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BENNIS Hamza

Chargé de mission - Emploi, Digitalisation et Services Publics

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Numérisation, Presse

Muni World 2021

Muni World - News 2021

Participez à Muni World 2021, un événement hybride consacré aux villes intelligentes

La Fédération des autorités locales en Israël, Masham, vous invite à son événement annuel MUNI WORLD 2021, qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2021. Cet événement hybride portera sur des thèmes liés à l’innovation dans les villes intelligentes, les enjeux environnementaux, les approches de planification urbaine ou encore la mobilité.

Le point fort de l’événement sera le salon international MUNIEXPO, consacré à l’innovation urbaine et aux villes intelligentes, ainsi que la conférence MUNI WORLD, qui abordera cette année les menaces du terrorisme urbain dans le contexte des villes intelligentes.

Des visites guidées en ligne en direct seront proposées aux participants inscrits pendant toute la durée de l’événement. Ces visites, menées en anglais, permettront de découvrir en temps réel les expositions.

Pour vous inscrire, [cliquez ici]. Plus d’informations [disponibles ici].

Découvrez aussi MUNI WORLD dans cette vidéo de 37 secondes.

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Emploi, Presse

Dialogue social

Social Dialogue - News 2021

Comment les collectivités locales et régionales peuvent-elles lutter contre les violences et le harcèlement de la part de tiers sur le lieu de travail ?

Dans l’Union européenne, 41 % des employés travaillent en contact direct avec des usagers ou des clients. Parmi eux, 42 % – notamment des femmes – sont victimes de violence physique, d’agressions verbales ou de menaces de violence physique, provenant non pas de collègues, mais de tiers (par exemple, un agent municipal ciblé par du cyberharcèlement ou un enseignant agressé par un élève). Ces violences dites « de la part de tiers » affectent la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que leur capacité à fournir des services publics de qualité.

Ces dernières années, ce type d’abus s’est fortement aggravé. L’émergence de nouvelles formes de travail, la montée en puissance des réseaux sociaux et le contexte de la pandémie de Covid-19 ont fortement contribué à l’augmentation des violences de tiers.

Une réponse européenne est indispensable pour lutter contre ces abus. C’est pourquoi les partenaires sociaux européens ont adopté en 2010 des lignes directrices multisectorielles. Mais ces dernières doivent être actualisées face aux défis posés par la pandémie, notamment pour les travailleurs de première ligne. Cet été, par exemple, des centres de vaccination ont été la cible de menaces et d’attaques en France et en Pologne.

Un atelier franco-européen pour échanger sur les solutions

Dans ce contexte, les partenaires sociaux, membres du CCRE (CEMR) et de la Fédération européenne des syndicats des services publics (FSESP/EPSU), se sont réunis le 16 septembre lors d’un atelier en ligne : « La violence de tiers sur le lieu de travail : politiques et accords des partenaires sociaux français ».

L’atelier a mis en lumière la situation en France, où, malgré un cadre législatif élaboré, employeurs comme salariés ignorent souvent les responsabilités et les mécanismes existants pour prévenir ou gérer ces violences.

Quelles solutions pour mettre fin aux violences de tiers ?

Des représentants des services de propreté, d’accueil, et des services d’urgence ont insisté sur l’importance :

  • de la sensibilisation et de la formation du personnel,
  • de la prévention via des chartes d’usagers,
  • de dispositifs de plainte et de soutien psychologique,
  • de l’appui d’experts en gestion de conflits.

Mads Samsing, président d’EPSU, a souligné l’importance du dialogue entre employeurs, salariés et citoyens :

« Le dialogue est essentiel pour arriver à des décisions utiles pour les autorités publiques. Il faut un bon nombre de salariés bien formés. »

Mais il a aussi souligné que les services publics ont besoin de moyens accrus pour faire face aux défis liés aux nouvelles technologies.

Quelles suites ? Le rôle des collectivités locales dans la mise à jour des lignes directrices

Concernant la France, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l’AFCCRE, a regretté le manque de protection des agents publics par rapport au secteur privé. Il a appelé à :

  • partager les bonnes pratiques entre collectivités,
  • améliorer le dialogue social local.

« Il faut poursuivre cette prise de conscience. À ce titre, les échanges de bonnes pratiques que peuvent promouvoir le CCRE et l’EPSU sont particulièrement utiles. »

Gail MacGregor, porte-parole du CCRE et de COSLA, a quant à elle attiré l’attention sur les contraintes budgétaires :

« Les effets financiers du COVID-19 ont été sévères. Ils mettent une forte pression sur des budgets déjà restreints, et sur nos effectifs. Nous restons engagés en faveur du bien-être physique et mental de nos agents, mais les gouvernements nationaux doivent reconnaître cette pression extrême et investir davantage dans les collectivités locales. »

Mads Samsing a rejoint cette inquiétude, et a souligné que la mise à jour des lignes directrices doit impérativement inclure :

  • le harcèlement numérique,
  • de nouveaux outils de protection.

Un nouvel atelier, dédié aux violences basées sur le genre, s’est tenu le 24 septembre, afin d’actualiser les lignes directrices à la lumière des évolutions politiques et législatives récentes, notamment la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement.

Source de données : Eurofound, 2020
Cet événement a eu lieu dans le cadre du projet conjoint CCRE-FSESP « Dialogue européen, solutions locales ».

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Numérisation, Numérisation, Presse, Publications, Services publics, Services publics

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Digital violence - News 2023

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement

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Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

  • La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
  • La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
  • Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
  • La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Numérisation, Presse

La décennie numérique

Digital Decade - News 2021

La décennie numérique de l’Europe : 3 défis pour réussir la transformation numérique

La transformation numérique a un impact majeur sur nos sociétés, la vie quotidienne, l’économie et le fonctionnement des administrations publiques. Dans sa communication “La décennie numérique de l’Europe”, la Commission européenne a exposé sa vision pour la numérisation de nos sociétés, notamment en fixant des objectifs dans des domaines tels que l’éducation, les entreprises, les infrastructures et la gouvernance.

Ces objectifs sans précédent ne viennent pas seuls. Le plan de relance et de résilience de l’UE, doté de 672,5 milliards d’euros, impose en effet que 20% des plans nationaux de relance soient consacrés à la transition numérique.

L’objectif est de créer une société où nous exploitons le potentiel de la technologie tout en protégeant l’intérêt public. La mise à disposition de tous les services publics en ligne sera un défi crucial pour les gouvernements locaux et régionaux.

Webinaire : « Sommes-nous prêts pour une Décennie Numérique Locale ? »

Le webinaire organisé par le CEMR et ses associations a permis de mettre en lumière certains des défis auxquels l’UE devra faire face pour réussir sa stratégie numérique. Voici quelques-uns des points clés abordés :

La transition vers l’e-gouvernement nécessite des investissements

Les nouvelles technologies sont rarement abordables, et la numérisation de l’administration publique locale peut mettre à rude épreuve les finances locales. Kaimo Käärmann-Liive de l’Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) a souligné qu’ »une attention insuffisante est portée au financement du renouvellement ou de la maintenance des services existants et actifs ». Cependant, le Fonds de relance et de résilience offre une bonne opportunité d’investir dans nos territoires.

Il est également important que les gouvernements locaux et régionaux puissent compter sur des fonctionnaires ayant les compétences techniques et les connaissances nécessaires pour s’adapter efficacement à la numérisation des services. L’UE devrait garantir un soutien financier et des plateformes adaptées pour partager les meilleures pratiques et le développement des compétences numériques dans les municipalités et les régions, par exemple à travers le programme Digital Europe.

Aucun territoire ne doit être laissé de côté

Les ambitions numériques de l’UE doivent prendre en compte les zones rurales, moins peuplées et éloignées. Michael Schmitz, conseiller à l’Association des comtés allemands (DLT), a indiqué que « le RGPD a créé beaucoup de bureaucratie et de coûts administratifs, et les petites municipalités ont du mal à le mettre en œuvre ». La même situation se présente pour la couverture du 5G, qui vise à couvrir 80% du territoire. « Cela ne doit pas se limiter aux zones urbaines », a ajouté Schmitz. En fait, « l’objectif des 80 % n’est pas suffisamment ambitieux, car les entreprises de télécommunications privées en Allemagne ont soutenu que nous pouvons couvrir 99 % du territoire. »

Une gestion des données appropriée est essentielle

Les villes doivent gérer les données locales, mais cela représente un défi complexe. Une étude de l’Association des villes allemandes (DST) intitulée “Urban Data” révèle que la gestion des données nécessite coopération, transparence et dialogue. Partager les données entre les secteurs est essentiel car il faut de l’expertise dans la réalité locale. Il est nécessaire d’adapter les cadres juridiques et infrastructurels et de réorganiser les pouvoirs et compétences.

L’accessibilité, la sécurité, la disponibilité et l’utilisabilité des services doivent être garanties afin qu’ils soient utilisés de manière non discriminatoire par tous. La notion d’intersectionnalité est donc essentielle pour comprendre comment plusieurs facteurs de discrimination peuvent se cumuler et permettre d’autonomiser les citoyens les plus défavorisés.

Ce webinaire faisait partie d’une série organisée par le CEMR pour ses membres, visant à leur fournir les connaissances clés, les informations et les capacités nécessaires pour impliquer les gouvernements locaux dans la transformation numérique.

BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

S’engager dans le Semestre européen

CEMR Conferences

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

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Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

  • Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
  • Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
  • Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
  • Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

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In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Territorialiser le Semestre européen

Localise EU Semester - News

Un projet CCRE-EPSU montre que les gouvernements locaux et les partenaires sociaux restent sous-impliqués dans la définition de la gouvernance économique de l’UE

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Introduit en 2010 pour coordonner les politiques économiques, de l’emploi et sociales nationales au sein de l’UE, le Semestre européen est devenu l’épine dorsale de la gouvernance économique européenne. Son cycle annuel oriente les réformes et les budgets des États membres dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie Europe 2020. Pourtant, malgré son importance, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et des partenaires sociaux dans ce processus demeure limité.

Un projet conjoint du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), mené entre 2018 et 2020, a examiné comment et pourquoi les acteurs infranationaux sont impliqués dans le Semestre. L’étude a évalué la justification de leur participation (« pourquoi »), les mécanismes utilisés dans différents États membres (« comment »), ainsi que la qualité de cette implication (« dans quelle mesure »).

Les résultats suggèrent que, bien que les GLR soient de plus en plus reconnus, leur contribution dépend souvent des structures de dialogue nationales existantes et de la volonté politique des gouvernements centraux. Les organisations de partenaires sociaux, en particulier les syndicats représentant le secteur des collectivités locales, sont encore moins impliquées, les organisations faîtières nationales consultant rarement leurs membres de manière approfondie avant d’alimenter le processus.

Le projet a également mis en avant de bonnes pratiques : des consultations plus systématiques, des structures de dialogue stables et des efforts pour que les recommandations (Recommandations spécifiques par pays – RSP) reflètent les réalités locales. Cependant, dans de nombreux cas, les GLR et les partenaires sociaux exercent peu d’influence sur la rédaction et la mise en œuvre des Programmes nationaux de réforme (PNR), ce qui limite leur appropriation du Semestre.

D’un point de vue plus large, la recherche a confirmé que les recommandations de l’UE sont plus susceptibles d’être suivies lorsque les pays subissent de fortes pressions des marchés, lorsque les réformes sont liées aux règles budgétaires européennes, ou lorsque les petits États recherchent la légitimité de l’UE pour leurs politiques. Mais il subsiste une lacune : on ne sait pas encore clairement si une implication plus forte des GLR et des partenaires sociaux conduit à une meilleure mise en œuvre des réformes, une question que les recherches futures devraient approfondir.

Le rapport conclut que le Semestre ne peut être efficace que s’il devient plus inclusif. Pour renforcer l’appropriation et l’impact, les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent veiller à ce que les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, soient systématiquement et de manière significative associés à la définition et à la mise en œuvre des réformes économiques et sociales.

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BENNIS Hamza
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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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BENNIS Hamza
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L’avenir des services publics

People Europe - News

Des règles européennes plus simples pour renforcer la prestation locale des services

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Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour garantir des services publics de qualité à travers l’Europe, qu’il s’agisse de transport, de garde d’enfants ou d’accès à l’internet haut débit. Pourtant, les règles complexes de l’UE en matière de concurrence et de marchés publics compliquent de plus en plus leur capacité à fournir ces services de manière efficace.

C’est le message central du document de position du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : Des services publics solides grâce aux gouvernements locaux.

Alors que l’Europe réfléchit à son avenir, le CCRE appelle les décideurs à ne pas considérer les collectivités locales comme un problème, mais comme une partie de la solution. De l’action climatique à la cohésion sociale, les services locaux sont au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’UE sur le terrain. Toutefois, cette contribution risque d’être compromise par une surréglementation et un manque d’autonomie locale.

« Les règles européennes devraient permettre – et non empêcher – aux gouvernements locaux de répondre aux besoins de leurs communautés », affirme le document.

Le CCRE souligne la nécessité de :

  • Respecter le principe de subsidiarité et l’autonomie locale ;
  • Simplifier les procédures de marchés publics et d’aides d’État ;
  • Permettre aux autorités locales de soutenir leur économie via des critères d’“achat local” ;
  • Clarifier le cadre juridique de la coopération public-public ;
  • Réformer les processus de passation de marchés publics souvent sources de contentieux.

Malgré la lourdeur des procédures, les achats transfrontaliers restent rares, ce qui révèle un décalage entre les efforts réglementaires et leur impact réel. Un système plus flexible et proportionné encouragerait l’innovation et aiderait les gouvernements locaux à mieux servir leurs citoyens.

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Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

EU Semester - News 2024

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

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Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

  • Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
  • Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
  • Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
  • Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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Rendre le Semestre plus inclusif

EU Semester - News

Déclaration finale du projet CCRE–FSESP appelant à une plus forte implication des collectivités locales et des partenaires sociaux dans le Semestre européen

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Le Semestre européen, autrefois principalement un outil de coordination économique, est devenu un processus politique de grande ampleur qui façonne la législation sociale, les priorités de financement de l’UE, ainsi que la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux et des Objectifs de développement durable (ODD). Pourtant, sa légitimité démocratique demeure limitée, avec une implication insuffisante des collectivités locales et régionales (CLR) et de leurs partenaires sociaux.

De 2018 à 2020, le CCRE et la FSESP ont mené le projet conjoint Localiser le Semestre européen avec le soutien de la Commission européenne. L’initiative a exploré des moyens de mieux associer les partenaires sociaux sectoriels des collectivités locales et régionales au cycle du Semestre. Ses conclusions confirment qu’environ 80 % des recommandations spécifiques par pays ont un impact territorial, ce qui rend l’engagement des municipalités, villes et régions indispensable à leur mise en œuvre efficace.

Le projet a démontré un intérêt croissant des organisations de partenaires sociaux pour contribuer au Semestre. Cependant, les pratiques varient fortement selon les États membres, et les processus de consultation restent souvent trop formels pour être efficaces. Le CCRE et la FSESP appellent donc à des normes plus claires et à des mécanismes renforcés afin de garantir une participation réelle.

Principales recommandations :

  • Garantir que les points de vue des partenaires sociaux locaux et régionaux soient pleinement pris en compte.
  • Définir des normes de qualité à l’échelle européenne pour des processus de consultation inclusifs.
  • Fournir des forums dédiés et de la visibilité aux partenaires sociaux sectoriels dans le cycle du Semestre.
  • Mettre en place une subvention ad hoc pour soutenir l’information et la consultation au niveau national.
  • Faire du Semestre un cadre inclusif pour atteindre les ODD.

Le CCRE et la FSESP soulignent que les municipalités, villes et régions sont des acteurs socio-économiques essentiels, apportant investissements, croissance et services de qualité. Pour renforcer la légitimité et l’impact du Semestre européen, les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux doivent les impliquer, ainsi que leurs partenaires sociaux, de manière beaucoup plus étroite. C’est seulement ainsi que le Semestre pourra tenir sa promesse de soutenir un développement durable et inclusif dans toute l’Europe.

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