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Budget de l’UE51

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Le Parlement interroge le modèle centralisé du CFP

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Le Parlement européen fixe les priorités du CFP 2028-2034 et remet en question le principe d’« un plan par État membre »

Le 28 avril 2026, le Parlement européen a adopté son rapport intérimaire sur la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Cette étape politique majeure servira de base aux négociations menées par le Parlement européen avec les États membres au sein du Conseil sur le prochain budget à long terme de l’UE. Par ce rapport, le Parlement envoie un signal clair : l’architecture budgétaire proposée par la Commission européenne risque de recentraliser le pouvoir de décision et d’affaiblir les investissements territoriaux.

Nombre de messages du rapport font écho aux appels du CCRE en faveur d’un budget qui renforce l’Europe à travers ses villes et ses régions.

En particulier, tout en confirmant les nouvelles priorités en matière de défense et de compétitivité, le Parlement européen garantit le financement de la politique de cohésion et de la politique agricole commune. Il souligne également la nécessité de concrétiser le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux, notamment dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) proposés.

Arjen Gerritsen, commissaire du roi pour le Flevoland (Pays-Bas) et porte-parole du CEMR pour le budget de l’UE, a souligné l’importance de la position du Parlement :

« Les villes et les régions planifient leurs investissements dans l’innovation régionale, la durabilité et l’autonomie stratégique sur plusieurs décennies. Le prochain CFP doit garantir un financement prévisible et soutenir les investissements durables à long terme aux niveaux local et régional. »

Que dit le rapport intérimaire du Parlement européen ?

Un budget européen plus ambitieux, protégé de l’inflation et des pressions de la dette

Le Parlement demande que le CFP atteigne 1,27 % du revenu national brut (RNB) de l’UE et insiste pour que le service de la dette de NextGenerationEU soit traité en dehors des plafonds du CFP (c’est-à-dire sans concurrence avec les dépenses de programmes). Il soutient également une méthode d’ajustement qui protège mieux le pouvoir d’achat du budget face aux chocs inflationnistes. Cela permet au Parlement d’augmenter d’environ 10 % le budget des trois grands postes budgétaires : le modèle social européen et la qualité de vie (y compris les programmes nationaux de développement régional) ; la compétitivité, la prospérité et la sécurité (y compris le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon 3D) ; et l’Europe dans le monde, par rapport à la proposition de la Commission.

Un rejet ferme de l’approche « à la carte » pour les États membres

L’un des messages politiques les plus forts du Parlement est son opposition à l’approche de la Commission consistant à proposer « un plan par État membre », soulignant qu’elle risque de renationaliser les politiques de l’UE, de compromettre la dimension européenne des dépenses, de créer une concurrence entre les bénéficiaires et d’affaiblir le principe de subsidiarité et la gouvernance à plusieurs niveaux.

Financement dédié aux priorités de cohésion et sociales

Le Parlement appelle à un financement solide, clairement distinct et adéquat de la politique de cohésion, du Fonds social européen (FSE+) et d’autres politiques de longue date. Il soutient que les montants « non affectés » au titre des programmes nationaux de politique de cohésion (PNPC) devraient être intégralement alloués afin d’assurer la prévisibilité pour les bénéficiaires. Il souligne également le fondement conventionnel de la politique de cohésion et plaide pour une enveloppe dédiée et robuste pour les fonds de cohésion. Toutefois, l’une des principales lacunes du rapport concerne le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAD), seul fonds de la politique de cohésion à ne pas bénéficier d’un budget spécifique clairement défini. Cette omission fragilise les communes et les régions rurales qui dépendent du FEAD.

Une gouvernance plus transparente : chapitres régionaux et pleine participation des collectivités locales et régionales

Le rapport intérimaire préconise la création de chapitres régionaux (conformément aux cadres institutionnels des États membres) et la pleine participation des collectivités locales et régionales à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes, en faisant explicitement référence à la gestion partagée, au partenariat et à la gouvernance à plusieurs niveaux. Il constate également que les lacunes du modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience n’ont pas été suffisamment prises en compte dans la proposition de Programme national de relance et de soutien aux programmes (PNRPP).

Nouvelles priorités à impact territorial : logement, résilience et réponse aux crises

Le Parlement alerte sur la crise du logement, tant en termes d’accessibilité que de disponibilité, et appelle à des investissements plus stratégiques dans le logement décent, durable et abordable, l’énergie et la sécurité, tous secteurs confondus. Il plaide également pour des instruments de réponse aux crises renforcés et la création d’une réserve de solidarité dédiée aux catastrophes naturelles.

« Nous saluons la position du Parlement européen, qui envoie un signal clair en faveur d’une gouvernance à plusieurs niveaux et du rôle des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre des investissements de l’UE », a déclaré le porte-parole du CCRE. « À mesure que les négociations progressent, il sera essentiel que les collectivités locales et régionales soutiennent activement ces priorités dans leur dialogue avec les autorités nationales. »

Alors même que le Parlement européen adoptait son rapport intermédiaire, le groupe d’experts du CCRE sur la cohésion territoriale s’est réuni avec les représentants des États membres pour faire le point sur l’état d’avancement des négociations relatives au CFP et sur le processus d’élaboration des plans de partenariat nationaux et régionaux. Les discussions ont mis en évidence que ce processus est déjà engagé dans plusieurs États membres, avec des niveaux d’implication variables des associations de collectivités territoriales.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

LAVORGNA Fiorella
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés

Call Simone épisode sur « Le budget de l’UE »

Qui décide de l’avenir de l’Europe ? La bataille autour du prochain budget de l’UE

Écoutez l’épisode

Qui décide de l’avenir de l’Europe : les États membres, les institutions de l’UE ou les villes et les régions qui mettent en œuvre les politiques sur le terrain ?

Telle est la question au cœur des négociations sur le prochain budget à long terme de l’Union européenne (2028-2034), et le point de départ du dernier épisode de Call Simone avec Jan Olbrycht, ancien député européen et l’une des figures les plus expérimentées des négociations budgétaires de l’UE

Ce qui peut apparaître comme une discussion technique sur des chiffres et des lignes de financement est, en réalité, une lutte politique autour du pouvoir, des priorités et de la gouvernance. Et cela intervient à un moment où l’Europe doit définir ce qu’elle veut devenir : un acteur politique plus centralisé, ou une union qui reste fondamentalement différente des États-Unis – plus négociée, plus décentralisée et, en fin de compte, dépendante du consensus.

Un budget sous pression

Comme l’explique Olbrycht, le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) est façonné par un contexte exceptionnellement lourd : la guerre aux frontières de l’Europe, une concurrence mondiale croissante, le remboursement de la dette contractée pendant la pandémie et la perspective d’un élargissement.

La Commission européenne a proposé un budget nettement plus important — pouvant avoisiner les 2 000 milliards d’euros. Mais cette ambition dépend de nouvelles sources de recettes. Sans elles, l’UE risque de financer de nouvelles priorités en réduisant les dépenses existantes, transformant ainsi la négociation en un jeu à somme nulle.

Une évolution dans la manière dont l’Europe dépense et gouverne

L’un des points centraux soulevés dans la discussion est que le changement le plus controversé ne réside pas dans la taille du budget, mais dans sa structure.

Plutôt que d’organiser les dépenses autour de politiques établies comme la cohésion et l’agriculture, la proposition introduit des catégories plus larges et des plans nationaux qui regroupent différents flux de financement. Selon la Commission, cela vise à simplifier le système et à le rendre plus flexible en temps de crise

Dans la pratique, cependant, cela redistribue le pouvoir.

Cela renforce le rôle des gouvernements nationaux tout en permettant à la Commission d’imposer des priorités obligatoires — telles que des dépenses minimales en matière de climat ou le soutien aux régions moins développées. Comme le souligne Fiorella Lavorgna, animatrice du podcast, dans la conversation, cela crée un système hybride qui soulève une question clé : s’agit-il d’une simplification ou d’une nouvelle forme de centralisation ?

La véritable ligne de fracture : qui a son mot à dire

Cela nous amène à l’une des lignes de fracture politiques les plus évidentes abordées dans l’épisode : la gouvernance.

Les villes et les régions seront-elles co-auteurs de ces plans nationaux, ou simplement consultées ?

Pour des organisations comme le CCRE — dont Jan Olbrycht a également été l’un des vice-présidents entre 1995 et 2001 —, il s’agit d’une ligne rouge. L’expérience des instruments récents, tels que la Facilité pour la reprise et la résilience, a montré qu’une consultation sans véritable implication risque d’affaiblir à la fois l’efficacité et la responsabilité.

Le Parlement européen a adopté une position relativement ferme en faveur du renforcement du rôle des collectivités locales et régionales. Mais au sein du Conseil, les positions restent divisées, reflétant les différents modèles de gouvernance nationaux.

Compétitivité vs cohésion

Une autre tension majeure mise en évidence lors de la discussion concerne l’équilibre entre compétitivité et cohésion.

Le fonds pour la compétitivité proposé reflète une réorientation vers l’innovation, les industries stratégiques et l’attraction des investissements — une reconnaissance du fait que l’Europe doit renforcer sa position économique mondiale. Cela soulève des inquiétudes quant à l’avenir de la politique de cohésion, qui a longtemps joué un rôle central dans la réduction des disparités régionales.

Il ne s’agit pas simplement d’un compromis budgétaire. C’est un compromis politique : une Europe plus compétitive qui aggrave les inégalités internes risque de saper ses propres fondements.

L’élargissement et les limites de l’unité

La conversation aborde également l’élargissement.

L’intégration de pays comme l’Ukraine ou la Moldavie n’est pas seulement un défi financier, c’est un défi politique qui exige l’unanimité des États membres. Comme le souligne Olbrycht, l’élargissement dépend en fin de compte autant de la volonté des membres actuels que de l’état de préparation des pays candidats.

Cela renforce une caractéristique centrale de l’UE : sa dépendance au consensus.

Pas d’États-Unis d’Europe

Lorsqu’on lui demande qui il faudrait « appeler » pour parler à l’Europe dans dix ans, la réponse d’Olbrycht est révélatrice : pas un seul dirigeant, mais plusieurs — reflétant un système où l’autorité est partagée plutôt que concentrée.

Pour lui, l’UE ne s’oriente pas vers un modèle à dirigeant unique comme les États-Unis. Au contraire, elle conservera sa spécificité : un système politique fondé sur l’équilibre entre les institutions et les États membres, où les décisions émergent de la négociation plutôt que de la hiérarchie.

Le prochain budget de l’UE incarne cette réalité. Il ne s’agit pas seulement d’un cadre financier, mais d’un test du fonctionnement de l’Europe : peut-elle agir stratégiquement sans se centraliser, et peut-elle rester cohésive sans se fragmenter ?

En fin de compte, l’enjeu ne réside pas seulement dans le montant des dépenses de l’Europe, mais dans la manière dont elle se gouverne. Et en ce sens, l’issue de ces négociations en dira autant sur l’avenir politique de l’UE que n’importe quelle réforme des traités.

En savoir plus sur nos principales revendications concernant le budget de l’UE pour la période 2028-2034

Téléchargez ici la transcription intégrale de l’épisode

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés

Campagne sur le budget de l’UE – Pays-Bas

EU budget campaign 2026

Le travail de plaidoyer de nos associations nationales : le cas des Pays-Bas

Alors que les négociations sur le prochain budget à long terme de l’UE avancent sur deux fronts — à la fois entre les institutions européennes et, au sein de chaque État membre, entre les gouvernements nationaux, les parties prenantes et les réseaux régionaux et locaux —, le CCRE envoie un message clair : l’Europe fonctionne mieux lorsque les villes et les régions ont véritablement leur place à la table des négociations.

Dans ce message vidéo, Arjen Gerritsen, commissaire du roi de Flevoland et porte-parole du CCRE sur le budget de l’UE, souligne pourquoi les enjeux sont importants — non seulement pour les collectivités locales, mais pour chaque communauté européenne.

C’est dans les villes et les régions que les politiques de l’UE prennent vie. C’est là que les routes sont construites, que les logements sont planifiés, que la protection du climat est mise en œuvre, que les petites entreprises bénéficient d’un soutien et que les services publics essentiels sont fournis chaque jour. Les ambitions de l’Europe ne peuvent se concrétiser que si elles fonctionnent au niveau local.

Les discussions les plus cruciales ont actuellement lieu au sein du Conseil et du Parlement européen. C’est pourquoi les échanges entre les capitales des différents États membres sont plus pertinents que jamais. Le CCRE mobilise toutes ses forces pour défendre ses intérêts aux niveaux national et régional, en s’appuyant sur l’influence de nos associations nationales dans les États membres.

Dans cette vidéo, Arjen Gerritsen souligne que des organisations telles que l’Association des provinces des Pays-Bas (IPO) s’efforcent déjà de faire entendre la voix des régions au niveau national. Mais cet effort doit être partagé à travers l’Europe et invite tous les élus locaux et régionaux à faire de même : « Parlez à vos gouvernements. Faites entendre votre voix. Défendez la gouvernance à plusieurs niveaux. »

Notre point de vue sur la proposition actuelle de budget de l’UE

La proposition actuelle pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) risque d’éloigner encore davantage les décisions des collectivités locales et régionales. Et lorsque les choix sont pris trop loin de la base, les investissements perdent en efficacité — et les citoyens en ressentent les conséquences.

C’est pourquoi le message du CCRE est clair : le partenariat ne doit pas être facultatif — il doit être la norme.

Depuis des mois, le CCRE réclame :

  • Un rôle fort pour les collectivités locales et régionales dans les programmes et les fonds de l’UE
  • Des garanties claires en faveur de la gouvernance à plusieurs niveaux et du partenariat
  • Une plus grande flexibilité afin que les collectivités locales puissent réagir rapidement aux crises
  • Un budget à la hauteur des défis réels d’aujourd’hui, de l’adaptation au changement climatique au logement, en passant par les services numériques et la cohésion territoriale

La campagne du CCRE sur le budget de l’UE repose sur une vérité simple : Lorsque les collectivités locales et régionales sont impliquées dès le départ, l’Europe obtient de meilleurs résultats pour ses citoyens.

C’est ainsi que fonctionne la démocratie : grâce à la coopération, au partenariat et à des décisions prises au plus près des personnes concernées.

Rejoignez-nous pour défendre ce principe.

En savoir plus sur la campagne du CCRE sur le budget de l’UE

Pour plus d’information, veuillez contacter :

TONHAUSER Boris
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Élargissement de l'UE, Élargissement de l'UE et partenariat oriental, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Global Europe 2028–2034

Global Europe - position paper

Les collectivités locales et régionales au cœur de « Global Europe 2028–2034 » : notre position politique

Lire le document de position complet

Alors que l’Union européenne prépare son prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2028–2034, l’instrument Global Europe définira l’action extérieure de l’UE pour les années à venir — englobant la coopération au développement, l’aide humanitaire, le soutien à l’élargissement et l’initiative Global Gateway. Découvrez la position politique détaillée de PLATFORMA, qui expose comment cet instrument stratégique devrait être façonné pour favoriser des partenariats mondiaux durables et promouvoir une gouvernance inclusive.

À une époque marquée par des crises mondiales multiples et interconnectées — du dérèglement climatique à la réduction des financements du développement, en passant par l’instabilité géopolitique — le rôle des collectivités locales et régionales (CLR) est plus crucial que jamais. Le document de PLATFORMA repose ainsi sur la conviction qu’une action mondiale efficace commence au niveau local.

Les collectivités locales et régionales en tant que co-décideurs, acteurs de mise en œuvre et partenaires

La position de PLATFORMA part d’un constat clair : malgré leur proximité avec les citoyens et leur connaissance approfondie des contextes locaux, les CLR restent insuffisamment reconnues dans les cadres de l’action extérieure de l’UE. La coalition appelle à ce que l’instrument Global Europe aille au-delà de références symboliques aux « autorités locales » et intègre des mécanismes qui permettent réellement d’autonomiser les CLR en tant que co-décideurs, acteurs de mise en œuvre et partenaires des politiques extérieures de l’UE.

Recommandations clés

Le document formule 9 recommandations principales à l’attention des décideurs européens :

  1. Renforcer la gouvernance multiniveau dans Global Europe et placer les collectivités locales et régionales au cœur du développement territorial ;
  2. Associer flexibilité et simplification à des objectifs ambitieux d’aide publique au développement, tout en renforçant les mécanismes de redevabilité et de transparence ;
  3. Exploiter pleinement le potentiel de Global Gateway grâce à l’implication des collectivités locales et régionales ;
  4. Renforcer l’engagement des délégations de l’UE avec les collectivités locales et régionales ;
  5. Reconnaître et autonomiser les collectivités locales et régionales en tant que partenaires de développement uniques et efficaces dans les contextes fragiles ;
  6. Promouvoir la territorialisation des Objectifs de développement durable afin de parvenir à des sociétés décarbonées et à une justice climatique ;
  7. Impliquer les citoyens par le biais de l’éducation à la citoyenneté mondiale, en tant que composante clé de la coopération décentralisée au développement ;
  8. Promouvoir une gouvernance locale inclusive et participative : autonomiser les jeunes, les femmes ainsi que les groupes défavorisés et sous-représentés ;
  9. Renforcer la gouvernance locale dans le cadre de la politique de voisinage oriental et de la stratégie d’élargissement de l’UE.

À travers ces recommandations, PLATFORMA vise à améliorer la proposition actuelle relative à l’instrument Global Europe, afin qu’elle reconnaisse pleinement et soutienne la contribution des collectivités locales et régionales à l’action extérieure de l’UE, notamment via la coopération décentralisée comme modalité d’aide au développement.

PLATFORMA appelle également la Commission européenne à publier une communication actualisée sur l’implication structurée des collectivités locales et régionales et de leurs associations dans la nouvelle approche (géo)stratégique de l’action extérieure de l’UE.

Lire la position politique complète

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Publications

Amendements au budget de l’UE

Façonner l’avenir de la politique de cohésion de l’UE : les amendements du CCRE à la proposition de Plans nationaux et régionaux de partenariat

Lire les amendements

L’approche territorialisée (« place-based ») de l’élaboration des politiques de l’Union européenne — qui reconnaît la diversité des territoires et s’appuie sur le rôle des collectivités locales et régionales — est aujourd’hui soumise à une pression critique. La proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel risque d’affaiblir cette approche en centralisant les décisions d’investissement et en brouillant les objectifs distincts de politiques européennes aux logiques territoriales très différentes.

C’est pourquoi le CCRE a élaboré des propositions d’amendements ciblées au règlement établissant les Plans nationaux et régionaux de partenariat. Ces propositions visent à préserver l’élaboration de politiques fondées sur les territoires dans l’ensemble des investissements de l’UE, à renforcer la gouvernance démocratique et territoriale, et à garantir que les politiques conçues à Bruxelles et dans les capitales continuent de produire des bénéfices concrets et durables pour les villes, les communes et les régions.

Les principaux messages qui sous-tendent les amendements du CCRE

1. Préserver la cohésion comme priorité fondamentale de l’UE
Le CCRE appelle à un engagement budgétaire renforcé en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale. Réduire le poids relatif de la politique de cohésion — tout en élargissant l’accès aux fonds à l’ensemble des acteurs privés — risque d’affaiblir les services publics, d’accroître la concurrence pour des ressources limitées et de réduire la capacité de l’Europe à construire des territoires et des communautés résilients.

2. Remettre les territoires et les personnes au cœur de l’action
La politique de cohésion doit s’appliquer à toutes les régions et répondre à la diversité territoriale. Nos amendements renforcent la dimension territoriale des investissements de l’UE, afin de garantir qu’aucune région ni aucune communauté ne soit laissée pour compte et que les objectifs des traités de l’UE soient pleinement respectés.

3. Rendre effectifs le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux
Bien que la proposition de la Commission fasse référence au partenariat et à la gouvernance multiniveau, elle ne prévoit pas de garanties suffisantes. Le CCRE propose des obligations claires, des mécanismes de suivi et des conséquences concrètes afin d’assurer que les collectivités locales et régionales soient véritablement associées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux — et non simplement consultées de manière formelle.

4. Prévenir une centralisation excessive des investissements de l’UE
Les expériences récentes liées à la Facilité pour la reprise et la résilience et à d’autres plans nationaux ont mis en évidence les risques des approches centralisées. Le CCRE appelle donc à rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les plans nationaux, garantissant des stratégies fondées sur les territoires et une implication réelle des gouvernements infranationaux tout au long de la période de programmation.

5. Renforcer le développement territorial intégré
Les approches territoriales intégrées — dans les zones urbaines comme non urbaines — rapprochent l’Europe des citoyens et ont démontré leur valeur sur le terrain. Le CCRE propose d’affecter au minimum 30 % des allocations nationales au développement territorial intégré, avec un cofinancement européen renforcé et une augmentation du préfinancement afin de permettre aux autorités locales de participer pleinement.

6. Soutenir les zones rurales, les villes et les territoires fonctionnels
Nos amendements renforcent le soutien au développement rural, au développement urbain durable, aux liens urbain-rural et aux territoires fonctionnels. Ces approches sont essentielles pour répondre de manière cohérente et coordonnée aux évolutions démographiques, aux défis climatiques et aux inégalités sociales.

Un appel pour une politique de cohésion plus forte et plus équitable

Les propositions d’amendements du CCRE reposent sur une conviction claire : la résilience, la prospérité et la solidité démocratique de l’Europe dépendent de collectivités locales et régionales fortes et d’une politique de cohésion ambitieuse, inclusive et fondée sur les territoires.

Nous appelons le Parlement européen et les États membres à prendre ces propositions au sérieux et à veiller à ce que la future politique de cohésion de l’UE bénéficie à tous les territoires et à tous les citoyens.

👇 Nous vous invitons à consulter l’ensemble des propositions d’amendements du CCRE pour une vue détaillée de nos recommandations et des modifications juridiques apportées à la proposition de la Commission.

260114 Final CEMR NRPP and ERDF amendmentsDownload

Plus d’informations :

BORDELOT Federica
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Prise de position sur le budget de l’UE

EU Budget - News 2025

Une Europe plus forte se construit localement : le CEMR publie sa prise de position sur le budget de l’UE pour 2028-2034

Lire la prise de position complète

L’approche territorialisée (« place-based ») des politiques et investissements de l’Union européenne — qui reconnaît la diversité des territoires et s’appuie sur le rôle des collectivités territoriales — est aujourd’hui remise en question. La proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel risque d’affaiblir cette approche en centralisant les décisions d’investissement et en brouillant des politiques européennes aux objectifs très distincts.

C’est pourquoi le CCRE a élaboré des propositions d’amendements ciblées au règlement établissant les Plans nationaux et régionaux de partenariat. Ces propositions visent à préserver l’approche territorialisée des investissements européens, à renforcer la gouvernance démocratique et territoriale, et à garantir que les politiques conçues à Bruxelles et dans les états membres continuent de produire des bénéfices concrets et durables pour les villes, les communes et les régions.

Les principaux messages qui sous-tendent les amendements du CCRE :

1. Préserver la cohésion comme priorité fondamentale de l’UE
Le CCRE appelle à un engagement budgétaire plus fort en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale. Réduire le poids relatif de la politique de cohésion — tout en élargissant l’accès aux fonds à différents acteurs, dont du secteur privé — risque d’affaiblir les services publics, d’intensifier la concurrence pour des ressources limitées et de réduire la capacité de l’Europe à construire des communautés et territoires résilients.

2. Remettre l’humain et les territoires au cœur de l’action
La politique de cohésion doit s’appliquer à l’ensemble des régions et répondre à la diversité territoriale. Nos amendements renforcent la dimension territoriale des investissements européens, afin de garantir qu’aucune région ni aucune communauté ne soit laissée pour compte, respectant ainsi les objectifs des traités européens.

3. Rendre effectifs le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux
Bien que la proposition de la Commission fasse référence au partenariat et à la gouvernance multiniveau, elle ne prévoit pas de garanties suffisantes. Le CCRE propose des obligations claires, des mécanismes de suivi et des conséquences concrètes afin d’assurer que les collectivités territoriales soient véritablement associées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux — et non simplement consultées de manière formelle.

4. Prévenir une centralisation excessive des investissements de l’UE
Les expériences récentes liées à la Facilité pour la reprise et la résilience et à d’autres plans nationaux ont mis en évidence les risques des approches centralisées. Le CCRE appelle donc à rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les plans nationaux, garantissant des stratégies fondées sur les territoires et une implication réelle des gouvernements infranationaux tout au long de la période de programmation.

5. Renforcer le développement territorial intégré
Les approches territoriales intégrées — dans les zones urbaines comme non urbaines — rapprochent l’Europe des citoyens et ont démontré leur valeur sur le terrain. Le CCRE propose d’affecter au minimum 30 % des allocations nationales au développement territorial intégré, avec un cofinancement européen renforcé et une augmentation du préfinancement afin de permettre aux autorités locales de participer pleinement.

6. Soutenir les zones rurales, les villes et les aires fonctionnels
Nos amendements renforcent le soutien au développement rural, au développement urbain durable, aux liens urbain-rural et aux aires fonctionnels. Ces approches sont essentielles pour faire face de manière cohérente et coordonnée aux évolutions démographiques, aux défis climatiques et aux inégalités sociales.

Un appel pour une politique de cohésion plus forte et plus équitable

Les propositions d’amendements du CCRE reposent sur une conviction claire : la résilience, la prospérité et la solidité démocratique de l’Europe dépendent de collectivités territoriales fortes et d’une politique de cohésion ambitieuse, inclusive et fondée sur les territoires.

Nous appelons le Parlement européen et les États membres à prendre ces propositions au sérieux et à veiller à ce que la future politique de cohésion de l’UE bénéficie à tous les territoires et à tous les citoyens.

👇 Nous vous invitons à consulter l’ensemble des propositions d’amendements du CCRE pour plus de détails sur nos recommandations et modifications juridiques apportées à la proposition de la Commission.

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BORDELOT Federica
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Notre réaction à l’Agenda pour les villes

Twinning Report - News

Le CCRE salue la publication de l’Agenda européen pour les villes et la reconnaissance renouvelée des collectivités locales et régionales en tant que partenaires essentiels dans la mise en œuvre des priorités européennes

La publication de l’Agenda pour les villes marque une étape importante vers le renforcement de la dimension urbaine des politiques de l’UE. Elle reconnaît le rôle clé des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de 70 % de la législation européenne, et donc l’importance de mieux informer et associer les collectivités locales à la préparation des législations européennes. Mais l’agenda ne répond pas à l’« ambition » annoncée par la présidente Ursula von der Leyen dans sa lettre de mission au vice-président exécutif Raffaele Fitto.

Au-delà d’un catalogue des domaines politiques dans lesquels les villes jouent un rôle important et d’une liste d’initiatives déjà mises en œuvre par la Commission européenne, plusieurs éléments devront être clarifiés et améliorés afin de garantir que l’Agenda apporte véritablement des solutions aux villes de toutes tailles et contribue à une meilleure élaboration des politiques grâce à un partenariat transparent et représentatif avec les collectivités locales et régionales au niveau européen.

L’Agenda pour les villes n’est qu’une pièce du puzzle

Si la Commission européenne affirme que l’Agenda s’applique aux villes de toutes tailles, ainsi qu’aux banlieues et aux petites villes, le fait de continuer à s’appuyer sur la définition d’Eurostat des « centres urbains » (plus de 50 000 habitants) risque de laisser une grande partie de l’Europe à la traîne. Comme nous l’avons vu avec la mise en œuvre de l’action innovante européenne, la définition d’Eurostat est devenue le critère minimal de population dans les appels à propositions gérés directement par la Commission européenne. Cette approche peut involontairement exclure les petites et moyennes municipalités, qui constituent la majorité des collectivités locales et sont au cœur de la mise en œuvre des politiques de l’UE.

Mais au-delà de l’Agenda pour les villes, le CCRE regrette que cette initiative n’ait pas été inscrite dans une stratégie de développement territorial plus large et plus complète pour l’Europe. Comme indiqué dans notre prise de position Vers un agenda européen inclusif pour les villes de toutes tailles et de tous contextes, un agenda européen efficace doit refléter la pleine diversité territoriale de l’UE et éviter de renforcer les divisions entre zones urbaines et rurales.

Une reconnaissance bienvenue du rôle des villes, mais une gouvernance structurée à plusieurs niveaux fait toujours défaut

Le CCRE se félicite de la reconnaissance des collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre de la législation européenne. Cependant, le modèle de gouvernance proposé dans l’Agenda repose encore largement sur des consultations ad hoc, notamment la référence au dialogue de mise en œuvre de juin 2025, qui manquait de transparence et de représentativité.

Nous réaffirmons la nécessité d’un mécanisme de gouvernance multiniveaux permanent, structuré et inclusif, associant les collectivités locales et régionales et leurs associations représentatives au niveau national et européen. Cela est essentiel pour façonner, et pas seulement mettre en œuvre, les politiques de l’UE. À cet égard, les associations représentant les collectivités locales et régionales au niveau européen mais aussi national doivent être les partenaires de référence de la Commission européenne, afin de garantir la représentativité et la légitimité de ses processus de consultation.

Lorsqu’elle évoque la préparation du « plan de partenariat national et régional » pour le budget de l’UE après 2027, la Commission indique qu’un dialogue structuré à plusieurs niveaux sera un élément clé de la préparation et de la mise en œuvre du plan, mais elle n’a prévu aucune mesure contraignante pour garantir que ce soit le cas. Le CCRE a également formulé des recommandations concrètes pour garantir la participation des collectivités locales et régionales à la préparation de ces plans.

Une meilleure mise en œuvre doit devenir une priorité de l’agenda de l’UE

Il est positif que l’agenda prévoie un soutien spécifique dans le cadre d’une nouvelle « plateforme des villes de l’UE » pour le renforcement des capacités, l’innovation et la participation au dialogue. Il sera important que cette offre de soutien ne soit pas limitée à quelques villes, mais qu’elle soit accessible à toutes les collectivités territoriales.

Le CCRE demande en particulier la création d’un pilier dédié à une meilleure mise en œuvre dans le cadre de l’agenda urbain de l’UE, comprenant :

  • des évaluations d’impact sur la gouvernance et les compétences pour toutes les nouvelles propositions de l’UE,
  • des ressources pour le renforcement des capacités dans le pilier « réformes » du prochain CFP,
  • des dialogues réguliers et inclusifs sur la mise en œuvre,
  • et un guichet unique intégrant tous les outils de soutien aux gouvernements infranationaux.

Ces éléments sont indispensables pour traduire les ambitions de l’UE en résultats concrets au niveau local.

Financement : plus de clarté, mais des incertitudes subsistent

Nous saluons le lancement du nouveau portail des villes de l’UE, qui peut aider les villes à s’y retrouver plus facilement parmi les possibilités de financement. Dans le même temps, la future facilité de l’UE, qui sera gérée directement par la Commission européenne, soulève des questions sur l’avenir des programmes existants (EUI et URBACT) et sur la gouvernance, l’accessibilité et la garantie de la participation des petites municipalités. Pour libérer tout le potentiel des gouvernements locaux, l’UE doit fournir un financement plus simple, plus équitable et mieux adapté, comme indiqué dans notre document de position.

Des mesures prometteuses dans l’agenda, si elles restent accessibles à tous

Le CCRE se félicite des nouvelles initiatives annoncées dans l’agenda, notamment:

  • l’accès « potentiel » au Fonds européen pour la compétitivité pour la transition vers une économie propre et la décarbonisation industrielle, ainsi que pour la résilience, la sécurité et la défense
  • des consultations de haut niveau et techniques avec les acteurs urbains
  • un soutien renforcé au renforcement des capacités, notamment en matière de marchés publics.

Si les villes sont encouragées à adopter l’« approche par mission », on ne sait pas encore s’il s’agit d’une simple suggestion ou si cela s’accompagnera d’un nouvel appel à projets et d’un financement potentiel pour ces « villes missionnaires ».

Ces mesures peuvent aider les villes à accélérer les transitions verte et numérique, à condition que l’accès soit équitable et ne soit pas réservé aux grandes municipalités ou à celles qui disposent de ressources importantes.

Notre message final

La publication d’aujourd’hui marque une étape importante pour l’avenir urbain de l’Europe. Mais un agenda européen pour les villes doit être inclusif, territorialement équilibré et fondé sur une véritable gouvernance à plusieurs niveaux. Le CCRE est prêt à travailler avec la Commission européenne, les États membres et ses associations nationales membres pour faire en sorte que cet agenda devienne un cadre véritablement transformateur, qui réponde aux besoins des villes et des régions de toutes tailles et de tous contextes.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
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Budget UE : plan d’action – Local Alliance

Local Alliance - News Section

Faire du prochain budget européen un levier pour les villes et les régions : le plan d’action en 10 points de la Local Alliance

Lire la prise de position complète

La Local Alliance – une coalition des principales organisations européennes de gouvernements locaux et régionaux : ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – vise à garantir que nos membres disposent des compétences et des ressources nécessaires pour renforcer la résilience, la compétitivité et la décarbonation de l’Europe.

Nous partageons une vision commune : le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028–2034 doit devenir un instrument puissant, démocratique et résilient, capable de renforcer la cohésion territoriale, la compétitivité de l’Europe et de permettre une transition juste vers une Europe neutre pour le climat et résiliente.

Les gouvernements locaux et régionaux sont en première ligne pour impulser le changement en Europe. Ils constituent le niveau démocratique le plus proche des citoyens, bénéficient de leur confiance, et assument – directement ou conjointement – la mise en œuvre de la majorité de la législation européenne. Ils mobilisent l’essentiel des investissements liés au climat, promeuvent l’innovation et la compétitivité, et garantissent la cohésion et la transition juste en veillant à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte. Sans leur leadership, l’Europe ne pourra pas atteindre ses ambitions climatiques, numériques, sociales et économiques.

Pourtant, au lieu de renforcer cette capacité, la proposition de la Commission pour le prochain CFP risque de marginaliser les gouvernements locaux et régionaux, pourtant les mieux placés pour mettre en œuvre les politiques. Une approche centralisée, qui ne reflète pas les réalités et priorités locales, menace non seulement l’efficacité de l’action sur le terrain, mais aussi la résilience démocratique, sociale et économique à long terme de l’Union. Comme le souligne le dernier rapport du Comité européen des régions, les villes et régions d’Europe ont besoin d’un budget qui permette de construire l’Union à partir du terrain – un budget où les autorités locales et régionales sont non seulement des exécutants, mais des co-créateurs de l’avenir de l’Europe.

Alors que les négociations sont déjà en cours, la Local Alliance appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à saisir cette opportunité pour placer la démocratie, la cohésion territoriale et la compétitivité au cœur du prochain CFP, en reconnaissant les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires indispensables. L’Europe ne pourra atteindre ses objectifs stratégiques sans travailler main dans la main avec ses villes, communes et régions.
C’est pourquoi la Local Alliance présente un plan d’action en 10 points visant à garantir que le budget européen produise des résultats tangibles pour les citoyens dans tous les territoires, en Europe et au-delà.

Pour le prochain CFP, nous appelons à :

  1. Des mécanismes de gouvernance multiniveaux renforcés pour réaliser à la fois les réformes et les investissements.
  2. Un principe de partenariat renforcé pour la mise en œuvre du CFP.

Pour les Plans de partenariat nationaux et régionaux :

  1. Rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les Plans de partenariat nationaux et régionaux, avec une section dédiée aux villes.
  2. Un fléchage budgétaire en faveur d’une transition juste et d’un niveau de vie abordable pour tous.
  3. Un véritable programme européen pour les villes de toutes tailles dans le cadre de la nouvelle facilité européenne.
  4. Un mécanisme de garantie pour assurer l’accès des autorités locales et régionales aux fonds européens.
  5. Des indicateurs de performance liés à la mise en œuvre du droit de l’UE et aux résultats territoriaux.

Pour le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe :

  1. Le Fonds de compétitivité et Horizon Europe doivent reconnaître explicitement les villes et régions en tant qu’innovateurs et investisseurs.

Pour Horizon Europe :

  1. Poursuivre l’approche “Missions” dans Horizon Europe.

Pour la Facilité Global Europe :

10. Un soutien renforcé aux villes et régions des pays candidats, essentiel pour l’avenir de la cohésion européenne.

Lire ici la prise de position complète

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

L’UE doit écouter ses villes

Les villes et les régions unies pour défendre leur rôle lors du prochain budget européen

Lors de la Semaine européenne des régions et des villes 2025, les dirigeants locaux et régionaux d’Europe ont envoyé un message clair : l’avenir du budget de l’Union Européenne ne doit pas marginaliser ceux qui font vivre l’Europe au quotidien.

À travers deux grands événements — l’un organisé dans le cadre de la #CohesionAlliance et l’autre par le Forum urbain européen et l’Alliance Locale — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et ses partenaires se sont mobilisés pour défendre le rôle des communes, des villes et des régions dans l’élaboration et la mise en œuvre du prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2028–2034.

Ces actions s’inscrivent dans un effort de plaidoyer plus large, lancé juste après les élections européennes, alors que les nouvelles institutions de l’UE commençaient à définir les priorités politiques du mandat actuel.

Défendre le partenariat et la cohésion

Le 15 octobre, des représentants élus venus de toute l’Europe se sont rassemblés devant le Parlement européen pour appeler les institutions européennes à garantir aux gouvernements locaux et régionaux des droits de partenariat complets dans la future politique de cohésion, et à résister à toute tentative de nationalisation ou de centralisation.

Dans une action symbolique à laquelle ont participé des membres du Parlement Européen (MPE), du Comité européen des régions et des associations territoriales européennes, les partenaires de la #CohesionAlliance ont adopté un appel en sept points rejetant la proposition actuelle de la Commission Européenne.

«Regrouper la politique de cohésion avec les politiques agricoles, de défense ou de migration », avertit le communiqué, « obligerait les autorités locales et régionales à se concurrencer pour les fonds au niveau national».
Un tel changement, ont souligné les participants, risquerait de déplacer le pouvoir de décision loin des régions et des villes — là même où les objectifs de l’UE se concrétisent.

«Compétitivité et cohésion sont les deux faces d’une même médaille», a déclaré Christoph Schnaudigel, coprésident du CCRE et président du district de Karlsruhe (Allemagne). « Les entreprises de nos villes ont besoin d’infrastructures, de logements, d’écoles et de réseaux à haut débit. La cohésion fait partie des traités : nous avons besoin de compétitivité et de cohésion ensemble. Sinon, l’argent disparaîtra avant d’atteindre les communautés locales. La Commission européenne doit nous écouter. On ne peut pas savoir depuis Bruxelles ou Berlin ce dont les territoires ont besoin — nous, nous le savons, au niveau local».

Les villes au cœur des priorités européennes

Plus tard dans la journée, les dirigeants locaux se sont retrouvés au Parlement européen pour un débat intitulé « Façonner le prochain budget européen avec les villes », organisé par le Forum urbain européen en coopération avec la Local Alliance.

Le message des dirigeants municipaux, des MPE et des institutions européennes était unanime : les priorités de l’Europe — qu’il s’agisse de la transition verte ou de la transformation numérique — ne peuvent réussir sans le renforcement du rôle des villes et des régions. Comme l’a rappelé Christoph Schnaudigel (CCRE) : « On ne peut pas connaître les besoins depuis Bruxelles. Nous, nous les connaissons depuis le terrain».

Pascal Smet, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité européen des régions, a mis en garde contre un risque de voir émerger «une Europe des États-nations».

D’autres dirigeants, tels que Peter Dermol, maire de Velenje (Slovénie), ont souligné le danger de perdre la confiance des citoyens si l’Europe ne tient pas ses promesses dans les régions en transition industrielle.

Depuis l’Allemagne, Eckart Würzner, maire de Heidelberg, a rappelé que « les villes sont les défenseurs de la démocratie » et qu’en l’absence de ressources adéquates, «nous nous lèverons pour protéger la dimension locale de l’avenir européen».

Anna Lisa Boni, adjointe au maire de Bologne (Italie), a appelé l’UE à faire de la prochaine Agenda for Cities « un phare » garantissant que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) renforce, plutôt qu’il n’affaiblisse, le rôle des gouvernements locaux.

Les principales revendications du CCRE pour le prochain budget européen

Le CCRE mène déjà une campagne de plaidoyer intensive pour influencer la proposition de budget présentée par la Commission européenne.
Comme le précise le document « Budget de l’UE 2028-2034 : principaux changements, défis et opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux », le CCRE formule sept demandes clés :

• Assurer une gouvernance multiniveau efficace et un partenariat significatif dans le prochain CFP

• Placer la cohésion et l’équilibre territorial au cœur du prochain budget de l’UE

• Garantir un accès équitable aux financements européens pour les gouvernements locaux dans l’ensemble des programmes de l’UE

• Renforcer le soutien aux gouvernements locaux dans le cadre de l’élargissement de l’UE et de l’adhésion des pays candidats

• Développer un programme européen dédié au renforcement de la démocratie locale

Ces propositions font écho au message porté par les dirigeants locaux tout au long de la Semaine européenne des régions et des villes : la force de l’Europe réside dans ses territoires.
Cohésion et compétitivité ne peuvent coexister que dans un véritable partenariat entre tous les niveaux de gouvernance.

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Égalité de genre, Migration et inclusion, Nouveautés

Politiques migratoires de l’Europe

Le CCRE rencontre les villes du Bade-Wurtemberg

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a rencontré cette semaine le groupe de travail des coordinateurs européens de l’Association des villes du Bade-Wurtemberg afin d’échanger sur l’évolution du contexte européen et national en matière de migration et d’intégration. Cette rencontre intervient alors que les États membres de l’UE commencent à mettre en œuvre des éléments clés du Pacte sur la migration et l’asile, soulevant des questions sur la manière dont les gouvernements locaux et régionaux (GLR) seront associés à la définition du cadre européen de gouvernance migratoire.

Cette discussion s’inscrit dans la continuité du travail du CCRE sur les politiques migratoires et d’intégration, dans le cadre d’un engagement constant à soutenir les GLR autour de priorités clés : le Pacte européen sur la migration et l’asile, la directive sur la protection temporaire (DPT), le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le logement et l’inclusion sur le marché du travail.

Lors de la réunion, Annelies Coessens, chargée de mission au CCRE pour l’égalité, la diversité et la migration, a présenté les principaux défis qui façonnent actuellement la politique migratoire de l’UE. Bien que la migration demeure une priorité politique centrale — comme l’a réaffirmé la Présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union 2025 — la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile manque encore de participation des GLR. Ce manque de coordination, conjugué à des récits nationaux axés sur la sécurité, freine le développement d’approches durables et communautaires en matière de migration.

Les participants ont partagé des perspectives issues de la réalité locale au Bade-Wurtemberg, notamment les défis rencontrés dans l’intégration des réfugiés ukrainiens — comme les barrières linguistiques, la pénurie de places en crèche et l’accès limité à l’emploi. Ces difficultés touchent particulièrement les femmes, notamment les mères célibataires, dont l’accès restreint à la garde d’enfants et aux opportunités professionnelles retarde significativement l’intégration et l’autonomie économique. Ces exemples illustrent le décalage entre les politiques européennes et la réalité locale, ainsi que la nécessité de renforcer les mécanismes de soutien pour les municipalités qui travaillent directement avec les nouveaux arrivants.

En regardant vers l’avenir, la discussion s’est tournée vers les prochaines négociations du budget de l’UE (2028–2034), où les fonds liés à la migration — notamment le FAMI et le FSE+ — devraient être intégrés dans les Plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP). Le CCRE a souligné que les GLR doivent être pleinement impliqués dans l’élaboration de ces plans afin de garantir que les ressources européennes répondent aux besoins réels sur le terrain.

Le CCRE a également présenté plusieurs initiatives en cours soutenant l’action locale, notamment le projet Bridges of Trust, qui relie les municipalités européennes et ukrainiennes, ainsi que de nouveaux jumelages favorisant les échanges de bonnes pratiques sur la migration et l’intégration. Le nouveau groupe de travail du CCRE sur le logement a également été présenté comme un espace clé de collaboration.

Cette rencontre a mis en lumière l’engagement commun du CCRE et de ses membres à faire en sorte que la politique migratoire fonctionne avec et pour les collectivités locales, afin que ceux qui sont au plus près des citoyens soient pleinement associés à la construction de la réponse européenne.

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