Politique de cohésion 61

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Politique de cohésion en danger

Le CCRE présente 10 messages clés sur l’avenir de la politique de cohésion et appelle à renforcer les approches territoriales et de partenariat

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a formulé dix messages clés concernant les propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion. Tout en saluant les avancées vers une simplification, le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires, l’affaiblissement des approches territoriales et l’exclusion du développement rural de la politique de cohésion.

Protéger les principes de territorialité et de partenariat

Le CCRE souligne que le principe de partenariat doit être appliqué dans l’ensemble des règlements, afin que les collectivités locales et régionales jouent un rôle réel dans la conception et la mise en œuvre des programmes. De même, l’approche territoriale ne doit pas être marginalisée mais intégrée à tous les objectifs de la politique de cohésion, y compris le FSE+ et le développement rural de la PAC.

Garantir flexibilité et capacités

Les propositions doivent préserver la possibilité d’approches multi-fonds telles que le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL/CLLD) et les investissements territoriaux intégrés (ITI). Les collectivités locales et régionales doivent également bénéficier d’une plus grande flexibilité pour définir les priorités d’investissement selon leurs besoins, appuyée par des ressources suffisantes pour le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Éviter les réductions préjudiciables

Le CCRE avertit que la politique de cohésion risque de perdre son caractère intégré si son financement est fragmenté ou réduit. Une inquiétude particulière est exprimée face aux coupes prévues pour la coopération territoriale européenne (INTERREG), qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Conclusion

Le CCRE appelle les institutions européennes à garantir que le prochain cadre financier pluriannuel préserve la politique de cohésion comme un instrument solide, fondé sur le territoire et le partenariat, capable de répondre à la diversité des défis européens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Presse, Publications

Protéger les Fonds de Solidarité Régionaux

Le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires et appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse au cœur de l’avenir de l’Europe

Lors de sa réunion du Comité politique à Bilbao (11 juin 2018), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté une déclaration sur la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP). Si ces propositions maintiennent les interventions de la politique de cohésion dans toutes les régions européennes, le CCRE exprime de vives inquiétudes quant à la baisse d’ambition et aux risques pour les territoires européens.

Les risques d’un budget réduit

La réduction proposée de 7 % du budget de la politique de cohésion représente plus qu’un simple ajustement financier : elle risque de compromettre la capacité de l’UE à atteindre des priorités essentielles telles que l’action climatique, l’inclusion sociale et le développement économique. Le CCRE rappelle que la politique de cohésion n’est pas un programme comme les autres, mais un objectif inscrit dans les traités de l’UE et au cœur de son identité.

Sauvegarder la cohésion et le partenariat

Le CCRE demande que la politique de cohésion reste centrée sur la cohésion territoriale, économique et sociale, et qu’elle ne soit pas diluée par des mesures étrangères à ses objectifs, telles que les réformes de l’administration publique. Il alerte également sur le fait que certaines nouvelles dispositions risquent d’affaiblir le développement territorial intégré, en créant davantage de divisions entre les différents fonds, tels que le FEDER et le FSE+.

Par ailleurs, les gouvernements locaux et régionaux ne doivent pas être pénalisés pour des décisions prises au niveau national ou européen dans le cadre du Semestre européen.

Une approche modernisée mais ambitieuse

Le CCRE salue les efforts de simplification, de flexibilité et de bonne gestion financière. Toutefois, il insiste sur le fait que la modernisation ne doit pas se faire au détriment de l’ambition. Les gouvernements locaux et régionaux, principaux investisseurs dans les secteurs couverts par la politique de cohésion, doivent être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, dans le cadre d’accords de partenariat solides.

Regard vers l’avenir

Alors que les négociations se poursuivent, le CCRE demande que la future politique de cohésion reflète les engagements plus larges de l’UE, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), l’action climatique et le Socle européen des droits sociaux.

La capacité de l’Europe à relever ces défis dépend de l’autonomisation de ses communes et régions, en les plaçant au cœur du projet européen.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Façonner l’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE présente 14 réformes clés pour une politique de l’UE plus inclusive et fondée sur les territoires

Alors que l’Union européenne prépare la prochaine période de programmation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à un rôle renforcé des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Dans un nouveau document de position, le CCRE formule 14 recommandations clés visant à améliorer la gestion des fonds européens sur le terrain, pour les rendre plus simples, plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des territoires européens.

Principales priorités :

Un budget garanti pour la politique de cohésion, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE tels que le Pacte vert et les Objectifs de développement durable ;
Des partenariats renforcés entre l’UE, les autorités nationales, locales et régionales, avec des responsabilités claires et des accords conjoints ;
Des règles simplifiées et plus de flexibilité, pour mieux refléter les réalités locales, en particulier dans les zones rurales ou moins développées ;
Un meilleur accès au financement, via un guichet unique et un soutien particulier aux petites municipalités ;
Un nouvel outil de renforcement des capacités, pour aider les autorités locales à mieux gérer et mettre en œuvre les fonds européens.

Le CCRE met également en garde contre le remplacement des subventions par des prêts et demande des audits et contrôles plus proportionnés, notamment pour les petits projets.

Pourquoi c’est important :

La politique de cohésion est un pilier essentiel de la solidarité européenne, contribuant à réduire les inégalités et à soutenir les transitions verte et sociale. Mais les gouvernements locaux sont souvent confrontés à trop de lourdeurs administratives et ont trop peu d’influence sur l’utilisation des fonds.

Avec ces recommandations, le CCRE exhorte les institutions européennes à concevoir une politique de cohésion inclusive et fondée sur les territoires, qui fonctionne réellement avec et pour les territoires européens.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Soutenir l’investissement local

Les municipalités, villes et régions appellent l’UE à soutenir les investissements locaux de long terme grâce à des règles financières plus souples

En réponse, POLIS, le CCRE et EUROCITIES se sont associés pour appeler les institutions européennes à soutenir les gouvernements locaux en rendant les cadres d’investissement plus flexibles.

Représentant des milliers de gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, les trois organisations soulignent que des territoires résilients doivent disposer de la capacité financière nécessaire pour s’adapter et se développer face aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des investissements locaux de qualité dans les services, la mobilité, le logement et les infrastructures déclenchent des investissements privés et soutiennent une reprise économique durable.

Pour rendre cela possible, elles demandent aux institutions européennes d’agir sur plusieurs points clés :

Veiller à ce que l’investissement local et régional soit inclus dans les futurs plans de gouvernance économique de la Commission européenne.
Encourager le Parlement européen à mettre en lumière les obstacles à l’investissement local.
Demander au Conseil européen de créer une marge de manœuvre pour les investissements locaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
Inviter Eurostat à traiter différemment la dette liée aux investissements de long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Adapter les fonds et instruments financiers de l’UE, tels que le FEIS, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Comme le soulignent les élus locaux, l’UE doit adapter ses règles financières afin de permettre des investissements durables sur le long terme. Qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures, de soutenir la mobilité ou de créer des emplois, donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’investir est crucial pour la croissance et la cohésion de l’Europe.

Une approche plus flexible des règles budgétaires garantira que la relance et la prospérité future de l’Europe commencent au niveau local.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GRIFFON Axelle In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Mobilité durable, Mobilité durable, Politique de cohésion, Presse, Publications

Transport intelligent et durable

Donner aux municipalités les moyens de façonner l’avenir de la mobilité en Europe

Alors que l’Union européenne révise son Livre blanc sur les transports de 2011, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fait passer un message clé : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires essentiels pour mettre en œuvre un système de transport européen à la fois compétitif et durable.

Messages clés :

La mobilité est locale – et diverse

Les défis et les solutions en matière de transport commencent souvent au niveau local. Pourtant, la politique européenne des transports se concentre trop étroitement sur les centres urbains.
Les zones rurales, isolées, montagneuses ou insulaires ont également besoin d’un soutien adapté pour garantir la cohésion territoriale.

Une approche unique ne peut pas fonctionner

Les régions d’Europe sont très variées. Les objectifs de l’UE doivent permettre de la flexibilité, notamment pour les petites municipalités, afin qu’elles puissent s’adapter à leurs réalités géographiques, économiques et sociales.

L’action de l’UE doit apporter une valeur ajoutée, pas une charge supplémentaire

Les nouvelles initiatives doivent reposer sur des preuves solides et apporter un bénéfice réel au niveau local.
Plus de législation n’est pas la solution.
Les collectivités locales ont besoin de conseils, de formations, d’outils financiers et du partage des bonnes pratiques.

Des « objectifs souples » pour des solutions intelligentes

Plutôt que des règles rigides, l’UE devrait promouvoir des objectifs volontaires, comme l’augmentation de la mobilité propre ou de l’usage des transports publics, en laissant la place à l’innovation locale.

Investir dans les transports publics et la mobilité propre

Les villes ont besoin d’un meilleur accès aux investissements européens pour développer les transports publics durables, favoriser les véhicules propres et soutenir les nouvelles technologies.

Penser au-delà des limites urbaines

Un système de transport intégré ne s’arrête pas aux frontières des villes. Il faut une coopération entre les autorités locales et régionales, notamment pour la mobilité transfrontalière et les services partagés.

La cohérence des politiques est essentielle

Les objectifs européens en matière de transport doivent être alignés avec les autres domaines : énergie, environnement, numérisation, développement régional.
Une meilleure coordination entre les institutions de l’UE est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace.

Ce que les gouvernements locaux attendent de l’UE :

Moins de bureaucratie, des cadres clairs et flexibles
Un meilleur accès au financement et au soutien à la R&D
Une inclusion dans les processus décisionnels et les groupes d’experts
Un soutien pour les véhicules propres et les carburants alternatifs
De l’aide pour les outils numériques et les données ouvertes pour une mobilité intelligente

Conclusion :

Les gouvernements locaux ne sont pas de simples utilisateurs des politiques de transport ; ils sont les bâtisseurs de solutions de mobilité.
Si l’UE souhaite atteindre ses objectifs en matière de transport et de climat, elle doit travailler avec les autorités locales et régionales, et non sans elles.

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GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Agenda Urbain Européen intelligent

Simplification, coordination et leadership local pour une meilleure politique urbaine

Alors que les villes et les communes sont confrontées à des défis croissants – du vieillissement de la population à l’adaptation au climat – l’Agenda Urbain de l’UE doit évoluer pour les soutenir efficacement.

Dans son document de position de 2015, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présente des propositions clés pour faire de l’Agenda Urbain un outil utile et inclusif pour toutes les collectivités locales, quel que soit leur taille ou leur emplacement.

Que faut-il pour un réel impact ?

1. Une feuille de route claire avec les voix locales à la table

Un Agenda Urbain européen ne doit pas être un projet descendant. Il doit être élaboré en partenariat avec les gouvernements locaux et leurs associations, avec un calendrier défini et des actions concrètes.

2. Une prise en compte territoriale dans toutes les politiques

Les politiques de toutes les institutions européennes, et pas seulement de la DG REGIO, doivent intégrer les impacts locaux. Une forte dimension territoriale dans l’élaboration des politiques de l’UE permettrait une réglementation plus intelligente, avec moins de charge administrative.

3. Reconnaître toutes les tailles de villes

La politique urbaine doit refléter la diversité des territoires européens, y compris les petites et moyennes villes ainsi que les zones fonctionnelles, et pas uniquement les grandes métropoles.

4. Un accès facilité aux fonds de l’UE

Un financement pour le développement urbain plus rationalisé et géré localement donnera aux municipalités les moyens de conduire les changements qu’elles sont les mieux placées pour réaliser.

5. Innover sans normes rigides

L’innovation est essentielle, mais tout indicateur urbain (par exemple pour les « villes intelligentes ») doit rester volontaire, flexible et conçu avec les acteurs locaux, et non imposé à travers des références rigides.

Vers un agenda mondial inclusif

Le CCRE appelle également à une implication plus forte des autorités locales dans l’élaboration de la contribution de l’UE aux processus internationaux, y compris la conférence Habitat III et le Nouvel Agenda Urbain mondial.

Les villes et communes sont les lieux où les défis mondiaux rencontrent des solutions concrètes, et leurs voix doivent façonner la conversation mondiale.

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