Politique de cohésion61

La relance européenne ne sera pas efficace sans une politique de cohésion solide, fondée sur un véritable partenariat avec les villes et régions européennes

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Une coalition à l’échelle de l’UE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à favoriser les synergies entre les instruments de relance et les fonds structurels afin de maximiser l’impact de l’action européenne.

La crise du COVID-19 a démontré que la politique de cohésion est plus nécessaire que jamais pour renforcer la résilience en Europe, protéger les citoyens, assurer une relance inclusive dans toutes les régions de l’Union et ne laisser personne de côté.

Depuis sa création en octobre 2017, l’#AlliancePourLaCohésion – une alliance réunissant 12 000 signataires à travers l’UE en faveur d’une politique de cohésion forte – a réussi à :

• éviter des coupes budgétaires drastiques après 2020 ;
• maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions ;
• promouvoir des règles plus simples et flexibles.

Lors d’une visioconférence dédiée à la nouvelle orientation de l’#AlliancePourLaCohésion, ses membres fondateurs ont renouvelé leur engagement à unir leurs forces pour que la politique de cohésion reste une priorité majeure de l’UE.

L’Alliance veillera à ce que le principe de partenariat soit pleinement respecté par les États membres dans la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021–2027. La cohérence et les synergies entre les instruments de relance et les fonds structurels sont essentielles pour éviter les doublons et maximiser l’impact de l’action européenne.

Deux mois après l’entrée en vigueur des nouveaux règlements pour la période 2021–2027, l’#AlliancePourLaCohésion a dressé un bilan de ses actions et présenté ses engagements futurs, conformément à la Déclaration 2.0 adoptée en juillet 2020. L’accent sera mis sur une mise en œuvre efficace et rapide de la politique de cohésion, en partenariat étroit avec les parties prenantes locales, et en synergie avec les autres outils de l’UE.

Les autorités locales et régionales ont demandé en urgence la prolongation des mesures de flexibilité introduites l’an dernier pour mobiliser les fonds structurels et les aides d’État dans la lutte contre le COVID-19. Cette demande a également été transmise dans un échange de courriers avec la présidente Ursula von der Leyen, qui a reconnu les contraintes budgétaires auxquelles font face de nombreuses collectivités locales et régionales.

Concernant la prolongation du taux de cofinancement à 100 % pour les fonds structurels, les membres de l’Alliance ont salué l’engagement de la Commission à surveiller étroitement la situation et à envisager d’autres mesures si nécessaire.

La discussion a montré que la mission de l’#AlliancePourLaCohésion est loin d’être terminée. La relance européenne doit partir des citoyens et des territoires. Elle ne pourra réussir sans la prise en compte des voix locales – celles des élus et responsables locaux et régionaux, les plus proches des réalités du terrain.

Citations clés :

Elisa Ferreira, Commissaire européenne à la politique de cohésion et aux réformes :

« La cohésion doit rester une pierre angulaire de la relance. Ce sont dans les périodes post-crise que les asymétries s’accentuent. L’Alliance pour la Cohésion est plus nécessaire que jamais. Les accords de partenariat pour la période 2021–2027 seront déterminants. Nous devons accélérer leur négociation sans compromettre leur qualité. Il faut veiller à ce que la mise en œuvre de toutes nos politiques ne soit pas aveugle au territoire. Promouvoir la cohésion ne peut reposer uniquement sur la politique de cohésion. Il faut impliquer tous les acteurs concernés, y compris les citoyens et les collectivités locales, pour que les priorités vertes et numériques bénéficient à tous. »

Younous Omarjee, Président de la commission REGI (développement régional) au Parlement européen :

« Il est essentiel que les fonds de relance aillent en priorité aux régions les moins développées et les plus touchées par les conséquences économiques et sociales de la crise. Les États membres doivent impliquer les collectivités locales au maximum et diriger les fonds vers leurs besoins réels. La cohésion et la relance sont les deux faces d’une même pièce. Si elles ne sont pas alignées, les inégalités s’aggraveront et nos efforts à long terme seront compromis. »

VOIX DE L’#ALLIANCEPOURLACOHÉSION :

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions (CdR) et gouverneur de la région de Macédoine centrale (Grèce), a déclaré :

« Les efforts de l’#AlliancePourLaCohésion ont permis d’éviter des coupes budgétaires majeures après 2020 et de promouvoir la cohésion comme principe directeur des plans de relance de l’UE. Désormais, nous devons nous concentrer sur la programmation et la mise en œuvre. Pour cela, il est crucial de bien prendre en compte des aspects clés comme l’application du principe de partenariat dans les nouveaux programmes, l’impact des mesures liées au COVID-19 et les conséquences de leur arrêt — un sujet que nous avons abordé dans un fructueux échange de lettres avec la présidente Von der Leyen —, les dimensions rurales et urbaines de la politique de cohésion, ainsi que les synergies entre cette dernière et la Facilité pour la reprise et la résilience. »

Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE sur la cohésion et conseillère régionale de Toscane (Italie), a indiqué :

« Lors de la phase de programmation des fonds de cohésion de l’UE, on a encore observé des cas où les collectivités locales et régionales n’étaient pas suffisamment associées, soit par manque de temps pour la consultation, soit à cause d’un contact insuffisant au niveau ministériel. Nous devons lever les obstacles restants dans les années à venir pour garantir une mise en œuvre et un suivi efficaces des fonds. Le travail de l’Alliance pour la cohésion est donc loin d’être terminé ! »

Cees Loggen, président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et ministre régional de la province de Hollande-Septentrionale (Pays-Bas), a déclaré :

« Des retards sans précédent pourraient survenir dans la future politique de cohésion en raison de l’adoption tardive de la législation. Ce sont les régions qui en subiront les conséquences. Elles ne peuvent pas commencer à dépenser alors que leurs économies régionales ont un besoin urgent d’investissements pour soutenir la relance. Nous demandons à la Commission de faciliter une mise en œuvre fluide des programmes de cohésion et la participation des régions aux plans de relance, car les synergies entre les fonds permettent d’obtenir des résultats concrets. »

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) et membre du parlement de la communauté germanophone de Belgique, a souligné :

« La coopération transfrontalière est un élément essentiel de la politique de cohésion de l’UE. Ce qui se passe aux frontières intérieures de l’Union a un impact majeur sur la capacité de l’UE à relever les grands défis de notre époque. La capacité d’action de l’UE serait considérablement renforcée si le mécanisme de coopération transfrontalière proposé par la Commission était enfin adopté par le Conseil. »

Kata Tüttő, membre d’Eurocities et adjointe au maire de Budapest (Hongrie), a précisé :

« Les futurs investissements dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE seront plus importants que jamais. Il sera essentiel de financer les projets et réformes capables de mettre toutes les villes et régions européennes sur la voie d’une relance verte et équitable. En tant que responsables locaux, nous avons un rôle central pour garantir que ces fonds aillent là où ils sont le plus nécessaires et où ils auront le plus grand impact pour les citoyens. Nous pouvons être des partenaires de grande valeur pour l’UE si le principe de partenariat est pleinement appliqué dans toute l’Union. Investir dans les zones urbaines européennes soutiendra la résilience à long terme de l’Europe et nous aidera à mieux affronter les crises futures. »

Jean-Claude Marcourt, président du groupe de travail « Législation européenne et investissements publics » de la Conférence des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE) et président du Parlement de Wallonie (Belgique), a déclaré :

« Les villes et régions doivent avoir l’ambition de renforcer la cohésion de leurs territoires, de réduire les disparités et les inégalités tout en élevant les standards économiques, sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs et principes démocratiques fondateurs d’une Union européenne prospère et durable. »

Magnus Berntsson, président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et vice-président de la région Västra Götaland (Suède), a déclaré en marge de la conférence :

« La nouvelle politique de cohésion peut réellement transformer les communautés rurales à travers l’Europe. L’ARE est pleinement engagée à coopérer avec les gouvernements nationaux et la Commission européenne pour mettre en œuvre une politique de cohésion qui permette une reconstruction meilleure dans les régions rurales, en veillant à ce qu’elles soient mieux connectées, plus résilientes, dynamiques et prospères d’ici 2040. »

L’Alliance pour la Cohésion appelle à des plans de relance inclusifs et à l’équité vaccinale en Europe

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À la veille de la réunion du Conseil européen, l’Alliance pour la Cohésion – une coalition de plus de 12 000 signataires plaidant pour une politique de cohésion renforcée après 2020 – exhorte les gouvernements nationaux à associer activement les autorités locales et régionales à la préparation des plans de relance post-COVID. Elle met également en garde contre le risque d’une « fracture vaccinale » qui pourrait accentuer les inégalités entre les régions, villes et villages européens.

Appels Clés de l’Alliance pour la Cohésion

Partenariat avec les Autorités Locales et Régionales
Les gouvernements locaux et régionaux ont joué un rôle central dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et resteront essentiels pour garantir une relance durable. Cependant, l’Alliance souligne que de nombreux États membres n’impliquent pas suffisamment ces autorités dans l’élaboration des plans de relance et de résilience.« La relance de l’Europe ne sera aussi résiliente que celle de tous ses territoires, » insiste l’Alliance. Une relance adaptée aux besoins territoriaux – qu’il s’agisse des zones rurales, des centres urbains, des îles ou des régions montagneuses – est indispensable pour une Europe cohésive.

1. Ratification Urgente de la Décision sur les Ressources Propres
   L’Alliance appelle les parlements nationaux à ratifier rapidement la décision sur les ressources propres, permettant à la Commission européenne d’emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros via le fonds de relance Next Generation EU. Cet instrument financier historique, s’il venait à être retardé, risquerait de compromettre les efforts de relance dans toute l’UE.
2. Éviter une « Fracture Vaccinale »
   L’Alliance met en garde contre les campagnes de vaccination fragmentées qui pourraient accentuer les inégalités entre les régions. Elle appelle à :
   • Une coordination étroite entre l’UE, les gouvernements régionaux et nationaux.
   • Une stratégie vaccinale véritablement européenne garantissant une distribution équitable des vaccins.

La Cohésion : Une Pierre Angulaire de la Relance

L’Alliance affirme que la cohésion n’est pas qu’une politique, mais une valeur fondamentale de l’UE. Elle met en avant l’importance :

• De la gouvernance à plusieurs niveaux : Garantir aux gouvernements locaux et régionaux une réelle participation à la prise de décision.
• Des approches territorialisées : Adapter les investissements pour relever les défis uniques des territoires diversifiés de l’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de un tiers des dépenses publiques et de la moitié des investissements publics dans l’UE. Leur implication dans les efforts de relance est indispensable.

Conclusion

L’Alliance pour la Cohésion exhorte les dirigeants de l’UE à transformer l’historique instrument de relance Next Generation EU en actions concrètes en favorisant des partenariats authentiques avec les gouvernements locaux et régionaux. Elle appelle également à des efforts coordonnés pour éviter les inégalités liées à la vaccination, garantissant une relance équitable qui ne laisse aucune région à l’écart.

En défendant la solidarité et la coopération, l’UE pourra surmonter cette crise et construire un avenir résilient et équitable pour tous ses citoyens.