Politique de cohésion61

Rejoignez-nous au onzième Forum Urbain Mondial à Katowice, Pologne, du 26 au 30 juin

---

Le Forum Urbain Mondial (WUF) est la conférence mondiale de référence sur l’urbanisation durable. Il a été créé en 2001 par les Nations Unies pour examiner l’un des problèmes les plus urgents auxquels le monde est confronté aujourd’hui : l’urbanisation rapide et son impact sur les communautés, les villes, les économies, le changement climatique et les politiques.

Des représentants des gouvernements nationaux, régionaux et locaux, des universitaires, des chefs d’entreprise, des leaders communautaires, des urbanistes et des représentants de la société civile feront partie des milliers de participants attendus au WUF11 à Katowice, en Pologne. La conférence est co-organisée par le Ministère polonais des Fonds de Développement et de la Politique Régionale et la mairie de Katowice.

Sous le thème « Transformer nos villes pour un avenir urbain meilleur », le WUF vise à présenter les tendances urbaines existantes et futures, ainsi que les défis et opportunités. À cette occasion, le CEMR organise trois sessions. Si vous êtes intéressé pour y assister, les inscriptions sont encore possibles jusqu’au 22 juin.

---

Plus d’informations sur les sessions du CEMR au WUF11 :

28 juin
09h00 – 10h30 : « Concevoir des stratégies urbaines intégrées et localiser les ODD : expériences de villes utilisant l’outil Référentiel pour Villes Durables (RFSC) ».
Découvrez comment le RFSC aide les villes à concevoir, mettre en œuvre et suivre des stratégies et projets de développement urbain durable intégrés.

15h45 – 17h15 : « Villes inclusives en temps de crise ».
Cette session abordera des questions clés telles que la manière dont villes et régions équilibrent les objectifs à long terme (neutralité carbone, réalisation des ODD) avec le coût social de ces mesures, et comment dialoguer entre les différents niveaux de gouvernance.

29 juin
14h30 – 16h00 : Événement de réseautage sur « Façonner des zones urbaines vertes, résilientes et durables en Europe d’ici 2030 ».
Cette session examinera les niveaux d’action nécessaires pour atteindre des zones urbaines à émission nette zéro, les possibilités pour les municipalités et régions de financer leur transition verte et juste, ainsi que les initiatives existantes en Europe.

Le WUF11 sera une excellente occasion de rencontres en présentiel, avec la présence de quatre membres du secrétariat du CEMR ainsi qu’une délégation d’élus européens. N’hésitez pas à nous contacter si vous y assistez également !

8e Rapport sur la cohésion : Quelle politique de cohésion après 2027 ?

---

Les 28 février et 1er mars, les ministres en charge de la politique de cohésion dans les États membres de l’UE se sont réunis pour échanger autour du 8e rapport sur la cohésion, présenté par la commissaire européenne Elisa Ferreira le 9 février. Le secrétariat du CCRE ainsi que le président du groupe d’experts sur la cohésion territoriale ont participé à cette réunion ministérielle informelle en tant qu’observateurs.

Pour le CCRE, la publication de ce rapport lance une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, en particulier pour la prochaine période de programmation 2028-2034. C’est une occasion de partager les attentes des collectivités locales et régionales en faveur d’une politique de cohésion plus forte, capable de réduire efficacement les disparités territoriales en Europe.

Renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale en Europe et réduire les écarts de développement entre les régions sont des objectifs inscrits dans les traités européens (articles 174 et 175 du TFUE). Pour y parvenir, les principaux instruments sont les fonds structurels et d’investissement européens : Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La publication tous les trois ans d’un rapport sur la cohésion est également une exigence des traités, afin d’évaluer les progrès accomplis.

Résultats mitigés

Le dernier rapport indique que la politique de cohésion de l’UE reste efficace pour aider les régions les moins développées à rattraper leur retard et réduire les disparités sociales et territoriales. Il souligne aussi son rôle positif dans la réponse à la crise du COVID-19, grâce à une flexibilité permettant de réorienter les fonds vers les secteurs les plus critiques.

Cependant, le rapport rappelle que la politique de cohésion doit revenir à sa mission première : réduire les écarts régionaux et favoriser le développement à long terme.

Côté points négatifs :

• Les inégalités persistent.
• La croissance dans les régions les plus développées semble stagner.
• Les moteurs de croissance restent concentrés dans les zones urbaines.
• Les disparités d’emploi sont plus fortes qu’avant 2008.
• Les performances du transport (routier et ferroviaire) restent faibles dans les régions frontalières.
• Le vieillissement démographique se confirme partout en Europe.

En 2020, 34 % de la population de l’UE vivait dans une région en déclin démographique, une part qui pourrait atteindre 51 % d’ici 2040.

Ces défis affectent particulièrement les zones rurales et régions frontalières. Il est donc probable que la politique de cohésion future porte une attention accrue à ces territoires, en misant sur les villes petites et moyennes comme moteurs de développement local.

Semestre européen et gouvernance économique de l’UE

L’avenir de la politique de cohésion sera lié à la réforme de la gouvernance économique de l’UE et du Semestre européen, tous deux remis en question par la crise du COVID-19, qui a forcé l’UE à suspendre les règles de limitation des dettes et de contrôle des dépenses publiques.

Le rapport montre que la politique de cohésion a permis de maintenir les investissements publics face à des règles contradictoires depuis la crise de 2008-2009. Aujourd’hui, le paradigme change : la transition verte et numérique nécessite des investissements massifs, publics comme privés. Les collectivités locales et régionales devront y participer pleinement, ce qui exige de renforcer leurs capacités d’investissement.

Recentralisation vs gouvernance à plusieurs niveaux

Le rapport indique que la future politique de cohésion pourrait se concentrer sur :

• le changement climatique et la transition environnementale
• la connectivité et les transformations technologiques
• la diversification économique
• les défis démographiques
• la démocratie et la confiance envers l’UE

Concernant la démocratie, la Commission reconnaît que les instruments territoriaux et le principe de partenariat peuvent renforcer l’appropriation des politiques européennes. Cependant, cette reconnaissance entre en contradiction avec une tendance à la recentralisation du pilotage des fonds par les États membres.

Depuis 2021, cette tendance est visible :

• Plans stratégiques nationaux de la PAC
• Plans nationaux pour la relance et la résilience
• Plans nationaux sociaux pour le climat

La Commission donne aux États membres une liberté accrue dans l’élaboration de leurs stratégies d’investissement sans obligation d’associer les collectivités locales ni la société civile. Cela contredit le principe de partenariat, et l’on attend de voir si le nouveau principe de « ne pas nuire à la politique de cohésion », proposé par la Commissaire Ferreira, sera réellement appliqué à toutes les politiques européennes ayant un impact territorial.

Feu vert pour un Agenda urbain renouvelé de l’Union européenne

---

C’est une réalisation majeure de la présidence slovène : les ministres européens en charge du développement urbain ont adopté l’Accord de Ljubljana le 26 novembre 2021. Par cet accord, les États membres de l’UE et la Commission européenne s’engagent à poursuivre l’Agenda urbain de l’UE et à définir de nouvelles modalités pour sa mise en œuvre. Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) a été étroitement associé à l’élaboration de cet accord.

Un soutien politique affirmé

La réunion ministérielle a vu la participation de Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes. Elle a réitéré son soutien à l’Agenda urbain, soulignant l’urgence d’un changement de paradigme vers un mode de vie durable, tel que porté par le Pacte Vert (Green Deal), auquel contribuent les fonds européens. Elle a également mis en lumière l’importance des liens urbain-rural, affirmant que “les centres urbains et leurs périphéries rurales ont besoin les uns des autres pour se développer durablement”.

En présence de Krzysztof Hetman, vice-président de la commission REGI du Parlement européen, de représentants d’Eurocities et du Comité des régions, Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE pour la cohésion territoriale et conseillère régionale de Toscane, a souligné :

“Une synergie entre les fonds de cohésion et les plans de relance est nécessaire. Jamais auparavant le principe de proximité et de territorialité n’a été aussi important pour les citoyens.”

Elle a également insisté sur la coopération entre tous les niveaux de gouvernance pour la programmation des fonds européens.

Qu’est-ce que cela signifie pour les gouvernements locaux ?

L’Agenda urbain pour l’UE a été lancé en 2016 avec le Pacte d’Amsterdam, introduisant une nouvelle façon de travailler sur les questions urbaines : des villes de toutes tailles, des ministères et des directions générales de la Commission se réunissent dans des partenariats thématiques autour de sujets concrets comme la commande publique, l’adaptation au climat, la transition numérique ou l’intégration des migrants.

Avec l’Accord de Ljubljana, les États membres, la Commission européenne et les représentants des collectivités locales et régionales s’accordent sur un nouveau programme de travail pour l’Agenda urbain, avec plusieurs points importants pour le CCRE :

• Les petites et moyennes villes sont reconnues comme des acteurs essentiels. Leur implication dans les partenariats thématiques est encouragée, tout comme une meilleure communication sur les résultats de l’Agenda urbain.
• Le rôle des associations nationales de collectivités est reconnu, à la fois pour soutenir les municipalités et pour participer aux partenariats.
• En 2022, les villes et régions pourront répondre à un appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre les prochains partenariats. La Commission apportera un soutien dédié (expertise, communication), tandis que les États membres s’engagent à apporter un appui financier ou en compétences pour favoriser la participation des petites et moyennes villes.
• L’accord intègre également les propositions du CCRE et d’Eurocities pour quatre nouveaux thèmes :
  • Villes de l’égalité
  • Alimentation urbaine
  • Villes vertes
  • Tourisme durable

Et ensuite ?

La présidence française de l’UE, qui débute le 1er janvier 2022, s’est engagée à lancer deux nouveaux partenariats :

• Villes vertes
• Tourisme durable

Une évaluation préalable sera d’abord menée pour affiner les thématiques, identifier les parties prenantes et les politiques européennes concernées. Ensuite, un appel à manifestation d’intérêt devrait être lancé mi ou fin 2022 pour sélectionner les villes participantes.

Les deux autres thèmes (villes de l’égalité et alimentation urbaine) seront abordés à partir de 2023.

Liens supplémentaires

• Communiqué de presse
• Accord de Ljubljana
• Programme de travail pluriannuel pour l’Agenda urbain de l’UE
• Tweet du CCRE