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Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale


L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

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Droits des personnes en handicap

Disabled people - News

Renforcer les capacités des gouvernements locaux et régionaux à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)


En 2021, à l’occasion du lancement de la nouvelle stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (2021–2030), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mené une enquête afin d’évaluer la sensibilisation, l’implication et les besoins des gouvernements locaux et régionaux concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette initiative intervient dix ans après la ratification de la Convention par l’UE, reconnaissant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la concrétisation de ses droits.

Diffusée fin 2020, l’enquête visait à mesurer la connaissance et l’implication des communes et régions d’Europe vis-à-vis de la CDPH. Elle cherchait aussi à comprendre comment l’UE et sa stratégie sur le handicap pouvaient mieux soutenir les efforts locaux. Un total de 34 réponses provenant de 10 pays (dont l’Islande, la Roumanie, l’Écosse, les Pays-Bas et l’Ukraine) ont été analysées.

Principaux constats

La majorité des répondants connaissaient la Convention et avaient participé à sa mise en œuvre, souvent à travers des dialogues nationaux, des projets locaux ou des plans d’action. Cependant, plusieurs défis majeurs ont été signalés :

  • Manque de financement et de personnel pour développer des services ciblés
  • Absence d’orientations pour intégrer les droits des personnes handicapées dans les politiques générales
  • Infrastructures et équipements insuffisants
  • Obstacles administratifs complexes

Fait marquant : 76 % des répondants ont exprimé le besoin d’un soutien spécifique au niveau européen, demandant des guides de bonnes pratiques et des outils de renforcement des capacités sur des sujets tels que : logement accessible, éducation, transports, santé, TIC et participation à la vie publique — particulièrement pour les zones rurales et urbaines peu dotées.

Plus encore, 91 % des répondants se sont dits intéressés par des programmes d’échange entre pairs et de formation, soulignant l’importance d’apprendre des expériences d’autres municipalités pour renforcer la mise en œuvre, les cadres juridiques et la gouvernance inclusive du handicap.

Bonnes pratiques mises en avant

  • Écosse : Le Plan local de mise en œuvre de la CDPH, développé par COSLA, vise à favoriser une vie indépendante et digne via la co-construction locale avec les personnes handicapées.
  • Roumanie (Ville de Sibiu) : En partenariat avec des ONG et ministères, la ville offre des services inclusifs, dont un centre polyvalent proposant thérapies, activités de socialisation et soutien au logement.
  • Islande : L’Association des autorités locales mène des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la stratégie nationale sur le handicap, alignée sur la CDPH.
  • Programme « We Are Able! » de VNG International : Favorise la gouvernance inclusive dans six pays africains, en connectant des municipalités européennes et du Sud global autour de l’Agenda local pour l’inclusion, via l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités.

L’enquête du CCRE confirme que les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs clés de la mise en œuvre des droits inscrits dans la CDPH. Toutefois, de nombreux obstacles systémiques freinent la mise en œuvre effective. Pour réussir, ils ont besoin de soutien de l’UE, de plus de ressources financières, et d’un accès facilité aux connaissances et bonnes pratiques partagées.

Alors que la stratégie européenne sur le handicap 2021–2030 progresse, il est essentiel de ne pas laisser de côté les collectivités locales et régionales. Les soutenir est non seulement une nécessité politique, mais aussi un devoir moral pour bâtir des sociétés plus inclusives, accessibles et équitables.

Renforcer le leadership local, c’est transformer les engagements internationaux en droits concrets, vécus au quotidien, pour toutes les personnes en situation de handicapau plus proche de chez elles.

Consultez l’étude ici

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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

Lire la prise de position complète

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L’égalité de genre : une affaire locale

Gender Equality - News

Explorer la Stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2020–2025 et ce qu’elle implique pour les gouvernements locaux et régionaux européens


Dans une avancée significative pour l’égalité de genre en Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020–2025. En tant que première communication de haut niveau sur ce sujet depuis des années, cette stratégie affiche une ambition claire : parvenir à une Europe libérée de la violence fondée sur le genre, des stéréotypes et des inégalités structurelles.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une analyse approfondie de cette stratégie, identifiant ses opportunités, ses lacunes et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux.

Évolutions clés et opportunités

La stratégie de la Commission adopte une approche duale, combinant actions ciblées et intégration systématique de l’égalité de genre, tout en intégrant pour la première fois une perspective intersectionnelle. Elle couvre six domaines clés, allant de la prévention des violences à la représentation des femmes et à l’égalité dans le monde du travail.

Les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti de nouvelles opportunités de financement et de mise en réseau, en particulier dans les domaines de la prévention des violences fondées sur le genre, de la fourniture de services de garde d’enfants, des infrastructures de soins et de l’entrepreneuriat féminin. La création d’un réseau européen de prévention des violences domestiques, des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE et de futures révisions des objectifs en matière de garde d’enfants offrent un espace d’action et d’échange de pratiques pour les acteurs locaux.

De nouveaux investissements et soutiens sont également prévus à travers le Fonds social européen Plus, Horizon Europe et la Politique agricole commune, permettant aux autorités locales de mettre en œuvre des services et des politiques sensibles au genre.

Lacunes et préoccupations

Malgré ces points positifs, le CCRE souligne des domaines où la stratégie pourrait aller plus loin. Le rôle des gouvernements locaux et régionaux n’est pas suffisamment reconnu, et la Commission manque l’occasion de faire référence à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par près de 1 800 collectivités dans 36 pays.

Par ailleurs, si la stratégie met à juste titre l’accent sur l’équilibre entre les sexes dans le secteur privé, la représentation politique au niveau local et régional est peu développée. Il n’est également fait aucune mention des violences à l’encontre des élues, un enjeu critique qui nuit à la participation des femmes à la vie démocratique.

Messages clés du CCRE

Le CCRE formule plusieurs recommandations pour renforcer la stratégie et mieux soutenir les autorités locales :

  • Reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie ;
  • Intégrer la Charte européenne pour l’égalité dans la Plateforme européenne des chartes de la diversité ;
  • Aborder la sous-représentation des femmes en politique et promouvoir des initiatives en faveur du leadership féminin à tous les niveaux ;
  • Renforcer les protections pour les femmes dans la vie publique, notamment contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre ;
  • Améliorer la collecte de données sur la représentation et le leadership des femmes et financer de nouvelles études dans tous les pays européens ;
  • Soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité de genre via les programmes de financement de l’UE, y compris pour la Charte et les travaux sur les hommes et les masculinités.

Un appel à une coopération renforcée

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants des politiques européennes ; ils sont aussi des moteurs d’innovation en matière d’égalité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyen·ne·s, ils jouent un rôle unique dans la traduction des ambitions en actions concrètes.

Le CCRE appelle la Commission européenne à reconnaître pleinement ce rôle et à le soutenir dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les autorités locales disposent des outils et des ressources nécessaires pour bâtir une Europe véritablement inclusive.

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Les femmes en politique – première édition

Une étude du CCRE révèle la sous-représentation persistante des femmes en politique et appelle à des actions renforcées aux niveaux local et européen


L’égalité entre les femmes et les hommes est une pierre angulaire de la démocratie, et pourtant les femmes restent largement sous-représentées en politique à travers l’Europe. Selon l’étude du CCRE Les femmes en politique : tendances locales et européennes, les femmes représentent seulement 34,1 % des décideurs politiques, alors qu’elles constituent la moitié de la population.

Au niveau local, la situation est particulièrement préoccupante : seules 15,4 % des maires sont des femmes, tandis que les femmes conseillères représentent à peine 30 % des membres des conseils municipaux. Bien que des progrès graduels aient été enregistrés au cours de la dernière décennie, le rythme reste lent et la parité demeure un objectif lointain.

Le rapport met en évidence d’importantes variations régionales. Les pays nordiques sont en tête, grâce à des décennies de politiques instaurant une véritable culture de l’égalité. En Europe centrale et orientale, des tendances positives se dessinent, notamment dans les Balkans, où les réformes et les processus d’adhésion à l’UE ont renforcé l’intégration de la dimension de genre. Mais dans une grande partie de l’Europe, les femmes se heurtent encore à des obstacles structurels, culturels et financiers à leur participation politique.

Le CCRE souligne que la réalisation de l’égalité de genre exige bien plus que des discours politiques. Les quotas et mesures légales ont prouvé leur efficacité pour accroître la représentation des femmes, mais ils doivent s’accompagner de mentorat, de formations et de financements dédiés pour soutenir les candidates et déconstruire les stéréotypes persistants.

En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les municipalités et régions jouent un rôle central pour favoriser un leadership inclusif. Le mandat local constitue souvent la première étape vers des fonctions régionales, nationales, voire européennes. Soutenir les femmes à ce niveau est donc essentiel pour construire des démocraties plus fortes et plus représentatives.

À travers sa Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et son Observatoire de l’égalité, le CCRE continue de mobiliser les collectivités locales et régionales, de promouvoir les bonnes pratiques et de veiller à ce que l’égalité demeure au cœur de l’agenda politique de l’UE.

Le message de l’étude est clair : si des progrès ont été réalisés, la parité en politique est encore loin d’être atteinte. L’Europe doit agir dès maintenant, à travers des quotas, des structures de soutien et une réelle volonté politique, pour garantir que les femmes et les hommes partagent le pouvoir de manière équitable à tous les niveaux de gouvernance.

Lire l’étude ici

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Lignes directrices pour l’égalité de genre

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Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP / EPSU) ont adopté des lignes directrices révisées pour aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Ces nouvelles lignes directrices remplacent la version initiale de 2007, en tenant compte des nouveaux défis sociaux et des priorités, notamment les effets des politiques d’austérité et les évolutions démographiques.

Reconnaissant le rôle central que jouent les municipalités et les régions en tant qu’employeurs et prestataires de services, ces lignes directrices fournissent un cadre pratique pour élaborer des plans d’action pour l’égalité de genre (GEAP). Ces plans visent à améliorer les conditions de travail, à promouvoir l’égalité des chances professionnelles entre les femmes et les hommes, et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l’ensemble du personnel.

« L’égalité de genre est essentielle pour créer des communautés justes et résilientes. Les collectivités locales peuvent montrer l’exemple », déclarent les partenaires sociaux.

Les lignes directrices révisées :

  • Encouragent des actions positives et l’intégration de la dimension de genre dans les ressources humaines et la fourniture des services ;
  • Proposent des modèles et listes de vérification pour faciliter la création de plans locaux adaptés ;
  • Promeuvent la coopération entre employeurs, employés et syndicats ;
  • S’alignent sur la législation européenne existante et sur l’Agenda du travail décent de l’OIT.

Le document souligne également l’importance d’un soutien politique, de la formation et d’un engagement à long terme pour garantir une mise en œuvre réussie. Le CCRE et l’EPSU prévoient d’évaluer l’impact de ces lignes directrices révisées via le Comité du dialogue social en 2019.

Pour les communes, conseils de comté et régions, cet outil représente une opportunité de favoriser des milieux de travail plus inclusifs et équitables, tout en répondant aux objectifs européens en matière d’égalité de genre.

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