Migration et inclusion Archives

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, , Migration et inclusion, Numérisation, Numérisation, Presse, Publications, Services publics, Services publics

Gouvernements locaux et régionaux numériques

Comment les municipalités et régions européennes peuvent mener une transformation numérique inclusive, sécurisée et centrée sur les personnes

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Les gouvernements locaux et régionaux sont au cœur de la transformation numérique de l’Europe. En tant qu’autorités publiques les plus proches des citoyens, ils assurent des services tels que les soins de santé, l’éducation, les transports, le soutien social ou encore le déploiement du haut débit – autant de domaines désormais fortement influencés par la législation numérique européenne. Leur rôle est essentiel pour garantir que la numérisation reste inclusive, durable et accessible à toutes et à tous. Pourtant, de nombreuses collectivités continuent de faire face à des obstacles majeurs : accès inégal aux infrastructures numériques, ressources financières et humaines limitées, risques croissants en matière de cybersécurité et élargissement des écarts de compétences numériques.

Partout en Europe, les disparités en matière de connectivité et d’accès au numérique touchent de manière disproportionnée les zones rurales et isolées, les ménages à faibles revenus et les groupes vulnérables. Ces inégalités menacent la cohésion territoriale et limitent la capacité des citoyens à participer pleinement à la société numérique. Pour rendre les services publics numériques réellement accessibles, les solutions numériques doivent respecter les principes de conception inclusive et rester complétées par des options en présentiel pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser les canaux numériques.

La cybersécurité est devenue une préoccupation croissante, les autorités locales gérant des données publiques sensibles et des infrastructures critiques, souvent sans expertise ni financement suffisants pour répondre aux exigences européennes – telles que celles prévues dans la directive NIS2. Les petites municipalités, en particulier, manquent de ressources pour mettre en place des mesures de cybersécurité robustes, répondre aux incidents ou se conformer à des cadres réglementaires complexes. Un renforcement de la coopération, une simplification des règles et un soutien financier durable sont indispensables pour accroître la résilience locale.

Le développement des compétences constitue un autre défi majeur. Pour mettre en œuvre les nouvelles politiques numériques de l’UE – notamment en matière d’intelligence artificielle, d’interopérabilité et de gouvernance des données –, les administrations locales ont besoin de personnels formés capables de superviser les systèmes numériques, de maintenir une surveillance humaine et de garantir une utilisation éthique, transparente et équitable des technologies. Parallèlement, renforcer les compétences numériques des citoyens, grâce à l’apprentissage tout au long de la vie et à des initiatives communautaires, permet de renforcer la confiance, l’inclusion et la participation. La coopération entre municipalités et régions favorise également l’innovation et limite la fragmentation, en facilitant l’échange de bonnes pratiques et de solutions communes.

Un appel à un soutien accru de l’UE

Pour garantir une transition numérique équitable, sécurisée et inclusive, le CCRE appelle les institutions européennes à :

renforcer les investissements dans les infrastructures numériques, en particulier dans les régions insuffisamment desservies ;
fournir un appui technique et financier pour des services publics numériques accessibles ;
maintenir l’accès non numérique aux services essentiels pendant la transition ;
faciliter les partenariats public-privé pour étendre la connectivité ;
offrir des orientations ciblées, des actions de renforcement des capacités et un financement durable afin d’aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer leur cybersécurité et leurs compétences numériques.

L’avenir numérique de l’Europe dépend de l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens : ses municipalités, ses villes et ses régions !

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

BORDELOT Federica In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Égalité de genre, Migration et inclusion, Presse

Politiques migratoires de l’Europe

Le CCRE rencontre les villes du Bade-Wurtemberg

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a rencontré cette semaine le groupe de travail des coordinateurs européens de l’Association des villes du Bade-Wurtemberg afin d’échanger sur l’évolution du contexte européen et national en matière de migration et d’intégration. Cette rencontre intervient alors que les États membres de l’UE commencent à mettre en œuvre des éléments clés du Pacte sur la migration et l’asile, soulevant des questions sur la manière dont les gouvernements locaux et régionaux (GLR) seront associés à la définition du cadre européen de gouvernance migratoire.

Cette discussion s’inscrit dans la continuité du travail du CCRE sur les politiques migratoires et d’intégration, dans le cadre d’un engagement constant à soutenir les GLR autour de priorités clés : le Pacte européen sur la migration et l’asile, la directive sur la protection temporaire (DPT), le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le logement et l’inclusion sur le marché du travail.

Lors de la réunion, Annelies Coessens, chargée de mission au CCRE pour l’égalité, la diversité et la migration, a présenté les principaux défis qui façonnent actuellement la politique migratoire de l’UE. Bien que la migration demeure une priorité politique centrale — comme l’a réaffirmé la Présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union 2025 — la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile manque encore de participation des GLR. Ce manque de coordination, conjugué à des récits nationaux axés sur la sécurité, freine le développement d’approches durables et communautaires en matière de migration.

Les participants ont partagé des perspectives issues de la réalité locale au Bade-Wurtemberg, notamment les défis rencontrés dans l’intégration des réfugiés ukrainiens — comme les barrières linguistiques, la pénurie de places en crèche et l’accès limité à l’emploi. Ces difficultés touchent particulièrement les femmes, notamment les mères célibataires, dont l’accès restreint à la garde d’enfants et aux opportunités professionnelles retarde significativement l’intégration et l’autonomie économique. Ces exemples illustrent le décalage entre les politiques européennes et la réalité locale, ainsi que la nécessité de renforcer les mécanismes de soutien pour les municipalités qui travaillent directement avec les nouveaux arrivants.

En regardant vers l’avenir, la discussion s’est tournée vers les prochaines négociations du budget de l’UE (2028–2034), où les fonds liés à la migration — notamment le FAMI et le FSE+ — devraient être intégrés dans les Plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP). Le CCRE a souligné que les GLR doivent être pleinement impliqués dans l’élaboration de ces plans afin de garantir que les ressources européennes répondent aux besoins réels sur le terrain.

Le CCRE a également présenté plusieurs initiatives en cours soutenant l’action locale, notamment le projet Bridges of Trust, qui relie les municipalités européennes et ukrainiennes, ainsi que de nouveaux jumelages favorisant les échanges de bonnes pratiques sur la migration et l’intégration. Le nouveau groupe de travail du CCRE sur le logement a également été présenté comme un espace clé de collaboration.

Cette rencontre a mis en lumière l’engagement commun du CCRE et de ses membres à faire en sorte que la politique migratoire fonctionne avec et pour les collectivités locales, afin que ceux qui sont au plus près des citoyens soient pleinement associés à la construction de la réponse européenne.

BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

BORDELOT Federica In Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Presse

La migration et l’inclusion au niveau local

Réponses locales à la migration et à l’inclusion : défis et opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux

Des représentants des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux membres du CCRE, aux côtés d’experts de l’UE et d’organisations de la société civile, se sont réunis le 17 septembre pour discuter de la manière dont la politique migratoire se traduit là où cela compte le plus : dans les municipalités et les régions d’Europe. L’événement, intitulé « Réponses locales à la migration et à l’inclusion : défis et opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux », a mis en lumière l’écart entre la conception des politiques européennes et les réalités de leur mise en œuvre locale et régionale.

Les gouvernements locaux en première ligne

Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont en première ligne face à la migration. Ils fournissent un abri, de l’éducation, des soins de santé et des parcours vers l’emploi, souvent sous pression et avec des ressources limitées. Pourtant, les participants ont souligné que les GLR restent largement absents de la conception du Pacte européen sur la migration et l’asile.

« Les décisions politiques se prennent à Bruxelles ou dans les capitales nationales, mais ce sont les municipalités qui affrontent la réalité sur le terrain », a déclaré Emmanouil Dardoufas, du Comité européen des régions (CdR). « Les dirigeants locaux doivent avoir leur mot à dire dans l’élaboration des politiques migratoires, pas seulement dans leur mise en œuvre. »

Inclusion : la pièce manquante

Les intervenants ont insisté sur le fait que, si le Pacte traite de la gestion des frontières et des procédures, il est beaucoup plus faible sur l’intégration et l’inclusion, précisément les domaines où les municipalités portent la responsabilité la plus lourde. « L’intégration ne s’arrête pas à six mois ou neuf », a rappelé Annalisa Buscaini, du European Policy Centre, en référence aux délais d’accès au marché du travail et au soutien nécessaire pour une inclusion effective. Elle a également mis en garde contre la centralisation des fonds européens au niveau national, qui risque d’écarter les municipalités, en particulier les plus petites.

La dimension de genre : négligée et urgente

Le manque de sensibilité au genre dans la politique migratoire européenne a suscité une vive inquiétude. « Le mot femmes apparaît moins de dix fois dans le Pacte, ce qui implique que les besoins et les défis spécifiques des femmes et des filles migrantes risquent d’être négligés », a noté Frohar Poya, du Réseau européen des femmes migrantes. Elle a décrit des conditions d’accueil dangereuses où la surpopulation, le manque d’intimité et l’insuffisance des garanties exposent les femmes et les filles à la violence et à l’exploitation. Sans approche sensible au genre, a-t-elle averti, l’UE risque de perpétuer des situations de vulnérabilité.

Logement et emploi : des défis locaux pressants

Les pénuries de logements et l’accès au marché du travail figurent parmi les plus grands défis pour les municipalités. En Allemagne et aux Pays-Bas, les participants ont signalé que la rareté du logement alimente des discours hostiles, présentant les migrants comme « prenant la place » des habitants. Les parcours vers l’emploi sont également bloqués par de longues périodes d’attente, une bureaucratie lourde et la non-reconnaissance des qualifications étrangères.

« De nombreux migrants sont prêts à travailler, mais des obstacles juridiques et administratifs les en empêchent. Les gouvernements locaux pourraient jouer un rôle plus important en tant que facilitateurs et employeurs », a soutenu Josephine Liebl, du Conseil européen pour les réfugiés et exilés (ECRE).

Exemples pratiques à travers l’Europe

Les participants ont partagé des exemples de réponses municipales malgré ces pressions :

Îles Canaries : soutien individualisé pour les mineurs, avec plans éducatifs et sanitaires, évaluation socio-émotionnelle et acquisition de compétences de vie.
Athènes : un centre municipal de coordination qui offre des services adaptés aux besoins des mineurs et favorise l’échange de savoir-faire entre autorités locales.
Łódź : intégration scolaire des enfants ukrainiens grâce à des enseignants natifs, des activités culturelles et des cours supplémentaires de polonais.
Bouches-du-Rhône : participation des mineurs à l’élaboration de leurs plans de soutien, retours sur les services, et prolongement de l’accompagnement jusqu’au début de l’âge adulte pour améliorer les perspectives d’emploi.

Bien que les contextes diffèrent, ces exemples illustrent la créativité des acteurs locaux. Les participants ont cependant souligné qu’il n’existe pas de solution unique, et que les cadres nationaux et européens doivent permettre une flexibilité locale.

Un appel à une gouvernance multiniveaux renforcée

Le débat a convergé sur trois priorités centrales, traduites en demandes concrètes :

Financement de l’intégration : créer des micro-subventions directes aux municipalités et des enveloppes flexibles accessibles aux petites villes ; exiger des clauses de partenariat dans les règles nationales d’allocation.
Capacité en logement : explorer des financements ciblés de l’UE et des assouplissements en matière d’aides d’État pour le logement abordable fondés sur des évaluations locales des besoins ; encourager des cadres nationaux permettant le co-investissement municipal.
Parcours vers l’emploi : tester un accès plus précoce au marché du travail là où c’est possible ; accélérer la reconnaissance des qualifications étrangères dans les secteurs en tension ; simplifier le recrutement local des migrants par les GLR en tant qu’employeurs.

Les participants ont reconnu la nécessité pour les autorités nationales de garantir des règles cohérentes et une supervision. Le défi, ont-ils souligné, est de concilier cela avec la flexibilité dont les acteurs locaux ont besoin.

Comme l’a conclu Merel Bentsink, présidente du groupe d’experts du CCRE sur la migration et l’inclusion (VNG) :

« Les villes et régions d’Europe sont prêtes à faire leur part. Mais si nous voulons que les politiques de migration et d’inclusion fonctionnent, les voix locales doivent être entendues et soutenues. »

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BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

BORDELOT Federica In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Prise de position sur la migration

Le CCRE appelle à un programme européen en matière de migration centré sur l’humain et inclusif, en donnant davantage de moyens aux acteurs locaux

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Alors que l’Europe continue de faire face à des dynamiques migratoires complexes, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) souligne que la migration se vit et se gère au niveau local. Les villes et les régions sont les premières à accueillir les nouveaux arrivants, à soutenir les groupes vulnérables et à œuvrer pour une inclusion à long terme. Pourtant, la plupart du temps, elles restent sous-reconnues et sous-financées dans la gouvernance européenne en matière de migration.

Dans sa nouvelle prise de position, le CCRE exhorte les institutions européennes et les gouvernements nationaux à placer les collectivités locales et régionales (CLR) au cœur de la politique migratoire. Cela implique de passer d’une logique d’urgence à une approche durable, centrée sur l’humain et ancrée dans le territoire.

Principales demandes du CCRE

1. Renforcer le rôle des collectivités locales et régionales

Renforcer leur rôle officiel dans la gouvernance des migrations, grâce à une coopération structurée à plusieurs niveaux, un financement prévisible et un renforcement des capacités ciblé.

2. Adopter une politique migratoire de l’UE centrée sur l’humain

Veiller à ce que toutes les mesures en matière d’asile et de migration respectent les droits fondamentaux, la clarté juridique et les capacités réelles des municipalités.

3. Impliquer les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile

Impliquer systématiquement les villes et les régions dans l’accueil, l’intégration et les interventions d’urgence, en s’appuyant sur des procédures claires et des informations en temps réel.

4. Maintenir un soutien coordonné aux Ukrainiens bénéficiant d’une protection temporaire

Passer de l’aide d’urgence à l’intégration à long terme, en mettant l’accent sur le logement, l’emploi et l’accès aux services essentiels.

5. Renforcer l’inclusion sur le marché du travail

Améliorer la reconnaissance des compétences, réduire les charges administratives et promouvoir les partenariats locaux avec les entreprises afin de faciliter l’accès des migrants à l’emploi.

6. Garantir un financement européen à long terme pour l’inclusion

Préserver et accroître les ressources du FAMI et du FSE+ dans le prochain cadre financier pluriannuel afin de permettre aux municipalités de poursuivre leur travail d’intégration innovant.

En reconnaissant le rôle essentiel des acteurs locaux, l’Europe peut élaborer un programme en matière de migration qui soit à la fois efficace et fidèle à ses valeurs : solidaire, inclusif et ancré dans les réalités des personnes et des lieux. Le CCRE est prêt à travailler avec les dirigeants de l’UE et nationaux pour faire de cette transition une réalité.

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BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

GURI Durmish In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, IncluCities [projet clos], IncluCities [projet clos], Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

L’inclusion commence au niveau local

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux

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Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

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GURI Durmish

Directeur – Projets et programmes

BORDELOT Federica In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Directive européenne – genre et violence domestique

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique

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La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

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Directrice – Politique et impact

BORDELOT Federica In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Charte européenne pour l’égalité

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Directrice – Politique et impact

Autonomiser l’Europe locale

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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Directrice – Politique et impact

Rapprocher l’égalité de chez soi

Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE

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La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

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Directrice – Politique et impact

Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe

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L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

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Directrice – Politique et impact

Migration et inclusion16

Politiques migratoires de l’Europe

Le CCRE rencontre les villes du Bade-Wurtemberg

La migration et l’inclusion au niveau local

Réponses locales à la migration et à l’inclusion : défis et opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux

Les gouvernements locaux en première ligne

Inclusion : la pièce manquante

La dimension de genre : négligée et urgente

Logement et emploi : des défis locaux pressants

Un appel à une gouvernance multiniveaux renforcée

Prise de position sur la migration

Le CCRE appelle à un programme européen en matière de migration centré sur l’humain et inclusif, en donnant davantage de moyens aux acteurs locaux

L’inclusion commence au niveau local

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux

De la pratique à la politique

Conclusion

Directive européenne – genre et violence domestique

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique

Charte européenne pour l’égalité

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité

Autonomiser l’Europe locale

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

Rapprocher l’égalité de chez soi

Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE

Activités clés et participation

Thèmes des ateliers et constats

Prochaines étapes

Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe

Liens Utiles

Language

Resonance

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