Communauté d&rsquo;impact sur le Climat 122

La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
Adapter sans réduire l’ambition
Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
Simplification et financement
La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
Principe du pollueur-payeur
Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
Des dérogations plus souples
Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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BIZARRO Pedro In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Conseillère – Environnement et mobilité

Talanoa pour l’action climatique

Dialogues inclusifs en Afrique favorisant la coopération pour renforcer et accroître l’ambition des engagements climatiques nationaux

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Les zones urbaines contribuent jusqu’à 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. Les villes africaines, déjà considérées comme des points chauds de risques climatiques, sont donc au cœur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. En reconnaissant cela, les Dialogues Talanoa des villes et régions sont apparus comme une approche innovante visant à aligner les acteurs nationaux, infranationaux et internationaux afin de renforcer l’ambition climatique.

Le concept de Talanoa, issu des traditions des îles du Pacifique, met l’accent sur un dialogue ouvert, inclusif et participatif. Introduit pour la première fois dans le processus de la CCNUCC à la COP23, il offre un espace sûr permettant aux parties prenantes de réfléchir, partager leurs expériences et identifier des pistes pour avancer. En 2018, ICLEI, conjointement avec le Pacte mondial des Maires et ONU-Habitat, a lancé les Dialogues Talanoa des villes et régions afin d’apporter cet esprit aux discussions sur les politiques climatiques.

Fin 2018, plus de 60 dialogues avaient été organisés dans 40 pays, dont huit dans sept pays africains, réunissant des dirigeants locaux, des organisations de jeunesse, des investisseurs et des agences de développement. Ces dialogues ont porté sur trois questions directrices :

Où en sommes-nous ? – évaluer les engagements nationaux et locaux actuels.
Où voulons-nous aller ? – relier l’action climatique aux ODD et aux politiques de développement urbain.
Comment y parvenir ? – identifier des modèles communs de financement, de gouvernance et de mise en œuvre.

En Afrique, l’esprit du Talanoa a trouvé une forte résonance. Les participants ont souligné l’existence de traditions locales similaires de narration collective et de prise de décision, comme l’oxungt en Namibie. Cet ancrage culturel a renforcé l’importance d’adapter les cadres mondiaux aux réalités locales.

Enseignement clé : pour que les CDN soient à la fois crédibles et ambitieuses, un engagement régulier à plusieurs niveaux est indispensable. Les gouvernements nationaux doivent travailler main dans la main avec les municipalités, les autorités régionales et la société civile afin de mobiliser les ressources techniques, financières et politiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Les Dialogues Talanoa en Afrique ont montré que la narration inclusive n’est pas seulement une tradition culturelle : c’est une voie pratique vers une action climatique plus ambitieuse.

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BIZARRO Pedro

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

BANOS DE GUISASOLA Eva In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les villes en tête du changement mondial

Comment les villes et régions d’Europe transforment les objectifs mondiaux de durabilité en réalité quotidienne

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Since the adoption of the 2030 Agenda for Sustainable Development, it has become increasingly clear that towns and regions are at the forefront of making the global goals a reality. Local and regional governments are responsible for many of the services that directly affect citizens’ lives, education, housing, traDepuis l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable, il est de plus en plus clair que les villes et régions sont à l’avant-garde de la concrétisation des objectifs mondiaux. Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de nombreux services qui influencent directement la vie des citoyens : éducation, logement, transports, gestion des déchets, santé. Leurs actions, souvent menées sans référence directe aux cadres internationaux, contribuent déjà à bâtir des communautés plus durables.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA soulignent le rôle central des gouvernements locaux, non seulement en tant que prestataires de services, mais aussi comme acteurs de politiques publiques, catalyseurs de sensibilisation et bâtisseurs de partenariats. En mobilisant les citoyens et d’autres parties prenantes, les municipalités sont particulièrement bien placées pour intégrer les principes de durabilité dans la gouvernance quotidienne.

Pour soutenir et renforcer ce travail, quatre recommandations claires émergent :

Accroître la participation – sensibiliser les citoyens et encourager leur implication dans les initiatives durables.
Assurer la cohérence – intégrer les gouvernements locaux dans les stratégies nationales afin d’éviter les approches fragmentées.
Renforcer les capacités – fournir des outils techniques et des connaissances pour permettre aux municipalités de mettre en œuvre efficacement les objectifs.
Soutenir les partenariats – promouvoir la coopération internationale et les échanges entre villes et régions afin de renforcer la solidarité.

Des progrès sont visibles, mais des défis demeurent : ressources limitées, difficultés à collecter des données locales, besoin de cadres nationaux plus solides. Malgré ces obstacles, les municipalités prouvent qu’elles sont des moteurs puissants du changement durable. Qu’il s’agisse de politiques inclusives ou de coopération décentralisée, elles démontrent que construire un avenir durable commence au niveau local.

Les objectifs mondiaux ne consistent pas à imposer de nouvelles tâches aux villes et aux régions, mais à offrir un cadre commun et un langage partagé. Les municipalités européennes montrent que la durabilité n’est pas une abstraction : elle est locale, concrète et essentielle pour le bien-être des communautés aujourd’hui et demain.

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BANOS DE GUISASOLA Eva

Conseillère principale – Agendas mondiaux, ODD et climat

TONHAUSER Boris In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Comment l’Europe prend l’initiative en matière d’ODD

Vient de paraître : nouvelle étude sur la façon d’évaluer les Objectifs mondiaux des Nations Unies sur le terrain

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Les villes et les régions manquent encore de ressources financières pour suivre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). C’est l’un des problèmes identifiés par les associations de gouvernements locaux et régionaux dans une étude novatrice réalisée par PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) sur l’évaluation des actions entreprises pour localiser les Objectifs mondiaux des Nations Unies.

Cette étude, intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple », souligne les principaux défis identifiés par les associations de villes et de régions, les trois premiers étant le manque de ressources financières, le manque de données disponibles au niveau local et le manque de formation.

Mais cette nouvelle étude ne se limite pas seulement à identifier les obstacles. Elle recueille aussi les bonnes pratiques des associations et fait des recommandations concrètes sur la manière de suivre la mise en œuvre locale des ODD au niveau national et international. Cela inclut la nomination d’ambassadeurs locaux des ODD, la mise en place d’indicateurs ou de campagnes de sensibilisation.

L’étude est présentée aujourd’hui à New York, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l’ONU de 2018, une réunion de huit jours qui joue un rôle central dans le suivi et l’examen de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Représentant le CCRE et PLATFORMA, le maire de Soria (Espagne), Carlos Martínez Mínguez, explique : « Aujourd’hui, les villes représentent le leadership mondial qui permet aux gens d’être au cœur de l’Agenda 2030 ».

Il ajoute : « Il ne fait aucun doute que les villes et les régions, les gouvernements nationaux, l’Union européenne et les institutions internationales peuvent surmonter les obstacles ensemble pour parvenir à la localisation des ODD. Cependant, les gouvernements locaux et régionaux ont besoin de soutien, tant sur le plan financier que technique. C’est le rôle que jouent les associations de villes et de régions, mais elles ne peuvent y parvenir seules. »

Pour Carlos Martínez, l’étude montre qu’en travaillant plus étroitement ensemble, tout le monde y gagne : de la conception, à la mise en œuvre, en passant par le suivi des stratégies nationales des ODD. Il a également appelé tous les États membres de l’UE à suivre l’exemple espagnol et à inclure l’année prochaine un chapitre sur les actions des gouvernements locaux dans la localisation des ODD dans leurs rapports volontaires sur la mise en œuvre des ODD à l’ONU.

Contexte

Cette étude a été réalisée sur la base d’une enquête envoyée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Elle complète le deuxième rapport de la Global Task Force au Forum politique de haut niveau 2018, auquel le CCRE et PLATFORMA ont également contribué.

Cette étude a été développée dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique signé entre le CCRE-PLATFORMA et la Commission européenne.

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TONHAUSER Boris

Directeur – PLATFORMA

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Environnement, Mobilité durable, Mobilité durable, Presse, Publications

Directive sur les véhicules propres

Repenser les règles de l’UE sur les véhicules propres : pourquoi le CCRE appelle à plus de flexibilité, de financement et d’autonomie locale

Read our key messages

With road transport accounting for nearly a quarter of Europe’s greenhouse gas emLe transport routier représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui pousse l’Union européenne à promouvoir des solutions de mobilité plus propres dans tous les secteurs. Mais dans sa forme actuelle, la proposition de révision de la directive sur les véhicules propres risque de compromettre les systèmes de transport public qu’elle vise pourtant à verdir. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) exprime de sérieuses préoccupations concernant le champ d’application de la directive, les quotas rigides en matière de passation de marchés publics, ainsi que les coûts disproportionnés qu’elle pourrait imposer aux gouvernements locaux et régionaux.

Plutôt que de donner plus de moyens aux autorités locales, la directive risque d’entraîner de nouvelles charges financières, une complexité administrative accrue, et des effets contre-productifs tels que la réduction de services ou l’augmentation des tarifs — ce qui pourrait décourager l’usage des transports publics.

Messages clés :

Les autorités publiques ne sont pas le problème. Le transport public local est déjà l’un des modes les plus propres. L’effort doit davantage porter sur les constructeurs de véhicules et les opérateurs de transport privés, et non uniquement sur les municipalités.
La passation de marchés doit rester flexible. Bien que les marchés publics écologiques doivent être encouragés, imposer des critères environnementaux ou sociaux obligatoires dans les marchés publics irait à l’encontre du principe de subsidiarité et du droit de la commande publique. Les gouvernements locaux doivent conserver la liberté d’équilibrer les coûts, les besoins en services et les objectifs environnementaux.
La neutralité technologique est essentielle. La directive ne doit pas favoriser certaines technologies au détriment d’autres. Une approche basée sur les émissions sur l’ensemble du cycle de vie — y compris les émissions réelles en conduite et les biocarburants — doit guider la définition des « véhicules propres ». Les véhicules spéciaux comme les chasse-neige ou les camions de collecte des déchets devraient être exclus.
Les quotas peuvent être contre-productifs. Fixer des objectifs obligatoires en matière d’achat de véhicules propres pourrait entraîner un cercle vicieux : des coûts plus élevés pour les autorités locales, une réduction des services, des hausses tarifaires et donc une baisse de la fréquentation des transports publics — ce qui irait à l’encontre des objectifs climatiques.
Le financement doit accompagner l’ambition. La transition vers des flottes plus propres nécessite des investissements importants. Le CCRE demande un soutien de l’UE, y compris une « règle d’or » permettant d’exclure les investissements dans le transport public des critères de déficit de Maastricht, ainsi que des financements mieux ciblés.
La déclaration doit être simplifiée. Les nouvelles règles nationales de suivi et de rapport ne doivent pas surcharger les plus de 100 000 autorités locales de l’UE. Le CCRE recommande une approche simplifiée, fondée sur les risques, afin de limiter la bureaucratie.

Conclusion :

Le CCRE s’oppose à la directive dans sa forme actuelle et appelle à des amendements qui respectent l’autonomie locale, permettent une transition rentable et soutiennent un transport durable, sans pénaliser un secteur public qui est déjà en première ligne dans cette transition.

Conseillère – Environnement et mobilité

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Stratégie sur le changement climatique

Pourquoi les gouvernements locaux doivent être au cœur de la stratégie européenne pour la résilience climatique

Alors que l’UE évalue sa stratégie d’adaptation de 2013, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne une lacune majeure : la résilience climatique ne peut réussir sans la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, le CCRE insiste sur le fait que les municipalités s’adaptent déjà aux effets du changement climatique, mais que les cadres actuels – tant européens que nationaux – ne leur fournissent ni les ressources, ni la reconnaissance, ni la flexibilité nécessaires.

Des inondations aux sécheresses, en passant par la pression sur les infrastructures, les autorités locales sont en première ligne face aux impacts climatiques. Pourtant, les politiques sont trop souvent élaborées de manière descendante, avec peu de concertation et de soutien pour ceux qui doivent mettre en œuvre les solutions sur le terrain.

Le CCRE appelle à un modèle de gouvernance multiniveau renforcé, à des lignes de financement dédiées, ainsi qu’à une coopération renforcée entre villes, afin que les ambitions d’adaptation de l’UE se traduisent en actions efficaces, portées par les communautés locales.

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Conseillère – Environnement et mobilité

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Plateformes pour le dialogue énergétique

Intégrer les collectivités locales dans la planification nationale du climat et de l’énergie grâce au dialogue à plusieurs niveaux

La transition vers un système énergétique durable, décentralisé et décarboné est un effort collectif. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe font déjà preuve de leadership, assurant une part significative des objectifs climatiques de l’UE. Pourtant, malgré leur solide expérience et leur engagement croissant, leur rôle dans l’élaboration des stratégies nationales pour le climat et l’énergie demeure fragmenté. Les négociations en cours sur la gouvernance de l’Union de l’énergie offrent l’opportunité de corriger ce déséquilibre en instituant des Plateformes permanentes de dialogue sur le climat et l’énergie à plusieurs niveaux.

S’appuyer sur l’expérience locale

Les villes et régions se sont révélées être des moteurs constants de la transition énergétique européenne, des recherches montrant qu’elles contribuent à plus d’un tiers de l’objectif climatique 2020 de l’UE. Des initiatives comme le Pacte des Maires ont démontré comment l’ambition locale peut dépasser les objectifs européens, mais sans structure formelle, leurs contributions risquent d’être sous-exploitées.
La proposition du Parlement européen de mettre en place des plateformes de dialogue garantirait que les autorités locales, aux côtés de la société civile et des acteurs économiques, soient systématiquement impliquées dans la rédaction, le suivi et l’évaluation des Plans nationaux énergie-climat (PNEC) et des Stratégies à long terme.

Ces plateformes offriraient de multiples avantages : un soutien politique continu, des boucles de rétroaction entre acteurs de terrain et décideurs, une responsabilité partagée entre secteurs, une mise en œuvre renforcée des politiques et une diffusion des bonnes pratiques entre États membres.

Exemples nationaux pour inspirer l’Europe

Plusieurs pays offrent déjà des modèles précieux :

Pays-Bas : les municipalités et provinces négocient avec le gouvernement et les partenaires sociaux des stratégies énergétiques nationales, débouchant sur des accords formels et des plans climatiques régionaux.
France : a institutionnalisé la participation citoyenne et des parties prenantes grâce à sa Commission nationale du débat public, permettant au public de contribuer directement à l’élaboration des programmes énergétiques.
Suède : illustre la valeur du renforcement des capacités, avec des agences nationales qui soutiennent les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre d’objectifs climatiques alignés sur les objectifs nationaux.

Ces exemples démontrent que des plateformes permanentes de dialogue sont à la fois réalisables et efficaces. L’institutionnalisation d’un dialogue multiniveaux dans le cadre de la gouvernance de l’Union de l’énergie permettrait non seulement à l’UE de bénéficier de l’ambition prouvée des autorités locales, mais aussi de renforcer la légitimité démocratique et l’efficacité de la transition énergétique européenne.

Les collectivités locales sont prêtes à contribuer : ce qu’il faut maintenant, c’est un cadre garantissant que leur voix soit entendue à chaque étape.

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Conseillère – Environnement et mobilité

BANOS DE GUISASOLA Eva In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Dirigeants locaux et régionaux à la COP23

Accélérer la décarbonation grâce à la coopération, au financement et à la gouvernance multiniveaux

À la COP23, les villes et régions européennes réaffirment leur engagement en faveur de sociétés décarbonées et durables. Les collectivités locales et régionales sont déjà en première ligne de la transition climatique, mettant en œuvre des mesures concrètes qui donnent vie aux objectifs climatiques mondiaux au niveau des communautés. Comme le soulignent Juan Espadas, maire de Séville, et Furio Honsell, maire d’Udine :

Villes, régions et pays doivent tous se tenir côte à côte pour atteindre un avenir durable. À la COP23, travaillons ensemble pour réaliser un futur décarboné et durable pour tous.

Messages clés des gouvernements locaux et régionaux

Les agendas climatiques mondiaux ne se réalisent qu’à travers l’action locale
Les villes et régions sont essentielles pour transformer les engagements internationaux en réalité. La localisation de l’Agenda 2030 et le renforcement des alliances multiniveaux garantissent que les objectifs nationaux et internationaux se traduisent par des changements mesurables sur le terrain.

Des cadres financiers et politiques appropriés sont essentiels
Une action locale ambitieuse en matière de climat dépend de cadres solides fournissant ressources et reconnaissance. Les gouvernements nationaux doivent reconnaître formellement les collectivités locales comme partenaires légitimes et leur donner les moyens de diriger les efforts de mitigation et d’adaptation.

Gouverner ensemble pour un impact renforcé
Lutter contre le changement climatique exige une collaboration à tous les niveaux. L’implication précoce des villes et régions dans l’élaboration des politiques nationales et internationales renforce la mise en œuvre et crée une unité d’action. Des initiatives mondiales comme le Pacte des Maires démontrent la puissance de l’action collective locale.

La responsabilité mondiale de l’Europe
L’Europe doit renforcer son rôle de leader dans la protection de la planète en travaillant main dans la main avec les collectivités locales et régionales. Leur participation active à l’élaboration des politiques climatiques garantira des résultats efficaces, démocratiques et durables, tant au niveau de l’UE que sur la scène mondiale.

La coopération décentralisée accélère la décarbonation
Les villes ont déjà acquis une expertise considérable en matière de planification durable et de partenariats internationaux. Grâce à la coopération décentralisée, les villes et régions européennes soutiennent leurs homologues dans le monde entier pour mettre en œuvre des projets climatiques, renforçant ainsi le mouvement mondial vers des sociétés décarbonées.

Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris souligne la nécessité pour tous les autres acteurs de redoubler d’efforts. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe sont prêts à intensifier leur coopération, en Europe et à l’échelle mondiale, pour maintenir le cap vers un avenir durable et décarboné.

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BANOS DE GUISASOLA Eva

Conseillère principale – Agendas mondiaux, ODD et climat

BANOS DE GUISASOLA Eva In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les régions, moteurs de l’action climatique

Les communes et régions comme catalyseurs des avancées de la COP22

COP22 in Marrakesh marked a crucial moment in translating the Paris Agreement intLa COP22 à Marrakech a marqué un moment crucial dans la traduction de l’Accord de Paris en actions concrètes. Pour les communes et régions d’Europe, ce sommet a été l’occasion de démontrer leur rôle de catalyseurs dans la construction de sociétés durables et décarbonées. Représentés par le CCRE et PLATFORMA, les gouvernements locaux et régionaux ont porté cinq messages clés pour garantir que les politiques climatiques soient inclusives, efficaces et ancrées dans les réalités locales :

Intégrer le niveau infranational dans la gouvernance climatique mondiale
Depuis la COP15, l’UE reconnaît le rôle des communes et régions dans la lutte contre le changement climatique. À la COP22, les élus locaux ont appelé l’UE à formaliser un dialogue permanent et structuré, permettant aux gouvernements infranationaux de rejoindre les délégations européennes lors des négociations climatiques. Cela renforcerait non seulement la gouvernance, mais garantirait aussi que les engagements nationaux reflètent les réalités locales.

Relier les résultats de la COP aux agendas mondiaux
La COP22 ne doit pas être un événement isolé, mais s’articuler avec des cadres plus larges tels que les Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 11, et le Nouvel Agenda Urbain d’Habitat III. Les capacités financières et les compétences juridiques des collectivités doivent être évaluées en amont pour éviter des politiques irréalistes ou des charges excessives pour les communes.

Mobiliser des ressources financières et politiques
La réussite de l’action climatique exige des ressources adéquates. Le CCRE et PLATFORMA ont souligné l’importance des Fonds structurels et d’investissement européens, de l’accès aux financements climatiques mondiaux et d’outils innovants comme la commande publique durable. L’implication directe des élus locaux et l’appropriation citoyenne sont essentielles pour bâtir des communautés résilientes et sobres en carbone.

Intégrer l’action locale dans les politiques de l’UE et des États membres
La législation climatique doit pleinement intégrer la dimension locale. La reconnaissance précoce des collectivités comme acteurs légitimes est indispensable. Des initiatives comme l’Agenda urbain de l’UE, l’Agenda territorial 2020 et le Pacte des Maires montrent que les politiques climatiques fonctionnent lorsque les communes sont considérées comme de véritables partenaires.

Encourager la coopération et l’échange de connaissances
Le partage de pratiques, d’outils et d’initiatives conjointes entre villes et régions est déterminant pour accélérer les progrès. La coopération décentralisée, notamment via le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne et le Pacte mondial des Maires, démontre comment les communes européennes peuvent accompagner leurs pairs dans le monde entier dans leur transition vers un développement durable.

Le CCRE et PLATFORMA ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’action climatique en promouvant la gouvernance multiniveaux, en valorisant les bonnes pratiques locales et en renforçant la coopération décentralisée à l’échelle mondiale. Leur message à la COP22 était clair : les collectivités locales et régionales ne sont pas des spectatrices mais des actrices centrales de la construction d’un avenir durable et bas-carbone. L’action climatique représente une opportunité pour l’emploi vert, la croissance et la résilience, et les communes et régions sont prêtes à en prendre la tête.

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Conseillère principale – Agendas mondiaux, ODD et climat

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État des lieux – union de l’énergie

Devenir plus efficace sur le plan énergétique : les messages clés du CCRE pour la révision législative de l’UE sur l’énergie

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Alors que l’Union européenne se prépare à réviser sa législation énergétique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle l’UE et les gouvernements nationaux à placer les autorités locales et régionales au cœur de la transition énergétique.

Les villes et régions à travers l’Europe prennent déjà des mesures audacieuses pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire les émissions et bâtir des communautés résilientes face au climat. Mais pour réussir, elles ont besoin d’une législation adaptée, d’un accès au financement, et d’une reconnaissance de leurs efforts existants. Les prochaines révisions de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive sur les énergies renouvelables représentent une opportunité clé pour renforcer l’implication locale et accélérer la transition écologique.

Quatre messages clés du CCRE

1. Gouvernance : donner les moyens aux autorités locales et régionales

Le CCRE exhorte les institutions européennes à adopter un modèle de gouvernance véritablement à plusieurs niveaux. Les gouvernements locaux et régionaux ne sont plus de simples exécutants : ils sont désormais des co-acteurs essentiels de la transition énergétique.

Ces autorités doivent être directement impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Une approche ascendante est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace pour impliquer les citoyens et obtenir des résultats concrets sur le terrain.

De nombreuses collectivités locales ont déjà élaboré des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre d’initiatives telles que le Pacte des Maires. Ces engagements locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, notamment une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 27 % d’énergies renouvelables.

2. Réglementation : promouvoir la flexibilité et l’intégration des politiques

Le CCRE plaide pour une réglementation flexible, qui reconnaît la diversité des réalités locales à travers l’Europe. Les objectifs communs en matière d’efficacité énergétique doivent pouvoir être atteints par des voies adaptées aux contextes locaux.

Le principe de subsidiarité doit guider la législation, en permettant aux collectivités d’équilibrer les priorités économiques, sociales et environnementales.

Les autorités locales doivent également conserver leur liberté de décision en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Plutôt que d’imposer des obligations strictes, l’UE devrait fournir des lignes directrices, des incitations et un accompagnement, par exemple en soutenant l’utilisation du coût du cycle de vie et en encourageant l’innovation dans les systèmes énergétiques décentralisés.

3. Financement : garantir l’accès aux fonds

Atteindre des objectifs ambitieux nécessite un soutien financier solide. Les villes et régions ont besoin d’outils de financement accessibles et souples pour rénover les bâtiments publics, développer les énergies renouvelables et investir dans des infrastructures bas carbone.

Le CCRE souligne l’importance de mécanismes financiers adaptés, tels que des financements hors bilan, des prêts à conditions avantageuses soutenus par la Banque européenne d’investissement ou les États membres.

L’UE doit également lever les obstacles juridiques et procéduraux à la passation de marchés groupés et aux investissements mutualisés entre municipalités. Des initiatives telles que CITYnvest démontrent que la collaboration peut favoriser des financements innovants et accélérer la rénovation énergétique.

4. Coopération internationale : renforcer les partenariats mondiaux

Le CCRE, aux côtés de ses partenaires de PLATFORMA, soutient la coopération internationale entre collectivités territoriales pour promouvoir un développement local bas carbone à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur l’héritage d’une gouvernance locale démocratique et efficace.

Le CCRE joue également un rôle actif dans le plaidoyer climatique international, à travers des forums tels que les COP de la CCNUCC et les sommets Habitat. La communauté internationale reconnaît de plus en plus la valeur de l’action locale, et les villes européennes sont en première ligne.

Conclusion

Le CCRE est prêt à soutenir la transition énergétique de l’UE, mais la réussite dépendra de la capacité à donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’agir.

Avec une gouvernance adaptée, une législation flexible, un accès au financement et une coopération internationale renforcée, l’UE peut ouvrir la voie vers un avenir énergétique durable, juste et porté par les territoires.

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