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Financement climatique en Afrique

Sub-Saharan Africa - News

Aider les villes d’Afrique subsaharienne à accéder aux financements pour mettre en œuvre leurs plans locaux d’action pour le climat et l’énergie


Les villes d’Afrique subsaharienne sont en première ligne de la crise climatique. L’urbanisation rapide a accru leur exposition aux risques climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Pour y faire face, les signataires de la Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) élaborent des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP). Ces plans visent à promouvoir un développement résilient et bas carbone tout en garantissant l’accès à une énergie durable.

Cependant, l’accès limité aux financements climatiques reste un obstacle majeur. De nombreuses autorités locales manquent de connaissances et d’outils pour naviguer dans le paysage complexe des financements liés au climat. Une nouvelle publication comble cette lacune en cartographiant les instruments de financement disponibles, les critères d’éligibilité et les considérations techniques adaptées aux villes d’Afrique subsaharienne.

Bien qu’une variété de sources de financement climatique existe, la plupart ne sont pas directement accessibles aux autorités locales, nécessitant souvent des intermédiaires tels que les gouvernements nationaux ou les banques de développement. Pour combler cet écart, les institutions nationales doivent améliorer la coordination, fournir un soutien financier direct et créer un environnement propice à l’investissement privé. Des mécanismes comme les banques de développement infranationales et les fonds nationaux dédiés au climat sont également essentiels pour améliorer les flux financiers au niveau local.

Les partenaires de développement et la communauté internationale jouent un rôle crucial en fournissant une assistance technique pour la planification, la conception et la mise en œuvre des projets. Grâce à une coopération multiniveaux renforcée, les villes de la région peuvent améliorer leur accès aux financements climatiques et accélérer la mise en œuvre de leurs SEACAP, favorisant à la fois la résilience climatique et le développement durable.

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Étude sur les ODDs par les gouvernements locaux et régionaux

ADD ME project

Vient de paraître : nouvelle étude sur comment les collectivités territoriales et leurs associations mettent en œuvre les ODD


Quatre ans après l’adoption de l’Agenda 2030, il est plus clair que jamais qu’un changement global nécessite une action locale. Mais comment les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que leurs associations, préparent-ils la voie du développement durable? Découvrez-en plus dans la nouvelle étude réalisée par le Conseil de l’Europe et des municipalités (CCRE) et PLATFORMA.

Cette étude intitulée « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » met en lumière la manière dont les villes et les régions traduisent les ambitions internationales face aux réalités territoriales.

Les 10 recommandations de cette étude sont là pour rapprocher les villes et les régions afin de mieux localiser les ODD. L’étude montre également que pas moins de 73 % des pays européens interrogés développent actuellement des indicateurs locaux pour évaluer la mise en œuvre des ODD.

Les villes et les régions « adaptent, intègrent et vivent » les Objectifs de développement durable

« Un an après, les associations de gouvernements locaux et régionaux ne se sont pas contentées de mettre en œuvre des politiques au service des objectifs, elles les ont adaptées, intégrées et respectées. Les associations de gouvernements locaux et régionaux sont de plus en plus reconnues comme les porte-flambeaux qui adhèrent à l’Agenda 2030 », a déclaré Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, partenaire principal de PLATFORMA.

« Le temps presse : il ne nous reste que dix ans avant 2030. Nous avons besoin de tout le monde ! Jusque-là, nous devrions être fiers de ce que les villes et les régions européennes ont déjà accompli », a ajouté Stefano Bonaccini, président du CCRE, AICCRE et de la région Émilie-Romagne (Italie).

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête menée conjointement par le CCRE, PLATFORMA et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et adressée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Il s’agit du suivi de l’étude de 2018 intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple ».

En savoir plus sur #LocalizingSDGs

  • Les gouvernements locaux et régionaux représentés à New York

Les dirigeants locaux et régionaux européens d’une délégation du CCRE-PLATFORMA appellent à accélérer l’action contre le changement climatique et la localisation des objectifs mondiaux des Nations Unies lors de l’Assemblée générale de l’ONU.

Plus d’info

  • Faire participer les citoyens au développement durable mondial

PLATFORMA présente la 4e édition des Journées européennes de la solidarité locale (EDLS) à la conférence de midi de l’InfoPoint d’Europeaid, intitulée « Villes et régions: impliquer les citoyens dans le développement durable mondial », le mercredi 25 septembre 2019, de 12h30 à 14h00.

Plus d’info et s’inscrire

  • Congrès du CCRE sur les ODD

Dix ans avant l’échéance mondiale des ODD, le CCRE vous invite à son congrès sur les ODD à Innsbruck, du 6 au 8 mai 2020. Unique en son genre, le congrès réunira toute la famille des ODD en un seul lieu : maires, élus locaux et régionaux, gouvernements nationaux, etc.

Lisez l’interview du maire d’Innsbruck, Georg Willi.

Note à l’éditeur :

Le 25 septembre est la journée mondiale pour agir en faveur des objectifs de développement durable : elle marque le 4e anniversaire de l’adoption de l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030 par les chefs d’État et de gouvernement. Cependant, même si les 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été définis par les Nations Unies, les bénéficiaires ciblés sont les citoyens et les principaux responsables de leur mise en oeuvre sont les gouvernements locaux et régionaux.

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Des objectifs globaux à l’action locale

Localising SDGs study - News

Comment les associations de gouvernements locaux et régionaux transforment les objectifs mondiaux en actions locales


L’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs sont souvent perçus comme un cadre mondial, mais leur réussite dépend de l’action locale. Près des deux tiers des ODD doivent être mis en œuvre au niveau local, ce qui fait des municipalités, des régions et de leurs associations des acteurs essentiels pour donner vie à cet agenda.

Les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) agissent comme des ponts entre les citoyens et les niveaux supérieurs de gouvernance. Elles soutiennent la sensibilisation, apportent une expertise technique et plaident en faveur des collectivités locales aux niveaux national, européen et international. Leur proximité avec les communautés leur permet de traduire des objectifs globaux abstraits en améliorations concrètes de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de services publics renforcés, de plans d’action pour le climat, de politiques d’égalité de genre ou de développement économique local.

Depuis la première étude CEMR–PLATFORMA en 2018, le rôle des associations dans la localisation des ODD s’est considérablement accru. Beaucoup participent désormais activement au suivi, au reporting et au plaidoyer international, notamment à travers leurs contributions au Forum politique de haut niveau des Nations unies. Les Revues Locales Volontaires (VLRs) et les projets de coopération décentralisée sont devenus de puissants outils pour mettre en valeur les progrès accomplis, inspirer d’autres acteurs et garantir que les voix locales soient entendues sur la scène internationale.

Cependant, des défis persistent. Les municipalités et leurs associations font encore face à un manque de ressources, à l’insuffisance des données et à une sensibilisation inégale entre régions. En particulier, un écart subsiste entre l’Europe du Nord/Ouest, où la mise en œuvre des ODD est plus avancée, et l’Europe centrale/orientale, où la prise de conscience et l’adoption progressent encore. Pour que l’Agenda 2030 soit véritablement transformateur, une collaboration à plusieurs niveaux et des partenariats inclusifs sont indispensables.

Malgré ces obstacles, les AGLR continuent de repousser les limites. En favorisant la coopération entre villes et régions, elles renforcent la solidarité internationale, développent les capacités et adaptent les services afin de mieux refléter les objectifs de durabilité. Elles ne se contentent pas de localiser les ODD : elles leur donnent crédibilité et élan en Europe et au-delà.

En résumé, les associations de villes et de régions prouvent que les ODD sont bien plus qu’une vision mondiale : ce sont un outil concret pour créer des communautés durables et inclusives, portées par des partenariats et l’engagement citoyen.

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Action climatique dans les villes africaines

Africa - Press

Leçons tirées du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur l’énergie, l’adaptation et la résilience


Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est une initiative emblématique lancée par l’Union européenne en 2015 pour renforcer la réponse des gouvernements locaux au changement climatique, promouvoir l’accès à l’énergie propre et construire une résilience urbaine durable à long terme. Avec plus de 200 villes signataires et un solide réseau de partenaires de soutien, l’initiative a permis aux autorités locales de développer des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAPs) adaptés à leurs propres priorités et défis.

Lors d’un atelier de clôture organisé à Cape Town, des participants issus de villes pilotes, de signataires non financés et d’experts locaux se sont réunis pour partager leurs expériences, tirer les leçons apprises et tracer la voie à suivre pour une action climatique locale renforcée.

Une approche ascendante de l’action climatique

L’approche du CoM SSA repose sur l’idée que les villes, en particulier en Afrique subsaharienne, sont idéalement placées pour mettre en œuvre des politiques climatiques ambitieuses et inclusives. Grâce à un soutien en planification, en formation, en assistance technique et en collecte de données, les villes ont été outillées pour aborder trois grands axes :

  • La réduction des émissions (atténuation),
  • L’adaptation aux impacts climatiques,
  • L’accès à une énergie abordable.

L’accès à l’énergie demeure l’un des défis majeurs de la région : seulement 32 % de la population a accès à l’électricité. Pourtant, bien que leurs émissions de carbone soient faibles par rapport à la moyenne mondiale, les villes africaines sont disproportionnellement vulnérables aux effets du changement climatique. Intégrer les priorités climatiques et de développement devient donc non seulement souhaitable, mais indispensable.

Leçons clés du terrain

L’atelier a mis en lumière plusieurs enseignements pratiques pour les futurs projets :

  • L’action climatique doit être institutionnalisée à tous les niveaux de gouvernance pour garantir la continuité et éviter les ruptures.
  • Le soutien politique est crucial : des élus convaincus peuvent fortement influencer le succès d’un projet.
  • La collecte de données est fondamentale, mais souvent complexe. Les villes ont besoin d’un soutien ciblé pour surmonter les obstacles techniques et administratifs.
  • Inclure les parties prenantes dès les premières étapes permet d’ancrer les plans dans les réalités locales et de les rendre plus pertinents.
  • Le changement des comportements, tant au sein des institutions que des communautés, est aussi important que les investissements en infrastructures.
  • Il est essentiel de former les agents locaux et de développer des stratégies de communication adaptées pour garantir une adhésion à long terme.
  • Les journalistes et les médias peuvent jouer un rôle clé dans la sensibilisation du public, mais ils ont aussi besoin de soutien et de formation.

La transition vers des villes bas-carbone et résilientes au climat en Afrique subsaharienne est urgente, et le programme CoM SSA a jeté des bases solides pour cette transformation. Cependant, les villes participantes ont souligné qu’elles ne sont pas encore prêtes à continuer seules. Il est indispensable de maintenir les efforts en matière de renforcement des capacités, de financement et de guidage pour les prochaines phases de mise en œuvre des SEACAPs.

Pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux et réduire les inégalités, les approches ascendantes et descendantes doivent se compléter. Les gouvernements locaux ont besoin d’un soutien renforcé des autorités nationales et de la communauté internationale pour combler l’écart entre ambition politique et prestation de services.

En définitive, l’expérience des villes du CoM SSA démontre que l’action climatique en Afrique doit être collaborative, adaptée au contexte et inclusive, car l’avenir de la résilience climatique repose sur l’autonomisation de ceux qui sont au plus près des défis.

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Directive sur l’eau et les inondations

Floods - News

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale


La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

  • Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
    La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
  • Adapter sans réduire l’ambition
    Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
  • Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
    La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
  • Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
    Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
  • Simplification et financement
    La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
  • Principe du pollueur-payeur
    Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
  • Des dérogations plus souples
    Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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Talanoa pour l’action climatique

Covenant of Mayors in Africa - News

Dialogues inclusifs en Afrique favorisant la coopération pour renforcer et accroître l’ambition des engagements climatiques nationaux


Les zones urbaines contribuent jusqu’à 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. Les villes africaines, déjà considérées comme des points chauds de risques climatiques, sont donc au cœur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. En reconnaissant cela, les Dialogues Talanoa des villes et régions sont apparus comme une approche innovante visant à aligner les acteurs nationaux, infranationaux et internationaux afin de renforcer l’ambition climatique.

Le concept de Talanoa, issu des traditions des îles du Pacifique, met l’accent sur un dialogue ouvert, inclusif et participatif. Introduit pour la première fois dans le processus de la CCNUCC à la COP23, il offre un espace sûr permettant aux parties prenantes de réfléchir, partager leurs expériences et identifier des pistes pour avancer. En 2018, ICLEI, conjointement avec le Pacte mondial des Maires et ONU-Habitat, a lancé les Dialogues Talanoa des villes et régions afin d’apporter cet esprit aux discussions sur les politiques climatiques.

Fin 2018, plus de 60 dialogues avaient été organisés dans 40 pays, dont huit dans sept pays africains, réunissant des dirigeants locaux, des organisations de jeunesse, des investisseurs et des agences de développement. Ces dialogues ont porté sur trois questions directrices :

  • Où en sommes-nous ? – évaluer les engagements nationaux et locaux actuels.
  • Où voulons-nous aller ? – relier l’action climatique aux ODD et aux politiques de développement urbain.
  • Comment y parvenir ? – identifier des modèles communs de financement, de gouvernance et de mise en œuvre.

En Afrique, l’esprit du Talanoa a trouvé une forte résonance. Les participants ont souligné l’existence de traditions locales similaires de narration collective et de prise de décision, comme l’oxungt en Namibie. Cet ancrage culturel a renforcé l’importance d’adapter les cadres mondiaux aux réalités locales.

Enseignement clé : pour que les CDN soient à la fois crédibles et ambitieuses, un engagement régulier à plusieurs niveaux est indispensable. Les gouvernements nationaux doivent travailler main dans la main avec les municipalités, les autorités régionales et la société civile afin de mobiliser les ressources techniques, financières et politiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Les Dialogues Talanoa en Afrique ont montré que la narration inclusive n’est pas seulement une tradition culturelle : c’est une voie pratique vers une action climatique plus ambitieuse.

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Les villes en tête du changement mondial

Sustainable Development Goals - News

Comment les villes et régions d’Europe transforment les objectifs mondiaux de durabilité en réalité quotidienne


Since the adoption of the 2030 Agenda for Sustainable Development, it has become increasingly clear that towns and regions are at the forefront of making the global goals a reality. Local and regional governments are responsible for many of the services that directly affect citizens’ lives, education, housing, traDepuis l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable, il est de plus en plus clair que les villes et régions sont à l’avant-garde de la concrétisation des objectifs mondiaux. Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de nombreux services qui influencent directement la vie des citoyens : éducation, logement, transports, gestion des déchets, santé. Leurs actions, souvent menées sans référence directe aux cadres internationaux, contribuent déjà à bâtir des communautés plus durables.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA soulignent le rôle central des gouvernements locaux, non seulement en tant que prestataires de services, mais aussi comme acteurs de politiques publiques, catalyseurs de sensibilisation et bâtisseurs de partenariats. En mobilisant les citoyens et d’autres parties prenantes, les municipalités sont particulièrement bien placées pour intégrer les principes de durabilité dans la gouvernance quotidienne.

Pour soutenir et renforcer ce travail, quatre recommandations claires émergent :

  • Accroître la participation – sensibiliser les citoyens et encourager leur implication dans les initiatives durables.
  • Assurer la cohérence – intégrer les gouvernements locaux dans les stratégies nationales afin d’éviter les approches fragmentées.
  • Renforcer les capacités – fournir des outils techniques et des connaissances pour permettre aux municipalités de mettre en œuvre efficacement les objectifs.
  • Soutenir les partenariats – promouvoir la coopération internationale et les échanges entre villes et régions afin de renforcer la solidarité.

Des progrès sont visibles, mais des défis demeurent : ressources limitées, difficultés à collecter des données locales, besoin de cadres nationaux plus solides. Malgré ces obstacles, les municipalités prouvent qu’elles sont des moteurs puissants du changement durable. Qu’il s’agisse de politiques inclusives ou de coopération décentralisée, elles démontrent que construire un avenir durable commence au niveau local.

Les objectifs mondiaux ne consistent pas à imposer de nouvelles tâches aux villes et aux régions, mais à offrir un cadre commun et un langage partagé. Les municipalités européennes montrent que la durabilité n’est pas une abstraction : elle est locale, concrète et essentielle pour le bien-être des communautés aujourd’hui et demain.

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Comment l’Europe prend l’initiative en matière d’ODD

Localising SDGs - News

Vient de paraître : nouvelle étude sur la façon d’évaluer les Objectifs mondiaux des Nations Unies sur le terrain


Les villes et les régions manquent encore de ressources financières pour suivre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). C’est l’un des problèmes identifiés par les associations de gouvernements locaux et régionaux dans une étude novatrice réalisée par PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) sur l’évaluation des actions entreprises pour localiser les Objectifs mondiaux des Nations Unies.

Cette étude, intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple », souligne les principaux défis identifiés par les associations de villes et de régions, les trois premiers étant le manque de ressources financières, le manque de données disponibles au niveau local et le manque de formation.

Mais cette nouvelle étude ne se limite pas seulement à identifier les obstacles. Elle recueille aussi les bonnes pratiques des associations et fait des recommandations concrètes sur la manière de suivre la mise en œuvre locale des ODD au niveau national et international. Cela inclut la nomination d’ambassadeurs locaux des ODD, la mise en place d’indicateurs ou de campagnes de sensibilisation.

L’étude est présentée aujourd’hui à New York, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l’ONU de 2018, une réunion de huit jours qui joue un rôle central dans le suivi et l’examen de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Représentant le CCRE et PLATFORMA, le maire de Soria (Espagne), Carlos Martínez Mínguez, explique : « Aujourd’hui, les villes représentent le leadership mondial qui permet aux gens d’être au cœur de l’Agenda 2030 ».

Il ajoute : « Il ne fait aucun doute que les villes et les régions, les gouvernements nationaux, l’Union européenne et les institutions internationales peuvent surmonter les obstacles ensemble pour parvenir à la localisation des ODD. Cependant, les gouvernements locaux et régionaux ont besoin de soutien, tant sur le plan financier que technique. C’est le rôle que jouent les associations de villes et de régions, mais elles ne peuvent y parvenir seules. »

Pour Carlos Martínez, l’étude montre qu’en travaillant plus étroitement ensemble, tout le monde y gagne : de la conception, à la mise en œuvre, en passant par le suivi des stratégies nationales des ODD. Il a également appelé tous les États membres de l’UE à suivre l’exemple espagnol et à inclure l’année prochaine un chapitre sur les actions des gouvernements locaux dans la localisation des ODD dans leurs rapports volontaires sur la mise en œuvre des ODD à l’ONU.

Contexte

Cette étude a été réalisée sur la base d’une enquête envoyée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Elle complète le deuxième rapport de la Global Task Force au Forum politique de haut niveau 2018, auquel le CCRE et PLATFORMA ont également contribué.

Cette étude a été développée dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique signé entre le CCRE-PLATFORMA et la Commission européenne.

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Directive sur les véhicules propres

Mobility - News section

Repenser les règles de l’UE sur les véhicules propres : pourquoi le CCRE appelle à plus de flexibilité, de financement et d’autonomie locale


With road transport accounting for nearly a quarter of Europe’s greenhouse gas emLe transport routier représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui pousse l’Union européenne à promouvoir des solutions de mobilité plus propres dans tous les secteurs. Mais dans sa forme actuelle, la proposition de révision de la directive sur les véhicules propres risque de compromettre les systèmes de transport public qu’elle vise pourtant à verdir. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) exprime de sérieuses préoccupations concernant le champ d’application de la directive, les quotas rigides en matière de passation de marchés publics, ainsi que les coûts disproportionnés qu’elle pourrait imposer aux gouvernements locaux et régionaux.

Plutôt que de donner plus de moyens aux autorités locales, la directive risque d’entraîner de nouvelles charges financières, une complexité administrative accrue, et des effets contre-productifs tels que la réduction de services ou l’augmentation des tarifs — ce qui pourrait décourager l’usage des transports publics.

Messages clés :

  • Les autorités publiques ne sont pas le problème. Le transport public local est déjà l’un des modes les plus propres. L’effort doit davantage porter sur les constructeurs de véhicules et les opérateurs de transport privés, et non uniquement sur les municipalités.
  • La passation de marchés doit rester flexible. Bien que les marchés publics écologiques doivent être encouragés, imposer des critères environnementaux ou sociaux obligatoires dans les marchés publics irait à l’encontre du principe de subsidiarité et du droit de la commande publique. Les gouvernements locaux doivent conserver la liberté d’équilibrer les coûts, les besoins en services et les objectifs environnementaux.
  • La neutralité technologique est essentielle. La directive ne doit pas favoriser certaines technologies au détriment d’autres. Une approche basée sur les émissions sur l’ensemble du cycle de vie — y compris les émissions réelles en conduite et les biocarburants — doit guider la définition des « véhicules propres ». Les véhicules spéciaux comme les chasse-neige ou les camions de collecte des déchets devraient être exclus.
  • Les quotas peuvent être contre-productifs. Fixer des objectifs obligatoires en matière d’achat de véhicules propres pourrait entraîner un cercle vicieux : des coûts plus élevés pour les autorités locales, une réduction des services, des hausses tarifaires et donc une baisse de la fréquentation des transports publics — ce qui irait à l’encontre des objectifs climatiques.
  • Le financement doit accompagner l’ambition. La transition vers des flottes plus propres nécessite des investissements importants. Le CCRE demande un soutien de l’UE, y compris une « règle d’or » permettant d’exclure les investissements dans le transport public des critères de déficit de Maastricht, ainsi que des financements mieux ciblés.
  • La déclaration doit être simplifiée. Les nouvelles règles nationales de suivi et de rapport ne doivent pas surcharger les plus de 100 000 autorités locales de l’UE. Le CCRE recommande une approche simplifiée, fondée sur les risques, afin de limiter la bureaucratie.

Conclusion :

Le CCRE s’oppose à la directive dans sa forme actuelle et appelle à des amendements qui respectent l’autonomie locale, permettent une transition rentable et soutiennent un transport durable, sans pénaliser un secteur public qui est déjà en première ligne dans cette transition.

Stratégie sur le changement climatique

Climate Change - News

Pourquoi les gouvernements locaux doivent être au cœur de la stratégie européenne pour la résilience climatique


Alors que l’UE évalue sa stratégie d’adaptation de 2013, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne une lacune majeure : la résilience climatique ne peut réussir sans la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, le CCRE insiste sur le fait que les municipalités s’adaptent déjà aux effets du changement climatique, mais que les cadres actuels – tant européens que nationaux – ne leur fournissent ni les ressources, ni la reconnaissance, ni la flexibilité nécessaires.

Des inondations aux sécheresses, en passant par la pression sur les infrastructures, les autorités locales sont en première ligne face aux impacts climatiques. Pourtant, les politiques sont trop souvent élaborées de manière descendante, avec peu de concertation et de soutien pour ceux qui doivent mettre en œuvre les solutions sur le terrain.

Le CCRE appelle à un modèle de gouvernance multiniveau renforcé, à des lignes de financement dédiées, ainsi qu’à une coopération renforcée entre villes, afin que les ambitions d’adaptation de l’UE se traduisent en actions efficaces, portées par les communautés locales.

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