L’Europe des régions est morte, vive l’Europe des industries
Si vous croyiez encore en une « Europe des régions » malgré tous les signes d’une renationalisation des politiques européennes, la dernière communication de la Commission européenne, « Une boussole de la compétitivité pour l’UE », pourrait bien donner l’impression d’un coup fatal porté à l’idée que le projet européen se construit aussi au niveau local, au plus proche des citoyens.
Les signaux d’alerte étaient nombreux : ces dernières années, l’UE a modifié son « modèle de mise en œuvre » des fonds, aboutissant de facto à une recentralisation. Après les Plans stratégiques nationaux de la PAC, les Plans nationaux pour le climat social et les Plans nationaux pour la reprise et la résilience, il ne faisait plus aucun doute que la Commission européenne cherche à simplifier son administration en instaurant un point de contact unique dans les États membres, de préférence auprès des ministères des Finances. La manière dont ces États organisent et rédigent leurs plans nationaux, en concertation ou non avec les niveaux de gouvernance infranationaux et les parties prenantes concernées, échappe au champ d’action de la Commission.
Les maires, responsables de comtés ou des régions connaissent pourtant mieux que quiconque leur écosystème local et les opportunités de développement sur leur territoire. Le cadre de compétitivité devrait s’appuyer sur eux et proposer non pas un autre plan national centralisé, mais des plans territoriaux de compétitivité, garantissant une cohérence territoriale des investissements en faveur de la croissance et de la compétitivité. Or, dans cette communication, les rares mentions des collectivités locales et régionales concernent uniquement leur rôle dans la simplification des procédures administratives au service du secteur privé.
Avec cette Boussole de la compétitivité, l’Union réaffirme au moins un objectif commun à suivre pour les gouvernements, à tous les niveaux. Il existe un large consensus sur l’importance du renouvellement industriel, de la recherche et de l’innovation, ainsi que de la transition vers une économie bas carbone, autant de priorités essentielles qui doivent améliorer la vie des Européens – car c’est bien cela, l’objectif final, n’est-ce pas ? Mais pour que cette vision devienne réalité, un élément clé fait défaut : une vision territoriale.
Les start-ups, universités, laboratoires de recherche, usines… doivent tous être physiquement implantés quelque part : dans une municipalité, une ville, une région. Un endroit disposant d’une connexion Internet haut débit, de solutions de transport et de mobilité efficaces pour les salariés, d’infrastructures permettant de recevoir ou d’expédier des marchandises, de services publics de qualité pour attirer et retenir une main-d’œuvre qualifiée, et où les taxes prélevées sur ces activités économiques contribuent aux revenus municipaux et bénéficient à l’ensemble de la communauté locale[1].
La communication reconnaît certes la nécessité d’investissements publics pour réduire les risques et stimuler l’investissement privé, mais elle passe totalement sous silence le rôle majeur des collectivités locales et régionales dans le pilotage des investissements publics. Or, ces gouvernements infranationaux sont responsables de 53 % du total des investissements publics dans l’UE[2]. Pourtant, ils sont de plus en plus contraints de contribuer aux efforts de consolidation budgétaire des États membres, ce qui réduit progressivement leurs capacités d’investissement.
Un des principaux risques liés à l’absence totale de vision territoriale est d’exacerber le principal inconvénient du marché unique : la concentration du capital, de la richesse et des forces de travail dans quelques pôles déjà attractifs, laissant des régions entières à la traîne. La politique de cohésion a justement été créée pour éviter ce phénomène et orienter les investissements publics européens vers des territoires qui, autrement, peineraient à attirer des entreprises, des investisseurs ou des chercheurs.
La Boussole de la compétitivité n’est probablement qu’un avant-goût de ce que la Commission européenne prépare pour l’architecture des fonds européens dans son prochain cadre financier pluriannuel. La communication indique clairement que « la proposition relative au cadre financier pluriannuel (CFP) sera l’occasion de simplifier et d’harmoniser l’accès aux instruments de financement de l’UE – actuellement dispersés entre trop de programmes – dans tous les domaines ». La Commission confirme ainsi les rumeurs et fuites selon lesquelles un unique plan national pourrait être instauré pour tous les fonds actuellement gérés en gestion partagée, c’est-à-dire tous les fonds de la politique de cohésion et de la politique agricole commune. Un scénario catastrophe où les priorités d’investissement et de réforme seraient décidées au plus haut niveau européen sans aucun lien avec les besoins des citoyens et des territoires où ces fonds sont dépensés – ce qui est déjà le cas avec le Semestre européen[3].
La seule solution pour concilier l’objectif européen global de compétitivité avec les besoins réels des citoyens, où qu’ils vivent, est d’ancrer la gouvernance multiniveau dans l’agenda de la compétitivité et dans le prochain budget à long terme de l’UE.
Références
[1] Centre commun de recherche de l’UE, Les taxes locales sur l’activité économique dans les municipalités des États membres de l’UE, Centre commun de recherche européen – https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC129095 [2] OCDE (2024), Structures et finances des gouvernements infranationaux, OCDE, Paris – https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-issues/subnational-finance-and-investment/subnational-governments-infrastructure-finance-2024.pdf/_jcr_content/renditions/original./subnational-governments-infrastructure-finance-2024.pdf [3] CEMR, Décisions prises au sommet, conséquences locales : Comprendre le Semestre européen, 2024 – https://ccre-cemr.org/wp-content/uploads/2024/11/EU-Semester-Study-2024.pdfPour plus d’informations, contactez :
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales
