Skip to main content
search

Nouveautés555

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Nouveautés, Publications

Dernier appel pour le budget de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Les gouvernements locaux et régionaux lancent un dernier appel aux institutions de l’UE pour une véritable implication dans l’élaboration du budget européen

Lire le document de position complet

L’avenir du budget de l’UE est à un tournant décisif. Alors que la Commission européenne lance les consultations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post-2027, les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe, représentés par le CCRE, demandent un changement fondamental : un budget de l’UE inclusif, décentralisé et réellement aligné sur les besoins des villes, des municipalités et des régions.

Cela signifie que les futurs plans nationaux et les priorités d’investissement ne doivent pas être imposés d’en haut, mais élaborés en concertation avec les gouvernements locaux et régionaux, à l’image du Principe de Partenariat appliqué dans la politique de cohésion. Ce n’est qu’à cette condition que les investissements de l’UE répondront réellement aux besoins des citoyens.

Le nouveau document de position du CCRE sur le CFP post-2027 propose une vision claire d’une réforme budgétaire qui renforce la gouvernance multi-niveaux et donne aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’être des acteurs essentiels de la mise en œuvre efficace du budget de l’UE sur le terrain. Face à l’accroissement des inégalités sociales et économiques, à l’urgence climatique et à une instabilité géopolitique croissante, l’Europe ne peut pas se permettre de marginaliser les collectivités locales et régionales, qui mettent en œuvre plus de 70 % des politiques de l’UE sur le terrain.

Les plans nationaux doivent inclure des consultations obligatoires des collectivités locales et régionales

La feuille de route pour le prochain CFP montre que la Commission européenne souhaite établir des plans nationaux uniques pour les réformes et les investissements, en s’appuyant sur des priorités définies au niveau européen. La Commission cite la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) comme un modèle à suivre pour lier investissements et réformes, et envisage d’appliquer ce cadre à deux tiers du budget de l’UE (politique de cohésion et politique agricole commune).

Le CCRE met en garde la Commission européenne : le modèle de la FRR a échoué en matière de gouvernance multi-niveaux. Faute d’obligation de consultation des collectivités locales et régionales, celles-ci ont été largement exclues des discussions dans la plupart des États membres.

La Commission européenne doit garantir que l’élaboration des plans nationaux et des priorités d’investissement se fasse avec une consultation réelle des collectivités locales et régionales, à l’image du Principe de Partenariat en politique de cohésion. C’est la seule manière de s’assurer que les investissements de l’UE sont adaptés aux besoins réels de la population.

« L’UE est plus que ses institutions et ses 27 États : elle appartient à ses citoyens, à ses municipalités, à ses villes et à ses régions. Des décisions basées uniquement sur des tendances macroéconomiques risquent de la déconnecter des citoyens. »
— Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE

Les priorités du CCRE pour le budget de l’UE post-2027

Le document de position du CCRE, soutenu par les associations nationales des collectivités locales et régionales d’Europe, propose des mesures concrètes pour réformer le budget post-2027 et améliorer son efficacité :

✅ Donner aux municipalités, villes et régions un rôle de planification, et pas seulement d’exécution
➡️ Le Principe de Partenariat doit être obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, pour que les fonds répondent aux besoins réels des collectivités.

✅ Décentraliser la politique de cohésion
➡️ Renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à gérer les fonds de l’UE, afin que les investissements répondent aux besoins locaux et soutiennent un développement territorial équilibré.

✅ Diversifier les instruments de l’UE pour mieux soutenir les villes et les territoires
➡️ Aller au-delà des fonds de gestion partagée et augmenter les financements directs, afin que toutes les collectivités locales, grandes ou petites, urbaines ou rurales, puissent accéder aux fonds européens.

✅ Simplifier et alléger les mécanismes de financement de l’UE
➡️ Réduire la bureaucratie pour les autorités de gestion et les bénéficiaires. Parmi les propositions du CCRE :

  • Un ensemble unique de règles pour tous les bénéficiaires des fonds européens.
  • Plus de flexibilité pour adapter les priorités aux réalités locales.
  • Harmonisation des processus d’audit pour éviter la multiplication des contrôles.

✅ Renforcer les synergies entre les fonds européens
➡️ Le prochain CFP doit mieux coordonner les instruments de financement de l’UE pour maximiser leur impact sur les territoires.

Participez à la consultation publique !

Les collectivités locales et régionales ne doivent pas être mises à l’écart dans l’élaboration du budget de l’UE post-2027.

La consultation de la Commission européenne ne doit pas se limiter à une simple formalité administrative. Consulter ne suffit pas : les nouvelles réglementations budgétaires de l’UE doivent imposer l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des investissements pour qu’ils répondent aux besoins réels des citoyens.

Utilisez cette consultation publique — ouverte jusqu’au 7 mai 2025 — pour exiger une place à la table des négociations et un budget qui serve réellement nos communautés.
🇪🇺 Une Europe plus forte et plus inclusive commence par ses territoires. Exprimez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

Lisez le document de position du CCRE ici

Contribuez à la consultation publique sur le futur budget de l’UE ici :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_486

OKKALI AKTAS Ayben
In À propos du CCRE, Nouveautés

Démocratie en Turquie

Democracy in Turkiye - News 2025

La Présidence du CCRE rencontre le Président de l’Union des Municipalités de Turquie (UMT) pour échanger sur la démocratie turque

La démocratie locale et les élus en Turquie font face à des défis majeurs, avec des maires révoqués ou emprisonnés, remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement. Ces actions sapent les principes démocratiques et menacent les fondements mêmes de l’autonomie locale et des droits humains.

Le 3 mars, Ekrem İmamoğlu, maire de la municipalité métropolitaine d’Istanbul et président de l’UMT, a participé à une réunion extraordinaire de la Présidence du CCRE pour partager un témoignage direct sur la situation en Turquie. Son intervention a mis en lumière les dures réalités auxquelles sont confrontés les maires d’opposition, les conséquences profondes sur la gouvernance locale et les diverses initiatives mises en place pour résister à ces pressions.

Le CCRE exprime sa pleine solidarité avec tous les dirigeants locaux en Turquie et ailleurs qui défendent la démocratie locale et le droit fondamental de servir librement leurs communautés.

TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Coopération internationale, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Déclaration sur la guerre en Ukraine

Ukraine Declaration - News 2025

Le CCRE publie une déclaration réaffirmant son soutien et appelant à une action internationale

Lire la déclaration complète

Trois ans après le début de la résistance de l’Ukraine face à l’invasion à grande échelle de la Russie, les représentants élus locaux et régionaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirment leur soutien indéfectible à l’Ukraine et à son peuple.

Le CCRE a publié une déclaration officielle condamnant la guerre menée par la Russie et appelant à une action internationale décisive.

Appel contre les attaques visant les maires ukrainiens

Les représentants élus locaux et régionaux sont en première ligne de cette guerre, veillant à la continuité des services essentiels malgré des conditions extrêmement difficiles. Pourtant, ils sont également devenus des cibles d’agressions.

Le CCRE dénonce l’enlèvement de maires ukrainiens et soutient l’appel de l’Association des villes ukrainiennes exigeant la libération immédiate de ceux qui sont encore détenus :

  • Oleksandr Babych – Maire de Hola Prystan (région de Kherson)
  • Ihor Kolykhaiev – Maire de Kherson
  • Anatolii Siryi – Starosta de Novi Borovychi (région de Tchernihiv)

Le CCRE condamne également les emprisonnements arbitraires, les actes de torture et les assassinats de citoyens ukrainiens en captivité en Russie, notamment :

  • Yevhenii Matvieiev – Maire de Dniprorudne (région de Zaporijjia)
  • Oleksii Vynnychenko – Starosta de Hrebenykivka (région de Soumy)

Appel à une adhésion pleine et entière de l’Ukraine à l’UE

La victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant sa reconstruction, nécessitent un engagement total de l’Union européenne et de ses États membres.

Le CCRE s’engage à renforcer la résilience, la reconstruction et la gouvernance démocratique en Ukraine. Dans sa déclaration, il réaffirme son engagement à :

  • Soutenir la reconstruction des municipalités et régions ukrainiennes à travers des partenariats et des échanges.
  • Plaider pour l’intégration complète de l’Ukraine dans l’Union européenne afin d’assurer sa stabilité et prospérité à long terme.
  • Maintenir la coopération entre les collectivités territoriales européennes et ukrainiennes à travers plusieurs initiatives clés :
    • La plateforme de mise en relation, facilitant la coopération entre municipalités et régions.
    • La communauté Bridges of Trust, renforçant la gouvernance démocratique, favorisant les partenariats, accélérant la reconstruction et soutenant l’intégration européenne de l’Ukraine.
    • L’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine, coordonnant les efforts pour reconstruire les communautés locales.

Un appel à l’action

Alors que la guerre se poursuit, il est temps pour les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales d’intensifier leur soutien à l’Ukraine. Le chemin vers la paix et la reconstruction exige une action décisive, une coopération durable et un engagement en faveur de la justice.

Le CCRE appelle la communauté internationale à défendre fermement la démocratie, la paix et l’état de droit. Nous demandons la victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant à ses villes, régions et citoyens de reconstruire un avenir meilleur.

Lire la déclaration complète du CCRE :

Pour plus d’informations, contactez :

DECOURCELLE Elisa
In Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, FOSTER, Nouveautés, Projets et programmes

Formation locale FOSTER

Foster Training News 2025

Construire une gouvernance tournée vers l’avenir pour la résilience climatique

Comment les gouvernements locaux et régionaux peuvent-ils se préparer aux défis environnementaux de demain ? Le 23 janvier 2025, le CCRE a organisé une formation locale FOSTER, réunissant des experts, des décideurs politiques et des dirigeants locaux pour explorer des approches de gouvernance innovantes en faveur d’un avenir résilient face au climat.

FOSTER (Future Oriented Solutions Towards Environmental Resilience) est une initiative financée par l’UE sur deux ans, visant à renforcer la capacité des autorités locales et régionales à anticiper et répondre aux défis climatiques. Grâce à une gouvernance participative, à la prospective stratégique et au renforcement inclusif des capacités, ce projet permet aux acteurs locaux d’élaborer des politiques adaptées aux besoins de leurs communautés.

Principaux enseignements de la formation

Lors de cet événement, les participants ont approfondi les thématiques suivantes :

✅ Communication inclusive – Comment les gouvernements locaux peuvent rendre leurs messages accessibles et représentatifs de la diversité des communautés.

✅ Démocratie participative – Renforcer l’engagement civique et favoriser la confiance entre les gouvernements et les citoyens.

✅ Femmes en politique – Une étude du CCRE mettant en lumière les obstacles rencontrés par les femmes en position de leadership et les stratégies pour promouvoir l’égalité des genres.

✅ Prospective stratégique et planification de scénarios – Fournir aux gouvernements locaux des outils pour anticiper les risques et opportunités futurs.

✅ Villes durables – Explorer des solutions urbaines durables grâce à des discussions prospectives.

Cette formation ne se limitait pas au partage de connaissances : elle était axée sur l’action. Elle a permis aux acteurs locaux d’acquérir des outils pratiques pour co-construire des politiques anticipant les risques climatiques, mobiliser les communautés et garantir une résilience environnementale à long terme.

📥 Téléchargez les supports de formation ici

Abonnez-vous à Resonance pour rester informé des prochaines activités sur la résilience climatique et contribuez à façonner l’avenir des gouvernements locaux !

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Boussole de la compétitivité

L’Europe des régions est morte, vive l’Europe des industries

Si vous croyiez encore en une « Europe des régions » malgré tous les signes d’une renationalisation des politiques européennes, la dernière communication de la Commission européenne, « Une boussole de la compétitivité pour l’UE », pourrait bien donner l’impression d’un coup fatal porté à l’idée que le projet européen se construit aussi au niveau local, au plus proche des citoyens.

Les signaux d’alerte étaient nombreux : ces dernières années, l’UE a modifié son « modèle de mise en œuvre » des fonds, aboutissant de facto à une recentralisation. Après les Plans stratégiques nationaux de la PAC, les Plans nationaux pour le climat social et les Plans nationaux pour la reprise et la résilience, il ne faisait plus aucun doute que la Commission européenne cherche à simplifier son administration en instaurant un point de contact unique dans les États membres, de préférence auprès des ministères des Finances. La manière dont ces États organisent et rédigent leurs plans nationaux, en concertation ou non avec les niveaux de gouvernance infranationaux et les parties prenantes concernées, échappe au champ d’action de la Commission.

Les maires, responsables de comtés ou des régions connaissent pourtant mieux que quiconque leur écosystème local et les opportunités de développement sur leur territoire. Le cadre de compétitivité devrait s’appuyer sur eux et proposer non pas un autre plan national centralisé, mais des plans territoriaux de compétitivité, garantissant une cohérence territoriale des investissements en faveur de la croissance et de la compétitivité. Or, dans cette communication, les rares mentions des collectivités locales et régionales concernent uniquement leur rôle dans la simplification des procédures administratives au service du secteur privé.

Avec cette Boussole de la compétitivité, l’Union réaffirme au moins un objectif commun à suivre pour les gouvernements, à tous les niveaux. Il existe un large consensus sur l’importance du renouvellement industriel, de la recherche et de l’innovation, ainsi que de la transition vers une économie bas carbone, autant de priorités essentielles qui doivent améliorer la vie des Européens – car c’est bien cela, l’objectif final, n’est-ce pas ? Mais pour que cette vision devienne réalité, un élément clé fait défaut : une vision territoriale.

Les start-ups, universités, laboratoires de recherche, usines… doivent tous être physiquement implantés quelque part : dans une municipalité, une ville, une région. Un endroit disposant d’une connexion Internet haut débit, de solutions de transport et de mobilité efficaces pour les salariés, d’infrastructures permettant de recevoir ou d’expédier des marchandises, de services publics de qualité pour attirer et retenir une main-d’œuvre qualifiée, et où les taxes prélevées sur ces activités économiques contribuent aux revenus municipaux et bénéficient à l’ensemble de la communauté locale[1].

La communication reconnaît certes la nécessité d’investissements publics pour réduire les risques et stimuler l’investissement privé, mais elle passe totalement sous silence le rôle majeur des collectivités locales et régionales dans le pilotage des investissements publics. Or, ces gouvernements infranationaux sont responsables de 53 % du total des investissements publics dans l’UE[2]. Pourtant, ils sont de plus en plus contraints de contribuer aux efforts de consolidation budgétaire des États membres, ce qui réduit progressivement leurs capacités d’investissement.

Un des principaux risques liés à l’absence totale de vision territoriale est d’exacerber le principal inconvénient du marché unique : la concentration du capital, de la richesse et des forces de travail dans quelques pôles déjà attractifs, laissant des régions entières à la traîne. La politique de cohésion a justement été créée pour éviter ce phénomène et orienter les investissements publics européens vers des territoires qui, autrement, peineraient à attirer des entreprises, des investisseurs ou des chercheurs.

La Boussole de la compétitivité n’est probablement qu’un avant-goût de ce que la Commission européenne prépare pour l’architecture des fonds européens dans son prochain cadre financier pluriannuel. La communication indique clairement que « la proposition relative au cadre financier pluriannuel (CFP) sera l’occasion de simplifier et d’harmoniser l’accès aux instruments de financement de l’UE – actuellement dispersés entre trop de programmes – dans tous les domaines ». La Commission confirme ainsi les rumeurs et fuites selon lesquelles un unique plan national pourrait être instauré pour tous les fonds actuellement gérés en gestion partagée, c’est-à-dire tous les fonds de la politique de cohésion et de la politique agricole commune. Un scénario catastrophe où les priorités d’investissement et de réforme seraient décidées au plus haut niveau européen sans aucun lien avec les besoins des citoyens et des territoires où ces fonds sont dépensés – ce qui est déjà le cas avec le Semestre européen[3].

La seule solution pour concilier l’objectif européen global de compétitivité avec les besoins réels des citoyens, où qu’ils vivent, est d’ancrer la gouvernance multiniveau dans l’agenda de la compétitivité et dans le prochain budget à long terme de l’UE.

Références

[1] Centre commun de recherche de l’UE, Les taxes locales sur l’activité économique dans les municipalités des États membres de l’UE, Centre commun de recherche européen – https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC129095

[2] OCDE (2024), Structures et finances des gouvernements infranationaux, OCDE, Paris – https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-issues/subnational-finance-and-investment/subnational-governments-infrastructure-finance-2024.pdf/_jcr_content/renditions/original./subnational-governments-infrastructure-finance-2024.pdf

[3] CEMR, Décisions prises au sommet, conséquences locales : Comprendre le Semestre européen, 2024 – https://ccre-cemr.org/wp-content/uploads/2024/11/EU-Semester-Study-2024.pdf

Pour plus d’informations, contactez :

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Emploi, Nouveautés, Publications, Travail

Marchés publics adaptés aux réalités locales

European Union - News

Le CCRE publie un nouveau document de position sur les marchés publics : Un appel à plus de flexibilité et moins de bureaucratie

Lire le document de position complet

Le CCRE a officiellement publié son document de position sur les marchés publics, identifiant les changements nécessaires pour garantir un système d’achat public réellement adapté aux gouvernements locaux et régionaux.

En tant que plus grands investisseurs publics et pouvoirs adjudicateurs de l’UE, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) jouent un rôle clé dans la fourniture de services publics essentiels. Pourtant, le cadre actuel des marchés publics reste trop complexe, rigide et contraignant, limitant leur capacité à agir de manière efficace et efficiente.

Le document du CCRE met en avant trois priorités de réforme :

  • Plus de flexibilité pour adapter les marchés publics aux besoins locaux
  • Des règles simplifiées pour réduire les charges administratives
  • Un meilleur soutien aux PME pour favoriser la croissance économique locale

Ce document constitue un appel clair aux décideurs européens pour mettre en place un cadre des marchés publics qui respecte l’autonomie des gouvernements locaux tout en garantissant un service public performant.

CEMR Position on Public ProcurementTéléchargez

Pour plus d’informations, contactez :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Nouveautés, Publications

Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 

Lire le document de position complet

Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

For more information, contact:

OKKALI AKTAS Ayben
In À propos du CCRE, Nouveautés

Le Congrès du CCRE en 2026

Prolongation de la date limite pour accueillir le Congrès du CCRE 2026

Le CCRE a prolongé la date limite de candidature pour accueillir le Congrès du CCRE 2026. Les villes et municipalités intéressées disposent désormais de plus de temps pour soumettre leurs propositions et participer à ce grand rassemblement de leaders locaux et régionaux de toute l’Europe.

Pour plus de détails, veuillez consulter le document des Termes de Référence.
Pour toute question, contactez :

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Emploi, Nouveautés

Directive sur la commande publique

Schengen Space - News

Renforcer les gouvernements locaux et régionaux : un appel à une directive sur la commande publique qui reflète leurs réalités

Le lundi 27 janvier, Tanja Struve, présidente du groupe d’experts du CCRE sur les services publics, a participé à l’échange de vues du comité IMCO sur la commande publique. Cette session, organisée dans le cadre du rapport d’initiative du Parlement européen sur la commande publique, a réuni des experts et des décideurs pour aborder les défis et opportunités clés de ce domaine politique.

Lors de son intervention, Mme Struve a présenté les positions du groupe d’experts du CCRE, soulignant l’urgence d’une directive sur la commande publique qui reflète mieux les réalités des gouvernements locaux et régionaux (GLR). Elle a mis en avant le rôle majeur des GLR en tant que plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’Union européenne, ainsi que les défis auxquels ils sont confrontés sous les directives actuelles.

Tanja Struve, Chair of CEMR’s Expert Group on Public Services
Tanja Struve, Chair of CEMR’s Expert Group on Public Services

Pourquoi la commande publique est-elle importante ?

La commande publique est un pilier essentiel de l’économie européenne, représentant environ 14 % du PIB de l’UE. Elle constitue un outil clé pour les gouvernements afin de fournir des services publics, promouvoir l’innovation et stimuler la durabilité. Les directives actuelles sur la commande publique, adoptées en 2014, visent à moderniser les pratiques d’achat en renforçant la transparence, la concurrence et l’efficacité.

Bien que le cadre européen ait apporté certaines améliorations, un consensus croissant parmi les gouvernements locaux souligne la nécessité de réformes pour mieux aligner les directives sur les réalités du terrain. En effet, les GLR – qui sont les principales autorités contractantes de l’UE – rencontrent des difficultés face à des procédures excessivement complexes, des règles rigides et une charge administrative lourde qui limitent leur flexibilité et leur capacité à adapter les pratiques d’achat à leurs besoins spécifiques.

« La commande publique est essentielle, et les GLR sont les plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’UE », a déclaré Mme Struve. « Cependant, ils rencontrent plusieurs défis avec les directives actuelles sur la commande publique. Ils ont besoin de simplification, de flexibilité et de la capacité d’adapter les pratiques d’achat aux besoins locaux sans alourdir les procédures. »

Mme Struve a mis en avant trois domaines clés pour la réforme :

  • Une plus grande flexibilité pour adapter les pratiques d’achat aux circonstances locales.
  • Des règles simplifiées pour améliorer les procédures et leur efficacité.
  • Une réduction des charges administratives afin d’assurer des pratiques de commande publique plus efficientes et efficaces.

Ces changements sont essentiels pour permettre aux gouvernements locaux de fournir des services publics de qualité tout en préservant leur droit à l’autonomie de gestion.

Prochaines étapes pour le groupe d’experts

Le groupe d’experts du CCRE sur les services publics finalise actuellement son document de position sur la commande publique. Ce document, qui consolide les recommandations et analyses du groupe, est en cours d’examen par les secrétaires généraux du CCRE. Son adoption et sa publication sont prévues dans les prochains jours.

Ce document de position constituera une base essentielle pour les actions de plaidoyer du CCRE, en fournissant des recommandations claires et concrètes aux décideurs européens afin de créer un cadre de commande publique qui soutienne réellement les gouvernements locaux et régionaux.

Pour plus d’informations, contactez :

Meritxell PARRAMON VILA
In Appel, Nouveautés

Appel à propositions – Branding

BoT Consultant - CEMR

Le CCRE recherche actuellement une agence pour retravailler le branding du CCRE (modèles)

Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes visant à développer et retravailler les lignes directrices et les modèles de branding du CCRE.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos Termes de Référence [ici].

Close Menu

About CCRE CEMR

1 Square de Meeûs
B – 1000 Bruxelles

T: + 32 2 511 74 77   Fax : + 32 2 511 09 49
E: info@ccre-cemr.org