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Marchés publics adaptés aux réalités locales

European Union - News

Le CCRE publie un nouveau document de position sur les marchés publics : Un appel à plus de flexibilité et moins de bureaucratie


Le CCRE a officiellement publié son document de position sur les marchés publics, identifiant les changements nécessaires pour garantir un système d’achat public réellement adapté aux gouvernements locaux et régionaux.

En tant que plus grands investisseurs publics et pouvoirs adjudicateurs de l’UE, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) jouent un rôle clé dans la fourniture de services publics essentiels. Pourtant, le cadre actuel des marchés publics reste trop complexe, rigide et contraignant, limitant leur capacité à agir de manière efficace et efficiente.

Le document du CCRE met en avant trois priorités de réforme :

  • Plus de flexibilité pour adapter les marchés publics aux besoins locaux
  • Des règles simplifiées pour réduire les charges administratives
  • Un meilleur soutien aux PME pour favoriser la croissance économique locale

Ce document constitue un appel clair aux décideurs européens pour mettre en place un cadre des marchés publics qui respecte l’autonomie des gouvernements locaux tout en garantissant un service public performant.

Pour plus d’informations, contactez :

Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 


Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

For more information, contact:

Le Congrès du CCRE en 2026

Prolongation de la date limite pour accueillir le Congrès du CCRE 2026


Le CCRE a prolongé la date limite de candidature pour accueillir le Congrès du CCRE 2026. Les villes et municipalités intéressées disposent désormais de plus de temps pour soumettre leurs propositions et participer à ce grand rassemblement de leaders locaux et régionaux de toute l’Europe.

Pour plus de détails, veuillez consulter le document des Termes de Référence.
Pour toute question, contactez :

Directive sur la commande publique

Schengen Space - News

Renforcer les gouvernements locaux et régionaux : un appel à une directive sur la commande publique qui reflète leurs réalités


Le lundi 27 janvier, Tanja Struve, présidente du groupe d’experts du CCRE sur les services publics, a participé à l’échange de vues du comité IMCO sur la commande publique. Cette session, organisée dans le cadre du rapport d’initiative du Parlement européen sur la commande publique, a réuni des experts et des décideurs pour aborder les défis et opportunités clés de ce domaine politique.

Lors de son intervention, Mme Struve a présenté les positions du groupe d’experts du CCRE, soulignant l’urgence d’une directive sur la commande publique qui reflète mieux les réalités des gouvernements locaux et régionaux (GLR). Elle a mis en avant le rôle majeur des GLR en tant que plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’Union européenne, ainsi que les défis auxquels ils sont confrontés sous les directives actuelles.

Tanja Struve, Chair of CEMR’s Expert Group on Public Services
Tanja Struve, Chair of CEMR’s Expert Group on Public Services

Pourquoi la commande publique est-elle importante ?

La commande publique est un pilier essentiel de l’économie européenne, représentant environ 14 % du PIB de l’UE. Elle constitue un outil clé pour les gouvernements afin de fournir des services publics, promouvoir l’innovation et stimuler la durabilité. Les directives actuelles sur la commande publique, adoptées en 2014, visent à moderniser les pratiques d’achat en renforçant la transparence, la concurrence et l’efficacité.

Bien que le cadre européen ait apporté certaines améliorations, un consensus croissant parmi les gouvernements locaux souligne la nécessité de réformes pour mieux aligner les directives sur les réalités du terrain. En effet, les GLR – qui sont les principales autorités contractantes de l’UE – rencontrent des difficultés face à des procédures excessivement complexes, des règles rigides et une charge administrative lourde qui limitent leur flexibilité et leur capacité à adapter les pratiques d’achat à leurs besoins spécifiques.

« La commande publique est essentielle, et les GLR sont les plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’UE », a déclaré Mme Struve. « Cependant, ils rencontrent plusieurs défis avec les directives actuelles sur la commande publique. Ils ont besoin de simplification, de flexibilité et de la capacité d’adapter les pratiques d’achat aux besoins locaux sans alourdir les procédures. »

Mme Struve a mis en avant trois domaines clés pour la réforme :

  • Une plus grande flexibilité pour adapter les pratiques d’achat aux circonstances locales.
  • Des règles simplifiées pour améliorer les procédures et leur efficacité.
  • Une réduction des charges administratives afin d’assurer des pratiques de commande publique plus efficientes et efficaces.

Ces changements sont essentiels pour permettre aux gouvernements locaux de fournir des services publics de qualité tout en préservant leur droit à l’autonomie de gestion.

Prochaines étapes pour le groupe d’experts

Le groupe d’experts du CCRE sur les services publics finalise actuellement son document de position sur la commande publique. Ce document, qui consolide les recommandations et analyses du groupe, est en cours d’examen par les secrétaires généraux du CCRE. Son adoption et sa publication sont prévues dans les prochains jours.

Ce document de position constituera une base essentielle pour les actions de plaidoyer du CCRE, en fournissant des recommandations claires et concrètes aux décideurs européens afin de créer un cadre de commande publique qui soutienne réellement les gouvernements locaux et régionaux.

Pour plus d’informations, contactez :

Appel à propositions – Branding

BoT Consultant - CEMR

Le CCRE recherche actuellement une agence pour retravailler le branding du CCRE (modèles)


Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes visant à développer et retravailler les lignes directrices et les modèles de branding du CCRE.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos Termes de Référence [ici].

Formation FOSTER

Renforcer la Résilience Locale : Formation FOSTER sur la Stratégie de Prospective, la Gouvernance et le Genre


Hier, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une session de formation dans le cadre du projet FOSTER – Solutions orientées vers l’avenir pour la résilience environnementale.

Financé par le programme CERV – Citoyens, égalité, droits et valeurs de l’Union européenne, FOSTER vise à renforcer les cadres de gouvernance locale pour relever les défis environnementaux grâce à la prospective stratégique et à des pratiques de gestion inclusives.

Points clés de la formation

Cet atelier interactif a réuni des parties prenantes locales, des représentants des associations nationales de gouvernements locaux et des responsables municipaux, avec pour objectif d’offrir des outils pratiques pour aborder des enjeux majeurs tels que la résilience climatique, la démocratie participative, l’égalité des genres et des stratégies de communication inclusives.

Temps forts de l’événement :

  • Communications inclusives pour les gouvernements locaux
    Animée par Léa Hetz et Meritxell Parramon Vilè, cette session a exploré des moyens de communiquer efficacement tout en valorisant la diversité et l’inclusion.
  • Démocratie participative et gouvernance locale
    Carol Thomas a dirigé ce module, mettant en avant comment les approches participatives peuvent autonomiser les citoyens et renforcer la gouvernance à l’échelle locale.
  • Jeu de prospective interactif
    La formation s’est conclue par un jeu collaboratif où les participants ont appliqué des techniques de prospective à des scénarios de développement urbain, encourageant ainsi la réflexion innovante et des solutions concrètes face aux défis futurs.

Renforcer les Capacités pour un Avenir Durable

La formation FOSTER a offert aux participants une opportunité unique d’acquérir des connaissances pratiques, de partager des expériences et de tisser des liens avec leurs pairs à travers l’Europe. L’approche interactive a permis aux participants de repartir avec des stratégies concrètes à mettre en œuvre dans leurs communautés, notamment pour promouvoir la résilience climatique, l’égalité des genres et la gouvernance participative.

Cette initiative s’inscrit dans les efforts continus du CCRE pour soutenir les gouvernements locaux et régionaux, en leur permettant de relever les défis mondiaux tout en favorisant des transitions inclusives et durables au niveau local.

Pour plus d’informations sur le projet FOSTER, contactez notre chargée de projet ci-dessous :

L’Alliance Locale sur le prochain CFP

L’Alliance Locale présente son nouveau document de position sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2035


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en tant que membre de l’Alliance Locale – une coalition des huit principaux réseaux locaux et régionaux d’Europe – publie un document de position sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP 2028-2034).

Ce document souligne l’urgence d’un budget européen solide et adapté à l’avenir, capable de bâtir une Europe juste, neutre en carbone et compétitive. Il met en avant le rôle indispensable des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre des priorités clés de l’UE, telles que le Pacte vert européen, la transformation numérique et la cohésion territoriale.

Pourquoi le prochain CFP est essentiel :

  • Un impact local inégalé : Les gouvernements locaux appliquent déjà 70 % de la législation du Pacte vert européen et représentent 69 % des dépenses publiques liées au climat.
  • Une meilleure qualité de vie pour les citoyens : Le CFP permet aux gouvernements locaux et régionaux de construire des villes plus vertes, des économies plus fortes et des communautés plus inclusives.
  • Résilience en période de crise : Dans un contexte politique de plus en plus incertain, le prochain budget de l’UE doit renforcer la résilience locale et garantir qu’aucune région ne soit laissée de côté.

Une vision pour une Europe résiliente et unie

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas de simples exécutants, mais des partenaires clés dans la construction d’un avenir durable, compétitif et cohésif pour l’Europe. L’investissement au niveau local est un moteur de transformation réelle, garantissant que les objectifs de l’UE se traduisent par des bénéfices concrets pour les citoyens et les territoires.

Pour plus d’informations, contactez :

Extension de l’espace Schengen

Schengen Space - News

La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace Schengen : une réalisation majeure pour l’unité européenne 


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) félicite la Bulgarie et la Roumanie pour leur accession historique à l’espace Schengen, la plus grande zone de libre circulation au monde. Ce jalon significatif, marqué par des cérémonies frontalières au poste de Kulata et au Pont de l’Amitié, couronne des années d’efforts et de collaboration entre les États membres de l’Union européenne (UE).

Renforcement de l’intégration européenne

Avec cette extension, l’espace Schengen comprend désormais 25 États membres de l’UE, permettant à plus de 425 millions de personnes de voyager, travailler et résider sans contrôles aux frontières intérieures. Ce progrès renforce l’unité européenne, stimule la croissance économique et favorise les échanges culturels.

Une célébration du progrès

À minuit le 1er janvier, des responsables bulgares et roumains ont symboliquement levé les barrières frontalières, marquant la fin des contrôles terrestres entre leurs pays et les autres pays de Schengen. Ces célébrations illustrent le travail acharné et l’engagement nécessaires pour atteindre l’adhésion complète.

Le rôle des gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE, représentant les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, souligne le rôle essentiel des municipalités et des régions dans la promotion de la coopération transfrontalière et de l’intégration. L’élargissement de l’espace Schengen renforcera les partenariats locaux, facilitera la mobilité des citoyens et des entreprises, et offrira de nouvelles opportunités de développement régional.

Une Europe plus forte

L’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen est bien plus qu’une avancée pratique ; elle est un rappel symbolique de l’engagement de l’UE envers l’unité, la collaboration et la prospérité partagée. Ce jalon ouvre la voie à de nouveaux progrès dans l’intégration et la coopération européennes.

Le CCRE se tient prêt à soutenir les gouvernements locaux et régionaux dans leur adaptation aux opportunités et aux défis d’une Europe sans frontières.

Pour en savoir plus sur Schengen et ses avantages : https://ec.europa.eu/

Communauté de Bridges of Trust

Bridges of Trust Community - News 2024

Lancement de la Communauté Bridges of Trust lors de la Rencontre Annuelle à Karlsruhe


Lors de la récente Rencontre Annuelle Bridges of Trust*, organisée en parallèle du Sommet des Leaders du CCRE, une avancée majeure a été annoncée avec le lancement de la Communauté Bridges of Trust. Cette nouvelle étape marque une transition des partenariats bilatéraux entre municipalités de l’UE et d’Ukraine vers un cadre cohérent et durable de collaboration à long terme. L’objectif est de renforcer les liens existants, de mobiliser un soutien continu pour créer de nouveaux partenariats, et de construire un réseau pérenne de coopération pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine et son intégration dans l’UE. Dans cette optique, le CCRE s’engage à promouvoir l’esprit de coopération et à veiller à ce que chaque municipalité ukrainienne soit associée à un partenaire de l’UE, conformément aux objectifs de la Conférence pour la Reconstruction de l’Ukraine 2024 à Berlin. Ces partenariats seront facilités par la nouvelle Plateforme de Mise en Relation récemment lancée.
 
Dans le cadre du projet Bridges of Trust, une enquête a récemment été réalisée pour évaluer l’efficacité des partenariats et identifier des pistes d’amélioration. Menée auprès de municipalités participantes dans 8 pays européens (Pologne, Lettonie, Hongrie, Espagne, Slovénie, République tchèque, France et Suède), cette enquête dresse un tableau prometteur de ces partenariats en évolution. Avec 80 % des partenariats montrant un niveau d’interaction modéré à élevé et 67 % ayant des accords formels en place, ces collaborations contribuent déjà de manière significative à une Europe résiliente et unie. Ces données soulignent le potentiel de la Communauté Bridges of Trust en tant que plateforme dynamique et durable de coopération, capable de répondre aux besoins des municipalités ukrainiennes et européennes dans les années à venir. 

Axes de coopération :

  1. Initiatives Jeunesse, Culture et Éducation
    La majorité des municipalités sont impliquées dans des initiatives de diplomatie culturelle, de politique jeunesse et d’éducation. Des municipalités comme Kuldīga (Lettonie), Bourges (France), Mińsk Mazowiecki (Pologne), Tyresö (Suède) et Budakeszi (Hongrie) mettent en avant ces domaines.
  2. Efficacité énergétique et modernisation
    Plus de la moitié des municipalités collaborent sur des projets d’action climatique, d’énergie verte et d’aménagement urbain durable. Česká Třebová (République tchèque), Puconci (Slovénie), Budakeszi (Hongrie) et La Rochelle (France) figurent parmi les plus engagées.
  3. Soutien humanitaire et d’urgence
    Certaines municipalités, telles que Bourges (France) et Sieradz (Pologne), se sont concentrées sur l’aide humanitaire et la réparation des infrastructures. Cela inclut des logements pour les déplacés et des réparations d’urgence.
  4. Gouvernance et renforcement des capacités
    Des municipalités comme Radzymin (Pologne), Gulbene (Lettonie) et Puconci (Slovénie) œuvrent à la reconstruction des structures de gouvernance et à la gestion de crises.
  5. Économie et entreprises
    San Sebastián (Espagne), Sieradz (Pologne) et d’autres villes soutiennent les entreprises locales, renforçant les liens économiques transfrontaliers.

Réalisations :

  • Accords formels : La moitié des municipalités ont officialisé leurs partenariats, et 40 % supplémentaires sont en cours de le faire. Un nouvel accord a été signé à la Rencontre Annuelle Bridges of Trust entre Saulius Margis, maire de Pakruojis (Lituanie), et Alla Myronova, maire d’Inhulka (Ukraine).
  • Réponse à la crise : Des villes comme Bourges et Korosten ont fourni une aide d’urgence dès le début de la guerre.
  • Partage de connaissances : Plus de la moitié des participants ont souligné le succès des échanges entre pairs et des bonnes pratiques.

Malgré les difficultés d’accès aux financements et les défis posés par la guerre en Ukraine, une tendance encourageante se dessine : près de 80 % des municipalités partenaires ont prévu ou planifient des activités pour les six prochains mois. Cela illustre leur engagement à maintenir et à développer leur coopération malgré les obstacles, renforçant ainsi les partenariats locaux et les initiatives significatives dans un contexte complexe.

Les résultats de cette enquête témoignent d’un engagement partagé à relever les défis immédiats et à atteindre des objectifs à long terme. Dans les mois et années à venir, la Communauté Bridges of Trust jouera un rôle essentiel dans la promotion des échanges de connaissances, du soutien et de l’innovation entre municipalités de l’UE et d’Ukraine, consolidant ainsi l’effort collectif pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine sur le chemin de son adhésion à l’UE.

*Depuis 2021, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en partenariat avec l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC) et les associations nationales de l’UE, met en œuvre le projet Bridges of Trust. Soutenu par U-LEAD avec l’Europe, ce projet vise à renforcer les liens entre municipalités de l’UE et d’Ukraine pour répondre aux défis urgents de la reconstruction, de la relance et de la modernisation institutionnelle.

Forum Urbain Mondial 12

WuF 2024 - News

Forum Urbain Mondial 12 au Caire : Les gouvernements locaux au cœur de la transformation urbaine et durable


Lors du 12e Forum Urbain Mondial au Caire, la session du CCRE a réuni des représentants de villes telles que Tbilissi, Bichkek, Douchanbé, Niš et Vantaa pour partager leurs expériences dans la promotion du développement urbain durable grâce aux Examens Locaux Volontaires (ELV). Ces échanges ont mis en lumière le rôle crucial des gouvernements locaux dans la traduction des Objectifs de Développement Durable (ODD) en stratégies concrètes produisant des résultats tangibles.

Co-organisée avec ONU-Habitat, la ville de Tbilissi, le Cadre de Référence pour les Villes Durables (RFSC) et le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, la session a présenté des exemples de la nouvelle génération d’ELV orientés vers l’action, des outils innovants tels que la plateforme d’auto-évaluation du RFSC et les analyses des ELV publiées à ce jour par le JRC. Ces ressources permettent aux villes d’aligner leurs stratégies urbaines sur les ODD et de mesurer leurs progrès avec précision.

Animées par Boris Tonhauser, Directeur de PLATFORMA, les discussions ont exploré comment les ELV permettent aux villes de relever des défis pressants, notamment la gestion de l’eau, la pollution de l’air et les lacunes en matière de données, tout en améliorant leurs stratégies grâce à la participation citoyenne et à une prise de décision basée sur des preuves. En utilisant ces outils et processus, les villes affinent leurs plans locaux et contribuent également aux objectifs globaux par des actions concrètes.

La session a souligné le rôle essentiel de la gouvernance multiniveau et de l’innovation intersectorielle pour relever les défis de durabilité au-delà de 2030. Parmi les recommandations clés figuraient une révision des ODD avec une perspective ascendante, la priorité donnée à la participation culturelle et citoyenne, ainsi que le renforcement des partenariats et du soutien aux villes engagées dans les processus ELV.

Alors que l’échéance de 2030 pour les ODD approche, les discussions ont réaffirmé le pouvoir transformateur des gouvernements locaux pour diriger les efforts mondiaux. Grâce à la collaboration, l’apprentissage par les pairs et l’utilisation d’outils pratiques tels que le RFSC, le CCRE et ses partenaires continuent de soutenir des villes résilientes, inclusives et neutres en carbone.

WUF12 : Plus de 25 000 participants venus de 182 pays.

Le 12e Forum Urbain Mondial au Caire a établi de nouveaux records avec plus de 25 000 participants provenant de 182 pays, réunis pour échanger des idées et des solutions sous le thème « Tout commence à la maison ». L’événement s’est conclu par le dévoilement de l’Appel à l’Action du Caire, un document regroupant les messages clés et les stratégies proposées pour relever les défis urbains. En mettant l’accent sur la gouvernance multiniveau, l’engagement citoyen et les outils innovants, le WUF12 a réaffirmé le pouvoir transformateur de l’action locale pour façonner des villes inclusives, résilientes et durables. Alors que le flambeau passe à l’Azerbaïdjan pour le WUF13, l’élan du Caire rappelle le rôle crucial des villes dans la résolution des défis mondiaux.