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Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique


La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

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Charte de l’Europe

Gender Equality - News Section

Renouveler la Charte européenne pour l’égalité locale : rapprocher l’égalité femmes-hommes de chez soi, une municipalité à la fois


L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être imposée de manière descendante, ni atteinte dans l’isolement. Il s’agit d’un enjeu qui nous concerne toutes et tous – femmes et hommes, filles et garçons – à tous les niveaux de la société et des gouvernements, dans un combat commun pour l’égalité des chances et les droits fondamentaux.

C’est dans cet esprit que le CCRE promeut l’égalité femmes-hommes dans nos municipalités et régions. En particulier, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en faveur d’une action proactive en matière d’égalité. Aujourd’hui, plus de 1 850 signataires dans 36 pays se sont engagés à promouvoir l’égalité femmes-hommes à l’échelle locale.

Rénover la Charte

Quinze ans se sont écoulés depuis que le texte initial de la Charte a été présenté à un groupe de dirigeants locaux à Innsbruck, en Autriche. Le monde a naturellement beaucoup changé depuis, notamment avec l’essor d’Internet, l’agenda du développement durable et le mouvement #MeToo contre le harcèlement et les violences sexuelles. La pandémie de COVID a également imposé des charges privées et professionnelles disproportionnées sur les femmes, tout en provoquant une hausse des violences domestiques.

C’est pourquoi, par le biais de webinaires et d’entretiens, nous avons consulté nos membres et partenaires afin de revitaliser la Charte. Les conclusions de ce processus de réflexion ont été présentées lors d’un séminaire le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, accompagnées d’un rapport contenant des recommandations concrètes à introduire dans le texte au cours de l’année 2022.

Le nouveau texte de la Charte traitera désormais de sujets tels que les Objectifs de développement durable (ODD), l’environnement, la numérisation (notamment le harcèlement en ligne), l’intersectionnalité, le COVID et la commande publique. Nous modernisons également les outils de communication destinés à promouvoir la Charte.

Notre objectif est de continuer à toucher de nouvelles générations de dirigeant·es et d’administrateurs·trices qui font de l’égalité de genre un pilier de leur territoire, et de maintenir la Charte pertinente face aux nouveaux enjeux du siècle.

Un outil d’action locale

La Charte ne constitue pas simplement une déclaration d’intention, mais bien un outil concret pour aider les collectivités à progresser vers l’égalité. En octobre 2021, l’Association des Villes Polonaises a organisé un événement lors duquel 16 municipalités polonaises ont signé ensemble la Charte dans une cérémonie collective.

Ce fut un moment fort de fédération entre gouvernements locaux partageant les mêmes valeurs, dans un contexte national marqué par une hostilité croissante aux droits des femmes et, en matière d’avortement, mettant en danger leur vie même. Ce mouvement municipal, mené par la ville de Poznań, montre comment les élu·es locaux peuvent utiliser la Charte pour contester un discours national rétrograde.

Par ailleurs, cette même année, la ville de Graz, en Autriche, a célébré 20 ans d’engagement local en faveur de l’égalité de genre. Graz a renforcé cet engagement en signant la Charte en 2012, et continue à mettre en œuvre des plans d’action ambitieux. En 2021, la ville a adopté son troisième plan d’action pour l’égalité, qui guidera ses travaux pour les années à venir.

Rejoignez le mouvement

Ce travail reste plus pertinent que jamais. Toute municipalité, département ou région souhaitant rejoindre ce mouvement local pour l’égalité de genre en Europe peut signer la Charte dès aujourd’hui. Vous bénéficierez de la version actualisée du texte ainsi que de ressources d’accompagnement toujours plus nombreuses, mises à disposition par le CCRE et ses associations membres.

Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Rapprocher l’égalité de chez soi

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Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE


La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

  • 6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
  • 5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
  • 75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

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Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe


L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

Consultez l’étude ici

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Égalité locale

Local Equality - News 2021

Pologne : 16 villes pionnières s’engagent à aller plus loin pour l’égalité locale


Aujourd’hui, 16 villes polonaises représentant plus de 4 millions d’habitants signent la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale lors d’une cérémonie collective à Poznań.

Cet événement historique, organisé par l’Association des villes polonaises (APC) et le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR), a lieu en ce jour symbolique de l’égalité des sexes et des droits humains, la Journée internationale de la fille, ainsi que le jour d’ouverture du Forum européen des droits fondamentaux 2021.

Il témoigne de la volonté politique et du désir de nombreuses villes polonaises d’être des lieux égalitaires et accueillants pour toutes et tous. Cette mobilisation offre aussi un visage différent des collectivités locales polonaises, contrastant avec la vague de résolutions anti-LGBT adoptées dans le pays ces dernières années. Malgré des contextes nationaux et débats politiques parfois conflictuels, les villes disposent d’une large marge de manœuvre pour mettre en œuvre des politiques et programmes locaux sensibles au genre et inclusifs.

Parmi les nouveaux signataires, figurent cinq des dix plus grandes villes polonaises : Bydgoszcz, Chelmno, Jaslo, Krosno, Lublin, Ostrów Wielkopolski, Plonsk, Poznan, Pruszkow, Puck, Skarzysko-Kamienna, Sopot, Świdnica, Walbrzych, Varsovie et Wolomin.

Helena Dalli, commissaire européenne à l’égalité, a exprimé son enthousiasme et son soutien à cette initiative :
« La signature de la Charte est un engagement public, qui implique l’acceptation de la diversité et la garantie de droits et d’opportunités égaux. Cet acte est d’autant plus important en ces temps difficiles où les femmes et les minorités ont subi un impact accru des effets de la pandémie. »

Pour sa part, Frédéric Vallier, Secrétaire général du CEMR, a déclaré :
« Cette cérémonie de signature marque une étape importante dans le renforcement de l’égalité des genres en Pologne. Ces villes pionnières inspireront sans aucun doute d’autres collectivités, en Pologne et ailleurs, à s’engager elles aussi et à agir localement en faveur d’une valeur européenne commune : l’égalité. »

Silvia Baraldi, porte-parole du CEMR pour l’égalité des genres, a ajouté dans un message vidéo :
« En tant que gardiens de la Charte, le CEMR et son Comité permanent promettent leur soutien et leur encouragement à celles et ceux qui souhaitent créer des espaces où chacun peut poursuivre ses ambitions à égalité, sans discrimination. »

Ces 16 nouvelles villes polonaises rejoignent une communauté européenne de près de 2 000 collectivités locales partageant les mêmes valeurs dans 36 pays, qui se sont engagées aux principes de la Charte et l’utilisent pour orienter leurs politiques d’égalité des genres.

À propos de la Charte :

La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale est à la fois un document politique et un outil pratique. Elle encourage les collectivités locales et régionales à prendre un engagement public en faveur de l’égalité et à appliquer les principes qu’elle énonce. La Charte propose des méthodes concrètes pour promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans différents domaines de compétence : participation politique, emploi, services publics, urbanisme, etc. Lancée il y a 15 ans, elle est actuellement en cours de revitalisation.

charter-equality.eu | twitter.com/CEMR_Equality | #LocalEquality | #UnionOfEquality

Égalité de genre en Afghanistan

Afghanistan - News Section

Afghanistan : « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les droits humains sont bafoués »


Réagissant à la situation en Afghanistan alors que les Talibans prennent le contrôle du pays, Silvia Baraldi, porte-parole du CCRE pour l’égalité de genre, appelle la communauté internationale et l’Union européenne à utiliser tous les moyens à leur disposition pour empêcher que l’Afghanistan ne devienne une prison pour les femmes.

« Les informations inquiétantes qui nous parviennent actuellement d’Afghanistan doivent nous pousser à une réflexion profonde et à une action encore plus incisive pour garantir l’égalité des chances pour toutes et tous », a-t-elle déclaré.

« Le CCRE s’engage depuis des années à promouvoir des initiatives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les communes et les régions d’Europe et au-delà.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas rester silencieux et regarder les droits des femmes et des filles afghanes être piétinés — des droits si durement acquis, prêts à s’effondrer sous leurs yeux. Nous avons à cœur les droits humains, et tout particulièrement la protection des personnes les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants.

La communauté internationale et l’UE doivent unir leurs forces pour que les efforts consentis ces dernières années en matière d’égalité de genre soient préservés, conscients que les sociétés les plus avancées sont celles où les femmes bénéficient de droits étendus et de la liberté d’expression. L’Afghanistan est un rappel brutal pour nous tous : ne jamais considérer la liberté et les droits humains comme acquis. »

Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale


L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

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Droits des personnes en handicap

Disabled people - News

Renforcer les capacités des gouvernements locaux et régionaux à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)


En 2021, à l’occasion du lancement de la nouvelle stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (2021–2030), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mené une enquête afin d’évaluer la sensibilisation, l’implication et les besoins des gouvernements locaux et régionaux concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette initiative intervient dix ans après la ratification de la Convention par l’UE, reconnaissant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la concrétisation de ses droits.

Diffusée fin 2020, l’enquête visait à mesurer la connaissance et l’implication des communes et régions d’Europe vis-à-vis de la CDPH. Elle cherchait aussi à comprendre comment l’UE et sa stratégie sur le handicap pouvaient mieux soutenir les efforts locaux. Un total de 34 réponses provenant de 10 pays (dont l’Islande, la Roumanie, l’Écosse, les Pays-Bas et l’Ukraine) ont été analysées.

Principaux constats

La majorité des répondants connaissaient la Convention et avaient participé à sa mise en œuvre, souvent à travers des dialogues nationaux, des projets locaux ou des plans d’action. Cependant, plusieurs défis majeurs ont été signalés :

  • Manque de financement et de personnel pour développer des services ciblés
  • Absence d’orientations pour intégrer les droits des personnes handicapées dans les politiques générales
  • Infrastructures et équipements insuffisants
  • Obstacles administratifs complexes

Fait marquant : 76 % des répondants ont exprimé le besoin d’un soutien spécifique au niveau européen, demandant des guides de bonnes pratiques et des outils de renforcement des capacités sur des sujets tels que : logement accessible, éducation, transports, santé, TIC et participation à la vie publique — particulièrement pour les zones rurales et urbaines peu dotées.

Plus encore, 91 % des répondants se sont dits intéressés par des programmes d’échange entre pairs et de formation, soulignant l’importance d’apprendre des expériences d’autres municipalités pour renforcer la mise en œuvre, les cadres juridiques et la gouvernance inclusive du handicap.

Bonnes pratiques mises en avant

  • Écosse : Le Plan local de mise en œuvre de la CDPH, développé par COSLA, vise à favoriser une vie indépendante et digne via la co-construction locale avec les personnes handicapées.
  • Roumanie (Ville de Sibiu) : En partenariat avec des ONG et ministères, la ville offre des services inclusifs, dont un centre polyvalent proposant thérapies, activités de socialisation et soutien au logement.
  • Islande : L’Association des autorités locales mène des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la stratégie nationale sur le handicap, alignée sur la CDPH.
  • Programme « We Are Able! » de VNG International : Favorise la gouvernance inclusive dans six pays africains, en connectant des municipalités européennes et du Sud global autour de l’Agenda local pour l’inclusion, via l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités.

L’enquête du CCRE confirme que les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs clés de la mise en œuvre des droits inscrits dans la CDPH. Toutefois, de nombreux obstacles systémiques freinent la mise en œuvre effective. Pour réussir, ils ont besoin de soutien de l’UE, de plus de ressources financières, et d’un accès facilité aux connaissances et bonnes pratiques partagées.

Alors que la stratégie européenne sur le handicap 2021–2030 progresse, il est essentiel de ne pas laisser de côté les collectivités locales et régionales. Les soutenir est non seulement une nécessité politique, mais aussi un devoir moral pour bâtir des sociétés plus inclusives, accessibles et équitables.

Renforcer le leadership local, c’est transformer les engagements internationaux en droits concrets, vécus au quotidien, pour toutes les personnes en situation de handicapau plus proche de chez elles.

Consultez l’étude ici

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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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