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Projet Buddy

Citizenship - News

Tout le monde a besoin d’un ami : favoriser l’intégration des migrants à Malines, Belgique, grâce au mentorat


Les programmes de parrainage, ou « buddy programmes », sont un excellent moyen d’intégrer les immigrants dans une nouvelle société. Un « buddy » est une personne de la communauté d’accueil qui consacre quelques heures par mois avec un nouveau venu dans la ville.

Les possibilités sont nombreuses : un buddy peut aider un réfugié à apprendre une langue, à terminer ses études, à trouver un emploi ou un logement, ou bien simplement passer du temps ensemble. Ces programmes représentent une opportunité de découvrir d’autres cultures, de contribuer à une société inclusive et même de développer des amitiés durables.

Les villes belges offrent de nombreux exemples réussis de programmes de parrainage qui servent de modèles pour l’intégration des nouveaux arrivants. En particulier, la ville partenaire d’IncluCities, Malines (Mechelen), a lancé plusieurs projets de mentorat différents.

Malines a commencé le projet de parrainage Samen Inburgeren (« S’intégrer ensemble » en néerlandais) en 2012. Un habitant de Malines devient le parrain d’un nouveau venu dans la ville. Ils sont jumelés en fonction de leurs intérêts communs et, pendant la pandémie, ils ont communiqué via WhatsApp, Skype, Zoom ou Google Chat. Pendant six mois, les parrains et les nouveaux venus se rencontrent régulièrement. Ensemble, ils pratiquent le néerlandais, découvrent la ville et apprennent à connaître les cultures de chacun.

Les programmes de parrainage peuvent également être adaptés à des activités spécifiques et à des besoins particuliers. Malines propose également un projet de jogging entre buddies appelé Samen Lopen (« Courir ensemble ») et un programme de buddies scolaires pour les enfants migrants et réfugiés.

Différentes localités peuvent innover et partager ces pratiques exemplaires, notamment au sein du réseau IncluCities. Ainsi, le modèle de parrainage de Malines a été reproduit à Capaci, une ville de Sicile, sous le nom de Tutti Capaci.

Projet Anti-Rumeurs

Diversity - News Section

Fuenlabrada, Espagne, favorise l’inclusion en discréditant les fausses rumeurs


Nous avons tendance à inventer des histoires sur des personnes que nous ne connaissons pas bien. Une histoire animée, intitulée « Tout a commencé par accident » (« Todo empezó sin querer »), renvoie l’image de ceux qui répandent des suppositions sur autrui sans vérifier d’abord les faits. Ces rumeurs peuvent se propager rapidement et ainsi contribuer à l’exclusion et à la discrimination.

Cette vidéo animée a été réalisée à la fois pour les enfants et les adultes dans le cadre du Projet Anti-Rumeurs à Fuenlabrada, en Espagne. Elle vise à sensibiliser aux effets négatifs des rumeurs.

La ville espagnole a connu une croissance démographique rapide due à la migration au cours des 40 dernières années. « Antirumeurs » est l’un des nombreux projets de la ville qui favorisent la cohésion sociale. Le projet est en cours depuis 2013, dans le cadre de l’initiative des « Villes Interculturelles » du Conseil de l’Europe, qui rassemble 25 villes à travers l’Espagne.

Le projet vise à lutter contre la discrimination et à exploiter le potentiel de la diversité en provoquant un changement dans les perceptions et les comportements. L’objectif est d’identifier des rumeurs significatives en recueillant des données objectives et des arguments émotionnels pour déconstruire les fausses rumeurs.

Il crée également un réseau anti-rumeurs composé d’acteurs locaux issus de la société civile, renforce les agents anti-rumeurs et conçoit une campagne pour sensibiliser aux dommages que les rumeurs peuvent causer.

Réunion du Comité Politique

Policy committee in Turkey - News 2022

Jeunes élus locaux : il est temps « d’aller au-delà de la simple notion de ‘jeunesse’ »


Autonomisation et représentation : tels sont les mots-clés qui définissent le travail du Comité des jeunes élus européens, piloté par le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) et PLATFORMA. Cemal Baş, conseiller municipal de Keçiören (Turquie), s’est exprimé au nom de ce réseau — actuellement en reconstruction — lors de la réunion du Comité de pilotage politique du CCRE à Bologne (les 4 et 5 juillet 2022).

Les ambitions du réseau vont « au-delà de la simple notion de jeunesse », puisqu’il s’agit avant tout de soutenir les jeunes élus dans leur appropriation des grands enjeux européens et des opportunités de développement local durable, tout en leur permettant de porter la voix du CCRE, de PLATFORMA et de leur collectivité locale dans les forums internationaux.

Réunis en Italie pendant deux jours, les membres du CCRE ont pu faire le point sur les principales orientations et projets thématiques de l’association. Ce fut aussi l’occasion de mettre en lumière pour la première fois le développement du Comité des jeunes élus. Cemal Baş a souligné que ce « réseau est en pleine expansion et permet aujourd’hui de renforcer la voix des gouvernements locaux et régionaux européens ».

Après plusieurs mois de pause, ce groupe de jeunes leaders européens a été relancé au printemps 2022, dans un contexte marqué par l’Année européenne de la jeunesse. Aujourd’hui, il rassemble plus de quinze élus de moins de 40 ans, venant des quatre coins de l’Europe : Autriche, Géorgie, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Turquie.

Au-delà de leur nationalité, la diversité des membres du réseau se reflète également dans leurs domaines d’expertise respectifs. Comme cela a été rappelé aux membres du Comité de pilotage politique du CCRE, « chaque jeune élu possède une expérience de terrain et une expertise propres liées aux politiques publiques mises en œuvre dans son territoire ». C’est une véritable force pour atteindre les objectifs du Comité des jeunes élus et défendre les intérêts des collectivités territoriales européennes aux niveaux européen et mondial.

Concrètement, ces dernières semaines ont vu João Fortes, maire de la commune portugaise de Mourão, porter la voix des gouvernements locaux et régionaux européens en matière de jeunesse et de développement durable lors du Sommet Africités organisé par CGLU Afrique au Kenya. Hannah-Lea Braun, membre élue du conseil local de Maichingen en Allemagne, participera également au Forum Politique de Haut Niveau (HLPF) des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable à New York.

Toutes les perspectives évoquées lors de cette présentation seront au cœur de la première réunion du Comité des jeunes élus européens à l’automne 2022, tandis qu’un porte-parole sera nommé au sein du Comité de pilotage politique du CCRE d’ici la fin de l’année. D’ici là, les prochaines semaines seront consacrées à élargir ce réseau de jeunes dirigeants locaux européens, les membres du CCRE étant invités à proposer deux élus locaux.

Le rapport annuel sur les ODD passe au numérique

PLATFORMA - banner 3

Notre rapport annuel sur les ODD devient numérique au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN)


Disponible pour la première fois dans un format en ligne, PLATFORMA et le CCRE viennent de publier leur cinquième étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD). Publiée à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) à New York, découvrez dès aujourd’hui cette publication innovante sur local-sdgs.eu/fr.

Cette étude rassemble les informations les plus récentes sur les modalités et la portée de l’implication des associations et des réseaux de collectivités territoriales dans la localisation des ODD, à la fois en Europe et avec leurs pairs mondiaux, notamment pendant la pandémie de COVID-19. L’enquête de cette année comprenait également des questions sur la mise en œuvre des ODD depuis 2015 et sur l’impact de la crise due à la COVID-19. Dans les deux dernières sections, il y avait également des questions supplémentaires concernant les Examens infranationaux volontaires (EIV) et la coopération décentralisée.

Elle rassemble 63 réponses de 28 pays européens, 37 associations de gouvernements locaux et régionaux et 18 municipalités et régions.

Principales recommandations

Six recommandations principales sont ressorties de cette étude, ciblant les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales et leurs associations nationales :

  1. La Commission européenne doit rendre compte régulièrement de tout progrès réalisé pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) au niveau de l’UE et indiquer comment les différents niveaux de gouvernance ont contribué à ce processus.
  2. Nous encourageons les associations de collectivités territoriales à prendre activement part au processus des examens infranationaux volontaires (EIV).
  3. Les collectivités territoriales demandent que les gouvernements nationaux reconnaissent et incluent fermement leur rôle et celui de leurs associations dans le suivi et le compte rendu des progrès de la mise en œuvre des ODD au niveau national.
  4. Les États européens et l’UE doivent renforcer leur dialogue avec les niveaux infranationaux et les inclure dans toute réunion pertinente des délégations de haut niveau.
  5. Renforcer la coopération internationale pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.
  6. Il est toujours nécessaire de localiser et de territorialiser les ODD par le déploiement de fonds et de ressources appropriés.

Cette étude sera présentée par une délégation de PLATFORMA-CEMR lors de différents événements au cours de la deuxième semaine du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) qui se tiendra à New York du 5 au 15 juillet 2022.

Cette délégation est composée de :

  • Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE
  • José Hila, Maire de Palma de Mallorca (Espagne, FEMP)
  • Hannah-Lea Braun, Membre du Conseil de Maichingen (Sindelfingen, Allemagne) et du Comité des jeunes élus du CCRE
  • Luis Salaya, Maire de Cáceres (Espagne, FEMP)
  • Valérie Dumontet, Vice-Présidente de l’Aude (France, Cités Unies France)
  • Pilar Díaz, Maire d’Espluges de Llobregat, Adjointe à la Présidence, Déléguée aux Relations Internationales à la Diputació de Barcelona (Espagne, Députation Provinciale de Barcelone – DIBA)
  • Jan van Zanen, maire de La Haye (Pays-Bas, VNG International)

Des directeurs, conseillers et techniciens du CCRE, de la Ville de Paris, de la DIBA, de la FEMP, de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), de CGLU et de VNG International participent également au FPHN cette année.

En savoir plus

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Adhésion à l’UE

European Union - News

Comment soutenir l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans leur adhésion à l’Union européenne ?


Quelques jours après le déclenchement de la guerre par la Russie, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont chacune soumis une demande officielle d’adhésion à l’UE. Depuis, l’Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut officiel de pays candidats à rejoindre l’Union, tandis que pour la Géorgie, les dirigeants européens ont reconnu sa « perspective européenne », une sorte de prélude à une candidature formelle.

Mais comment ces pays, qui misent sur un avenir européen, peuvent-ils se préparer ? Les membres du CEMR ont adopté une déclaration sur ce sujet lors de leur réunion du Comité politique, le 5 juillet 2022.

S’il est indéniable que les élargissements de 2004, 2007 et 2013 ont mécaniquement conduit l’UE à jouer un rôle plus important dans la politique ukrainienne, géorgienne et moldave, le chemin vers l’adhésion pour ces pays reste long et périlleux.

Dans ce contexte, les gouvernements locaux et régionaux ainsi que leurs associations représentatives peuvent contribuer à les rapprocher de l’UE. Comme le confirme la déclaration, le CEMR « s’engage à défendre une approche holistique du Trio et est prêt à accompagner le processus d’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie sous un angle local. »

Depuis près de 25 ans, le CEMR, ensuite soutenu par PLATFORMA, apporte un soutien constant aux gouvernements locaux des voisins de l’Est de l’UE. Comme l’explique la déclaration, le réseau du CEMR travaille en continu « à renforcer l’autonomie locale et la capacité institutionnelle et à favoriser les réformes de gouvernance à plusieurs niveaux. »

Pour accompagner les réformes institutionnelles nécessaires et assurer un processus d’intégration durable, les membres du CEMR recommandent « la coopération décentralisée (…) pour garantir un processus d’intégration durable. » Ils précisent que « les échanges entre pairs, les partenariats municipaux, le mentorat, les visites d’études, le jumelage, les séminaires et la formation » sont autant de leviers pour rapprocher ces trois pays de l’Union européenne.

Alors que le CEMR est prêt à « continuer de soutenir ses associations membres en Géorgie, en Moldavie et en Ukraine dans leur contribution au processus d’adhésion à l’UE », espérons que les institutions européennes et les autorités concernées impliqueront pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans ce processus en temps utile.

Comme le souligne la Commission européenne, « la réforme de l’administration publique et le processus de décentralisation dans ces trois pays sont des composantes essentielles des critères d’adhésion à l’UE. » L’Europe ne se construit pas de haut en bas. Pour créer une base commune, il est nécessaire de partir du bas.

Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique


La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

Lire la prise de position complète

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Rapport du CCRE – 2021

Meet Local Leaders - News

Rapport sur les publications, le partage de connaissances, le plaidoyer et la communication en 2021


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a le plaisir de présenter son rapport d’activité 2021, qui offre une vue d’ensemble des principales actions et réalisations de l’organisation au cours de l’année. Guidé par la stratégie pluriannuelle 2021–2030 et le programme de travail 2021–2022, le CCRE a axé son action sur quatre objectifs :

  • Politiques et plaidoyer
  • Partage de connaissances et renforcement des capacités
  • Campagnes paneuropéennes et visibilité
  • Organisation interne et durabilité

Toutes les actions étaient alignées sur l’objectif de faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les territoires européens.

Façonner les agendas européens et mondiaux

En 2021, le CCRE a joué un rôle actif dans les débats européens et internationaux, en influençant les initiatives et en alertant ses membres sur les évolutions concernant les collectivités locales et régionales :

  • Suivi des initiatives de l’UE sur la relance, la résilience et la coopération internationale.
  • Participation aux dialogues structurés sur la politique de cohésion, le développement rural, les droits des personnes handicapées et le développement urbain.
  • Contribution aux analyses de l’OCDE, aux conclusions du Conseil et à la vision à long terme de l’UE pour les zones rurales.
  • Publication de prises de position et résolutions sur l’égalité femmes-hommes, la migration, le paquet énergie Fit for 55, l’eau et la numérisation.
  • Renforcement des coopérations internationales avec CGLU, la Global Taskforce, l’OCDE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Renforcer les connaissances et les capacités

Pour aider ses membres à mieux comprendre les politiques de l’UE et agir efficacement, le CCRE a :

  • Publié des études et organisé des webinaires, dont une nouvelle édition du rapport TERRI sur les réformes de décentralisation.
  • Mis en place des ateliers sur la participation des membres aux processus nationaux et européens.
  • Déployé des formations via des projets financés, portant sur les financements européens, l’adaptation au climat, l’égalité de genre, la migration et la mise en œuvre des ODD.

Visibilité et mobilisation des citoyens

L’année 2021 a également marqué plusieurs anniversaires :

  • 70e anniversaire du CCRE et 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité, célébrés avec 500 participants en ligne.
  • Lancement de campagnes paneuropéennes pour la Journée de l’Europe, la Journée des ODD et l’égalité, mettant en avant la voix des élues et élus locaux.
  • Visibilité accrue des porte-paroles via les réseaux sociaux, interviews, vidéos et événements internationaux.

En chiffres :

  • Plus de 120 articles publiés en anglais et en français.
  • Plus de 650 tweets générant 1 million de vues.
  • 14 newsletters diffusées dans le réseau.

Consolider l’organisation interne

Le CCRE a pris des mesures pour devenir une organisation plus durable, inclusive et résiliente :

  • Deux réunions en ligne du Comité des Politiques, réunissant 170 représentants pour adopter des positions et valider la stratégie.
  • Lancement du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général.
  • Modernisation interne avec modèles numériques, signatures électroniques et réduction de l’usage du papier.
  • Formation du personnel sur la gestion de projet, le suivi budgétaire, la prise de parole en public et le travail en équipe.

Points forts et campagnes marquantes

  • Plaidoyer pour inclure les collectivités locales dans les plans de relance post-COVID (#CohesionAlliance).
  • Mise en avant des visions des élus locaux lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
  • Poursuite des campagnes #Power2Her et #LocalEquality sur l’égalité femmes-hommes.
  • Reconnaissance du modèle coopératif multi-niveaux dans l’accord de la COP26 de Glasgow.

2021 fut une année d’adaptation, de résilience et d’influence pour le CCRE. Malgré les défis de la pandémie, le réseau a réussi à influencer les débats européens, amplifier la voix des collectivités locales et régionales et renforcer ses capacités internes. Fort de cette base consolidée et d’une stratégie renouvelée, le CCRE poursuit sa mission : donner aux communes et régions d’Europe les moyens de conduire le changement durable.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Plan de relance

Pandemic - News Section

Que reste-t-il du principe de subsidiarité ? Les gouvernements locaux ont peu de poids dans les plans de relance post-COVID.


Le Comité des Régions et le CCRE ont de nouveau collaboré pour analyser l’implication des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du plan de relance post-COVID de l’Union européenne, le Mécanisme de Relance et de Résilience (MRR) de 724 milliards d’euros.

Les résultats de l’enquête, basés principalement sur les réponses des membres du CCRE, apportent un éclairage important sur la capacité des collectivités locales et régionales à influencer et contribuer aux plans nationaux de relance.

Un an après une étude précédente CoR-CCRE, les résultats restent largement décourageants : trop souvent, les plans nationaux de relance sont mis en œuvre selon un processus descendant, avec peu de participation des municipalités et régions.

Si les répondants sont globalement positifs quant à la capacité des plans à soutenir la transition verte et numérique, ils se montrent plus réservés sur d’autres objectifs politiques, tels que la cohésion territoriale.

Cette étude sera un outil précieux pour accompagner le travail de plaidoyer du CCRE sur le MRR, notamment en vue du prochain vote du Parlement européen sur sa position concernant la mise en œuvre du plan.

Journée de l’Europe 2022

European Parliament - News

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quelle direction pour l’Europe ?


Chaque 9 mai, les Européens célèbrent la Journée de l’Europe. Mais cette année, les célébrations prennent un nouveau sens. Aujourd’hui, un an après son lancement officiel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) se clôture avec la remise de 49 propositions aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

C’est l’occasion pour le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR) de faire un point sur cet exercice de démocratie participative et de mettre en lumière certaines propositions qui devraient orienter l’agenda de l’Union européenne dans les années à venir.

« Il faut que les citoyens s’approprient l’Europe », a déclaré Manuela Bora, conseillère régionale des Marches (Italie) et membre de la plénière de la CoFoE, lors d’une réunion organisée le 5 mai par notre association française (AFCCRE) et la Eurométropole de Strasbourg.

« Le choix le plus pertinent, selon moi, est de faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un organe permanent où il serait possible de continuer à échanger des idées, notamment les plus controversées », a-t-elle ajouté. « Un débat participatif entre autorités locales, citoyens et institutions européennes est la meilleure garantie de résultats concrets et éclairés. C’est pourquoi le CEMR a élaboré six propositions pour rapprocher l’Europe des citoyens. »

Parmi celles-ci, le CEMR propose d’organiser chaque année, le 9 mai, « un débat sur le projet européen, ses bénéfices et ses défis, comme la construction d’une société décarbonée, dans chaque école, chaque commune et chaque région d’Europe ».

Le jumelage est également un moyen puissant de rapprocher l’Europe de ses citoyens. En accord avec la proposition de la CoFoE visant à « renforcer les programmes d’échanges européens existants », le CEMR plaide pour la création d’un véritable programme Erasmus pour les fonctionnaires locaux, via des échanges entre municipalités et régions jumelées, si possible.

Autre proposition portée par le CEMR : le développement d’universités européennes au-delà des deux Collèges d’Europe, ainsi que l’enseignement des langues afin que, d’ici 2050, chaque Européen parle au moins l’anglais et deux autres langues européennes en plus de sa langue maternelle.

Si les idées ne manquent pas, elles doivent encore être formalisées et la consultation des organisations de la société civile et des gouvernements locaux rendue systématique. Comme l’a souligné Manuela Bora : « Si tant a été accompli en seulement un an, imaginez ce qui pourrait être fait dans un système permanent et structuré ! C’est exactement la direction à suivre. »

À propos de l’événement
Intitulé « L’avenir de l’Europe : la vision des gouvernements locaux », cet événement a rassemblé des représentants des gouvernements locaux et de la société civile, parmi lesquels Antoine Chabal, président de la section française des Fédéralistes européens, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l’AFCCRE, ainsi que Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg.

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance


La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

Lire l’étude ici

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