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Rapport du CCRE – 2021

Meet Local Leaders - News

Rapport sur les publications, le partage de connaissances, le plaidoyer et la communication en 2021


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a le plaisir de présenter son rapport d’activité 2021, qui offre une vue d’ensemble des principales actions et réalisations de l’organisation au cours de l’année. Guidé par la stratégie pluriannuelle 2021–2030 et le programme de travail 2021–2022, le CCRE a axé son action sur quatre objectifs :

  • Politiques et plaidoyer
  • Partage de connaissances et renforcement des capacités
  • Campagnes paneuropéennes et visibilité
  • Organisation interne et durabilité

Toutes les actions étaient alignées sur l’objectif de faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les territoires européens.

Façonner les agendas européens et mondiaux

En 2021, le CCRE a joué un rôle actif dans les débats européens et internationaux, en influençant les initiatives et en alertant ses membres sur les évolutions concernant les collectivités locales et régionales :

  • Suivi des initiatives de l’UE sur la relance, la résilience et la coopération internationale.
  • Participation aux dialogues structurés sur la politique de cohésion, le développement rural, les droits des personnes handicapées et le développement urbain.
  • Contribution aux analyses de l’OCDE, aux conclusions du Conseil et à la vision à long terme de l’UE pour les zones rurales.
  • Publication de prises de position et résolutions sur l’égalité femmes-hommes, la migration, le paquet énergie Fit for 55, l’eau et la numérisation.
  • Renforcement des coopérations internationales avec CGLU, la Global Taskforce, l’OCDE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Renforcer les connaissances et les capacités

Pour aider ses membres à mieux comprendre les politiques de l’UE et agir efficacement, le CCRE a :

  • Publié des études et organisé des webinaires, dont une nouvelle édition du rapport TERRI sur les réformes de décentralisation.
  • Mis en place des ateliers sur la participation des membres aux processus nationaux et européens.
  • Déployé des formations via des projets financés, portant sur les financements européens, l’adaptation au climat, l’égalité de genre, la migration et la mise en œuvre des ODD.

Visibilité et mobilisation des citoyens

L’année 2021 a également marqué plusieurs anniversaires :

  • 70e anniversaire du CCRE et 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité, célébrés avec 500 participants en ligne.
  • Lancement de campagnes paneuropéennes pour la Journée de l’Europe, la Journée des ODD et l’égalité, mettant en avant la voix des élues et élus locaux.
  • Visibilité accrue des porte-paroles via les réseaux sociaux, interviews, vidéos et événements internationaux.

En chiffres :

  • Plus de 120 articles publiés en anglais et en français.
  • Plus de 650 tweets générant 1 million de vues.
  • 14 newsletters diffusées dans le réseau.

Consolider l’organisation interne

Le CCRE a pris des mesures pour devenir une organisation plus durable, inclusive et résiliente :

  • Deux réunions en ligne du Comité des Politiques, réunissant 170 représentants pour adopter des positions et valider la stratégie.
  • Lancement du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général.
  • Modernisation interne avec modèles numériques, signatures électroniques et réduction de l’usage du papier.
  • Formation du personnel sur la gestion de projet, le suivi budgétaire, la prise de parole en public et le travail en équipe.

Points forts et campagnes marquantes

  • Plaidoyer pour inclure les collectivités locales dans les plans de relance post-COVID (#CohesionAlliance).
  • Mise en avant des visions des élus locaux lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
  • Poursuite des campagnes #Power2Her et #LocalEquality sur l’égalité femmes-hommes.
  • Reconnaissance du modèle coopératif multi-niveaux dans l’accord de la COP26 de Glasgow.

2021 fut une année d’adaptation, de résilience et d’influence pour le CCRE. Malgré les défis de la pandémie, le réseau a réussi à influencer les débats européens, amplifier la voix des collectivités locales et régionales et renforcer ses capacités internes. Fort de cette base consolidée et d’une stratégie renouvelée, le CCRE poursuit sa mission : donner aux communes et régions d’Europe les moyens de conduire le changement durable.

Lire l’étude complète ici

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Plan de relance

Pandemic - News Section

Que reste-t-il du principe de subsidiarité ? Les gouvernements locaux ont peu de poids dans les plans de relance post-COVID.


Le Comité des Régions et le CCRE ont de nouveau collaboré pour analyser l’implication des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du plan de relance post-COVID de l’Union européenne, le Mécanisme de Relance et de Résilience (MRR) de 724 milliards d’euros.

Les résultats de l’enquête, basés principalement sur les réponses des membres du CCRE, apportent un éclairage important sur la capacité des collectivités locales et régionales à influencer et contribuer aux plans nationaux de relance.

Un an après une étude précédente CoR-CCRE, les résultats restent largement décourageants : trop souvent, les plans nationaux de relance sont mis en œuvre selon un processus descendant, avec peu de participation des municipalités et régions.

Si les répondants sont globalement positifs quant à la capacité des plans à soutenir la transition verte et numérique, ils se montrent plus réservés sur d’autres objectifs politiques, tels que la cohésion territoriale.

Cette étude sera un outil précieux pour accompagner le travail de plaidoyer du CCRE sur le MRR, notamment en vue du prochain vote du Parlement européen sur sa position concernant la mise en œuvre du plan.

Journée de l’Europe 2022

European Parliament - News

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quelle direction pour l’Europe ?


Chaque 9 mai, les Européens célèbrent la Journée de l’Europe. Mais cette année, les célébrations prennent un nouveau sens. Aujourd’hui, un an après son lancement officiel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) se clôture avec la remise de 49 propositions aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

C’est l’occasion pour le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR) de faire un point sur cet exercice de démocratie participative et de mettre en lumière certaines propositions qui devraient orienter l’agenda de l’Union européenne dans les années à venir.

« Il faut que les citoyens s’approprient l’Europe », a déclaré Manuela Bora, conseillère régionale des Marches (Italie) et membre de la plénière de la CoFoE, lors d’une réunion organisée le 5 mai par notre association française (AFCCRE) et la Eurométropole de Strasbourg.

« Le choix le plus pertinent, selon moi, est de faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un organe permanent où il serait possible de continuer à échanger des idées, notamment les plus controversées », a-t-elle ajouté. « Un débat participatif entre autorités locales, citoyens et institutions européennes est la meilleure garantie de résultats concrets et éclairés. C’est pourquoi le CEMR a élaboré six propositions pour rapprocher l’Europe des citoyens. »

Parmi celles-ci, le CEMR propose d’organiser chaque année, le 9 mai, « un débat sur le projet européen, ses bénéfices et ses défis, comme la construction d’une société décarbonée, dans chaque école, chaque commune et chaque région d’Europe ».

Le jumelage est également un moyen puissant de rapprocher l’Europe de ses citoyens. En accord avec la proposition de la CoFoE visant à « renforcer les programmes d’échanges européens existants », le CEMR plaide pour la création d’un véritable programme Erasmus pour les fonctionnaires locaux, via des échanges entre municipalités et régions jumelées, si possible.

Autre proposition portée par le CEMR : le développement d’universités européennes au-delà des deux Collèges d’Europe, ainsi que l’enseignement des langues afin que, d’ici 2050, chaque Européen parle au moins l’anglais et deux autres langues européennes en plus de sa langue maternelle.

Si les idées ne manquent pas, elles doivent encore être formalisées et la consultation des organisations de la société civile et des gouvernements locaux rendue systématique. Comme l’a souligné Manuela Bora : « Si tant a été accompli en seulement un an, imaginez ce qui pourrait être fait dans un système permanent et structuré ! C’est exactement la direction à suivre. »

À propos de l’événement
Intitulé « L’avenir de l’Europe : la vision des gouvernements locaux », cet événement a rassemblé des représentants des gouvernements locaux et de la société civile, parmi lesquels Antoine Chabal, président de la section française des Fédéralistes européens, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l’AFCCRE, ainsi que Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg.

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance


La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

Lire l’étude ici

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Impact du COVID-19

COVID 19 - News

Impacts territoriaux du COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes


La pandémie de COVID-19 a bouleversé la vie de chacun. Dans le même temps, les gouvernements locaux et régionaux ont dû relever l’un des défis les plus importants : leur capacité à apporter des réponses politiques, économiques et sociales face à cette crise. Quelles solutions ont-ils proposées pour limiter les reculs et changer de cap vers un avenir meilleur ? Quelles recommandations pouvons-nous tirer de ces enseignements ?

Ce sont quelques-unes des questions que nous examinerons lors d’une discussion en ligne sur le thème : « Impacts territoriaux de la COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes », le 11 mai 2022.

Cet atelier présentera les principales conclusions politiques et recommandations issues du projet ESPON Covid-19. Il réunira le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), des associations de collectivités locales et régionales, ainsi que d’autres réseaux pertinents, dans un processus interactif visant à :

  • discuter et partager des informations sur les réponses régionales à la crise ;
  • découvrir des politiques innovantes et de bonnes pratiques mises en œuvre pendant la pandémie ;
  • évaluer les recommandations du projet (en matière de politique, gouvernance, territoire et finances) susceptibles d’aider les régions à se relever de la crise et à renforcer leur résilience à l’avenir.

Le CCRE sera représenté par Durmish Guri, Directeur – Ressources externes et stratégie de la connaissance, et Carol Thomas, Conseillère – Gouvernance et relations institutionnelles.

Vous trouverez le programme en pièce jointe et vous pouvez vous inscrire dès aujourd’hui en suivant le lien indiqué ici. Le lien de participation à l’atelier sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.

Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables


La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

Lire la déclaration ici

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Charte de l’Europe

Gender Equality - News Section

Renouveler la Charte européenne pour l’égalité locale : rapprocher l’égalité femmes-hommes de chez soi, une municipalité à la fois


L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être imposée de manière descendante, ni atteinte dans l’isolement. Il s’agit d’un enjeu qui nous concerne toutes et tous – femmes et hommes, filles et garçons – à tous les niveaux de la société et des gouvernements, dans un combat commun pour l’égalité des chances et les droits fondamentaux.

C’est dans cet esprit que le CCRE promeut l’égalité femmes-hommes dans nos municipalités et régions. En particulier, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en faveur d’une action proactive en matière d’égalité. Aujourd’hui, plus de 1 850 signataires dans 36 pays se sont engagés à promouvoir l’égalité femmes-hommes à l’échelle locale.

Rénover la Charte

Quinze ans se sont écoulés depuis que le texte initial de la Charte a été présenté à un groupe de dirigeants locaux à Innsbruck, en Autriche. Le monde a naturellement beaucoup changé depuis, notamment avec l’essor d’Internet, l’agenda du développement durable et le mouvement #MeToo contre le harcèlement et les violences sexuelles. La pandémie de COVID a également imposé des charges privées et professionnelles disproportionnées sur les femmes, tout en provoquant une hausse des violences domestiques.

C’est pourquoi, par le biais de webinaires et d’entretiens, nous avons consulté nos membres et partenaires afin de revitaliser la Charte. Les conclusions de ce processus de réflexion ont été présentées lors d’un séminaire le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, accompagnées d’un rapport contenant des recommandations concrètes à introduire dans le texte au cours de l’année 2022.

Le nouveau texte de la Charte traitera désormais de sujets tels que les Objectifs de développement durable (ODD), l’environnement, la numérisation (notamment le harcèlement en ligne), l’intersectionnalité, le COVID et la commande publique. Nous modernisons également les outils de communication destinés à promouvoir la Charte.

Notre objectif est de continuer à toucher de nouvelles générations de dirigeant·es et d’administrateurs·trices qui font de l’égalité de genre un pilier de leur territoire, et de maintenir la Charte pertinente face aux nouveaux enjeux du siècle.

Un outil d’action locale

La Charte ne constitue pas simplement une déclaration d’intention, mais bien un outil concret pour aider les collectivités à progresser vers l’égalité. En octobre 2021, l’Association des Villes Polonaises a organisé un événement lors duquel 16 municipalités polonaises ont signé ensemble la Charte dans une cérémonie collective.

Ce fut un moment fort de fédération entre gouvernements locaux partageant les mêmes valeurs, dans un contexte national marqué par une hostilité croissante aux droits des femmes et, en matière d’avortement, mettant en danger leur vie même. Ce mouvement municipal, mené par la ville de Poznań, montre comment les élu·es locaux peuvent utiliser la Charte pour contester un discours national rétrograde.

Par ailleurs, cette même année, la ville de Graz, en Autriche, a célébré 20 ans d’engagement local en faveur de l’égalité de genre. Graz a renforcé cet engagement en signant la Charte en 2012, et continue à mettre en œuvre des plans d’action ambitieux. En 2021, la ville a adopté son troisième plan d’action pour l’égalité, qui guidera ses travaux pour les années à venir.

Rejoignez le mouvement

Ce travail reste plus pertinent que jamais. Toute municipalité, département ou région souhaitant rejoindre ce mouvement local pour l’égalité de genre en Europe peut signer la Charte dès aujourd’hui. Vous bénéficierez de la version actualisée du texte ainsi que de ressources d’accompagnement toujours plus nombreuses, mises à disposition par le CCRE et ses associations membres.

Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

Lire la charte complète

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Partenaires sociaux européens avec l’Ukraine

Ukraine people - News

Les partenaires sociaux expriment solidarité et soutien face à l’invasion russe


Les partenaires sociaux européens pour les gouvernements locaux et régionaux, le CCRE et la FSESP, ont conjointement exprimé leur ferme condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la qualifiant de grave violation du droit international et de menace directe pour la démocratie et la paix en Europe.

Dans une déclaration publiée par le Comité européen du dialogue social, les deux organisations ont exprimé leur plein soutien au peuple ukrainien, en particulier aux travailleurs des villes, municipalités et services publics locaux, qui continuent à servir leurs communautés malgré les attaques.

« Nos pensées accompagnent les premiers intervenants, les travailleurs des services d’urgence et le personnel municipal qui assurent la prestation des services de base malgré les destructions en cours », indique la déclaration.

Le CCRE et la FSESP se sont engagés à mobiliser à la fois une aide matérielle et une expertise technique pour soutenir leurs homologues en Ukraine et ont appelé l’UE et la communauté internationale à offrir asile et protection aux personnes fuyant la guerre.

Alors que les municipalités à travers l’Europe commencent à accueillir les personnes déplacées, la déclaration souligne également l’importance de soutenir les services locaux de migration et de coordonner avec les gouvernements nationaux afin de garantir un accueil et une intégration dignes et efficaces.

Lire la déclaration ici

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G7

Twinning REALISE - News 2024

Alliance urbaine formée pour soutenir la présidence allemande du G7


L’Association des villes allemandes (Deutscher Städtetag – DST, membre du CCRE), ICLEI et le Parlement mondial des maires ont lancé une alliance urbaine afin d’accompagner la présidence allemande du G7. Cette alliance soutiendra le programme de la présidence du G7 et apportera une perspective urbaine tout au long du processus.

La présidence allemande du G7 a débuté au début de l’année 2022 et culminera avec le sommet du G7, prévu du 26 au 28 juin au château d’Elmau (Bavière).

Pour plus d’informations sur l’alliance urbaine, veuillez consulter les communiqués de presse d’ICLEI (en anglais) et du DST (en allemand).