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L’avenir des ODD est local

High Level Policy Forum news 2026

L’avenir de l’Agenda 2030 doit être local, sinon il ne le sera pas

2 015 mots
9–13 minutes

Plus de quinze maires et élus locaux européens ont pris la parole cette semaine à New York. Ils ont enchaîné les sessions du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (HLPF) afin de défendre le rôle des villes, des agglomérations et des régions dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de contribuer à définir l’avenir. À travers divers événements, pour la plupart co-organisés par le Groupe de travail mondial des gouvernements locaux et régionaux, piloté par CGLU, ces élus ont pris la parole plus de cinquante fois.

À quatre ans de 2030, le temps presse pour mettre en œuvre autant que possible les Objectifs de développement durable (ODD), mais aussi pour façonner leur avenir. Lors du Forum des gouvernements locaux et régionaux, organisé sous l’égide des Nations Unies, de la Journée mondiale des gouvernements locaux et régionaux du Groupe de travail sur le développement durable et de la réunion CCRE-PLATFORMA avec la délégation de l’UE à New York, des maires et des élus locaux ont présenté des exemples et des idées pour une mise en œuvre concrète de l’Agenda 2030. Ils ont tous exhorté les Nations Unies à renforcer l’engagement des gouvernements locaux et régionaux, soulignant que l’ODD 11 (Villes et communautés durables), parmi tant d’autres, ne pourra être atteint sans un renforcement des capacités des villes, des agglomérations et des régions.

Bien que le Forum des gouvernements locaux et régionaux soit officiellement reconnu comme faisant partie du Forum politique de haut niveau (FPHN), les villes et les régions sont absentes des conclusions finales de l’ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies, plateforme visant à promouvoir la dimension économique, sociale et environnementale du développement durable), chargé de l’organisation du FPHN. Cependant, les nombreux représentants des Nations Unies ayant participé aux différentes sessions ont tous reconnu le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation des ODD et la définition de leur avenir.

High Level Policy Forum - CEMR and PLATFORMA 2026
Forum de haut niveau sur les politiques publiques – CCRE et PLATFORMA 2026

La voix des dirigeants locaux européens aux Nations Unies

L’avenir est local

Wim Dries, maire de Genk (Belgique), Association des villes et communes flamandes (VVSG) : « Les collectivités locales et régionales sont souvent consultées seulement après que les décisions ont déjà été prises. Nous avons besoin d’un rôle plus important dans la prise de décision, d’un financement adéquat et d’une meilleure coordination. Nous lions les ODD aux budgets. Les ODD seront mis en œuvre localement ou ils ne le seront pas.»

Antoine Le Solleuz, adjoint au maire de Nancy (France), AFCCRE et Cités Unies France : « Pour moi, l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) n’est pas le dernier ODD, c’est en réalité le premier. Nous avons besoin d’engagements concrets pour atteindre les ODD d’ici à 2030. Nous appelons l’ONU à reconnaître les réseaux de villes et de régions comme partenaires, notamment dans des domaines tels que la crise climatique, afin de renforcer le multilatéralisme. »

Xavier García Albiol, maire de Badalona (Espagne), Fédération espagnole des communes et des provinces (FEMP) : « Au-delà de l’Agenda 2030, nous devons capitaliser sur les réussites. La mise en œuvre locale des ODD porte ses fruits, mais nous avons besoin de financements plus importants, de partenariats renforcés et de pouvoirs publics renforcés au cœur de la mise en œuvre.»

« Le logement doit être au centre de l’Agenda 2030. Le défi à relever après 2030 dépendra de notre capacité à tenir nos engagements. Plutôt que de fixer de nouveaux objectifs, nous devons nous concentrer sur les domaines où la mise en œuvre est encore insuffisante et où la réponse n’a pas été à la hauteur. Les années qui suivront 2030 seront déterminantes pour transformer ces engagements en avantages concrets que les citoyens pourront constater et ressentir. »

Local leaders in New York 2026
Les dirigeants locaux à New York en 2026

María del Mar Vázquez, maire d’Almería (Espagne), Fonds andalou des municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI) : « Nous avons élaboré un plan local pour adapter l’Agenda 2030 au contexte local, dont plus de 70 % sont déjà réalisés. Pour relever nos défis, nous avons besoin d’une véritable gouvernance à plusieurs niveaux, de financements et d’une coopération renforcée entre les différents pouvoirs publics.»

Barbara Meyer, maire de Sarrebruck, Association allemande des villes (DST) : « Les villes sont responsables de plus d’un tiers des Objectifs de développement durable (ODD). C’est pourquoi elles doivent être au cœur des enjeux de l’après-2030. »

Eckart Würzner, maire de Heidelberg (Allemagne), Association des villes allemandes (DST) : « Il nous faut franchir une nouvelle étape : renforcer les pouvoirs des collectivités locales grâce à des banques de développement locales et des mécanismes de financement plus solides. Nous constatons un intérêt et un soutien croissants de la part des ministres des Finances et des banques de développement à l’égard des collectivités locales et régionales. Il est temps de concrétiser ce projet. L’ODD 11 doit être au cœur des futurs ODD. En misant sur la diplomatie des villes, nous pouvons faire toute la différence.»

Gunn Marit Helgesen, présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et présidente de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) : « Les ODD ne se réaliseront pas dans les salles de conférence. Ils se concrétiseront au sein des communautés locales. »

Des services publics de qualité et un financement adéquat

Localising SDGs - New York 2026
Localiser les ODD – New York 2026

Jordi Castellana, vice-président de la Métropole de Barcelone (Espagne) : « Des services publics de qualité permettent aux citoyens de vivre concrètement les ODD. Les collectivités territoriales ont besoin d’une coopération multiniveaux renforcée et d’un accès direct aux financements pour impulser le changement au niveau local.»

Clare Hart, vice-présidente de la Métropole de Montpellier (France), Cités Unies France : « Les infrastructures seules ne suffisent jamais. Des services publics durables requièrent une gouvernance locale forte, des institutions publiques compétentes et la confiance – voire la bienveillance – entre nos partenaires. C’est pourquoi investir dans la coopération territoriale, c’est aussi investir dans la réalisation des Objectifs de développement durable. »

Marek Hudak, conseiller municipal de Bardejov et membre du Conseil régional de Prešov (Slovaquie), membre du Comité des jeunes élus du CEMR (YEOC) et de l’Association des villes et communautés de Slovaquie (ZMOS) : « À l’horizon 2030, nos villes et régions sont confrontées à des défis majeurs. Du point de vue slovaque, il est essentiel de renforcer la décentralisation – en lui attribuant les financements, les compétences et les responsabilités adéquats –, notamment dans le contexte de la future politique de cohésion et du prochain budget de l’UE. Parallèlement, l’innovation sera la clé pour maintenir la compétitivité de nos régions et permettre aux jeunes de construire leur avenir là où ils vivent. »

Des partenariats plus solides

High-Level Policy Forum debate in New York 2026
Débat du Forum politique de haut niveau à New York en 2026

Ander Caballero, secrétaire général à l’action extérieure du gouvernement basque espagnol : « Les grands défis mondiaux exigent également des réponses aux niveaux régionaux et locaux. Les problèmes systémiques ne peuvent être résolus de manière isolée. Des partenariats solides à tous les niveaux de gouvernement, dans le monde universitaire et au sein des communautés sont essentiels, car la manière dont nous collaborons est tout aussi importante que le résultat obtenu. »

Rosanna Laconi, ministre régionale de la Région autonome de Sardaigne (Italie) : « Des partenariats solides, une évaluation rigoureuse et une gouvernance inclusive sont essentiels pour amplifier l’action locale et obtenir un impact durable. »

Clare Hart, vice-présidente de Montpellier Métropole (France) et de Cités Unies France : « Il est tout aussi important que les collectivités territoriales aient voix au chapitre et siège à la table des négociations aux Nations Unies, lieu hautement symbolique où les voix locales sont enfin entendues et où nous pouvons contribuer directement à façonner notre avenir. Soyons optimistes pour l’avenir, avec des villes pleinement engagées comme partenaires dans la réalisation d’un développement durable pour tous. »

« L’échéance de l’Agenda 2030 pour les Objectifs de développement durable (ODD) approche à grands pas, et nous ne sommes pas tout à fait sur la bonne voie. Les collectivités locales de réalisation sont responsables de la de 70 à 80 % des ODD ; il est donc essentiel de les soutenir pour faire avancer cet agenda. Le partage d’idées est la clé pour accélérer les progrès et renforcer la collaboration. »

Eider Inuntziaga, conseillère municipale chargée de la participation citoyenne, de l’Agenda 2030, des relations internationales et du Pays basque à la mairie de Bilbao (Espagne) : « La localisation est une méthode. Notre stratégie intègre les ODD dans notre travail quotidien, grâce à une méthodologie axée sur un programme transformateur, des plans d’action pour impliquer les communautés et développer leurs capacités. L’Agenda post-2030 doit aller plus loin. »

Bärbel Kofler, secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre fédéral de la Coopération économique et du Développement (Allemagne) : « Localiser les ODD signifie doter les municipalités des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Grâce à l’apprentissage entre pairs et à des partenariats comme la coalition Local 2030, les villes stimulent l’innovation. »

L’ONU doit encore joindre le geste à la parole

CEMR and PLATFORMA in New York for the High-Level Policy Forum 2026
CCRE et PLATFORMA à New York pour le Forum politique de haut niveau 2026

Anacláudia Rossbach, Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) : « La mise en œuvre locale des ODD est le seul moyen de combler le déficit de mise en œuvre. Par le biais de la Coalition Local2030, nous travaillons ensemble pour fournir aux villes et aux collectivités locales les outils, les partenariats et les plateformes dont elles ont besoin.»

Koldo Casla, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable : « Le droit au logement se réalise au niveau local. Du logement social et public au contrôle des loyers et aux politiques foncières, les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans la protection des droits humains et veillent à ce que personne ne soit laissée pour compte.»

Sarah Lister, Directrice mondiale de la gouvernance, de l’état de droit et de la consolidation de la paix au PNUD : « Les cinq dernières années du Programme 2030 exigent une collaboration renforcée à tous les niveaux de gouvernement. Le renforcement des pouvoirs des collectivités locales et des partenariats nationaux-locaux sera essentiel pour accélérer les progrès vers la réalisation des ODD. »

Dario Liguti, Directeur de la Division Énergie, Logement et Aménagement du territoire de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) : « Les collectivités locales et régionales doivent être impliquées dès le départ dans la mise en œuvre des solutions. Le Groupe de travail mondial des collectivités locales et régionales y contribue en portant la voix organisée de ces collectivités au sein du comité de pilotage de Local 2030. »

Amina Mohammed, Secrétaire générale adjointe de l’ONU : « Les ODD doivent être élaborés avec les acteurs locaux. Le rapport du Secrétaire général de l’ONU expose la manière dont l’ONU doit agir. Le rôle des collectivités locales et régionales doit être intégré à notre planification, à notre financement et à notre mise en œuvre. Que ce Forum soit un catalyseur de solutions partagées.»

Lok Bahadur Thapa, Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) : « Nous devons renforcer l’action locale par le biais d’examens locaux volontaires, afin de réaffirmer l’importance de l’accélération locale de l’Agenda 2030. La prochaine étape doit être définie par des résultats concrets, des actions mesurables, des partenariats solides et une action locale.»

La prochaine étape de la mise en œuvre des ODD doit être définie par des résultats concrets : passer des engagements à des actions mesurables, renforcer les partenariats à tous les niveaux de gouvernement et veiller à ce que les solutions parviennent aux communautés qui en ont le plus besoin. Le succès de l’Agenda 2030 se mesurera en définitive non pas aux ambitions que nous exprimons, mais aux réalités vécues au quotidien par les citoyens. C’est pourquoi le leadership local est indispensable.

Afin de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans l’Agenda 2030 et le cadre post-2030, le CCRE et PLATFORMA, en collaboration avec CGLU, continueront de travailler en étroite collaboration avec les responsables locaux et les acteurs du système multilatéral. Ils poursuivront également la production de connaissances, notamment par la publication de rapports tels que celui présenté cette année au Forum politique de haut niveau (Les territoires européens localisent les ODD), qui démontre le rôle essentiel des villes, des agglomérations et des régions dans la réalisation des ODD.

Découvrez l’album HLPF ici

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Localiser les objectifs de développement durable en Europe

Reference Framework for Sustainable Cities - image 1

Les territoires européens localisent les ODD : les villes au cœur de la mise en œuvre

725 mots
3–5 minutes

Alors qu’il reste moins de quatre ans pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, un nouveau rapport CCRE–PLATFORMA met en lumière un message clair des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe : le développement durable ne réussira que si les villes, les communes et les régions sont placées au centre de la prise de décision, du financement et de la mise en œuvre.

Publié par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA à l’occasion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF), l’édition 2026 du rapport « Les territoires européens localisent les ODD : les villes au cœur de la mise en œuvre » examine comment les gouvernements locaux et régionaux contribuent aux objectifs de développement durable (ODD) et ce qui est nécessaire pour accélérer les progrès dans la dernière ligne droite jusqu’en 2030.

L’étude repose sur un sondage mené auprès de 23 répondants issus de 17 pays, dont des associations de gouvernements locaux et régionaux de 15 États membres de l’UE et de deux pays non membres de l’UE.

L’action locale est essentielle à la réalisation des objectifs mondiaux

Ce rapport paraît à un moment charnière. Alors que le Nouvel Agenda urbain des Nations Unies et l’Agenda urbain de l’UE célèbrent leur dixième anniversaire, les collectivités locales et régionales réaffirment leur rôle indispensable dans la concrétisation des ambitions mondiales sur le terrain.

De la mobilité au logement, en passant par la résilience climatique et l’inclusion sociale, les villes, les agglomérations et les régions sont responsables de nombreuses politiques qui influent directement sur le quotidien de leurs habitants. Selon le rapport, la mise en œuvre des ODD relève davantage de la politique que de la technique et exige la décentralisation de la confiance, des ressources et des pouvoirs à l’échelle territoriale.

Cette publication met particulièrement l’accent sur l’ODD 11 – Villes et communautés durables, l’un des objectifs examinés lors du Forum politique de haut niveau de 2026. Elle soutient que le développement urbain durable ne peut être atteint sans une démocratie locale forte, une gouvernance multiniveaux efficace et une participation significative des autorités infranationales aux processus décisionnels nationaux et internationaux.

Six recommandations pour accélérer la mise en œuvre des ODD

S’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et régionales, le rapport formule six recommandations adressées aux Nations Unies, à l’Union européenne et aux gouvernements nationaux.

Parmi ses principaux messages, l’étude préconise :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux comme priorité politique pour la période 2026-2030.
  • Placer le niveau infranational au cœur de la mise en œuvre des ODD, notamment en renforçant la participation des gouvernements locaux et régionaux aux processus d’examen mondiaux et en améliorant l’accès au financement du développement.
  • Réaffirmer l’importance du Nouvel Agenda urbain des Nations Unies en tant que principal cadre mondial pour une urbanisation durable.
  • Veiller à ce que les villes restent au cœur du programme de développement durable de l’Europe grâce à un alignement plus étroit entre les cadres politiques urbains de l’UE et des Nations Unies.
  • Reconnaître le rôle des territoires dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034, avec un financement plus accessible et adapté aux spécificités locales pour les municipalités et les régions.
  • Accélérer la localisation des ODD en impliquant pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques de développement durable.

Une contribution au débat mondial sur les ODD

Au-delà des recommandations politiques, le rapport présente des exemples de bonnes pratiques en Europe et examine comment les collectivités locales et régionales font progresser les objectifs examinés en 2026 (ODD 6 – Eau propre et assainissement, ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable, ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure, et ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs). Il consacre également une place importante au logement et aux conclusions des discussions menées dans le cadre du Forum urbain mondial, reflétant les préoccupations croissantes concernant l’accessibilité au logement, l’inclusion et la croissance urbaine durable.

Alors que la communauté internationale approche de la fin de l’Agenda 2030, le rapport envoie un message clair et sans équivoque : la réalisation – ou l’échec – des ODD dépendra des acteurs locaux. Donner aux villes, aux agglomérations et aux régions les moyens politiques, les ressources et les partenariats nécessaires n’est donc pas une option, mais une nécessité.

Découvrez également ce rapport en ligne : Les territoires européens localisent les ODD

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Les dirigeants locaux européens à l’ONU

High Level Policy Forum (HLPF) 2025

Objectifs de développement durable – Les dirigeants locaux européens à la table des Nations Unies


Une délégation de plus de 15 élus locaux européens se rendra à New York la semaine prochaine pour le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF), organisé par les Nations Unies. Ils prendront la parole lors de plusieurs événements de haut niveau afin de défendre le rôle essentiel des villes, des agglomérations et des régions dans la mise en œuvre locale de l’Agenda 2030 et dans la définition de son orientation future. Parmi ces événements figurent notamment la réunion annuelle d’ONU-Habitat et de la coalition Local2030 (14 juillet), la Journée des collectivités locales et régionales de CGLU (15 juillet) et le petit-déjeuner de travail CCRE-PLATFORMA à la Délégation de l’UE (16 juillet).

Sous le thème « Actions transformatrices, équitables, innovantes et coordonnées pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) pour un avenir durable pour tous », le Forum politique de haut niveau (FPHN) de cette année se concentrera sur l’examen d’un objectif crucial pour les collectivités locales et régionales : l’ODD 11 (Villes et communautés durables). Il examinera également l’ODD 6 (Eau propre et assainissement), l’ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs), domaines dans lesquels les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel.

Les maires et les conseillers présenteront l’étude annuelle CCRE-PLATFORMA : « Les territoires européens localisent les ODD | Les villes au cœur de la mise en œuvre ». S’appuyant sur des exemples tirés de 23 associations de collectivités locales et régionales, le rapport met en lumière des actions locales concrètes en faveur des ODD examinés en 2026, tout en soulignant la nécessité d’une gouvernance, d’un financement et de partenariats multiniveaux renforcés afin d’accélérer les progrès vers l’Agenda 2030.

L’accent mis sur les inégalités en matière de logement et de territoire souligne que la réalisation d’un développement durable nécessite de donner aux villes et aux régions les moyens d’agir, de partager les bonnes pratiques et de veiller à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte.

Une importante délégation de dirigeants locaux européens

Parmi les membres du CCRE et les responsables locaux des partenaires de PLATFORMA participant au HLPF cette année, on retrouve :

  • Rosa del Amo, troisième adjointe au maire de Badalona (Espagne), Fédération espagnole des communes et provinces (FEMP)
  • María del Mar Vázquez Agüero, maire d’Almería (Espagne), Fonds andalou des communes de solidarité internationale (FAMSI)
  • Óscar Bleda, conseiller municipal d’Almería (Espagne), Fonds andalou des communes de solidarité internationale (FAMSI)
  • Wim Dries, maire de Genk (Belgique), président de l’Association flamande des villes et communes (VVSG)
  • Xavier García Albiol, maire de Badalona (Espagne), Fédération espagnole des communes et provinces (FEMP)
  • Clare Hart, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole et présidente du Groupe de crise de Cités Unies France (CUF)
  • Gunn Marit Helgesen, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et président de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS)
  • Marek Hudak, conseiller municipal de Bardejov et membre du Conseil régional de Prešov (Slovaquie), membre du Comité des jeunes élus du CCRE (YEOC) et de l’Association des villes et communautés de Slovaquie (ZMOS)
  • Eider Inuntziaga, conseillère municipale chargée de la participation citoyenne, de l’Agenda 2030, des relations internationales et du basque de Bilbao (Espagne), porte-parole du CCRE pour la démocratie locale, les relations et le basque
  • Antoine LeSolleuz, adjoint au maire de Nancy et président du groupe Liban de Cités Unies France (CUF)
  • Michael Maas, maire de Pirmasens et membre de l’Association allemande des villes (DST)
  • Barbara Meyer, maire de Sarrebruck et membre de l’Association allemande des villes Villes (DST)
  • Giorgos Papanastasiou, maire d’Agrinio (Grèce) et deuxième vice-président de l’Union centrale des communes de Grèce (KEDE)
  • André Viola, président du Conseil départemental de l’Aude (France), Cités Unies France (CUF)
  • Dirk Wurm, maire d’Augsbourg, Association allemande des villes (DST)
  • Eckart Würzner, maire d’Heidelberg, Association allemande des villes (DST)

Découvrez l’étude « Territoires européens : localiser les ODD | Les villes au cœur de la mise en œuvre » (également disponible en PDF)

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Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine 2026

À Gdańsk, la Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine a confirmé l’importance des gouvernements locaux et régionaux dans la reconstruction de l’Ukraine et son adhésion à l’UE

1 689 mots
7–11 minutes

La Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine (URC 2026), coorganisée par la Pologne et l’Ukraine, s’est tenue à Gdańsk les 25 et 26 juin 2026. L’un des plus grands rassemblements internationaux consacrés au renforcement du soutien international à la reconstruction du pays, ainsi qu’à la catalyse des investissements pour les entreprises et les gouvernements locaux ukrainiens, cette édition a réuni plus de 5 000 participants.

Chefs d’État, ministres, bailleurs de fonds et organisations internationales se sont retrouvés dans la ville polonaise pour aborder les défis les plus pressants pour l’avenir de l’Ukraine : l’énergie, les infrastructures critiques, la logistique et, pour la première fois, les capacités de sécurité.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a participé à l’URC2026 en représentant le secrétariat du European Partnership Hub (EPH), qui anime la communauté Bridges of Trust (BoT). Deux ans après le lancement de la plateforme de mise en relation (Matchmaking Platform) à l’URC 2024, et un an après le lancement du European Partnership Hub (EPH) – hébergé par le CCRE – à l’URC 2025 pour faciliter les acteurs de la communauté BoT actifs dans la coopération municipale internationale avec l’Ukraine, le CCRE était présent à l’URC 2026 avec un stand dédié mettant en valeur les efforts collectifs de la communauté BoT et les meilleures pratiques en matière de coopération municipale internationale avec l’Ukraine.

Le CCRE a contribué à la dimension locale et régionale de la conférence et a ainsi porté une voix spécifique, celle des gouvernements locaux et régionaux. Le Président du CCRE, Christoph Schnaudigel, a représenté l’organisation tout au long des deux jours de conférence, aux côtés d’Olha Pikula, porte-parole du CCRE sur l’élargissement et maire adjointe du conseil municipal de Marioupol, et d’Oleksandr Vasylenko, chef du conseil de district de Tcherkassy et premier vice-président de l’Association ukrainienne des conseils de raion et d’oblast (UAROR).

Une déclaration commune et un appel à la coordination

À la veille de la conférence, l’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine a réuni ses 100 membres pour approuver une déclaration commune définissant des priorités concrètes pour l’action des bailleurs de fonds et l’intégration de l’Ukraine à l’UE. Membre fondateur de l’Alliance, le CCRE a contribué directement à cet effort collectif. Oleksandr Vasylenko a représenté le CCRE lors de la réunion de l’Alliance au niveau politique.

24 June 2026, European Alliance of Cities and Regions for the Reconstruction of Ukraine – political level meeting – Gdańsk – Poland – June 2026. © European Union / Giedrė Daugėlaitė

Dans sa déclaration, il a souligné : « La communauté Bridges of Trust, animée par le European Partnership Hub et soutenue par U-LEAD with Europe, est un exemple réussi de coopération pratique et d’efforts conjoints de divers acteurs à travers l’Europe. Tous ces acteurs obtiennent des résultats tangibles en matière de partenariat et de développement des capacités, démontrant la diversité et le potentiel de la coopération municipale. »

La déclaration reconnaît que les villes, communes et régions ukrainiennes ont été au cœur de la résilience du pays depuis le début de l’invasion à grande échelle, assurant la réponse d’urgence, le maintien des infrastructures et servant de plaques tournantes opérationnelles pour l’aide humanitaire, tout en préparant un avenir durable. Elle appelle les partenaires institutionnels à traiter les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques et des décideurs à part entière dans la gouvernance de la reconstruction, et exhorte les bailleurs de fonds à allouer un financement sanctuarisé et transparent au développement local et régional, incluant un accès direct au financement et une assistance technique dédiée.

Élément crucial pour le CCRE et l’EPH, la déclaration souligne le potentiel de la coopération municipale avec l’Ukraine et appelle à un renforcement des structures de coordination existantes, y compris l’Alliance elle-même et la communauté BoT animée par l’EPH, ainsi qu’à favoriser les liens entre les besoins locaux, les opportunités de financement et les outils déjà établis pour soutenir les partenariats de pair à pair, tels que la plateforme de mise en relation.

Niels Annen, secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, a souligné dans son intervention l’augmentation significative des partenariats internationaux avec les municipalités ukrainiennes ces dernières années : « Nous avons avancé dans la bonne direction, et nous appelons à la pérennisation opérationnelle de cet effort coordonné. »

Avec Muriel Lacoue-Labarthe, envoyée spéciale du président de la République française pour la reconstruction de l’Ukraine, il a annoncé le lancement d’une nouvelle ligne de financement pour la coopération multipartenaire impliquant des municipalités d’Allemagne, de France, de Pologne et d’Ukraine.

Rencontres et échanges au stand du European Partnership Hub

Le stand de l’EPH était bien plus qu’une simple présence à la conférence. Situé aux côtés des partenaires du Comité des régions, d’Eurocities et de l’Association polonaise des villes, il est devenu un point de convergence pour les partenaires ukrainiens et européens, accueillant une série d’échanges oscillant entre le politique et le technique, le bilatéral et le collectif.

Le président du CCRE, Christophe Schnaudigel, s’est entretenu avec Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdańsk, lors d’une conversation ciblée sur le prochain Cadre financier pluriannuel et la nécessité persistante de garantir aux gouvernements locaux et régionaux une véritable place à la table européenne. La discussion a également porté sur l’importance d’une communication coordonnée entre le CCRE, le Comité des régions et les réseaux de villes, avec la reconstruction de l’Ukraine et le potentiel des partenariats municipaux comme fil conducteur.

Un échange particulièrement significatif a eu lieu entre le président du CCRE, Christoph Schnaudigel, et Oleksandr Vasylenko, chef du conseil de district de Tcherkassy et premier vice-président de l’UAROR. Les deux parties ont exploré les perspectives futures de coopération, couvrant les liens institutionnels, les échanges de pair à pair et le soutien à l’autonomie locale. La conversation a également abordé une question structurelle d’une grande importance pour la gouvernance ukrainienne : la clarté des compétences attribuées aux raions et aux oblasts alors que le pays poursuit sa reconstruction et sa décentralisation.

Le président du CCRE, Christoph Schnaudigel, s’est également entretenu avec Vitali Klitschko, maire de Kyiv, le vice-ministre ukrainien Oleksii Riabykyn, et Olha Pikula, porte-parole du CCRE sur l’élargissement et maire adjointe du conseil municipal de Marioupol, ainsi qu’avec des représentants de la communauté BoT et des organisations partenaires.on the importance of coordinated messaging across CEMR, the Committee of the Regions, and city networks, with Ukraine’s recovery and the potential of municipal partnerships running as a thread throughout.

A particularly significant exchange took place between CEMR President Christoph Schnaudigel and Oleksandr Vasylenko, Head of the Cherkasy District Council and First Vice-President of the Ukrainian Association of Rayon and Oblast Councils (UAROR). The two sides explored future prospects of cooperation, covering institutional ties, peer-to-peer exchanges, and support for local self-government. The conversation also engaged with a structural question that matters enormously for Ukraine’s governance: the clarity of competences assigned to rayons and oblasts as the country pursues rebuilding and decentralisation.

CEMR President Christoph Schnaudigel also met with Vitali Klitschko, Mayor of Kyiv, Ukrainian Deputy Minister Oleksii Riabykyn, and Olha Pikula, CEMR Spokesperson on Enlargement and Deputy Mayor of Mariupol City Council, alongside representatives of the BoT Community and partner organisations.

Le directeur général d’Expertise France, l’un des acteurs clés de la communauté BoT, a également visité le stand de l’EPH. L’échange a porté sur l’intérêt de cartographier et d’évaluer les partenariats existants, ainsi que sur le rôle de l’EPH en tant que structure de coordination permettant d’éviter les doublons et la fragmentation entre acteurs internationaux. Dans le cadre du Global Gateway, l’EPH a été présenté comme un modèle pour construire un engagement cohérent et multipartite dans les pays partenaires.

Sur le plan technique, le directeur des projets et programmes du CCRE, Durmish Guri, s’est entretenu avec Astrid Kohl, nouvellement nommée directrice de programme d’U-LEAD with Europe. Cette rencontre a été l’occasion de revenir sur les résultats de ce partenariat : ce qui a débuté comme un projet est devenu une véritable communauté d’acteurs engagés pour la reconstruction, la décentralisation et l’adhésion à l’UE de l’Ukraine. Cette trajectoire doit beaucoup au soutien constant et à la coopération de longue date d’U-LEAD with Europe, sans laquelle la communauté BoT et l’EPH ne seraient pas ce qu’elles sont aujourd’hui.

L’URC 2026 a démontré un engagement fort en faveur de la dimension locale et régionale dans la reconstruction de l’Ukraine, tant de la part de la ville organisatrice de Gdańsk que des différentes associations et réseaux représentés. Les événements parallèles et les échanges au stand de l’EPH ont offert un aperçu du travail concret des partenariats municipaux, de leurs opportunités et de leurs défis. Le CCRE utilisera ces retours pour améliorer encore les services de l’EPH et façonner l’avenir de la coopération municipale avec l’Ukraine aux côtés des partenaires de la communauté BoT.

Le CCRE continuera à travailler avec ses membres et partenaires pour faire en sorte que les gouvernements locaux et régionaux demeurent des acteurs centraux dans la construction de l’avenir de l’Ukraine, en tant qu’institutions les plus proches des citoyens, à qui la reconstruction est en définitive destinée.

À propos de la prochaine Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine 2027

À l’issue de l’URC 2026 à Gdańsk, l’Estonie a annoncé qu’elle accueillera la prochaine Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine, qui se tiendra à Tallinn en 2027, succédant ainsi à la Pologne dans son rôle d’organisatrice. Le Premier ministre de la République d’Estonie, Kristen Michal, a confirmé cette nouvelle, présentant le soutien à la reconstruction de l’Ukraine comme directement lié à la sécurité européenne, et a indiqué que l’Estonie entendait s’appuyer sur l’élan généré à Gdańsk. La ministre des Affaires étrangères d’Estonie, Margus Tsahkna, a décrit la reconstruction de l’Ukraine comme le plus grand projet économique de l’Europe pour la décennie à venir, englobant les infrastructures, le renforcement des institutions démocratiques et l’intégration à l’UE. L’Estonie prévoit également de s’appuyer sur le format de coopération Nordique-Balte 8 (NB8) pour mutualiser l’expertise et les ressources régionales dans l’organisation de la conférence de 2027.

Pour le CCRE et l’EPH, cette transition dessine l’horizon de la prochaine phase de coopération municipale avec l’Ukraine, en s’appuyant sur les engagements et les structures de coordination renforcés à Gdańsk.

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Leçons tirées du projet FOSTER sur le climat

Climate - News

Atténuer les effets du changement climatique : quel rôle pour la démocratie participative ? Leçons tirées du projet FOSTER


Le 9 juin 2026, le projet FOSTER a réuni de nombreux acteurs politiques, chercheurs, organisations de la société civile et citoyens européens, à l’occasion d’une conférence en ligne visant à répondre à la question suivante : comment les communautés locales peuvent-elles renforcer leur résilience face aux impacts à long terme du changement climatique grâce à la participation démocratique ?

Organisé par la fondation Foster Europe, partenaire du projet, cet événement a offert une occasion unique de présenter les résultats obtenus tout au long du projet FOSTER, tout en favorisant un débat plus large sur le rôle de la démocratie participative, de la prospective stratégique et de la gouvernance collaborative dans la réponse aux défis liés au climat.

Une partie de la Conférence a été consacrée à la présentation des parcours locaux élaborés par les partenaires du projet FOSTER : l’Association des communes roumaines, membre du CCRE (Roumanie), le Réseau de recherche comparative – CRN (Allemagne), Foster Europe (Autriche), IASIS (Grèce), l’Istituto per la Ricerca Sociale – IRS (Italie), NOTUS (Espagne), l’Union des collectivités locales bulgares de la mer Noire – UBBSLA (Bulgarie), avec le soutien d’ALDA et du CEMR.

Les participants ont eu l’occasion d’apprendre des études de cas du projet, d’échanger leurs points de vue et de réfléchir aux enseignements tirés du projet. Les présentations ont montré comment la « prospective stratégique » peut devenir un outil puissant permettant aux communautés d’anticiper les défis futurs et de les transformer en opportunités d’action collective, et ont mis en évidence à la fois le potentiel et les défis de la gouvernance climatique participative.

Malgré la diversité des contextes locaux, plusieurs défis communs ont émergé des études de cas. Les participants ont souligné la vulnérabilité croissante des zones urbaines face aux phénomènes météorologiques extrêmes, la répartition inégale des infrastructures vertes, la nécessité de protéger et de revitaliser les espaces publics, ainsi que l’importance de veiller à ce que les mesures d’adaptation au changement climatique tiennent également compte de l’inclusion sociale et de la qualité de vie.

La prospective stratégique, un outil clé pour impliquer les acteurs locaux

Les parcours locaux du projet FOSTER ont démontré comment la prospective participative accompagne les communautés à dépasser les solutions à court terme et à s’engager dans une réflexion à plus long terme. À travers des ateliers, des exercices d’élaboration de scénarios et des activités de co-conception, des citoyens, des organisations de la société civile et des autorités locales ont travaillé ensemble pour identifier les risques futurs et développer des solutions ancrées localement. De nombreuses solutions ont été élaborées, telles que le verdissement urbain, la création d’espaces publics résilients au changement climatique, des stratégies de logement durable, en passant par des mécanismes de gouvernance renforcés et de nouvelles formes de participation citoyenne.

Le projet a également mis en évidence l’importance de la confiance entre les citoyens et les institutions publiques. L’implication directe des représentants municipaux dans le processus participatif a contribué à instaurer un dialogue constructif et à renforcer la légitimité des solutions proposées. Les participants ont également reconnu que le maintien de l’engagement des participants sur le long terme restait un défi. Les partenaires du projet ont en effet mis en avant un phénomène de lassitude. Les discussions ont confirmé que les citoyens sont disposés à s’impliquer dans la prise de décision liée au climat lorsqu’ils comprennent clairement l’objectif du processus et que leurs contributions se traduisent par des actions concrètes.

Un autre enseignement tiré de la conférence et du projet est que les processus participatifs ne suffisent pas seuls. Pour sécuriser un impact à long terme, il faut assurer un engagement institutionnel, des cadres juridiques favorables, une coordination entre les parties prenantes et des mécanismes garantissant la mise en œuvre des solutions élaborées de manière collaborative. Comme l’ont fait remarquer plusieurs intervenants, la participation est plus efficace lorsqu’elle fait partie intégrante de la gouvernance plutôt que de constituer une activité isolée au sein d’un projet.

L’ensemble de ces contributions a renforcé l’un des messages clés issus du projet FOSTER : pour lutter contre le changement climatique, il faut mettre en œuvre des modèles de gouvernance alliant une vision à long terme, la participation des communautés et une collaboration intersectorielle. La résilience des communautés se construit grâce à des processus décisionnels inclusifs qui permettent aux citoyens d’anticiper et de façonner activement leur avenir, tout en co-créant des réponses concrètes et inclusives.

Enregistrements de la Conférence

Session de l’après-midi

Session du matin

Breakout room

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Compte à rebours avant la publication du nouveau rapport TERRI

Terri report - News 2026

Réflexions sur la signification de la gouvernance locale face aux défis actuels

429 mots
2–3 minutes

Les collectivités locales et régionales en Europe subissent une pression croissante. Budgets restreints, pénurie de personnel, besoins sociaux en hausse, enjeux climatiques et transformation numérique les incitent à repenser la prestation de leurs services et l’allocation de leurs ressources afin de répondre à des besoins locaux de plus en plus diversifiés. Parallèlement, les citoyens attendent des services plus réactifs, accessibles et adaptés aux réalités locales.

Ces questions ont été au cœur d’une récente réunion du groupe d’experts sur la gouvernance et la démocratie locale du CCRE, d’où un constat essentiel s’est dégagé : la gouvernance ne se résume plus à déterminer les responsabilités de chacun. Elle concerne de plus en plus la manière dont les différents niveaux de gouvernement collaborent et leur capacité à le faire efficacement.

Adapter la gouvernance aux nouvelles réalités

Partout en Europe, les gouvernements mettent en œuvre diverses réformes : décentralisation, restructuration territoriale, coopération intercommunale et consolidation administrative. Les approches varient, mais l’objectif est souvent le même : garantir que les institutions publiques puissent s’adapter à un monde en constante évolution.

Mais la réforme ne se résume pas à un simple remaniement des structures. Elle soulève des questions fondamentales : les responsabilités sont-elles clairement définies ? Comment les gouvernements peuvent-ils renforcer leurs capacités tout en restant responsables ? Et comment les réformes peuvent-elles améliorer les services sans compromettre la légitimité démocratique ? En définitive, les acteurs de terrain qui fournissent les services doivent avoir voix au chapitre dans l’élaboration des réformes, faute de quoi celles-ci risquent de se réduire à de simples ajustements administratifs plutôt qu’à de véritables améliorations.

Suivi des changements

C’est en partie pour cette raison que le CCRE suit l’évolution de la gouvernance à travers son rapport TERRI (Territorial Governance, Structures and Reforms). La précédente édition, publiée pendant la pandémie de COVID-19, analysait l’impact des dispositifs de gouvernance sur la gestion de crise. La prochaine édition, attendue cet automne, portera sur la politique du logement et examinera le partage des responsabilités entre les niveaux national, régional et local afin de répondre à la demande croissante dans un contexte de ressources limitées.

Ce rapport n’apportera pas toutes les réponses, mais il saisira un aspect de la situation à un moment donné. À travers des systèmes très différents, une leçon se dégage : la réforme n’est pas une fin en soi. Le véritable critère est de savoir si elle rend l’action publique plus efficace et plus légitime – et c’est ce que le CCRE continuera de suivre.

Consultez le dernier rapport TERRI du CCRE ici : https://terri.cemr.eu/fr/

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Recommandations politiques sur AgoraEU

EU financing opportunities - News

Le Comité des régions adopte un avis sur AgoraEU intégrant les principales recommandations politiques du CCRE

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté son avis sur le programme AgoraEU proposé lors de sa 171e session plénière. Rédigé par le rapporteur Csaba Borboly (RO/PPE), vice-président du Conseil du comté de Harghita (Roumanie), l’avis adresse un message clair aux institutions européennes : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires de mise en œuvre essentiels pour l’avenir culturel, médiatique et démocratique de l’Europe.

AgoraEU est la proposition de la Commission visant à fusionner Europa Créativa et le programme Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) en un cadre unique pour le budget de l’UE 2028–2034, articulé autour de trois volets : culture, médias et démocratie. Si l’ambition de créer de la cohérence est bienvenue, le CCRE et le CdR ont tous deux souligné que cette fusion ne doit pas diluer les objectifs spécifiques ni les financements de chaque volet.

En amont des délibérations du CdR, le CCRE a soumis plusieurs recommandations politiques au Comité européen des régions, qui se reflètent dans quatre domaines essentiels.

Jumelages de villes : de l’omission à la reconnaissance

L’alignement le plus important concerne les jumelages de villes et les réseaux de communes. Le CCRE a plaidé pour que les jumelages soient reconnus comme un instrument démocratique stratégique doté d’une ligne budgétaire clairement fléchée — un vecteur efficace de participation civique, de dialogue interculturel et de construction de l’identité européenne, notamment dans le contexte d’instabilité géopolitique et du processus d’élargissement.

Le CdR fait directement écho à cette position en appelant à des réseaux de jumelage et des partenariats municipaux transfrontaliers bénéficiant d’un financement pluriannuel dédié. Il regrette également formellement que la proposition de la Commission ait supprimé les actions de jumelage prévues dans le cadre du programme CERV et demande leur rétablissement. Les jumelages touchent chaque année des centaines de milliers de citoyens, y compris dans les petites villes et les zones rurales rarement desservies par des instruments de financement européens complexes. Une analyse du CCRE sur les jumelages en Europe en 2023 a montré que les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) jouent un rôle important dans ce domaine. Plus de 80 % des répondants ont déclaré avoir été actifs dans ce domaine au cours des deux dernières années, et 75 % ont exprimé leur souhait de poursuivre et de développer davantage ces activités, notamment les échanges culturels, l’apprentissage par les pairs et la mise en œuvre de projets communs.

Points de contact nationaux et simplification de l’accès

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux et les réseaux de villes ont fait leurs preuves dans l’acheminement des fonds européens vers les acteurs de terrain. Le CCRE a soutenu que des points de contact nationaux bien dotés en ressources, hébergés par les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, sont indispensables pour atteindre les petites municipalités, les zones rurales et les primo-demandeurs, et que les associations nationales et les réseaux municipaux devraient être formellement reconnus comme acteurs-passerelles stratégiques habilités à gérer des mécanismes de soutien financier aux tiers (SFT).

Le CdR va dans le même sens, avec sa propre formulation. Il souligne que la proportionnalité doit être évaluée non seulement au regard du périmètre politique, mais aussi en termes d’accessibilité et d’inclusivité, et soutient des formats de subventions simplifiés, un soutien au renforcement des capacités, ainsi que des processus de candidature en deux étapes et des subventions en cascade qui ont fait leurs preuves dans les programmes précédents. Il appelle également à la création de points de contact AgoraEU au moins au niveau national, et le cas échéant au niveau régional. Il propose notamment de plafonner les exigences de contribution propre pour les initiatives de petite envergure et de terrain à 10 % des coûts totaux éligibles, cofinançables par des fonds nationaux, régionaux ou locaux — une mesure concrète qui répond directement à l’un des obstacles les plus persistants à la participation ascendante.

Intégrer les gouvernements locaux dans le cadre de gouvernance du programme

Le CdR considère qu’AgoraEU doit pleinement s’aligner sur la subsidiarité active et la gouvernance multiniveaux. Il appelle à une reconnaissance formelle du rôle des autorités locales et régionales dans le règlement, à l’introduction d’indicateurs de participation territoriale, et à ce que les critères d’évaluation soient explicitement liés à la cohésion territoriale et à l’engagement citoyen.

Et maintenant ?

L’avis du CdR constitue un signal institutionnel fort. L’enjeu est désormais de porter cette voix territoriale dans les négociations budgétaires de l’UE entre le Parlement européen et le Conseil.

Le CCRE continuera de plaider pour les quatre piliers essentiels au bon fonctionnement d’AgoraEU pour les gouvernements locaux et régionaux : une ligne budgétaire protégée pour les actions de jumelage ; des points de contact nationaux bien dotés en ressources avec un véritable mandat territorial ; la reconnaissance formelle des organisations intermédiaires pour faciliter l’accès aux petites subventions ; et une participation significative des représentants des gouvernements locaux et régionaux à la gouvernance du programme dès le départ.

La culture, les médias et la démocratie se vivent au quotidien sur les places de nos villes, dans les théâtres locaux et au sein des conseils municipaux à travers l’Europe. AgoraEU a le potentiel de renforcer cela. Le CdR a clairement indiqué ce qu’il faut — il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil d’aller dans ce sens.

Lire l’avis adopté du Comité des régions

Découvrir la campagne du CCRE sur le budget de l’UE

Stratégie du « droit au maintien sur le territoire »

Right to Stay strategy news

Le CCRE appelle à une stratégie de « droit au
maintien sur le territoire »

573 mots
2–4 minutes

Dans sa contribution à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la future stratégie « droit au maintien sur le territoire », le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) plaide pour un cadre politiquement ambitieux et ancré dans le territoire, qui place les gouvernements locaux et régionaux au centre de la réponse de l’Europe aux déséquilibres territoriaux, sociaux, économiques et démographiques.

Pour le CCRE, le droit au maintien sur le territoire signifie que les personnes doivent pouvoir vivre, travailler et s’épanouir à l’endroit de leur choix : que ce soit dans une ville, un village ou une zone rurale, sans être contraintes de partir en raison d’un manque de services publics, d’opportunités économiques, d’une mauvaise connectivité ou de la hausse du coût de la vie.

Il ne s’agit pas seulement de cohésion territoriale. C’est aussi une question d’équité, de démocratie et de confiance dans le projet européen. Si l’UE veut répondre aux inégalités territoriales croissantes, elle doit commencer par investir dans les territoires où vivent les citoyens et par reconnaître les gouvernements les plus proches d’eux comme des partenaires stratégiques.

Dans sa réponse, le CCRE souligne qu’il ne saurait exister le droit au
maintien sur le territoire sans accès aux services, au logement et aux opportunités
. Partout en Europe, trop de territoires souffrent encore de pénuries en matière de santé, d’éducation, de mobilité, de garde d’enfants, d’énergie et d’infrastructures numériques. Parallèlement, la hausse des prix du logement pousse les populations à quitter les villes, tandis que de nombreuses zones rurales en déclin continuent de souffrir de dépopulation et de sous-investissement.

Le CCRE appelle donc l’UE à renforcer son soutien aux services d’intérêt général, au logement abordable et au développement territorial intégré. Il souligne également la nécessité de créer un environnement propice aux opportunités économiques locales sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à de meilleurs transports et à une connectivité numérique renforcée, au soutien à l’entrepreneuriat et à des mesures visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans les services publics locaux essentiels.

Le CCRE souligne également l’importance croissante de la résilience climatique, de la mobilité durable et de la production locale d’énergie pour l’attractivité territoriale et la sécurité énergétique. Les investissements dans l’adaptation, les énergies renouvelables et les transports accessibles doivent donc faire partie intégrante de tout programme crédible de « droit de rester ».

Pour le CCRE, la politique de cohésion doit être le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie future. Dans le prochain budget de l’UE, le droit au
maintien sur le territoire doit être reconnu comme un objectif stratégique clair, assorti d’un financement conséquent, d’instruments territoriaux intégrés et d’un véritable partenariat avec les collectivités locales et régionales pour l’élaboration des plans nationaux et régionaux.

Le CCRE plaide également pour que le droit au maintien sur le territoire soit intégré à la gouvernance de l’UE, notamment par le biais du Semestre européen et d’évaluations d’impact territorial plus poussées. L’Europe ne peut plus élaborer de politiques pour les territoires sans associer systématiquement les autorités chargées de leur mise en œuvre.

Le message est clair : le droit de rester ne sera une réalité que si l’UE donne aux territoires les moyens de demeurer attractifs, abordables, connectés et résilients. Cela exige une ambition politique, des investissements à long terme et un véritable partenariat à plusieurs niveaux avec les collectivités locales et régionales.

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Déclaration sur les marchés publics

Public procurement services news

Appel aux institutions européennes à préserver la coopération entre publics et les prestations internes dans le cadre de la révision des directives relatives aux marchés publics

400 mots
2–3 minutes

La coopération entre publics et l’internalisation des services sont des outils essentiels permettant aux administrations locales et régionales d’organiser, de fournir et de gérer directement les services publics — que ce soit par le biais d’une coopération avec d’autres autorités publiques ou par le biais d’entités sous leur contrôle — sans avoir recours à des opérateurs externes.

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a publié une déclaration dans laquelle il exprime sa ferme opposition aux appels et propositions qui restreignent davantage la coopération public-public et la prestation de services en interne dans la perspective de la prochaine révision des directives de l’UE sur les marchés publics.

Dans cette nouvelle déclaration, le CCRE affirme que la coopération entre publics et la prestation de services en interne sont solidement ancrées dans les traités de l’UE, les directives relatives aux marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les collectivités locales et régionales doivent conserver la liberté de choisir le modèle de prestation le plus adapté à leurs administrés, y compris la prestation directe et la coopération avec d’autres autorités publiques.

Le CCRE s’attaque également à l’idée que la coopération entre services publics ou la prestation de services en interne nuit à la concurrence. Rien ne prouve cette affirmation ; au contraire, ces modèles peuvent améliorer l’efficacité, soutenir l’investissement et renforcer les services publics essentiels aux citoyens.

De plus, dans un contexte d’incertitude géopolitique croissante, de risques accrus en matière de cybersécurité et de pression grandissante sur les services publics, les autorités locales ne peuvent se permettre de perdre la flexibilité nécessaire pour organiser les services essentiels en interne ou par le biais de partenariats publics de confiance.

Le CCRE appelle les institutions européennes à une plus grande sécurité juridique — et non à de nouvelles restrictions — dans la révision de l’article 12 de la directive sur les marchés publics, tout en préservant le droit des collectivités locales et régionales d’organiser les services publics en fonction des besoins locaux et des choix démocratiques.

Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter ici le document de position du CCRE exposant les besoins des gouvernements locaux et régionaux en matière de révision des directives de 2014 sur les marchés publics.

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Réaction aux règles de l’UE en matière de marchés publics

Public Procurement news

Le CCRE appelle à une révision plus simple et plus équitable des directives européennes sur les marchés publics, plaçant les réalités locales au cœur de la réforme.

671 mots
3–4 minutes

Les collectivités territoriales sont les principaux investisseurs publics en Europe, dépensant plus de 3 000 milliards d’euros par an en marchés publics. Des services de santé à la construction, des outils numériques aux infrastructures énergétiques, chaque euro dépensé dans le cadre de contrats publics a un impact direct sur le quotidien des citoyens. Or, les règles encadrant leurs achats sont de plus en plus fragmentées, complexes et déconnectées des réalités locales.

Alors que la Commission européenne s’apprête à réviser les directives de 2014 relatives aux marchés publics, le CCRE a adopté une prise de position exposant les besoins des collectivités locales en matière de réforme. Le message est clair : la révision doit privilégier la simplicité, la flexibilité et le principe de subsidiarité plutôt que d’alourdir encore davantage les contraintes pesant déjà sur les villes et les régions.

Un cadre flexible qui convient à tous

La plupart des collectivités territoriales européennes sont de petite taille et disposent de capacités juridiques, techniques et administratives limitées. Le cadre actuel, dispersé dans plus de 60 actes législatifs sectoriels de l’UE, n’a pas été conçu pour elles. Le CCRE préconise une approche par directives qui préserve la flexibilité et dans laquelle les clauses européennes relatives aux critères environnementaux, sociaux et d’innovation restent facultatives. Un mécanisme d’examen exhaustif devrait consolider les obligations en matière de marchés publics dans l’ensemble des législations sectorielles afin d’éliminer les contradictions et d’alléger la charge pesant sur les pouvoirs adjudicateurs.

Des seuils plus élevés, moins d’interventions inutiles

Les seuils des marchés publics de l’UE n’ont pas été modifiés depuis plus de dix ans, malgré une inflation importante et une hausse des coûts. De ce fait, un nombre croissant d’achats publics sont désormais soumis à des procédures complètes au niveau de l’UE, en l’absence de réel intérêt transfrontalier. En effet, les marchés publics transfrontaliers directs ne représentent qu’environ 2 % de l’ensemble des attributions de contrats. Le CCRE préconise une augmentation substantielle de ces seuils, indexée sur l’inflation cumulée depuis 2014, ainsi qu’un mécanisme d’indexation automatique afin d’éviter que ce problème ne se reproduise.

Le « Made in Europe » et les objectifs stratégiques ne doivent pas se faire au détriment des populations locales.

Le CCRE soutient les ambitions plus larges de la Commission en matière de compétitivité européenne et d’autonomie stratégique, objectifs qui importent tout autant aux collectivités territoriales locales qui dépendent de chaînes d’approvisionnement résilientes. Cependant, une approche « Fabriqué en Europe » augmentera considérablement les coûts pour les pouvoirs adjudicateurs si elle est appliquée à grande échelle. Les collectivités territoriales locales ne doivent pas être pénalisées lorsque l’approvisionnement en provenance de l’UE est indisponible et ne doivent pas être tenues de vérifier la documentation complexe relative à l’origine des chaînes d’approvisionnement. Cette responsabilité devrait incomber aux opérateurs économiques, appuyés par une certification au niveau de l’UE.

Protection de la coopération entre les secteurs public et privé et des dispositions internes

Les collectivités locales collaborent régulièrement au-delà de leurs frontières pour mutualiser leurs ressources et fournir des services plus efficacement, notamment dans les zones rurales ou les régions aux capacités limitées. Or, l’article 12 de la directive actuelle demeure trop restrictif et imprécis, créant une insécurité juridique pour de nombreuses formes légitimes de coopération public-public et d’accords internes. Le CCRE appelle donc à une exemption plus large et plus claire pour la véritable coopération entre autorités publiques, ainsi qu’à la protection des marchés publics internes contre les interprétations mercantiles, permettant aux collectivités locales de conserver leur marge de manœuvre démocratique pour organiser et fournir des services publics de la manière la plus adaptée à leurs administrés.

Le CCRE continuera de collaborer activement avec les institutions européennes tout au long du processus de révision afin de garantir que la voix des gouvernements locaux et régionaux influence le résultat de cette réforme cruciale.

Vous pouvez consulter ici notre dernière déclaration concernant notre document de position.

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