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Équilibrer la vie professionnelle et privée

Work Life - News

Améliorer l’égalité, la participation au marché du travail et la cohésion sociale grâce à de meilleures politiques en matière de congés, de garde d’enfants et de travail flexible


L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée demeure l’un des défis les plus pressants en Europe, avec des implications directes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la participation au marché du travail et la cohésion sociale. Malgré les progrès des dernières décennies, les femmes restent sous-représentées dans l’emploi, courent un risque accru de pauvreté et continuent d’assumer une part disproportionnée des responsabilités liées aux soins. Répondre à ces enjeux n’est pas seulement une question d’équité, mais également une nécessité économique, car l’emploi des femmes constitue un moteur essentiel de la croissance.

Les politiques visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont cruciales pour réduire l’écart entre les sexes en matière d’emploi. Plusieurs mesures se distinguent : garantir des services de garde d’enfants de haute qualité et abordables, promouvoir un partage équitable des congés parentaux, développer des dispositifs de travail flexibles et adopter des pratiques budgétaires sensibles au genre.

La garde d’enfants joue un rôle central pour permettre une participation équitable au marché du travail. Atteindre les « objectifs de Barcelone », qui visent à garantir l’accès à des services de garde pour au moins 90 % des enfants âgés de trois ans jusqu’à l’âge scolaire, est essentiel. L’investissement dans les infrastructures de garde d’enfants réduit le poids des soins informels, souvent assumés par les femmes, et crée les conditions d’une plus grande indépendance économique.

Les dispositions relatives aux congés sont tout aussi importantes. Si le congé de maternité demeure une pierre angulaire, son allongement peut parfois freiner la réinsertion professionnelle des femmes. Des alternatives telles que la garde d’enfants abordable, le télétravail ou des régimes de travail flexibles peuvent constituer des solutions plus équilibrées. Le congé de paternité, notamment lorsqu’il est non transférable, est crucial pour promouvoir un partage équitable des responsabilités parentales, tandis que les congés parentaux doivent aller plus loin pour encourager la participation des pères. Le congé des aidants mérite également une attention particulière, surtout face au vieillissement de la population qui accroît la demande de soins informels.

Les modalités de travail flexibles, incluant le télétravail, les réductions temporaires du temps de travail et les horaires adaptables, peuvent aussi soutenir les familles. Bien mises en œuvre, elles améliorent la rétention des salariés, la motivation et la productivité, tout en aidant femmes et hommes à mieux gérer leurs responsabilités familiales.

Enfin, la transparence des structures salariales et le suivi régulier des mesures en faveur de l’égalité de genre à tous les niveaux peuvent contribuer à réduire les écarts de rémunération persistants et à rendre les progrès visibles. Le partage des bonnes pratiques et la mise en place de points de référence permettent aux pays et aux régions d’apprendre les uns des autres et de cibler les actions là où elles sont le plus nécessaires.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée n’est pas seulement une affaire privée mais un pilier du développement social et économique. En renforçant les services de garde, en modernisant les politiques de congés et en encourageant des modes de travail flexibles et équitables, les sociétés peuvent assurer une plus grande égalité entre les sexes, réduire les risques de pauvreté et stimuler la croissance à long terme. La réalisation de ces objectifs requiert un engagement à tous les niveaux de gouvernance, les autorités locales et régionales jouant un rôle décisif pour transformer ces principes en réalités quotidiennes.

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État des lieux – union de l’énergie

Energy Transition - News

Devenir plus efficace sur le plan énergétique : les messages clés du CCRE pour la révision législative de l’UE sur l’énergie


Alors que l’Union européenne se prépare à réviser sa législation énergétique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle l’UE et les gouvernements nationaux à placer les autorités locales et régionales au cœur de la transition énergétique.

Les villes et régions à travers l’Europe prennent déjà des mesures audacieuses pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire les émissions et bâtir des communautés résilientes face au climat. Mais pour réussir, elles ont besoin d’une législation adaptée, d’un accès au financement, et d’une reconnaissance de leurs efforts existants. Les prochaines révisions de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive sur les énergies renouvelables représentent une opportunité clé pour renforcer l’implication locale et accélérer la transition écologique.

Quatre messages clés du CCRE

1. Gouvernance : donner les moyens aux autorités locales et régionales

Le CCRE exhorte les institutions européennes à adopter un modèle de gouvernance véritablement à plusieurs niveaux. Les gouvernements locaux et régionaux ne sont plus de simples exécutants : ils sont désormais des co-acteurs essentiels de la transition énergétique.

Ces autorités doivent être directement impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Une approche ascendante est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace pour impliquer les citoyens et obtenir des résultats concrets sur le terrain.

De nombreuses collectivités locales ont déjà élaboré des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre d’initiatives telles que le Pacte des Maires. Ces engagements locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, notamment une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 27 % d’énergies renouvelables.

2. Réglementation : promouvoir la flexibilité et l’intégration des politiques

Le CCRE plaide pour une réglementation flexible, qui reconnaît la diversité des réalités locales à travers l’Europe. Les objectifs communs en matière d’efficacité énergétique doivent pouvoir être atteints par des voies adaptées aux contextes locaux.

Le principe de subsidiarité doit guider la législation, en permettant aux collectivités d’équilibrer les priorités économiques, sociales et environnementales.

Les autorités locales doivent également conserver leur liberté de décision en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Plutôt que d’imposer des obligations strictes, l’UE devrait fournir des lignes directrices, des incitations et un accompagnement, par exemple en soutenant l’utilisation du coût du cycle de vie et en encourageant l’innovation dans les systèmes énergétiques décentralisés.

3. Financement : garantir l’accès aux fonds

Atteindre des objectifs ambitieux nécessite un soutien financier solide. Les villes et régions ont besoin d’outils de financement accessibles et souples pour rénover les bâtiments publics, développer les énergies renouvelables et investir dans des infrastructures bas carbone.

Le CCRE souligne l’importance de mécanismes financiers adaptés, tels que des financements hors bilan, des prêts à conditions avantageuses soutenus par la Banque européenne d’investissement ou les États membres.

L’UE doit également lever les obstacles juridiques et procéduraux à la passation de marchés groupés et aux investissements mutualisés entre municipalités. Des initiatives telles que CITYnvest démontrent que la collaboration peut favoriser des financements innovants et accélérer la rénovation énergétique.

4. Coopération internationale : renforcer les partenariats mondiaux

Le CCRE, aux côtés de ses partenaires de PLATFORMA, soutient la coopération internationale entre collectivités territoriales pour promouvoir un développement local bas carbone à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur l’héritage d’une gouvernance locale démocratique et efficace.

Le CCRE joue également un rôle actif dans le plaidoyer climatique international, à travers des forums tels que les COP de la CCNUCC et les sommets Habitat. La communauté internationale reconnaît de plus en plus la valeur de l’action locale, et les villes européennes sont en première ligne.

Conclusion

Le CCRE est prêt à soutenir la transition énergétique de l’UE, mais la réussite dépendra de la capacité à donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’agir.

Avec une gouvernance adaptée, une législation flexible, un accès au financement et une coopération internationale renforcée, l’UE peut ouvrir la voie vers un avenir énergétique durable, juste et porté par les territoires.

Lire le document de position complet ici

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Politiques d’égalité de genre

Gender Equality - News Section

Les institutions européennes devraient aider les villes et les régions à planifier, suivre et évaluer les politiques d’égalité de genre


L’Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (l’Observatoire) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appellent les institutions européennes à soutenir les villes et les régions dans la mise en œuvre d’initiatives visant à faire progresser l’égalité de genre au niveau local.

Aujourd’hui, 1500 villes et régions de 32 pays européens agissent déjà en faveur de l’égalité de genre, par exemple en promouvant la diversité des sexes dans les professions municipales, comme les chauffeurs de bus, ou en proposant des programmes de formation dans les écoles pour prévenir les stéréotypes sexistes. C’est pourquoi, en octobre 2015, l’Observatoire a lancé une boîte à outils pour aider ces villes et régions à planifier, suivre et évaluer les politiques d’égalité de genre. Le nouvel outil comprend un ensemble de 76 indicateurs couvrant des domaines tels que l’emploi, le processus décisionnel ou l’aide sociale.

Malgré les efforts des collectivités locales, plusieurs défis subsistent, comme le manque de ressources financières et humaines ou un cadre institutionnel national inadapté. Pour surmonter ces défis, les institutions européennes doivent soutenir pleinement les politiques développées par les villes et les régions. Le risque est sinon que les initiatives des communes, villes et régions s’amenuisent, voire disparaissent. L’utilisation de cet outil offrira donc une réelle chance d’atteindre cet objectif : « Il faut veiller à ce que ce nouvel outil ne reste pas caché dans un tiroir », a déclaré Ibon Uribe, porte-parole du CCRE pour l’égalité de genre.

En outre, les élus locaux doivent être associés à la mise en œuvre de la future stratégie de l’UE pour l’égalité qui encadrera les actions et les politiques européennes visant à améliorer l’égalité des genres au cours des cinq prochaines années.

L’Observatoire et le CCRE appellent les villes et les régions à utiliser cet outil

Le nouvel outil permettra de mieux identifier les besoins sur le terrain et de mettre en place des projets adaptés, comme la création d’organismes publics pour assurer l’égalité des genres ou la promotion des femmes aux postes de décision au niveau local.

« La boîte à outils constituera un cadre commun au niveau européen pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent suivre les politiques d’égalité des genres », a déclaré le porte-parole du CCRE pour l’égalité de genre. C’est pourquoi il est important que les associations du CCRE assument leur responsabilité et soutiennent la mise en œuvre des politiques publiques. « Il nous appartient désormais de veiller à ce que cet outil soit diffusé et utilisé. C’est notre responsabilité collective, celle des institutions européennes, des associations membres du CCRE et de nous-mêmes, responsables politiques et experts au niveau local et régional », a déclaré Ibon Uribe.

Leadership féminin

Women - News Section

Leadership féminin au niveau local : une exigence pour lutter contre le changement climatique


« En tant que femme dirigeante, je nous encourage toutes et tous à prendre en main les défis du développement », a déclaré la maire de Paris, Anne Hidalgo, lors de la réunion sur le leadership des femmes dans le développement organisée par notre association mondiale (CGLU), le 6 décembre, à l’hôtel de ville de Paris.

Organisé en marge des négociations de la COP21, l’événement a réuni des élus locaux du monde entier pour mettre en avant l’approche de l’égalité des sexes dans la lutte contre le changement climatique, pour atteindre les Objectifs de développement durable et pour façonner des politiques urbaines durables.

Lire l’article complet sur l’événement sur le site de la Charte de l’Observatoire pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

TTIP : Protéger l’autonomie locale

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Le CCRE met en garde : l’accord commercial ne doit pas compromettre les services publics ni l’autonomie locale


À mesure que progressent les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle la Commission européenne à garantir que tout accord final respecte pleinement l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe.

Tout en reconnaissant les bénéfices économiques potentiels du TTIP, le CCRE souligne que le libre-échange ne doit pas se faire au détriment de la gouvernance démocratique, de la qualité des services publics ou des droits des citoyens. Il insiste pour que les autorités locales et régionales (ALR) conservent la liberté de concevoir et de fournir des services publics adaptés aux besoins de leurs communautés.

Protéger les services publics

Le CCRE réclame une exclusion horizontale claire de tous les services publics dans le cadre du TTIP. Des définitions ambiguës comme « services publics » ou « services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale » sont jugées insuffisantes et sources d’incertitude juridique. Il rejette fermement les clauses de gel (“standstill”) et de cliquet (“ratchet”) qui rendraient la libéralisation irréversible, limitant ainsi les choix politiques futurs au niveau local.

Les collectivités doivent rester libres d’organiser, de financer et de fournir des services tels que l’eau, l’énergie, les transports, la santé et l’aide sociale. Ces services sont essentiels à la cohésion sociale et à l’égalité territoriale, et leur régulation ne doit pas être soumise aux règles commerciales.

Refus des privilèges pour les investisseurs

Le CCRE exprime une vive inquiétude quant à l’inclusion de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ces dispositifs permettraient aux entreprises de poursuivre les autorités publiques devant des tribunaux privés, contournant ainsi les juridictions nationales et menaçant la décision démocratique et l’intérêt général. Dans des démocraties stables comme l’UE et les États-Unis, les systèmes juridiques nationaux offrent déjà une protection suffisante aux investisseurs.

Coopération réglementaire et normes

Si la coopération réglementaire peut contribuer à réduire les barrières commerciales, le CCRE insiste pour qu’elle ne conduise pas à un abaissement des normes européennes dans des domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, les droits du travail ou la protection des données. Le TTIP devrait, au contraire, offrir l’occasion de rehausser les standards des deux côtés de l’Atlantique.

Les collectivités doivent également garder le droit d’imposer des règles plus strictes lorsqu’elles sont justifiées par l’intérêt général.

Transparence et responsabilité démocratique

Le CCRE critique le manque de transparence des négociations du TTIP et la faible implication des autorités locales. Étant donné les implications de l’accord sur la gouvernance locale, les ALR et leurs associations nationales doivent être véritablement impliquées dans le processus, et non simplement consultées a posteriori.

Le CCRE demande un dialogue régulier entre les négociateurs européens et les collectivités locales, ainsi qu’un rôle actif pour les parlements nationaux et le Parlement européen dans l’élaboration de l’accord.

« Le commerce ne doit jamais primer sur la démocratie. Les autorités locales ne sont pas seulement des acteurs économiques : ce sont des institutions démocratiquement élues, investies de la mission de servir l’intérêt général. Le TTIP doit en tenir compte. »
Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Lire la prise de position complète ici

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Charte européenne de l’autonomie locale

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Comment la Charte européenne de l’autonomie locale a transformé la démocratie en Europe


Le XXᵉ siècle a vu l’essor de la démocratie locale et régionale comme l’une des innovations démocratiques les plus importantes. En son cœur se trouve la Charte européenne de l’autonomie locale, le premier traité international contraignant garantissant les droits des collectivités et de leurs autorités élues. Adoptée en 1985 sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Charte a solidement établi la démocratie locale comme pierre angulaire de la gouvernance au plus près des citoyens, veillant à ce que le pouvoir ne soit pas seulement partagé mais réellement décentralisé.

La Charte a été rédigée au sein du Conseil de l’Europe après plusieurs années de plaidoyer par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, prédécesseur de l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, elle a été ratifiée par l’immense majorité des États membres du Conseil de l’Europe.

La Charte exige que le principe d’autonomie locale soit inscrit dans le droit interne ou dans les constitutions nationales. Elle énonce des garanties démocratiques claires, notamment :

  • le droit des citoyens de gérer les affaires publiques par le biais de conseils élus,
  • la protection des limites territoriales des autorités locales,
  • l’exercice libre des fonctions des représentants locaux élus.

Un principe fondamental de subsidiarité traverse tout le texte : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. Cette décentralisation du pouvoir doit être accompagnée de ressources financières adéquates, garantissant la capacité des gouvernements locaux à agir efficacement. Des garanties contre les ingérences indues, l’autonomie financière, ainsi que le droit des collectivités locales de s’associer aux niveaux national et international renforcent encore leur rôle.

La Charte est à la fois flexible et contraignante : elle permet aux gouvernements de choisir certaines dispositions, mais impose aussi le respect d’un noyau dur de principes fondamentaux de la démocratie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assure le suivi, veille à la conformité et encourage les États à respecter et à élargir l’autonomie locale.

La Charte européenne de l’autonomie locale demeure le traité de référence pour la démocratie locale, affirmant que la démocratie commence au niveau local. Elle garantit que les collectivités disposent de l’autonomie, des compétences et des ressources nécessaires pour gérer leurs affaires, tout en protégeant le droit des citoyens à participer directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

Plus de trois décennies après son adoption, la Charte n’a pas seulement protégé l’autonomie locale, elle est devenue l’un des fondements de la démocratie européenne. Elle continue d’inspirer des réformes, de guider les principes constitutionnels et de renforcer la voix des autorités locales et régionales à travers le continent. En cela, elle consacre peut-être la vérité la plus essentielle de la démocratie : la gouvernance est la plus efficace lorsqu’elle est exercée au plus près des citoyens.

Lire la charte complète

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Charte européenne d’autonomie locale

SDG Implementation - News 2023

Comment la Charte européenne de l’autonomie locale a transformé la démocratie en Europe


Le XXᵉ siècle a vu l’essor de la démocratie locale et régionale comme l’une des innovations démocratiques les plus importantes. En son cœur se trouve la Charte européenne de l’autonomie locale, le premier traité international contraignant garantissant les droits des collectivités et de leurs autorités élues. Adoptée en 1985 sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Charte a solidement établi la démocratie locale comme pierre angulaire de la gouvernance au plus près des citoyens, veillant à ce que le pouvoir ne soit pas seulement partagé mais réellement décentralisé.

La Charte a été rédigée au sein du Conseil de l’Europe après plusieurs années de plaidoyer par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, prédécesseur de l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, elle a été ratifiée par l’immense majorité des États membres du Conseil de l’Europe.

La Charte exige que le principe d’autonomie locale soit inscrit dans le droit interne ou dans les constitutions nationales. Elle énonce des garanties démocratiques claires, notamment :

  • le droit des citoyens de gérer les affaires publiques par le biais de conseils élus,
  • la protection des limites territoriales des autorités locales,
  • l’exercice libre des fonctions des représentants locaux élus.

Un principe fondamental de subsidiarité traverse tout le texte : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. Cette décentralisation du pouvoir doit être accompagnée de ressources financières adéquates, garantissant la capacité des gouvernements locaux à agir efficacement. Des garanties contre les ingérences indues, l’autonomie financière, ainsi que le droit des collectivités locales de s’associer aux niveaux national et international renforcent encore leur rôle.

La Charte est à la fois flexible et contraignante : elle permet aux gouvernements de choisir certaines dispositions, mais impose aussi le respect d’un noyau dur de principes fondamentaux de la démocratie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assure le suivi, veille à la conformité et encourage les États à respecter et à élargir l’autonomie locale.

La Charte européenne de l’autonomie locale demeure le traité de référence pour la démocratie locale, affirmant que la démocratie commence au niveau local. Elle garantit que les collectivités disposent de l’autonomie, des compétences et des ressources nécessaires pour gérer leurs affaires, tout en protégeant le droit des citoyens à participer directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

Plus de trois décennies après son adoption, la Charte n’a pas seulement protégé l’autonomie locale, elle est devenue l’un des fondements de la démocratie européenne. Elle continue d’inspirer des réformes, de guider les principes constitutionnels et de renforcer la voix des autorités locales et régionales à travers le continent. En cela, elle consacre peut-être la vérité la plus essentielle de la démocratie : la gouvernance est la plus efficace lorsqu’elle est exercée au plus près des citoyens.

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