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Communauté d’impact sur la Société181

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Presse

Leadership féminin

Women - News Section

Leadership féminin au niveau local : une exigence pour lutter contre le changement climatique

« En tant que femme dirigeante, je nous encourage toutes et tous à prendre en main les défis du développement », a déclaré la maire de Paris, Anne Hidalgo, lors de la réunion sur le leadership des femmes dans le développement organisée par notre association mondiale (CGLU), le 6 décembre, à l’hôtel de ville de Paris.

Organisé en marge des négociations de la COP21, l’événement a réuni des élus locaux du monde entier pour mettre en avant l’approche de l’égalité des sexes dans la lutte contre le changement climatique, pour atteindre les Objectifs de développement durable et pour façonner des politiques urbaines durables.

Lire l’article complet sur l’événement sur le site de la Charte de l’Observatoire pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications, Services publics, Services publics

TTIP : Protéger l’autonomie locale

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Le CCRE met en garde : l’accord commercial ne doit pas compromettre les services publics ni l’autonomie locale

Lire la prise de position complète

À mesure que progressent les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle la Commission européenne à garantir que tout accord final respecte pleinement l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe.

Tout en reconnaissant les bénéfices économiques potentiels du TTIP, le CCRE souligne que le libre-échange ne doit pas se faire au détriment de la gouvernance démocratique, de la qualité des services publics ou des droits des citoyens. Il insiste pour que les autorités locales et régionales (ALR) conservent la liberté de concevoir et de fournir des services publics adaptés aux besoins de leurs communautés.

Protéger les services publics

Le CCRE réclame une exclusion horizontale claire de tous les services publics dans le cadre du TTIP. Des définitions ambiguës comme « services publics » ou « services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale » sont jugées insuffisantes et sources d’incertitude juridique. Il rejette fermement les clauses de gel (“standstill”) et de cliquet (“ratchet”) qui rendraient la libéralisation irréversible, limitant ainsi les choix politiques futurs au niveau local.

Les collectivités doivent rester libres d’organiser, de financer et de fournir des services tels que l’eau, l’énergie, les transports, la santé et l’aide sociale. Ces services sont essentiels à la cohésion sociale et à l’égalité territoriale, et leur régulation ne doit pas être soumise aux règles commerciales.

Refus des privilèges pour les investisseurs

Le CCRE exprime une vive inquiétude quant à l’inclusion de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ces dispositifs permettraient aux entreprises de poursuivre les autorités publiques devant des tribunaux privés, contournant ainsi les juridictions nationales et menaçant la décision démocratique et l’intérêt général. Dans des démocraties stables comme l’UE et les États-Unis, les systèmes juridiques nationaux offrent déjà une protection suffisante aux investisseurs.

Coopération réglementaire et normes

Si la coopération réglementaire peut contribuer à réduire les barrières commerciales, le CCRE insiste pour qu’elle ne conduise pas à un abaissement des normes européennes dans des domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, les droits du travail ou la protection des données. Le TTIP devrait, au contraire, offrir l’occasion de rehausser les standards des deux côtés de l’Atlantique.

Les collectivités doivent également garder le droit d’imposer des règles plus strictes lorsqu’elles sont justifiées par l’intérêt général.

Transparence et responsabilité démocratique

Le CCRE critique le manque de transparence des négociations du TTIP et la faible implication des autorités locales. Étant donné les implications de l’accord sur la gouvernance locale, les ALR et leurs associations nationales doivent être véritablement impliquées dans le processus, et non simplement consultées a posteriori.

Le CCRE demande un dialogue régulier entre les négociateurs européens et les collectivités locales, ainsi qu’un rôle actif pour les parlements nationaux et le Parlement européen dans l’élaboration de l’accord.

« Le commerce ne doit jamais primer sur la démocratie. Les autorités locales ne sont pas seulement des acteurs économiques : ce sont des institutions démocratiquement élues, investies de la mission de servir l’intérêt général. Le TTIP doit en tenir compte. »
— Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Lire la prise de position complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

THOMAS Carol
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Charte européenne de l’autonomie locale

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Comment la Charte européenne de l’autonomie locale a transformé la démocratie en Europe

Lire la charte complète

Le XXᵉ siècle a vu l’essor de la démocratie locale et régionale comme l’une des innovations démocratiques les plus importantes. En son cœur se trouve la Charte européenne de l’autonomie locale, le premier traité international contraignant garantissant les droits des collectivités et de leurs autorités élues. Adoptée en 1985 sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Charte a solidement établi la démocratie locale comme pierre angulaire de la gouvernance au plus près des citoyens, veillant à ce que le pouvoir ne soit pas seulement partagé mais réellement décentralisé.

La Charte a été rédigée au sein du Conseil de l’Europe après plusieurs années de plaidoyer par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, prédécesseur de l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, elle a été ratifiée par l’immense majorité des États membres du Conseil de l’Europe.

La Charte exige que le principe d’autonomie locale soit inscrit dans le droit interne ou dans les constitutions nationales. Elle énonce des garanties démocratiques claires, notamment :

  • le droit des citoyens de gérer les affaires publiques par le biais de conseils élus,
  • la protection des limites territoriales des autorités locales,
  • l’exercice libre des fonctions des représentants locaux élus.

Un principe fondamental de subsidiarité traverse tout le texte : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. Cette décentralisation du pouvoir doit être accompagnée de ressources financières adéquates, garantissant la capacité des gouvernements locaux à agir efficacement. Des garanties contre les ingérences indues, l’autonomie financière, ainsi que le droit des collectivités locales de s’associer aux niveaux national et international renforcent encore leur rôle.

La Charte est à la fois flexible et contraignante : elle permet aux gouvernements de choisir certaines dispositions, mais impose aussi le respect d’un noyau dur de principes fondamentaux de la démocratie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assure le suivi, veille à la conformité et encourage les États à respecter et à élargir l’autonomie locale.

La Charte européenne de l’autonomie locale demeure le traité de référence pour la démocratie locale, affirmant que la démocratie commence au niveau local. Elle garantit que les collectivités disposent de l’autonomie, des compétences et des ressources nécessaires pour gérer leurs affaires, tout en protégeant le droit des citoyens à participer directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

Plus de trois décennies après son adoption, la Charte n’a pas seulement protégé l’autonomie locale, elle est devenue l’un des fondements de la démocratie européenne. Elle continue d’inspirer des réformes, de guider les principes constitutionnels et de renforcer la voix des autorités locales et régionales à travers le continent. En cela, elle consacre peut-être la vérité la plus essentielle de la démocratie : la gouvernance est la plus efficace lorsqu’elle est exercée au plus près des citoyens.

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THOMAS Carol
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Charte européenne d’autonomie locale

SDG Implementation - News 2023

Comment la Charte européenne de l’autonomie locale a transformé la démocratie en Europe

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Le XXᵉ siècle a vu l’essor de la démocratie locale et régionale comme l’une des innovations démocratiques les plus importantes. En son cœur se trouve la Charte européenne de l’autonomie locale, le premier traité international contraignant garantissant les droits des collectivités et de leurs autorités élues. Adoptée en 1985 sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Charte a solidement établi la démocratie locale comme pierre angulaire de la gouvernance au plus près des citoyens, veillant à ce que le pouvoir ne soit pas seulement partagé mais réellement décentralisé.

La Charte a été rédigée au sein du Conseil de l’Europe après plusieurs années de plaidoyer par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, prédécesseur de l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, elle a été ratifiée par l’immense majorité des États membres du Conseil de l’Europe.

La Charte exige que le principe d’autonomie locale soit inscrit dans le droit interne ou dans les constitutions nationales. Elle énonce des garanties démocratiques claires, notamment :

  • le droit des citoyens de gérer les affaires publiques par le biais de conseils élus,
  • la protection des limites territoriales des autorités locales,
  • l’exercice libre des fonctions des représentants locaux élus.

Un principe fondamental de subsidiarité traverse tout le texte : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. Cette décentralisation du pouvoir doit être accompagnée de ressources financières adéquates, garantissant la capacité des gouvernements locaux à agir efficacement. Des garanties contre les ingérences indues, l’autonomie financière, ainsi que le droit des collectivités locales de s’associer aux niveaux national et international renforcent encore leur rôle.

La Charte est à la fois flexible et contraignante : elle permet aux gouvernements de choisir certaines dispositions, mais impose aussi le respect d’un noyau dur de principes fondamentaux de la démocratie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assure le suivi, veille à la conformité et encourage les États à respecter et à élargir l’autonomie locale.

La Charte européenne de l’autonomie locale demeure le traité de référence pour la démocratie locale, affirmant que la démocratie commence au niveau local. Elle garantit que les collectivités disposent de l’autonomie, des compétences et des ressources nécessaires pour gérer leurs affaires, tout en protégeant le droit des citoyens à participer directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

Plus de trois décennies après son adoption, la Charte n’a pas seulement protégé l’autonomie locale, elle est devenue l’un des fondements de la démocratie européenne. Elle continue d’inspirer des réformes, de guider les principes constitutionnels et de renforcer la voix des autorités locales et régionales à travers le continent. En cela, elle consacre peut-être la vérité la plus essentielle de la démocratie : la gouvernance est la plus efficace lorsqu’elle est exercée au plus près des citoyens.

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