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Initiative – Bridges of Trust

Mayors in Ukraine - News 2023

« Bridges of Trust » aidera à reconstruire 30 municipalités ukrainiennes touchées par la guerre russe


Le 15 février 2023, l’initiative « Bridges of Trust » a lancé sa deuxième phase lors d’un événement hybride organisé à Bruxelles. Jusqu’en septembre 2023, 10 associations de gouvernements locaux et régionaux des États membres de l’UE faciliteront la création de 30 nouveaux partenariats municipaux pour contribuer à la reconstruction de l’Ukraine.

L’initiative est soutenue par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), l’Association des Villes d’Ukraine (AUC) et le programme U-LEAD with Europe.

Pour plus d’informations sur cet événement, consultez le communiqué de presse.

Crise énergétique

Covenant of Mayors Event - News 2023

« Les villes en première ligne face à la crise énergétique » : une conférence pour mettre en lumière les solutions locales


Avec la flambée des prix de l’énergie, une grande partie du monde a ressenti les conséquences de l’agression russe en Ukraine. Les autorités locales, en particulier, ont été en première ligne pour faire face à cette crise. Pour réfléchir à cette situation, la Convention des Maires organise une conférence.

« Les villes en première ligne face à la crise énergétique » se tiendra le 30 mars au cœur du quartier européen à Bruxelles. L’objectif de cet événement est de rassembler les villes et leurs représentants afin de discuter de la manière dont leurs efforts pour transformer les infrastructures énergétiques peuvent être utiles à l’avenir. Investir davantage dans une énergie verte et locale pourrait s’avérer crucial, notamment dans le contexte du changement climatique.

Des solutions locales à une crise globale

Jusqu’à présent, ce sont les ménages et les petites et moyennes entreprises qui ont le plus souffert de la crise énergétique. La hausse des prix et l’inflation ont profondément affecté leur mode de vie. Toutefois, réduire la surconsommation pour aller vers un avenir plus durable permet non seulement de lutter contre les problèmes écologiques, mais aussi de montrer son soutien à l’Ukraine.
Se libérer de la dépendance au gaz russe est devenu un objectif central pour de nombreux dirigeants, en coordination avec le plan REPowerEU.

Les maires et leurs gouvernements locaux étant les plus proches des citoyens, la Conférence de la Convention des Maires 2023 offrira à ces autorités l’occasion de présenter fièrement leurs réponses face à la crise. Ce sera aussi une chance de réfléchir à ce que les institutions européennes et les gouvernements nationaux peuvent faire pour mieux aider la population.

L’avenir énergétique de l’Europe

Les participants à l’événement auront l’opportunité de rencontrer des représentants de haut niveau des villes européennes et de leurs institutions. Parmi les personnalités attendues figurent notamment Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, et Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie.
Ils discuteront du rôle des institutions européennes et des États membres pour soutenir les initiatives locales visant à réduire la dépendance au gaz russe et à maîtriser la consommation d’énergie.

Des maires et représentants de plusieurs villes européennes prendront part à des tables rondes pour aborder :

  • les défis rencontrés par les autorités locales face à la crise,
  • les économies d’énergie dans le cadre de REPowerEU,
  • un bilan du premier hiver depuis le début de la crise énergétique,
  • les réactions immédiates des gouvernements,
  • les mesures mises en œuvre, leur impact sur les citoyens
  • et surtout : que faire maintenant ?

Inscrivez-vous à la conférence avant le 23 mars ici.

Tragédie en Turquie

Tragedy in Türkiye - News 2023

Séisme : Le CCRE exprime son soutien à l’association turque TBB


Suite au tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie, le président et le secrétaire général du CCRE ont adressé une lettre à la présidente de l’Union des municipalités de Turquie (TBB), Fatma Sahin, et à son secrétaire général, Hayri Baraçli.

Le séisme s’est produit à 4 h 00, heure locale, à une profondeur d’environ 18 km, près de la ville turque de Gaziantep, dont la maire est Fatma Sahin, également vice-présidente du CCRE.

Le document cosigné stipule : « C’est avec émotion que nous avons appris aujourd’hui la terrible nouvelle du tremblement de terre à la frontière turco-syrienne. Au nom du CCRE et de ses membres, nous tenons à exprimer notre soutien à votre association en cette période difficile. Nous adressons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes et au peuple turc pour la perte de leurs proches. »

Le CCRE et ses associations membres continueront de suivre de près la situation et sont prêts à apporter leur soutien et leur assistance à l’Union des municipalités de Turquie (TBB).

Sauvegarder les investissements locaux

Investing in Europe - News

Pourquoi la réforme de la gouvernance économique de l’UE doit protéger la capacité d’investissement des communes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a averti que la prochaine réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, y compris le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), pourrait compromettre la capacité d’investissement des communes et des régions à travers l’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de près de la moitié de l’ensemble des investissements publics dans l’UE. Ces investissements sont essentiels pour concrétiser les priorités européennes telles que la transition verte, la numérisation et des infrastructures résilientes. Cependant, l’introduction envisagée de plafonds de dépenses nettes risque de pénaliser involontairement les collectivités locales, qui empruntent généralement uniquement pour des investissements de long terme dans des actifs durables.

La réforme et ses implications

La Commission européenne a annoncé son intention de simplifier le PSC en remplaçant certaines règles, y compris l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT), par un nouveau système de plafonds de dépenses nettes. Si le CCRE salue l’abandon de l’OMT, qui avait jusque-là limité les investissements locaux à travers les contraintes de déficit et la réduction des transferts des gouvernements centraux, il exprime de vives inquiétudes quant à l’impact des nouveaux plafonds.

L’application de plafonds de dépenses nettes aux communes ferait courir trois risques majeurs :

  • Des charges administratives accrues, car les collectivités locales n’utilisent pas le concept de dépenses nettes dans leur comptabilité.
  • Des décalages politiques, les cycles électoraux locaux ne coïncidant que rarement avec la programmation budgétaire nationale.
  • Des coupes dans l’investissement public, le report de projets d’infrastructures constituant souvent le seul ajustement rapide possible sous des plafonds de dépenses stricts.

Et ce, alors même que l’endettement des collectivités locales reste prudent dans tous les États membres de l’UE et fait déjà l’objet d’un suivi strict au niveau national.

La solution : exclure les dépenses locales

Le CCRE appelle donc à l’exclusion des dépenses des collectivités locales de la définition des plafonds de dépenses nettes dans le PSC réformé. Tout comme les dépenses liées au chômage conjoncturel sont exclues, retirer l’investissement local de ces calculs garantirait que les communes puissent continuer à fournir des services essentiels, à entretenir les infrastructures et à investir dans l’avenir sans être pénalisées par des objectifs budgétaires centralisés.

À un moment où l’Europe a un besoin urgent d’une action locale renforcée pour relever les défis climatiques, numériques et sociaux, affaiblir la capacité d’investissement des communes serait contre-productif. Protéger l’investissement public local dans le cadre de la réforme de la gouvernance économique de l’UE ne relève pas uniquement des budgets : il s’agit de préserver la capacité de l’Europe à concrétiser ses ambitions.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Fonds de la politique de cohésion 2021-2027

European Town - News

Les villes et municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l’UE ?


Quel est le point commun entre les trolleybus de la zone métropolitaine d’Ostrava (République tchèque), les entreprises alimentaires locales de la région urbaine de Ljubljana (Slovénie) et le festival de danse traditionnelle de Saint-Gervais-d’Auvergne (France) ? Ils ont tous bénéficié de la politique de cohésion européenne via des investissements territoriaux intégrés (ITI) ou des démarches de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Derrière le terme « politique de cohésion de l’UE », se cache une diversité de programmes et de financements tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou encore le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), bien que ce dernier soit désormais directement rattaché à la Politique agricole commune.

Dans la pratique, ces fonds atteignent des milliers de villes, municipalités et régions, ainsi que d’autres bénéficiaires, par l’intermédiaire des « autorités de gestion », qui peuvent être des ministères nationaux ou des régions. Mais deux dimensions moins connues de ces fonds sont mises en œuvre directement sur le terrain : les ITI et les DLAL.

ITI et DLAL

Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) sont les principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les financements de la politique de cohésion européenne de manière intégrée et territorialisée. L’utilisation de ces outils garantit une implication étroite des gouvernements locaux et des parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des fonds européens qu’ils reçoivent.

Ils permettent de mobiliser différents fonds de manière intégrée. Par exemple, une municipalité rurale souhaitant lancer un projet d’inclusion sociale pourrait combiner le FSE et le FEADER dans un seul projet global.

Sur le papier, les ITI et les DLAL sont des outils formidables pour les collectivités locales et régionales… mais qu’en est-il dans la réalité ?

En 2015, nous avons mené une première analyse de l’utilisation des ITI dans différents États membres. Quelques années plus tard, avec le lancement de la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons renouvelé l’expérience pour comprendre comment ces outils avaient été utilisés dans la période précédente, quels enseignements en avaient été tirés et quelles évolutions avaient été apportées à leur mise en œuvre.
[Cliquez ici pour lire l’étude complète.]

Pour cela, le CCRE a consulté certaines de ses associations membres afin de recueillir des retours sur la mise en œuvre et la planification des outils ITI et DLAL, du point de vue des villes et des municipalités.

Des outils très appréciés, mais des difficultés subsistent

Dans l’ensemble, les nombreux retours reçus ont été très positifs. Les ITI et les DLAL sont considérés comme d’excellents instruments, grâce à leur capacité d’adaptation aux besoins et spécificités locales. Ils permettent aux autorités locales de renforcer leurs compétences en matière de gestion des fonds européens. De plus, ils favorisent le dialogue à plusieurs niveaux entre les collectivités locales et les autorités de gestion (ministère ou région), renforçant ainsi la confiance entre les différents niveaux de gouvernance.

Mais tout n’est pas encore parfait : certains défis demeurent pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils, comme la lourdeur administrative encore inhérente aux fonds de la politique de cohésion. Dans la nouvelle analyse du CCRE, nous formulons également plusieurs recommandations pour améliorer le recours aux ITI et DLAL dans la période de programmation actuelle et future.

Lire l’étude ici

Pour plus d’information, contactez :

Jumelage de villes

Twinning - News

Des jumelages de villes à travers l’Europe et au-delà


La coopération entre villes européennes, y compris les jumelages, est de plus en plus perçue comme une réponse possible aux défis actuels en matière de durabilité, ainsi qu’un moyen de favoriser l’échange de bonnes pratiques au niveau local.

Les jumelages de villes bénéficient aujourd’hui d’une attention et de ressources renouvelées aux niveaux local, national et européen. Ils sont vus comme des moyens innovants pour relever les défis actuels, stimuler le développement durable et promouvoir les échanges culturels.

Début janvier, le président italien Sergio Mattarella et son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier ont annoncé la deuxième édition d’un prix récompensant la coopération entre villes des deux pays. Ce prix, lancé pour la première fois en 2020, vise à récompenser les municipalités coopérant dans les domaines de l’engagement civique, de la culture, de l’inclusion et de la durabilité.

« Les jumelages entre les municipalités italiennes et allemandes constituent un instrument fondamental pour consolider l’amitié entre l’Allemagne et l’Italie, approfondir notre relation et affronter ensemble les défis actuels et futurs », a déclaré Mattarella.

Soutien au niveau européen

À l’échelle de l’UE, la Commission européenne finance plusieurs initiatives visant à renforcer la coopération entre villes, comme les Partenariats internationaux de villes, qui associent des villes européennes à des villes de pays tiers sur des objectifs de développement durable. Elle a également récemment lancé un appel à projets de 4 millions d’euros pour 2023 destiné aux communes souhaitant promouvoir le dialogue interculturel et la citoyenneté européenne.

Villes voisines

Selon Lucian Zagan, coordinateur de projets mobilité chez Eurocities, les partenariats entre villes sont bénéfiques pour les gouvernements locaux.

« Les villes doivent coopérer pour défendre leurs intérêts aux niveaux national et européen », a-t-il déclaré à EURACTIV, ajoutant que les municipalités collaborent souvent sur des sujets d’intérêt commun.

Par exemple, Helsinki et Tallinn, séparées par 82 km de mer, coopèrent depuis les années 1990 et collaborent aujourd’hui sur un projet de dépollution de la mer Baltique.

« En tant que villes jumelées, nous lançons ensemble cette campagne de nettoyage de la mer pour toutes les villes autour de la Baltique », a expliqué Krista Kampus, responsable des projets menés par Tallinn en tant que Capitale verte européenne 2023.

Même si les pays voisins partagent souvent une culture et des besoins similaires, la proximité géographique n’est pas une condition nécessaire à la coopération, selon Zagan.

Coopération à longue distance

Malgré la distance, de nombreuses villes européennes collaborent avec des municipalités de pays tiers.

Par exemple, la ville italienne de Palerme a récemment lancé une initiative d’échange de bonnes pratiques avec sa ville jumelle Sekondi-Takoradi, au Ghana. L’objectif du projet, intitulé « Villes jumelées en partenariat durable », est de soutenir les processus de développement urbain et durable.

De son côté, Saragosse (Espagne) a établi un partenariat avec Ounck, une petite ville sénégalaise, pour soutenir la production locale de spiruline, un complément alimentaire qui joue un rôle clé dans la lutte contre la malnutrition.

Selon Fabrizio Rossi, secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), ces partenariats peuvent offrir une « approche systématique à long terme » pour répondre aux défis mondiaux, « loin des tensions géopolitiques » pouvant exister à l’échelle nationale.

Des réseaux de villes

Les municipalités européennes unissent également leurs forces sur des enjeux spécifiques, tels que la mobilité durable ou la santé, au sein de réseaux de villes.

Tallinn, par exemple, fait partie du partenariat NetZeroCities, qui vise à favoriser la transition de l’Europe vers la neutralité carbone, ainsi que du réseau CIVITAS, qui soutient la mobilité urbaine durable.

Article publié sur Euractiv.

Première Capitale de la démocratie

European Capital of Democracy - News 2023

Barcelone devient la première Capitale européenne de la démocratie


De nombreuses distinctions récompensent les villes d’exception. Mais il en manquait une : la Capitale européenne de la démocratie. Au cœur de la construction européenne, cette valeur fondamentale méritait bien d’être mise en lumière. C’est désormais chose faite : en janvier 2023, un jury citoyen paneuropéen a désigné Barcelone comme toute première « Capitale européenne de la démocratie ».

Au début de l’année, plusieurs milliers de jurés citoyens issus des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont évalué une série de projets présentés par les trois villes finalistes : Barcelone, Braga et Bruxelles. Barcelone a su convaincre le jury grâce à des initiatives innovantes telles que Decidim, une plateforme numérique de participation citoyenne utilisée dans des centaines de villes à travers le monde, et Superblock, un projet de reconquête de l’espace public sur la voiture.

« Les gouvernements locaux ont toujours été le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens qu’ils servent », explique Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe. « C’est à ce niveau que les nouvelles idées et la participation démocratique ont le plus de chances d’émerger. Le titre de Capitale européenne de la démocratie ne se contente pas de récompenser l’excellence, il en fait un modèle à suivre. »

De septembre 2023 à août 2024, Barcelone accueillera une année de programmation riche en événements et activités pour renforcer la démocratie européenne. Ces activités seront organisées en collaboration avec des organisations partenaires et les citoyens. Des visiteurs de toute l’Europe sont invités à y participer.

« La Ville de Barcelone est fière d’être la première Capitale européenne de la démocratie. Dans un contexte mondial marqué par la montée des discours de haine et des projets autoritaires, les villes sont les lieux où nous pouvons, avec les citoyens, renforcer la démocratie », déclare Ada Colau, Maire de Barcelone.

Vous souhaitez participer à la prochaine édition de la Capitale européenne de la démocratie ?

En février 2023, un nouvel appel à candidatures a été lancé pour les villes souhaitant postuler au titre de Capitale européenne de la démocratie.
Découvrez comment votre ville peut candidater.

Vous souhaitez participer en tant que citoyen ou citoyenne ?
Inscrivez-vous ici.

Source

Paweł Adamowicz Award

City - News

Découvrez le lauréat 2022 du Prix Paweł Adamowicz


Le vendredi 13 janvier, la municipalité de Michałowo en Pologne a été désignée lauréate de la deuxième édition du Prix du Maire Paweł Adamowicz. Cette petite municipalité a été choisie pour saluer le travail remarquable qu’elle a accompli, avec ses habitants, en venant en aide aux réfugiés à la frontière avec la Biélorussie et en défendant les valeurs de liberté, de solidarité et d’égalité.

« Remporter le Prix Paweł Adamowicz est un grand honneur et une immense fierté pour moi en tant que maire de la commune. […] Mais avant tout, je suis fier de nos habitants, car nous avons su mettre en pratique les valeurs portées par l’Union européenne – et, au fond, par l’humanité – et leur donner une véritable réalité », a déclaré le maire de Michałowo, Marek Nazarko.

Le prix a été créé pour promouvoir l’héritage laissé par Paweł Adamowicz, maire de longue date de la ville de Gdańsk, assassiné en janvier 2019 alors qu’il accomplissait ses fonctions publiques et défendait les valeurs de liberté, de solidarité et d’égalité.

Le jury a également décidé d’accorder une mention spéciale à Oleksandr Babych, maire de Hola Prystan, dans le sud de l’Ukraine, soutenu cette année par le CCRE, en tant que représentant de tous les maires ukrainiens enlevés ou torturés depuis le début de l’invasion russe, pour avoir voulu protéger leur communauté locale. Le maire Babych est lui-même détenu depuis mars 2022.

Cette reconnaissance spéciale est, comme l’a décrit Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des Régions, « un hommage à son courage et un signe d’espoir et de solidarité pour tous les maires et citoyens ukrainiens qui défendent nos valeurs européennes. »

Le prix sera officiellement remis au maire Marek Nazarko lors de la session plénière du Comité européen des Régions à Bruxelles, le 8 février 2023.

Académie de formation

Enegy Transition - News

Découvrez les principaux enseignements


Le 21 octobre 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une formation à destination des élus politiques impliqués dans les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, avec un accent particulier sur le financement durable.

La session comprenait :

  • une conférence introductive par un expert scientifique ;
  • des présentations d’études de cas ;
  • des exercices interactifs ;
  • ainsi que des temps d’échanges et de discussions.

L’objectif de cette formation était de familiariser les élus locaux et régionaux avec le concept de finance durable, en l’abordant sous ses aspects scientifiques, réglementaires et techniques.

Un résumé de la formation, comprenant les concepts clés, le contenu des interventions et des panels, ainsi que les principaux enseignements, est disponible ici.

Cette édition constitue la septième session de l’Académie de formation organisée par le CCRE/PLATFORMA, une initiative inspirée à l’origine par le programme Agenda urbain pour l’UE.

Finances locales

Local Finance - News 2023

Comment libérer le potentiel d’investissement public local pour la transition verte


Alors que l’Union européenne cherche encore comment financer la transition industrielle vers une économie zéro carbone, les finances des collectivités locales jouent un rôle souvent négligé dans la mise en œuvre des investissements nécessaires, selon un rapport du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Ce rapport retrace l’évolution des finances locales au cours de la dernière décennie et met en lumière leur impact potentiel sur la capacité des municipalités à financer la transition écologique.

Par exemple, le rapport observe que les pays dotés de structures plus décentralisées ont encore accentué cette décentralisation au cours de la dernière décennie, tandis que ceux avec une dépense publique centralisée sont devenus encore plus centralisés.

« Les pays fédéraux, comme l’Allemagne, ont poursuivi leur mouvement vers davantage de décentralisation », a expliqué Vincent Furlan, expert du CCRE, à EURACTIV.

Selon lui, cette polarisation est significative, car les pays avec des finances publiques décentralisées tendent à investir davantage dans la transition verte.

« Les pays plus centralisés ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière d’investissement, en proportion de leurs dépenses totales », précise-t-il, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un lien de cause à effet : d’autres facteurs peuvent expliquer une moindre propension à investir.

Le rôle essentiel des collectivités locales

Indépendamment du niveau de centralisation, les collectivités locales et régionales assument une part significative des dépenses d’investissement, notamment dans des secteurs clés pour la transition écologique, comme :

  • les infrastructures de transport local,
  • la gestion des déchets,
  • ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pourtant, les règles budgétaires strictes et le manque d’accès aux marchés financiers limitent souvent la capacité des gouvernements locaux à investir dans la transition verte.

Des règles budgétaires inadaptées ?

Le débat sur l’impact des règles budgétaires européennes sur l’investissement est ancien, mais il se concentre principalement sur les budgets nationaux, et non locaux. En novembre 2022, la Commission européenne a toutefois annoncé une réforme des règles budgétaires nationales afin de permettre davantage d’investissements pour la transition verte.

Mais le niveau local est souvent oublié dans ces discussions. Dans un document de position, le CCRE souligne que les règles actuelles limitent les finances locales, notamment parce que la dette des collectivités est incluse dans la dette nationale globale.

« Une plus grande flexibilité devrait être accordée aux collectivités locales et régionales, notamment pour les investissements liés au développement durable à long terme », peut-on lire dans la position du CCRE.

Toutefois, exclure la dette locale du calcul de la dette nationale pourrait inciter certains États à transférer artificiellement leur dette aux collectivités, ce qui permettrait à ces dernières de mieux investir, mais risquerait aussi de miner l’efficacité des règles budgétaires européennes.

L’accès aux marchés financiers : un frein majeur

Autre obstacle pour les collectivités : leur accès limité aux marchés financiers. Contrairement aux États, elles ne bénéficient pas du même appétit des investisseurs pour leurs titres de dette. Leur dette étant souvent considérée comme plus risquée, les collectivités doivent payer des taux d’intérêt plus élevés.

Selon Vincent Furlan, un meilleur accès aux instruments financiers serait pourtant profitable, car :

« Les collectivités locales peuvent jouer un rôle majeur dans la transition verte. Leur accorder plus d’outils financiers serait donc bénéfique. »

Cet article a été publié initialement sur le site de EURACTIV.