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L’inclusion commence au niveau local

Inclusive Migration - News 2023

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux


Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

  • Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
  • Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
  • Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
  • Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
  • Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
  • Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
  • Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

Lire le document de position complet ici

Pour plus d’informations, contactez :

CCRE et Eurocities

CEMR & Eurocities - News 2023

En réponse à la proposition de loi sur la restauration de la nature présentée par la Commission européenne, le CCRE et Eurocities ont publié une lettre conjointe appelant à des amendements, afin de permettre son adoption effective par les villes européennes


Cette proposition vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces sur les terres et mers de l’UE, dans le but de permettre une récupération durable et à long terme d’une nature résiliente et riche en biodiversité. Elle contribue également aux objectifs climatiques de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au respect des engagements internationaux. Des objectifs spécifiques sont fixés pour 2030, 2040 et 2050, avec un renforcement progressif au fil du temps.

Dans leur lettre conjointe, le CCRE et Eurocities ont exprimé leur soutien à la proposition, tout en soulignant l’importance d’objectifs plus clairs, inclusifs et complets, prenant en compte la qualité des espaces verts autant que leur quantité.

Les deux organisations ont également recommandé de compléter les données satellitaires de l’UE par des données locales et nationales afin d’améliorer la précision du suivi de la mise en œuvre des objectifs. Enfin, elles ont appelé à augmenter les financements destinés aux autorités locales pour leur permettre d’assumer les responsabilités croissantes liées à cette loi.

Chargé·e de communication numérique

Digital Communications Officer - News 2023

Le CCRE recrute !


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) recrute !

Une opportunité passionnante s’offre à une personne motivée et créative, passionnée par les contenus numériques et ayant une bonne compréhension des technologies digitales. Nous recherchons une personne ambitieuse, capable de porter nos campagnes à venir, avec une connaissance approfondie du paysage médiatique paneuropéen et de ses tendances.

Nous proposons un contrat de 6 mois, avec possibilité de renouvellement.

🕒 Date limite de candidature : 2 juin 2023 à 18h00 (CET)
ℹ️ Plus d’informations : https://bit.ly/42Y9nED

Délégation municipale ukrainienne

Bridges of Trust Branding - News 2024

Une délégation des gouvernements locaux et régionaux ukrainiens est en visite d’étude en Hongrie dans le cadre de l’initiative « Bridges of Trust », où elle s’est rendue au Centre d’information et de coordination des gouvernements locaux de TÖOSZ


La délégation ukrainienne a été accueillie par le Secrétaire général de TÖOSZ, Dr Ferenc Gyergyák. Les participants ont échangé sur les systèmes de gouvernance locale en Hongrie et en Ukraine, la réforme de décentralisation en Ukraine, ainsi que le rôle des collectivités locales en temps de guerre.

Cette visite vise à faire progresser des projets de reconstruction dans les régions de Kyiv, Soumy et Poltava. Un travail approfondi est en cours avec trois municipalités membres de TÖOSZ : Bácsalmás, Budakeszi et Pápa.

Le projet « Bridges of Trust » est mis en œuvre par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en partenariat avec l’Association des Villes d’Ukraine (AUC) et avec le soutien du programme U-LEAD with Europe. Son objectif est de contribuer aux efforts de reconstruction en Ukraine. Dans ce cadre, les associations de collectivités locales de 10 membres du CCRE, dont TÖOSZ, encouragent la création de 30 nouveaux partenariats municipaux.

La prochaine rencontre d’échange d’expériences, de connaissances et d’expertise se tiendra en Lettonie dans une semaine. Un Forum de solidarité aura également lieu le 8 mai en Lettonie pour promouvoir la coopération municipale entre les municipalités ukrainiennes et européennes, présenter les meilleures initiatives locales de soutien, sensibiliser aux efforts de relèvement et de reconstruction, et discuter des défis rencontrés et des solutions apportées.

Plus d’informations disponibles sur la page Facebook de TÖOSZ

Pacte des Maires

Covenant of Mayors - News 2023

Pacte des Maires


Les maires mettent en lumière le rôle essentiel des villes lors d’une discussion avec la Commission européenne sur la crise énergétique et les objectifs climatiques

Article du Pacte des Maires

Le Conseil politique du Pacte des Maires a rencontré les directeurs généraux de la DG Énergie et de la DG Action pour le Climat de la Commission européenne les 29 et 30 mars. À cette occasion, les maires ont profité de l’urgence de la crise énergétique pour faire passer un message clair : les villes jouent un rôle clé pour réduire la dépendance de l’Europe au gaz russe tout en atteignant les objectifs de neutralité climatique de l’UE. Le soutien constant des institutions européennes aux villes reste donc indispensable.

La force du Pacte des Maires réside dans sa dimension politique, avec un conseil de dix maires issus de villes pionnières. Ce conseil se réunit régulièrement avec des représentants de haut niveau de la Commission européenne pour exprimer les besoins les plus urgents des villes. Cela permet un dialogue permanent entre les collectivités locales et les institutions européennes, en matière de climat et d’énergie.

Cette année, la crise énergétique a été au centre des échanges à Bruxelles, lors de la Conférence 2023 du Pacte des Maires et des réunions du conseil. Cette crise a mis en lumière le rôle crucial des villes dans la réalisation des objectifs européens – et les maires ont saisi cette occasion pour faire entendre leur voix.

Donner aux villes les moyens de faire face aux crises énergétique et climatique

« Notre réponse à la crise énergétique est aussi une réponse à la crise climatique. C’est l’objectif de RePowerEU : réduire notre dépendance à l’énergie russe tout en s’alignant sur le Pacte vert pour l’Europe. »
Ditte Juul Jørgensen, Directrice générale de l’énergie – Commission européenne

Lors de sa rencontre avec les maires, Ditte Juul Jørgensen a souligné l’importance des villes dans la mise en œuvre des objectifs de REPowerEU et du Pacte vert européen. Elle a mis en avant des initiatives comme la Cities Energy Saving Sprint, qui montre le potentiel d’action à l’échelle locale.

Elle a aussi insisté sur la nécessité de changements structurels au-delà des réussites de l’hiver passé, notamment via la réforme du marché de l’électricité, destinée à renforcer le rôle des consommateurs et des communautés locales. Dans cette perspective, les villes sont des partenaires clés.

Les maires ont salué le travail remarquable de la DG Énergie pour sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Europe, tout en rappelant qu’ils ont été des acteurs fondamentaux dans cette réussite. Et, à ce titre, les villes doivent être associées durablement à la politique énergétique européenne.

Vers la neutralité climatique : les villes, moteurs du changement

Après la conférence du 30 mars, le Conseil a rencontré Kurt Vandenberghe, directeur général de la DG Climat. L’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 et la mise en œuvre du Green Deal étaient au cœur des échanges.

M. Vandenberghe a lui aussi reconnu l’importance des villes et a sollicité leur retour sur plusieurs programmes les impliquant directement, tels que :

« Les villes sont des lieux d’innovation. Nous pouvons apprendre énormément de vous sur la mise en œuvre concrète des politiques européennes comme Fit for 55. »
Kurt Vandenberghe, Directeur général pour le climat – Commission européenne

Lors de ces deux rencontres, les maires ont affirmé que la crise énergétique représente une opportunité d’accélérer la transition énergétique locale. L’énergie est désormais une priorité politique européenne. Mais pour transformer cette impulsion en actions concrètes, les villes doivent recevoir un soutien adapté à tous les niveaux.

Les messages des maires aux deux directeurs généraux étaient concrets et clairs :

1. Les villes, clés de la mise en œuvre

Le message principal était limpide : sans les villes pour mettre en œuvre les politiques sur le terrain, l’Union européenne n’atteindra jamais ses objectifs.

Ce qui a véritablement donné le ton de la réunion, c’est le sentiment d’urgence : tous ont convenu que « le moment, c’est maintenant ». La mise en œuvre ne peut plus attendre, et les villes sont essentielles pour accélérer la transition sur le terrain. C’est là que le changement s’opère. À ce stade, il est crucial que l’UE capitalise sur ce potentiel et augmente son soutien aux villes.

2. Donner aux villes les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique

Ce soutien accru devrait prendre plusieurs formes :

En plus du financement, une autre préoccupation majeure des maires concerne le manque de capacité, d’expertise et de compétences disponibles au niveau local pour mettre en œuvre la transition. Ils ont demandé à l’UE de les aider à recruter plus de personnel local pour le climat (#localstaff4climate), en soulignant deux grands obstacles à l’adoption des énergies renouvelables dans les territoires : le manque de ressources humaines et le déficit d’expertise.

Les maires ont suggéré que l’UE finance des agences régionales de l’énergie pour soutenir la transition énergétique locale. Ce type d’agences serait particulièrement utile pour les villes frontalières, en facilitant la réalisation de projets énergétiques transfrontaliers, actuellement très complexes. Cela renforcerait les producteurs locaux et régionaux, et par extension, les citoyens.

Ils ont demandé à l’UE des financements plus directs vers les collectivités locales pour des projets concrets. Ce financement devrait aussi être plus durable, au-delà des projets limités à 2 ou 3 ans.

3. Faire pression sur les gouvernements nationaux pour qu’ils coopèrent

Les gouvernements nationaux devraient jouer un rôle de soutien en canalisant les financements et les compétences. Or, ils deviennent souvent un obstacle — voire le principal obstacle — à l’action locale. Non seulement ils ne s’alignent pas toujours sur les niveaux locaux, mais parfois, ils retiennent les financements ou bloquent des initiatives pour des raisons politiques, comme l’a souligné le maire de Varsovie, Rafał Trzaskowski, en évoquant la montée du populisme dans certains gouvernements nationaux européens.

La Directrice générale de l’énergie, Ditte Juul Jørgensen, a reconnu l’importance de la mise à jour actuelle des Plans Nationaux Énergie-Climat (PNEC), et a rappelé l’article 11 du Règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat, qui oblige les États membres à impliquer les collectivités locales dans ce processus via la mise en place de dialogues énergie-climat.

De son côté, le Directeur général pour le climat, Kurt Vandenberghe, a lui aussi mentionné ce règlement, en soulignant que sa révision prochaine constituait une opportunité pour renforcer le rôle des villes dans l’élaboration des politiques européennes. Il a rappelé que la Commission européenne demande également aux États membres de consulter les collectivités locales pour la mise en œuvre du Fonds social pour le climat.

Les maires ont donc appelé l’UE à faire respecter l’article 11 et à tenir les gouvernements nationaux responsables de sa mise en œuvre. Ils ont également demandé à l’UE de soutenir plus visiblement les efforts des villes dans l’application des objectifs et des étapes européennes, afin d’aider les villes à renforcer leurs ambitions et à affaiblir les oppositions qui peuvent venir du niveau national.

Source de l’article : Pacte des Maires (Covenant of Mayors)

Atelier

Workship in Israel - News 2023

Un atelier pour renforcer la résilience communautaire en Israël


La Fédération des autorités locales en Israël organisera un atelier international sur la résilience en mai 2023. Pendant trois jours, les participants découvriront les concepts et modèles israéliens de préparation aux situations d’urgence et de résilience communautaire.

Les personnes, familles, entreprises et institutions préparées à faire face aux catastrophes ont de meilleures capacités d’adaptation et peuvent se rétablir plus rapidement. Une telle formation permet de réduire les risques de dommages aux infrastructures critiques, de limiter les pertes économiques et d’atténuer l’impact émotionnel des catastrophes sur la population.

Une fois les mesures d’urgence immédiates mises en œuvre, il revient aux autorités locales et aux services municipaux de fournir et de coordonner toutes les mesures nécessaires à la reconstruction. En soutenant les citoyens et les institutions locales, les autorités peuvent contribuer à restaurer et à renforcer la cohésion de la communauté.

Afin de mieux préparer les communautés aux situations d’urgence, la Fédération des autorités locales en Israël organisera un atelier international sur la résilience communautaire, dans la ville côtière de Nahariya (Israël), du 17 au 19 mai 2023. Au cours de cet événement, les participants découvriront des concepts et méthodes présentés par des experts en travail social, psychologie, sécurité urbaine et services sociaux. Cette initiative vise à présenter des modèles israéliens de préparation et de résilience, testés sur le terrain lors de réelles situations d’urgence.

Pour plus d’informations sur cette initiative, consultez le site de la Fédération des autorités locales en Israël.

Expertise pour le projet Bridges of Trust

BoT Consultant - CEMR

Recherche d’une expertise externe pour animer des formations sur l’impact des politiques européennes


Le CCRE est à la recherche d’un expert externe basé dans un État membre de l’UE pour animer des formations sur l’impact des politiques de l’Union européenne sur les collectivités locales.

  • Date limite de candidature : 10 avril 2023
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter notre appel d’offres.

Alliance pour la Cohésion

Cohesion Alliance - News 2023

Seule une politique de cohésion forte peut garantir un avenir uni et plus équitable pour l’UE


​La nouvelle #CohesionAlliance passe à la vitesse supérieure pour façonner l’avenir de la principale politique d’investissement de l’Union européenne.

Les principaux défis et objectifs futurs de la politique de cohésion ont été au cœur de l’événement de haut niveau organisé par la #CohesionAlliance le 16 mars. Cette coalition paneuropéenne, composée de 12 000 signataires, milite pour une politique de cohésion renforcée. À cette occasion, deux appels ont été lancés aux collectivités locales et régionales européennes afin de recueillir leurs avis sur l’avenir et la conception de cette politique, et de mettre en lumière son rôle unique dans le développement des villes et des régions partout en Europe.

La #CohesionAlliance est un mouvement commun de représentants des villes et régions, de leurs associations, des partenaires sociaux et de la société civile, qui considèrent la cohésion comme une valeur fondamentale de l’UE. Elle milite pour une politique de cohésion forte au-delà de 2027. Après une campagne couronnée de succès pour garantir un rôle central à cette politique dans le budget pluriannuel 2021–2027 — campagne ayant rassemblé plus de 12 000 signataires, 140 régions, 137 villes et comtés, 50 associations de collectivités régionales et locales, de nombreux députés européens et 35 associations sectorielles européennes — l’Alliance est prête à relever un nouveau défi.

L’événement du jour marque le lancement d’un processus de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, réunissant parties prenantes clés, représentants locaux et régionaux, ainsi que institutions nationales et européennes, pour renforcer, simplifier et rendre plus efficace et axée sur les résultats cette politique maintenant et dans le futur.

Déclarations clés

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions (CdR), a déclaré :

« Si nous détruisons la politique de cohésion, nous aurons peut-être encore une Union européenne, mais elle ne progressera plus de la même manière. Les objectifs de la politique de cohésion sont toujours la cohésion territoriale, économique et sociale, mais le contexte a changé. Qu’il s’agisse de migration, d’intégration des réfugiés ou de transition énergétique, c’est toujours la cohésion qui est en jeu. Nous devons adapter et actualiser cette politique, mais il est important de ne pas être prisonniers du seul débat financier. La vraie question est : quelles solutions voulons-nous apporter aux défis actuels ? La politique de cohésion est cette réponse. Je vous invite à rejoindre l’Alliance pour la Cohésion, car c’est de l’avenir de l’Europe qu’il s’agit. »

Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, a ajouté :

« La politique de cohésion est une politique fondatrice de l’Union européenne, elle unit l’Europe. La nouvelle génération de fonds vise à aider les régions à réussir les transitions verte et numérique, et à réduire les écarts de développement dans l’UE. À l’avenir, nous voulons renforcer cette politique pour faire face aux grands défis : souveraineté énergétique et industrielle, adaptation au changement climatique, crise démographique. »

Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, a adressé un message vidéo aux partenaires de la #CohesionAlliance :

« Nous avons entamé une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion et nous menons une discussion approfondie sur ses réalisations et les perspectives d’avenir. Je compte sur l’Alliance pour la Cohésion pour contribuer de manière substantielle à ce débat important, ainsi que pour mobiliser les communautés qu’elle représente ! Il faut faire connaître les succès de cette politique, le pouvoir qu’elle a donné aux régions et aux municipalités de l’UE, et les transformations qu’elle a rendues possibles. Discutons de ce qui peut être amélioré et comment, à l’heure où nous entamons cette nouvelle période 2021–2027 et au-delà, afin que la politique de cohésion reste le moteur qui unit l’Europe et nous rappelle notre destin commun ! »


Emil Boc, président de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) du Comité européen des régions (CdR) et maire de Cluj-Napoca (Roumanie), a déclaré :

« Avec la réunion d’aujourd’hui, nous avons lancé un processus de réflexion de l’Alliance pour la Cohésion, qui se poursuivra tout au long de l’année et qui nous permettra de positionner l’Alliance sur la question de la manière dont la politique de cohésion doit être conçue à l’avenir. Il est toutefois essentiel que ce processus soit aussi inclusif que possible et que tous ceux qui s’intéressent à un avenir avec une politique de cohésion forte et efficace pour toutes les régions aient la possibilité de nous faire part de leurs contributions. »

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (AEBR) et membre du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, a déclaré :

« La politique de cohésion améliore le développement de tous les territoires, en particulier ceux qui sont désavantagés en raison de leur situation géographique ou d’autres circonstances. Elle facilite leur coopération, ajoutant une immense valeur en termes de fonctionnalité. Sans cohésion ni coopération, les désavantages de ces territoires ne feraient que s’aggraver et se consolider. »

Adrián Ariel Zittelli Ferrari, représentant politique de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et directeur général des Affaires de l’Union européenne pour la Région de Murcie, a déclaré :

« De nombreux défis actuels et futurs de l’Europe sont liés à des réalités territoriales spécifiques, qui varient d’une région à l’autre. La politique de cohésion doit offrir des opportunités et du soutien à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, et leur permettre de participer pleinement au développement européen et au marché unique. C’est pourquoi la politique de cohésion doit être maintenue comme la principale politique d’investissement pour toutes les régions de l’UE. »

Le Comité européen des régions a lancé son débat politique sur ce sujet et a nommé le président Vasco Alves Cordeiro et le président de la commission COTER, Emil Boc, en tant que co-rapporteurs d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027.

Plus d’informations :

L’#CohesionAlliance a lancé deux appels à contribution destinés aux collectivités locales et régionales en Europe :

  1. Une large consultation pour recueillir des avis sur le rôle futur et la conception de la politique de cohésion.
    ➤ Les participants peuvent accéder à la consultation et envoyer leur contribution ici.
  2. Un appel à témoignages locaux sur la cohésion pour mettre en avant comment la politique de cohésion joue un rôle unique dans le développement des villes et régions.
    ➤ Les participants peuvent envoyer leurs contributions via ce lien.
    ➤ Les histoires recueillies seront utilisées dans le cadre de la campagne et publiées sur le site web de l’Alliance pour la Cohésion.

Pour rester informé :

Si vous souhaitez être informé des activités de l’#AlliancePourLaCohésion et des derniers développements sur la politique de cohésion, vous pouvez vous abonner à la nouvelle newsletter de l’Alliance ici.

Contact :
CohesionAlliance@cor.europa.eu

Bridges of Trust – Expertise

BoT Expertise - News 2023

Recherche d’une expertise externe pour animer des formations sur l’impact des politiques de l’UE


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est à la recherche d’un expert externe, basé dans un État membre de l’Union européenne, pour animer des formations sur l’impact des politiques de l’UE sur les gouvernements locaux.

Date limite pour postuler : 10 avril 2023

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre appel d’offres.

Performance énergétique de l’UE

EU Energy Performance - News 2023

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : un enjeu majeur pour les gouvernements locaux


Lorsque la Commission européenne a publié sa proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), peu anticipaient l’ampleur de ses répercussions sur les citoyens et les collectivités locales.

Maintenant que la directive a été approuvée par le Parlement européen, que peut-on en attendre ? Et quel impact cela aura-t-il sur les gouvernements locaux ? Nous avons examiné ces questions cruciales pour les municipalités, villes et régions.

Le Pacte vert européen progresse

La révision de la directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, qui vise à mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050.

Dans ce contexte, la Commission von der Leyen a proposé, en 2021, le paquet législatif « Fit for 55 », un ensemble massif de lois sur l’énergie et le climat visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.

C’est dans cette dynamique que la Commission a décidé de relever les objectifs de performance énergétique des bâtiments de l’Union. En effet, les bâtiments dans l’UE représentent 40 % de la consommation énergétique et 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, près de 75 % du parc immobilier est énergétiquement inefficace… Le chantier de rénovation est immense, compte tenu des millions de bâtiments anciens à travers l’Europe.

La transition vers des bâtiments à zéro émission

L’introduction de la notion de bâtiment à zéro émission (ZEB – zero-emission building) dans la directive révisée est un tournant important. Cette définition correspond à la nouvelle classe énergétique A. À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission. Selon le texte adopté, ces bâtiments devront atteindre le plus haut niveau de performance énergétique, grâce à une consommation modérée et à un chauffage alimenté par de l’énergie décarbonée.

Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) considère qu’il est essentiel de se concentrer sur la performance énergétique des bâtiments, mais souligne aussi la nécessité de reconfigurer l’ensemble du système énergétique pour atteindre un avenir zéro émission.

Des objectifs ambitieux pour les bâtiments publics

Selon le texte adopté, les bâtiments publics devront atteindre au moins la classe énergétique E d’ici 2027 et la classe D d’ici 2030 – des exigences plus strictes que celles proposées initialement par la Commission (F et E). De plus, tous les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par des autorités publiques devront être à zéro émission dès 2026.

C’est un coup dur pour les collectivités locales et régionales, qui devront lancer d’importants travaux de rénovation. Le CCRE juge ces objectifs trop ambitieux et irréalistes, même pour les municipalités et régions les plus avancées.

Des rénovations massives mais difficiles

Bien qu’il soit crucial d’accélérer la rénovation des bâtiments peu performants, le CCRE estime qu’il est peu probable que tous les bâtiments classés “E”, “F” et “G” soient rénovés d’ici 2030.

Chaque État membre devra définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans un plan national de rénovation. Pour refléter la diversité des parcs immobiliers nationaux, la lettre G correspondra aux 15 % des bâtiments les moins performants dans chaque pays.

Le CCRE remet en question ce système de classement, qui ne tient pas compte de la qualité initiale des bâtiments. Dans les pays nordiques, par exemple, les conditions climatiques font que de nombreux bâtiments ont déjà une bonne efficacité énergétique.

Le risque de rejet par les États membres

Face aux critiques croissantes dans plusieurs capitales européennes, l’avenir des normes minimales de performance énergétique reste incertain. Il n’est pas garanti que celles-ci survivent aux négociations entre les institutions de l’UE.

Approche “quartier” : un potentiel inexploité

L’approche dite “de quartier”, qui consiste à considérer les bâtiments comme des éléments d’un ensemble urbain plutôt que comme des unités isolées, n’est mentionnée que deux fois dans la proposition. Pourtant, elle pourrait générer d’importantes économies d’échelle.

Le CCRE recommande de renforcer cette approche dans la législation, et salue la possibilité offerte aux États membres de permettre aux autorités régionales et locales d’identifier des “quartiers” pour y mener des programmes intégrés de rénovation.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a adopté sa position par 343 voix contre 216 (et 78 abstentions). Il entamera désormais les négociations avec le Conseil pour parvenir à un texte final.

Le CCRE continuera à suivre les évolutions, à échanger avec ses membres et à dialoguer avec les institutions européennes afin de garantir une mise en œuvre réaliste sur le terrain. Si des ressources importantes seront nécessaires à court terme, les économies d’énergie et la baisse des factures à moyen et long terme représentent un avantage majeur pour les collectivités et les citoyens.