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Nouveautés571

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Façonner l’avenir de la politique de cohésion

Head Banner - Cohesion Post

Le CCRE présente 14 réformes clés pour une politique de l’UE plus inclusive et fondée sur les territoires

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Alors que l’Union européenne prépare la prochaine période de programmation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à un rôle renforcé des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Dans un nouveau document de position, le CCRE formule 14 recommandations clés visant à améliorer la gestion des fonds européens sur le terrain, pour les rendre plus simples, plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des territoires européens.

Principales priorités :

  • Un budget garanti pour la politique de cohésion, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE tels que le Pacte vert et les Objectifs de développement durable ;
  • Des partenariats renforcés entre l’UE, les autorités nationales, locales et régionales, avec des responsabilités claires et des accords conjoints ;
  • Des règles simplifiées et plus de flexibilité, pour mieux refléter les réalités locales, en particulier dans les zones rurales ou moins développées ;
  • Un meilleur accès au financement, via un guichet unique et un soutien particulier aux petites municipalités ;
  • Un nouvel outil de renforcement des capacités, pour aider les autorités locales à mieux gérer et mettre en œuvre les fonds européens.

Le CCRE met également en garde contre le remplacement des subventions par des prêts et demande des audits et contrôles plus proportionnés, notamment pour les petits projets.

Pourquoi c’est important :

La politique de cohésion est un pilier essentiel de la solidarité européenne, contribuant à réduire les inégalités et à soutenir les transitions verte et sociale. Mais les gouvernements locaux sont souvent confrontés à trop de lourdeurs administratives et ont trop peu d’influence sur l’utilisation des fonds.

Avec ces recommandations, le CCRE exhorte les institutions européennes à concevoir une politique de cohésion inclusive et fondée sur les territoires, qui fonctionne réellement avec et pour les territoires européens.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Nouveautés, Publications, Services publics, Services publics, Travail

Révision de la directive déclaration écrite

Social Dialogue - News 2021

De nouvelles obligations sur les contrats de courte durée pourraient peser sur les employeurs locaux

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Alors que la Commission européenne envisage de réviser la directive sur la déclaration écrite (91/533/CEE) pour refléter le Socle européen des droits sociaux, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche équilibrée et flexible, qui prenne en compte les réalités de l’emploi au sein des collectivités locales et régionales.

Dans sa réponse officielle à la première phase de consultation des partenaires sociaux menée par la Commission, le CCRE reconnaît que de nombreuses problématiques pertinentes ont été correctement identifiées. Toutefois, il exprime ses inquiétudes concernant l’élargissement du champ d’application de la directive, notamment pour inclure tous les contrats de travail atypiques et de courte durée, ce qui pourrait entraîner des charges administratives disproportionnées pour les autorités locales.

« L’introduction d’une obligation de déclaration écrite pour les contrats de moins d’un mois ou de moins de huit heures représenterait une charge pour les employeurs, sans bénéfices proportionnés pour les employés », souligne la réponse.

Le CCRE insiste sur plusieurs points :

  • La plupart des agents des collectivités locales sont déjà couverts par les règles existantes ;
  • Les autorités locales ont besoin de flexibilité dans la gestion des contrats occasionnels ou de remplacement, notamment dans des secteurs comme l’éducation ;
  • Les éléments contractuels doivent rester du ressort national, et non être imposés par une réglementation européenne ;
  • Il existe un risque de confusion entre des formes de travail très différentes, telles que les stages, le travail via les plateformes numériques, ou le travail indépendant réel.

Tout en soutenant des conditions de travail équitables et transparentes, le CCRE ne soutient pas à ce stade de nouvelle législation au niveau européen dans les domaines identifiés, et recommande une analyse plus approfondie de l’impact potentiel sur les employeurs publics.

Dans l’hypothèse où les partenaires sociaux européens entameraient des négociations dans le cadre de l’article 155 du TFUE, le CCRE affirme sa volonté d’appuyer le processus.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Emploi, Nouveautés, Publications, Travail

Pilier européen des droits sociaux

Work - News

Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous

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Alors que la Commission européenne poursuit son agenda concernant le Pilier européen des droits sociaux (PEDS), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) rappelle que le succès dépend d’une implication réelle des gouvernements locaux et régionaux, aux côtés des partenaires sociaux.

Le CCRE souligne que la diversité des systèmes sociaux et du travail en Europe doit être pleinement respectée. Plutôt que d’imposer de nouvelles normes minimales au niveau européen, le Pilier devrait servir de cadre de référence, offrant des points de repère et des orientations tout en respectant le principe de subsidiarité et la souveraineté nationale.

L’organisation met en avant trois priorités principales pour renforcer la dimension sociale de l’UE :

  • Compétences pour l’avenir : préparer la société à la numérisation, au changement démographique et à l’intégration des migrants, via des investissements ciblés dans l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
  • Marchés du travail inclusifs : encourager la participation active des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les travailleurs âgés et les migrants, afin de renforcer la cohésion sociale et la résilience économique ;
  • Égalité de genre : promouvoir des conditions de travail flexibles, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que des pratiques d’emploi innovantes pour accroître la participation des femmes au marché du travail.

Le CCRE avertit qu’une réglementation excessive au niveau européen dans des domaines sensibles comme les salaires minimums ou les contrats de travail risque de porter atteinte aux compétences nationales et régionales. Au lieu de cela, l’accent devrait être mis sur l’autonomisation des acteurs locaux, afin qu’ils puissent mettre en œuvre des politiques sociales et de l’emploi adaptées aux réalités locales.

David Simmonds, porte-parole du CCRE pour les collectivités locales et régionales en tant qu’employeurs, conclut :

« La meilleure façon d’atteindre les objectifs du Pilier social est de reconnaître la diversité de nos territoires et d’impliquer pleinement le niveau local dans la définition et la mise en œuvre des politiques sociales. C’est la voie vers une Europe sociale plus inclusive et plus démocratique. »

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Soutenir l’investissement local

Local Investment

Les municipalités, villes et régions appellent l’UE à soutenir les investissements locaux de long terme grâce à des règles financières plus souples

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En réponse, POLIS, le CCRE et EUROCITIES se sont associés pour appeler les institutions européennes à soutenir les gouvernements locaux en rendant les cadres d’investissement plus flexibles.

Représentant des milliers de gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, les trois organisations soulignent que des territoires résilients doivent disposer de la capacité financière nécessaire pour s’adapter et se développer face aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des investissements locaux de qualité dans les services, la mobilité, le logement et les infrastructures déclenchent des investissements privés et soutiennent une reprise économique durable.

Pour rendre cela possible, elles demandent aux institutions européennes d’agir sur plusieurs points clés :

  • Veiller à ce que l’investissement local et régional soit inclus dans les futurs plans de gouvernance économique de la Commission européenne.
  • Encourager le Parlement européen à mettre en lumière les obstacles à l’investissement local.
  • Demander au Conseil européen de créer une marge de manœuvre pour les investissements locaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Inviter Eurostat à traiter différemment la dette liée aux investissements de long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement.
  • Adapter les fonds et instruments financiers de l’UE, tels que le FEIS, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Comme le soulignent les élus locaux, l’UE doit adapter ses règles financières afin de permettre des investissements durables sur le long terme. Qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures, de soutenir la mobilité ou de créer des emplois, donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’investir est crucial pour la croissance et la cohésion de l’Europe.

Une approche plus flexible des règles budgétaires garantira que la relance et la prospérité future de l’Europe commencent au niveau local.

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For more information, contact: 

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Compétences, Emploi, Nouveautés, Publications, Travail

Renforcer la dimension sociale de l’Europe

Workplace - News

Le Socle européen des droits sociaux doit se concentrer sur la qualité, l’investissement et la convergence ascendante entre les États membres

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Le Socle européen des droits sociaux vise à renforcer la dimension sociale de l’UE et à rééquilibrer les priorités économiques et sociales. Les services publics et les services d’intérêt général (SIG) sont au cœur de ce processus, car ils soutiennent la qualité de vie des citoyens et fournissent l’infrastructure nécessaire à une croissance durable.

Plutôt que de produire de nouvelles législations, la priorité doit être de garantir que les règles sociales européennes existantes restent adaptées. L’acquis social actuel comprend déjà environ 70 directives qui protègent les travailleurs et garantissent leurs droits. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est une meilleure application et, le cas échéant, une modernisation, par exemple en réexaminant la directive sur le temps de travail afin d’apporter de la clarté tant aux employeurs qu’aux salariés.

Le Socle offre également l’occasion d’introduire des indicateurs de référence permettant de comparer et de mesurer les évolutions des politiques sociales en Europe, dans le cadre du Semestre européen. Une telle comparaison pourrait améliorer la transparence, mettre en évidence les lacunes et soutenir la convergence ascendante, tout en respectant la diversité des systèmes nationaux. Il est important que cette approche s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE, et pas uniquement à la zone euro.

Une dimension sociale renforcée nécessite des investissements fiables et prévisibles, tant dans les infrastructures physiques que sociales : transports, énergie, éducation, santé et services sociaux. Pour rendre cela possible, les règles budgétaires devront peut-être être revues afin que les investissements publics essentiels puissent être priorisés sans compromettre une croissance durable.

Le succès du Socle européen des droits sociaux dépendra du respect du principe de subsidiarité et de la reconnaissance des différences nationales, tout en fournissant des principes communs pour guider les réformes. En mettant l’accent sur la qualité, l’application et l’investissement stratégique, le Socle peut aider l’Europe à réduire les inégalités, à renforcer les services essentiels et à soutenir une croissance durable dans tous les territoires.

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Pour plus d’informations, contacter : 

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Les régions, moteurs de l’action climatique

Environment - News

Les communes et régions comme catalyseurs des avancées de la COP22

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COP22 in Marrakesh marked a crucial moment in translating the Paris Agreement intLa COP22 à Marrakech a marqué un moment crucial dans la traduction de l’Accord de Paris en actions concrètes. Pour les communes et régions d’Europe, ce sommet a été l’occasion de démontrer leur rôle de catalyseurs dans la construction de sociétés durables et décarbonées. Représentés par le CCRE et PLATFORMA, les gouvernements locaux et régionaux ont porté cinq messages clés pour garantir que les politiques climatiques soient inclusives, efficaces et ancrées dans les réalités locales :

Intégrer le niveau infranational dans la gouvernance climatique mondiale
Depuis la COP15, l’UE reconnaît le rôle des communes et régions dans la lutte contre le changement climatique. À la COP22, les élus locaux ont appelé l’UE à formaliser un dialogue permanent et structuré, permettant aux gouvernements infranationaux de rejoindre les délégations européennes lors des négociations climatiques. Cela renforcerait non seulement la gouvernance, mais garantirait aussi que les engagements nationaux reflètent les réalités locales.

Relier les résultats de la COP aux agendas mondiaux
La COP22 ne doit pas être un événement isolé, mais s’articuler avec des cadres plus larges tels que les Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 11, et le Nouvel Agenda Urbain d’Habitat III. Les capacités financières et les compétences juridiques des collectivités doivent être évaluées en amont pour éviter des politiques irréalistes ou des charges excessives pour les communes.

Mobiliser des ressources financières et politiques
La réussite de l’action climatique exige des ressources adéquates. Le CCRE et PLATFORMA ont souligné l’importance des Fonds structurels et d’investissement européens, de l’accès aux financements climatiques mondiaux et d’outils innovants comme la commande publique durable. L’implication directe des élus locaux et l’appropriation citoyenne sont essentielles pour bâtir des communautés résilientes et sobres en carbone.

Intégrer l’action locale dans les politiques de l’UE et des États membres
La législation climatique doit pleinement intégrer la dimension locale. La reconnaissance précoce des collectivités comme acteurs légitimes est indispensable. Des initiatives comme l’Agenda urbain de l’UE, l’Agenda territorial 2020 et le Pacte des Maires montrent que les politiques climatiques fonctionnent lorsque les communes sont considérées comme de véritables partenaires.

Encourager la coopération et l’échange de connaissances
Le partage de pratiques, d’outils et d’initiatives conjointes entre villes et régions est déterminant pour accélérer les progrès. La coopération décentralisée, notamment via le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne et le Pacte mondial des Maires, démontre comment les communes européennes peuvent accompagner leurs pairs dans le monde entier dans leur transition vers un développement durable.

Le CCRE et PLATFORMA ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’action climatique en promouvant la gouvernance multiniveaux, en valorisant les bonnes pratiques locales et en renforçant la coopération décentralisée à l’échelle mondiale. Leur message à la COP22 était clair : les collectivités locales et régionales ne sont pas des spectatrices mais des actrices centrales de la construction d’un avenir durable et bas-carbone. L’action climatique représente une opportunité pour l’emploi vert, la croissance et la résilience, et les communes et régions sont prêtes à en prendre la tête.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

État des lieux – union de l’énergie

Energy Transition - News

Devenir plus efficace sur le plan énergétique : les messages clés du CCRE pour la révision législative de l’UE sur l’énergie

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Alors que l’Union européenne se prépare à réviser sa législation énergétique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle l’UE et les gouvernements nationaux à placer les autorités locales et régionales au cœur de la transition énergétique.

Les villes et régions à travers l’Europe prennent déjà des mesures audacieuses pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire les émissions et bâtir des communautés résilientes face au climat. Mais pour réussir, elles ont besoin d’une législation adaptée, d’un accès au financement, et d’une reconnaissance de leurs efforts existants. Les prochaines révisions de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive sur les énergies renouvelables représentent une opportunité clé pour renforcer l’implication locale et accélérer la transition écologique.

Quatre messages clés du CCRE

1. Gouvernance : donner les moyens aux autorités locales et régionales

Le CCRE exhorte les institutions européennes à adopter un modèle de gouvernance véritablement à plusieurs niveaux. Les gouvernements locaux et régionaux ne sont plus de simples exécutants : ils sont désormais des co-acteurs essentiels de la transition énergétique.

Ces autorités doivent être directement impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Une approche ascendante est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace pour impliquer les citoyens et obtenir des résultats concrets sur le terrain.

De nombreuses collectivités locales ont déjà élaboré des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre d’initiatives telles que le Pacte des Maires. Ces engagements locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, notamment une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 27 % d’énergies renouvelables.

2. Réglementation : promouvoir la flexibilité et l’intégration des politiques

Le CCRE plaide pour une réglementation flexible, qui reconnaît la diversité des réalités locales à travers l’Europe. Les objectifs communs en matière d’efficacité énergétique doivent pouvoir être atteints par des voies adaptées aux contextes locaux.

Le principe de subsidiarité doit guider la législation, en permettant aux collectivités d’équilibrer les priorités économiques, sociales et environnementales.

Les autorités locales doivent également conserver leur liberté de décision en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Plutôt que d’imposer des obligations strictes, l’UE devrait fournir des lignes directrices, des incitations et un accompagnement, par exemple en soutenant l’utilisation du coût du cycle de vie et en encourageant l’innovation dans les systèmes énergétiques décentralisés.

3. Financement : garantir l’accès aux fonds

Atteindre des objectifs ambitieux nécessite un soutien financier solide. Les villes et régions ont besoin d’outils de financement accessibles et souples pour rénover les bâtiments publics, développer les énergies renouvelables et investir dans des infrastructures bas carbone.

Le CCRE souligne l’importance de mécanismes financiers adaptés, tels que des financements hors bilan, des prêts à conditions avantageuses soutenus par la Banque européenne d’investissement ou les États membres.

L’UE doit également lever les obstacles juridiques et procéduraux à la passation de marchés groupés et aux investissements mutualisés entre municipalités. Des initiatives telles que CITYnvest démontrent que la collaboration peut favoriser des financements innovants et accélérer la rénovation énergétique.

4. Coopération internationale : renforcer les partenariats mondiaux

Le CCRE, aux côtés de ses partenaires de PLATFORMA, soutient la coopération internationale entre collectivités territoriales pour promouvoir un développement local bas carbone à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur l’héritage d’une gouvernance locale démocratique et efficace.

Le CCRE joue également un rôle actif dans le plaidoyer climatique international, à travers des forums tels que les COP de la CCNUCC et les sommets Habitat. La communauté internationale reconnaît de plus en plus la valeur de l’action locale, et les villes européennes sont en première ligne.

Conclusion

Le CCRE est prêt à soutenir la transition énergétique de l’UE, mais la réussite dépendra de la capacité à donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’agir.

Avec une gouvernance adaptée, une législation flexible, un accès au financement et une coopération internationale renforcée, l’UE peut ouvrir la voie vers un avenir énergétique durable, juste et porté par les territoires.

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GRIFFON Axelle
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Transport intelligent et durable

Mobility - News Section

Donner aux municipalités les moyens de façonner l’avenir de la mobilité en Europe

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Alors que l’Union européenne révise son Livre blanc sur les transports de 2011, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fait passer un message clé : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires essentiels pour mettre en œuvre un système de transport européen à la fois compétitif et durable.

Messages clés :

La mobilité est locale – et diverse

Les défis et les solutions en matière de transport commencent souvent au niveau local. Pourtant, la politique européenne des transports se concentre trop étroitement sur les centres urbains.
Les zones rurales, isolées, montagneuses ou insulaires ont également besoin d’un soutien adapté pour garantir la cohésion territoriale.

Une approche unique ne peut pas fonctionner

Les régions d’Europe sont très variées. Les objectifs de l’UE doivent permettre de la flexibilité, notamment pour les petites municipalités, afin qu’elles puissent s’adapter à leurs réalités géographiques, économiques et sociales.

L’action de l’UE doit apporter une valeur ajoutée, pas une charge supplémentaire

Les nouvelles initiatives doivent reposer sur des preuves solides et apporter un bénéfice réel au niveau local.
Plus de législation n’est pas la solution.
Les collectivités locales ont besoin de conseils, de formations, d’outils financiers et du partage des bonnes pratiques.

Des « objectifs souples » pour des solutions intelligentes

Plutôt que des règles rigides, l’UE devrait promouvoir des objectifs volontaires, comme l’augmentation de la mobilité propre ou de l’usage des transports publics, en laissant la place à l’innovation locale.

Investir dans les transports publics et la mobilité propre

Les villes ont besoin d’un meilleur accès aux investissements européens pour développer les transports publics durables, favoriser les véhicules propres et soutenir les nouvelles technologies.

Penser au-delà des limites urbaines

Un système de transport intégré ne s’arrête pas aux frontières des villes. Il faut une coopération entre les autorités locales et régionales, notamment pour la mobilité transfrontalière et les services partagés.

La cohérence des politiques est essentielle

Les objectifs européens en matière de transport doivent être alignés avec les autres domaines : énergie, environnement, numérisation, développement régional.
Une meilleure coordination entre les institutions de l’UE est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace.

Ce que les gouvernements locaux attendent de l’UE :

  • Moins de bureaucratie, des cadres clairs et flexibles
  • Un meilleur accès au financement et au soutien à la R&D
  • Une inclusion dans les processus décisionnels et les groupes d’experts
  • Un soutien pour les véhicules propres et les carburants alternatifs
  • De l’aide pour les outils numériques et les données ouvertes pour une mobilité intelligente

Conclusion :

Les gouvernements locaux ne sont pas de simples utilisateurs des politiques de transport ; ils sont les bâtisseurs de solutions de mobilité.
Si l’UE souhaite atteindre ses objectifs en matière de transport et de climat, elle doit travailler avec les autorités locales et régionales, et non sans elles.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

L’économie circulaire au niveau local

Waste - News Section

Les priorités du CCRE pour la révision des règles européennes sur les déchets et la promotion de l’économie circulaire

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Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, qui s’inscrit dans le paquet Économie circulaire de l’UE, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche respectueuse des réalités locales et fondée sur de véritables partenariats de gouvernance.

Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’économie circulaire en Europe. De la collecte des déchets au recyclage, en passant par la sensibilisation des citoyens, ils sont les plus proches des opérations quotidiennes qui rendent la durabilité concrète.

Dans sa position de 2016, le CCRE se félicite de l’évolution de la Commission vers une approche plus équilibrée. Il soutient des définitions plus claires des déchets municipaux, des objectifs de recyclage réalistes, ainsi que l’inclusion des règles de responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois, le CCRE met en garde contre la surréglementation par le biais d’actes délégués et insiste sur l’importance de la flexibilité, notamment en matière de collecte séparée et de biodéchets.

Recommandations clés :

  • Respect du principe de subsidiarité : permettre une adaptation aux niveaux national et local.
  • Partage équitable des coûts : les producteurs doivent assumer l’intégralité des coûts liés aux déchets issus de leurs produits.
  • Soutien à l’investissement public : les fonds européens doivent clairement appuyer les infrastructures locales de gestion des déchets.
  • Promotion des achats publics écologiques : encourager sans créer de doublons avec les règles de la commande publique.
  • Ne pas se limiter aux déchets municipaux : les secteurs industriel et commercial doivent également être concernés.

En définitive, le CCRE considère que les municipalités sont des partenaires essentiels, et non de simples exécutants, dans la mise en place d’une économie circulaire durable et créatrice d’emplois. Sans leur pleine implication et des ressources adéquates, l’Europe risque de ne pas atteindre ses objectifs, ni en termes d’ambition ni en termes de mise en œuvre.

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GAUDRON Marine
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Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Cohesion Policy - News 2023

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

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Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

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