Nouveautés Archives - Page 30 sur 56

GRIFFON Axelle In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés

Académie de formation

Découvrez les principaux enseignements

Le 21 octobre 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé une formation à destination des élus politiques impliqués dans les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, avec un accent particulier sur le financement durable.

La session comprenait :

une conférence introductive par un expert scientifique ;
des présentations d’études de cas ;
des exercices interactifs ;
ainsi que des temps d’échanges et de discussions.

L’objectif de cette formation était de familiariser les élus locaux et régionaux avec le concept de finance durable, en l’abordant sous ses aspects scientifiques, réglementaires et techniques.

Un résumé de la formation, comprenant les concepts clés, le contenu des interventions et des panels, ainsi que les principaux enseignements, est disponible ici.

Cette édition constitue la septième session de l’Académie de formation organisée par le CCRE/PLATFORMA, une initiative inspirée à l’origine par le programme Agenda urbain pour l’UE.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Finances locales, Nouveautés

Finances locales

Comment libérer le potentiel d’investissement public local pour la transition verte

Alors que l’Union européenne cherche encore comment financer la transition industrielle vers une économie zéro carbone, les finances des collectivités locales jouent un rôle souvent négligé dans la mise en œuvre des investissements nécessaires, selon un rapport du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Ce rapport retrace l’évolution des finances locales au cours de la dernière décennie et met en lumière leur impact potentiel sur la capacité des municipalités à financer la transition écologique.

Par exemple, le rapport observe que les pays dotés de structures plus décentralisées ont encore accentué cette décentralisation au cours de la dernière décennie, tandis que ceux avec une dépense publique centralisée sont devenus encore plus centralisés.

« Les pays fédéraux, comme l’Allemagne, ont poursuivi leur mouvement vers davantage de décentralisation », a expliqué Vincent Furlan, expert du CCRE, à EURACTIV.

Selon lui, cette polarisation est significative, car les pays avec des finances publiques décentralisées tendent à investir davantage dans la transition verte.

« Les pays plus centralisés ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière d’investissement, en proportion de leurs dépenses totales », précise-t-il, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un lien de cause à effet : d’autres facteurs peuvent expliquer une moindre propension à investir.

Le rôle essentiel des collectivités locales

Indépendamment du niveau de centralisation, les collectivités locales et régionales assument une part significative des dépenses d’investissement, notamment dans des secteurs clés pour la transition écologique, comme :

les infrastructures de transport local,
la gestion des déchets,
ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pourtant, les règles budgétaires strictes et le manque d’accès aux marchés financiers limitent souvent la capacité des gouvernements locaux à investir dans la transition verte.

Des règles budgétaires inadaptées ?

Le débat sur l’impact des règles budgétaires européennes sur l’investissement est ancien, mais il se concentre principalement sur les budgets nationaux, et non locaux. En novembre 2022, la Commission européenne a toutefois annoncé une réforme des règles budgétaires nationales afin de permettre davantage d’investissements pour la transition verte.

Mais le niveau local est souvent oublié dans ces discussions. Dans un document de position, le CCRE souligne que les règles actuelles limitent les finances locales, notamment parce que la dette des collectivités est incluse dans la dette nationale globale.

« Une plus grande flexibilité devrait être accordée aux collectivités locales et régionales, notamment pour les investissements liés au développement durable à long terme », peut-on lire dans la position du CCRE.

Toutefois, exclure la dette locale du calcul de la dette nationale pourrait inciter certains États à transférer artificiellement leur dette aux collectivités, ce qui permettrait à ces dernières de mieux investir, mais risquerait aussi de miner l’efficacité des règles budgétaires européennes.

L’accès aux marchés financiers : un frein majeur

Autre obstacle pour les collectivités : leur accès limité aux marchés financiers. Contrairement aux États, elles ne bénéficient pas du même appétit des investisseurs pour leurs titres de dette. Leur dette étant souvent considérée comme plus risquée, les collectivités doivent payer des taux d’intérêt plus élevés.

Selon Vincent Furlan, un meilleur accès aux instruments financiers serait pourtant profitable, car :

« Les collectivités locales peuvent jouer un rôle majeur dans la transition verte. Leur accorder plus d’outils financiers serait donc bénéfique. »

Cet article a été publié initialement sur le site de EURACTIV.

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

OKKALI AKTAS Ayben In Nouveautés

Nouvelle Présidence du CCRE

Nouvelle présidence pour les villes et régions européennes

« Je suis portée par la démocratie locale de facto ! » Ce sont les mots de Gunn Marit Helgesen, nouvelle Présidente du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), s’adressant aux membres du Comité directeur lors de leur réunion constitutive les 5 et 6 décembre 2022 à Paris.

Mme Helgesen est également Présidente de l’Association norvégienne des collectivités locales et régionales (KS), ainsi que membre du comté de Vestfold og Telemark, situé au sud-est de la Norvège. Elle succède à Stefano Bonaccini, Président de notre association italienne (AICCRE) et de la Région Émilie-Romagne.

À propos de sa nomination, Gunn Marit Helgesen a déclaré :
« Notre réseau de collectivités locales et régionales agit comme un moteur puissant pour défendre les valeurs européennes de liberté et de démocratie, fondées sur l’autonomie locale, le respect du principe de subsidiarité et la participation des citoyens. »

Elle a poursuivi :
« Sous ma présidence, nous examinerons toutes les options pour inverser la tendance actuelle de recul des avancées en matière de droits des femmes dans nos sociétés. Nous continuerons également à influencer la législation européenne, qui concerne non seulement les pays membres de l’UE, mais aussi les pays de l’AELE, les pays candidats et les pays membres associés. »

Une nouvelle présidence pour le CCRE

La nouvelle présidence du CCRE reflète pleinement la diversité géographique et politique de l’Europe :
➤ 12 hommes et 10 femmes,
➤ issus de toutes les régions du continent – est, ouest, nord et sud,
➤ parmi lesquels des maires, présidents de comtés et présidents de régions.

Gunn Marit Helgesen sera accompagnée de deux co-présidents :

Christoph Schnaudigel, Président du Landkreis de Karlsruhe,
et Philippe Laurent, Maire de Sceaux.

Leur mandat, ainsi que celui des membres du Comité directeur, portera sur les trois prochaines années. Leurs priorités incluent :
✔️ l’égalité de genre,
✔️ la transition écologique,
✔️ la résilience démocratique,
notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine.

À ce sujet, Anne Hidalgo, Maire de Paris et Présidente exécutive du CCRE, a appelé à une mobilisation renforcée en soutien aux maires et élus ukrainiens, afin de reconstruire les infrastructures de base et les services publics.

Lors de cette réunion, le Comité directeur a également élu les porte-paroles du CCRE sur divers sujets, ainsi que les membres du Comité de gestion financière et nos auditeurs internes. L’événement a été organisé avec le soutien de notre association française, l’AFCCRE, et accueilli par la Ville de Paris.

La prochaine réunion aura lieu à Tbilissi, en juin 2023.

Consultez notre album photo de ces deux journées : ici.
Découvrez la nouvelle présidence et les porte-paroles du CCRE.

OKKALI AKTAS Ayben

Officier – Affaires statutaires et événementielles

BAIER Jessica In Coopération internationale, Nouveautés, Projets et programmes

Programme CERV

Découvrez les prochaines opportunités de financement !

Consultez les priorités de la Commission européenne (DG JUST) pour 2023 et 2024 et découvrez les prochaines opportunités de financement !

Le programme CERV est le plus important fonds européen jamais mis à disposition pour la promotion et la protection des droits et des valeurs de l’UE (1,55 milliard d’euros sur 7 ans). Avec le programme Justice (305 millions d’euros sur 7 ans), il contribue à la construction d’une Union de la justice, des droits et des valeurs.

BAIER Jessica

Chef de projet en jumelage et partenariat

BORDELOT Federica In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Logement, Logement, Nouveautés, Publications

Des règles de construction plus intelligentes

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe

Lire le document de position

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

Lire le document de position complet ici

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

TONHAUSER Boris In Nouveautés, PLATFORMA

Élargissement de l’UE

Vers une nouvelle stratégie de l’Union Européenne en matière d’élargissement

L’Union européenne doit renforcer l’implication des autorités locales et régionales des États membres et des pays candidats dans le processus d’adhésion, affirme un rapport du Parlement européen consacré à la nouvelle stratégie d’élargissement de l’UE. Ce rapport a été présenté par le député européen Tonino Picula lors de la session plénière à Strasbourg le 22 novembre.

Au cours du débat, le député croate a souligné que, dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine, l’élargissement devait retrouver un nouvel élan, tout en restant prévisible et crédible, car il s’agit du principal levier de l’UE pour garantir paix, prospérité et valeurs fondamentales sur le continent européen.

Le rapporteur a également insisté sur le fait que chaque candidat à l’adhésion doit être évalué selon ses avancées en matière de réformes, notamment en ce qui concerne l’État de droit et l’indépendance de la justice. Il a par ailleurs plaidé pour que les fonds européens de soutien soient accessibles aux pays candidats avant leur adhésion formelle.

Concernant les pays du Partenariat oriental, le rapport salue la décision exceptionnelle et rapide du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie. Il appelle la Commission et le Conseil à continuer de leur fournir un soutien politique et technique, tout en renforçant la participation des autorités locales et régionales dans le processus d’adhésion.

Il invite également les autorités de ces trois pays à afficher sans équivoque leur volonté politique de concrétiser les aspirations européennes de leurs citoyens, en réalisant des progrès significatifs dans les réformes structurelles, notamment en matière :

d’indépendance du système judiciaire,
de lutte contre la corruption,
de contrôle démocratique,
de droits humains,
et de désoligarquisation.

Enfin, le rapport souligne que pour permettre une transition des pays du Partenariat oriental vers le cadre d’élargissement, il sera nécessaire de passer de l’instrument NDICI – Europe dans le monde à l’Instrument d’aide de préadhésion (IPA). Toutefois, cette transition devra s’accompagner d’une augmentation suffisante du budget total de l’IPA III, afin de garantir le maintien des financements pour les bénéficiaires actuels.

TONHAUSER Boris

Directeur – PLATFORMA

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Publications

Rapprocher l’Europe de ses citoyens

Comment l’ITI et le CLLD renforcent la démocratie locale, la gouvernance multiniveaux et le développement territorial intégré dans la politique de cohésion de l’UE

Lire l’étude complète

La politique de cohésion de l’Union européenne est l’un de ses instruments les plus importants pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses États membres. Avec près de 392 milliards d’euros alloués pour la période 2021–2027, elle s’attaque aux inégalités entre régions tout en soutenant une Europe plus verte, plus compétitive et plus inclusive. Au cœur de cet effort se trouvent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD), deux outils conçus pour placer les besoins territoriaux et les acteurs locaux au centre du financement européen.

Pourquoi les outils intégrés comptent

Les bases d’une approche territorialisée ont été posées dans le rapport Barca de 2009, qui plaidait pour une politique européenne axée sur la valorisation du potentiel des territoires spécifiques tout en luttant contre l’exclusion persistante. Introduits en 2014, l’ITI et le CLLD concrétisent cette vision en donnant aux gouvernements locaux et régionaux un rôle renforcé dans la programmation, la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

Ces outils apportent de la flexibilité, favorisent la coopération entre niveaux de gouvernement et garantissent que les fonds européens répondent aux besoins réels des communautés. Pour les municipalités, les régions et leurs associations, ils comptent parmi les instruments les plus appréciés de la politique de cohésion.

ITI : intégrer les stratégies à travers les territoires

L’ITI permet de combiner des financements issus de plusieurs programmes européens pour soutenir des stratégies intégrées. Il a été particulièrement utilisé pour le développement urbain, où au moins 8 % des fonds FEDER sont réservés aux projets urbains durables. Bien qu’il soit conçu pour couvrir toute zone fonctionnelle, urbaine, rurale ou mixte, l’ITI est surtout répandu dans les espaces métropolitains, où des enjeux comme la mobilité, le logement et la régénération exigent des solutions intégrées.

CLLD : les communautés en première ligne

Le CLLD s’appuie sur l’approche LEADER de développement rural, en donnant aux groupes d’action locaux, citoyens, ONG, entreprises, les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies. Bien qu’il soit surtout utilisé dans les zones rurales, il a également le potentiel de renforcer la participation et l’appropriation dans les villes. Le CLLD favorise la confiance, encourage l’innovation ascendante et aide à répondre aux besoins des groupes vulnérables tels que les jeunes, les migrants ou les personnes âgées.

Ce qui a bien fonctionné

L’analyse du CCRE met en lumière plusieurs avantages clairs :

Flexibilité et pertinence – l’ITI et le CLLD adaptent les financements européens aux besoins locaux.
Renforcement des capacités – les autorités locales acquièrent de l’expertise dans la gestion des programmes européens.
Gouvernance renforcée – en favorisant la confiance et la coopération entre niveaux local, régional et national.
Visibilité de l’action européenne – les projets proches des citoyens démontrent la valeur des fonds de l’UE.
Cohésion communautaire – en encourageant la coopération entre acteurs locaux et en construisant une identité métropolitaine ou régionale.

Défis persistants

Malgré leur valeur, les outils intégrés se heurtent à plusieurs obstacles :

Charge administrative élevée, avec des procédures complexes et une absorption lente des fonds.
Flexibilité limitée – les stratégies doivent toujours s’aligner sur les programmes opérationnels nationaux, ce qui restreint parfois les priorités locales réelles.
Pressions temporelles – les projets intégrés nécessitent confiance et participation, souvent en contradiction avec la règle stricte du N+3 de l’UE.
Utilisation inégale de l’Objectif politique 5 (“Une Europe plus proche des citoyens”) – certains États membres sous-financent cette priorité pourtant directement liée à l’ITI et au CLLD.
Mise en œuvre urbaine du CLLD – l’adaptation du modèle axé sur le rural aux villes reste difficile.

Recommandations du CCRE

Pour l’avenir, les municipalités et régions invitent l’UE à :

Maintenir et renforcer les outils intégrés dans la politique de cohésion.
Simplifier les procédures aux niveaux européen et national, en évitant la « surréglementation ».
Clarifier les orientations sur le multi-financement, la sélection des projets et l’utilisation de l’Objectif politique 5.
Exempter les projets ITI/CLLD de la règle N+3 afin de laisser plus de temps aux approches participatives.
Réintégrer le FEADER dans le règlement sur les dispositions communes afin de faciliter les projets multifonds.
Garantir une implication locale significative dans la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Conclusion

L’ITI et le CLLD ont démontré leur utilité en tant qu’outils de développement territorial, de participation démocratique et de coopération renforcée entre l’Europe et ses citoyens. Bien que des défis persistent, le renforcement de ces instruments est essentiel pour rendre la politique de cohésion de l’UE plus visible, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

OKKALI AKTAS Ayben In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Nouveautés, Publications

Statuts du CCRE

Le cadre juridique qui guide la mission et la gouvernance du CCRE

Lire les statuts

Les statuts du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) définissent le cadre juridique, la mission et la structure de gouvernance de l’organisation. Ils précisent son fonctionnement en tant qu’association internationale à but non lucratif basée à Bruxelles et son rôle de représentation des collectivités locales et régionales à travers l’Europe.

Au cœur des statuts se trouve la mission fondamentale du CEMR : protéger et renforcer l’autonomie des collectivités locales et régionales, promouvoir la gouvernance démocratique et soutenir leur participation aux processus décisionnels européens et internationaux. Par le biais du plaidoyer, de la coopération et du partage de connaissances, le CEMR œuvre pour que la voix des villes et des régions soit entendue au niveau européen.

Le document explique également la structure et la gouvernance de l’organisation. Le Comité des politiques constitue le principal organe décisionnel : il définit les priorités stratégiques et approuve les budgets. Le Bureau exécutif supervise la mise en œuvre des décisions et la gestion quotidienne de l’organisation. Le Président assure le leadership politique et la représentation, et le Secrétaire général gère les opérations courantes du Secrétariat.

L’adhésion est ouverte principalement aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux qui partagent les objectifs et les valeurs démocratiques du CEMR, avec des catégories supplémentaires pour les observateurs et les membres honoraires.

Globalement, les statuts fournissent le cadre juridique et organisationnel qui permet au CEMR de travailler collectivement avec ses membres pour renforcer la démocratie locale et la coopération à travers l’Europe.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

OKKALI AKTAS Ayben

Officier – Affaires statutaires et événementielles

GRIFFON Axelle In Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Nouveautés

COP 27

Les collectivités locales et régionales à la COP 27

La COP 27 à Charm el-Cheikh, en Égypte, s’est conclue par la décision finale, connue sous le nom de Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh. En tant que membres du groupe des collectivités locales et des autorités municipales (LGMA) des Nations Unies, nous saluons les résultats de cette COP, qui intègrent de nouveaux aspects, tels que le fonds pour les pertes et préjudices, faisant référence au concept de justice climatique. Cependant, ces résultats laissent de nombreuses questions en suspens, notamment concernant l’engagement des gouvernements nationaux à maintenir l’objectif de 1,5 °C.

Le CCRE/PLATFORMA et CGLU étaient présents à Charm el-Cheikh lors de la COP 27, tout comme de nombreuses associations membres (du Royaume-Uni, de France, d’Israël, de Malte, de Turquie, d’Allemagne…). Le CCRE fait partie du groupe des collectivités locales et des autorités municipales des Nations Unies, dont le point focal est l’ICLEI. Plus de 500 délégués ont représenté des villes, des régions et d’autres collectivités infranationales à la COP 27, soit plus que la plupart des pays. Plus de 40 000 participants du monde entier ont participé à cette COP.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

TARAN Stanislav In Bridges of Trust, Nouveautés, Projets et programmes

« World for Ukraine »

Participez à l’événement « World for Ukraine » sur le rôle de la gouvernance locale dans la reconstruction de l’Ukraine après la guerre

Les collectivités européennes sont invitées à participer à la séance de mise en réseau avec les communautés locales ukrainiennes, qui se tiendra du 7 au 9 décembre 2022 à Rzeszów, en Pologne, dans le cadre du sommet World for Ukraine.

33 maires de toute l’Ukraine, représentant des associations locales de petite et moyenne taille ainsi que des régions variées – qu’elles soient en première ligne, récemment libérées ou situées à l’arrière – seront présents pour présenter leurs communautés, partager leurs témoignages et échanger leurs réflexions sur le rôle crucial des collectivités locales dans la reconstruction du pays après la guerre.
Parmi eux, les maires de Skadovsk, Lviv, Pokrovska, Dunayevetska, Ivankivska, et bien d’autres encore.

C’est une opportunité précieuse pour les maires européens de rencontrer leurs homologues ukrainiens et d’initier de nouveaux partenariats de coopération.

Qui peut participer ?

Les maires et représentants locaux des pays de l’Union européenne, désireux d’établir des partenariats avec des collectivités ukrainiennes ;
Les représentants d’organisations internationales et de projets impliqués dans la gouvernance locale en Ukraine, qui soutiennent le développement de coopérations municipales comme levier de reconstruction.

Informations pratiques

Pour consulter le programme de l’événement, veuillez suivre ce lien.

Si vous êtes intéressé·e, veuillez contacter info@unitedforua.org pour plus d’informations, notamment sur les frais de participation pouvant être pris en charge dans le cadre de l’initiative United for Ukraine.

TARAN Stanislav

Chargé de projet – Partenariats internationaux (U-Lead)

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