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Enquête en ligne – Ukraine

Online phone - News

Participez à une courte enquête sur les effets en cascade de la guerre menée par la Russie en Ukraine


L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché des répercussions sismiques : flambée des prix, pénuries d’énergie, crise des réfugiés en rapide expansion, menaces croissantes en matière de cybersécurité…

Mais votre ville ou votre région est-elle prête à faire face aux défis mis en lumière par la guerre ? Se prépare-t-elle à un hiver plus sombre pour économiser l’énergie ? Avez-vous constaté des cyberattaques dans le secteur public ?

Ce sont là quelques-unes des questions soulevées dans une courte enquête élaborée par l’Association des autorités locales et régionales finlandaises (AFLRA), à laquelle vous êtes invité à contribuer. Vos réponses à cette enquête permettront de mieux comprendre dans quelle mesure les villes et régions sont préparées à affronter les événements perturbateurs actuels et futurs. Elles fourniront également des orientations sur la manière de renforcer le partage d’informations et la coopération entre toutes les parties prenantes. Les participants recevront un résumé des résultats. Les réponses individuelles ne seront pas publiées. La date limite pour remplir l’enquête est le 30 novembre.

www.kuntaliitto.fi | www.localfinland.fi

MUNIWORD 2022

MUNIWORD - News 2022

Participez à MUNIWORD 2022, un brainstorming mondial sur l’innovation urbaine


Rejoignez des centaines de représentants locaux et prenez part à un brainstorming mondial sur l’innovation urbaine. MUNIWORD 2022 se tiendra du 6 au 8 décembre à Tel-Aviv et Jérusalem. C’est l’événement incontournable pour tous ceux qui s’engagent dans l’innovation locale et les villes intelligentes.

Cette conférence unique en son genre servira de plateforme pour partager visions, méthodologies et bonnes pratiques afin de promouvoir la durabilité municipale et mondiale, la résilience et l’innovation au service des municipalités du monde entier. L’événement est organisé par la Fédération des autorités locales d’Israël (FLAI), Masham, en partenariat avec la ville de Jérusalem.

Parmi les intervenants figureront des ministres, des maires, des parties prenantes de haut niveau et des personnalités du secteur privé, du gouvernement et du monde académique.

MUNIEXPO 2022, le Salon de l’innovation des gouvernements locaux

MUNIWORLD 2022 fait partie de MUNIEXPO 2022, l’événement annuel sur l’innovation municipale organisé par la FLAI.

Avec la participation de 9 000 directeurs généraux et cadres dirigeants de 258 autorités locales israéliennes, l’Expo constitue une plateforme de collaboration ayant un impact direct sur la vie quotidienne de millions de citoyens.
Les participants internationaux de MUNIWORLD bénéficieront d’un accès complet à tous les événements de MUNIEXPO 2022, ainsi que de visites exclusives de l’exposition et d’événements de réseautage.

Informations pratiques

La FLAI propose gracieusement deux nuits d’hébergement à l’hôtel Orient de Jérusalem, pour tous les maires, ainsi qu’une exonération des frais d’inscription. Cette exonération s’applique également à un membre supplémentaire de chaque délégation municipale.

La participation à l’événement comprend :

  • une soirée d’ouverture de gala en présence du Premier ministre et du Président de l’État d’Israël,
  • des visites thématiques sur l’innovation urbaine à Jérusalem,
  • une session plénière internationale et des panels à Tel-Aviv sur les enjeux municipaux mondiaux,
  • une visite guidée de l’exposition,
  • une rencontre exclusive à la Résidence présidentielle pour les maires,
  • et un dîner festif offert par M. Moshe Lion, maire de Jérusalem.

Découvrez l’édition précédente de MuniWorld avec une courte vidéo.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de MuniWorld 2022 ou contacter la Fédération des autorités locales d’Israël par e-mail.

Code de conduite du CCRE

Construire un environnement sûr, respectueux et inclusif lors de tous les événements et activités du CCRE


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’engage à garantir que toutes ses activités – qu’il s’agisse de conférences de haut niveau ou de réunions informelles – se déroulent dans un environnement professionnel, respectueux et exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination.

Le Code de conduite du CCRE établit une approche claire de tolérance zéro à l’égard des comportements inappropriés. Il s’applique au personnel du CCRE, aux membres des associations nationales, aux représentants élus ainsi qu’aux tiers participant aux événements du CCRE, en présentiel comme en ligne.

Le harcèlement et la discrimination peuvent prendre de nombreuses formes : verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Ils peuvent être des incidents isolés ou des comportements systémiques. Quelle qu’en soit la forme ou le contexte, de tels actes portent atteinte à la dignité personnelle et à l’intégrité professionnelle et ne seront pas tolérés.

Pour garantir une protection efficace, le Code de conduite prévoit :

  • Procédures de signalement : les incidents peuvent être signalés verbalement ou par écrit à tout moment, sans crainte de représailles. Des mesures immédiates seront prises pour mettre fin aux comportements fautifs.
  • Mécanismes d’enquête : un comité d’enquête indépendant, équilibré en termes de genre et de composition, examinera les allégations dans un délai de 30 jours et recommandera des solutions ou sanctions.
  • Garanties de confidentialité : les droits et la vie privée de toutes les parties seront respectés, avec une confidentialité stricte tout au long de la procédure.
  • Recours et sanctions : selon la gravité, les mesures peuvent aller de la médiation et des avertissements à l’exclusion des événements, voire au signalement aux autorités compétentes lorsqu’il existe des soupçons d’infractions pénales.

Le CCRE a également mis en place des personnes de confiance, membres du personnel spécialement formés, qui constituent un premier point de contact pour les collègues confrontés à des situations de stress, de conflit ou de comportements abusifs. Elles apportent soutien, médiation et garantissent que les préoccupations soient traitées de manière constructive et confidentielle.

Ce Code est un document public, conçu non seulement comme une norme interne pour le CCRE mais aussi comme un modèle adaptable par d’autres organisations. En l’adoptant, le CCRE réaffirme son engagement à défendre la dignité, l’égalité et l’inclusivité dans toutes les dimensions de son action.

Lire le Code de conduite ici

Pour plus d’informations, contactez :

Partenariats pour l’Ukraine

Ukraine flag - News section

Des partenariats entre municipalités ukrainiennes et européennes en temps de guerre


Le 28 octobre, lors du forum en ligne « Bridges of Trust entre les municipalités ukrainiennes et de l’UE pour la reconstruction et la relance de l’Ukraine », les participants ont découvert comment les municipalités ukrainiennes trouvent des partenaires fiables parmi leurs homologues européennes, comment elles surmontent les défis liés à la guerre et quelles opportunités offrent de tels partenariats.

Dans son discours d’ouverture, Fabrizio Rossi, secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a souligné que ce forum se tenait alors que la Russie intensifie ses attaques contre les infrastructures clés en Ukraine, en particulier les systèmes d’approvisionnement en électricité et en chauffage. « L’agresseur continue de bombarder les civils ukrainiens pour semer le chaos, la confusion et la peur. Mais cette stratégie n’a pas fonctionné en février et ne fonctionnera pas maintenant ! Les Ukrainiens résisteront car ils défendent leur pays et leur peuple. »

Plus de 130 participants d’Ukraine et de pays de l’UE ont pris part à deux sessions : la première consacrée aux partenariats existants créés dans le cadre de l’initiative « Bridges of Trust », la seconde aux programmes de financement de l’Union européenne.

Viacheslav A. Nehoda, vice-ministre du Développement des communautés et des territoires d’Ukraine, estime que la coopération future entre municipalités ukrainiennes et européennes concernera non seulement la reconstruction, mais aussi l’intégration européenne, notamment les mesures à mettre en œuvre par les municipalités ukrainiennes, désormais pays candidat à l’UE.

Le rôle crucial des municipalités dans la reconstruction a également été souligné par Olena Tomniuk, directrice adjointe du programme U-LEAD with Europe : « Le temps viendra de construire quelque chose de nouveau et de meilleur, et les municipalités joueront un rôle clé dans cette reconstruction. Grâce au processus de décentralisation, les communautés sont renforcées et capables de suivre le principe de subsidiarité pour reconstruire ce dont elles ont besoin, là où elles en ont besoin. »

Les partenariats présentés au forum :

  • Novohuivynske (oblast de Jytomyr) – Lazdijai (Lituanie)
  • Fastiv (oblast de Kyiv) – Druskininkai (Lituanie)
  • Korosten (oblast de Jytomyr) – Ukmergė (Lituanie)
  • Solotvyno (oblast de Transcarpatie) – Sol (Slovaquie)
  • Dolyna (oblast d’Ivano-Frankivsk) – Šiauliai (Lituanie)
  • Polyanytsia (oblast d’Ivano-Frankivsk) – Polanica-Zdrój (Pologne)

Les maires et représentants municipaux ont partagé leurs expériences de coopération, rencontres, accords signés, échanges de bonnes pratiques, ainsi que l’aide humanitaire et financière reçue.

Ivan Dyriv, maire de Dolyna, a remercié l’initiative « Bridges of Trust » et la municipalité de Šiauliai pour avoir invité 36 enfants issus de familles modestes et de militaires à passer l’été en camp de vacances sur la mer Baltique. « La meilleure chose inventée par l’humanité est la coopération. Dans les moments difficiles, nous pouvons recevoir de l’aide et nous soutenir mutuellement », a-t-il déclaré. Il souhaite axer les futurs projets avec la Lituanie sur l’énergie, l’environnement et la transition verte.

Khrystyna Vasilkova, secrétaire du conseil du village de Polyanytsia, a visité Polanica-Zdrój en Pologne en septembre. Elle souhaite y mettre en œuvre des projets écoresponsables, notamment la construction de stations d’épuration et le traitement des déchets, inspirée par l’expérience polonaise. « Le travail de nos collègues polonais est très inspirant. Ils ont commencé à planifier dès les années 1980, nous comprenons donc l’importance d’apprendre de leur parcours. » Une visite réciproque des partenaires polonais est prévue en hiver.

Le maire de Fastiv, Mykhailo Netyazhuk, a présenté deux projets phares : la reconversion d’hôpitaux pour la réhabilitation des militaires, et le projet « Моє серденько » (Mon petit cœur), destiné aux victimes de guerre. « Avoir des partenaires comme ceux de Druskininkai, prêts à partager leur expérience et à collecter des fonds, est d’une grande valeur. »

Volodymyr Moskalenko, maire de Korosten, a souligné le soutien sincère des amis lituaniens d’Ukmergė : aide humanitaire régulière, bus offert à l’armée ukrainienne, et même l’organisation à Ukmergė d’un « Jour du Derun » (crêpe de pomme de terre), fête traditionnelle de Korosten. Il entrevoit des coopérations dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment via un projet conjoint soumis au programme LIFE.

L’un des objectifs du forum était aussi de diffuser des informations sur les programmes de financement. Le programme LIFE a été présenté par Maia Mikosinska, cheffe du secteur Nature et biodiversité à la Commission européenne. Les participants ont pu poser leurs questions à Mme Mikosinska, ainsi qu’aux représentants d’autres programmes comme Digital Europe, TAIEX (assistance technique), et au vice-ministre ukrainien Ihor Korkhov, qui a présenté le programme Danube Interreg.

La coopération entre municipalités d’Ukraine et de l’UE va se poursuivre, car la victoire de l’Ukraine approche et un important travail conjoint de reconstruction attend les collectivités.

Le projet « Renforcer les municipalités d’Ukraine et de l’Union européenne par le développement de partenariats municipaux » est mis en œuvre par le CCRE et PLATFORMA dans le cadre de l’initiative « Bridges of Trust » de U-LEAD with Europe, avec le soutien de ce dernier.

Партнерства українських та європейських громад під час війни

28 жовтня на онлайн форумі “Мости довіри між європейськими та українськими громадами задля відбудови та відновлення України” обговорили, як українські громади знаходять собі надійних партнерів серед муніципалітетів Європейського Союзу, як вони спільно долають виклики воєнного часу та які можливості відкриває така співпраця.

У своїй вступній промові Фабриціо Россі, генеральний секретар Ради європейських муніципалітетів та регіонів, наголосив, що Форум відбувається на тлі посилення російських атак на ключову інфраструктуру, особливо на її системи електропостачання та теплопостачання. “Агресор продовжує обстрілювати мирне населення України, щоб нести хаос, сум’яття та страх. Однак ця стратегія не спрацювала в лютому і не спрацює зараз. Українці будуть чинити опір, тому що вони захищають свою країну і свій народ”.

Більше 130 учасників з України та країн ЄС взяли участь в двох сесіях, одна з яких була присвячена партнерствам між громадами України та ЄС, які реалізовуються в рамках ініціативи «Мости довіри», а інша – програмам фінансування Європейського Союзу.

Заступник Міністра розвитку громад та територій України В‘ячеслав Негода вважає, що співпраця між українськими і європейськими муніципалітетами, крім напрямку з відбудови країни, включатиме й євроінтеграцію. Міністр наголосив, що українські громади реалізовуватимуть заходи, які є рекомендаційними для країни-кандидатки у члени ЄС.

Про важливу роль муніципалітетів у відбудові України зазначила також і Олена Томнюк, заступник директора Програми «U-LEAD з Європою» від GIZ, “Прийде час будувати нове і краще. Громади – міцніші і стійкіші завдяки децентралізаційним процесам – здатні слідувати принципу субсидіарності і відбудовувати саме те і саме так, як потрібно їхнім жителям”.

Cеред партнерств, які були представлені на Форумі: Новогуйвинське, Житомирська область – Лаздійcький район, Литва; Фастів, Київська область – Друскінінкай, Литва; Коростень, Житомирська область – Укмергський район, Литва; Солотвино, Закарпатська область – Соль, Словаччина; Долина, Івано-Франківська область – Шяуляйський район, Литва; Поляниця, Івано-Франківська область – Поляни́ця-Здруй, Польща.

У своїх презентаціях голови та мери муніципалітетів розповідали про початок співпраці, спільні зустрічі, підписані договори про співпрацю, навчальні поїздки з метою перейняття найкращих практик,  гуманітарну та фінансову допомогу.

Долинський міський голова Іван Дирів вдячний ініціативі «Мости довіри» та Шауляйському району за відпочинок 36 дітей учасників бойових дій та дітей із малозабезпечених сімей у літньому таборі в Литві на Балтійському морі.  “Найкраще, що придумало людство – це колективна співпраця. Ми можемо в складний час отримувати допомогу та підтримувати один одного” – наголосив пан Дирів. В майбутній співпраці з литовськими партнерами він вбачає акцент на енергетиці, екології та переході до зелених технологій.

Христина Васількова, секретар ради Поляницької громадина Івано-Франківщині, у вересні брала участь у візиті до муніципалітету Поляниця-Здруй у Польщі. Вона прагне до впровадження в громаді інноваційних екологічних проєктів – побудови очисних споруд та вирішення проблеми відходів. Пані Васількова наголошує, що європейські партнери вже мають вагомий багаторічний досвід: “Рівень польських колег дуже мотивує. Вони розпочали своє планування ще у 1980-х роках, тож ми розуміємо, що нам треба переймати досвід і розвиватися”. Взимку польські партнери планують здійснити візит на Івано-Франківщину.

Цікаві майбутні проєкти були представлені міським головою Фастова Михайлом Нетяжуком. “Два пріоритетні для нас напрямки – це перепрофілювання лікарень задля реабілітації військовослужбовців та проєкт “Моє серденько” для осіб, які постраждали від війни. Цінно мати партнерів – представників Друскінінкай у Литві, які діляться досвідом та готові спільно залучати кошти на реалізацію цих потреб”.

Володимир Москаленко, голова Коростенської міської громади, відзначив щиру підтримку України литовськими друзями з Укмерге – неодноразове надсилання гуманітарної допомоги для постраждалих від війни, передачу автобуса для потреб ЗСУ і навіть проведення в Укмерге такої символічної для Коростеня події, як День деруна. З литовськими партнерами міський голова бачить подальші можливості для співпраці в сфері енергоефективності, наразі партнери готують спільний проєкт і сподіваються отримати підтримку в рамках програми ЄС під назвою LIFE.

Однією із цілей Форуму було розповсюдження інформації про програми фінансування. Програму LIFE представила Майя Мікосинська, керівниця сектору, Європейська Комісія. Учасники Форуму мали можливість поставити питання пані Мікосинській, представникам програм, таких як «Цифрова Європа», TAIEX-Інструмент технічної допомоги та обміну інформацією, а також заступникуМіністра розвитку громад та територій України Ігорю Корховому, який розповів про Дунайську транснаціональну програму Interreg.

Співпраця між громадами України та ЄС буде продовжуватися,адже попереду українська перемога та багато спільної роботи із відбудови країни. 
Проєкт «Розширення можливостей муніципалітетів в Україні та Європейському Союзі через розбудову партнерств» впроваджується Радою європейських муніципалітетів і регіонів (РЄМР), PLATFORMA, в рамках ініціативи «U-LEAD з Європою» «Мости довіри» та за підтримки «U-LEAD з Європою».

Next Generation EU

Cohesion Policy - News

État des lieux – Mécanisme pour la reprise et la résilience


En 2020, face à la pandémie de Covid-19 sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne ont mis en place un plan de relance tout aussi inédit : Next Generation EU. Ce programme permet à l’UE d’emprunter d’importants montants sur les marchés financiers pour les redistribuer aux États membres.
L’instrument central de ce plan, le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), fournit des subventions et des prêts sur une période de 5 ans, pour un montant total de 724 milliards d’euros (en prix courants), afin de soutenir la relance des économies européennes après la pandémie.

Les États membres de l’UE ont été invités à soumettre leurs Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), exposant leurs stratégies d’investissement et de réforme pour l’utilisation des financements du MRR. Ces plans doivent définir une stratégie de réforme et d’investissement sur cinq ans et impulser les transformations nécessaires pour des transitions numérique et durable solides et équitables.
Récemment, les États membres ont eu la possibilité d’adapter leurs plans nationaux pour tenir compte des nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine et de son impact sur les prix de l’énergie.

Implication des gouvernements locaux et régionaux

Dès le début du processus, le CCRE et le Comité européen des régions (CdR) ont œuvré conjointement pour que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) soient pleinement et significativement impliqués, tant dans la conception que dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la reprise et la résilience.

Une première étude conjointe du CdR et du CCRE, publiée en janvier 2021, a mis en évidence les efforts précoces des GLR pour participer à l’élaboration des PNRR.
Les résultats ont révélé de grandes difficultés rencontrées par les GLR, un manque de consultation sur les plans nationaux, et même lorsque ceux-ci étaient consultés, leurs contributions étaient souvent ignorées.

En mai 2022, le CCRE et le CdR ont préparé une étude de suivi afin d’évaluer si la situation avait évolué positivement et si les GLR estimaient que leur implication dans la mise en œuvre des PNRR s’était améliorée.
Les résultats étaient plus nuancés, mais le sentiment dominant était que l’absence de véritables mécanismes de partenariat affectait négativement l’efficacité de la mise en œuvre des plans sur le terrain.

Évolutions récentes

Les États membres poursuivent actuellement la mise en œuvre de leurs plans de relance nationaux, avec de nouveaux investissements et réformes, ce qui a conduit au décaissement d’une part importante des fonds du MRR.
Cependant, on note qu’une part significative des prêts disponibles n’a toujours pas été demandée par les États membres.

S’il existe un potentiel de synergies entre la politique de cohésion et le MRR, des risques de chevauchement et de concurrence pour les financements subsistent, en raison d’un manque de cohérence entre les différents instruments européens.
Des inquiétudes croissantes émergent quant au fait que la priorisation du MRR pourrait entraîner une réduction des ressources de cohésion après 2027. De plus en plus de voix appellent à un débat sérieux sur la manière d’assurer une cohérence entre les instruments de cohésion de l’UE, et sur la meilleure approche pour atteindre les objectifs européens dans un contexte où les chocs deviennent malheureusement plus fréquents et plus diversifiés.

Rapports de suivi et audits

Au début de l’été 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du MRR, exposant son analyse des performances du mécanisme jusqu’à présent.
Ce rapport a été suivi par un premier audit de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le MRR.

Sur un échantillon de six États membres (France, Allemagne, Croatie, Grèce, Espagne et Italie), la CCE a évalué l’adéquation des PNRR de chaque pays, les orientations fournies aux États membres, ainsi que leur conformité avec le règlement du MRR.
Globalement, la CCE a jugé que l’évaluation de la Commission était appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des délais.
Toutefois, elle a souligné plusieurs faiblesses dans le processus et estimé que des risques persistent quant à la mise en œuvre effective du MRR.

Le Comité européen des régions prépare également un avis sur la mise en œuvre du MRR, dans la continuité de ses travaux antérieurs et du rapport d’évaluation de la Commission.
Il reste à voir si, un an après son précédent avis, le CdR estime désormais que la mise en œuvre du MRR permettra aux fonds publics d’atteindre véritablement les besoins de nos collectivités, communes et régions.

L’avis du CdR doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.

Vue d’ensemble des projets du CCRE

Les projets financés par des fonds externes du CCRE favorisent la coopération, l’innovation et la durabilité à travers l’Europe


Grâce à ses activités financées par des fonds externes, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réunit des élus locaux et régionaux afin d’échanger des idées, tester des solutions et renforcer les communautés. Ces projets ne sont pas de simples initiatives : ce sont de véritables plates-formes de coopération, où municipalités et régions travaillent ensemble sur les défis les plus urgents de l’Europe – de l’action climatique à l’égalité, en passant par la numérisation et la participation démocratique.

Aperçu des projets

Le portefeuille de projets financés par des fonds externes reflète l’engagement du CCRE en faveur de l’innovation, de la durabilité et de l’inclusion :

  • Cadre de référence pour des villes durables (RFSC) – Un outil pratique pour aider les villes à planifier et évaluer leurs politiques de durabilité.
  • IncluCities – Favoriser l’intégration des migrants grâce à l’apprentissage par les pairs entre municipalités.
  • Initiative Villes et Régions Circulaires (CCRI) – Développer des solutions d’économie circulaire pour les villes et régions.
  • Green City Accord – Aider les villes européennes à s’engager sur des objectifs environnementaux ambitieux.
  • Pacte des Maires – Rassembler les responsables locaux dans l’action pour le climat et l’énergie.
  • PLATFORMA – Renforcer les partenariats internationaux et la coopération décentralisée.
  • Bridges of Trust – Tisser des liens entre municipalités ukrainiennes et européennes.
  • EPSU (Transition numérique locale) – Accompagner les administrations locales dans leur transformation numérique.
  • EPSU (Violence envers les agents publics) – Lutter contre les violences envers les travailleurs des services publics.
  • Go.Li.EU – Promouvoir l’engagement des jeunes et la citoyenneté européenne.

Ensemble, ces projets illustrent la manière dont le CCRE canalise des ressources externes vers des actions concrètes. En reliant les réalités locales aux priorités européennes, ils renforcent non seulement les municipalités et les régions, mais contribuent aussi à bâtir un avenir plus durable, inclusif et résilient pour tous.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

Comment accéder aux fonds européens

EU financing opportunities - News

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies


Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

  • Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
  • Vérifier les critères d’éligibilité ;
  • Soumettre leurs propositions en ligne ;
  • Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez : 

Appel à propositions EUI

BoT Expertise - News 2023

Premier appel à propositions EUI – Actions innovantes


Les autorités éligibles sont invitées à soumettre des propositions de projets dans le cadre du premier appel à propositions du programme EUI – Actions innovantes (EUI-IA).

Pour cet appel, un budget indicatif de 50 millions d’euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) est alloué.

Chaque projet peut bénéficier d’un cofinancement maximal de 5 millions d’euros du FEDER, et la mise en œuvre du projet devra se faire dans une durée maximale de 3,5 ans.

Pour plus d’informations et pour candidater, n’hésitez pas à consulter le site web dédié, ainsi que les séminaires organisés jusqu’à la fin de l’année.

Académie de formation

Meeting - News section

Les dirigeants locaux explorent comment mobiliser des financements durables au niveau local et régional


Plus de quarante dirigeants locaux et régionaux se sont réunis vendredi 21 octobre pour approfondir leurs connaissances sur les financements durables, lors de l’Académie de formation du CCRE.

Des termes comme « finance durable » ou « taxonomie » font désormais partie du jargon courant à Bruxelles et commencent à se diffuser au niveau local et régional. À la suite de l’Accord de Paris de 2015, la Commission européenne a lancé en 2018 un plan d’action ambitieux sur la finance durable pour financer la croissance verte. Au cœur de ce plan figure la taxonomie de l’UE, un outil de classification visant à définir ce que sont des activités économiques « durables ». Par ailleurs, les entreprises publiques et privées – comme les services publics municipaux – devront divulguer des informations environnementales, sociales et de gouvernance (facteurs ESG) et rendre compte de leur alignement avec la taxonomie.

La formation a permis aux responsables territoriaux d’acquérir une connaissance scientifique de base sur la finance durable, d’explorer le cadre réglementaire européen, en mettant l’accent sur la taxonomie de l’UE, et de réfléchir au rôle des collectivités locales dans la mobilisation de financements pour le climat. Les participants ont également partagé des bonnes pratiques, ainsi que des opportunités de financement pour des projets et produits financiers durables.

Outre un panel sur l’architecture réglementaire de la finance durable, les participants ont pu découvrir le hub climatique de l’OCDE sur les finances infranationales, qui offre des données utiles aux collectivités locales ainsi qu’un outil d’auto-évaluation. Enfin, des représentants de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de MuniFin, une institution de crédit municipale finlandaise, ont présenté des projets financés grâce à des produits financiers durables – notamment la rénovation énergétique de 622 logements dans la région française de Picardie.

Selon ce hub de l’OCDE, les collectivités locales et régionales représentaient 63 % des dépenses publiques significatives pour le climat en 2019. Toutefois, les représentants locaux ont souligné les capacités techniques et administratives limitées des municipalités. Un cadre réglementaire plus clair et plus compréhensible, ainsi qu’une assistance technique renforcée, sont nécessaires pour concrétiser des projets durables et aligner les investissements publics avec l’Accord de Paris.

Vous êtes intéressé·e par le sujet et vous êtes à Bruxelles ?
Rejoignez-nous le 10 novembre pour notre événement :
« Finances locales en Europe – Libérer les investissements pour des sociétés durables et résilientes ».
Nous y lancerons notre étude sur les finances publiques locales et la transition verte, suivie d’un débat de haut niveau sur le cadre de gouvernance économique de l’UE.
Inscrivez-vous ici !