État des lieux – Mécanisme pour la reprise et la résilience
En 2020, face à la pandémie de Covid-19 sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne ont mis en place un plan de relance tout aussi inédit : Next Generation EU. Ce programme permet à l’UE d’emprunter d’importants montants sur les marchés financiers pour les redistribuer aux États membres.
L’instrument central de ce plan, le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), fournit des subventions et des prêts sur une période de 5 ans, pour un montant total de 724 milliards d’euros (en prix courants), afin de soutenir la relance des économies européennes après la pandémie.
Les États membres de l’UE ont été invités à soumettre leurs Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), exposant leurs stratégies d’investissement et de réforme pour l’utilisation des financements du MRR. Ces plans doivent définir une stratégie de réforme et d’investissement sur cinq ans et impulser les transformations nécessaires pour des transitions numérique et durable solides et équitables.
Récemment, les États membres ont eu la possibilité d’adapter leurs plans nationaux pour tenir compte des nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine et de son impact sur les prix de l’énergie.
Implication des gouvernements locaux et régionaux
Dès le début du processus, le CCRE et le Comité européen des régions (CdR) ont œuvré conjointement pour que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) soient pleinement et significativement impliqués, tant dans la conception que dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la reprise et la résilience.
Une première étude conjointe du CdR et du CCRE, publiée en janvier 2021, a mis en évidence les efforts précoces des GLR pour participer à l’élaboration des PNRR.
Les résultats ont révélé de grandes difficultés rencontrées par les GLR, un manque de consultation sur les plans nationaux, et même lorsque ceux-ci étaient consultés, leurs contributions étaient souvent ignorées.
En mai 2022, le CCRE et le CdR ont préparé une étude de suivi afin d’évaluer si la situation avait évolué positivement et si les GLR estimaient que leur implication dans la mise en œuvre des PNRR s’était améliorée.
Les résultats étaient plus nuancés, mais le sentiment dominant était que l’absence de véritables mécanismes de partenariat affectait négativement l’efficacité de la mise en œuvre des plans sur le terrain.
Évolutions récentes
Les États membres poursuivent actuellement la mise en œuvre de leurs plans de relance nationaux, avec de nouveaux investissements et réformes, ce qui a conduit au décaissement d’une part importante des fonds du MRR.
Cependant, on note qu’une part significative des prêts disponibles n’a toujours pas été demandée par les États membres.
S’il existe un potentiel de synergies entre la politique de cohésion et le MRR, des risques de chevauchement et de concurrence pour les financements subsistent, en raison d’un manque de cohérence entre les différents instruments européens.
Des inquiétudes croissantes émergent quant au fait que la priorisation du MRR pourrait entraîner une réduction des ressources de cohésion après 2027. De plus en plus de voix appellent à un débat sérieux sur la manière d’assurer une cohérence entre les instruments de cohésion de l’UE, et sur la meilleure approche pour atteindre les objectifs européens dans un contexte où les chocs deviennent malheureusement plus fréquents et plus diversifiés.
Rapports de suivi et audits
Au début de l’été 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du MRR, exposant son analyse des performances du mécanisme jusqu’à présent.
Ce rapport a été suivi par un premier audit de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le MRR.
Sur un échantillon de six États membres (France, Allemagne, Croatie, Grèce, Espagne et Italie), la CCE a évalué l’adéquation des PNRR de chaque pays, les orientations fournies aux États membres, ainsi que leur conformité avec le règlement du MRR.
Globalement, la CCE a jugé que l’évaluation de la Commission était appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des délais.
Toutefois, elle a souligné plusieurs faiblesses dans le processus et estimé que des risques persistent quant à la mise en œuvre effective du MRR.
Le Comité européen des régions prépare également un avis sur la mise en œuvre du MRR, dans la continuité de ses travaux antérieurs et du rapport d’évaluation de la Commission.
Il reste à voir si, un an après son précédent avis, le CdR estime désormais que la mise en œuvre du MRR permettra aux fonds publics d’atteindre véritablement les besoins de nos collectivités, communes et régions.
L’avis du CdR doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales
