Finances locales Archives - Page 2 sur 2

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

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Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

GAUDRON Marine In Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Soutenir l’investissement local

Les municipalités, villes et régions appellent l’UE à soutenir les investissements locaux de long terme grâce à des règles financières plus souples

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En réponse, POLIS, le CCRE et EUROCITIES se sont associés pour appeler les institutions européennes à soutenir les gouvernements locaux en rendant les cadres d’investissement plus flexibles.

Représentant des milliers de gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, les trois organisations soulignent que des territoires résilients doivent disposer de la capacité financière nécessaire pour s’adapter et se développer face aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des investissements locaux de qualité dans les services, la mobilité, le logement et les infrastructures déclenchent des investissements privés et soutiennent une reprise économique durable.

Pour rendre cela possible, elles demandent aux institutions européennes d’agir sur plusieurs points clés :

Veiller à ce que l’investissement local et régional soit inclus dans les futurs plans de gouvernance économique de la Commission européenne.
Encourager le Parlement européen à mettre en lumière les obstacles à l’investissement local.
Demander au Conseil européen de créer une marge de manœuvre pour les investissements locaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
Inviter Eurostat à traiter différemment la dette liée aux investissements de long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Adapter les fonds et instruments financiers de l’UE, tels que le FEIS, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Comme le soulignent les élus locaux, l’UE doit adapter ses règles financières afin de permettre des investissements durables sur le long terme. Qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures, de soutenir la mobilité ou de créer des emplois, donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’investir est crucial pour la croissance et la cohésion de l’Europe.

Une approche plus flexible des règles budgétaires garantira que la relance et la prospérité future de l’Europe commencent au niveau local.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

État des lieux – union de l’énergie

Devenir plus efficace sur le plan énergétique : les messages clés du CCRE pour la révision législative de l’UE sur l’énergie

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Alors que l’Union européenne se prépare à réviser sa législation énergétique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle l’UE et les gouvernements nationaux à placer les autorités locales et régionales au cœur de la transition énergétique.

Les villes et régions à travers l’Europe prennent déjà des mesures audacieuses pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire les émissions et bâtir des communautés résilientes face au climat. Mais pour réussir, elles ont besoin d’une législation adaptée, d’un accès au financement, et d’une reconnaissance de leurs efforts existants. Les prochaines révisions de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive sur les énergies renouvelables représentent une opportunité clé pour renforcer l’implication locale et accélérer la transition écologique.

Quatre messages clés du CCRE

1. Gouvernance : donner les moyens aux autorités locales et régionales

Le CCRE exhorte les institutions européennes à adopter un modèle de gouvernance véritablement à plusieurs niveaux. Les gouvernements locaux et régionaux ne sont plus de simples exécutants : ils sont désormais des co-acteurs essentiels de la transition énergétique.

Ces autorités doivent être directement impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Une approche ascendante est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace pour impliquer les citoyens et obtenir des résultats concrets sur le terrain.

De nombreuses collectivités locales ont déjà élaboré des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre d’initiatives telles que le Pacte des Maires. Ces engagements locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, notamment une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 27 % d’énergies renouvelables.

2. Réglementation : promouvoir la flexibilité et l’intégration des politiques

Le CCRE plaide pour une réglementation flexible, qui reconnaît la diversité des réalités locales à travers l’Europe. Les objectifs communs en matière d’efficacité énergétique doivent pouvoir être atteints par des voies adaptées aux contextes locaux.

Le principe de subsidiarité doit guider la législation, en permettant aux collectivités d’équilibrer les priorités économiques, sociales et environnementales.

Les autorités locales doivent également conserver leur liberté de décision en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Plutôt que d’imposer des obligations strictes, l’UE devrait fournir des lignes directrices, des incitations et un accompagnement, par exemple en soutenant l’utilisation du coût du cycle de vie et en encourageant l’innovation dans les systèmes énergétiques décentralisés.

3. Financement : garantir l’accès aux fonds

Atteindre des objectifs ambitieux nécessite un soutien financier solide. Les villes et régions ont besoin d’outils de financement accessibles et souples pour rénover les bâtiments publics, développer les énergies renouvelables et investir dans des infrastructures bas carbone.

Le CCRE souligne l’importance de mécanismes financiers adaptés, tels que des financements hors bilan, des prêts à conditions avantageuses soutenus par la Banque européenne d’investissement ou les États membres.

L’UE doit également lever les obstacles juridiques et procéduraux à la passation de marchés groupés et aux investissements mutualisés entre municipalités. Des initiatives telles que CITYnvest démontrent que la collaboration peut favoriser des financements innovants et accélérer la rénovation énergétique.

4. Coopération internationale : renforcer les partenariats mondiaux

Le CCRE, aux côtés de ses partenaires de PLATFORMA, soutient la coopération internationale entre collectivités territoriales pour promouvoir un développement local bas carbone à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur l’héritage d’une gouvernance locale démocratique et efficace.

Le CCRE joue également un rôle actif dans le plaidoyer climatique international, à travers des forums tels que les COP de la CCNUCC et les sommets Habitat. La communauté internationale reconnaît de plus en plus la valeur de l’action locale, et les villes européennes sont en première ligne.

Conclusion

Le CCRE est prêt à soutenir la transition énergétique de l’UE, mais la réussite dépendra de la capacité à donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’agir.

Avec une gouvernance adaptée, une législation flexible, un accès au financement et une coopération internationale renforcée, l’UE peut ouvrir la voie vers un avenir énergétique durable, juste et porté par les territoires.

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