octobre 2021

Incertitude au milieu de la relance

Plus d’un an après le début de la pandémie, les gouvernements locaux manquent toujours de soutien à long terme

Les finances locales et régionales restent sous pression en raison des conséquences de la crise du COVID-19 : des pics de dépenses liées à la pandémie ont coïncidé avec une chute des recettes. Plus d’un an après la déclaration de la pandémie, les collectivités locales et régionales ne bénéficient toujours pas d’un soutien structurel à long terme de la part des gouvernements nationaux.

C’est ce que révèle la dernière édition de l’analyse du CCRE sur l’impact du COVID-19 sur les finances locales et régionales. L’étude repose sur des données fournies par 18 associations de gouvernements locaux et régionaux dans 15 pays, mettant en lumière les tendances récentes en matière de finances territoriales.

La situation est critique dans les villes, les communes et les régions d’Europe.

« L’effet ciseau a causé de nombreux problèmes : moins de recettes entrantes, plus de dépenses sortantes. Pas vraiment une situation idéale ! » a déclaré Flo Clucas, conseillère municipale à Cheltenham (Royaume-Uni) et porte-parole du CCRE pour les finances locales.
« Ce qui est devenu évident, c’est que les gouvernements nationaux doivent collaborer avec les collectivités locales et régionales si l’on veut tirer les leçons de cette crise. »

Comment la pandémie a entraîné une hausse des dépenses locales et régionales

Les estimations des dépenses supplémentaires des collectivités en 2020 vont de 5 millions à 10 milliards d’euros, selon les pays.

La plupart des dépenses ont concerné :

l’aide sociale (logement, garde d’enfants, lutte contre la pauvreté),
l’achat d’équipements de protection,
la mise en œuvre des mesures de sécurité,
ou encore le soutien aux entreprises locales, aux associations et aux institutions culturelles.

Les pertes de recettes liées aux confinements ont gravement affecté les finances territoriales. Ces pertes s’expliquent surtout par la diminution des recettes fiscales locales et des redevances, mais aussi par la chute du tourisme.

Cependant, l’impact varie selon les systèmes de financement locaux :

certaines collectivités dépendent de leurs propres impôts locaux,
d’autres reçoivent des transferts de l’État central,
et les profils économiques des territoires influencent également les pertes.

Quel soutien des gouvernements nationaux ?

Les soutiens nationaux ont pris plusieurs formes :

transferts de ressources supplémentaires,
prise en charge de certaines dépenses exceptionnelles (masques, équipements, etc.),
flexibilité administrative.

Selon l’enquête du CCRE, ces aides ont représenté en moyenne 2,9 milliards d’euros de soutien à court terme par pays.
Cependant, 60 % des répondants estiment que ce soutien reste insuffisant pour compenser les déficits budgétaires à long terme.

Comme les véritables effets de la crise ne seront visibles qu’à moyen ou long terme, il est crucial que les gouvernements nationaux échangent régulièrement avec les associations de collectivités pour anticiper les conséquences économiques et sociales durables.

Un rôle clé pour les plans de relance nationaux

Dans ce contexte, les plans de relance et de résilience nationaux représentent une opportunité de renforcer la capacité d’investissement des collectivités locales et régionales, et de mieux répondre aux besoins des citoyens.

C’est pourquoi le CCRE appelle les gouvernements nationaux à impliquer pleinement les villes, communes et régions dans la mise en œuvre et l’évaluation de ces plans.

Au niveau européen, il est indispensable que la Commission évalue sérieusement le degré d’implication locale dans son examen à mi-parcours des plans de relance en 2022, afin de rendre la transition verte et numérique concrète sur le terrain.

Pays ayant participé à l’analyse :

Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS)
Autriche (GEMEINDEBUND, STAEDTEBUND)
Belgique (VVSG)
République tchèque (SMOCR)
Danemark (LGDK)
Estonie (ELVL)
Finlande (Association finlandaise des collectivités locales et régionales)
Allemagne (DST, DStGB)
Luxembourg (SYVICOL)
Pays-Bas (VNG)
Portugal (ANMP)
Serbie (SKGO)
Slovénie (ZMOS)
Espagne (FEMP)
Suède (SALAR/SKR)
Royaume-Uni (LGA, COSLA)

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GRIFFON Axelle In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés, Publications

Relance verte locale en Europe

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26

Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

TARAN Stanislav In Bridges of Trust, Nouveautés, Projets et programmes

Bridges of Trust

Comment la coopération ouvre des opportunités pour les petites villes ukrainiennes et lituaniennes

Qu’est-ce qui rapproche deux villes – l’une en Ukraine, l’autre en Lituanie – séparées par 700 km ? Certains évoqueront une taille démographique similaire. D’autres mettront en avant leurs défis et opportunités urbains communs.

C’est précisément l’objectif du projet « Bridges of Trust » : accroître la coopération et l’échange de bonnes pratiques, de connaissances et de compétences entre les municipalités d’Ukraine et de l’Union européenne.

Le 22 octobre 2021, une première rencontre en ligne a eu lieu entre Korosten (Ukraine) et Ukmergė (Lituanie). Auparavant, les deux municipalités avaient exprimé leur intérêt pour établir un nouveau partenariat dans le cadre de ce projet.

Lors de cet échange initial, les partenaires ont présenté leurs municipalités respectives et discuté des domaines potentiels de coopération. Les intervenants des deux côtés ont souligné avec intérêt leurs similitudes, notamment en ce qui concerne les secteurs économiques clés (comme l’industrie du bois), leur intérêt pour le tourisme vert, la culture ou encore des défis partagés (tels que le vieillissement de la population, la migration des jeunes ou l’attractivité des investissements).

Parmi les thèmes abordés figurent :

l’efficacité énergétique et la hausse des prix du gaz,
la gestion des déchets,
l’attractivité économique et les investissements,
la numérisation des services publics.

Les échanges se poursuivront en ligne au cours des prochains mois. Au printemps 2022, une visite de représentants de Korosten à Ukmergė est prévue, afin de découvrir les projets réussis de la ville lituanienne et d’identifier les éléments transférables et adaptables à la réalité locale de Korosten.

Comme l’a justement souligné le maire d’Ukmergė, Rolandas Janickas :

« Il vaut toujours mieux voir quelque chose une fois que de l’entendre cent fois. »
Ukmergė se réjouit d’accueillir ses collègues ukrainiens l’année prochaine.

À propos du projet « Bridges of Trust »

Le projet est mis en œuvre par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA, avec le soutien financier du programme U-LEAD with Europe, une initiative multi-donateurs de l’Union européenne et de ses États membres : Allemagne, Pologne, Suède, Danemark, Estonie et Slovénie.

TARAN Stanislav

Chargé de projet – Partenariats internationaux (U-Lead)

BIZARRO Pedro In Convention des maires de l'UE, Nouveautés, Projets et programmes

Semaine des régions et des villes

Comment la communauté du Pacte trace la voie vers la transition verte

La récente Semaine européenne des régions et des villes 2021 a été l’occasion de mettre en lumière le rôle de pionniers que jouent les gouvernements locaux et leurs associations dans la lutte contre le changement climatique.

Le Bureau du Pacte des maires pour l’Europe et le Comité européen des régions (CdR) ont illustré cette dynamique locale lors de leur atelier intitulé :
« La communauté du Pacte : un moteur de la transition verte », organisé le 13 octobre 2021.

Cet événement a réuni la communauté du Pacte — Coordinateurs, Soutiens et Ambassadeurs nationaux issus du CdR — pour démontrer comment le modèle de coopération du Pacte entre les différents niveaux de gouvernance permet d’accélérer la transition verte.

Il a notamment été l’occasion de présenter le rapport du Pacte :
« La gouvernance multi-niveaux dans l’action climatique – Co-construire des solutions politiques pour faire face au changement climatique »,
qui émet des recommandations de coopération et met en avant des exemples d’actions de la communauté en matière d’atténuation, d’adaptation et de lutte contre la précarité énergétique.

S’engager et coopérer pour atteindre la neutralité carbone

Julije Domac, membre du conseil politique du Pacte des maires et directeur de l’Agence de l’énergie du Nord-Ouest de la Croatie (REGEA), a ouvert l’événement en rappelant :

« L’année 2021 marque de nouvelles ambitions, de nouveaux objectifs, un nouveau Pacte et une vision commune :
D’ici 2050, tous les citoyens européens vivront dans des villes climatiquement neutres, décarbonées et résilientes, avec un accès à une énergie abordable, sécurisée et propre. »

Au nom des Ambassadeurs nationaux, Kata Tutto, adjointe au maire de Budapest et ambassadrice du Pacte pour la Hongrie, a souligné :

« C’est une coopération naturelle. Le rôle des ambassadeurs est de soutenir le processus, promouvoir et renforcer le Pacte dans leurs États membres, en coordination avec le Bureau du Pacte et la Commission européenne. »

95 % des communes flamandes rejoindront le Pacte

Les associations de gouvernements locaux ont aussi partagé leurs expériences.
Marteen Tavernier, de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG), a présenté le Pacte climatique flamand, lancé par l’association avec le soutien du gouvernement régional.

Parmi les conditions de participation : être signataire du Pacte des maires.

« Nous pensons que plus de 95 % des autorités locales flamandes participeront à la fois au Pacte climatique et au Pacte des maires »,
a déclaré Tavernier.
Le Pacte couvre à la fois l’adaptation et l’atténuation du changement climatique.

Un soutien large pour l’action locale en Finlande

Lors de la session consacrée à l’adaptation locale, Pauliina Jalonen, de l’Association finlandaise des autorités locales et régionales (Kuntaliitto), a indiqué que :

Deux tiers des municipalités finlandaises ont un objectif climatique,
130 sur 309 visent la neutralité carbone.

L’Association développe un programme de coaching en leadership climatique pour les maires, rédige des guides pratiques sur l’adaptation climatique et plaide au niveau national pour obtenir des financements pour des infrastructures résilientes.

« Les impacts du changement climatique se font déjà sentir. L’adaptation doit commencer dès aujourd’hui. »

Aucune hésitation pour les communes lettones

Agita Kaupuza, de l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux (LALRG), a présenté les actions entreprises pour appuyer la lutte contre le changement climatique, en misant sur des mesures dites « sans regret » :
prévention de l’érosion sur les côtes, gestion de l’eau, régénération urbaine…

L’Association accompagne les municipalités pour identifier, partager et répliquer les bonnes pratiques.

Une campagne en pleine accélération

La campagne du Pacte des maires pour une Europe neutre en carbone d’ici 2050 bat son plein.
De plus en plus de communes renouvellent leurs engagements et rejoignent le plus grand mouvement mondial d’action locale pour le climat et l’énergie.

En tant que membre du CCRE, si vous souhaitez organiser un événement national pour promouvoir le Pacte ou offrir un accompagnement aux municipalités de votre pays, vous pouvez contacter Pedro Bizarro.

BIZARRO Pedro

Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Publications

Les finances locales et le COVID-19

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

Lire l’étude complète

Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

Consultez l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

TSKHELISHVILI Bella In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

Distinction nationale en Moldavie

La Présidente du NALAS reçoit la plus haute distinction nationale – l’Ordre de la République de Moldavie

Tatiana Badan, maire de Selemet (Moldavie), présidente du Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) et présidente du Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS), a reçu la plus haute distinction de la République de Moldavie, l’Ordre de la République, le 15 octobre 2021.

Cette distinction a été remise par la Présidente moldave Maia Sandu,

« en signe de haute reconnaissance pour les mérites exceptionnels envers l’État, pour sa contribution significative à la promotion des intérêts et de l’image de la République de Moldavie à l’échelle mondiale, pour ses remarquables réussites professionnelles, son esprit civique et sa participation active dans l’avancement des réformes. »

Ce prix a été remis à Mme Badan à l’occasion du 30ᵉ anniversaire de la proclamation de l’indépendance de la République de Moldavie.

Une carrière remarquable au service des citoyens

Tatiana Badan compte plus de 28 années d’expérience dans l’administration publique locale, et exerce les fonctions de maire depuis plus de 18 ans, réélue pour 5 mandats successifs.

À propos de NALAS et CALM

Le NALAS est un réseau d’associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est.
Il rassemble 14 associations membres, représentant environ 9 000 autorités locales, directement élues par plus de 80 millions de citoyens de la région.

Le CALM promeut les intérêts et les droits des autorités locales en Moldavie.
Fondé en 2010, il est membre du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE/CEMR) depuis 2013.

TSKHELISHVILI Bella

Conseillère – Partenariat oriental et dialogues géographiques

THOMAS Carol In Démocratie locale

L’avenir de l’Europe

Les villes appellent la Conférence sur l’avenir de l’Europe à promouvoir une démocratie européenne plus participative, verte et inclusive

Lors de l’événement « Les villes, moteurs de la démocratie dans l’Union européenne : perspectives urbaines pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe », coorganisé par le Comité européen des Régions (CdR), Eurocities et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), des responsables locaux et régionaux ont partagé leurs attentes vis-à-vis de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et présenté leurs expériences de renforcement de la démocratie locale.

Des exemples d’initiatives participatives innovantes, de projets écologiques, de services numériques aux citoyens ou encore d’intégration des communautés ont été discutés. L’événement a débouché sur l’adoption de conclusions qui alimenteront la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Des voix fortes pour une Europe plus démocratique

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité des Régions et gouverneur de la région grecque de Macédoine centrale, a déclaré :

« Quand on dit “citizen”, “citoyen”, “cittadino” ou “πολίτης”, la racine est toujours la “cité”. La démocratie est née dans les villes. Elles sont le niveau le plus proche des citoyens, là où les meilleures pratiques démocratiques prennent vie. Les citoyens veulent s’engager, c’est notre devoir de leur en donner les moyens. Les villes sont de véritables laboratoires pour enrichir, moderniser et renforcer la démocratie. »

Dario Nardella, président d’Eurocities et maire de Florence, a ajouté :

« Presque toutes nos villes ont mis en place des formes de démocratie participative, et beaucoup expérimentent chaque jour de nouvelles pratiques. La Conférence sur l’avenir de l’Europe doit déboucher sur une stratégie européenne de la participation, pour rapprocher l’Europe de ses citoyens. »

Christoph Schnaudigel, coprésident du CCRE et président du district de Karlsruhe, a souligné :

« Le niveau local et régional peut être le canal par lequel les citoyens dialoguent directement avec les institutions européennes. Nous avons besoin d’un mécanisme permanent de dialogue structuré entre les citoyens et l’UE via les autorités locales. »

Conclusions pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe

1. Vers une stratégie européenne de participation citoyenne
La Conférence offre une opportunité de promouvoir des pratiques participatives innovantes comme les budgets participatifs ou la co-gestion des espaces publics. Un mécanisme permanent de dialogue structuré avec les citoyens via les collectivités locales permettrait :

de travailler avec les citoyens sur les politiques européennes ;
de concevoir des politiques adaptées aux réalités locales ;
d’impliquer les citoyens dans un processus politique concret.

2. Villes et transition verte
Responsables de 70 à 80 % des émissions mondiales, les villes mettent en œuvre 70 % des politiques de réduction des émissions et 90 % des mesures d’adaptation au climat. Elles doivent être reconnues comme acteurs clés de la transition écologique, avec un soutien technique et financier renforcé.

3. Transformation numérique
Les villes sont à la pointe de l’innovation numérique locale. Une accélération du déploiement des infrastructures et des compétences numériques est nécessaire, notamment pour lutter contre la double fracture numérique (accès et littératie). L’impact local des plateformes numériques (logement, transports, tourisme) doit être pris en compte.

4. Inclusion sociale et cohésion
Les villes sont en première ligne pour promouvoir la cohésion sociale, l’égalité de genre, l’intégration des migrants et la lutte contre le vieillissement démographique. Leur accès direct aux fonds européens est essentiel pour renforcer leur rôle d’intégrateurs sociaux.

5. Cadres européens de référence
La Nouvelle Charte de Leipzig, l’Agenda Urbain de l’UE et l’Agenda Territorial 2030 doivent servir de référence pour impliquer les villes dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes, notamment dans le cadre du Pacte Vert européen.

THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur l'Emploi, Nouveautés, Numérisation

Muni World 2021

Participez à Muni World 2021, un événement hybride consacré aux villes intelligentes

La Fédération des autorités locales en Israël, Masham, vous invite à son événement annuel MUNI WORLD 2021, qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2021. Cet événement hybride portera sur des thèmes liés à l’innovation dans les villes intelligentes, les enjeux environnementaux, les approches de planification urbaine ou encore la mobilité.

Le point fort de l’événement sera le salon international MUNIEXPO, consacré à l’innovation urbaine et aux villes intelligentes, ainsi que la conférence MUNI WORLD, qui abordera cette année les menaces du terrorisme urbain dans le contexte des villes intelligentes.

Des visites guidées en ligne en direct seront proposées aux participants inscrits pendant toute la durée de l’événement. Ces visites, menées en anglais, permettront de découvrir en temps réel les expositions.

Pour vous inscrire, [cliquez ici]. Plus d’informations [disponibles ici].

Découvrez aussi MUNI WORLD dans cette vidéo de 37 secondes.

BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

TARAN Stanislav In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Établir des partenariats avec l’Ukraine

Facteurs clés pour des partenariats réussis et durables entre collectivités locales ukrainiennes et européennes

Lire l’étude complète

Les municipalités ukrainiennes ont une longue tradition de coopération internationale, notamment avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, cette coopération est plus pertinente que jamais. Les municipalités cherchent à améliorer les services locaux, moderniser l’administration, attirer des investissements et promouvoir le tourisme et la culture en apprenant des partenaires européens et en travaillant avec eux.

Cependant, établir des partenariats solides n’est pas une tâche simple. De nombreuses municipalités, en particulier celles disposant de peu d’expérience ou de ressources internationales, rencontrent des difficultés à maintenir une coopération à long terme. Pour répondre à ce besoin, l’initiative Bridges of Trust a été lancée afin de soutenir les échanges, promouvoir les bonnes pratiques et aider les gouvernements locaux d’Ukraine et de l’UE à construire des partenariats efficaces.

Cartographier la coopération

La réforme de décentralisation de l’Ukraine, lancée en 2014, a créé 1 469 communautés territoriales consolidées, renforçant la gouvernance et les budgets locaux. Cela a permis aux municipalités de prendre davantage de responsabilités en matière d’engagement international. Les rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont reconnu la décentralisation ukrainienne comme un succès, tout en soulignant la nécessité de consolider ces acquis par une réforme constitutionnelle.

Facteurs de réussite dans la coopération municipale

S’appuyant sur des décennies d’expérience européenne en matière de jumelages et de coopération décentralisée, plusieurs facteurs apparaissent essentiels :

Une sélection soigneuse des partenaires, fondée sur des intérêts partagés et un engagement clair ;
Des stratégies de partenariat avec des objectifs bien définis ;
Une planification durable et des structures de soutien dédiées (ex. comités de pilotage) ;
Un financement conjoint et un accès aux fonds extérieurs ;
L’implication active des écoles, des jeunes et des citoyens pour accroître la visibilité ;
Un leadership politique fort et des équipes motivées, appuyées par des départements internationaux ;
Une forte dimension européenne pour renforcer l’unité et l’identité commune.

Défis pour les municipalités ukrainiennes

Malgré les progrès, plusieurs obstacles persistent. Les études de coopération avec des municipalités polonaises et d’autres partenaires européens mettent en évidence des problèmes récurrents :

Des partenariats purement formels, sans activités conjointes réelles ;
Des capacités limitées, des barrières linguistiques et un manque d’expérience dans la gestion de projets internationaux ;
Une faible sensibilisation des citoyens aux bénéfices de la coopération ;
Des contacts irréguliers et un manque d’alignement stratégique entre partenaires ;
Des ressources financières insuffisantes pour les voyages, les échanges et la mise en œuvre des projets.

La pandémie de COVID-19 a généré à la fois des obstacles et des opportunités. Si certains partenariats se sont interrompus en raison des restrictions de déplacement, d’autres ont su s’adapter en exploitant les plateformes numériques. Les échanges virtuels, tels que les visites d’étude de U-LEAD ou les forums en ligne de Bridges of Trust, ont montré que les outils numériques pouvaient maintenir, voire intensifier, la coopération.

Perspectives

Avant tout, la motivation et le leadership demeurent les facteurs déterminants. Comme le soulignent les responsables ukrainiens, la formation et les études de cas sont utiles, mais sans élus engagés et équipes motivées, les partenariats ne peuvent prospérer. À l’inverse, des municipalités très motivées mais peu expérimentées peuvent progresser rapidement si elles bénéficient d’un accompagnement ciblé, de financements et de conseils pratiques.

La coopération municipale internationale n’est pas seulement un instrument de solidarité : c’est un investissement stratégique pour la relance, la résilience et l’avenir européen de l’Ukraine. En apprenant les unes des autres, les municipalités ukrainiennes et européennes peuvent bâtir des partenariats durables qui produisent des résultats concrets pour leurs communautés et consolident les bases d’une identité européenne commune.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

TARAN Stanislav

Chargé de projet – Partenariats internationaux (U-Lead)

GRIFFON Axelle In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés

Fit for 55

Ce que le gigantesque paquet climat et énergie de l’UE signifie pour les gouvernements locaux

Si le Pacte vert pour l’Europe a fixé des objectifs généraux pour une Europe plus durable et finalement neutre en carbone, le paquet Fit for 55 présenté plus tôt cette année détaille les mesures législatives pour y parvenir. Cette analyse met en lumière quelques-unes des principales propositions du paquet : l’efficacité énergétique, les infrastructures de carburants alternatifs et les forêts.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a placé l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 au cœur de son agenda politique avec l’adoption du Pacte vert quelques mois après sa prise de fonction en 2019. L’objectif intermédiaire de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 est inscrit dans la Loi climat adoptée début 2021.

Publié avant le sommet climatique COP26 à Glasgow en novembre, le paquet Fit for 55 comprend 13 propositions législatives et non législatives[1]. Celles-ci visent à relever les ambitions de plusieurs politiques européennes dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’environnement, des bâtiments, des forêts et des transports, tout en assurant une transition socialement équitable.

La création d’un Fonds social pour le climat de l’UE a été proposée dans le cadre de la révision du système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE). La réforme du SCEQE étendra le système d’échange des émissions pour couvrir les secteurs du bâtiment et du transport routier. Les émissions de ces secteurs ne seront pas couvertes par le SCEQE actuel, mais par un nouveau système distinct. Le Fonds social pour le climat vise à pallier les impacts sociaux qui pourraient découler de ce nouveau système.

Bâtiments à haute efficacité énergétique : l’objectif de rénovation de 3 % est excessif

La Commission propose de modifier la directive sur l’efficacité énergétique afin d’exiger que les pays de l’UE assurent collectivement une réduction supplémentaire de la consommation énergétique de 9 % d’ici 2030 par rapport aux objectifs fixés pour 2020.

Un élément clé pour le secteur public – y compris les gouvernements locaux et régionaux – est l’obligation d’atteindre une réduction annuelle de la consommation énergétique de 1,7 % et de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments détenus par tous les niveaux d’administration publique.

Le CCRE exprime des réserves quant à cette obligation telle que présentée. Un certain degré de flexibilité devrait être appliqué dans la mesure où les réductions d’émissions sont démontrées. De nombreux bâtiments publics sont anciens, voire historiques, et un objectif uniforme de rénovation de 3 % par an serait trop contraignant pour les gouvernements locaux et régionaux.

Infrastructures de carburants alternatifs : une coordination nécessaire entre tous les niveaux de gouvernement

Une directive révisée fixera un certain nombre d’objectifs nationaux obligatoires pour le déploiement d’infrastructures permettant aux véhicules routiers d’utiliser des carburants alternatifs, tels que l’électricité, l’hydrogène ou le gaz naturel. Il est crucial que les États membres collaborent avec les municipalités et les régions afin de garantir que les mesures mises en œuvre par les différents niveaux de gouvernance se renforcent mutuellement et maximisent leur impact.

Forêts : 3 milliards d’arbres à planter d’ici 2030

Dans le cadre de la nouvelle stratégie forestière de l’UE, la Commission européenne vise à améliorer la quantité et la qualité des forêts. Jouant un rôle de puits de carbone, les forêts contribuent à réduire les émissions et sont essentielles au maintien de la biodiversité. La Commission appelle notamment à une protection stricte des forêts primaires et anciennes restantes dans l’UE (estimées aujourd’hui à 3 % du territoire européen). Par ailleurs, l’UE souhaite planter 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030.

La stratégie est en discussion depuis un certain temps avec un large éventail d’acteurs, y compris des représentants locaux et régionaux. Ces derniers appellent à une gestion durable des forêts, équilibrant trois piliers : environnement, social et économie.

Prochaines étapes

Le paquet Fit for 55 comporte une forte dimension territoriale, car une grande partie des actions d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique se déroulent au niveau local ou régional. De plus, le changement climatique affecte de manière disproportionnée certains territoires et populations vulnérables.

Même si la majorité des propositions ne ciblent pas directement les gouvernements locaux et régionaux, elles auront un impact significatif sur eux. C’est pourquoi les niveaux locaux et régionaux doivent disposer de ressources appropriées pour se conformer à la législation et ne peuvent être laissés sans soutien. La perspective locale et régionale doit être bien prise en compte dans les propositions législatives à venir.

Le Secrétariat du CCRE suivra de près les négociations au Parlement et au Conseil concernant les propositions les plus pertinentes, notamment celles relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux bâtiments et aux transports.

[1] Les propositions incluent des révisions et amendements à la législation existante :

Révision du Système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
Révision du règlement sur l’Absorption et le stockage du carbone dans les sols et forêts (LULUCF) et du règlement sur le partage d’efforts
Amendement de la directive sur les énergies renouvelables
Amendement de la directive sur l’efficacité énergétique
Révision de la directive sur la fiscalité énergétique
Révision de la directive sur le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs
Révision du règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures

Nouvelles propositions :

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Fonds social pour le climat
Nouvelle stratégie forestière de l’UE

Et propositions futures :

Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Révision du troisième paquet énergie pour le gaz