Les propositions budgétaires de l’UE risquent d’exclure les villes et les régions
L’Alliance Locale – une coalition de huit grands réseaux de gouvernements locaux et régionaux – tire la sonnette d’alarme concernant la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget de l’UE, avertissant qu’elle pourrait marginaliser les villes et les régions et compromettre la mise en œuvre des priorités clés de l’UE.
La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034, présentée le 16 juillet, introduit de nouveaux « Plans de partenariat nationaux et régionaux », censés simplifier le financement européen et réduire les disparités. Cependant, l’Alliance Locale estime que cette approche risque de centraliser le budget de l’UE, d’affaiblir la politique de cohésion, et de marginaliser les gouvernements locaux et régionaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques.
Sans affectation claire des Fonds de cohésion à tous les territoires, y compris les villes, et sans gouvernance multiniveaux robuste, les autorités locales et régionales risquent de ne pas disposer des outils nécessaires pour mettre en œuvre les priorités européennes sur le terrain. S’appuyant sur les avertissements de la Cour des comptes concernant l’impact limité et la qualité des projets financés par les fonds de relance, l’Alliance Locale craint que cette nouvelle structure des plans nationaux et régionaux ne réponde pas aux véritables besoins de transition et de cohésion des territoires.
La proposition ne précise pas non plus comment les villes et régions seraient affectées si les gouvernements nationaux ne respectaient pas leurs engagements en matière de réformes ou enfreignaient des conditions transversales comme l’État de droit. Cela pourrait compromettre les progrès réalisés sur des objectifs locaux essentiels tels que les transports propres, le logement abordable, les communautés inclusives, la création d’emplois ou la qualité des services publics, tout en affaiblissant la gouvernance démocratique et le principe de démocratie à plusieurs niveaux.
L’Alliance salue la proposition de création d’un Fonds européen pour la compétitivité et du programme-cadre FP10 pour la recherche et l’innovation, reconnaissant leur potentiel pour combler les écarts de productivité et d’innovation entre les régions. Toutefois, ces deux instruments doivent garantir une implication réelle des villes et régions dans la définition des priorités et dans la mise en œuvre, car compétitivité et cohésion sont deux faces d’une même pièce, comme l’a souligné le rapport Letta.
Alors que les négociations budgétaires se poursuivent, l’Alliance Locale appelle le Parlement européen et le Conseil européen à saisir cette occasion cruciale pour renforcer le rôle des villes et régions, protéger la politique de cohésion et garantir que le budget de l’UE produise des résultats concrets pour les citoyens dans toute l’Europe.
À l’approche des négociations budgétaires, les dirigeants locaux demandent :
- Que les réformes et les investissements soient définis selon une approche de gouvernance à plusieurs niveaux. Des garanties doivent être incluses dans les Plans de partenariat nationaux et régionaux pour assurer une coopération obligatoire avec les gouvernements locaux dans la conception et la mise en œuvre du plan.
- Que le chapitre territorial de ces plans soit défini comme une obligation et non comme une option laissée à la discrétion des gouvernements centraux.
- La mise en place de mécanismes de sauvegarde clairs et exécutoires pour garantir que les autorités locales et régionales puissent accéder directement aux fonds de l’UE, en particulier dans les cas où les gouvernements nationaux retardent ou limitent les décaissements.
- Une coopération institutionnalisée et concrète avec les villes et les régions dans le cadre du Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et du FP10. Les institutions européennes doivent impliquer les gouvernements locaux et régionaux comme partenaires dans la définition des priorités et le renforcement de l’innovation territorialisée.
Note aux rédacteurs :
L’Alliance Locale représente huit réseaux majeurs de gouvernements locaux et régionaux européens : ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS. Ensemble, ils œuvrent pour que le prochain budget de l’UE 2028–2034 serve les citoyens en renforçant le pouvoir d’action des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des transitions sur le terrain.
Christoph Schnaudigel, co-président du CCRE, vice-président de la section allemande du CCRE (RGRE), président du district de Karlsruhe (Association allemande des districts), a déclaré :
« Après avoir analysé la proposition de la Commission européenne pour le budget de l’UE, il est clair que les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe doivent se mobiliser. La proposition ne reconnaît pas la cohésion économique, sociale et territoriale comme un objectif central. En conséquence, la part du budget allouée à la politique de cohésion — y compris le développement social et territorial — a été réduite, avec de réelles conséquences sur la qualité de vie en Europe. En outre, la centralisation de la prise de décision vers les États membres ne permettra pas de répondre aux réalités et aux défis des territoires, rendant le financement européen moins efficace. Nous devons agir fermement dans les mois à venir pour inverser cette tendance et défendre une politique de cohésion forte et inclusive, ainsi que le respect de la gouvernance à plusieurs niveaux. »
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