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Communauté d’impact sur la Cohésion93

ROSSI Fabrizio
In Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Énergie, Environnement, Presse

86 milliards d’euros en risque

Local-Alliance

Les ménages vulnérables risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros de l’UE en raison d’un manque de consultation avec les gouvernements locaux et régionaux, avertit un nouveau rapport de l’Alliance locale.

Un nouveau rapport exclusif de huit grands réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux révèle que les ménages vulnérables dans l’UE risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat (FSC) de 86 milliards d’euros en raison d’une consultation insuffisante des gouvernements nationaux avec les autorités locales et régionales.

L’enquête à la base de ce rapport, réalisée par l’Alliance locale — une coalition composée de ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS — met en lumière une non-conformité généralisée avec les exigences clés de la législation du FSC.

Les articles 4 et 5 du FSC stipulent que les États membres doivent engager un dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux lors de l’élaboration de leurs plans sociaux pour le climat. Cependant, le rapport constate que de nombreux gouvernements ne respectent pas ces obligations, se contentant souvent de consultations symboliques ou les évitant complètement.

Une occasion manquée de répondre aux besoins locaux

Le FSC est une initiative phare du Pacte vert pour l’Europe, visant à soutenir les ménages vulnérables. Mais les conclusions du rapport révèlent un fossé préoccupant entre les décideurs nationaux et leurs gouvernements locaux.

L’enquête, couvrant des villes et régions dans 14 États membres, notamment la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne, dresse un constat sévère : des consultations tardives, des dialogues insuffisants et des occasions manquées d’intégrer l’expertise locale.

« Le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros a le potentiel de transformer des vies et de construire une Europe plus équitable, mais seulement si les gouvernements locaux et régionaux sont impliqués. Ces autorités sont en première ligne face à la pauvreté énergétique et des transports, mais leur expertise est trop souvent négligée. Les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent reconnaître que la consultation significative n’est pas seulement une obligation légale, mais une nécessité pour une action efficace et inclusive. »
Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE.

Les gouvernements locaux : des partenaires clés pour une action efficace

Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien placés pour s’assurer que les fonds européens répondent aux besoins spécifiques de leurs communautés. Ils apportent expertise, proximité et une compréhension des priorités locales, essentielles pour adapter les mesures et soutenir efficacement les ménages vulnérables.

L’absence de consultation significative ne viole pas seulement les exigences législatives, mais compromet également l’efficacité du FSC, à seulement six mois de la date limite de soumission des plans par les États membres en juin.

Recommandations pour les décideurs nationaux et européens

Pour que le Fonds social pour le climat soutienne efficacement les ménages vulnérables, l’Alliance locale appelle les États membres, entre autres, à donner la priorité à une collaboration significative avec les gouvernements régionaux et locaux, à travers des plans locaux tels que les Plans d’action pour l’énergie durable et le climat (PAEDC) et les Plans de mobilité urbaine durable (PMUD).

Cela permettra des investissements européens alignés sur les besoins locaux pour lutter contre la pauvreté énergétique et des transports, garantissant des mesures ciblant les groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées et les familles monoparentales.

Pour plus d’informations, téléchargez le rapport complet ici.

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse

Nouveau Mandat, Enjeux Financiers

Nouveau Mandat Européen : Naviguer à un carrefour du financement et de la gouvernance en Europe

Avec la confirmation du Collège des Commissaires européens, le second mandat d’Ursula von der Leyen est prêt à commencer. Si vous vous demandez quelle direction l’UE prendra, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales, les auditions des commissaires désignés fournissent des indications précieuses sur leur état d’esprit, leurs priorités et les défis du prochain exécutif européen. Il est évident que relever ces défis – renforcer la compétitivité européenne et améliorer la vie des citoyens – nécessitera plus que de l’ambition. La vision doit se traduire en actions concrètes par une mise en œuvre efficace des politiques et un financement qui réponde aux besoins des Européens partout. Il sera également crucial d’éviter de tirer de mauvaises leçons des expériences passées, notamment en matière de gestion des fonds et de mise en œuvre des politiques.

Que révèlent les auditions des candidats au Collège des Commissaires au Parlement européen ? 

Pietro Naj-Oleari, European Parliament, Information General Directoratem, Web Communication Unit, Picture Editor and photographer. E-mail: pietro.naj-oleari@europarl.europa.eu

Les auditions ont cependant offert peu d’assurance aux collectivités locales. Les intentions centralisatrices clairement exprimées dans les orientations politiques de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui propose de remplacer la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) par « moins de programmes et un plan pour chaque pays liant réformes clés et investissements », suscitent des préoccupations. La FRR, élément central du programme de relance NextGenerationEU de 800 milliards d’euros, a révélé les écueils d’une approche basée sur la performance et le financement conditionné aux réformes.

Dès le début, le CCRE, en partenariat avec le Comité des Régions (CdR), a suivi de près le déploiement de la FRR, en consultant les parties prenantes pour évaluer la participation des gouvernements locaux et régionaux. Les conclusions sont claires : l’exclusion des acteurs les plus proches des besoins locaux a limité l’efficacité de la FRR. Ce manque d’implication des collectivités locales a conduit à des priorités mal alignées, avec des réformes et des investissements qui ne répondent pas aux besoins locaux ou ne tirent pas parti des connaissances uniques des autorités régionales. Cela risque non seulement de compromettre les objectifs communautaires de la FRR, mais aussi de détourner d’autres fonds essentiels, tels que les fonds de cohésion, remettant en cause les objectifs de cohésion territoriale de l’UE.

Données issues de la consultation CCRE-CdR sur la mise en œuvre du FRR.

Lors des auditions, les commissaires désignés ont reconnu ces préoccupations. Valdis Dombrovskis a été vivement critiqué pour les lacunes de la FRR, avec des députés européens exprimant leur frustration quant à ses performances. M. Dombrovskis a admis qu’il est essentiel d’établir des partenariats plus solides avec les collectivités locales pour que la FRR ait un impact transformateur. De son côté, Piotr Serafin, commissaire désigné au budget, a soutenu l’idée d’un plan national unique pour les investissements et les réformes, tout en soulignant le rôle central que les régions devraient jouer dans l’élaboration de ces plans. Cependant, Raffaele Fitto, vice-président et commissaire désigné pour la cohésion et les réformes, n’a pas répondu de manière substantielle aux préoccupations des députés concernant les risques de centralisation. Il a toutefois reconnu l’importance de consulter les collectivités locales et régionales, démontrant au moins une reconnaissance de la gouvernance multiniveaux.

Tirer des leçons complexes  

Conçue pour favoriser une Europe plus verte, résiliente et innovante, les retards dans la mise en œuvre des plans de relance nationaux ont exacerbé les débats sur la gouvernance de la FRR, jetant le doute sur sa capacité à atteindre ses objectifs. Cependant, les solutions envisagées risquent d’utiliser à mauvais escient les ressources de l’UE et de compromettre les transitions vertes et numériques essentielles pour les villes et les régions. 

Le CCRE reste déterminé à promouvoir des évaluations basées sur des données probantes de la performance des financements, afin de garantir que les politiques de développement cruciales ne subissent pas des ajustements précipités. Les collectivités locales, qui mettent en œuvre 70 % de la législation européenne – y compris des politiques clés pour la transition écologique – ne peuvent être exclues de ces discussions. Leur expertise territoriale unique garantit que les financements de l’UE répondent à des besoins locaux réels, au lieu de s’appuyer sur des stratégies nationales souvent aveugles aux disparités régionales. 

From the roundtable: Local and Regional Perspectives on the Recovery and Resilience Facility (RRF)

Alors que la nouvelle Commission entre en fonction, le CCRE continuera de plaider pour un suivi transparent des performances de la FRR, en insistant sur l’expertise territoriale pour façonner les politiques de financement de l’UE. S’assurer que ceux qui connaissent le mieux leur territoire aient leur mot à dire dans l’allocation des ressources n’est pas seulement une question d’équité – c’est la clé pour atteindre des résultats durables et transformateurs à travers l’Europe.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Politique de cohésion, Presse

Le Semestre Européen

EU Enlargement - News

Décisions de Haut Niveau – Conséquences Locales
L’explication du Semestre Européen

Notre étude

Comment le Semestre européen impacte-t-il votre collectivité locale et les services publics qu’elle fournit ?

Le Semestre européen, mécanisme clé de l’UE pour coordonner les politiques économiques et sociales entre les États membres, s’élargit et gagne en influence. Alors qu’il façonne de plus en plus les priorités en matière d’investissement et de réformes à travers l’Europe, il est essentiel pour les collectivités locales de comprendre ses conséquences directes sur leur travail.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) vous invite à un événement exclusif le 2 décembre, où nous présenterons notre dernière publication :
« Décisions de Haut Niveau – Conséquences Locales : Le Semestre Européen Expliqué ».
Ce petit-déjeuner sera une plateforme dynamique pour permettre aux décideurs politiques, responsables locaux et parties prenantes d’explorer les conclusions du rapport et de partager leurs perspectives.

Programme de l’Événement

8h30 – 9h00 | Accueil et Petit-Déjeuner de Réseautage

9h00 – 9h10 | Discours de Bienvenue
Par Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE.

9h10 – 9h20 | Présentation des Conclusions de l’Étude
Présentation par le Secrétariat du CCRE des principaux résultats de l’étude sur le Semestre européen.

9h20 – 10h20 | Débat d’Experts
Modéré par Federica Bordelot, Directrice des Politiques et de l’Impact au CCRE. Thèmes abordés :

  • Comment la Politique de Cohésion est-elle liée au Semestre européen ?
  • La prochaine période de programmation vise à renforcer le lien entre investissements et réformes : qu’est-ce que cela signifie pour les collectivités locales et régionales ?
  • Quel est l’impact de la gouvernance économique de l’UE sur les finances et les investissements locaux ?
  • Le Semestre européen est-il compatible avec la gouvernance multiniveau ? Exemples et réflexions sur les changements nécessaires.

10h20 – 10h30 | Questions et Réponses
Session interactive pour répondre aux questions et favoriser les échanges.

10h30 – 10h45 | Conclusion et Synthèse
Résumé des points clés et clôture par les intervenants.

Pourquoi Participer ?

  1. Découvrez des Perspectives Pratiques :
    Obtenez une compréhension approfondie de l’impact du Semestre européen sur la gouvernance locale, y compris la fiscalité, les services publics, l’administration territoriale et les investissements liés à la cohésion.
  2. Écoutez des Experts :
    Découvrez des études de cas détaillées et des retours d’expérience de membres du CCRE ayant fait face à ces défis.
  3. Participez à des Discussions Prospectives :
    Avec la Commission européenne sous la présidence d’Ursula von der Leyen mettant l’accent sur le lien entre réformes et investissements futurs, apprenez comment les collectivités locales peuvent défendre les principes de partenariat, de subsidiarité et de gouvernance multiniveau.

Regard vers l’Avenir

Alors que les discussions sur le prochain budget à long terme de l’UE se poursuivent, cet événement est une opportunité unique pour garantir que votre voix soit entendue.

Ne manquez pas cette occasion de façonner le dialogue sur le Semestre européen et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux !

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Politique de cohésion, Presse

Renforcer politique de cohésion

Cohesion Policy Study - News 2023

Le CCRE appelle le Vice-Président exécutif désigné pour la Cohésion et les Réformes, Raffaele Fitto, à préserver et à renforcer les bases de la politique de cohésion.

À l’approche de l’audition de Raffaele Fitto, Vice-Président exécutif désigné pour la Cohésion et les Réformes, prévue pour le 12 novembre, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un appel fort pour garantir que les futures réformes de la politique de cohésion préservent son rôle essentiel, en ligne avec l’objectif du Traité de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales.


La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE, visant à corriger les inégalités économiques, sociales et territoriales. Face aux défis croissants – y compris la recherche par l’Europe d’un modèle compétitif – le CCRE appelle à une approche proactive pour renforcer les objectifs initiaux de la politique de cohésion.


Le groupe d’experts du CCRE sur la cohésion territoriale s’est récemment réuni pour discuter du prochain cadre financier pluriannuel. « Nous comptons sur le soutien du Parlement européen, » a déclaré Michael Schmitz, président du groupe d’experts du CCRE sur la cohésion territoriale, en réponse aux préoccupations liées à la centralisation. « Les députés européens peuvent encore empêcher la centralisation des fonds de l’UE et défendre les principes de gestion partagée et de partenariat. »

Les priorités du CCRE pour la politique de cohésion


Engagement envers la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat
Pour que les investissements de l’UE soient efficaces, la prise de décision doit impliquer tous les niveaux de gouvernance et répondre aux besoins locaux. Le CCRE défend un modèle de gouvernance dans lequel les réformes de l’UE sont conçues avec les bénéficiaires locaux à l’esprit. La politique de cohésion, gérée localement, rapproche les fonds de l’UE des citoyens, évitant les tendances de centralisation observées dans des politiques récentes comme la Politique agricole commune et le Fonds de relance et de résilience.

Soutien à une croissance durable et à la compétitivité pilotées localement
La politique de cohésion soutient le projet européen en garantissant que la croissance et la compétitivité atteignent tous les territoires, au-delà des capitales. En même temps, les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de plus de la moitié des investissements publics dans l’UE. Pour ces raisons, le CCRE exhorte l’UE à affecter les fonds de la politique de cohésion aux services publics locaux et aux investissements essentiels pour les territoires.

Une vision à long terme avec des règles simplifiées
La politique de cohésion doit minimiser les obstacles bureaucratiques. Pour faciliter l’accès aux bénéficiaires, le CCRE appelle à un ensemble de règles simplifiées pour tous les fonds de l’UE, permettant aux municipalités, villes et régions d’identifier leurs propres priorités avec flexibilité.

La politique de cohésion au cœur de l’UE
Le CCRE affirme que la politique de cohésion est au centre du projet de long terme de l’UE, essentielle pour la résilience en période de crise, et appelle la prochaine Commission à écouter les recommandations du groupe d’experts de haut niveau et à veiller à ce que la politique de cohésion 2028-2034 reste résiliente, durable et pilotée localement.
En tant que membre fondateur de l’Alliance pour la cohésion, le CCRE est prêt à collaborer avec le Vice-Président exécutif désigné pour la Cohésion et les Réformes, Raffaele Fitto, pour façonner une politique de cohésion qui offre des opportunités égales, de la résilience et une croissance durable à tous les territoires européens.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Presse

Appel à Propositions

Looking for Proposals EU Green Deal - News 2024

Le CCRE est à la recherche d’une agence pour concevoir, publier et imprimer une étude

Le CCRE lance un appel à propositions pour des services externes visant à concevoir et produire une publication ainsi qu’un document d’une à deux pages pour en faire la promotion.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre « Terms of Reference » ici.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Informations Locales, Politique de cohésion

Budget Participatif

Participatory Budget - Youth

Budget Participatif pour les jeunes à Vienne

En 2020, Vienne a lancé une initiative novatrice avec l’introduction de sa stratégie ‘Enfants et Jeunes Participatifs’. Cette approche avant-gardiste vise à permettre aux enfants et aux jeunes de façonner leur propre avenir en devenant des décideurs clés dans leurs communautés. Au cœur de cette stratégie se trouve l’allocation de fonds municipaux spécifiquement pour les idées proposées par les jeunes résidents. Connue sous le nom de ‘Million Participatif Enfants et Jeunes’, cette initiative réserve 1 million d’euros tous les deux ans pour concrétiser ces idées.

Budget Participatif Jeunesse

Le budget participatif jeunesse est conçu pour engager activement les jeunes dans les processus décisionnels publics. En offrant des plateformes pour la discussion, la délibération et la proposition de projets, il favorise un environnement collaboratif où les voix des jeunes sont entendues et valorisées. Cette approche encourage non seulement le dialogue mais aussi un fort sentiment de propriété et de partenariat entre les jeunes et les autorités locales.

Le processus commence par la soumission des idées par les jeunes, âgés de 5 à 20 ans, individuellement ou en groupe. Ces soumissions sont ensuite examinées lors d’ateliers de co-création où les participants travaillent avec des représentants de plus de 30 départements municipaux et bureaux de district. Ces collaborations garantissent que les idées sont à la fois innovantes et réalisables. Par exemple, en 2024, un total de 226 idées ont été soumises, dont 215 ont été retenues pour un développement ultérieur.

La sensibilisation du public joue un rôle crucial dans ce processus, visant à engager non seulement les jeunes politiquement actifs mais aussi une population plus large. À la Phase 2, les départements de la ville de Vienne et les administrateurs de district examinent ces idées, nécessitant une communication claire et une intégration efficace avec les opérations municipales. Les événements et les calendriers clairs sont essentiels pour maintenir le processus transparent et inclusif. Les propositions doivent avoir un budget minimum de 50 000 euros et être mises en œuvre dans les deux ans.

En mai 2024, lors du webinaire de la CEMR, le processus avait avancé à l’étape du vote. À ce stade, 49 projets ont été présentés en ligne pour le vote, permettant aux préférences individuelles et de groupe de façonner les résultats finaux.

Le budget participatif pour enfants et jeunes de Vienne illustre un modèle réussi de gouvernance inclusive, montrant comment les villes peuvent tirer parti de la créativité et des idées de leurs plus jeunes résidents pour améliorer la vie communautaire.

Apprendre plus sur le Budget Participatif

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Égalité de genre, Migration et inclusion, Politique de cohésion, Presse, Publications

Le pouvoir des finances infranationales

Participatory Budget - Youth

Les municipalités et régions explorent de nouvelles approches budgétaires, des modèles participatifs et fondés sur les priorités aux pratiques vertes et orientées ODD

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Les municipalités, villes et régions d’Europe sont à l’avant-garde de la fourniture de services essentiels, du logement et de la santé à l’action climatique et à la mobilité. Pourtant, elles font face à des pressions financières croissantes, entre la reprise après l’« effet ciseaux » de la pandémie, coûts plus élevés et recettes plus faibles, et la lutte contre l’inflation. Dans ce contexte, la manière dont les budgets sont conçus et alloués est devenue un puissant outil politique.

Pour explorer ce potentiel, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé, le 23 mai, une formation intitulée « X-budgeting – le pouvoir des finances infranationales ». La session a réuni experts et praticiens afin de partager leurs connaissances sur des approches innovantes des finances locales et régionales.

Le terme « X-budgeting » désigne un ensemble de méthodes qui vont au-delà de la simple comptabilité, transformant les budgets en instruments de pilotage politique et de participation citoyenne. Parmi ces méthodes figurent :

  • Le budget fondé sur les priorités, qui aligne les dépenses sur des priorités politiques ou communautaires plutôt que de reconduire les allocations de l’année précédente.
  • Le budget fondé sur les processus, comme les modèles participatifs qui impliquent directement les habitants dans les décisions.
  • Le budget vert et ODD, qui aligne les finances locales sur les objectifs climatiques et l’Agenda du développement durable.

Chaque approche présente des opportunités, favoriser la transparence, renforcer la confiance, mobiliser des investissements pour la durabilité, mais aussi des défis, tels que la complexité méthodologique, les besoins en ressources et l’exigence d’un fort soutien politique.

En expérimentant de nouvelles formes de budgétisation, les municipalités et les régions peuvent prendre des décisions financières qui non seulement garantissent la continuité des services, mais reflètent également la voix des citoyens et accélèrent les progrès vers des objectifs de long terme.

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Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Repenser la conception du budget européen pour renforcer les gouvernements locaux et régionaux après 2027

Lire le document de position complet

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la définition de la future politique de cohésion et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les communes, villes et régions sont en première ligne pour fournir des services essentiels – du transport à l’éducation en passant par l’adaptation climatique – tout en étant des moteurs majeurs de l’investissement public. Pourtant, les prochains débats budgétaires de l’UE risquent de marginaliser leur rôle, en particulier avec la disparition de l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans les traités.

Le CCRE appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse, représentant au moins un tiers du budget de l’UE, et intégrant des principes clés tels que le partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le développement fondé sur les spécificités territoriales (place-based). La simplification est une priorité absolue : moins de fonds, un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires et une réduction des charges administratives rendraient les ressources européennes plus accessibles et plus efficaces. Il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux soient clairement reconnus comme bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre, afin de garantir que les fonds parviennent directement aux citoyens.

Une approche territoriale intégrée et fondée sur les spécificités locales doit être au cœur des futurs instruments, conçus de manière ascendante (bottom-up), avec les autorités locales définissant les priorités. Le CCRE insiste sur le fait que les fonds de cohésion ne doivent pas être redirigés vers de grandes entreprises sans planification stratégique, mais plutôt renforcer les capacités locales et régionales en matière d’innovation, de durabilité et de croissance économique.

Pour le budget de l’UE après 2027, le message est clair : aucun projet européen ne peut réussir sans placer les gouvernements locaux et régionaux en son cœur. La cohésion territoriale, la simplification des règles et un véritable partenariat sont essentiels pour garantir une politique de cohésion équitable, durable et efficace.

Lire le document de position ici

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Politique de cohésion, Presse

Forum sur la Cohésion

La dimension territoriale disparaît-elle de la politique de cohésion ?

Le Forum sur la Cohésion s’est tenu les 11 et 12 avril à Bruxelles, organisé tous les trois ans par la Commission européenne après la publication de son Rapport sur la Cohésion. Cet événement rassemble les États membres, les autorités de gestion, les régions et les villes impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion. En cette année électorale, le Forum représentait un moment crucial pour la Commission européenne, afin de préparer les parties prenantes à un grand changement à venir.

Les propositions pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) devraient être publiées au premier semestre 2025. Il n’est donc pas surprenant que la Commission actuelle ait utilisé le Forum sur la Cohésion pour tester certaines idées. La DG REGIO évoque de plus en plus un changement radical pour la politique de cohésion, désormais appelée « Instrument pour les Réformes et les Investissements », sur le modèle du Mécanisme de Relance et de Résilience. L’idée de lier ces instruments à des conditions de réforme semble avoir fait consensus lors du Forum. Cette approche est présentée comme une simplification majeure accompagnée d’un « modèle basé sur la performance », où les fonds seraient débloqués à l’achèvement des activités et des jalons. Cela devrait réduire une part significative de la charge administrative par rapport au système actuel, qui lie le financement aux coûts réels.

Fusion des Fonds et Perte de la Dimension Territoriale ?

Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds pour une transition juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la politique de cohésion survivront-ils dans une telle architecture ?

La commissaire Elisa Ferreira, dans son discours d’ouverture, a déclaré :
« C’est un moment important pour la cohésion économique, sociale et politique en Europe. »

Il est significatif que la commissaire ait délibérément ignoré la dimension territoriale de la politique de cohésion, pourtant inscrite dans l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par ailleurs, les versions de la future stratégie politique des dirigeants des États membres évoquent uniquement la « cohésion économique et sociale », négligeant la dimension territoriale.

Défendre une Approche Territoriale

Dans ce contexte, il est crucial de promouvoir les messages contenus dans le document de position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion. Ce document plaide pour une approche fondée sur les spécificités locales et pour l’extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l’UE ayant un impact sur les niveaux local et régional, en particulier le Semestre européen, qui guidera les réformes des États membres.

Quel que soit le format des futurs instruments d’investissement, il est essentiel qu’ils ne soient pas indifférents aux spécificités spatiales et qu’ils soient capables de répondre aux besoins variés des municipalités et régions d’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l’appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion en faveur d’une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Politique de cohésion, Presse

Alliance pour la Cohésion – Appel Conjoint

L’Alliance pour la Cohésion s’unit pour lancer un appel conjoint : « Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer le lancement de l’Appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion, intitulé « Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté ». Cette Déclaration rassemble les représentants élus des régions et des villes à travers l’Europe pour plaider en faveur d’un programme européen global qui place la cohésion sociale, économique et territoriale au cœur de l’agenda de l’UE.

Dans un effort collectif, le CCRE, le Comité des Régions, et les organisations de l’Alliance pour la Cohésion appellent les institutions européennes et les gouvernements nationaux à élaborer un agenda inclusif qui mette le renforcement de la cohésion au centre, comme énoncé dans la position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion.

Christoph Schnaudigel, co-président du CCRE, a déclaré :
« Nous avons besoin d’une politique de cohésion qui place les services publics et les investissements locaux et régionaux au centre, afin de rendre nos territoires résilients face aux prochaines crises. Cela permettra aux citoyens de constater que l’UE les place réellement au cœur de son action. »

Reconnaissant que la politique de cohésion constitue le ciment de l’action européenne, Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, ajoute :
« Le CCRE plaide pour la nomination d’un commissaire européen dédié au développement territorial dans la prochaine Commission européenne, afin de reconnaître les interconnexions fondamentales entre les différentes politiques de l’UE et leur impact concret au niveau local et régional. Une telle nomination favoriserait une croissance cohérente et durable dans tous les territoires d’Europe. »

L’appel conjoint présente plusieurs principes clés pour une politique de cohésion post-2027 :

  • Inclusivité : Garantir l’accès à la politique de cohésion pour toutes les régions, villes et communes, quel que soit leur statut économique ou situation géographique.
  • Alignement avec le Pacte Vert et l’agenda numérique : Intégrer la cohésion sociale, économique et territoriale dans la politique industrielle du Green Deal européen et l’autonomie stratégique.
  • Transition juste : Proposer des solutions sur mesure fondées sur les principes de transition juste pour relever les défis liés à la neutralité climatique.
  • Solutions adaptées aux territoires : Reconnaître la diversité des territoires et permettre des stratégies locales dans un cadre stable et prévisible.
  • Principe de gestion partagée : Renforcer la gestion partagée, le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux pour surmonter la fragmentation et accroître l’efficacité.
  • Culture de la confiance : Instaurer une nouvelle culture de confiance entre les différents niveaux de gouvernement dans l’UE, afin de garantir un impact réel de la politique de cohésion sur la vie des citoyens.
  • Coopération territoriale : Soutenir la coopération transfrontalière et interrégionale afin d’améliorer concrètement le quotidien des Européens.
  • Ne pas nuire à la cohésion : Veiller à la cohérence entre toutes les politiques de l’UE afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le texte complet de l’Appel à l’action peut être signé via ce lien : Appel Conjoint de l’Alliance pour la Cohésion (europa.eu)

L’Alliance pour la Cohésion invite le grand public, les syndicats, les entreprises, ainsi que les organisations non gouvernementales et de la société civile à rejoindre cette initiative pour une Europe plus juste, qui ne laisse personne de côté.

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