Une Europe plus forte se construit localement : le CEMR publie sa prise de position sur le budget de l’UE pour 2028-2034
L’approche territorialisée (« place-based ») des politiques et investissements de l’Union européenne — qui reconnaît la diversité des territoires et s’appuie sur le rôle des collectivités territoriales — est aujourd’hui remise en question. La proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel risque d’affaiblir cette approche en centralisant les décisions d’investissement et en brouillant des politiques européennes aux objectifs très distincts.
C’est pourquoi le CCRE a élaboré des propositions d’amendements ciblées au règlement établissant les Plans nationaux et régionaux de partenariat. Ces propositions visent à préserver l’approche territorialisée des investissements européens, à renforcer la gouvernance démocratique et territoriale, et à garantir que les politiques conçues à Bruxelles et dans les états membres continuent de produire des bénéfices concrets et durables pour les villes, les communes et les régions.
Les principaux messages qui sous-tendent les amendements du CCRE :
1. Préserver la cohésion comme priorité fondamentale de l’UE
Le CCRE appelle à un engagement budgétaire plus fort en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale. Réduire le poids relatif de la politique de cohésion — tout en élargissant l’accès aux fonds à différents acteurs, dont du secteur privé — risque d’affaiblir les services publics, d’intensifier la concurrence pour des ressources limitées et de réduire la capacité de l’Europe à construire des communautés et territoires résilients.
2. Remettre l’humain et les territoires au cœur de l’action
La politique de cohésion doit s’appliquer à l’ensemble des régions et répondre à la diversité territoriale. Nos amendements renforcent la dimension territoriale des investissements européens, afin de garantir qu’aucune région ni aucune communauté ne soit laissée pour compte, respectant ainsi les objectifs des traités européens.
3. Rendre effectifs le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux
Bien que la proposition de la Commission fasse référence au partenariat et à la gouvernance multiniveau, elle ne prévoit pas de garanties suffisantes. Le CCRE propose des obligations claires, des mécanismes de suivi et des conséquences concrètes afin d’assurer que les collectivités territoriales soient véritablement associées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux — et non simplement consultées de manière formelle.
4. Prévenir une centralisation excessive des investissements de l’UE
Les expériences récentes liées à la Facilité pour la reprise et la résilience et à d’autres plans nationaux ont mis en évidence les risques des approches centralisées. Le CCRE appelle donc à rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les plans nationaux, garantissant des stratégies fondées sur les territoires et une implication réelle des gouvernements infranationaux tout au long de la période de programmation.
5. Renforcer le développement territorial intégré
Les approches territoriales intégrées — dans les zones urbaines comme non urbaines — rapprochent l’Europe des citoyens et ont démontré leur valeur sur le terrain. Le CCRE propose d’affecter au minimum 30 % des allocations nationales au développement territorial intégré, avec un cofinancement européen renforcé et une augmentation du préfinancement afin de permettre aux autorités locales de participer pleinement.
6. Soutenir les zones rurales, les villes et les aires fonctionnels
Nos amendements renforcent le soutien au développement rural, au développement urbain durable, aux liens urbain-rural et aux aires fonctionnels. Ces approches sont essentielles pour faire face de manière cohérente et coordonnée aux évolutions démographiques, aux défis climatiques et aux inégalités sociales.
Un appel pour une politique de cohésion plus forte et plus équitable
Les propositions d’amendements du CCRE reposent sur une conviction claire : la résilience, la prospérité et la solidité démocratique de l’Europe dépendent de collectivités territoriales fortes et d’une politique de cohésion ambitieuse, inclusive et fondée sur les territoires.
Nous appelons le Parlement européen et les États membres à prendre ces propositions au sérieux et à veiller à ce que la future politique de cohésion de l’UE bénéficie à tous les territoires et à tous les citoyens.
👇 Nous vous invitons à consulter l’ensemble des propositions d’amendements du CCRE pour plus de détails sur nos recommandations et modifications juridiques apportées à la proposition de la Commission.
Pour plus de information, contacter:
Directrice – Politique et impact
