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Communauté d’impact sur la Cohésion97

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Égalité de genre, Migration et inclusion, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Le pouvoir des finances infranationales

Participatory Budget - Youth

Les municipalités et régions explorent de nouvelles approches budgétaires, des modèles participatifs et fondés sur les priorités aux pratiques vertes et orientées ODD

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Les municipalités, villes et régions d’Europe sont à l’avant-garde de la fourniture de services essentiels, du logement et de la santé à l’action climatique et à la mobilité. Pourtant, elles font face à des pressions financières croissantes, entre la reprise après l’« effet ciseaux » de la pandémie, coûts plus élevés et recettes plus faibles, et la lutte contre l’inflation. Dans ce contexte, la manière dont les budgets sont conçus et alloués est devenue un puissant outil politique.

Pour explorer ce potentiel, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé, le 23 mai, une formation intitulée « X-budgeting – le pouvoir des finances infranationales ». La session a réuni experts et praticiens afin de partager leurs connaissances sur des approches innovantes des finances locales et régionales.

Le terme « X-budgeting » désigne un ensemble de méthodes qui vont au-delà de la simple comptabilité, transformant les budgets en instruments de pilotage politique et de participation citoyenne. Parmi ces méthodes figurent :

  • Le budget fondé sur les priorités, qui aligne les dépenses sur des priorités politiques ou communautaires plutôt que de reconduire les allocations de l’année précédente.
  • Le budget fondé sur les processus, comme les modèles participatifs qui impliquent directement les habitants dans les décisions.
  • Le budget vert et ODD, qui aligne les finances locales sur les objectifs climatiques et l’Agenda du développement durable.

Chaque approche présente des opportunités, favoriser la transparence, renforcer la confiance, mobiliser des investissements pour la durabilité, mais aussi des défis, tels que la complexité méthodologique, les besoins en ressources et l’exigence d’un fort soutien politique.

En expérimentant de nouvelles formes de budgétisation, les municipalités et les régions peuvent prendre des décisions financières qui non seulement garantissent la continuité des services, mais reflètent également la voix des citoyens et accélèrent les progrès vers des objectifs de long terme.

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GAUDRON Marine
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L’avenir de la politique de cohésion de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Repenser la conception du budget européen pour renforcer les gouvernements locaux et régionaux après 2027

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la définition de la future politique de cohésion et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les communes, villes et régions sont en première ligne pour fournir des services essentiels – du transport à l’éducation en passant par l’adaptation climatique – tout en étant des moteurs majeurs de l’investissement public. Pourtant, les prochains débats budgétaires de l’UE risquent de marginaliser leur rôle, en particulier avec la disparition de l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans les traités.

Le CCRE appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse, représentant au moins un tiers du budget de l’UE, et intégrant des principes clés tels que le partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le développement fondé sur les spécificités territoriales (place-based). La simplification est une priorité absolue : moins de fonds, un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires et une réduction des charges administratives rendraient les ressources européennes plus accessibles et plus efficaces. Il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux soient clairement reconnus comme bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre, afin de garantir que les fonds parviennent directement aux citoyens.

Une approche territoriale intégrée et fondée sur les spécificités locales doit être au cœur des futurs instruments, conçus de manière ascendante (bottom-up), avec les autorités locales définissant les priorités. Le CCRE insiste sur le fait que les fonds de cohésion ne doivent pas être redirigés vers de grandes entreprises sans planification stratégique, mais plutôt renforcer les capacités locales et régionales en matière d’innovation, de durabilité et de croissance économique.

Pour le budget de l’UE après 2027, le message est clair : aucun projet européen ne peut réussir sans placer les gouvernements locaux et régionaux en son cœur. La cohésion territoriale, la simplification des règles et un véritable partenariat sont essentiels pour garantir une politique de cohésion équitable, durable et efficace.

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Forum sur la Cohésion

La dimension territoriale disparaît-elle de la politique de cohésion ?

Le Forum sur la Cohésion s’est tenu les 11 et 12 avril à Bruxelles, organisé tous les trois ans par la Commission européenne après la publication de son Rapport sur la Cohésion. Cet événement rassemble les États membres, les autorités de gestion, les régions et les villes impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion. En cette année électorale, le Forum représentait un moment crucial pour la Commission européenne, afin de préparer les parties prenantes à un grand changement à venir.

Les propositions pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) devraient être publiées au premier semestre 2025. Il n’est donc pas surprenant que la Commission actuelle ait utilisé le Forum sur la Cohésion pour tester certaines idées. La DG REGIO évoque de plus en plus un changement radical pour la politique de cohésion, désormais appelée « Instrument pour les Réformes et les Investissements », sur le modèle du Mécanisme de Relance et de Résilience. L’idée de lier ces instruments à des conditions de réforme semble avoir fait consensus lors du Forum. Cette approche est présentée comme une simplification majeure accompagnée d’un « modèle basé sur la performance », où les fonds seraient débloqués à l’achèvement des activités et des jalons. Cela devrait réduire une part significative de la charge administrative par rapport au système actuel, qui lie le financement aux coûts réels.

Fusion des Fonds et Perte de la Dimension Territoriale ?

Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds pour une transition juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la politique de cohésion survivront-ils dans une telle architecture ?

La commissaire Elisa Ferreira, dans son discours d’ouverture, a déclaré :
« C’est un moment important pour la cohésion économique, sociale et politique en Europe. »

Il est significatif que la commissaire ait délibérément ignoré la dimension territoriale de la politique de cohésion, pourtant inscrite dans l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par ailleurs, les versions de la future stratégie politique des dirigeants des États membres évoquent uniquement la « cohésion économique et sociale », négligeant la dimension territoriale.

Défendre une Approche Territoriale

Dans ce contexte, il est crucial de promouvoir les messages contenus dans le document de position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion. Ce document plaide pour une approche fondée sur les spécificités locales et pour l’extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l’UE ayant un impact sur les niveaux local et régional, en particulier le Semestre européen, qui guidera les réformes des États membres.

Quel que soit le format des futurs instruments d’investissement, il est essentiel qu’ils ne soient pas indifférents aux spécificités spatiales et qu’ils soient capables de répondre aux besoins variés des municipalités et régions d’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l’appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion en faveur d’une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Alliance pour la Cohésion – Appel Conjoint

L’Alliance pour la Cohésion s’unit pour lancer un appel conjoint : « Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier d’annoncer le lancement de l’Appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion, intitulé « Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté ». Cette Déclaration rassemble les représentants élus des régions et des villes à travers l’Europe pour plaider en faveur d’un programme européen global qui place la cohésion sociale, économique et territoriale au cœur de l’agenda de l’UE.

Dans un effort collectif, le CCRE, le Comité des Régions, et les organisations de l’Alliance pour la Cohésion appellent les institutions européennes et les gouvernements nationaux à élaborer un agenda inclusif qui mette le renforcement de la cohésion au centre, comme énoncé dans la position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion.

Christoph Schnaudigel, co-président du CCRE, a déclaré :
« Nous avons besoin d’une politique de cohésion qui place les services publics et les investissements locaux et régionaux au centre, afin de rendre nos territoires résilients face aux prochaines crises. Cela permettra aux citoyens de constater que l’UE les place réellement au cœur de son action. »

Reconnaissant que la politique de cohésion constitue le ciment de l’action européenne, Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, ajoute :
« Le CCRE plaide pour la nomination d’un commissaire européen dédié au développement territorial dans la prochaine Commission européenne, afin de reconnaître les interconnexions fondamentales entre les différentes politiques de l’UE et leur impact concret au niveau local et régional. Une telle nomination favoriserait une croissance cohérente et durable dans tous les territoires d’Europe. »

L’appel conjoint présente plusieurs principes clés pour une politique de cohésion post-2027 :

  • Inclusivité : Garantir l’accès à la politique de cohésion pour toutes les régions, villes et communes, quel que soit leur statut économique ou situation géographique.
  • Alignement avec le Pacte Vert et l’agenda numérique : Intégrer la cohésion sociale, économique et territoriale dans la politique industrielle du Green Deal européen et l’autonomie stratégique.
  • Transition juste : Proposer des solutions sur mesure fondées sur les principes de transition juste pour relever les défis liés à la neutralité climatique.
  • Solutions adaptées aux territoires : Reconnaître la diversité des territoires et permettre des stratégies locales dans un cadre stable et prévisible.
  • Principe de gestion partagée : Renforcer la gestion partagée, le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux pour surmonter la fragmentation et accroître l’efficacité.
  • Culture de la confiance : Instaurer une nouvelle culture de confiance entre les différents niveaux de gouvernement dans l’UE, afin de garantir un impact réel de la politique de cohésion sur la vie des citoyens.
  • Coopération territoriale : Soutenir la coopération transfrontalière et interrégionale afin d’améliorer concrètement le quotidien des Européens.
  • Ne pas nuire à la cohésion : Veiller à la cohérence entre toutes les politiques de l’UE afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le texte complet de l’Appel à l’action peut être signé via ce lien : Appel Conjoint de l’Alliance pour la Cohésion (europa.eu)

L’Alliance pour la Cohésion invite le grand public, les syndicats, les entreprises, ainsi que les organisations non gouvernementales et de la société civile à rejoindre cette initiative pour une Europe plus juste, qui ne laisse personne de côté.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Politique urbaine européenne

Tracer la voie d’une politique urbaine européenne durable lors de la conférence « Une politique urbaine adaptée au futur »

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a participé à la conférence « Une politique urbaine adaptée au futur », organisée par la présidence belge de l’Union européenne. Réunie le 24 janvier à l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, la conférence, initiée par Rudi Vervoort, Ministre-Président, et Ans Persoons, Secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire et aux Relations européennes, a rassemblé 41 maires de villes européennes, des institutions européennes et des parties prenantes clés investies dans le paysage de la politique urbaine en Europe.

La rencontre a exploré le rôle essentiel des villes dans la construction d’une Europe résiliente et inclusive. Elle a souligné la nécessité d’un dialogue continu entre les villes et les institutions européennes, mettant en lumière les expériences et l’expertise cruciales dont disposent les villes européennes pour relever les défis à venir.

Déclaration de Bruxelles des maires européens :
Un moment fort de l’événement a été la signature de la Déclaration de Bruxelles des maires européens, un document phare signé par 41 maires de 19 pays européens. Cette déclaration, élément central de l’initiative de politique urbaine portée par la présidence belge, présente six recommandations pour le mandat 2024-2029 de l’Union européenne. Ces recommandations soulignent l’importance du dialogue, de la coordination, de la réglementation, du financement, de la gouvernance métropolitaine et d’un modèle urbain durable.

Le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, a souligné l’interdépendance entre les systèmes urbains et ruraux, en insistant sur la nécessité d’éliminer l’opposition artificielle entre les deux. Selon Wolfram Leibe, membre de l’Association des villes allemandes et maire de Trèves : « Les municipalités, les villes et les régions sont essentielles pour fournir des services publics clés aux habitants. Nous nous efforçons de garantir le bien-être et la qualité de vie. 70 % de la réglementation européenne nécessite une action locale pour être mise en œuvre, c’est pourquoi les gouvernements locaux et régionaux devraient être étroitement associés à toute décision au niveau européen ayant un impact au niveau local. »

La maire Hanna Zdanowska de la ville de Łódź, représentant l’Association des comtés polonais, a souligné la nécessité de mobiliser des fonds privés pour les activités écologiques, citant le succès du projet EcoPact for Łódź avec le soutien de 50 investisseurs : « Les villes ne peuvent pas compter uniquement sur leurs ressources financières ou les subventions des programmes nationaux ou des fonds européens. Pour maximiser les activités écologiques, il est nécessaire de mobiliser des fonds privés, en particulier des entreprises. »

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Logement et développement urbain

Housing and Urban Development - News 2023

Résoudre la crise du logement en Europe : lettre ouverte aux ministres de l’UE

Face à l’aggravation de la crise du logement en Europe, caractérisée par une pénurie de logements convenables, abordables et en nombre suffisant, le CCRE, Eurocities, Housing Europe, l’Union internationale des locataires et SOLIDAR ont signé une lettre ouverte adressée aux ministres de l’Union européenne en charge du dossier. Ces ministres se réunissent les 13 et 14 novembre à Gijón pour discuter du logement et du développement urbain et adopter la Déclaration de Gijón pour un logement durable, sain et inclusif.

La crise du logement qui frappe l’Europe ne se limite pas aux groupes vulnérables. Elle touche désormais les ménages à revenus moyens, notamment les travailleurs essentiels comme les policiers, les enseignants et les infirmiers, exclus du marché du logement. Les difficultés s’étendent aux jeunes adultes incapables de quitter le domicile de leurs parents et à ceux confrontés à des besoins de logement soudains en raison de changements de vie. Dans ce contexte, le CCRE et les autres organisations signataires soulignent l’urgence d’une action européenne, plaidant pour une augmentation des investissements dans le secteur du logement afin de répondre aux problèmes urgents qui touchent les citoyens, l’économie et l’environnement.

Les recommandations de la lettre ouverte soulignent la nécessité de réformes globales, notamment la révision de la Décision de 2012 relative aux services d’intérêt économique général (SIEG). Les signataires saluent l’appel à redéfinir le logement social, en l’alignant sur un concept moderne de logement abordable pour tous. En tant que défenseurs des collectivités locales et régionales, des villes, des bailleurs sociaux, des locataires et des organismes de protection sociale, le CCRE et les autres signataires soulignent l’impératif d’un suivi continu des politiques européennes en matière de logement.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Développement rural

Rural Development Event - News 2023

Événement du CCRE « Exploiter les compétences en milieu rural » : Façonner l’avenir du développement rural

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé l’événement « Exploiter les compétences en milieu rural » afin de répondre aux besoins urgents de numérisation et de développement durable des zones rurales. Cet événement visait à changer de paradigme, en considérant les zones rurales non pas comme des territoires isolés, mais comme des composantes intégrantes d’un continuum plus large lié aux centres urbains. Il a souligné le rôle essentiel des collectivités locales et régionales pour inscrire les besoins des zones rurales au cœur de l’agenda politique. Lors de cet événement, le CCRE a également annoncé le lancement de la Communauté d’impact pour la cohésion territoriale.

L’événement « Exploiter les compétences en milieu rural » a réuni divers acteurs intéressés par le développement rural. Il s’est déroulé dans le cadre du Pacte rural, une initiative lancée en 2021 par la Commission européenne dans le cadre de sa Vision à long terme pour les zones rurales de l’UE. Le Pacte rural est un cadre collaboratif qui favorise la coopération entre les pouvoirs publics, la société civile, les entreprises, le monde universitaire et les citoyens aux niveaux européen, national, régional et local.

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Implementation des ODD

SDG Implementation - News 2023

Mise en œuvre des ODD : Un Dialogue Multiniveau au Cœur de l’Action Locale

Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) et l’Intergroupe URBAN du Parlement européen ont coorganisé un événement stratégique autour du thème :
« Favoriser le dialogue multiniveau pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) ».

Cette rencontre a réuni acteurs institutionnels, représentants locaux et experts afin de débattre des défis et opportunités rencontrés par les collectivités locales et régionales dans leur progression vers la réalisation des 17 ODD d’ici 2030. Un accent particulier a été mis sur les initiatives et outils de l’UE susceptibles d’aider les villes dans cette transition.

Un moment charnière :
2023 représente la moitié du parcours vers l’échéance fixée par l’ONU pour l’Agenda 2030. Deux rapports clés du Parlement européen ont été publiés à cette occasion sur la mise en œuvre des ODD en Europe. De son côté, la Commission européenne a présenté, pour la première fois, un examen volontaire évaluant l’intégration des ODD dans les politiques européennes.

Moments forts de l’événement :
L’événement a mis en lumière des interventions de haut niveau et des témoignages concrets issus des territoires.
Le CCRE y a présenté ses travaux sur les ODD, avec une intervention d’Eva Banos exposant le rapport du CCRE sur la mise en œuvre locale et régionale des ODD, soulignant la contribution essentielle des collectivités à la réussite de l’Agenda 2030.

Cet événement confirme que la territorialisation des ODD passe par une gouvernance partagée, un soutien institutionnel renforcé et des outils concrets adaptés aux réalités locales.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion

EWRC 2023

EWRC 2023 - News 2023

Le CCRE plaide pour un rôle renforcé des collectivités locales lors de la Semaine européenne des régions et des villes

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a activement participé à la Semaine européenne des régions et des villes 2023, en participant à cinq sessions d’information consacrées aux défis régionaux et locaux majeurs. L’événement s’est déroulé du 9 au 12 octobre 2023.

Notre Secrétaire général, Fabrizio Rossi, a animé une discussion sur « L’engagement des régions et des villes envers les Objectifs de développement durable », au cours de laquelle les collectivités locales ont démontré l’intégration des ODD dans leurs plans d’action pour leurs territoires respectifs. Christoph Schnaudigel, Vice-président du CCRE, a apporté des contributions substantielles aux discussions sur « Les banques publiques et leur rôle pour garantir la sécurité énergétique et la durabilité verte », et a également participé à l’« Événement de l’Alliance pour la cohésion : Leçons tirées de la FRR : Préserver une approche territoriale ». Enfin, le CCRE a soutenu la session « Ensemble pour des actions ambitieuses en matière de climat et d’énergie » de la Convention des maires, qui a mis en lumière la manière dont la gouvernance participative mobilise des milliers de villes qui s’engagent à atteindre des objectifs ambitieux et à prendre des mesures locales en matière de climat et d’énergie.

Ces sessions stimulantes marquent le début de dialogues essentiels, d’échanges de connaissances et d’efforts collaboratifs visant à forger une Europe plus durable et plus solidaire. Le CCRE est résolument déterminé à favoriser le dialogue et la collaboration entre les collectivités territoriales, à répondre aux questions urgentes et à œuvrer collectivement pour un avenir plus vert et plus juste, où les positions des collectivités territoriales sont représentées aux plus hauts niveaux de discussion.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Une nouvelle façon d’apprentissage 

Portico - News 2023

Portico, la nouvelle porte d’entrée vers l’apprentissage urbain dans l’UE

Portico, la nouvelle plateforme européenne de partage des connaissances et de mise en réseau dédiée au développement urbain durable, sera officiellement lancée le 10 octobre à midi, lors de la Semaine européenne des régions et des villes 2023 à Bruxelles.

Cette plateforme est une initiative de l’Initiative urbaine européenne (IUE), en partenariat avec le CCRE et un ensemble de programmes, initiatives et organisations engagés dans le développement urbain dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE. Portico rassemble des savoirs et des ressources sur les villes productives, vertes et justes, ainsi que des outils essentiels pour la mise en œuvre des politiques urbaines.

Découvrez les trois piliers de Portico, disponibles à partir du 10 octobre à midi :

  • Le Hub de connaissances : Un centre de ressources regroupant outils et contenus issus de l’IUE, de l’Agenda urbain de l’UE, du programme URBACT et d’autres acteurs de la politique de cohésion, pour aider les praticiens urbains à renforcer leurs compétences.
  • Panorama urbain : Une vue d’ensemble des principaux acteurs européens qui contribuent à la conception et à la mise en œuvre de stratégies de développement urbain durable.
  • Communauté Portico : Un espace ouvert aux praticiens, décideurs, experts urbains, maires et à toute personne intéressée par le développement urbain durable. Un lieu pour échanger, s’informer sur les événements à venir et débattre des grands enjeux urbains.

Au fil de son évolution, Portico intégrera de nouveaux modules selon les besoins de ses utilisateurs. Inscrivez-vous et faites partie du voyage !

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Pour plus d’informations : communication@urban-initiative.eu

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