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GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Vers un Agenda Urbain Pratique

Soutenir l’action locale par le partenariat, la flexibilité et des politiques européennes plus intelligentes

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Alors que les villes et communes d’Europe sont confrontées à des défis croissants, changement climatique, mutations démographiques, inégalités croissantes, un Agenda Urbain de l’UE peut aider à mieux connecter les politiques européennes aux réalités locales.

Mais pour réussir, cet agenda doit être construit avec les gouvernements locaux et régionaux au cœur du processus.

Ce que devrait inclure un Agenda Urbain européen efficace :

Un partenariat réel avec les autorités locales

Les gouvernements locaux et régionaux doivent contribuer à façonner les politiques et programmes européens qui les concernent. Une méthode de travail, telle que le principe de partenariat utilisé dans la politique de cohésion, doit s’appliquer à toutes les initiatives européennes pertinentes.

Des évaluations d’impact territorial

Les politiques européennes devraient être testées pour leurs effets sur les territoires locaux avant leur adoption. Cela garantit leur pertinence et réduit les charges administratives.

Une définition large et inclusive de l’« urbain »

L’Agenda doit refléter la diversité de l’Europe. Il doit s’appliquer aux petites villes, aux communes de taille moyenne et aux zones urbaines fonctionnelles, pas seulement aux grandes métropoles.

Un meilleur accès aux financements et des cadres plus simples

Les outils de développement urbain doivent être plus faciles à utiliser. Les gouvernements locaux doivent conserver la flexibilité nécessaire pour agir en fonction de leurs besoins, et non selon des modèles descendus d’en haut.

Un espace pour l’innovation, sans normes rigides

Les villes doivent être encouragées à innover via des outils volontaires comme le Cadre de Référence pour les Villes Durables ou l’Initiative pour les Villes et Communautés Intelligentes, sans imposer d’indicateurs ou de labels contraignants.

S’aligner sur les objectifs mondiaux

Le CCRE souligne également l’importance d’impliquer les autorités locales dans l’élaboration de la contribution de l’Europe aux stratégies urbaines mondiales, telles que Habitat III des Nations Unies et les Objectifs de développement durable (ODD).

Les gouvernements locaux sont les plus proches des citoyens et les mieux placés pour obtenir des résultats concrets.

Passer de la vision à l’action

Le CCRE a salué les initiatives des présidences de l’UE en 2015–2016, y compris les projets pilotes et les déclarations reconnaissant le rôle des petites et moyennes villes.

Mais pour concrétiser l’Agenda Urbain, l’UE doit garantir que les villes et communes soient des partenaires, et non de simples parties prenantes, et que les politiques soutiennent leur travail au lieu de le complexifier.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications, Services publics, Services publics

TTIP : Protéger l’autonomie locale

Le CCRE met en garde : l’accord commercial ne doit pas compromettre les services publics ni l’autonomie locale

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À mesure que progressent les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle la Commission européenne à garantir que tout accord final respecte pleinement l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe.

Tout en reconnaissant les bénéfices économiques potentiels du TTIP, le CCRE souligne que le libre-échange ne doit pas se faire au détriment de la gouvernance démocratique, de la qualité des services publics ou des droits des citoyens. Il insiste pour que les autorités locales et régionales (ALR) conservent la liberté de concevoir et de fournir des services publics adaptés aux besoins de leurs communautés.

Protéger les services publics

Le CCRE réclame une exclusion horizontale claire de tous les services publics dans le cadre du TTIP. Des définitions ambiguës comme « services publics » ou « services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale » sont jugées insuffisantes et sources d’incertitude juridique. Il rejette fermement les clauses de gel (“standstill”) et de cliquet (“ratchet”) qui rendraient la libéralisation irréversible, limitant ainsi les choix politiques futurs au niveau local.

Les collectivités doivent rester libres d’organiser, de financer et de fournir des services tels que l’eau, l’énergie, les transports, la santé et l’aide sociale. Ces services sont essentiels à la cohésion sociale et à l’égalité territoriale, et leur régulation ne doit pas être soumise aux règles commerciales.

Refus des privilèges pour les investisseurs

Le CCRE exprime une vive inquiétude quant à l’inclusion de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ces dispositifs permettraient aux entreprises de poursuivre les autorités publiques devant des tribunaux privés, contournant ainsi les juridictions nationales et menaçant la décision démocratique et l’intérêt général. Dans des démocraties stables comme l’UE et les États-Unis, les systèmes juridiques nationaux offrent déjà une protection suffisante aux investisseurs.

Coopération réglementaire et normes

Si la coopération réglementaire peut contribuer à réduire les barrières commerciales, le CCRE insiste pour qu’elle ne conduise pas à un abaissement des normes européennes dans des domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, les droits du travail ou la protection des données. Le TTIP devrait, au contraire, offrir l’occasion de rehausser les standards des deux côtés de l’Atlantique.

Les collectivités doivent également garder le droit d’imposer des règles plus strictes lorsqu’elles sont justifiées par l’intérêt général.

Transparence et responsabilité démocratique

Le CCRE critique le manque de transparence des négociations du TTIP et la faible implication des autorités locales. Étant donné les implications de l’accord sur la gouvernance locale, les ALR et leurs associations nationales doivent être véritablement impliquées dans le processus, et non simplement consultées a posteriori.

Le CCRE demande un dialogue régulier entre les négociateurs européens et les collectivités locales, ainsi qu’un rôle actif pour les parlements nationaux et le Parlement européen dans l’élaboration de l’accord.

« Le commerce ne doit jamais primer sur la démocratie. Les autorités locales ne sont pas seulement des acteurs économiques : ce sont des institutions démocratiquement élues, investies de la mission de servir l’intérêt général. Le TTIP doit en tenir compte. »
— Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

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