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Villes et régions résilientes

Resilient Cities and Regions Seminar - News 2023

Le CCRE plaide pour des investissements publics solides lors du séminaire « Villes et régions résilientes »


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a activement participé à l’événement « Villes et régions résilientes : impact des investissements publics sur le développement économique et social au niveau local », organisé par le Comité des Régions. Le séminaire avait pour principal objectif d’évaluer l’influence des investissements publics sur la croissance économique et sociale des villes et régions, ainsi que d’échanger des idées et expériences concernant l’investissement public local, le développement des infrastructures vertes et la montée en puissance de la numérisation au sein de l’Union européenne.

Cet événement a réuni des experts réputés, des décideurs politiques et des représentants de différentes régions et municipalités de l’UE, qui ont partagé leurs perspectives sur le rôle essentiel des investissements publics dans la construction d’un développement durable.

Carol Thomas, directrice par intérim de la politique au CCRE et intervenante lors de l’événement, a souligné l’importance d’une gouvernance efficace en partenariat pour obtenir des résultats politiques favorables. S’appuyant sur les recherches du CCRE, Carol a mis en avant que les gouvernements locaux et régionaux représentent 64 % des investissements liés aux actions climatiques et environnementales.

Carol a déclaré : « Les études du CCRE ont démontré l’importance d’une gouvernance en partenariat solide pour des résultats politiques efficaces. Les gouvernements locaux et régionaux représentent 64 % des investissements liés aux actions sur le climat et l’environnement, et leur contribution est essentielle si nous voulons atteindre les objectifs de la transition verte et numérique. »

Elle a également insisté sur le rôle vital des finances locales, affirmant que les investissements dans les infrastructures locales et les finances publiques sont déterminants pour soutenir la reprise européenne : « Renforcer nos finances locales n’est pas un simple luxe. Investir dans les infrastructures locales et les finances publiques est la clé pour stimuler la reprise en Europe et réduire le fossé en matière d’innovation. »

CCRE – Aide au Développement

Development Aid - News 2023

Le CCRE et DevelopmentAid s’associent pour des communautés locales plus durables et innovantes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a signé un accord de partenariat avec DevelopmentAid, alors que le CCRE s’efforce de rendre l’innovation durable accessible aux gouvernements locaux et régionaux.


DevelopmentAid est une organisation innovante créée en 2007, qui propose des informations essentielles aux bailleurs de fonds, agences, cabinets de conseil, organisations non gouvernementales et particuliers œuvrant dans le secteur du développement international. Avec un réseau de 500 000 acteurs de l’aide, cette organisation vise à rassembler la communauté internationale du développement.
Dans le cadre de cet accord, les membres du CCRE bénéficieront de plusieurs services, notamment un accès gratuit au service Calls4Partners et au tableau d’offres d’emploi de DevelopmentAid.


Le CCRE informera prochainement ses membres sur la manière d’accéder à la plateforme DevelopmentAid et de profiter des avantages liés à ce partenariat.

Les fonds de la politique de cohésion

Cohesion Policy - News 2023

Le CCRE publie une étude approfondie dévoilant des informations clés sur les fonds de la politique de cohésion européenne


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est heureux d’annoncer la publication de son étude complète sur les fonds de la politique de cohésion européenne. Cette étude éclairante offre des informations précieuses sur la gestion et la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, un pilier essentiel de la stratégie d’investissement de l’Union européenne.

Elle propose aux praticiens et décideurs une vue d’ensemble complète sur la manière dont les fonds de la politique de cohésion sont mis en œuvre dans différents pays.

Les fonds de la politique de cohésion européenne, également appelés Fonds structurels et d’investissement européens, sont essentiels pour concrétiser la vision de l’UE d’un continent plus prospère et durable. Ces fonds atteignent toutes les régions d’Europe, soutenant des initiatives cruciales telles que la création d’emplois, la croissance économique, le développement durable, les transitions verte et numérique, ainsi que la construction de sociétés inclusives. Pour la période de financement 2021–2027, huit fonds distincts jouent un rôle clé :

  1. Fonds européen de développement régional (FEDER)
  2. Fonds social européen Plus (FSE+)
  3. Fonds de cohésion (FC)
  4. Fonds pour une transition juste (FTJ)
  5. Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
  6. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
  7. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
  8. Instrument pour la gestion des frontières et les visas (IGFV)

Cependant, pour réellement comprendre l’impact de ces fonds et leur fonctionnement, il est nécessaire d’aller plus loin. Des questions clés émergent : qui gère ces fonds ? Comment les États membres assurent-ils leur administration ? Comment la coordination est-elle garantie pour éviter les chevauchements ? De plus, il est crucial de comprendre leur articulation avec d’autres instruments hors politique de cohésion, comme la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’étude du CCRE sur les fonds de la politique de cohésion explore en profondeur ces questions fondamentales. Elle propose une analyse complète des fonds pour la période 2021–2027, en mettant en lumière leur gestion, leur coordination et leur impact.

Cette étude pionnière révèle des enseignements clés sur :

  • Gestion centralisée vs décentralisée : découvrez comment les États membres gèrent les fonds, que ce soit via des modèles centralisés, décentralisés ou mixtes.
  • Développement urbain durable : explorez l’importance croissante accordée au développement urbain durable, un pilier de la politique de cohésion. Les États membres y consacrent en moyenne environ 12 % de leurs fonds, dépassant l’exigence minimale de 8 %.

L’étude du CCRE est une ressource précieuse pour les décideurs, les autorités locales et régionales, ainsi que pour tous les acteurs engagés dans le développement de l’Europe.

Libérez le potentiel des fonds de la politique de cohésion et leur rôle transformateur dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Cohesion Policy Fund graph

Lire le document de position

Pour plus d’information, contactez :

Étude sur la politique de cohésion

Cohesion Policy Study - News 2023

Mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion : perspectives et formation


Le 30 juin, le CCRE présentera son nouveau rapport sur la mise en œuvre et la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens. À cette occasion, les gouvernements locaux et régionaux ainsi que leurs associations sont invités à participer à un événement de formation hybride consacré à la politique de cohésion européenne.

Avec le nouveau cadre financier 2021-2027 désormais lancé, les fonds de la politique de cohésion ont été programmés dans tous les États membres via des accords de partenariat, et la plupart ont déjà commencé à être mis en œuvre.

Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

  • Qui est chargé de la mise en œuvre des fonds ?
  • Les États membres optent-ils pour une approche centralisée ou décentralisée concernant les fonds destinés aux territoires ?
  • Comment les différents fonds sont-ils coordonnés au niveau central pour éviter les chevauchements ?
  • Et comment sont-ils articulés avec d’autres financements, comme la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ?

Toutes ces questions – et bien d’autres – seront abordées lors de cet événement.

Informations pratiques

  • Date : 30 juin
  • Horaire : 9h30 – 16h30
  • Format : Événement hybride
    • Lieu en présentiel : Maison des villes et des régions, 1 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles
    • En ligne : Via Webex

Les participants en présentiel recevront également un exemplaire de l’étude intitulée Aperçu de la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion, publiée spécialement pour cet événement.

Découvrez le programme public ici.
Inscrivez-vous à l’événement ici.

Cohésion européenne 

European cohesion - News 2023

Promouvoir la cohésion européenne au niveau local : l’appel à candidatures du Prix Empereur Maximilien s’adresse aux jeunes Européens


Le Prix Empereur Maximilien récompense des réalisations exceptionnelles dans tous les secteurs liés à la cohésion européenne. L’édition de cette année met l’accent sur la jeunesse et sur les projets inspirants qui encouragent les jeunes à façonner leur avenir. Les candidats à l’édition 2023 sont invités à soumettre leur candidature avant le 20 avril.

Le prix est ouvert aux citoyens des 27 pays membres de l’Union européenne et/ou des 46 pays membres du Conseil de l’Europe. Les initiatives proposées doivent renforcer la cohésion européenne et présenter des bonnes pratiques locales pouvant être reproduites dans d’autres communautés. Les candidatures doivent être déposées en ligne avant le 20 avril 2023.

Le jury est composé de représentants de cinq institutions, dont le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE). Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a déclaré :

« Nous sommes honorés de participer à cet événement depuis 1999, car il représente à la fois une célébration et un encouragement des efforts en faveur d’une intégration européenne approfondie. »

En mai, le jury se réunira pour évaluer les projets selon divers critères : durabilité, créativité, visibilité, etc.

Le projet lauréat recevra le Prix Empereur Maximilien lors d’une cérémonie prestigieuse à Innsbruck en novembre. Le prix comprend :

  • 10 000 € de soutien financier,
  • un certificat,
  • une médaille de l’empereur Maximilien Ier datant de 1509.

Pour plus d’informations sur l’éligibilité et les critères de sélection, consultez le « Guide du candidat » officiel.

À propos du Prix

Le Prix Empereur Maximilien est un prix européen biennal, créé en 1997 par la Ville d’Innsbruck et la Région du Tyrol en l’honneur d’Alois Lugger, ancien maire d’Innsbruck. Ce prix vise à récompenser des initiatives locales et régionales qui incarnent le processus d’unification européenne, à travers la solidarité et des efforts durables.

En 2021, le projet « #EuropagegenCovid19 / #EUmythbusters », qui luttait contre la désinformation sur le Covid avec des contenus en ligne humoristiques et pédagogiques, a été récompensé pour sa contribution à l’intégration européenne.

Jury de l’édition 2023

Le jury sera composé de représentants de :

  • la Ville d’Innsbruck,
  • la Région du Tyrol,
  • l’Université d’Innsbruck,
  • le Comité européen des régions,
  • le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,
  • l’Assemblée des Régions d’Europe,
  • et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Contact

Alliance pour la Cohésion

Cohesion Alliance - News 2023

Seule une politique de cohésion forte peut garantir un avenir uni et plus équitable pour l’UE


​La nouvelle #CohesionAlliance passe à la vitesse supérieure pour façonner l’avenir de la principale politique d’investissement de l’Union européenne.

Les principaux défis et objectifs futurs de la politique de cohésion ont été au cœur de l’événement de haut niveau organisé par la #CohesionAlliance le 16 mars. Cette coalition paneuropéenne, composée de 12 000 signataires, milite pour une politique de cohésion renforcée. À cette occasion, deux appels ont été lancés aux collectivités locales et régionales européennes afin de recueillir leurs avis sur l’avenir et la conception de cette politique, et de mettre en lumière son rôle unique dans le développement des villes et des régions partout en Europe.

La #CohesionAlliance est un mouvement commun de représentants des villes et régions, de leurs associations, des partenaires sociaux et de la société civile, qui considèrent la cohésion comme une valeur fondamentale de l’UE. Elle milite pour une politique de cohésion forte au-delà de 2027. Après une campagne couronnée de succès pour garantir un rôle central à cette politique dans le budget pluriannuel 2021–2027 — campagne ayant rassemblé plus de 12 000 signataires, 140 régions, 137 villes et comtés, 50 associations de collectivités régionales et locales, de nombreux députés européens et 35 associations sectorielles européennes — l’Alliance est prête à relever un nouveau défi.

L’événement du jour marque le lancement d’un processus de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, réunissant parties prenantes clés, représentants locaux et régionaux, ainsi que institutions nationales et européennes, pour renforcer, simplifier et rendre plus efficace et axée sur les résultats cette politique maintenant et dans le futur.

Déclarations clés

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions (CdR), a déclaré :

« Si nous détruisons la politique de cohésion, nous aurons peut-être encore une Union européenne, mais elle ne progressera plus de la même manière. Les objectifs de la politique de cohésion sont toujours la cohésion territoriale, économique et sociale, mais le contexte a changé. Qu’il s’agisse de migration, d’intégration des réfugiés ou de transition énergétique, c’est toujours la cohésion qui est en jeu. Nous devons adapter et actualiser cette politique, mais il est important de ne pas être prisonniers du seul débat financier. La vraie question est : quelles solutions voulons-nous apporter aux défis actuels ? La politique de cohésion est cette réponse. Je vous invite à rejoindre l’Alliance pour la Cohésion, car c’est de l’avenir de l’Europe qu’il s’agit. »

Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, a ajouté :

« La politique de cohésion est une politique fondatrice de l’Union européenne, elle unit l’Europe. La nouvelle génération de fonds vise à aider les régions à réussir les transitions verte et numérique, et à réduire les écarts de développement dans l’UE. À l’avenir, nous voulons renforcer cette politique pour faire face aux grands défis : souveraineté énergétique et industrielle, adaptation au changement climatique, crise démographique. »

Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, a adressé un message vidéo aux partenaires de la #CohesionAlliance :

« Nous avons entamé une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion et nous menons une discussion approfondie sur ses réalisations et les perspectives d’avenir. Je compte sur l’Alliance pour la Cohésion pour contribuer de manière substantielle à ce débat important, ainsi que pour mobiliser les communautés qu’elle représente ! Il faut faire connaître les succès de cette politique, le pouvoir qu’elle a donné aux régions et aux municipalités de l’UE, et les transformations qu’elle a rendues possibles. Discutons de ce qui peut être amélioré et comment, à l’heure où nous entamons cette nouvelle période 2021–2027 et au-delà, afin que la politique de cohésion reste le moteur qui unit l’Europe et nous rappelle notre destin commun ! »


Emil Boc, président de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) du Comité européen des régions (CdR) et maire de Cluj-Napoca (Roumanie), a déclaré :

« Avec la réunion d’aujourd’hui, nous avons lancé un processus de réflexion de l’Alliance pour la Cohésion, qui se poursuivra tout au long de l’année et qui nous permettra de positionner l’Alliance sur la question de la manière dont la politique de cohésion doit être conçue à l’avenir. Il est toutefois essentiel que ce processus soit aussi inclusif que possible et que tous ceux qui s’intéressent à un avenir avec une politique de cohésion forte et efficace pour toutes les régions aient la possibilité de nous faire part de leurs contributions. »

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (AEBR) et membre du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, a déclaré :

« La politique de cohésion améliore le développement de tous les territoires, en particulier ceux qui sont désavantagés en raison de leur situation géographique ou d’autres circonstances. Elle facilite leur coopération, ajoutant une immense valeur en termes de fonctionnalité. Sans cohésion ni coopération, les désavantages de ces territoires ne feraient que s’aggraver et se consolider. »

Adrián Ariel Zittelli Ferrari, représentant politique de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et directeur général des Affaires de l’Union européenne pour la Région de Murcie, a déclaré :

« De nombreux défis actuels et futurs de l’Europe sont liés à des réalités territoriales spécifiques, qui varient d’une région à l’autre. La politique de cohésion doit offrir des opportunités et du soutien à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, et leur permettre de participer pleinement au développement européen et au marché unique. C’est pourquoi la politique de cohésion doit être maintenue comme la principale politique d’investissement pour toutes les régions de l’UE. »

Le Comité européen des régions a lancé son débat politique sur ce sujet et a nommé le président Vasco Alves Cordeiro et le président de la commission COTER, Emil Boc, en tant que co-rapporteurs d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027.

Plus d’informations :

L’#CohesionAlliance a lancé deux appels à contribution destinés aux collectivités locales et régionales en Europe :

  1. Une large consultation pour recueillir des avis sur le rôle futur et la conception de la politique de cohésion.
    ➤ Les participants peuvent accéder à la consultation et envoyer leur contribution ici.
  2. Un appel à témoignages locaux sur la cohésion pour mettre en avant comment la politique de cohésion joue un rôle unique dans le développement des villes et régions.
    ➤ Les participants peuvent envoyer leurs contributions via ce lien.
    ➤ Les histoires recueillies seront utilisées dans le cadre de la campagne et publiées sur le site web de l’Alliance pour la Cohésion.

Pour rester informé :

Si vous souhaitez être informé des activités de l’#AlliancePourLaCohésion et des derniers développements sur la politique de cohésion, vous pouvez vous abonner à la nouvelle newsletter de l’Alliance ici.

Contact :
CohesionAlliance@cor.europa.eu

Sauvegarder les investissements locaux

Investing in Europe - News

Pourquoi la réforme de la gouvernance économique de l’UE doit protéger la capacité d’investissement des communes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a averti que la prochaine réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, y compris le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), pourrait compromettre la capacité d’investissement des communes et des régions à travers l’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de près de la moitié de l’ensemble des investissements publics dans l’UE. Ces investissements sont essentiels pour concrétiser les priorités européennes telles que la transition verte, la numérisation et des infrastructures résilientes. Cependant, l’introduction envisagée de plafonds de dépenses nettes risque de pénaliser involontairement les collectivités locales, qui empruntent généralement uniquement pour des investissements de long terme dans des actifs durables.

La réforme et ses implications

La Commission européenne a annoncé son intention de simplifier le PSC en remplaçant certaines règles, y compris l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT), par un nouveau système de plafonds de dépenses nettes. Si le CCRE salue l’abandon de l’OMT, qui avait jusque-là limité les investissements locaux à travers les contraintes de déficit et la réduction des transferts des gouvernements centraux, il exprime de vives inquiétudes quant à l’impact des nouveaux plafonds.

L’application de plafonds de dépenses nettes aux communes ferait courir trois risques majeurs :

  • Des charges administratives accrues, car les collectivités locales n’utilisent pas le concept de dépenses nettes dans leur comptabilité.
  • Des décalages politiques, les cycles électoraux locaux ne coïncidant que rarement avec la programmation budgétaire nationale.
  • Des coupes dans l’investissement public, le report de projets d’infrastructures constituant souvent le seul ajustement rapide possible sous des plafonds de dépenses stricts.

Et ce, alors même que l’endettement des collectivités locales reste prudent dans tous les États membres de l’UE et fait déjà l’objet d’un suivi strict au niveau national.

La solution : exclure les dépenses locales

Le CCRE appelle donc à l’exclusion des dépenses des collectivités locales de la définition des plafonds de dépenses nettes dans le PSC réformé. Tout comme les dépenses liées au chômage conjoncturel sont exclues, retirer l’investissement local de ces calculs garantirait que les communes puissent continuer à fournir des services essentiels, à entretenir les infrastructures et à investir dans l’avenir sans être pénalisées par des objectifs budgétaires centralisés.

À un moment où l’Europe a un besoin urgent d’une action locale renforcée pour relever les défis climatiques, numériques et sociaux, affaiblir la capacité d’investissement des communes serait contre-productif. Protéger l’investissement public local dans le cadre de la réforme de la gouvernance économique de l’UE ne relève pas uniquement des budgets : il s’agit de préserver la capacité de l’Europe à concrétiser ses ambitions.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Fonds de la politique de cohésion 2021-2027

European Town - News

Les villes et municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l’UE ?


Quel est le point commun entre les trolleybus de la zone métropolitaine d’Ostrava (République tchèque), les entreprises alimentaires locales de la région urbaine de Ljubljana (Slovénie) et le festival de danse traditionnelle de Saint-Gervais-d’Auvergne (France) ? Ils ont tous bénéficié de la politique de cohésion européenne via des investissements territoriaux intégrés (ITI) ou des démarches de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Derrière le terme « politique de cohésion de l’UE », se cache une diversité de programmes et de financements tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou encore le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), bien que ce dernier soit désormais directement rattaché à la Politique agricole commune.

Dans la pratique, ces fonds atteignent des milliers de villes, municipalités et régions, ainsi que d’autres bénéficiaires, par l’intermédiaire des « autorités de gestion », qui peuvent être des ministères nationaux ou des régions. Mais deux dimensions moins connues de ces fonds sont mises en œuvre directement sur le terrain : les ITI et les DLAL.

ITI et DLAL

Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) sont les principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les financements de la politique de cohésion européenne de manière intégrée et territorialisée. L’utilisation de ces outils garantit une implication étroite des gouvernements locaux et des parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des fonds européens qu’ils reçoivent.

Ils permettent de mobiliser différents fonds de manière intégrée. Par exemple, une municipalité rurale souhaitant lancer un projet d’inclusion sociale pourrait combiner le FSE et le FEADER dans un seul projet global.

Sur le papier, les ITI et les DLAL sont des outils formidables pour les collectivités locales et régionales… mais qu’en est-il dans la réalité ?

En 2015, nous avons mené une première analyse de l’utilisation des ITI dans différents États membres. Quelques années plus tard, avec le lancement de la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons renouvelé l’expérience pour comprendre comment ces outils avaient été utilisés dans la période précédente, quels enseignements en avaient été tirés et quelles évolutions avaient été apportées à leur mise en œuvre.
[Cliquez ici pour lire l’étude complète.]

Pour cela, le CCRE a consulté certaines de ses associations membres afin de recueillir des retours sur la mise en œuvre et la planification des outils ITI et DLAL, du point de vue des villes et des municipalités.

Des outils très appréciés, mais des difficultés subsistent

Dans l’ensemble, les nombreux retours reçus ont été très positifs. Les ITI et les DLAL sont considérés comme d’excellents instruments, grâce à leur capacité d’adaptation aux besoins et spécificités locales. Ils permettent aux autorités locales de renforcer leurs compétences en matière de gestion des fonds européens. De plus, ils favorisent le dialogue à plusieurs niveaux entre les collectivités locales et les autorités de gestion (ministère ou région), renforçant ainsi la confiance entre les différents niveaux de gouvernance.

Mais tout n’est pas encore parfait : certains défis demeurent pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils, comme la lourdeur administrative encore inhérente aux fonds de la politique de cohésion. Dans la nouvelle analyse du CCRE, nous formulons également plusieurs recommandations pour améliorer le recours aux ITI et DLAL dans la période de programmation actuelle et future.

Lire l’étude ici

Pour plus d’information, contactez :

Finances locales

Local Finance - News 2023

Comment libérer le potentiel d’investissement public local pour la transition verte


Alors que l’Union européenne cherche encore comment financer la transition industrielle vers une économie zéro carbone, les finances des collectivités locales jouent un rôle souvent négligé dans la mise en œuvre des investissements nécessaires, selon un rapport du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Ce rapport retrace l’évolution des finances locales au cours de la dernière décennie et met en lumière leur impact potentiel sur la capacité des municipalités à financer la transition écologique.

Par exemple, le rapport observe que les pays dotés de structures plus décentralisées ont encore accentué cette décentralisation au cours de la dernière décennie, tandis que ceux avec une dépense publique centralisée sont devenus encore plus centralisés.

« Les pays fédéraux, comme l’Allemagne, ont poursuivi leur mouvement vers davantage de décentralisation », a expliqué Vincent Furlan, expert du CCRE, à EURACTIV.

Selon lui, cette polarisation est significative, car les pays avec des finances publiques décentralisées tendent à investir davantage dans la transition verte.

« Les pays plus centralisés ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière d’investissement, en proportion de leurs dépenses totales », précise-t-il, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un lien de cause à effet : d’autres facteurs peuvent expliquer une moindre propension à investir.

Le rôle essentiel des collectivités locales

Indépendamment du niveau de centralisation, les collectivités locales et régionales assument une part significative des dépenses d’investissement, notamment dans des secteurs clés pour la transition écologique, comme :

  • les infrastructures de transport local,
  • la gestion des déchets,
  • ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pourtant, les règles budgétaires strictes et le manque d’accès aux marchés financiers limitent souvent la capacité des gouvernements locaux à investir dans la transition verte.

Des règles budgétaires inadaptées ?

Le débat sur l’impact des règles budgétaires européennes sur l’investissement est ancien, mais il se concentre principalement sur les budgets nationaux, et non locaux. En novembre 2022, la Commission européenne a toutefois annoncé une réforme des règles budgétaires nationales afin de permettre davantage d’investissements pour la transition verte.

Mais le niveau local est souvent oublié dans ces discussions. Dans un document de position, le CCRE souligne que les règles actuelles limitent les finances locales, notamment parce que la dette des collectivités est incluse dans la dette nationale globale.

« Une plus grande flexibilité devrait être accordée aux collectivités locales et régionales, notamment pour les investissements liés au développement durable à long terme », peut-on lire dans la position du CCRE.

Toutefois, exclure la dette locale du calcul de la dette nationale pourrait inciter certains États à transférer artificiellement leur dette aux collectivités, ce qui permettrait à ces dernières de mieux investir, mais risquerait aussi de miner l’efficacité des règles budgétaires européennes.

L’accès aux marchés financiers : un frein majeur

Autre obstacle pour les collectivités : leur accès limité aux marchés financiers. Contrairement aux États, elles ne bénéficient pas du même appétit des investisseurs pour leurs titres de dette. Leur dette étant souvent considérée comme plus risquée, les collectivités doivent payer des taux d’intérêt plus élevés.

Selon Vincent Furlan, un meilleur accès aux instruments financiers serait pourtant profitable, car :

« Les collectivités locales peuvent jouer un rôle majeur dans la transition verte. Leur accorder plus d’outils financiers serait donc bénéfique. »

Cet article a été publié initialement sur le site de EURACTIV.

Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

Lire le document de position complet ici

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