Communauté d’impact sur la Cohésion94

Mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion : perspectives et formation

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Le 30 juin, le CCRE présentera son nouveau rapport sur la mise en œuvre et la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens. À cette occasion, les gouvernements locaux et régionaux ainsi que leurs associations sont invités à participer à un événement de formation hybride consacré à la politique de cohésion européenne.

Avec le nouveau cadre financier 2021-2027 désormais lancé, les fonds de la politique de cohésion ont été programmés dans tous les États membres via des accords de partenariat, et la plupart ont déjà commencé à être mis en œuvre.

Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

• Qui est chargé de la mise en œuvre des fonds ?
• Les États membres optent-ils pour une approche centralisée ou décentralisée concernant les fonds destinés aux territoires ?
• Comment les différents fonds sont-ils coordonnés au niveau central pour éviter les chevauchements ?
• Et comment sont-ils articulés avec d’autres financements, comme la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ?

Toutes ces questions – et bien d’autres – seront abordées lors de cet événement.

Informations pratiques

• Date : 30 juin
• Horaire : 9h30 – 16h30
• Format : Événement hybride
  • Lieu en présentiel : Maison des villes et des régions, 1 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles
  • En ligne : Via Webex

Les participants en présentiel recevront également un exemplaire de l’étude intitulée Aperçu de la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion, publiée spécialement pour cet événement.

→ Découvrez le programme public ici.
→ Inscrivez-vous à l’événement ici.

Seule une politique de cohésion forte peut garantir un avenir uni et plus équitable pour l’UE

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​La nouvelle #CohesionAlliance passe à la vitesse supérieure pour façonner l’avenir de la principale politique d’investissement de l’Union européenne.

Les principaux défis et objectifs futurs de la politique de cohésion ont été au cœur de l’événement de haut niveau organisé par la #CohesionAlliance le 16 mars. Cette coalition paneuropéenne, composée de 12 000 signataires, milite pour une politique de cohésion renforcée. À cette occasion, deux appels ont été lancés aux collectivités locales et régionales européennes afin de recueillir leurs avis sur l’avenir et la conception de cette politique, et de mettre en lumière son rôle unique dans le développement des villes et des régions partout en Europe.

La #CohesionAlliance est un mouvement commun de représentants des villes et régions, de leurs associations, des partenaires sociaux et de la société civile, qui considèrent la cohésion comme une valeur fondamentale de l’UE. Elle milite pour une politique de cohésion forte au-delà de 2027. Après une campagne couronnée de succès pour garantir un rôle central à cette politique dans le budget pluriannuel 2021–2027 — campagne ayant rassemblé plus de 12 000 signataires, 140 régions, 137 villes et comtés, 50 associations de collectivités régionales et locales, de nombreux députés européens et 35 associations sectorielles européennes — l’Alliance est prête à relever un nouveau défi.

L’événement du jour marque le lancement d’un processus de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, réunissant parties prenantes clés, représentants locaux et régionaux, ainsi que institutions nationales et européennes, pour renforcer, simplifier et rendre plus efficace et axée sur les résultats cette politique maintenant et dans le futur.

Déclarations clés

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions (CdR), a déclaré :

« Si nous détruisons la politique de cohésion, nous aurons peut-être encore une Union européenne, mais elle ne progressera plus de la même manière. Les objectifs de la politique de cohésion sont toujours la cohésion territoriale, économique et sociale, mais le contexte a changé. Qu’il s’agisse de migration, d’intégration des réfugiés ou de transition énergétique, c’est toujours la cohésion qui est en jeu. Nous devons adapter et actualiser cette politique, mais il est important de ne pas être prisonniers du seul débat financier. La vraie question est : quelles solutions voulons-nous apporter aux défis actuels ? La politique de cohésion est cette réponse. Je vous invite à rejoindre l’Alliance pour la Cohésion, car c’est de l’avenir de l’Europe qu’il s’agit. »

Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, a ajouté :

« La politique de cohésion est une politique fondatrice de l’Union européenne, elle unit l’Europe. La nouvelle génération de fonds vise à aider les régions à réussir les transitions verte et numérique, et à réduire les écarts de développement dans l’UE. À l’avenir, nous voulons renforcer cette politique pour faire face aux grands défis : souveraineté énergétique et industrielle, adaptation au changement climatique, crise démographique. »

Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, a adressé un message vidéo aux partenaires de la #CohesionAlliance :

« Nous avons entamé une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion et nous menons une discussion approfondie sur ses réalisations et les perspectives d’avenir. Je compte sur l’Alliance pour la Cohésion pour contribuer de manière substantielle à ce débat important, ainsi que pour mobiliser les communautés qu’elle représente ! Il faut faire connaître les succès de cette politique, le pouvoir qu’elle a donné aux régions et aux municipalités de l’UE, et les transformations qu’elle a rendues possibles. Discutons de ce qui peut être amélioré et comment, à l’heure où nous entamons cette nouvelle période 2021–2027 et au-delà, afin que la politique de cohésion reste le moteur qui unit l’Europe et nous rappelle notre destin commun ! »

Emil Boc, président de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) du Comité européen des régions (CdR) et maire de Cluj-Napoca (Roumanie), a déclaré :

« Avec la réunion d’aujourd’hui, nous avons lancé un processus de réflexion de l’Alliance pour la Cohésion, qui se poursuivra tout au long de l’année et qui nous permettra de positionner l’Alliance sur la question de la manière dont la politique de cohésion doit être conçue à l’avenir. Il est toutefois essentiel que ce processus soit aussi inclusif que possible et que tous ceux qui s’intéressent à un avenir avec une politique de cohésion forte et efficace pour toutes les régions aient la possibilité de nous faire part de leurs contributions. »

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (AEBR) et membre du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, a déclaré :

« La politique de cohésion améliore le développement de tous les territoires, en particulier ceux qui sont désavantagés en raison de leur situation géographique ou d’autres circonstances. Elle facilite leur coopération, ajoutant une immense valeur en termes de fonctionnalité. Sans cohésion ni coopération, les désavantages de ces territoires ne feraient que s’aggraver et se consolider. »

Adrián Ariel Zittelli Ferrari, représentant politique de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et directeur général des Affaires de l’Union européenne pour la Région de Murcie, a déclaré :

« De nombreux défis actuels et futurs de l’Europe sont liés à des réalités territoriales spécifiques, qui varient d’une région à l’autre. La politique de cohésion doit offrir des opportunités et du soutien à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, et leur permettre de participer pleinement au développement européen et au marché unique. C’est pourquoi la politique de cohésion doit être maintenue comme la principale politique d’investissement pour toutes les régions de l’UE. »

Le Comité européen des régions a lancé son débat politique sur ce sujet et a nommé le président Vasco Alves Cordeiro et le président de la commission COTER, Emil Boc, en tant que co-rapporteurs d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027.

Plus d’informations :

L’#CohesionAlliance a lancé deux appels à contribution destinés aux collectivités locales et régionales en Europe :

1. Une large consultation pour recueillir des avis sur le rôle futur et la conception de la politique de cohésion.
   ➤ Les participants peuvent accéder à la consultation et envoyer leur contribution ici.
2. Un appel à témoignages locaux sur la cohésion pour mettre en avant comment la politique de cohésion joue un rôle unique dans le développement des villes et régions.
   ➤ Les participants peuvent envoyer leurs contributions via ce lien.
   ➤ Les histoires recueillies seront utilisées dans le cadre de la campagne et publiées sur le site web de l’Alliance pour la Cohésion.

Pour rester informé :

Si vous souhaitez être informé des activités de l’#AlliancePourLaCohésion et des derniers développements sur la politique de cohésion, vous pouvez vous abonner à la nouvelle newsletter de l’Alliance ici.

Contact :
CohesionAlliance@cor.europa.eu

État des lieux – Mécanisme pour la reprise et la résilience

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En 2020, face à la pandémie de Covid-19 sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne ont mis en place un plan de relance tout aussi inédit : Next Generation EU. Ce programme permet à l’UE d’emprunter d’importants montants sur les marchés financiers pour les redistribuer aux États membres.
L’instrument central de ce plan, le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), fournit des subventions et des prêts sur une période de 5 ans, pour un montant total de 724 milliards d’euros (en prix courants), afin de soutenir la relance des économies européennes après la pandémie.

Les États membres de l’UE ont été invités à soumettre leurs Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), exposant leurs stratégies d’investissement et de réforme pour l’utilisation des financements du MRR. Ces plans doivent définir une stratégie de réforme et d’investissement sur cinq ans et impulser les transformations nécessaires pour des transitions numérique et durable solides et équitables.
Récemment, les États membres ont eu la possibilité d’adapter leurs plans nationaux pour tenir compte des nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine et de son impact sur les prix de l’énergie.

Implication des gouvernements locaux et régionaux

Dès le début du processus, le CCRE et le Comité européen des régions (CdR) ont œuvré conjointement pour que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) soient pleinement et significativement impliqués, tant dans la conception que dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la reprise et la résilience.

Une première étude conjointe du CdR et du CCRE, publiée en janvier 2021, a mis en évidence les efforts précoces des GLR pour participer à l’élaboration des PNRR.
Les résultats ont révélé de grandes difficultés rencontrées par les GLR, un manque de consultation sur les plans nationaux, et même lorsque ceux-ci étaient consultés, leurs contributions étaient souvent ignorées.

En mai 2022, le CCRE et le CdR ont préparé une étude de suivi afin d’évaluer si la situation avait évolué positivement et si les GLR estimaient que leur implication dans la mise en œuvre des PNRR s’était améliorée.
Les résultats étaient plus nuancés, mais le sentiment dominant était que l’absence de véritables mécanismes de partenariat affectait négativement l’efficacité de la mise en œuvre des plans sur le terrain.

Évolutions récentes

Les États membres poursuivent actuellement la mise en œuvre de leurs plans de relance nationaux, avec de nouveaux investissements et réformes, ce qui a conduit au décaissement d’une part importante des fonds du MRR.
Cependant, on note qu’une part significative des prêts disponibles n’a toujours pas été demandée par les États membres.

S’il existe un potentiel de synergies entre la politique de cohésion et le MRR, des risques de chevauchement et de concurrence pour les financements subsistent, en raison d’un manque de cohérence entre les différents instruments européens.
Des inquiétudes croissantes émergent quant au fait que la priorisation du MRR pourrait entraîner une réduction des ressources de cohésion après 2027. De plus en plus de voix appellent à un débat sérieux sur la manière d’assurer une cohérence entre les instruments de cohésion de l’UE, et sur la meilleure approche pour atteindre les objectifs européens dans un contexte où les chocs deviennent malheureusement plus fréquents et plus diversifiés.

Rapports de suivi et audits

Au début de l’été 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du MRR, exposant son analyse des performances du mécanisme jusqu’à présent.
Ce rapport a été suivi par un premier audit de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le MRR.

Sur un échantillon de six États membres (France, Allemagne, Croatie, Grèce, Espagne et Italie), la CCE a évalué l’adéquation des PNRR de chaque pays, les orientations fournies aux États membres, ainsi que leur conformité avec le règlement du MRR.
Globalement, la CCE a jugé que l’évaluation de la Commission était appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des délais.
Toutefois, elle a souligné plusieurs faiblesses dans le processus et estimé que des risques persistent quant à la mise en œuvre effective du MRR.

Le Comité européen des régions prépare également un avis sur la mise en œuvre du MRR, dans la continuité de ses travaux antérieurs et du rapport d’évaluation de la Commission.
Il reste à voir si, un an après son précédent avis, le CdR estime désormais que la mise en œuvre du MRR permettra aux fonds publics d’atteindre véritablement les besoins de nos collectivités, communes et régions.

L’avis du CdR doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.