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Communauté d’impact sur la Cohésion97

GAUDRON Marine
In Politique de cohésion

Plans de relance post-COVID-19

Les régions et les villes ont encore peu de poids dans les plans de relance post-COVID-19, alerte une nouvelle consultation

Des plans moins efficaces, des fonds mal alloués et un risque accru de disparités territoriales : telles sont les principales inquiétudes soulevées par les autorités locales et régionales.

Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour un sommet extraordinaire et que le Parlement européen s’apprête à publier son évaluation de la mise en œuvre des plans de relance post-COVID-19, une nouvelle consultation conjointe du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) tire la sonnette d’alarme quant au manque préoccupant d’implication des territoires dans la gouvernance, la mise en œuvre et le suivi des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR).

Le CdR et le CCRE ont de nouveau uni leurs forces pour évaluer l’implication des gouvernements locaux et régionaux dans le déploiement de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de 724 milliards d’euros, pierre angulaire du plan de relance européen.

Un an après une première étude conjointe, les résultats de cette nouvelle consultation restent globalement décevants : malgré certaines améliorations, les PNRR restent souvent gérés de manière verticale, avec une implication limitée, voire inexistante, des municipalités et régions.

Si les répondants se disent globalement positifs quant à la capacité des plans à soutenir les transitions verte et numérique, ils sont plus réservés concernant d’autres objectifs politiques, tels que la cohésion territoriale.

Concernant la mise en œuvre, seule une faible proportion des autorités locales et régionales estime avoir un rôle approprié dans le suivi des plans ou être suffisamment prises en compte selon leurs compétences. Le sentiment d’appropriation reste donc très faible.

Dans ce contexte, les participants identifient un risque élevé d’échec dans l’atteinte des cibles et étapes des plans. Un risque de mauvaise allocation des fonds est également souligné, et de nombreuses autorités locales restent dans le flou sur l’articulation entre les PNRR et les autres fonds européens.

« Le manque d’implication des villes et régions est préoccupant, mais je pense qu’il est encore temps de rectifier le tir en reconnaissant les collectivités territoriales comme des partenaires à part entière, non seulement sur le papier, mais aussi dans la pratique. Cela permettra à la FRR de devenir non seulement un accord historique, mais aussi un succès concret sur le terrain », a déclaré Rob Jonkman (NL/ECR), échevin de la commune d’Opsterland et rapporteur du CdR sur la mise en œuvre de la FRR.

Fabrizio Rossi, secrétaire général du CCRE, a ajouté : « Les gouvernements locaux et régionaux connaissent mieux que quiconque les défis auxquels leurs communautés et entreprises sont confrontées après la pandémie. Les gouvernements centraux commettraient une grave erreur en ne travaillant pas en partenariat avec les municipalités et régions d’Europe. Seule une approche collective permettra de garantir le succès de cette relance. »

THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance

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La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Démocratie locale, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables

Lire la déclaration

La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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GAUDRON Marine
In Politique de cohésion

Forum sur la politique de cohésion

Cohesion Policy Forum - News 2022

La politique de cohésion est essentielle pour faire face aux conséquences de la crise historique actuelle

Suite à la publication du 8e rapport sur la cohésion, la coalition paneuropéenne a présenté plusieurs observations communes lors du 8e Forum sur la cohésion, qui s’est tenu les 17 et 18 mars. Les membres de l’Alliance ont salué les résultats positifs du rapport : les régions moins développées d’Europe de l’Est rattrapent leur retard, le nombre de personnes à risque de pauvreté et d’exclusion sociale a diminué de 17 millions entre 2012 et 2019, et les prévisions économiques indiquent qu’en 2023, le PIB par habitant sera 2,6 % plus élevé dans ces régions grâce au soutien de la politique de cohésion de l’UE.

Cependant, plusieurs régions du sud de l’UE, de revenus moyens ou faibles, connaissent stagnation ou déclin, piégées dans un cercle de sous-développement. Les capacités locales et régionales en développement économique restent inégales et des défis majeurs doivent encore être relevés pour ne laisser personne ni aucune région de côté.

L’avenir de la politique de cohésion sera étroitement lié à une possible réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE. L’Alliance a souligné qu’il n’y a pas de reconnaissance officielle du rôle du Semestre européen dans la mise en œuvre de la politique de cohésion, alors que la participation formelle des gouvernements locaux et régionaux à la gouvernance économique européenne est nécessaire, tout comme le renforcement de leurs capacités d’investissement.

Les membres de l’Alliance ont salué le message fort de la Commission européenne en faveur du renforcement de la gouvernance multiniveaux et du principe de partenariat, mais ont regretté la tendance récente à recentraliser la gestion des fonds au niveau national, perceptible notamment dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience et dans les plans climatiques sociaux à venir.

Le président du Comité européen des régions (CdR), Apostolos Tzitzikostas, a rappelé que la politique de cohésion fonctionne et que toutes les politiques européennes doivent contribuer à réduire les écarts sociaux et économiques. Stefano Bonaccini, président du Conseil des municipalités et régions européennes (CEMR), a souligné que cette politique est plus que jamais cruciale pour relever les défis actuels, y compris la pandémie et la guerre en Ukraine, et qu’elle est un outil majeur pour renforcer la démocratie locale.

Depuis sa création en 2017, l’#AllianceCohésion, qui regroupe 12 000 signataires à travers l’UE, a évité des coupes budgétaires dramatiques, préservé une politique de cohésion au bénéfice de toutes les régions et milité pour des règles plus simples et flexibles pour les fonds de cohésion.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Rapport sur la cohésion

Cohesion Policy Study - News 2023

8e Rapport sur la cohésion : Quelle politique de cohésion après 2027 ?

Les 28 février et 1er mars, les ministres en charge de la politique de cohésion dans les États membres de l’UE se sont réunis pour échanger autour du 8e rapport sur la cohésion, présenté par la commissaire européenne Elisa Ferreira le 9 février. Le secrétariat du CCRE ainsi que le président du groupe d’experts sur la cohésion territoriale ont participé à cette réunion ministérielle informelle en tant qu’observateurs.

Pour le CCRE, la publication de ce rapport lance une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, en particulier pour la prochaine période de programmation 2028-2034. C’est une occasion de partager les attentes des collectivités locales et régionales en faveur d’une politique de cohésion plus forte, capable de réduire efficacement les disparités territoriales en Europe.

Renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale en Europe et réduire les écarts de développement entre les régions sont des objectifs inscrits dans les traités européens (articles 174 et 175 du TFUE). Pour y parvenir, les principaux instruments sont les fonds structurels et d’investissement européens : Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La publication tous les trois ans d’un rapport sur la cohésion est également une exigence des traités, afin d’évaluer les progrès accomplis.

Résultats mitigés

Le dernier rapport indique que la politique de cohésion de l’UE reste efficace pour aider les régions les moins développées à rattraper leur retard et réduire les disparités sociales et territoriales. Il souligne aussi son rôle positif dans la réponse à la crise du COVID-19, grâce à une flexibilité permettant de réorienter les fonds vers les secteurs les plus critiques.

Cependant, le rapport rappelle que la politique de cohésion doit revenir à sa mission première : réduire les écarts régionaux et favoriser le développement à long terme.

Côté points négatifs :

  • Les inégalités persistent.
  • La croissance dans les régions les plus développées semble stagner.
  • Les moteurs de croissance restent concentrés dans les zones urbaines.
  • Les disparités d’emploi sont plus fortes qu’avant 2008.
  • Les performances du transport (routier et ferroviaire) restent faibles dans les régions frontalières.
  • Le vieillissement démographique se confirme partout en Europe.

En 2020, 34 % de la population de l’UE vivait dans une région en déclin démographique, une part qui pourrait atteindre 51 % d’ici 2040.

Ces défis affectent particulièrement les zones rurales et régions frontalières. Il est donc probable que la politique de cohésion future porte une attention accrue à ces territoires, en misant sur les villes petites et moyennes comme moteurs de développement local.

Semestre européen et gouvernance économique de l’UE

L’avenir de la politique de cohésion sera lié à la réforme de la gouvernance économique de l’UE et du Semestre européen, tous deux remis en question par la crise du COVID-19, qui a forcé l’UE à suspendre les règles de limitation des dettes et de contrôle des dépenses publiques.

Le rapport montre que la politique de cohésion a permis de maintenir les investissements publics face à des règles contradictoires depuis la crise de 2008-2009. Aujourd’hui, le paradigme change : la transition verte et numérique nécessite des investissements massifs, publics comme privés. Les collectivités locales et régionales devront y participer pleinement, ce qui exige de renforcer leurs capacités d’investissement.

Recentralisation vs gouvernance à plusieurs niveaux

Le rapport indique que la future politique de cohésion pourrait se concentrer sur :

  • le changement climatique et la transition environnementale
  • la connectivité et les transformations technologiques
  • la diversification économique
  • les défis démographiques
  • la démocratie et la confiance envers l’UE

Concernant la démocratie, la Commission reconnaît que les instruments territoriaux et le principe de partenariat peuvent renforcer l’appropriation des politiques européennes. Cependant, cette reconnaissance entre en contradiction avec une tendance à la recentralisation du pilotage des fonds par les États membres.

Depuis 2021, cette tendance est visible :

  • Plans stratégiques nationaux de la PAC
  • Plans nationaux pour la relance et la résilience
  • Plans nationaux sociaux pour le climat

La Commission donne aux États membres une liberté accrue dans l’élaboration de leurs stratégies d’investissement sans obligation d’associer les collectivités locales ni la société civile. Cela contredit le principe de partenariat, et l’on attend de voir si le nouveau principe de « ne pas nuire à la politique de cohésion », proposé par la Commissaire Ferreira, sera réellement appliqué à toutes les politiques européennes ayant un impact territorial.

BORDELOT Federica
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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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GAUDRON Marine
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Investissement public pour la relance

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE appelle à une réforme de la gouvernance économique de l’UE favorable à l’investissement

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La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.

Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.

Le CCRE propose plusieurs changements clés :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
  • Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
  • Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
  • Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.

Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.

En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Finances locales, Nouveautés

Semestre européen

European Parliament - News

Une conversation avec le député européen Joachim Schuster sur l’avenir du Semestre européen

Alors que les États membres de l’UE bénéficient du plus important programme de soutien économique de l’histoire de l’Union, à savoir le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), nous avons échangé avec Joachim Schuster, député européen, sur ses perspectives concernant la réforme du Semestre européen, qui formule des recommandations économiques pour tous les États membres.

La mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience guidera les réformes et investissements pour les années à venir. Le Semestre européen, avec son champ d’application élargi et sa surveillance multilatérale, viendra compléter utilement cette dynamique.

Pourquoi la réforme du Semestre européen est-elle aussi importante aujourd’hui ?

« La Commission a attribué un rôle central au Semestre européen dans le cadre du plan de relance, renforçant ainsi son importance pour la coordination des politiques au niveau de l’UE. Toutefois, je suis convaincu que l’efficacité et le succès de l’alignement des programmes d’investissement et de réforme des États membres dépendront de la réforme et simplification du Semestre, ainsi que de la prise de responsabilité accrue des États dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays (CSR). »

À quoi devrait ressembler le Semestre européen de demain ?

« Le Semestre européen réformé devrait s’appuyer sur les leçons tirées du MRR, en améliorant les mécanismes existants afin de créer un processus de coordination plus transparent et démocratique. Cela concerne particulièrement la définition des objectifs politiques et des CSR, qui doivent impliquer pleinement le Parlement européen et les États membres. Il est aussi nécessaire d’améliorer la coopération entre la Commission et les États dans l’élaboration des réformes et investissements nécessaires. »

Comment impliquer davantage les autorités locales et régionales ?

« Leur participation – aux côtés des partenaires sociaux et de la société civile – renforcerait l’appropriation du processus par les États membres et permettrait de mettre en place des solutions sur mesure. Les États membres devraient instaurer des mécanismes de participation des niveaux local et régional tout au long du processus du Semestre. Par ailleurs, le Parlement européen devrait jouer un rôle plus fort dans la définition des priorités économiques et assurer un dialogue social structuré. »

Et pour les fonds de relance et les Objectifs de Développement Durable (ODD) ?

« Le MRR a déjà donné un rôle accru aux autorités locales et régionales. Il faut veiller à ce que la Commission garantisse leur implication, comme le prévoit le règlement, et qu’elle instaure des mécanismes adaptés dans la future gouvernance économique. La réforme à venir doit transformer le Semestre en un outil de gouvernance intégrant les ambitions sociales et environnementales de l’UE, plaçant ainsi objectifs budgétaires, sociaux et écologiques sur un pied d’égalité. »

Quel rôle futur pour le Semestre dans la gestion des fonds de relance ?

« Pour financer la relance post-COVID et réussir les transitions numérique et climatique, les États membres auront besoin de davantage de flexibilité budgétaire, y compris au-delà de la crise. J’appelle à davantage de flexibilité, mais cela ne sera acceptable que si nous renforçons la coordination économique contraignante en Europe. Le modèle incitatif du MRR – avec des orientations européennes claires et l’implication des États dans les réformes – pourrait servir d’exemple pour un Semestre européen rénové. »

Faut-il intégrer davantage le Green Deal et les politiques sociales dans le Semestre ?

« Depuis l’introduction de la gouvernance économique européenne, nous avons appris qu’on ne peut réussir une politique économique en se basant uniquement sur la surveillance budgétaire. Je soutiens donc fermement la volonté de la Commission de réformer le Semestre pour en faire un outil de coordination économique, sociale et environnementale. La politique budgétaire doit servir les objectifs de l’Union, comme le Green Deal, les ODD ou le socle européen des droits sociaux, tout en garantissant la stabilité financière. »

Quelle est la situation en Allemagne concernant l’implication des niveaux infra-nationaux ?

« En Allemagne, le principe de subsidiarité et la répartition des compétences sont inscrits dans la Constitution, et respectés, même en temps de crise. Cela implique une coopération étroite entre le gouvernement fédéral, les Länder et les municipalités. Les Länder et les villes ont de nombreuses possibilités formelles et informelles de participer très tôt à la conception des réformes nationales. Pour le MRR, par exemple, l’adoption a nécessité l’approbation du Bundestag et du Bundesrat (chambre des Länder). »

BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications, Travail

Moderniser les règles sur le temps de travail

Labour - News Section

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT), en appelant l’UE à donner la priorité à la sécurité juridique et au respect de l’autonomie locale dans toute réforme future.

Inchangée depuis 2003, la directive actuelle ne reflète plus pleinement les réalités du travail d’aujourd’hui, en particulier pour les collectivités locales et régionales, qui sont de grands employeurs publics. Si une modernisation est bienvenue, le CCRE met en garde contre tout excès : la directive doit se concentrer strictement sur la santé et la sécurité, sans empiéter sur des questions plus larges liées à l’emploi qui relèvent de la compétence nationale, comme les salaires, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou les nouveaux modes de travail.

Dans sa réponse, le CCRE réaffirme les positions clés exposées dès son document de 2011, toujours d’actualité. Il appelle à :

  • Une flexibilité pour le dialogue social : les partenaires sociaux locaux sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées, par la négociation et les accords, qui équilibrent protection des travailleurs et continuité des services.
  • Des limites claires au champ d’application : la directive ne doit pas s’étendre à des domaines qui sortent de la compétence de l’UE ou qui ne sont pas directement liés à la santé et à la sécurité.
  • La sécurité juridique : toute révision doit aboutir à des règles plus simples et plus claires, pour éviter toute ambiguïté juridique et réduire la charge administrative pesant sur les autorités locales.

Le CCRE souligne en outre que cette révision doit pleinement prendre en compte l’impact sur la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics ininterrompus, en particulier dans des secteurs comme les soins d’urgence ou la protection civile, où des modalités de travail flexibles sont essentielles.

Le CCRE conclut qu’aucune initiative législative ne devrait être lancée avant la publication d’évaluations d’impact détaillées et une analyse complète de la consultation publique. En attendant, il se tient prêt à engager un dialogue ouvert et constructif avec les institutions européennes afin de garantir une approche équilibrée, au bénéfice de tous les niveaux de gouvernance.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Accord de Ljubljana

Cohesion Alliance - News 2021

Feu vert pour un Agenda urbain renouvelé de l’Union européenne

C’est une réalisation majeure de la présidence slovène : les ministres européens en charge du développement urbain ont adopté l’Accord de Ljubljana le 26 novembre 2021. Par cet accord, les États membres de l’UE et la Commission européenne s’engagent à poursuivre l’Agenda urbain de l’UE et à définir de nouvelles modalités pour sa mise en œuvre. Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) a été étroitement associé à l’élaboration de cet accord.

Un soutien politique affirmé

La réunion ministérielle a vu la participation de Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes. Elle a réitéré son soutien à l’Agenda urbain, soulignant l’urgence d’un changement de paradigme vers un mode de vie durable, tel que porté par le Pacte Vert (Green Deal), auquel contribuent les fonds européens. Elle a également mis en lumière l’importance des liens urbain-rural, affirmant que “les centres urbains et leurs périphéries rurales ont besoin les uns des autres pour se développer durablement”.

En présence de Krzysztof Hetman, vice-président de la commission REGI du Parlement européen, de représentants d’Eurocities et du Comité des régions, Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE pour la cohésion territoriale et conseillère régionale de Toscane, a souligné :

“Une synergie entre les fonds de cohésion et les plans de relance est nécessaire. Jamais auparavant le principe de proximité et de territorialité n’a été aussi important pour les citoyens.”

Elle a également insisté sur la coopération entre tous les niveaux de gouvernance pour la programmation des fonds européens.

Qu’est-ce que cela signifie pour les gouvernements locaux ?

L’Agenda urbain pour l’UE a été lancé en 2016 avec le Pacte d’Amsterdam, introduisant une nouvelle façon de travailler sur les questions urbaines : des villes de toutes tailles, des ministères et des directions générales de la Commission se réunissent dans des partenariats thématiques autour de sujets concrets comme la commande publique, l’adaptation au climat, la transition numérique ou l’intégration des migrants.

Avec l’Accord de Ljubljana, les États membres, la Commission européenne et les représentants des collectivités locales et régionales s’accordent sur un nouveau programme de travail pour l’Agenda urbain, avec plusieurs points importants pour le CCRE :

  • Les petites et moyennes villes sont reconnues comme des acteurs essentiels. Leur implication dans les partenariats thématiques est encouragée, tout comme une meilleure communication sur les résultats de l’Agenda urbain.
  • Le rôle des associations nationales de collectivités est reconnu, à la fois pour soutenir les municipalités et pour participer aux partenariats.
  • En 2022, les villes et régions pourront répondre à un appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre les prochains partenariats. La Commission apportera un soutien dédié (expertise, communication), tandis que les États membres s’engagent à apporter un appui financier ou en compétences pour favoriser la participation des petites et moyennes villes.
  • L’accord intègre également les propositions du CCRE et d’Eurocities pour quatre nouveaux thèmes :
    • Villes de l’égalité
    • Alimentation urbaine
    • Villes vertes
    • Tourisme durable

Et ensuite ?

La présidence française de l’UE, qui débute le 1er janvier 2022, s’est engagée à lancer deux nouveaux partenariats :

  • Villes vertes
  • Tourisme durable

Une évaluation préalable sera d’abord menée pour affiner les thématiques, identifier les parties prenantes et les politiques européennes concernées. Ensuite, un appel à manifestation d’intérêt devrait être lancé mi ou fin 2022 pour sélectionner les villes participantes.

Les deux autres thèmes (villes de l’égalité et alimentation urbaine) seront abordés à partir de 2023.

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