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Communauté d’impact sur la Société187

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Nouveautés, Publications

Répartition inéquitable des fonds de relance

Fonds de relance post-COVID : La centralisation et la répartition inéquitable des ressources risquent de nuire à la cohésion en Europe

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Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.

Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.

Principaux résultats :

  • La répartition territoriale des fonds du RRF est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent la justice territoriale « mauvaise ou très mauvaise », tandis que seuls quelques-uns la considèrent comme « bonne ou très bonne ». Le degré de prise en charge au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants qui le qualifient de « mauvais ou très mauvais » que de « bon ou très bon ».
  • Les transitions verte et numérique sont les deux objectifs les plus soutenus par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
  • En revanche, un tiers des répondants affirment que les PNRR ne contribuent « pas du tout » à renforcer la cohésion territoriale, bien que ce soit l’objectif légal et général du RRF.
  • L’implication des autorités locales et régionales reste insuffisante à chaque étape de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU pour améliorer l’implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
  • Les obstacles à l’implication des autorités locales et régionales sont nombreux. Le principal obstacle identifié est le cadre inapproprié fourni par le gouvernement national.
  • Le manque de capacité ou d’expertise au sein des régions ou des villes est un obstacle beaucoup plus important qu’auparavant, probablement en raison de la charge administrative plus élevée que prévu du RRF.
  • Les chevauchements possibles et le manque de coordination avec les fonds de cohésion restent les risques les plus importants perçus par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du RRF.
  • Bien que l’impact global des projets financés par le RRF soit jugé positivement par les répondants, ceux-ci sont partagés quant à ses synergies avec d’autres fonds, son additionnalité et sa flexibilité.

Citations clés :

Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »

Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »

Contexte :

La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.

Résultats des précédentes consultations conjointes CoR-CCRE (janvier 2021 et avril 2022).

Lire l’étude ici

Contacts :
Matteo Miglietta – CdR
Tél. (+32) 470 895382
matteo.miglietta@cor.europa.eu

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

Événement sur la FRR

Le CCRE organise un débat de haut niveau sur « Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur la Facilité pour la reprise et la résilience »

AUne nouvelle consultation conjointe du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) révèle que l’allocation territoriale des fonds issus de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

Le CCRE a le plaisir d’annoncer un débat en présentiel intitulé :
« Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) »,
prévu le 16 avril, de 9h30 à 12h15, au Secrétariat du CCRE, Square de Meeûs, Bruxelles.

Les participant·es sont invité·es à s’inscrire avant le 11 avril via le lien suivant :
https://forms.office.com/e/qbbVqMrZjp

À l’approche de la session plénière du Comité européen des régions, qui se tiendra les 17 et 18 avril à Bruxelles, le CCRE invite chaleureusement les élu·es à s’inscrire à cet événement.

Ce débat permettra d’aller au-delà du récit officiel basé sur les jalons et les objectifs de la FRR, en évaluant son impact réel aux niveaux local et régional. Les leçons tirées seront partagées lors du panel, en vue de réfléchir à la manière dont cette initiative pourrait influencer les futurs programmes d’investissement de l’UE, notamment les politiques de cohésion à venir.

Intervenant·es de haut niveau confirmé·es pour l’événement :

  • Kamila Bláhová, vice-présidente aux affaires européennes, SMOCR (République tchèque)
  • Maria Teresa Fernandez, directrice à la DG RECOVER de la Commission européenne
  • Monika Hohlmeier, présidente de la commission du contrôle budgétaire (CONT), Parlement européen
  • Ivana Maletić, membre croate de la Cour des comptes européenne
  • Christophe Rouillon, membre du CdR, rapporteur de l’avis du CdR sur le rapport d’étape concernant la mise en œuvre de la FRR

Le CCRE prévoit une participation active à cet événement de haut niveau et encourage vivement les parties prenantes à y contribuer pleinement.

BAIER Jessica
In Coopération internationale, Nouveautés, Projets et programmes

Jumelage

Project Proposals Twinning - News 2024

Appel à propositions de projets

Le CCRE est heureux d’annoncer le lancement d’un appel à propositions de projets visant à renforcer les activités de jumelage entre ses associations membres.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet REALISE, financé par la Commission européenne, et a pour objectif de favoriser la collaboration, de partager les bonnes pratiques, et de répondre aux défis rencontrés par les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe.

Pour en savoir plus et remplir les formulaires, consultez les liens ci-dessous :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Nouveautés

Femmes en politique

Un aperçu de la vie des femmes en politique : le CCRE dévoile ses premières données

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié les premières infographies mettant en lumière des données essentielles de son dernier rapport, Femmes en politique.

Ces données offrent un aperçu visuel de la représentation des femmes dans les fonctions électives à différents niveaux infranationaux. Un détail spécifique est également fourni sur leurs domaines de responsabilité au niveau local. La deuxième page des infographies présente les résultats d’une enquête anonyme menée par le CCRE, à laquelle ont participé 2 424 élues de 31 pays. L’étude se concentre sur les expériences de violence vécues par les femmes élues dans les sphères politiques locales et régionales en Europe.

Annelies Coessens, chargée de mission Genre et Diversité au CCRE, souligne l’importance de ces résultats :
« Ces données fondées sur des faits fourniront des informations précieuses pour alimenter les discussions, et constitueront un instrument essentiel pour plaider en faveur de politiques améliorées, capables de favoriser un environnement politique plus sûr et inclusif pour les femmes. »

Consulter l’infographie : cliquez ici

BAIER Jessica
In Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Jumelage, Nouveautés, Publications

Analyse du jumelage en Europe

Twinning Report - News

Une enquête du CCRE met en lumière l’évolution des pratiques, les défis et les opportunités du jumelage en Europe

Lire l’étude complète

Le jumelage de villes est depuis longtemps reconnu comme un pont entre les communautés, favorisant les échanges culturels et la compréhension mutuelle. Depuis 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient cette pratique, aidant les municipalités et régions à travers l’Europe à nouer des partenariats qui transcendent les frontières.

Une nouvelle enquête du CCRE, menée auprès de 315 répondants dans 27 pays européens, révèle comment le jumelage s’adapte aux défis actuels. Si les échanges culturels restent importants, les gouvernements locaux et régionaux considèrent de plus en plus le jumelage comme un outil de coopération pratique, allant de projets et ateliers conjoints à des échanges de bonnes pratiques. Près de 80 % des répondants ont exprimé leur volonté de développer davantage leurs activités de jumelage, les associations nationales affichant un engagement particulièrement élevé.

Dans le même temps, l’étude identifie trois obstacles persistants : des ressources financières limitées, un manque de personnel et des lacunes en matière de connaissances ou d’expérience. Les répondants ont souligné la nécessité d’un soutien plus structuré pour aider les municipalités à concrétiser leurs ambitions.

Pour l’avenir, les municipalités et associations s’intéressent particulièrement à l’utilisation du jumelage pour :

  • Construire des réseaux durables, allant au-delà des échanges ponctuels ;
  • Accéder aux opportunités de financement de l’UE et gérer des projets conjoints dans des domaines tels que le développement économique, l’agriculture et les nouvelles technologies ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à des formations et à des conseils.

Le CCRE conclut que le jumelage demeure une pratique pertinente et puissante, mais que libérer tout son potentiel nécessite une approche multifacette : davantage de financements, une meilleure information sur les possibilités de financement et des programmes de formation dédiés pour renforcer les compétences du personnel municipal.

Fort de son engagement de longue date en faveur du jumelage, le CCRE est particulièrement bien placé pour porter ce nouvel agenda, aidant les villes et les régions à utiliser les partenariats non seulement pour rapprocher les communautés, mais aussi pour faire progresser les priorités européennes communes, qu’il s’agisse de l’innovation ou de la localisation des Objectifs de développement durable (ODD).

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Nouveautés

Violences faites aux femmes

Violence Against Women - News 2023

Briser le silence : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Dans un monde en quête de progrès et d’égalité, la violence à l’égard des femmes demeure un problème omniprésent et profondément enraciné qui touche les femmes du monde entier. La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée chaque année le 25 novembre, rappelle avec force la responsabilité collective d’éradiquer ce fléau qui continue de faire des ravages.

Ces derniers jours, l’Italie a été secouée par la mort tragique de Giulia Cecchettin, 22 ans, tuée par son compagnon. À l’approche de la Journée mondiale contre les violences faites aux femmes, Giulia a été victime d’un nouveau féminicide, le 105e depuis début 2023 en Italie. Cependant, comme le rappelle avec force Silvia Baraldi, porte-parole du CCRE pour l’égalité des genres, Giulia ne peut être réduite à une simple statistique et « aucune de ces femmes ne devrait l’être ».

« Il est urgent de donner la parole à Giulia et à toutes les femmes, aux victimes et à celles qui, dans le silence, peuvent la détruire dans les prochaines heures », déclare Baraldi. En moyenne, une femme meurt toutes les 72 heures des suites d’un féminicide, une statistique effrayante qui souligne la gravité du problème. « La violence contre les femmes est un véritable fléau social, né des profondeurs du patriarcat, et elle ne peut être combattue que par des actions conjointes et interconnectées entre les institutions, la politique, l’école, la famille, la société civile et un vaste réseau d’hommes et de femmes engagés dans le changement culturel. »

L’appel à l’action de Silvia Baraldi rappelle avec force que chaque femme victime de violence représente une vie unique, une histoire et un avenir potentiel. Alors que nous célébrons la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, faisons écho à son appel à engager le changement dès maintenant.

La lutte contre la violence envers les femmes dépasse le cadre d’une seule journée ; elle exige un engagement continu. Au CEMR, nous préconisons de saisir ce moment pour réfléchir à notre responsabilité partagée et lutter pour un avenir où chaque femme peut s’épanouir dans la dignité, l’égalité et, surtout, sans violence.

ROSSI Fabrizio
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

AFCCRE – Université européenne

AFCCRE - European University - News 2023

Le Secrétaire général du CCRE prononce un discours inaugural à Marseille sur l’élargissement de l’UE et les partenariats locaux

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a prononcé un discours inaugural à Marseille lors d’un événement organisé par l’Université européenne de l’AFCCRE. Cette rencontre visait à explorer le rôle essentiel des partenariats régionaux et locaux dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne.

L’événement s’est tenu à un moment charnière de l’histoire de l’UE, soulignant l’importance d’examiner l’implication active des entités régionales et locales, qui jouent un rôle fondamental dans la promotion de la coopération, le partage d’expertise et l’élaboration de politiques adaptées aux besoins divers des communautés.

Dans son discours, Fabrizio Rossi a mis en avant le rôle indispensable des partenariats régionaux et locaux dans la construction de l’avenir de l’Union européenne. Il a souligné que l’implication de ces acteurs dans les processus de décision et de coopération est essentielle pour élaborer des politiques véritablement en phase avec les réalités locales.

Fabrizio Rossi a résumé son message ainsi :
« Les autorités locales et régionales sont la colonne vertébrale de nos sociétés. Leur engagement actif est vital pour une Union européenne réussie et cohésive. Unissons nos forces pour une Europe plus forte et plus unie, où les voix des acteurs locaux et régionaux sont au cœur de la décision politique et du progrès. »

Le Secrétaire général a exprimé sa vive reconnaissance à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) pour l’organisation de l’événement et salué leur engagement constant en faveur du dialogue et de la compréhension autour de la question de l’élargissement de l’UE. Cet événement offre une plateforme de collaboration aux parties prenantes en vue de bâtir une Europe plus forte et plus unie, intégrant pleinement les perspectives locales et régionales.

GURI Durmish
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

Atelier annuel conjoint EPRS

EPRS meeting 2023 - News 2023

Atelier annuel conjoint CCRE–EPRS : Tracer la voie vers une Europe durable et cohésive

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) organise son atelier annuel conjoint avec le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) le mardi 3 octobre, de 10h00 à 11h45, au siège du CCRE situé au 1, Square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Ce rendez-vous récurrent offre une plateforme d’échange enrichissante entre les deux organisations, permettant d’examiner leurs priorités respectives, d’aborder le programme de travail 2024, et d’explorer de nouvelles pistes de collaboration en faveur d’une mission commune.

Durmish Guri, responsable des Ressources extérieures et de la stratégie de la connaissance au CCRE, a souligné :

« Cette rencontre représente une opportunité importante pour renforcer notre partenariat et faire progresser nos efforts conjoints vers une communauté européenne plus durable et cohésive, en mettant en lumière le rôle central des gouvernements territoriaux dans la réalisation de cette vision. »

Les participants se réuniront autour de trois espaces thématiques spécialisés, favorisant un climat propice au dialogue constructif :

  • Coopération et enjeux internationaux
  • Transition durable
  • Gouvernance de l’UE et financements

Les collègues des deux institutions auront l’occasion de faire connaissance, d’échanger de manière informelle sur leurs projets en cours et de partager leurs perspectives sur les priorités à venir.

TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Étude sur la localisation des ODD

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Découvrez notre nouvelle étude sur les progrès réalisés par les collectivités locales dans la mise en œuvre des Objectifs mondiaux

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA publient aujourd’hui (12 juillet) leur étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’occasion d’un événement spécial des Nations unies à New York. L’étude est présentée par la présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, au 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 organisé dans le cadre du Forum politique de haut-niveau (FPHN), l’événement annuel des Nations unies sur les ODD.

Le rapport recueille des données auprès de 41 associations de collectivités locales et régionales de la grande Europe et formule sept recommandations. Comme le montrent les estimations, 65 % des 169 cibles qui sous-tendent les 17 ODD ne peuvent être atteintes sans l’implication des collectivités territoriales.

Une fois de plus, ce rapport résonne comme un appel fort aux institutions nationales et européennes pour qu’elles reconnaissent et incluent dans leurs rapports les progrès réalisés par les municipalités et les régions dans la réalisation des ODD. Plus que jamais, la coopération décentralisée et les partenariats sont des instruments cruciaux pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.

« Nous approchons rapidement de la moitié du chemin vers l’Agenda 2030 et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), ce qui signifie qu’il ne reste plus que six étés ! » prévient Gunn Marit Helgesen, présidente du CCRE dans l’avant-propos de l’étude.

Le 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 est organisé par UN DESA, la Taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux (GTF), UN-Habitat, le PNUD et Local 2030.

Les maires ont leur mot à dire

Cette année, la délégation européenne des gouvernements locaux et régionaux est composée de plusieurs maires et de conseillers municipaux, dont :

  • Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE et Conseillère de Vestfold et Telemark, Présidente de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS)
  • Magda Kostava, Membre du Conseil municipal de Kutaisi, Géorgie (NALAG), membre de la commission Jeunes élus du CCRE
  • Wim Dries, Président de la VVSG et Maire de la ville de Genk
  • Luisa Salgueiro, Présidente de l’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) et Maire de Matosinhos, Portugal
  • Manueal Alvares, conseiller municipal de Matosinhos, Portugal
  • Stephan Neher, Maire, Ville de Rottenburg am Neckar, Allemagne
  • Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (CUF)
  • André Viola, Conseiller, Département de l’Aude (AFCCRE)

Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE, Emilia Saiz, Secrétaire Générale de CGLU, Lucy Slack, Secrétaire Générale du CLGF, Unai Tellería, Délégué du Gouvernement Basque (Espagne) aux Etats-Unis, et Leen Verbeek et Mathieu Mori, respectivement Président et Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Congrès de l’Europe participent également au HLPF et à la réunion parallèle dédiée aux collectivités locales et régionales.

Plus d’informations :

Pour plus d’information, veuillez contacter :

GURI Durmish
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, IncluCities [projet clos], IncluCities [projet clos], Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

L’inclusion commence au niveau local

Inclusive Migration - News 2023

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux

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Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

  • Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
  • Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
  • Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
  • Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
  • Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
  • Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
  • Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

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