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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe


L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)


Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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La transition de la mobilité en Europe

Mobility - News

La mobilité durable et intelligente doit être construite avec les villes et les régions, et non simplement pour elles


That’s the core message from the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) in response to the European Commission’s Sustainable and Smart Mobility Strategy. While CEMR supports the EU’s ambition to link transport poliC’est le message central du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en réponse à la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne. Si le CCRE soutient l’ambition de l’UE de relier la politique des transports au Pacte vert et à l’agenda numérique, il demande une meilleure reconnaissance du rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux dans l’atteinte des objectifs climatiques et de mobilité.

Le CCRE souligne que la durabilité ne doit pas se faire au détriment de la connectivité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la sécurité et de la santé. Les autorités locales doivent avoir les moyens de trouver le bon équilibre entre ambition environnementale et besoins quotidiens de mobilité des citoyens, que ce soit dans les centres-villes denses, les banlieues ou les zones rurales.

Messages clés du CCRE :

  • Le partenariat entre les niveaux de gouvernement est essentiel. Les stratégies locales de mobilité doivent être élaborées en coordination avec les institutions nationales et européennes, avec des rôles clairs, des responsabilités partagées et un financement adéquat.
  • Des outils de planification souples et inclusifs, comme les Plans de Mobilité Urbaine Durable (PMUD), doivent être renforcés, pas standardisés. Les villes et régions ont besoin de cadres adaptables qui reflètent leurs défis territoriaux spécifiques.
  • Davantage de financements et un accès plus clair sont nécessaires pour les infrastructures de mobilité locale, y compris des investissements via la Facilité pour la reprise et la résilience, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et la mission Horizon Europe pour 100 villes climatiquement neutres et intelligentes.
  • Le soutien politique doit aller au-delà de la technologie. Le changement de comportement, la mobilité active, le partage de la mobilité et la planification spatiale intelligente sont tout aussi importants que les véhicules électriques et les outils numériques.

Le CCRE appelle également à une meilleure réglementation sur des questions clés telles que les carburants alternatifs, les systèmes de transport intelligents, la gouvernance du transport public et la micromobilité. En parallèle, il insiste sur le besoin de plateformes de données à l’échelle de l’UE et de systèmes d’adaptation de la vitesse pour améliorer la sécurité et l’application des règles.

En résumé, la transformation des transports en Europe ne réussira que si les réalités locales façonnent la route à suivre. La mobilité durable commence là où vivent les gens, et les gouvernements locaux doivent avoir une place centrale à la table des décisions.

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Politique locale des eaux usées

Water Management - News

Le CCRE appelle à une approche proportionnée, flexible et adaptée au niveau local pour la réforme européenne des eaux usées


Alors que la Commission européenne avance dans la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se félicite de l’opportunité de moderniser le cadre en accord avec le Pacte vert et les défis environnementaux actuels.

Cependant, le CCRE insiste sur le fait qu’une approche uniforme ne fonctionnera pas. La directive révisée doit refléter la diversité des situations locales, s’appuyer sur des évaluations fondées sur les risques et respecter le principe de subsidiarité, permettant ainsi aux autorités nationales et locales d’adapter la mise en œuvre à leur contexte.

Principales préoccupations soulevées par le CCRE :

  • Proportionnalité et impact : Les efforts doivent se concentrer là où ils sont le plus nécessaires, c’est-à-dire sur les grandes stations d’épuration et les zones à haut risque, plutôt que d’imposer des exigences rigides aux petites agglomérations ou aux systèmes individuels, qui présentent souvent un risque environnemental bien moindre.
  • Débordements d’eaux pluviales et ruissellement urbain : Ceux-ci doivent être gérés par une approche coordonnée et fondée sur les risques, dans le cadre des plans nationaux existants et de la Directive-cadre sur l’eau, afin d’éviter les doubles emplois et la surréglementation.
  • Élimination des nutriments : Le CCRE soutient des seuils plus stricts pour le phosphore dans les zones sensibles et encourage la récupération de phosphore, mais appelle à plus de flexibilité pour l’azote dans les climats froids où les objectifs existants sont techniquement ou économiquement irréalisables.
  • Économie circulaire : La révision devrait promouvoir la prévention de la pollution à la source, appliquer le principe du pollueur-payeur, et soutenir la récupération des matières premières ainsi que l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne des eaux usées.

Le CCRE appelle également à une cohérence entre les législations européennes, notamment une harmonisation avec la Directive-cadre sur l’eau, et à des obligations de rapport claires et proportionnées pour les gouvernements locaux et régionaux.

Bonnes pratiques locales : inspiration des Pays-Bas

Le CCRE met en avant les municipalités néerlandaises comme un modèle d’innovation dans la gestion des débordements d’eaux pluviales et l’intégration de la gestion de l’eau dans la conception urbaine. La « place de l’eau » à Rotterdam, par exemple, combine rétention d’eaux pluviales et espace public attractif, démontrant comment une planification spatiale intelligente peut améliorer à la fois l’environnement et la qualité de vie.

En résumé, la révision de la DERU représente une opportunité cruciale, mais sa réussite dépendra de la flexibilité, des connaissances locales et d’un engagement en faveur de solutions rentables et fondées sur les risques.

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Renforcer l’action climatique locale

Renewable Energy - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

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Délégations de l’UE et action locale

PLATFORMA - banner 2

Explorer comment les délégations de l’UE collaborent avec les gouvernements locaux et régionaux dans le développement mondial


Alors que le paysage mondial de la coopération au développement évolue, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) passe de la périphérie au cœur des politiques. Ils ne sont plus perçus comme de simples bénéficiaires de l’aide, mais comme des acteurs clés dans la conception, la mise en œuvre et l’appropriation des politiques de développement durable.

Avec plus de 139 délégations de l’UE dans le monde, l’Union européenne joue un rôle central dans le soutien à la gouvernance et au développement à tous les niveaux. Cette nouvelle étude de PLATFORMA explore comment ces délégations s’engagent auprès des GLR, la valeur de cette coopération et les perspectives à venir.

L’étude met en lumière la croissante importance politique de la coopération décentralisée, des partenariats entre maires, des échanges entre villes et de la collaboration entre associations nationales pour atteindre les objectifs de développement durable. Les délégations de l’UE, qui représentent l’Union dans les pays partenaires, gèrent des financements et appuient des politiques alignées sur les besoins locaux. Dans ce contexte, leur relation avec les GLR est essentielle.

Principaux enseignements de l’étude :

  • La connaissance locale est essentielle : Les GLR sont les plus proches des citoyens et connaissent leurs besoins. Leur implication améliore la gouvernance, la prestation des services et renforce la participation citoyenne.
  • Approche territoriale du développement local (ATDL) : Promue par PLATFORMA, l’ATDL garantit que les stratégies de développement local soient non seulement soutenues au niveau national, mais également conçues et portées localement.
  • De la consultation au partenariat : Le nouveau cadre financier pluriannuel 2021–2027 de l’UE insiste sur un dialogue politique permanent avec les GLR, dès la phase de conception des programmes et tout au long de leur mise en œuvre et de leur suivi.

Cependant, l’étude révèle aussi une situation contrastée. Si certaines délégations collaborent activement avec les associations d’autorités locales et les acteurs décentralisés, d’autres n’entretiennent que peu ou pas de contact, manquant des opportunités d’apprentissage mutuel et d’amélioration de la gouvernance.

L’étude appelle à renforcer et systématiser la relation entre les délégations de l’UE et les gouvernements locaux dans les pays partenaires. Quatre domaines clés de progrès sont identifiés :

  1. Formation : Le personnel des délégations de l’UE bénéficierait d’une meilleure compréhension des réalités de la gouvernance locale, des processus de décentralisation et des mécanismes participatifs. Les GLR peuvent proposer des formations fondées sur l’expérience du terrain.
  2. Proximité politique : Les GLR maîtrisent le langage politique local. Des liens plus étroits entre les délégations de l’UE et les élus locaux pourraient renforcer la confiance et l’efficacité des actions.
  3. Réseaux et sensibilisation : Les GLR apportent leurs réseaux locaux et leur crédibilité. Leur rôle dans l’éducation au développement et la sensibilisation du public peut relier les objectifs mondiaux aux réalités locales.
  4. Soutien aux associations : De nombreuses associations nationales de GLR sont sous-utilisées. Un soutien ciblé de l’UE pourrait renforcer leur capacité, leur durabilité et leur leadership dans le développement local.

En investissant dans ces relations, l’UE peut consolider son engagement en faveur de l’appropriation locale, du développement durable et d’une coopération internationale efficace.

En fin de compte, la localisation des agendas mondiaux tels que les ODD 2030 ne sera possible que si les voix locales sont non seulement entendues, mais véritablement renforcées.

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Villes résilientes face au climat en Afrique

Sub-Saharan Africa - News Section

Leçons du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur le renforcement des capacités locales pour l’accès à l’énergie et la résilience


Au cours de ses quatre premières années, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) a démontré que le leadership local est essentiel pour lutter contre le changement climatique et améliorer l’accès à l’énergie. Soutenue par l’Union européenne et des partenaires mondiaux, l’initiative donne aux municipalités les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP), adaptés à leurs contextes.

Développer les capacités locales

L’une des leçons les plus claires est l’importance d’impliquer les partenaires africains tôt et de manière continue. Adapter les approches européennes aux réalités locales de l’Afrique subsaharienne s’est avéré un facteur clé de succès. L’apprentissage entre pairs, y compris des échanges informels tels que des groupes WhatsApp, a renforcé les communautés de pratique et permis aux villes de partager leurs connaissances au-delà des barrières linguistiques et géographiques.

Dans le même temps, des défis persistent. Le manque de données, l’expertise technique limitée et les difficultés liées à la continuité politique ont ralenti les progrès. Les restrictions de déplacement, les problèmes de connectivité et l’évolution des dynamiques nationales ont mis en évidence le besoin de structures d’appui plus flexibles et innovantes. La présence d’organisations intermédiaires locales, d’universités, d’ONG ou de centres de recherche s’est révélée cruciale pour ancrer les capacités et garantir la durabilité au-delà des cycles de financement des bailleurs.

Succès et enseignements
Malgré les obstacles, le CoM SSA a permis à des villes comme Bouaké, Dakar et Tsévié de réaliser des avancées concrètes en matière d’inventaires des émissions et de planification de la résilience. L’élaboration de lignes directrices pour les SEACAP, adaptées grâce à de larges consultations, a fourni un cadre sur lequel les villes pouvaient s’appuyer. Des outils simplifiés et des formations pratiques ont aidé les municipalités à surmonter les premières difficultés, tandis que les ateliers régionaux ont favorisé la solidarité et l’ambition collective.

La première phase du CoM SSA montre que la construction de la résilience climatique dans les villes africaines exige du temps, de la confiance et des ressources. À l’avenir, un renforcement des capacités, des échanges continus entre pairs et une implication accrue des organisations locales d’appui seront essentiels. Dans un contexte d’élan international croissant en faveur de l’action climatique, cette initiative a jeté les bases d’une transformation à long terme : des villes non seulement plus résilientes, mais aussi mieux préparées à assurer un accès durable à l’énergie pour tous.

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Action locale pour le climat – COP26

Climate Change - News Section

Les municipalités et les régions sont essentielles à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la réalisation des ODD


À l’approche de la COP26, l’urgence de mettre en œuvre l’Accord de Paris est plus claire que jamais. Les retards ne sont plus acceptables : une action climatique ambitieuse doit être menée à tous les niveaux de gouvernance, avec les municipalités et les régions en première ligne. Le leadership local, des cadres réglementaires adaptés et des solutions décentralisées seront cruciaux pour atteindre la neutralité carbone et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD).

Lutter contre le changement climatique nécessite un leadership ambitieux, et les gouvernements locaux sont particulièrement bien placés pour obtenir des résultats concrets. Les villes et régions d’Europe fixent déjà des objectifs climatiques et développent des solutions locales à des défis mondiaux. Leur participation aux processus internationaux, notamment à travers le groupe des collectivités locales et autorités municipales (LGMA), garantit que les voix locales façonnent l’action mondiale.

Des politiques climatiques efficaces dépendent également de cadres réglementaires et financiers appropriés. Les cadres de l’UE et des États membres doivent reconnaître la diversité des réalités locales, permettant ainsi des solutions adaptées. Un financement adéquat, le renforcement des capacités et des investissements sont nécessaires pour donner aux municipalités et régions les moyens de tenir leurs engagements. Des initiatives telles que le Pacte vert européen et la transition juste doivent garantir qu’aucune communauté ne soit laissée de côté.

Enfin, la localisation des ODD est indissociable de l’agenda climatique. Avec 65 % des cibles des ODD liées à l’action locale, les approches décentralisées et la gouvernance à plusieurs niveaux sont indispensables. Intégrer l’Agenda 2030 dans les stratégies territoriales permettra de traduire les engagements mondiaux en améliorations tangibles pour les communautés.

La route vers la COP26 souligne une vérité simple : les objectifs mondiaux ne peuvent être atteints qu’à travers l’action locale. En soutenant les municipalités et les régions avec des ressources, une reconnaissance et un rôle réel dans la prise de décision, l’UE et la communauté internationale peuvent garantir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et des ODD, pour un avenir durable et résilient pour tous.

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Renforcer l’action climatique locale

Climate - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


ThLe Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

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