Le CCRE annonce les bénéficiaires des subventions du programme de jumelage SPICE 2025
Les jumelages jouent un rôle essentiel en reliant les municipalités et les régions, en les incitant à relever ensemble des défis communs — qu’il s’agisse de l’action climatique, de la transition numérique, de la cohésion sociale ou de l’innovation dans les services publics. Au-delà de ces priorités politiques, les jumelages favorisent également la compréhension mutuelle et un sentiment d’appartenance européenne parmi les citoyens et les communautés.
Depuis 1951, le CCRE promeut le jumelage comme un outil puissant de consolidation de la paix, de dialogue et de coopération à long terme. Aujourd’hui, ces partenariats vont bien au-delà des échanges symboliques pour devenir de véritables plateformes stratégiques de co-construction de solutions face aux défis majeurs auxquels sont confrontées les villes et régions européennes.
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est heureux de dévoiler les bénéficiaires sélectionnés du dispositif de subventions du projet SPICE 2025, dans le cadre du projet plus large « SPICE – Renforcer les gouvernements locaux et régionaux pour une mise en œuvre durable des politiques et un engagement citoyen en Europe ».
Financé par la Commission européenne dans le cadre du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV), ce programme de subventions s’appuie sur le succès de la phase pilote de 2024. Il vise à soutenir les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux dans le renforcement des initiatives de jumelage et des activités connexes à travers l’Europe.
Les propositions retenues témoignent d’un fort engagement envers les valeurs de l’UE, la participation citoyenne, l’égalité de genre, l’inclusion sociale et la gouvernance démocratique. Chaque association lauréate recevra une subvention pouvant aller jusqu’à 30 000 € pour mettre en œuvre des projets réunissant des municipalités au-delà des frontières autour de l’apprentissage mutuel et d’actions communes.
Le CCRE est fier de soutenir les associations de gouvernements locaux et régionaux suivantes, bénéficiaires du programme de subventions SPICE 2025 :
TÖOSZ – Települesi Önkormanyzatok Orszagos Szövetsege (Association nationale hongroise des autorités locales)
KEDE – Κεντρική Ένωση Δήμων Ελλάδας (ΚΕΔΕ) (Union centrale des municipalités de Grèce)
LALRGA – Latvijas Pašvaldību Savienība (Association lettone des gouvernements locaux et régionaux)
AFCCRE – Association Française du CCRE (Association française du CCRE)
Le CCRE adresse ses plus chaleureux remerciements à toutes les associations membres ayant soumis une proposition dans le cadre de l’appel 2025 et contribué à son succès. Restez connectés pour découvrir les prochaines actualités sur ces initiatives prometteuses et leur impact à travers l’Europe.
Journée de l’Élargissement : l’action locale au service de l’intégration européenne
Aujourd’hui marque le lancement de la Journée de l’Élargissement, événement phare du Comité européen des régions consacré à l’élargissement de l’UE et aux bonnes pratiques locales. À cette occasion, le CCRE met en lumière le rôle actif des gouvernements locaux et régionaux dans le processus d’élargissement, à travers des partenariats, l’apprentissage entre pairs et un dialogue politique constant.
Depuis 1951, le CCRE œuvre à travers l’Europe, y compris avec des associations issues de tous les pays candidats à l’UE : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo*, Moldavie, Macédoine du Nord, Serbie, Türkiye et Ukraine.
Par le biais de déclarations politiques, de partenariats, d’outils concrets et d’un dialogue régulier avec les institutions européennes, nous renforçons la gouvernance locale, soutenons les efforts de réforme et accompagnons le processus d’élargissement depuis le niveau local.
Découvrez notre brochure pour en savoir plus sur :
🔹 L’engagement du CCRE auprès des pays candidats à l’UE 🔹 Les projets phares, outils et partenariats locaux 🔹 Les dernières recommandations politiques et actions de plaidoyer 🔹 Les événements récents et à venir liés à l’élargissement
📅 À noter dans vos agendas : 1er juillet 2025 – Webinaire du CCRE | Dialogue des gouvernements locaux sur la voie de l’élargissement de l’UE
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU et à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Le CCRE insiste sur l’importance d’impliquer les gouvernements locaux et régionaux (GLR) non seulement dans la mise en œuvre, mais aussi dans la planification des priorités d’investissement de l’UE. Il recommande que le principe de partenariat soit rendu obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, garantissant ainsi que les fonds répondent efficacement aux besoins réels des territoires.
2. Simplification et flexibilité accrues
Pour améliorer l’efficacité des fonds de l’UE, le CCRE propose une approche simplifiée et harmonisée, incluant :
Un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires, réduisant les charges administratives.
Une flexibilité accrue dans la concentration thématique, permettant une définition des priorités basée sur les spécificités locales.
Une harmonisation des processus d’audit, évitant la multiplication des contrôles.
Ces mesures visent à faciliter l’accès aux fonds pour les GLR et à accélérer la mise en œuvre des projets.
3. Cohésion et compétitivité complémentaires
Le CCRE souligne que la cohésion et la compétitivité ne sont pas des objectifs contradictoires. Il appelle à un budget de l’UE équitable et inclusif qui :
Renforce les capacités des GLR.
Stimule la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).
Améliore l’accès aux services numériques et écologiques essentiels.
Une attention particulière est portée à la nécessité de renforcer les effectifs publics locaux, confrontés à des pénuries de main-d’œuvre entravant leur capacité à innover et à fournir des services.
4. Action locale pour un impact global
Le CCRE affirme que l’autonomisation des GLR par une gestion décentralisée des fonds de l’UE permettra d’aligner les investissements sur les priorités locales, tout en maximisant leur impact, notamment en matière de cohésion sociale et de transformation numérique. Le prochain CFP doit contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), tant en Europe qu’à l’international. Les GLR et leurs associations sont des atouts sous-exploités pour l’action extérieure de l’UE, notamment dans des initiatives telles que Global Gateway et Team Europe.
Voici les contributions du CCRE aux consultations publiques ouvertes :
Les dirigeants locaux et régionaux construisent des ponts pour la reconstruction de l’Ukraine et son chemin vers l’UE
Bruxelles, 15 mai 2025 – L’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine a réuni ses membres principaux ainsi que des délégations ukrainiennes et de l’UE au Comité européen des régions à Bruxelles, afin d’accélérer la coopération en vue de la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (URC) prévue à Rome en juillet prochain.
Ce forum de haut niveau a rassemblé des municipalités de toute l’Europe et de l’Ukraine, aux côtés de partenaires institutionnels, pour échanger sur les besoins territoriaux évolutifs de l’Ukraine et favoriser des partenariats significatifs et durables. Au cœur des discussions se trouvait un objectif commun : permettre aux gouvernements locaux de co-diriger la reconstruction, soutenir les réformes et piloter la dimension locale du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
Les contributions du CCRE : des outils pour une coopération durable
Lors du forum, Durmish Guri, directeur des projets et programmes du CCRE, a présenté deux initiatives clés du CCRE visant à favoriser une collaboration à long terme entre les municipalités de l’UE et de l’Ukraine :
La plateforme de mise en relation : cet outil numérique connecte les municipalités à travers l’Europe, les aidant à identifier des priorités communes, explorer des opportunités de coopération et lancer des projets conjoints. Avec un accent particulier sur l’Ukraine, la plateforme soutient des partenariats plus profonds avec le reste du continent, accélérant à la fois les efforts de reconstruction et le processus d’intégration de l’Ukraine à l’UE. En savoir plus → https://partnerships.ccre-cemr.org/
La communauté « Bridges of Trust » : évoluant d’un projet à une communauté croissante, « Bridges of Trust » rassemble des dirigeants locaux d’Ukraine et de toute l’Union européenne, aux côtés d’associations nationales et de partenaires institutionnels. Cette communauté consolidée s’engage à renforcer les partenariats locaux en soutenant les municipalités dans la co-conception de solutions pratiques dans des domaines d’intérêt commun. En renforçant les liens à partir de la base, elle permet aux municipalités de jouer un rôle central, accélère l’intégration de l’Ukraine à l’UE et contribue directement à sa reconstruction. En savoir plus → https://ccre-cemr.org/bridges-of-trust
Établir un guichet unique pour coordonner et intensifier les partenariats municipaux ;
Assurer un meilleur accès des gouvernements locaux aux ressources financières et aux processus décisionnels, notamment au sein de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine.
Ces propositions visent à amplifier la voix des gouvernements locaux et régionaux, garantissant que les municipalités restent des acteurs centraux dans la reconstruction de l’Ukraine et son chemin vers l’intégration à l’UE.
Signature d’un protocole d’accord
Un moment fort a été la signature d’un nouveau partenariat entre Kassel (Allemagne) et Jytomyr (Ukraine), démonstration symbolique et pratique de la manière dont la coopération municipale façonne directement la reconstruction de l’Ukraine sur le terrain.
Une mission partagée
Le CCRE exprime sa profonde gratitude à tous les co-organisateurs pour avoir accueilli un dialogue opportun et percutant. Un remerciement particulier est adressé à l’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine pour avoir défendu ce processus et uni des partenaires dévoués autour d’une cause commune.
La présence de dirigeants engagés et orientés vers l’action — notamment Magali Altounian, Aleksandra Dulkiewicz, Andrej Horvat, Svitlana Blinova, Vadim Boychenko, Oskar Chmiel, Antonella Valmorbida, Alberto Rini, Kata Tüttő, Oleksii Riabykin, Davide La Cecilia, Pekka Toveri, et bien d’autres — a démontré l’énergie collective alimentant ce mouvement croissant de coopération.
Le CCRE crée le jeu « GUESS EU » pour célébrer la Journée de l’Europe
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé le jeu « Guess EU » pour célébrer la Journée de l’Europe. Cette année marque le 75e anniversaire de la Déclaration Schuman, un moment historique qui a mis l’Europe sur la voie de la paix, de la prospérité et de l’unité.
Pour fêter cet événement, le CCRE vous met au défi avec un jeu qui testera vos connaissances sur l’Union européenne.
Découvrez « Guess EU » – notre jeu spécial pour la Journée de l’Europe, créé avec Open Guesser. Pensez-vous savoir où les projets financés par l’UE ont eu un impact ? Faites une supposition et découvrez à quel point vous connaissez vraiment votre Europe !
De la mobilité verte en Italie à l’innovation numérique en Lettonie, l’UE est présente partout – et c’est maintenant à votre tour de l’explorer d’une toute nouvelle manière.
Appel d’offres : Expertise en recherche sur les systèmes de dialogue social en Europe de l’Est, îles du Sud et pays candidats à l’UE
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en partenariat avec la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP), lance un appel d’offres pour sous-traiter une expertise externe afin de mener une recherche sur les systèmes et pratiques de dialogue social au sein des gouvernements locaux et régionaux dans divers pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est, les îles du Sud de l’Europe et les pays candidats à l’UE.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’initiative « Renforcement des capacités du dialogue social des gouvernements locaux et régionaux » (Projet LAB), cofinancée par la Commission européenne, qui vise à remédier à la sous-représentation actuelle et à l’engagement limité des partenaires sociaux dans le dialogue social aux niveaux national et européen dans le secteur des gouvernements locaux et régionaux.
Le contractant sélectionné devra :
Produire un rapport de recherche documentaire offrant un aperçu complet des systèmes de dialogue social dans les pays ciblés.
Documenter et synthétiser les résultats de trois ateliers internationaux et de trois activités de jumelage.
Rédiger des rapports concis et informatifs (2 à 15 pages) en anglais, résumant les discussions, conclusions et bonnes pratiques échangées lors de tous les événements du projet.
Assister et rendre compte des activités du projet (en ligne et en personne), en fournissant des analyses comparatives et des informations précieuses.
Les pays ciblés incluent :
Europe de l’Est (par exemple, Pologne, Hongrie, Slovénie),
Europe du Sud-Est (par exemple, Roumanie, Bulgarie),
Pays candidats à l’UE (par exemple, Albanie, Ukraine, Türkiye),
Le CCRE a dirigé la délégation patronale lors des six mois de négociations tenues en 2024, aboutissant à ces lignes directrices, avec le soutien financier de la Commission européenne.
Cette révision s’appuie sur la Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement, ainsi que sur des politiques et accords collectifs existants au niveau national, pour répondre aux défis pressants liés à l’augmentation de la violence et du harcèlement de tiers au travail, notamment après la pandémie de COVID-19 et les changements dans l’environnement de travail.
Les lignes directrices offrent aux syndicats et aux employeurs :
Des éléments clés pour une politique TPVH élaborée conjointement par la direction, les représentants des travailleurs et les syndicats, ancrée dans le dialogue social, la santé et la sécurité au travail, l’égalité des sexes et la non-discrimination avec une approche intersectionnelle.
Des outils pratiques et des mesures pour l’évaluation des risques pour la santé, par exemple les risques psychosociaux et les niveaux de dotation en personnel, la prévention et les réponses, telles que le dialogue social, la sensibilisation, la formation et des procédures claires de signalement et de plainte.
Des définitions et des principes pour favoriser une culture de respect et de tolérance zéro envers la violence et le harcèlement, notamment en tirant des leçons des incidents précédents et en coopérant avec les autorités publiques concernées.
Des recours pour soutenir les victimes et tenir les auteurs responsables, y compris un soutien et des enquêtes transparentes.
Au nom de la délégation patronale, Fabrizio Rossi, notre Secrétaire général, a déclaré :
« En concluant ces lignes directrices mises à jour, les employeurs réaffirment leur engagement à favoriser des lieux de travail où la sécurité et le respect sont au cœur, garantissant que les travailleurs et les services rendus aux citoyens soient protégés. »
Le CCRE tient à remercier les autres signataires, à savoir ses homologues EPSU, HOSPEEM, HOTREC, EFEE, EUPAE, CESI, ETUCE et EFFAT, pour leur collaboration au cours de l’année écoulée ayant conduit à cette adoption.
Principales conclusions de l’événement au Parlement européen sur le budget de l’UE
As the European Commission lays the groundwork for the next Multiannual Financial Framework (MFF) beyond 2027, the role of Local and Regional Alors que la Commission européenne prépare le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, le rôle des gouvernements locaux et régionaux est au cœur des discussions à Bruxelles. Le 24 avril, le CCRE a coorganisé avec les députés européens Vladimir Prebilič et Ľubica Karvašová un événement de haut niveau intitulé : « Budget de l’UE : quel avenir pour la gouvernance multi-niveaux ? »
La discussion s’inscrit dans le prolongement de la communication stratégique de la Commission européenne, intitulée « La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel », qui annonce un changement potentiel dans l’architecture et l’approche du budget de l’UE. À quoi ressemblera le futur budget de l’UE, comment les fonds européens seront-ils gérés et par qui ? Ces questions, parmi d’autres, ont été abordées lors de cet événement qui s’est tenu au Parlement européen.
Appels forts à l’implication locale et régionale
Lors de la session d’ouverture, Vladimir Prebilič a souligné les prochaines étapes de la proposition de CFP, mettant en garde contre les tendances à la centralisation et plaidant pour que les régions restent au centre de la conception et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, qui doit conserver sa logique à long terme et ne pas être utilisée pour des crises à court terme.
Ľubica Karvašová a appuyé cette vision, soulignant la nécessité pour l’UE de travailler à la fois sur un pilier global, avec des politiques de défense et de commerce, et un pilier socio-économique, où la politique de cohésion est au premier plan.
Le coprésident du CCRE, Christoph Schnaudigel, a rappelé le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de la politique de cohésion, et donc la nécessité d’être co-concepteurs.
Aligner les priorités de l’UE sur les besoins locaux et régionaux
Le premier panel a discuté des interactions entre les priorités au niveau de l’UE et les priorités d’investissement des gouvernements locaux et régionaux en vue du prochain budget à long terme.
Florentine Hopmeier, chef adjointe du cabinet du commissaire Serafin, a confirmé que le commissaire parcourt l’Europe pour rencontrer les bénéficiaires des fonds de l’UE et recueillir autant de retours et de propositions que possible. Elle a insisté sur le fait que le défi immédiat réside dans la réussite de la mise en œuvre de la période de programmation actuelle.
Maria Teresa Fabregas Fernandez, directrice de la Task Force sur la réforme et l’investissement à la Commission européenne, est revenue sur les leçons tirées de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), mettant en évidence la valeur ajoutée de l’approche holistique liant les investissements aux priorités de l’UE à des réformes améliorant l’impact des investissements.
Ester Borràs, déléguée du gouvernement catalan auprès de l’UE, a mis en garde contre les risques de centralisation de la prise de décision avec un plan unique. Elle a appelé à la simplification, tout en rappelant que la centralisation n’est pas une simplification, et à l’harmonisation des fonds de l’UE désormais fragmentés.
Ľubica Karvašová a conclu le panel en suggérant de se concentrer sur l’impact plutôt que sur la performance, et un plan unique à deux niveaux : un niveau national et un second niveau pour les plans régionaux individuels, utilisant le modèle d’investissement territorial intégré (ITI). Elle a également plaidé pour que les institutions atteignent un budget plus important au vu des besoins d’investissement accrus de l’Union, et a souligné que les investissements dans les infrastructures sociales et éducatives contribuent également à la compétitivité.
Assurer une mise en œuvre efficace de la politique d’investissement de l’UE
Le deuxième panel, axé sur l’assurance d’une mise en œuvre rapide et efficace de la politique d’investissement de l’UE, s’est ouvert avec Vasco Alves Cordeiro, président de la commission COTER du Comité européen des régions (CdR), présentant les priorités du CdR pour le prochain CFP, résumées comme « flexibilité avec prévisibilité ».
Kadri Uustal, chef d’unité pour les villes, les communautés et les personnes à la DG REGIO de la Commission européenne, a fourni des informations supplémentaires sur le prochain « programme politique ambitieux pour les villes », qui visera à soutenir les villes, non seulement dans le cadre de la politique de cohésion, mais au-delà.
Le coprésident du CCRE, Christoph Schnaudigel, a rappelé que la politique de cohésion fait partie des traités de l’UE et doit donc rester une priorité. Il a également averti que « nous ne pouvons pas atteindre la compétitivité sans investir dans les régions ».
Vladimir Prebilič a commencé par rappeler les avantages que la politique de cohésion a apportés aux nombreux territoires où elle a été investie. Il a ensuite partagé des informations sur son travail en cours en tant que rapporteur de la commission du développement régional du Parlement européen pour le rapport sur la simplification des fonds de la politique de cohésion.
Alva Finn, directrice exécutive du Forum libéral européen, ancienne membre du groupe d’experts de la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion, a suggéré un rebranding complet de la politique de cohésion pour accroître son efficacité et son adhésion par les citoyens.
Dans ses remarques finales, Ľubica Karvašová a appelé à la coresponsabilité, en s’appuyant sur la politique de cohésion pour lutter contre l’euroscepticisme et obtenir le soutien des citoyens au projet européen. Ce message a été soutenu par l’appel de Vladimir Prebilič au modèle de prise de décision démocratique et par Christoph Schnaudigel, qui a conclu en rappelant le document de position du CCRE sur le sujet et le lancement de la nouvelle campagne du CCRE sur le sujet.
Les récentes arrestations et destitutions de maires démocratiquement élus en Turquie, remplacés par des administrateurs nommés, marquent un tournant inquiétant pour la démocratie locale, non seulement en Turquie, mais également pour l’Europe dans son ensemble. Au cœur de la démocratie, il ne s’agit pas seulement de voter : il s’agit de garantir que les personnes élues par le peuple puissent gouverner librement, sans crainte de persécution. Le remplacement de maires élus par voie judiciaire, sans transparence ni respect intégral du droit, soulève de graves questions quant aux normes démocratiques et aux libertés politiques.
Il ne s’agit pas d’un événement isolé. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance préoccupante au recul démocratique, qui menace les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Europe moderne s’est construite. Après les ravages de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe s’est engagée en faveur de la décentralisation, de la démocratie et des droits humains. La Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985, était une réponse directe aux dérives autoritaires du passé, en garantissant que les gouvernements locaux disposent de l’autonomie nécessaire pour servir leurs citoyens, sans ingérence excessive des autorités centrales. Ce principe de l’autonomie locale est un rempart contre la concentration du pouvoir et une garantie que la démocratie reste enracinée dans le quotidien des citoyens.
Aujourd’hui, ces principes durement acquis sont mis à mal. L’arrestation de responsables locaux en Turquie constitue une violation flagrante des engagements pris par le pays en tant que membre du Conseil de l’Europe. C’est une attaque directe contre les principes consacrés par la Charte et un signal alarmant envoyé à d’autres gouvernements, laissant entendre que de tels agissements pourraient être tolérés.
La démocratie locale est la première ligne de défense de nos libertés. Lorsqu’elle est attaquée, ce ne sont pas seulement une ville ou une région qui en pâtissent, mais bien les fondements mêmes de notre système démocratique. Les maires et élu·es locaux sont les liens concrets entre les gouvernements nationaux et les citoyen·nes, les acteurs qui traduisent les principes démocratiques en actions concrètes – qu’il s’agisse de services publics, de cohésion sociale ou de gestion de crises.
Ignorer la répression des dirigeant·es locaux en Turquie, ce n’est pas seulement faillir à soutenir nos collègues – c’est faillir à défendre la démocratie elle-même. Si l’Europe permet l’érosion de la démocratie locale quelque part sur le continent, elle ouvre la voie à un précédent dangereux.
Les institutions européennes, ainsi que les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, doivent adopter une position claire et ferme. La défense de la démocratie ne peut être sélective, ni soumise à des considérations politiques. Le droit pour les citoyens de choisir leurs dirigeant·es – et pour ces derniers de gouverner sans peur – doit être défendu à tout prix.
La démocratie en Europe n’a jamais été acquise : elle s’est construite par la lutte et l’engagement. Face aux menaces actuelles, nous devons faire preuve de la même détermination. L’élection libre des représentant·es n’est pas un privilège, c’est le fondement d’une société juste et stable. Si nous échouons à la défendre aujourd’hui, nous risquons de la perdre demain.
Signataires :
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Katta Tüttő, Présidente du Comité européen des Régions
Nataša Vučković, Présidente de l’ALDA
Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE
Cet article d’opinion a été publié dans EU Observer le 15 avril 2025. Vous pouvez le lire ici.
Examen à mi-parcours de la politique de cohésion : le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
La logique de la dernière communication de la Commission, intitulée « Une politique de cohésion modernisée : l’examen à mi-parcours », est claire et convaincante : les programmes opérationnels des fonds de la politique de cohésion ont été négociés il y a quatre ans, avant une pandémie mondiale, avant le tournant radical de l’emprunt conjoint massif de l’UE, et avant la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et son impact dramatique sur l’inflation et le coût de la vie.
Comme l’a rappelé le vice-président exécutif Raffaele Fitto aux membres de la commission du développement régional du Parlement européen le 9 avril : le monde a changé, l’Union aussi doit adapter ses priorités et ses politiques.
Cette nouvelle proposition — encore une nouvelle modification des règlements de la politique de cohésion en cinq ans — vise à offrir de nouvelles possibilités de dépenses pour les autorités de gestion. Elle le fait en créant de nouveaux objectifs spécifiques et en élargissant le champ des dépenses et bénéficiaires éligibles, en lien avec cinq nouvelles priorités clés identifiées par la Commission :
Compétitivité et décarbonation de l’industrie
Défense et sécurité
Logement abordable
Résilience de l’eau
Transition énergétique
Ces priorités répondent à des enjeux indéniablement urgents : les maires alertent depuis longtemps sur la crise du logement, et les récentes inondations dramatiques à travers l’Europe ont souligné l’urgence d’une gestion de l’eau résiliente au climat.
Dans le même temps, cela reflète également les priorités politiques de la nouvelle Commission : compétitivité et défense. On pourrait se réjouir que leur inclusion dans la politique de cohésion souligne le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la compétitivité européenne, le développement économique local et l’attractivité des territoires.
Et pourtant…
Malgré cette ambition tournée vers l’avenir, l’examen à mi-parcours laisse une impression mitigée : verre à moitié plein ou à moitié vide ? La proposition ouvre certes de nouvelles possibilités de financement, à utiliser sur une base volontaire par les États membres ou régions (selon l’autorité de gestion compétente). Mais à ce stade avancé de la période de programmation, son adoption risque d’être limitée, soulevant des doutes sur la réelle valeur ajoutée de l’ensemble de la proposition.
Il y a aussi un risque de remettre en cause les priorités déjà convenues, en ajoutant de nouvelles activités et bénéficiaires éligibles — avec des conditions très attractives (préfinancement, cofinancement à 100 % de l’UE) — sans budget additionnel.
La Commission semble hantée par sa décision initiale de réduire à deux ans (N+2) le délai pour clôturer les programmes après la période, contre trois ans auparavant (N+3). Et ce, malgré l’assurance des autorités de gestion qui affirment être toujours en mesure de dépenser l’ensemble de leur budget — forts de décennies d’expérience en gestion des fonds de la politique de cohésion. Pour la Commission, ce n’est toujours pas assez rapide.
Avec cette proposition, la Commission ouvre non seulement de nouveaux domaines d’investissement, mais permet aussi à de grandes entreprises — notamment du secteur de la défense — d’accéder aux fonds de cohésion, sans obligation de démontrer leur contribution à la cohésion économique, sociale et territoriale du territoire où elles s’implantent grâce aux investissements de l’UE.
Et ce dernier point pourrait être le changement le plus radical de la politique de cohésion telle que nous la connaissons. Même si l’adoption de cette réforme reste probable limitée du fait de l’engagement déjà important des fonds, il s’agit d’un avant-goût de la proposition de la Commission pour le prochain cadre financier : le retour d’une “politique européenne d’investissement structurel”, mais moins centrée sur les objectifs du traité (cohésion économique, sociale et territoriale), et davantage alignée sur les priorités politiques du moment. Moins de principe de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux, plus d’ouverture au secteur privé capable de dépenser rapidement de grandes sommes.
Cette communication n’est pas rassurante en matière de respect de la gouvernance à plusieurs niveaux et du principe de partenariat. Comme l’a montré la Facilité pour la reprise et la résilience, il ne suffit pas de mentionner la coopération avec les autorités nationales, régionales et locales. La Commission doit mettre en place des méthodologies et exigences contraignantes pour garantir une gouvernance réelle à plusieurs niveaux. Or, dans cet examen à mi-parcours, la Commission n’encourage même pas les États membres à discuter des possibilités de reprogrammation avec les parties prenantes.
Leçons à tirer
Une politique sérieuse d’investissement structurel ne peut pas être soumise à des modifications réglementaires constantes au sein d’une même période de programmation. La vraie flexibilité ne doit pas venir des changements politiques ponctuels de la Commission, mais bien de la conception des programmes eux-mêmes, avec des priorités d’investissement définies de manière ascendante, portées par les gouvernements locaux et régionaux, qui connaissent le mieux les besoins spécifiques et à long terme de leurs territoires.
Certes, l’UE doit définir de grands objectifs stratégiques tels que la décarbonation de la société, la compétitivité des territoires ou la résilience de l’administration publique. Mais elle doit éviter les concentrations thématiques trop étroites, qui limitent les opportunités d’investissement dans les villes et régions et ne sont pas toujours adaptées aux réalités locales.
Ce n’est qu’à cette condition que le prochain budget européen pourra répondre à la fois aux objectifs communs de l’Union et aux besoins uniques de chaque territoire.
