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Politique locale des eaux usées

Water Management - News

Le CCRE appelle à une approche proportionnée, flexible et adaptée au niveau local pour la réforme européenne des eaux usées


Alors que la Commission européenne avance dans la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se félicite de l’opportunité de moderniser le cadre en accord avec le Pacte vert et les défis environnementaux actuels.

Cependant, le CCRE insiste sur le fait qu’une approche uniforme ne fonctionnera pas. La directive révisée doit refléter la diversité des situations locales, s’appuyer sur des évaluations fondées sur les risques et respecter le principe de subsidiarité, permettant ainsi aux autorités nationales et locales d’adapter la mise en œuvre à leur contexte.

Principales préoccupations soulevées par le CCRE :

  • Proportionnalité et impact : Les efforts doivent se concentrer là où ils sont le plus nécessaires, c’est-à-dire sur les grandes stations d’épuration et les zones à haut risque, plutôt que d’imposer des exigences rigides aux petites agglomérations ou aux systèmes individuels, qui présentent souvent un risque environnemental bien moindre.
  • Débordements d’eaux pluviales et ruissellement urbain : Ceux-ci doivent être gérés par une approche coordonnée et fondée sur les risques, dans le cadre des plans nationaux existants et de la Directive-cadre sur l’eau, afin d’éviter les doubles emplois et la surréglementation.
  • Élimination des nutriments : Le CCRE soutient des seuils plus stricts pour le phosphore dans les zones sensibles et encourage la récupération de phosphore, mais appelle à plus de flexibilité pour l’azote dans les climats froids où les objectifs existants sont techniquement ou économiquement irréalisables.
  • Économie circulaire : La révision devrait promouvoir la prévention de la pollution à la source, appliquer le principe du pollueur-payeur, et soutenir la récupération des matières premières ainsi que l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne des eaux usées.

Le CCRE appelle également à une cohérence entre les législations européennes, notamment une harmonisation avec la Directive-cadre sur l’eau, et à des obligations de rapport claires et proportionnées pour les gouvernements locaux et régionaux.

Bonnes pratiques locales : inspiration des Pays-Bas

Le CCRE met en avant les municipalités néerlandaises comme un modèle d’innovation dans la gestion des débordements d’eaux pluviales et l’intégration de la gestion de l’eau dans la conception urbaine. La « place de l’eau » à Rotterdam, par exemple, combine rétention d’eaux pluviales et espace public attractif, démontrant comment une planification spatiale intelligente peut améliorer à la fois l’environnement et la qualité de vie.

En résumé, la révision de la DERU représente une opportunité cruciale, mais sa réussite dépendra de la flexibilité, des connaissances locales et d’un engagement en faveur de solutions rentables et fondées sur les risques.

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Renforcer l’action climatique locale

Renewable Energy - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

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Délégations de l’UE et action locale

PLATFORMA - banner 2

Explorer comment les délégations de l’UE collaborent avec les gouvernements locaux et régionaux dans le développement mondial


Alors que le paysage mondial de la coopération au développement évolue, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) passe de la périphérie au cœur des politiques. Ils ne sont plus perçus comme de simples bénéficiaires de l’aide, mais comme des acteurs clés dans la conception, la mise en œuvre et l’appropriation des politiques de développement durable.

Avec plus de 139 délégations de l’UE dans le monde, l’Union européenne joue un rôle central dans le soutien à la gouvernance et au développement à tous les niveaux. Cette nouvelle étude de PLATFORMA explore comment ces délégations s’engagent auprès des GLR, la valeur de cette coopération et les perspectives à venir.

L’étude met en lumière la croissante importance politique de la coopération décentralisée, des partenariats entre maires, des échanges entre villes et de la collaboration entre associations nationales pour atteindre les objectifs de développement durable. Les délégations de l’UE, qui représentent l’Union dans les pays partenaires, gèrent des financements et appuient des politiques alignées sur les besoins locaux. Dans ce contexte, leur relation avec les GLR est essentielle.

Principaux enseignements de l’étude :

  • La connaissance locale est essentielle : Les GLR sont les plus proches des citoyens et connaissent leurs besoins. Leur implication améliore la gouvernance, la prestation des services et renforce la participation citoyenne.
  • Approche territoriale du développement local (ATDL) : Promue par PLATFORMA, l’ATDL garantit que les stratégies de développement local soient non seulement soutenues au niveau national, mais également conçues et portées localement.
  • De la consultation au partenariat : Le nouveau cadre financier pluriannuel 2021–2027 de l’UE insiste sur un dialogue politique permanent avec les GLR, dès la phase de conception des programmes et tout au long de leur mise en œuvre et de leur suivi.

Cependant, l’étude révèle aussi une situation contrastée. Si certaines délégations collaborent activement avec les associations d’autorités locales et les acteurs décentralisés, d’autres n’entretiennent que peu ou pas de contact, manquant des opportunités d’apprentissage mutuel et d’amélioration de la gouvernance.

L’étude appelle à renforcer et systématiser la relation entre les délégations de l’UE et les gouvernements locaux dans les pays partenaires. Quatre domaines clés de progrès sont identifiés :

  1. Formation : Le personnel des délégations de l’UE bénéficierait d’une meilleure compréhension des réalités de la gouvernance locale, des processus de décentralisation et des mécanismes participatifs. Les GLR peuvent proposer des formations fondées sur l’expérience du terrain.
  2. Proximité politique : Les GLR maîtrisent le langage politique local. Des liens plus étroits entre les délégations de l’UE et les élus locaux pourraient renforcer la confiance et l’efficacité des actions.
  3. Réseaux et sensibilisation : Les GLR apportent leurs réseaux locaux et leur crédibilité. Leur rôle dans l’éducation au développement et la sensibilisation du public peut relier les objectifs mondiaux aux réalités locales.
  4. Soutien aux associations : De nombreuses associations nationales de GLR sont sous-utilisées. Un soutien ciblé de l’UE pourrait renforcer leur capacité, leur durabilité et leur leadership dans le développement local.

En investissant dans ces relations, l’UE peut consolider son engagement en faveur de l’appropriation locale, du développement durable et d’une coopération internationale efficace.

En fin de compte, la localisation des agendas mondiaux tels que les ODD 2030 ne sera possible que si les voix locales sont non seulement entendues, mais véritablement renforcées.

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Villes résilientes face au climat en Afrique

Sub-Saharan Africa - News Section

Leçons du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur le renforcement des capacités locales pour l’accès à l’énergie et la résilience


Au cours de ses quatre premières années, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) a démontré que le leadership local est essentiel pour lutter contre le changement climatique et améliorer l’accès à l’énergie. Soutenue par l’Union européenne et des partenaires mondiaux, l’initiative donne aux municipalités les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP), adaptés à leurs contextes.

Développer les capacités locales

L’une des leçons les plus claires est l’importance d’impliquer les partenaires africains tôt et de manière continue. Adapter les approches européennes aux réalités locales de l’Afrique subsaharienne s’est avéré un facteur clé de succès. L’apprentissage entre pairs, y compris des échanges informels tels que des groupes WhatsApp, a renforcé les communautés de pratique et permis aux villes de partager leurs connaissances au-delà des barrières linguistiques et géographiques.

Dans le même temps, des défis persistent. Le manque de données, l’expertise technique limitée et les difficultés liées à la continuité politique ont ralenti les progrès. Les restrictions de déplacement, les problèmes de connectivité et l’évolution des dynamiques nationales ont mis en évidence le besoin de structures d’appui plus flexibles et innovantes. La présence d’organisations intermédiaires locales, d’universités, d’ONG ou de centres de recherche s’est révélée cruciale pour ancrer les capacités et garantir la durabilité au-delà des cycles de financement des bailleurs.

Succès et enseignements
Malgré les obstacles, le CoM SSA a permis à des villes comme Bouaké, Dakar et Tsévié de réaliser des avancées concrètes en matière d’inventaires des émissions et de planification de la résilience. L’élaboration de lignes directrices pour les SEACAP, adaptées grâce à de larges consultations, a fourni un cadre sur lequel les villes pouvaient s’appuyer. Des outils simplifiés et des formations pratiques ont aidé les municipalités à surmonter les premières difficultés, tandis que les ateliers régionaux ont favorisé la solidarité et l’ambition collective.

La première phase du CoM SSA montre que la construction de la résilience climatique dans les villes africaines exige du temps, de la confiance et des ressources. À l’avenir, un renforcement des capacités, des échanges continus entre pairs et une implication accrue des organisations locales d’appui seront essentiels. Dans un contexte d’élan international croissant en faveur de l’action climatique, cette initiative a jeté les bases d’une transformation à long terme : des villes non seulement plus résilientes, mais aussi mieux préparées à assurer un accès durable à l’énergie pour tous.

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Action locale pour le climat – COP26

Climate Change - News Section

Les municipalités et les régions sont essentielles à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la réalisation des ODD


À l’approche de la COP26, l’urgence de mettre en œuvre l’Accord de Paris est plus claire que jamais. Les retards ne sont plus acceptables : une action climatique ambitieuse doit être menée à tous les niveaux de gouvernance, avec les municipalités et les régions en première ligne. Le leadership local, des cadres réglementaires adaptés et des solutions décentralisées seront cruciaux pour atteindre la neutralité carbone et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD).

Lutter contre le changement climatique nécessite un leadership ambitieux, et les gouvernements locaux sont particulièrement bien placés pour obtenir des résultats concrets. Les villes et régions d’Europe fixent déjà des objectifs climatiques et développent des solutions locales à des défis mondiaux. Leur participation aux processus internationaux, notamment à travers le groupe des collectivités locales et autorités municipales (LGMA), garantit que les voix locales façonnent l’action mondiale.

Des politiques climatiques efficaces dépendent également de cadres réglementaires et financiers appropriés. Les cadres de l’UE et des États membres doivent reconnaître la diversité des réalités locales, permettant ainsi des solutions adaptées. Un financement adéquat, le renforcement des capacités et des investissements sont nécessaires pour donner aux municipalités et régions les moyens de tenir leurs engagements. Des initiatives telles que le Pacte vert européen et la transition juste doivent garantir qu’aucune communauté ne soit laissée de côté.

Enfin, la localisation des ODD est indissociable de l’agenda climatique. Avec 65 % des cibles des ODD liées à l’action locale, les approches décentralisées et la gouvernance à plusieurs niveaux sont indispensables. Intégrer l’Agenda 2030 dans les stratégies territoriales permettra de traduire les engagements mondiaux en améliorations tangibles pour les communautés.

La route vers la COP26 souligne une vérité simple : les objectifs mondiaux ne peuvent être atteints qu’à travers l’action locale. En soutenant les municipalités et les régions avec des ressources, une reconnaissance et un rôle réel dans la prise de décision, l’UE et la communauté internationale peuvent garantir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et des ODD, pour un avenir durable et résilient pour tous.

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Renforcer l’action climatique locale

Climate - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


ThLe Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

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Localiser l’Agenda 2030

Agenda 2030 - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font progresser le développement durable


L’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015, a tracé une feuille de route mondiale ambitieuse en faveur de la paix, de la prospérité, des peuples et de la planète. Ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) sont de nature universelle, mais nécessitent des réponses profondément localisées pour être atteints efficacement.

Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), ainsi que les associations qui les représentent, sont en première ligne face à ce défi. Dotés d’un mandat démocratique, d’une légitimité institutionnelle et d’une proximité quotidienne avec les citoyens, ils sont les mieux placés pour mettre en œuvre des solutions durables adaptées aux réalités locales. Cet article explore le rôle essentiel que jouent ces gouvernements et leurs associations nationales dans la mise en œuvre concrète de l’Agenda 2030 en Europe et au-delà.

Le rôle des GLR et de leurs associations

Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien positionnés pour traduire les objectifs mondiaux en politiques publiques et services concrets. Qu’il s’agisse d’améliorer l’accès à l’éducation, de garantir une eau propre, de promouvoir des économies inclusives ou de protéger l’environnement, les ODD recoupent directement leurs missions.

Cependant, la localisation réussie des ODD ne repose pas uniquement sur l’action locale : elle exige également une coordination nationale forte et une gouvernance à plusieurs niveaux. C’est là que les associations nationales de GLR entrent en jeu. Elles servent d’intermédiaires entre les niveaux municipal et national, en sensibilisant, en renforçant les capacités et en plaidant pour la cohérence des politiques et les ressources nécessaires à la mise en œuvre.

Un cadre de transformation

Pour les GLR, l’Agenda 2030 est plus qu’une simple liste d’objectifs : c’est un cadre stratégique et transformateur qui encourage une vision à long terme, brise les silos administratifs et relie les différents acteurs du territoire. Lorsqu’ils sont bien intégrés, les ODD améliorent la prestation des services publics et permettent une participation citoyenne significative dans les processus de décision.

Une nouvelle décennie d’action et de défis

Malgré des progrès initiaux, le monde n’est pas encore sur la bonne voie pour atteindre les ODD d’ici 2030. La pandémie de COVID-19 a ajouté une complexité nouvelle, mis à rude épreuve les budgets locaux et aggravé les inégalités. Pourtant, cette crise a également mis en lumière le rôle crucial des GLR dans la réponse d’urgence, en assurant l’accès aux soins de santé, la sécurité alimentaire, la continuité éducative et la protection sociale.

La période de reconstruction offre une opportunité de « mieux reconstruire » en plaçant les ODD au cœur des efforts de relance. Le Secrétaire général de l’ONU a souligné que l’Agenda 2030 doit être le principe directeur d’une relance résiliente, inclusive et verte. Dans ce contexte, les associations nationales de GLR sont plus essentielles que jamais pour faciliter le dialogue, partager les connaissances et défendre les outils nécessaires aux collectivités locales pour réussir.

Une décennie décisive

La crise du COVID-19 a pu ralentir l’élan, mais elle n’a pas remis en cause la pertinence fondamentale de l’Agenda 2030. Au contraire, elle a renforcé l’importance des services publics, de la résilience locale et de la gouvernance inclusive, des valeurs qui sont au cœur des ODD.

Les gouvernements locaux et régionaux, soutenus par leurs associations, sont des acteurs incontournables de cette transformation. Ils s’adaptent, expérimentent et collaborent pour obtenir des résultats durables, même en période d’incertitude. Leur travail démontre que les agendas mondiaux ne prennent tout leur sens que lorsqu’ils s’ancrent dans l’action locale.

Pour aller de l’avant, il faudra renforcer les partenariats entre les secteurs et les niveaux de gouvernance afin de ne laisser aucun territoire ni aucune personne de côté. La coopération multi-niveaux et multi-acteurs sera essentielle pour faire face aux défis croissants et saisir les opportunités d’une relance durable et équitable.

En résumé, pour atteindre les ODD, il faut les localiser – et cela commence par l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens.

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Étude sur l’Agenda 2030 pour les gouvernements locaux et régionaux

COVID 19 finances - News

Une nouvelle étude lève le voile sur l’engagement des collectivités et de leurs associations pour la réalisation des ODD


Pris dans la tourmente du COVID-19, les collectivités territoriales européennes et leurs associations sont exposées au risque de perdre les progrès accomplis ces dernières années pour atteindre les Objectifs de développement durable. Plus que jamais, alors qu’elles s’approprient de plus en plus ces objectifs mondiaux, les municipalités et régions ont besoin de soutien pour traduire ces ambitions mondiales en action sur le terrain.

C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA intitulée « L’Agenda 2030 vu par les associations de collectivités territoriales ».

À l’épreuve du COVID-19, les ODD à un moment décisif de leur évolution

En Europe et à l’échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné des défis sans précédent pour les gouvernements locaux et régionaux. Dans de nombreux pays, la pandémie a considérablement creusé les inégalités et freinés les progrès réalisés en matière de sensibilisation aux ODD et à l’Agenda 2030 sur le plan local et régional.

« La crise actuelle et l’avenir incertain qui se dessine devant nous résonnent comme un appel à l’action. Chaque acteur, à l’échelle mondiale, doit agir maintenant », a déclaré la porte-parole du CCRE et de PLATFORMA pour l’Agenda 2030, Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique). « Les élus locaux et régionaux doivent oser franchir le pas ! Notre génération de politiciens, d’acteurs publics et de citoyens constitue celle qui doit inverser la tendance. »

L’étude en un coup d’œil

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de 34 associations de 28 pays européens, l’étude montre qu’un tiers d’entre elles utilise les ODD comme référence importante dans leurs propres stratégies de développement, contre seulement un cinquième l’an dernier. De plus, quatre associations sur cinq connaissent les ODD. La tendance est claire : année après année, les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font les efforts nécessaires pour concrétiser l’agenda mondial au niveau local.

Mais les ODD ont-ils également gagné du terrain auprès des gouvernements centraux ? Notre étude montre que près de 80 % des associations ont indiqué qu’il existe une stratégie nationale officielle de mise en œuvre des ODD. Pour ceux qui ont indiqué qu’une stratégie nationale a été mise en place, 59 % ont précisé qu’il y avait une mention claire de la nécessité de soutenir l’action locale et régionale dans la mise en œuvre des ODD.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour resserrer les liens entre tous les niveaux de gouvernement et réaliser des progrès mondiaux en matière de développement durable. Pour intensifier nos efforts, l’étude propose une « checklist » pour les associations « Sachez où en sont vos membres dans la localisation des ODD », des étapes simples pour contribuer aux rapports nationaux volontaires et plusieurs recommandations clés.

De plus, cette publication de 40 pages regorge d’exemples illustratifs provenant du terrain. Enfin, il identifie les défis persistants et les nouvelles opportunités que les municipalités, les régions et leurs associations ont rencontrées en travaillant avec les ODD. Ceux-ci surviennent à un moment opportun alors que la pandémie continue de se propager dans le monde.

Contexte

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête conjointe menée par le CCRE et PLATFORMA, conçue en collaboration avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Elle fait suite à l’étude de 2019 « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » et à l’étude de 2018 « Objectifs de développement durable – Comment les villes et régions européennes montrent l’exemple ».

L’étude a été lancée le 15 juillet 2020 à l’occasion de l’atelier Localiser les objectifs de développement durable (regarder l’enregistrement) organisé par PLATFORMA lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) 2020.

PLATFORMA et le CCRE participent activement à de nombreuses sessions et webinaires de cet événement virtuel avec leurs partenaires et membres.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez recevoir des exemplaires imprimés de notre étude (Europe uniquement).

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Évaluation du Pacte des Maires en Afrique

African Cities - News

Évaluer le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne : valeur ajoutée, progrès et enseignements pour l’avenir


Depuis son lancement en 2015, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est devenu une initiative majeure soutenant les villes africaines dans leur réponse au changement climatique et dans l’amélioration de l’accès à l’énergie propre. Financé par l’Union européenne et cofinancé par l’Allemagne et l’Espagne, le CoM SSA fait partie du Pacte mondial des Maires pour le climat et l’énergie. Aujourd’hui, plus de 200 villes dans 36 pays d’Afrique subsaharienne y ont adhéré, s’engageant à long terme en matière de climat et d’énergie à travers des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP).

Réalisations du programme
L’évaluation finale met en évidence à la fois la pertinence et l’ampleur de l’initiative. Avec l’urbanisation rapide de l’Afrique, l’accent mis par le CoM SSA sur les gouvernements locaux est crucial. Le programme a réussi à mobiliser des centaines de municipalités, dépassant son objectif de 200 signataires, et a apporté un renforcement significatif des capacités grâce à l’assistance technique et aux ateliers. Les villes ont particulièrement apprécié les échanges entre pairs, qui ont permis de créer de solides réseaux de partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Les projets pilotes ont donné des résultats contrastés : tandis que certaines villes ont progressé rapidement avec des projets de SEACAP, d’autres ont connu des retards liés à l’instabilité politique, au manque d’expertise technique ou à la faible implication directe des administrations municipales. Néanmoins, la valeur ajoutée globale de l’initiative est claire : elle a renforcé l’appropriation politique, amélioré les compétences techniques locales et promu la planification énergétique durable et climatique au niveau local.

Principaux enseignements et recommandations
L’évaluation tire également des enseignements importants pour l’avenir. Une meilleure articulation entre les SEACAP locaux et les stratégies climatiques nationales est nécessaire pour garantir l’impact. Le renforcement des capacités demeure une priorité, nécessitant davantage de personnel technique sur le terrain et l’appui d’organisations locales pour assurer la continuité. Une meilleure coordination avec d’autres programmes internationaux est recommandée afin d’éviter les doublons. Enfin, le développement de plateformes multilingues de partage d’expériences entre villes renforcera la communauté CoM SSA et améliorera l’apprentissage entre régions.

Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne a prouvé sa pertinence et sa valeur en mobilisant des centaines de villes et en renforçant les capacités locales en matière d’action climatique. Bien que des défis persistent, l’initiative a posé des bases solides pour la phase III, où l’extension de l’échelle, le renforcement de l’intégration verticale avec les gouvernements nationaux et la sécurisation d’un financement durable seront essentiels. Le CoM SSA est désormais bien positionné pour continuer à donner aux municipalités africaines les moyens d’être des acteurs centraux dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

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L’action locale au service du Pacte vert

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Le CCRE souligne le rôle crucial des municipalités et des régions pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici 2050


The European Green Deal, launched in December 2019, sets out the EU’s amLe Pacte vert pour l’Europe, lancé en décembre 2019, fixe l’ambition de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Bien que le cadre soit défini au niveau européen, sa mise en œuvre reposera largement sur les municipalités et les régions. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont déjà responsables de la mise en œuvre de 70 % des mesures d’atténuation climatique, 90 % des politiques d’adaptation et 65 % des Objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne qu’il est essentiel de donner à ces acteurs les moyens d’agir pour atteindre les objectifs du Pacte vert.

Le CCRE insiste sur le fait que les GLR ne sont pas seulement des exécutants, mais aussi des innovateurs, capables de mobiliser les citoyens et de fixer des objectifs ambitieux au-delà des exigences de l’UE. Par exemple, les 10 000 signataires de la Convention des Maires se sont engagés à réduire les émissions de CO₂ de 47 % d’ici 2030, bien au-delà de l’objectif actuel de 40 % fixé par l’UE.

Le CCRE avance plusieurs recommandations pour renforcer la mise en œuvre du Pacte vert :

  • Reconnaissance et ressources : Les GLR doivent être reconnus comme de véritables partenaires, dotés d’une capacité financière suffisante et d’une flexibilité pour adapter la mise en œuvre aux différentes réalités locales.
  • Meilleure réglementation et coordination : L’UE devrait appliquer les législations existantes, améliorer la cohérence entre les politiques sectorielles et éviter d’imposer des charges administratives supplémentaires aux gouvernements locaux.
  • Climat et énergie : Les objectifs ambitieux sont bienvenus, mais doivent être accompagnés de ressources adéquates. Les autorités locales doivent être incluses dans l’élaboration des Plans nationaux énergie-climat (PNEC). L’énergie renouvelable doit être traitée de manière égale, qu’elle soit produite sur site ou via des réseaux tels que le chauffage urbain.
  • Économie circulaire : Les municipalités gèrent près de 500 kg de déchets par habitant chaque année et jouent un rôle central dans le recyclage, la réduction des déchets et la valorisation énergétique. Leur rôle doit être renforcé pour façonner de nouveaux modèles de consommation et de production circulaires.
  • Mobilité propre : Les GLR sont à l’avant-garde de la décarbonation des transports et de la mobilité publique, mais ils ont besoin d’un soutien financier et réglementaire pour moderniser les infrastructures et introduire des solutions innovantes.
  • Financement de la transition : L’investissement est crucial. Des outils comme le Fonds pour une transition juste sont bienvenus mais insuffisants. Les investissements locaux durables devraient être exemptés des règles de dette de l’UE afin de libérer leur plein potentiel. Des mécanismes de financement innovants adaptés aux municipalités de toutes tailles sont également nécessaires.
  • Leadership mondial : Les GLR peuvent agir comme ambassadeurs du Pacte vert grâce à la coopération internationale, au renforcement des capacités et aux partenariats avec des autorités locales à l’étranger, renforçant ainsi le leadership climatique de l’Europe sur la scène mondiale.

Le succès de l’Europe dans la mise en œuvre du Pacte vert se jouera au niveau local. Les municipalités et les régions sont déjà à l’avant-garde de l’action climatique, mais elles ont besoin de reconnaissance, de ressources et de flexibilité pour intensifier leurs efforts. En intégrant pleinement les GLR dans les politiques et financements européens, le Pacte vert peut conduire non seulement à une Europe neutre en carbone, mais aussi à un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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