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Leçons de la pandémie de COVID-19

COVID recovery - News

Les gouvernements locaux et régionaux ont besoin d’un soutien, d’une reconnaissance et d’une autonomie renforcés en temps de crise


Alors que l’Europe continue de faire face aux conséquences à long terme de la crise du COVID-19, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle vital joué par les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, ainsi que le besoin urgent de renforcer la gouvernance multiniveaux et la résilience financière.

Dès les premiers jours de la pandémie, les autorités locales et régionales étaient en première ligne : gestion des mesures de santé publique, maintien des services sociaux, de l’éducation et des transports locaux, soutien aux groupes vulnérables. Elles ont également dû faire face à une augmentation des dépenses tout en subissant une chute brutale des recettes, un phénomène que le CCRE a qualifié « d’effet ciseaux ». Malgré leurs efforts, de nombreuses municipalités et régions n’ont reçu que peu de compensation ou de reconnaissance pour leur rôle crucial.

Face à ces défis, le CCRE formule dix recommandations clés pour garantir une réponse plus efficace lors de futures crises et soutenir la résilience à long terme :

1. Reconnaissance des services essentiels

Les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus comme des acteurs essentiels dans la gestion des crises. Leurs compétences, financements et ressources doivent être garantis et renforcés, avec une meilleure cohérence des politiques entre les niveaux de gouvernement.

2. Accès équitable aux outils de relance de l’UE

Les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de relance, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Cela implique un accès équitable aux fonds européens, une simplification des procédures et un renforcement des mécanismes de suivi.

3. Cadres financiers plus souples

Les règles budgétaires de l’UE doivent évoluer. Le CCRE appelle à plus de flexibilité pour les gouvernements locaux et régionaux en matière d’emprunt et d’investissement, en particulier pour les projets durables à long terme. La dette contractée à ces fins ne devrait pas être comptabilisée dans les calculs de déficit du Pacte de stabilité et de croissance.

4. Renforcement de la transition numérique

La pandémie a mis en lumière les inégalités numériques en Europe. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures numériques locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Les autorités locales et régionales doivent jouer un rôle central dans la transition numérique de l’UE.

5. Santé, soins et services sociaux

Les municipalités et les régions sont souvent chargées de fournir ou de coordonner les services de santé et de soins. Elles doivent être associées à la planification des politiques nationales de santé, avec les ressources nécessaires et des investissements à long terme pour garantir la qualité et l’accessibilité.

6. Soutien aux économies locales

Les villes et les régions ont joué un rôle clé dans le soutien aux entreprises locales et aux travailleurs pendant la crise. L’UE et les États membres doivent veiller à ce que les politiques de relance économique atteignent le niveau local et permettent aux municipalités d’agir pour protéger les économies locales.

7. Renforcement de la cohésion sociale

Le COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes. Les autorités locales sont les mieux placées pour lutter contre l’exclusion sociale, soutenir les groupes vulnérables et renforcer la résilience communautaire, à condition de disposer des financements et du soutien politique nécessaires.

8. Meilleure gouvernance

La pandémie a mis en évidence les limites des réponses centralisées. La gouvernance multiniveaux, le principe de subsidiarité et le partenariat doivent être renforcés pour garantir une coopération efficace et des solutions plus rapides et adaptées.

9. Relance verte

Les fonds et politiques de relance doivent prioriser la durabilité. Les gouvernements locaux mettent déjà en œuvre le Pacte vert européen sur le terrain, à travers la mobilité durable, la rénovation énergétique et les espaces publics verts. Leur rôle doit être soutenu formellement dans les politiques et les financements de l’UE.

10. Préparation aux crises

L’Europe doit développer de meilleurs outils pour les futures urgences. Cela implique de renforcer les capacités des administrations locales, de partager les bonnes pratiques et de garantir aux municipalités l’accès aux ressources essentielles en cas de crise.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a été un test de résistance pour la gouvernance européenne, et les collectivités locales l’ont surmonté avec résilience et détermination. Le CCRE appelle désormais les institutions de l’UE et les États membres à tirer les leçons de cette crise. En renforçant le rôle, l’autonomie et les ressources des autorités locales et régionales, l’Europe pourra mieux se préparer aux prochaines crises et construire une relance juste, verte et inclusive pour tous.

Lire le document de position ici

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Évaluation du Pacte des Maires en Afrique

African Cities - News

Évaluer le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne : valeur ajoutée, progrès et enseignements pour l’avenir


Depuis son lancement en 2015, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est devenu une initiative majeure soutenant les villes africaines dans leur réponse au changement climatique et dans l’amélioration de l’accès à l’énergie propre. Financé par l’Union européenne et cofinancé par l’Allemagne et l’Espagne, le CoM SSA fait partie du Pacte mondial des Maires pour le climat et l’énergie. Aujourd’hui, plus de 200 villes dans 36 pays d’Afrique subsaharienne y ont adhéré, s’engageant à long terme en matière de climat et d’énergie à travers des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP).

Réalisations du programme
L’évaluation finale met en évidence à la fois la pertinence et l’ampleur de l’initiative. Avec l’urbanisation rapide de l’Afrique, l’accent mis par le CoM SSA sur les gouvernements locaux est crucial. Le programme a réussi à mobiliser des centaines de municipalités, dépassant son objectif de 200 signataires, et a apporté un renforcement significatif des capacités grâce à l’assistance technique et aux ateliers. Les villes ont particulièrement apprécié les échanges entre pairs, qui ont permis de créer de solides réseaux de partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Les projets pilotes ont donné des résultats contrastés : tandis que certaines villes ont progressé rapidement avec des projets de SEACAP, d’autres ont connu des retards liés à l’instabilité politique, au manque d’expertise technique ou à la faible implication directe des administrations municipales. Néanmoins, la valeur ajoutée globale de l’initiative est claire : elle a renforcé l’appropriation politique, amélioré les compétences techniques locales et promu la planification énergétique durable et climatique au niveau local.

Principaux enseignements et recommandations
L’évaluation tire également des enseignements importants pour l’avenir. Une meilleure articulation entre les SEACAP locaux et les stratégies climatiques nationales est nécessaire pour garantir l’impact. Le renforcement des capacités demeure une priorité, nécessitant davantage de personnel technique sur le terrain et l’appui d’organisations locales pour assurer la continuité. Une meilleure coordination avec d’autres programmes internationaux est recommandée afin d’éviter les doublons. Enfin, le développement de plateformes multilingues de partage d’expériences entre villes renforcera la communauté CoM SSA et améliorera l’apprentissage entre régions.

Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne a prouvé sa pertinence et sa valeur en mobilisant des centaines de villes et en renforçant les capacités locales en matière d’action climatique. Bien que des défis persistent, l’initiative a posé des bases solides pour la phase III, où l’extension de l’échelle, le renforcement de l’intégration verticale avec les gouvernements nationaux et la sécurisation d’un financement durable seront essentiels. Le CoM SSA est désormais bien positionné pour continuer à donner aux municipalités africaines les moyens d’être des acteurs centraux dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Lire l’étude ici

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IncluCities

IncluCities - News 2020

Lancement d’IncluCities, un nouveau projet du CCRE pour améliorer l’intégration des migrants à long terme


Avec le lancement d’IncluCities, huit villes européennes et associations de gouvernements locaux unissent leurs forces pour améliorer l’intégration des migrants. Cette initiative, pilotée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), associe des villes ayant plus ou moins d’expérience dans ce domaine, afin d’identifier et de diffuser des solutions locales durables.

Au cours des dernières années, l’arrivée de migrants et de réfugiés a souvent fait face à des attitudes négatives, des stéréotypes et des idées reçues. Bien qu’il existe des défis dans certains domaines, la réalité est qu’il y a des milliers d’exemples et de pratiques réussies provenant des villes et des communes.

Si de nombreuses villes ont su trouver des solutions durables pour l’intégration des migrants, d’autres, en particulier les petites et moyennes villes, manquent souvent des ressources humaines et financières, des connaissances et de l’expérience nécessaires.

Pour combler cet écart, le projet IncluCities a été créé pour partager les connaissances, les expériences et les bonnes pratiques entre les villes à travers un processus de mentorat. Un réseau de huit villes ayant différents niveaux d’expérience en matière de migration, ainsi que leurs associations locales respectives, a ainsi été mis en place.

Jumelage entre villes : une approche de mentorat

Les villes participantes, accompagnées de leurs associations respectives, sont « jumelées » en binômes, où une ville agit en tant que mentor et l’autre en tant que mentorée. Par exemple, Mechelen sera jumelée avec Partinico, en Italie.

« Pour la municipalité de Partinico, la participation au projet IncluCities représente une opportunité de créer un territoire de dialogue multiculturel, en passant d’une vision de l’accueil comme gestion d’urgence à une stratégie d’inclusion rigoureuse », a déclaré Pietro Puccio, porte-parole du CCRE pour la migration et l’intégration. « La coopération entre villes confrontées aux phénomènes migratoires semble être d’une grande valeur, notamment dans la recherche de solutions durables. »

Collaboration et apprentissage mutuel

Les municipalités participantes collaboreront étroitement à chaque étape du projet. Les villes organiseront des visites d’étude pour identifier les domaines d’amélioration des politiques d’intégration et co-concevoir des plans d’action pour améliorer leurs performances. Par ailleurs, des académies de formation seront organisées à un stade ultérieur, ouvertes à d’autres villes et associations de gouvernements locaux, afin de diffuser les enseignements et renforcer leurs capacités à intégrer les migrants.

IncluCities vise non seulement à promouvoir les bonnes pratiques locales parmi les villes, mais également à contribuer à l’élaboration de politiques européennes améliorées en matière de migration, qui reflètent mieux les besoins et réalités locales. Les associations de gouvernements locaux et régionaux joueront un rôle clé, à la fois en diffusant les bonnes pratiques au sein de leurs réseaux et en dialoguant avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes pour alimenter les politiques et développer les bonnes pratiques à plus grande échelle.

Villes et associations participantes

  • Livadia et l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE)
  • Saint-Jean-de-la-Ruelle et l’Association Française du CCRE (AFCCRE)
  • Capaci et l’Association Italienne du CCRE (AICCRE)
  • Fuenlabrada et la Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP)
  • Bruxelles et Schaerbeek, avec l’Association de la Ville et des Municipalités de la Région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS)
  • Mechelen et l’Association des Villes et Municipalités Flamandes (VVSG)
  • Jelgava et l’Association Lettone des Gouvernements Locaux et Régionaux (LPS)

IncluCities est un projet de trois ans dirigé par le CCRE et financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) de l’Union européenne.

Alliance pour la Cohésion

Cohesion Policy Alliance - News 2020

La cohésion et le partenariat doivent être les moteurs de la reprise européenne


L’Alliance pour la Cohésion – une alliance européenne regroupant 12 000 signataires appelant à une politique de cohésion renforcée après 2020 – accueille favorablement les propositions révisées de la Commission européenne pour le budget de l’UE 2021-2027 et le Plan de Relance, notamment l’extension des programmes actuels de cohésion avec une flexibilité accrue et des financements supplémentaires.

Cependant, l’Alliance appelle la Commission européenne et les États membres à garantir l’implication des villes, municipalités et régions, tout en maintenant un fort accent sur la cohésion dans toutes les mesures de relance, visant à reconstruire l’économie, favoriser la durabilité et renforcer le tissu territorial et social de notre Union, y compris dans le cadre du processus du Semestre européen.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) et le Plan de Relance de l’UE doivent faire de la cohésion une valeur fondamentale de l’Union européenne pour relever les défis majeurs tels que le Pacte vert européen, les Objectifs de développement durable, le Socle européen des droits sociaux ainsi que la transformation numérique. Dans la crise actuelle, les villes, municipalités et régions ont plus que jamais besoin du soutien direct d’une politique de cohésion forte pour éviter l’élargissement des disparités territoriales et une reprise asymétrique, car les États membres ne disposent pas des mêmes moyens financiers pour faire face aux défis économiques et sociaux actuels.

L’Alliance pour la Cohésion se réjouit de la proposition de la Commission européenne de garantir le rôle de la politique de cohésion en tant que politique d’investissement à long terme de l’UE, ainsi que de l’investissement de 55 milliards d’euros (prix 2018) via REACT-EU pour répondre efficacement à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences sociales et économiques. L’extension des Programmes Opérationnels actuels permettra une mise en œuvre rapide des investissements cruciaux.

En outre, la flexibilité accrue pour transférer des ressources entre les fonds et l’élargissement du champ d’application pour soutenir les services de santé, les secteurs du tourisme et de la culture ainsi que pour fournir des fonds de roulement aux PME aideront les gouvernements locaux et régionaux à investir là où cela est le plus nécessaire, à condition que cela respecte pleinement les principes fondamentaux de la cohésion.

Cependant, l’Alliance s’inquiète qu’en l’absence de prise en compte des besoins divers des régions, villes et municipalités ainsi que d’une forte implication des acteurs locaux, le Mécanisme de Relance et de Résilience – principal outil d’investissement des plans de relance de l’UE – soit voué à l’échec. À ce jour, la plupart des mesures sont uniquement destinées aux États membres, sans préciser dans quelle mesure les autorités locales et régionales auront leur mot à dire dans la révision des programmes et l’utilisation des ressources.

Le lien étroit entre ce Mécanisme et le Semestre européen ainsi que les recommandations spécifiques par pays risque d’entraîner une centralisation accrue des plans de relance. L’Alliance appelle toutes les institutions européennes et nationales – et en particulier la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira – à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les plans nationaux de relance et de résilience respectent le Principe de Partenariat, répondent aux besoins réels des citoyens et des entreprises, et permettent une implication plus forte et plus structurée des autorités locales et régionales.

Les organisations partenaires de l’Alliance pour la Cohésion ont présenté leurs priorités dans un nouveau projet de déclaration, affirmant la cohésion comme une valeur fondamentale de l’Union européenne et un objectif clé pour toutes ses politiques et investissements. Les partenaires de l’Alliance pour la Cohésion 2.0 lanceront la nouvelle déclaration lors de leur prochaine réunion début juin.

L’action locale au service du Pacte vert

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Le CCRE souligne le rôle crucial des municipalités et des régions pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici 2050


The European Green Deal, launched in December 2019, sets out the EU’s amLe Pacte vert pour l’Europe, lancé en décembre 2019, fixe l’ambition de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Bien que le cadre soit défini au niveau européen, sa mise en œuvre reposera largement sur les municipalités et les régions. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont déjà responsables de la mise en œuvre de 70 % des mesures d’atténuation climatique, 90 % des politiques d’adaptation et 65 % des Objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne qu’il est essentiel de donner à ces acteurs les moyens d’agir pour atteindre les objectifs du Pacte vert.

Le CCRE insiste sur le fait que les GLR ne sont pas seulement des exécutants, mais aussi des innovateurs, capables de mobiliser les citoyens et de fixer des objectifs ambitieux au-delà des exigences de l’UE. Par exemple, les 10 000 signataires de la Convention des Maires se sont engagés à réduire les émissions de CO₂ de 47 % d’ici 2030, bien au-delà de l’objectif actuel de 40 % fixé par l’UE.

Le CCRE avance plusieurs recommandations pour renforcer la mise en œuvre du Pacte vert :

  • Reconnaissance et ressources : Les GLR doivent être reconnus comme de véritables partenaires, dotés d’une capacité financière suffisante et d’une flexibilité pour adapter la mise en œuvre aux différentes réalités locales.
  • Meilleure réglementation et coordination : L’UE devrait appliquer les législations existantes, améliorer la cohérence entre les politiques sectorielles et éviter d’imposer des charges administratives supplémentaires aux gouvernements locaux.
  • Climat et énergie : Les objectifs ambitieux sont bienvenus, mais doivent être accompagnés de ressources adéquates. Les autorités locales doivent être incluses dans l’élaboration des Plans nationaux énergie-climat (PNEC). L’énergie renouvelable doit être traitée de manière égale, qu’elle soit produite sur site ou via des réseaux tels que le chauffage urbain.
  • Économie circulaire : Les municipalités gèrent près de 500 kg de déchets par habitant chaque année et jouent un rôle central dans le recyclage, la réduction des déchets et la valorisation énergétique. Leur rôle doit être renforcé pour façonner de nouveaux modèles de consommation et de production circulaires.
  • Mobilité propre : Les GLR sont à l’avant-garde de la décarbonation des transports et de la mobilité publique, mais ils ont besoin d’un soutien financier et réglementaire pour moderniser les infrastructures et introduire des solutions innovantes.
  • Financement de la transition : L’investissement est crucial. Des outils comme le Fonds pour une transition juste sont bienvenus mais insuffisants. Les investissements locaux durables devraient être exemptés des règles de dette de l’UE afin de libérer leur plein potentiel. Des mécanismes de financement innovants adaptés aux municipalités de toutes tailles sont également nécessaires.
  • Leadership mondial : Les GLR peuvent agir comme ambassadeurs du Pacte vert grâce à la coopération internationale, au renforcement des capacités et aux partenariats avec des autorités locales à l’étranger, renforçant ainsi le leadership climatique de l’Europe sur la scène mondiale.

Le succès de l’Europe dans la mise en œuvre du Pacte vert se jouera au niveau local. Les municipalités et les régions sont déjà à l’avant-garde de l’action climatique, mais elles ont besoin de reconnaissance, de ressources et de flexibilité pour intensifier leurs efforts. En intégrant pleinement les GLR dans les politiques et financements européens, le Pacte vert peut conduire non seulement à une Europe neutre en carbone, mais aussi à un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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