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Communauté d’impact sur la Société181

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

L’égalité de genre : une affaire locale

Gender Equality - News

Explorer la Stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2020–2025 et ce qu’elle implique pour les gouvernements locaux et régionaux européens

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Dans une avancée significative pour l’égalité de genre en Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020–2025. En tant que première communication de haut niveau sur ce sujet depuis des années, cette stratégie affiche une ambition claire : parvenir à une Europe libérée de la violence fondée sur le genre, des stéréotypes et des inégalités structurelles.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une analyse approfondie de cette stratégie, identifiant ses opportunités, ses lacunes et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux.

Évolutions clés et opportunités

La stratégie de la Commission adopte une approche duale, combinant actions ciblées et intégration systématique de l’égalité de genre, tout en intégrant pour la première fois une perspective intersectionnelle. Elle couvre six domaines clés, allant de la prévention des violences à la représentation des femmes et à l’égalité dans le monde du travail.

Les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti de nouvelles opportunités de financement et de mise en réseau, en particulier dans les domaines de la prévention des violences fondées sur le genre, de la fourniture de services de garde d’enfants, des infrastructures de soins et de l’entrepreneuriat féminin. La création d’un réseau européen de prévention des violences domestiques, des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE et de futures révisions des objectifs en matière de garde d’enfants offrent un espace d’action et d’échange de pratiques pour les acteurs locaux.

De nouveaux investissements et soutiens sont également prévus à travers le Fonds social européen Plus, Horizon Europe et la Politique agricole commune, permettant aux autorités locales de mettre en œuvre des services et des politiques sensibles au genre.

Lacunes et préoccupations

Malgré ces points positifs, le CCRE souligne des domaines où la stratégie pourrait aller plus loin. Le rôle des gouvernements locaux et régionaux n’est pas suffisamment reconnu, et la Commission manque l’occasion de faire référence à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par près de 1 800 collectivités dans 36 pays.

Par ailleurs, si la stratégie met à juste titre l’accent sur l’équilibre entre les sexes dans le secteur privé, la représentation politique au niveau local et régional est peu développée. Il n’est également fait aucune mention des violences à l’encontre des élues, un enjeu critique qui nuit à la participation des femmes à la vie démocratique.

Messages clés du CCRE

Le CCRE formule plusieurs recommandations pour renforcer la stratégie et mieux soutenir les autorités locales :

  • Reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie ;
  • Intégrer la Charte européenne pour l’égalité dans la Plateforme européenne des chartes de la diversité ;
  • Aborder la sous-représentation des femmes en politique et promouvoir des initiatives en faveur du leadership féminin à tous les niveaux ;
  • Renforcer les protections pour les femmes dans la vie publique, notamment contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre ;
  • Améliorer la collecte de données sur la représentation et le leadership des femmes et financer de nouvelles études dans tous les pays européens ;
  • Soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité de genre via les programmes de financement de l’UE, y compris pour la Charte et les travaux sur les hommes et les masculinités.

Un appel à une coopération renforcée

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants des politiques européennes ; ils sont aussi des moteurs d’innovation en matière d’égalité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyen·ne·s, ils jouent un rôle unique dans la traduction des ambitions en actions concrètes.

Le CCRE appelle la Commission européenne à reconnaître pleinement ce rôle et à le soutenir dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les autorités locales disposent des outils et des ressources nécessaires pour bâtir une Europe véritablement inclusive.

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ROSSI Fabrizio
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Europe 2030 – Territoires prennent la parole

Europe 2030 - News

Les dirigeants locaux et régionaux appellent à un modèle européen renouvelé, fondé sur l’unité, la démocratie et des territoires renforcés

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L’Europe a toujours été un projet politique audacieux. Née des cendres de deux guerres mondiales, elle s’est construite sur la conviction que la paix et la prospérité durables ne peuvent être atteintes qu’ensemble. Dès le départ, les dirigeants locaux et régionaux ont joué un rôle décisif : les maires et les municipalités ont été les pionniers de la coopération transfrontalière et ont appelé à un renforcement de la démocratie locale à travers la Charte européenne des libertés locales.

Aujourd’hui, face aux crises – du changement climatique aux migrations, des tensions sociales aux conflits à ses frontières – l’Europe a de nouveau besoin de ses pionniers locaux. En 2016, le CCRE a lancé une initiative visionnaire invitant dirigeants, citoyens et jeunes à partager leur vision de l’Europe en 2030. Les résultats sont clairs : les citoyens veulent une Europe plus cohésive, démocratique et réactive, une Europe qui écoute et agit au plus près de leur quotidien.

La vision pour 2030 est ambitieuse : donner plus de moyens aux collectivités locales et régionales, renforcer la coopération entre tous les niveaux de gouvernance et veiller à ce que les politiques restent centrées sur les citoyens. Les gouvernements locaux assurent déjà plus de 60 % de l’investissement public dans l’UE, preuve qu’ils sont des moteurs essentiels de l’innovation, du soutien social et du développement durable.

Les contributeurs soulignent que la décentralisation est indispensable pour bâtir la confiance dans la démocratie. Les États-nations devraient agir comme régulateurs et garants de l’égalité, les régions devraient stimuler la croissance économique, et les villes rester le cœur de la vie communautaire. Dans le même temps, l’Europe doit demeurer unie dans sa diversité, en tant que garante de la cohésion territoriale, du bien-être et de la sécurité collective.

D’ici 2030, l’Europe sera plus mondiale et plus urbaine. Les collectivités locales et régionales doivent donc jouer un rôle accru dans la coopération internationale, à travers la diplomatie des villes, les jumelages, le partage de connaissances et la coopération décentralisée, afin de relever les défis du changement climatique et du développement durable.

Le message est simple mais puissant : pour changer le monde, nous devons penser et agir localement tout en restant unis en tant qu’Européens. Un modèle européen renouvelé, décentralisé, démocratique et ouvert sur le monde est la clé pour regagner la confiance des citoyens et assurer un avenir plus prometteur.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Presse

#InvolveMen

Gender Equality - News

Comment la redéfinition de la masculinité peut améliorer la vie des hommes et des femmes

La promotion de formes positives de masculinité peut améliorer la vie des hommes comme des femmes. Si l’on veut parvenir à l’égalité des sexes, les hommes et les garçons doivent être impliqués en tant qu’alliés et cibles d’initiatives transformatrices.

Ce sont quelques-unes des conclusions du séminaire du CCRE « #InvolveMen : redéfinir les masculinités », qui s’est tenu à Bruxelles le 19 novembre. L’événement a été organisé conjointement avec les associations membres du CCRE de Suède (SALAR) et du Pays basque (EUDEL).

« Le travail sur l’égalité des sexes doit remettre en question les notions de masculinité qui constituent un obstacle à une véritable égalité », a déclaré Emil Broberg, porte-parole du CCRE pour l’égalité et conseiller régional d’Östergötland.

Les participants ont souligné que l’adhésion à des normes de genre perçues comme « traditionnelles » peut être préjudiciable aux hommes comme aux femmes, étant associée à une conduite dangereuse, à une alimentation et une boisson malsaines, à la violence et à la sous-performance scolaire. « Remettre en question et changer les normes toxiques de la masculinité peut être une solution gagnant-gagnant : cela peut améliorer la vie des hommes et des femmes, et cela peut améliorer l’égalité et l’efficacité des services que nous fournissons à nos citoyens », a ajouté Broberg.

Sandy Ruxton, conseiller politique et chercheur indépendant, a donné un aperçu de la manière dont les identités masculines sont formées et renforcées par la culture et les institutions sociales. Il a fait valoir que la société peut évoluer vers l’égalité des sexes en promouvant des images positives de la masculinité – comme la parentalité masculine active et la forme physique – ou en « désinvestissant » complètement dans la masculinité.

Comment les régions et les villes promeuvent l’égalité des sexes

Les représentants locaux et régionaux ont présenté un éventail inspirant de projets qui promeuvent l’égalité des sexes sur le terrain. Ceux-ci vont des campagnes de sensibilisation aux programmes de mentorat et de reconversion professionnelle.

Dans la municipalité de Botkyrka, en Suède, la violence des jeunes est abordée à l’école grâce au programme Mentors in Violence Prevention (MVP) qui enseigne aux élèves plus âgés à devenir des agents du changement. Un étudiant plus âgé prend un plus jeune sous son aile, décourageant les comportements négatifs tels que le langage sexiste et la violence basée sur « l’honneur ».

Au Pays basque, le gouvernement régional et Emakunde – l’Institut basque des femmes – sensibilisent depuis une décennie les hommes à l’égalité des sexes. Grâce à diverses campagnes, allant des programmes de formation à la distribution de « sacs à dos pour les pères » promouvant l’égalité des sexes dans la parentalité, des dizaines de milliers d’hommes ont été touchés. La région a également organisé des réunions d’hommes politiques pour discuter de la manière dont ils peuvent faire davantage pour promouvoir l’égalité des sexes, comme le montre cette vidéo.

Dans la région suédoise de Värmland, la campagne « Un vrai homme » confronte des hommes de divers horizons à des déclarations stéréotypées sur la masculinité et montre leurs réactions. Un site Web et une application mobile ont été lancés pour impliquer le plus grand nombre possible d’hommes dans les conversations et une boîte de lancement de discussion a également été distribuée localement.

À Trondheim, en Norvège, un programme spécial permet de recycler les hommes au chômage âgés de 25 à 55 ans pour qu’ils deviennent des professionnels de la santé, un domaine souvent stéréotypé comme un « travail de femmes ». Depuis 2010, quelque 300 hommes ont suivi une formation professionnelle dans ce domaine.

La nouvelle stratégie de l’UE pour l’égalité des sexes doit #InvolveMen

Au cours de l’événement, le Comité permanent pour l’égalité du CCRE a adopté une déclaration affirmant l’importance d’impliquer les hommes et les garçons dans l’égalité des sexes et de remettre en question certaines notions de masculinité.

Le séminaire est particulièrement opportun étant donné que la nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Leyen élaborera une nouvelle stratégie globale pour l’égalité des sexes après 2019. Halliki Voolma, une fonctionnaire de l’UE représentant la Commission au séminaire, a invité le CCRE à apporter sa contribution à l’élaboration de la stratégie. Le CCRE veillera à ce que la stratégie implique les hommes, les garçons et les masculinités dans le travail en faveur de l’égalité des sexes. La stratégie devrait également reconnaître et soutenir le travail en faveur de l’égalité des sexes effectué par les municipalités et les organisations de la société civile.

Un album photo en ligne de l’événement est également disponible.

TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Étude sur les ODDs par les gouvernements locaux et régionaux

ADD ME project

Vient de paraître : nouvelle étude sur comment les collectivités territoriales et leurs associations mettent en œuvre les ODD

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Quatre ans après l’adoption de l’Agenda 2030, il est plus clair que jamais qu’un changement global nécessite une action locale. Mais comment les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que leurs associations, préparent-ils la voie du développement durable? Découvrez-en plus dans la nouvelle étude réalisée par le Conseil de l’Europe et des municipalités (CCRE) et PLATFORMA.

Cette étude intitulée « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » met en lumière la manière dont les villes et les régions traduisent les ambitions internationales face aux réalités territoriales.

Les 10 recommandations de cette étude sont là pour rapprocher les villes et les régions afin de mieux localiser les ODD. L’étude montre également que pas moins de 73 % des pays européens interrogés développent actuellement des indicateurs locaux pour évaluer la mise en œuvre des ODD.

Les villes et les régions « adaptent, intègrent et vivent » les Objectifs de développement durable

« Un an après, les associations de gouvernements locaux et régionaux ne se sont pas contentées de mettre en œuvre des politiques au service des objectifs, elles les ont adaptées, intégrées et respectées. Les associations de gouvernements locaux et régionaux sont de plus en plus reconnues comme les porte-flambeaux qui adhèrent à l’Agenda 2030 », a déclaré Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, partenaire principal de PLATFORMA.

« Le temps presse : il ne nous reste que dix ans avant 2030. Nous avons besoin de tout le monde ! Jusque-là, nous devrions être fiers de ce que les villes et les régions européennes ont déjà accompli », a ajouté Stefano Bonaccini, président du CCRE, AICCRE et de la région Émilie-Romagne (Italie).

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête menée conjointement par le CCRE, PLATFORMA et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et adressée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Il s’agit du suivi de l’étude de 2018 intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple ».

En savoir plus sur #LocalizingSDGs

  • Les gouvernements locaux et régionaux représentés à New York

Les dirigeants locaux et régionaux européens d’une délégation du CCRE-PLATFORMA appellent à accélérer l’action contre le changement climatique et la localisation des objectifs mondiaux des Nations Unies lors de l’Assemblée générale de l’ONU.

> Plus d’info

  • Faire participer les citoyens au développement durable mondial

PLATFORMA présente la 4e édition des Journées européennes de la solidarité locale (EDLS) à la conférence de midi de l’InfoPoint d’Europeaid, intitulée « Villes et régions: impliquer les citoyens dans le développement durable mondial », le mercredi 25 septembre 2019, de 12h30 à 14h00.

> Plus d’info et s’inscrire

  • Congrès du CCRE sur les ODD

Dix ans avant l’échéance mondiale des ODD, le CCRE vous invite à son congrès sur les ODD à Innsbruck, du 6 au 8 mai 2020. Unique en son genre, le congrès réunira toute la famille des ODD en un seul lieu : maires, élus locaux et régionaux, gouvernements nationaux, etc.

> Lisez l’interview du maire d’Innsbruck, Georg Willi.

Note à l’éditeur :

Le 25 septembre est la journée mondiale pour agir en faveur des objectifs de développement durable : elle marque le 4e anniversaire de l’adoption de l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030 par les chefs d’État et de gouvernement. Cependant, même si les 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été définis par les Nations Unies, les bénéficiaires ciblés sont les citoyens et les principaux responsables de leur mise en oeuvre sont les gouvernements locaux et régionaux.

For more information, contact:

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Des objectifs globaux à l’action locale

Localising SDGs study - News

Comment les associations de gouvernements locaux et régionaux transforment les objectifs mondiaux en actions locales

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L’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs sont souvent perçus comme un cadre mondial, mais leur réussite dépend de l’action locale. Près des deux tiers des ODD doivent être mis en œuvre au niveau local, ce qui fait des municipalités, des régions et de leurs associations des acteurs essentiels pour donner vie à cet agenda.

Les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) agissent comme des ponts entre les citoyens et les niveaux supérieurs de gouvernance. Elles soutiennent la sensibilisation, apportent une expertise technique et plaident en faveur des collectivités locales aux niveaux national, européen et international. Leur proximité avec les communautés leur permet de traduire des objectifs globaux abstraits en améliorations concrètes de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de services publics renforcés, de plans d’action pour le climat, de politiques d’égalité de genre ou de développement économique local.

Depuis la première étude CEMR–PLATFORMA en 2018, le rôle des associations dans la localisation des ODD s’est considérablement accru. Beaucoup participent désormais activement au suivi, au reporting et au plaidoyer international, notamment à travers leurs contributions au Forum politique de haut niveau des Nations unies. Les Revues Locales Volontaires (VLRs) et les projets de coopération décentralisée sont devenus de puissants outils pour mettre en valeur les progrès accomplis, inspirer d’autres acteurs et garantir que les voix locales soient entendues sur la scène internationale.

Cependant, des défis persistent. Les municipalités et leurs associations font encore face à un manque de ressources, à l’insuffisance des données et à une sensibilisation inégale entre régions. En particulier, un écart subsiste entre l’Europe du Nord/Ouest, où la mise en œuvre des ODD est plus avancée, et l’Europe centrale/orientale, où la prise de conscience et l’adoption progressent encore. Pour que l’Agenda 2030 soit véritablement transformateur, une collaboration à plusieurs niveaux et des partenariats inclusifs sont indispensables.

Malgré ces obstacles, les AGLR continuent de repousser les limites. En favorisant la coopération entre villes et régions, elles renforcent la solidarité internationale, développent les capacités et adaptent les services afin de mieux refléter les objectifs de durabilité. Elles ne se contentent pas de localiser les ODD : elles leur donnent crédibilité et élan en Europe et au-delà.

En résumé, les associations de villes et de régions prouvent que les ODD sont bien plus qu’une vision mondiale : ce sont un outil concret pour créer des communautés durables et inclusives, portées par des partenariats et l’engagement citoyen.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Les femmes en politique – première édition

Une étude du CCRE révèle la sous-représentation persistante des femmes en politique et appelle à des actions renforcées aux niveaux local et européen

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L’égalité entre les femmes et les hommes est une pierre angulaire de la démocratie, et pourtant les femmes restent largement sous-représentées en politique à travers l’Europe. Selon l’étude du CCRE Les femmes en politique : tendances locales et européennes, les femmes représentent seulement 34,1 % des décideurs politiques, alors qu’elles constituent la moitié de la population.

Au niveau local, la situation est particulièrement préoccupante : seules 15,4 % des maires sont des femmes, tandis que les femmes conseillères représentent à peine 30 % des membres des conseils municipaux. Bien que des progrès graduels aient été enregistrés au cours de la dernière décennie, le rythme reste lent et la parité demeure un objectif lointain.

Le rapport met en évidence d’importantes variations régionales. Les pays nordiques sont en tête, grâce à des décennies de politiques instaurant une véritable culture de l’égalité. En Europe centrale et orientale, des tendances positives se dessinent, notamment dans les Balkans, où les réformes et les processus d’adhésion à l’UE ont renforcé l’intégration de la dimension de genre. Mais dans une grande partie de l’Europe, les femmes se heurtent encore à des obstacles structurels, culturels et financiers à leur participation politique.

Le CCRE souligne que la réalisation de l’égalité de genre exige bien plus que des discours politiques. Les quotas et mesures légales ont prouvé leur efficacité pour accroître la représentation des femmes, mais ils doivent s’accompagner de mentorat, de formations et de financements dédiés pour soutenir les candidates et déconstruire les stéréotypes persistants.

En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les municipalités et régions jouent un rôle central pour favoriser un leadership inclusif. Le mandat local constitue souvent la première étape vers des fonctions régionales, nationales, voire européennes. Soutenir les femmes à ce niveau est donc essentiel pour construire des démocraties plus fortes et plus représentatives.

À travers sa Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et son Observatoire de l’égalité, le CCRE continue de mobiliser les collectivités locales et régionales, de promouvoir les bonnes pratiques et de veiller à ce que l’égalité demeure au cœur de l’agenda politique de l’UE.

Le message de l’étude est clair : si des progrès ont été réalisés, la parité en politique est encore loin d’être atteinte. L’Europe doit agir dès maintenant, à travers des quotas, des structures de soutien et une réelle volonté politique, pour garantir que les femmes et les hommes partagent le pouvoir de manière équitable à tous les niveaux de gouvernance.

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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

L’avenir démocratique de l’Europe

European Parliament - News

Les élections européennes de 2019 soulignent les progrès en matière de participation, de diversité et d’égalité de genre, mais aussi la nécessité d’un rôle local plus fort dans l’élaboration des politiques de l’UE

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Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant pour la démocratie dans l’Union européenne. Avec plus de 400 millions de citoyens appelés aux urnes, la participation a atteint 51 %, son niveau le plus élevé depuis 1979, signalant un regain d’intérêt pour la politique européenne. Cependant, le débat au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire pour maintenir l’engagement citoyen et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Le nouveau Parlement européen est plus diversifié que jamais, reflétant une plus large gamme de points de vue politiques. Cette diversité influencera l’agenda législatif de l’Union ainsi que les résultats politiques. Des progrès ont également été réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci représentant désormais 40 % des députés européens, contre 36 % lors de la précédente législature.

Néanmoins, des défis persistent. Accroître l’intérêt des citoyens pour l’Europe exige des actions ciblées, notamment à destination des jeunes, en utilisant des canaux de communication qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance. Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé pour combler le fossé entre les institutions européennes et la vie quotidienne des citoyens. Renforcer leur rôle dans le processus décisionnel de l’UE est essentiel pour préparer, financer et mettre en œuvre efficacement les politiques.

À l’avenir, le nouveau Parlement devrait poursuivre ses travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et intégrer les Objectifs de développement durable dans la législation de l’UE. Une approche équilibrée entre les sexes dans la désignation des postes clés, tant au Parlement qu’à la Commission européenne, est également vitale pour garantir une représentation juste et inclusive.

Les élections de 2019 ont ouvert un nouveau chapitre pour l’Union européenne. Une participation plus élevée, un meilleur équilibre entre les sexes et un Parlement plus diversifié sont des signes encourageants, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la confiance, favoriser l’inclusion et donner aux gouvernements locaux une voix plus forte. En travaillant ensemble, l’UE et ses citoyens peuvent garantir que l’avenir démocratique de l’Europe soit à la fois représentatif et résilient.

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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Atteindre une « subsidiarité active »

European Union - EU Enlargement News

Améliorer l’élaboration des politiques de l’UE grâce à un dialogue renforcé avec les gouvernements locaux et régionaux européens

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Alors que l’Union européenne est confrontée à des défis de plus en plus complexes – des évolutions démographiques à la numérisation en passant par la résilience climatique – garantir que les politiques soient conçues et mises en œuvre au plus près des citoyens n’a jamais été aussi pertinent. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une prise de position plaidant pour une approche plus structurée, inclusive et efficace de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le processus décisionnel européen.

Ce document répond à la Communication de la Commission européenne de 2018 sur la subsidiarité et la proportionnalité, qui appelle à une application renforcée de ces principes fondamentaux dans le processus législatif. Le CCRE se félicite de cette évolution et propose cinq mesures concrètes pour intégrer plus profondément les gouvernements locaux et régionaux dans le cycle des politiques européennes.

Vers une subsidiarité active : cinq propositions clés

Le CCRE soutient que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ne sont pas de simples parties prenantes, mais des partenaires essentiels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la législation européenne. Pour améliorer l’efficacité des politiques, la prise de position avance cinq propositions centrales :

  1. Dialogue structuré : Mettre en place des mécanismes formels garantissant que les GLR et leurs associations soient régulièrement consultés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, à l’image du modèle réussi du dialogue social.
  2. Engagement efficace : Adapter les outils de consultation pour mieux recueillir les contributions des GLR et fournir un retour sur la manière dont leurs réponses sont prises en compte, en dépassant les approches uniformes.
  3. Pondération des contributions : Reconnaître la légitimité démocratique des autorités locales en accordant plus de poids à leurs contributions dans les consultations de l’UE et encourager le dialogue délibératif via des réunions locales avec les parties prenantes.
  4. Utilisation des données locales : Exploiter les preuves et l’expérience uniques des GLR dès les premières étapes du cycle législatif, notamment via les évaluations d’impact initiales et une réforme de la plateforme REFIT.
  5. Accès à l’élaboration des politiques : Développer des systèmes permettant aux GLR de contribuer à la conception des lois depuis le terrain et promouvoir des modèles de gouvernance multiniveaux comme ceux expérimentés à travers l’Agenda urbain pour l’UE.

Un appel à un véritable partenariat

Le CCRE souligne que l’amélioration de la réglementation et le renforcement de la subsidiarité ne sont pas uniquement des enjeux techniques, mais des impératifs démocratiques. En intégrant une gouvernance multiniveaux et en reconnaissant l’expertise des villes, communes et régions, l’UE peut construire des politiques plus efficaces, plus efficientes et davantage soutenues par les citoyens.

Ce document s’inscrit dans la démarche plus large du CCRE en faveur d’un modèle de gouvernance européenne fondé sur un véritable partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux. Alors que le prochain mandat de la Commission européenne approche, le moment est venu de faire de la « subsidiarité active » une réalité.

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BORDELOT Federica
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Les associations nationales en Europe

Découvrez comment les associations nationales unissent et représentent les 100 000 communes et régions d’Europe

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L’Europe compte environ 100 000 municipalités, provinces et régions, chacune ancrée dans son système politique national mais également interconnectée au-delà des frontières.

Mais qui les représente ? Qui porte leur voix auprès des institutions nationales et européennes ?

Pour répondre à ces questions, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une nouvelle étude explorant le monde essentiel, mais souvent méconnu, des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux.

Depuis sa création en 1951, le CCRE défend la démocratie locale, le principe de subsidiarité et la participation citoyenne. Au cœur de cette mission se trouvent ses associations membres, au nombre de 60 dans 41 pays européens, qui œuvrent chaque jour à représenter les intérêts des communes et régions.

Basée sur une enquête menée auprès de 58 associations membres, la publication éclaire la structure, le fonctionnement et le poids politique de ces associations, aussi appelées ALGR (Associations de Gouvernements Locaux et Régionaux).

Organisé en cinq chapitres, le rapport explore :

  • Qui elles représentent : les types et le nombre de communes et régions affiliées à chaque association ;
  • Comment elles sont structurées : leur statut juridique, leur gouvernance, les effectifs et les modèles d’adhésion (volontaire ou obligatoire) ;
  • Ce qu’elles font : plaidoyer auprès des autorités nationales, partage de connaissances, formation des élus, accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques ;
  • Leur influence législative : à quels moments et de quelle manière elles sont consultées lors de l’élaboration des lois nationales ;
  • Leur rôle européen et international : leur participation au CCRE, aux institutions de l’UE et aux agendas mondiaux tels que les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

La seconde partie de l’étude propose une présentation pays par pays de toutes les associations membres, offrant une « carte d’identité » pratique de chaque organisation.

Cette étude offre un rare et précieux éclairage sur la colonne vertébrale de la démocratie locale en Europe : les associations nationales qui rassemblent les collectivités territoriales et leur donnent une voix commune.

Bien que souvent peu reconnues, ces associations jouent un rôle essentiel dans la construction d’une gouvernance efficace, en veillant à ce que les politiques soient ancrées dans la réalité locale et que les décisions prises aux échelons supérieurs répondent aux besoins quotidiens des citoyens.

Renforcer la structure, la reconnaissance et l’influence de ces associations n’est pas une simple question technique : c’est une exigence démocratique. Des services publics locaux aux réformes nationales, en passant par la coopération européenne, leur contribution est indispensable à la construction de communautés résilientes, inclusives et bien gouvernées à travers tout le continent.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Presse, Publications, Services publics, Services publics, Travail

L’avenir des services publics

People Europe - News

Des règles européennes plus simples pour renforcer la prestation locale des services

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Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour garantir des services publics de qualité à travers l’Europe, qu’il s’agisse de transport, de garde d’enfants ou d’accès à l’internet haut débit. Pourtant, les règles complexes de l’UE en matière de concurrence et de marchés publics compliquent de plus en plus leur capacité à fournir ces services de manière efficace.

C’est le message central du document de position du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : Des services publics solides grâce aux gouvernements locaux.

Alors que l’Europe réfléchit à son avenir, le CCRE appelle les décideurs à ne pas considérer les collectivités locales comme un problème, mais comme une partie de la solution. De l’action climatique à la cohésion sociale, les services locaux sont au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’UE sur le terrain. Toutefois, cette contribution risque d’être compromise par une surréglementation et un manque d’autonomie locale.

« Les règles européennes devraient permettre – et non empêcher – aux gouvernements locaux de répondre aux besoins de leurs communautés », affirme le document.

Le CCRE souligne la nécessité de :

  • Respecter le principe de subsidiarité et l’autonomie locale ;
  • Simplifier les procédures de marchés publics et d’aides d’État ;
  • Permettre aux autorités locales de soutenir leur économie via des critères d’“achat local” ;
  • Clarifier le cadre juridique de la coopération public-public ;
  • Réformer les processus de passation de marchés publics souvent sources de contentieux.

Malgré la lourdeur des procédures, les achats transfrontaliers restent rares, ce qui révèle un décalage entre les efforts réglementaires et leur impact réel. Un système plus flexible et proportionné encouragerait l’innovation et aiderait les gouvernements locaux à mieux servir leurs citoyens.

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