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Communauté d’impact sur la Société184

TONHAUSER Boris
In Climat, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Délégations de l’UE et action locale

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Explorer comment les délégations de l’UE collaborent avec les gouvernements locaux et régionaux dans le développement mondial

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Alors que le paysage mondial de la coopération au développement évolue, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) passe de la périphérie au cœur des politiques. Ils ne sont plus perçus comme de simples bénéficiaires de l’aide, mais comme des acteurs clés dans la conception, la mise en œuvre et l’appropriation des politiques de développement durable.

Avec plus de 139 délégations de l’UE dans le monde, l’Union européenne joue un rôle central dans le soutien à la gouvernance et au développement à tous les niveaux. Cette nouvelle étude de PLATFORMA explore comment ces délégations s’engagent auprès des GLR, la valeur de cette coopération et les perspectives à venir.

L’étude met en lumière la croissante importance politique de la coopération décentralisée, des partenariats entre maires, des échanges entre villes et de la collaboration entre associations nationales pour atteindre les objectifs de développement durable. Les délégations de l’UE, qui représentent l’Union dans les pays partenaires, gèrent des financements et appuient des politiques alignées sur les besoins locaux. Dans ce contexte, leur relation avec les GLR est essentielle.

Principaux enseignements de l’étude :

  • La connaissance locale est essentielle : Les GLR sont les plus proches des citoyens et connaissent leurs besoins. Leur implication améliore la gouvernance, la prestation des services et renforce la participation citoyenne.
  • Approche territoriale du développement local (ATDL) : Promue par PLATFORMA, l’ATDL garantit que les stratégies de développement local soient non seulement soutenues au niveau national, mais également conçues et portées localement.
  • De la consultation au partenariat : Le nouveau cadre financier pluriannuel 2021–2027 de l’UE insiste sur un dialogue politique permanent avec les GLR, dès la phase de conception des programmes et tout au long de leur mise en œuvre et de leur suivi.

Cependant, l’étude révèle aussi une situation contrastée. Si certaines délégations collaborent activement avec les associations d’autorités locales et les acteurs décentralisés, d’autres n’entretiennent que peu ou pas de contact, manquant des opportunités d’apprentissage mutuel et d’amélioration de la gouvernance.

L’étude appelle à renforcer et systématiser la relation entre les délégations de l’UE et les gouvernements locaux dans les pays partenaires. Quatre domaines clés de progrès sont identifiés :

  1. Formation : Le personnel des délégations de l’UE bénéficierait d’une meilleure compréhension des réalités de la gouvernance locale, des processus de décentralisation et des mécanismes participatifs. Les GLR peuvent proposer des formations fondées sur l’expérience du terrain.
  2. Proximité politique : Les GLR maîtrisent le langage politique local. Des liens plus étroits entre les délégations de l’UE et les élus locaux pourraient renforcer la confiance et l’efficacité des actions.
  3. Réseaux et sensibilisation : Les GLR apportent leurs réseaux locaux et leur crédibilité. Leur rôle dans l’éducation au développement et la sensibilisation du public peut relier les objectifs mondiaux aux réalités locales.
  4. Soutien aux associations : De nombreuses associations nationales de GLR sont sous-utilisées. Un soutien ciblé de l’UE pourrait renforcer leur capacité, leur durabilité et leur leadership dans le développement local.

En investissant dans ces relations, l’UE peut consolider son engagement en faveur de l’appropriation locale, du développement durable et d’une coopération internationale efficace.

En fin de compte, la localisation des agendas mondiaux tels que les ODD 2030 ne sera possible que si les voix locales sont non seulement entendues, mais véritablement renforcées.

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BALLESTA ORTA Rocío
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Éduquer à la citoyenneté mondiale

Education - News section

Comment les gouvernements locaux et régionaux sensibilisent au développement durable à travers l’éducation au développement

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Face à des défis mondiaux tels que le changement climatique, les migrations et les inégalités croissantes, l’engagement citoyen n’est plus un luxe, mais une nécessité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont idéalement placés pour relier les enjeux globaux aux réalités quotidiennes. Grâce à l’Éducation au Développement et à la Sensibilisation (EDS), les GLR jouent un rôle transformateur en favorisant une citoyenneté active, informée et responsable.

L’EDS ne consiste pas uniquement à transmettre des informations, mais à susciter l’engagement, la pensée critique et l’action collective. Cet article présente les principales conclusions et recommandations de la collection d’histoires de réussite de PLATFORMA, qui met en lumière comment les GLR et leurs associations aident les citoyens à comprendre les interdépendances mondiales et à devenir des acteurs du changement.

PLATFORMA, coalition paneuropéenne des GLR engagés dans la coopération au développement, défend le rôle stratégique des GLR dans l’information, la mobilisation et l’implication des communautés pour le développement durable mondial. La collection illustre, à travers des exemples concrets, comment les GLR en Europe utilisent l’EDS pour rapprocher l’Agenda 2030 des citoyens.

Pourquoi les GLR sont importants pour l’EDS

Les GLR sont des institutions de confiance dotées d’un mandat public. En collaborant avec les écoles, les organisations de la société civile (OSC) et les acteurs culturels, ils peuvent :

  • Simplifier des agendas mondiaux complexes comme les Objectifs de Développement Durable (ODD) sans en affaiblir le message,
  • Restaurer la confiance dans les institutions publiques,
  • Renforcer la cohésion sociale,
  • Atteindre les municipalités sous-dotées grâce aux associations nationales de GLR.

Qu’est-ce que l’EDS ?

L’Éducation au Développement et à la Sensibilisation (EDS) vise à transformer les comportements et attitudes des communautés face aux enjeux mondiaux. S’inspirant de la notion d’éducation à la citoyenneté mondiale, l’EDS combine apprentissage et action. Deux approches principales :

  • Apprentissage mondial : renforcement des connaissances et éducation participative ;
  • Campagnes et plaidoyer : mobilisation publique pour changer les politiques et les comportements.

L’EDS en action

La publication présente 19 études de cas, réparties en deux parties :

  • Partie 1 : dix projets de campagnes et plaidoyer visant des changements politiques ou institutionnels.
  • Partie 2 : neuf projets d’apprentissage mondial, axés sur l’autonomisation pédagogique et le développement des connaissances communautaires.
  • Une troisième section aborde les outils financiers et méthodologies soutenant la mise en œuvre de l’EDS.

L’expérience de l’EDS montre que sensibiliser les citoyens n’est pas une campagne ponctuelle, mais un processus continu de réflexion, de transformation et d’action.

PLATFORMA propose sept recommandations claires pour que les GLR renforcent leur impact en matière d’EDS :

  1. Promouvoir des partenariats sociétaux globaux : créer des espaces inclusifs comme les Journées européennes de la solidarité locale pour rassembler les communautés autour de défis communs.
  2. S’engager dans une planification à long terme : le changement prend du temps ; les stratégies d’EDS doivent évoluer et rester pertinentes.
  3. Favoriser l’apprentissage mutuel et la participation : impliquer les citoyens dans des ateliers, forums et programmes scolaires ; l’apprentissage est plus efficace quand il est partagé.
  4. Défendre le rôle unique des GLR : plaider pour leur inclusion dans les appels à projets EDS de l’UE et renforcer leurs associations pour soutenir les petites municipalités.
  5. Donner la priorité à l’engagement des jeunes : laisser les jeunes prendre la tête et diffuser les messages via les réseaux sociaux et les initiatives de pairs à pairs.
  6. Utiliser de manière créative les espaces publics et numériques : les campagnes de sensibilisation dans les villes et les outils numériques assurent une large diffusion et participation.
  7. Évaluer de manière significative : utiliser des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, intégrer des retours participatifs et des évaluations à mi-parcours pour mesurer les changements de comportement.

Alors que les défis mondiaux deviennent de plus en plus complexes, les GLR et leurs associations jouent un rôle crucial dans la manière dont les communautés pensent, agissent et réagissent. En intégrant l’EDS dans leurs stratégies de gouvernance et de communication, les institutions locales deviennent non seulement des prestataires de services, mais aussi des éducateurs et des catalyseurs du changement global.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Compétences, Compétences, Dialogue social, Dialogue social, Égalité de genre, Égalité de genre, Emploi, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Numérisation, Numérisation, Publications, Travail

Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Localiser l’Agenda 2030

Agenda 2030 - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font progresser le développement durable

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L’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015, a tracé une feuille de route mondiale ambitieuse en faveur de la paix, de la prospérité, des peuples et de la planète. Ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) sont de nature universelle, mais nécessitent des réponses profondément localisées pour être atteints efficacement.

Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), ainsi que les associations qui les représentent, sont en première ligne face à ce défi. Dotés d’un mandat démocratique, d’une légitimité institutionnelle et d’une proximité quotidienne avec les citoyens, ils sont les mieux placés pour mettre en œuvre des solutions durables adaptées aux réalités locales. Cet article explore le rôle essentiel que jouent ces gouvernements et leurs associations nationales dans la mise en œuvre concrète de l’Agenda 2030 en Europe et au-delà.

Le rôle des GLR et de leurs associations

Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien positionnés pour traduire les objectifs mondiaux en politiques publiques et services concrets. Qu’il s’agisse d’améliorer l’accès à l’éducation, de garantir une eau propre, de promouvoir des économies inclusives ou de protéger l’environnement, les ODD recoupent directement leurs missions.

Cependant, la localisation réussie des ODD ne repose pas uniquement sur l’action locale : elle exige également une coordination nationale forte et une gouvernance à plusieurs niveaux. C’est là que les associations nationales de GLR entrent en jeu. Elles servent d’intermédiaires entre les niveaux municipal et national, en sensibilisant, en renforçant les capacités et en plaidant pour la cohérence des politiques et les ressources nécessaires à la mise en œuvre.

Un cadre de transformation

Pour les GLR, l’Agenda 2030 est plus qu’une simple liste d’objectifs : c’est un cadre stratégique et transformateur qui encourage une vision à long terme, brise les silos administratifs et relie les différents acteurs du territoire. Lorsqu’ils sont bien intégrés, les ODD améliorent la prestation des services publics et permettent une participation citoyenne significative dans les processus de décision.

Une nouvelle décennie d’action et de défis

Malgré des progrès initiaux, le monde n’est pas encore sur la bonne voie pour atteindre les ODD d’ici 2030. La pandémie de COVID-19 a ajouté une complexité nouvelle, mis à rude épreuve les budgets locaux et aggravé les inégalités. Pourtant, cette crise a également mis en lumière le rôle crucial des GLR dans la réponse d’urgence, en assurant l’accès aux soins de santé, la sécurité alimentaire, la continuité éducative et la protection sociale.

La période de reconstruction offre une opportunité de « mieux reconstruire » en plaçant les ODD au cœur des efforts de relance. Le Secrétaire général de l’ONU a souligné que l’Agenda 2030 doit être le principe directeur d’une relance résiliente, inclusive et verte. Dans ce contexte, les associations nationales de GLR sont plus essentielles que jamais pour faciliter le dialogue, partager les connaissances et défendre les outils nécessaires aux collectivités locales pour réussir.

Une décennie décisive

La crise du COVID-19 a pu ralentir l’élan, mais elle n’a pas remis en cause la pertinence fondamentale de l’Agenda 2030. Au contraire, elle a renforcé l’importance des services publics, de la résilience locale et de la gouvernance inclusive, des valeurs qui sont au cœur des ODD.

Les gouvernements locaux et régionaux, soutenus par leurs associations, sont des acteurs incontournables de cette transformation. Ils s’adaptent, expérimentent et collaborent pour obtenir des résultats durables, même en période d’incertitude. Leur travail démontre que les agendas mondiaux ne prennent tout leur sens que lorsqu’ils s’ancrent dans l’action locale.

Pour aller de l’avant, il faudra renforcer les partenariats entre les secteurs et les niveaux de gouvernance afin de ne laisser aucun territoire ni aucune personne de côté. La coopération multi-niveaux et multi-acteurs sera essentielle pour faire face aux défis croissants et saisir les opportunités d’une relance durable et équitable.

En résumé, pour atteindre les ODD, il faut les localiser – et cela commence par l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Étude sur l’Agenda 2030 pour les gouvernements locaux et régionaux

COVID 19 finances - News

Une nouvelle étude lève le voile sur l’engagement des collectivités et de leurs associations pour la réalisation des ODD

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Pris dans la tourmente du COVID-19, les collectivités territoriales européennes et leurs associations sont exposées au risque de perdre les progrès accomplis ces dernières années pour atteindre les Objectifs de développement durable. Plus que jamais, alors qu’elles s’approprient de plus en plus ces objectifs mondiaux, les municipalités et régions ont besoin de soutien pour traduire ces ambitions mondiales en action sur le terrain.

C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA intitulée « L’Agenda 2030 vu par les associations de collectivités territoriales ».

À l’épreuve du COVID-19, les ODD à un moment décisif de leur évolution

En Europe et à l’échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné des défis sans précédent pour les gouvernements locaux et régionaux. Dans de nombreux pays, la pandémie a considérablement creusé les inégalités et freinés les progrès réalisés en matière de sensibilisation aux ODD et à l’Agenda 2030 sur le plan local et régional.

« La crise actuelle et l’avenir incertain qui se dessine devant nous résonnent comme un appel à l’action. Chaque acteur, à l’échelle mondiale, doit agir maintenant », a déclaré la porte-parole du CCRE et de PLATFORMA pour l’Agenda 2030, Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique). « Les élus locaux et régionaux doivent oser franchir le pas ! Notre génération de politiciens, d’acteurs publics et de citoyens constitue celle qui doit inverser la tendance. »

L’étude en un coup d’œil

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de 34 associations de 28 pays européens, l’étude montre qu’un tiers d’entre elles utilise les ODD comme référence importante dans leurs propres stratégies de développement, contre seulement un cinquième l’an dernier. De plus, quatre associations sur cinq connaissent les ODD. La tendance est claire : année après année, les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font les efforts nécessaires pour concrétiser l’agenda mondial au niveau local.

Mais les ODD ont-ils également gagné du terrain auprès des gouvernements centraux ? Notre étude montre que près de 80 % des associations ont indiqué qu’il existe une stratégie nationale officielle de mise en œuvre des ODD. Pour ceux qui ont indiqué qu’une stratégie nationale a été mise en place, 59 % ont précisé qu’il y avait une mention claire de la nécessité de soutenir l’action locale et régionale dans la mise en œuvre des ODD.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour resserrer les liens entre tous les niveaux de gouvernement et réaliser des progrès mondiaux en matière de développement durable. Pour intensifier nos efforts, l’étude propose une « checklist » pour les associations « Sachez où en sont vos membres dans la localisation des ODD », des étapes simples pour contribuer aux rapports nationaux volontaires et plusieurs recommandations clés.

De plus, cette publication de 40 pages regorge d’exemples illustratifs provenant du terrain. Enfin, il identifie les défis persistants et les nouvelles opportunités que les municipalités, les régions et leurs associations ont rencontrées en travaillant avec les ODD. Ceux-ci surviennent à un moment opportun alors que la pandémie continue de se propager dans le monde.

Contexte

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête conjointe menée par le CCRE et PLATFORMA, conçue en collaboration avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Elle fait suite à l’étude de 2019 « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » et à l’étude de 2018 « Objectifs de développement durable – Comment les villes et régions européennes montrent l’exemple ».

L’étude a été lancée le 15 juillet 2020 à l’occasion de l’atelier Localiser les objectifs de développement durable (regarder l’enregistrement) organisé par PLATFORMA lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) 2020.

PLATFORMA et le CCRE participent activement à de nombreuses sessions et webinaires de cet événement virtuel avec leurs partenaires et membres.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez recevoir des exemplaires imprimés de notre étude (Europe uniquement).

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Leçons de la pandémie de COVID-19

COVID recovery - News

Les gouvernements locaux et régionaux ont besoin d’un soutien, d’une reconnaissance et d’une autonomie renforcés en temps de crise

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Alors que l’Europe continue de faire face aux conséquences à long terme de la crise du COVID-19, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle vital joué par les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, ainsi que le besoin urgent de renforcer la gouvernance multiniveaux et la résilience financière.

Dès les premiers jours de la pandémie, les autorités locales et régionales étaient en première ligne : gestion des mesures de santé publique, maintien des services sociaux, de l’éducation et des transports locaux, soutien aux groupes vulnérables. Elles ont également dû faire face à une augmentation des dépenses tout en subissant une chute brutale des recettes, un phénomène que le CCRE a qualifié « d’effet ciseaux ». Malgré leurs efforts, de nombreuses municipalités et régions n’ont reçu que peu de compensation ou de reconnaissance pour leur rôle crucial.

Face à ces défis, le CCRE formule dix recommandations clés pour garantir une réponse plus efficace lors de futures crises et soutenir la résilience à long terme :

1. Reconnaissance des services essentiels

Les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus comme des acteurs essentiels dans la gestion des crises. Leurs compétences, financements et ressources doivent être garantis et renforcés, avec une meilleure cohérence des politiques entre les niveaux de gouvernement.

2. Accès équitable aux outils de relance de l’UE

Les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de relance, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Cela implique un accès équitable aux fonds européens, une simplification des procédures et un renforcement des mécanismes de suivi.

3. Cadres financiers plus souples

Les règles budgétaires de l’UE doivent évoluer. Le CCRE appelle à plus de flexibilité pour les gouvernements locaux et régionaux en matière d’emprunt et d’investissement, en particulier pour les projets durables à long terme. La dette contractée à ces fins ne devrait pas être comptabilisée dans les calculs de déficit du Pacte de stabilité et de croissance.

4. Renforcement de la transition numérique

La pandémie a mis en lumière les inégalités numériques en Europe. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures numériques locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Les autorités locales et régionales doivent jouer un rôle central dans la transition numérique de l’UE.

5. Santé, soins et services sociaux

Les municipalités et les régions sont souvent chargées de fournir ou de coordonner les services de santé et de soins. Elles doivent être associées à la planification des politiques nationales de santé, avec les ressources nécessaires et des investissements à long terme pour garantir la qualité et l’accessibilité.

6. Soutien aux économies locales

Les villes et les régions ont joué un rôle clé dans le soutien aux entreprises locales et aux travailleurs pendant la crise. L’UE et les États membres doivent veiller à ce que les politiques de relance économique atteignent le niveau local et permettent aux municipalités d’agir pour protéger les économies locales.

7. Renforcement de la cohésion sociale

Le COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes. Les autorités locales sont les mieux placées pour lutter contre l’exclusion sociale, soutenir les groupes vulnérables et renforcer la résilience communautaire, à condition de disposer des financements et du soutien politique nécessaires.

8. Meilleure gouvernance

La pandémie a mis en évidence les limites des réponses centralisées. La gouvernance multiniveaux, le principe de subsidiarité et le partenariat doivent être renforcés pour garantir une coopération efficace et des solutions plus rapides et adaptées.

9. Relance verte

Les fonds et politiques de relance doivent prioriser la durabilité. Les gouvernements locaux mettent déjà en œuvre le Pacte vert européen sur le terrain, à travers la mobilité durable, la rénovation énergétique et les espaces publics verts. Leur rôle doit être soutenu formellement dans les politiques et les financements de l’UE.

10. Préparation aux crises

L’Europe doit développer de meilleurs outils pour les futures urgences. Cela implique de renforcer les capacités des administrations locales, de partager les bonnes pratiques et de garantir aux municipalités l’accès aux ressources essentielles en cas de crise.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a été un test de résistance pour la gouvernance européenne, et les collectivités locales l’ont surmonté avec résilience et détermination. Le CCRE appelle désormais les institutions de l’UE et les États membres à tirer les leçons de cette crise. En renforçant le rôle, l’autonomie et les ressources des autorités locales et régionales, l’Europe pourra mieux se préparer aux prochaines crises et construire une relance juste, verte et inclusive pour tous.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Pandémie

Alliance pour la Cohésion

Cohesion Policy Alliance - News 2020

La cohésion et le partenariat doivent être les moteurs de la reprise européenne

L’Alliance pour la Cohésion – une alliance européenne regroupant 12 000 signataires appelant à une politique de cohésion renforcée après 2020 – accueille favorablement les propositions révisées de la Commission européenne pour le budget de l’UE 2021-2027 et le Plan de Relance, notamment l’extension des programmes actuels de cohésion avec une flexibilité accrue et des financements supplémentaires.

Cependant, l’Alliance appelle la Commission européenne et les États membres à garantir l’implication des villes, municipalités et régions, tout en maintenant un fort accent sur la cohésion dans toutes les mesures de relance, visant à reconstruire l’économie, favoriser la durabilité et renforcer le tissu territorial et social de notre Union, y compris dans le cadre du processus du Semestre européen.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) et le Plan de Relance de l’UE doivent faire de la cohésion une valeur fondamentale de l’Union européenne pour relever les défis majeurs tels que le Pacte vert européen, les Objectifs de développement durable, le Socle européen des droits sociaux ainsi que la transformation numérique. Dans la crise actuelle, les villes, municipalités et régions ont plus que jamais besoin du soutien direct d’une politique de cohésion forte pour éviter l’élargissement des disparités territoriales et une reprise asymétrique, car les États membres ne disposent pas des mêmes moyens financiers pour faire face aux défis économiques et sociaux actuels.

L’Alliance pour la Cohésion se réjouit de la proposition de la Commission européenne de garantir le rôle de la politique de cohésion en tant que politique d’investissement à long terme de l’UE, ainsi que de l’investissement de 55 milliards d’euros (prix 2018) via REACT-EU pour répondre efficacement à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences sociales et économiques. L’extension des Programmes Opérationnels actuels permettra une mise en œuvre rapide des investissements cruciaux.

En outre, la flexibilité accrue pour transférer des ressources entre les fonds et l’élargissement du champ d’application pour soutenir les services de santé, les secteurs du tourisme et de la culture ainsi que pour fournir des fonds de roulement aux PME aideront les gouvernements locaux et régionaux à investir là où cela est le plus nécessaire, à condition que cela respecte pleinement les principes fondamentaux de la cohésion.

Cependant, l’Alliance s’inquiète qu’en l’absence de prise en compte des besoins divers des régions, villes et municipalités ainsi que d’une forte implication des acteurs locaux, le Mécanisme de Relance et de Résilience – principal outil d’investissement des plans de relance de l’UE – soit voué à l’échec. À ce jour, la plupart des mesures sont uniquement destinées aux États membres, sans préciser dans quelle mesure les autorités locales et régionales auront leur mot à dire dans la révision des programmes et l’utilisation des ressources.

Le lien étroit entre ce Mécanisme et le Semestre européen ainsi que les recommandations spécifiques par pays risque d’entraîner une centralisation accrue des plans de relance. L’Alliance appelle toutes les institutions européennes et nationales – et en particulier la Commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira – à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les plans nationaux de relance et de résilience respectent le Principe de Partenariat, répondent aux besoins réels des citoyens et des entreprises, et permettent une implication plus forte et plus structurée des autorités locales et régionales.

Les organisations partenaires de l’Alliance pour la Cohésion ont présenté leurs priorités dans un nouveau projet de déclaration, affirmant la cohésion comme une valeur fondamentale de l’Union européenne et un objectif clé pour toutes ses politiques et investissements. Les partenaires de l’Alliance pour la Cohésion 2.0 lanceront la nouvelle déclaration lors de leur prochaine réunion début juin.

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Impact du COVID sur les finances locales

COVID 19 finances - News

Un aperçu à l’échelle européenne de l’impact fiscal de la pandémie sur les municipalités et les régions, et des soutiens encore manquants

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La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

  • Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
  • Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

  • La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
  • En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

  • Retardé,
  • Limité,
  • Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

Consultez l’étude ici

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TSKHELISHVILI Bella
In Démocratie locale, Démocratie locale, Élargissement de l'UE, Élargissement de l'UE et partenariat oriental, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Le rôle local dans l’élargissement de l’UE

EU Enlargement - News

La décentralisation et une gouvernance locale solide sont essentielles pour la voie d’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie à l’UE

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La décision du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et de reconnaître la perspective européenne de la Géorgie, une fois les réformes supplémentaires accomplies, marque une étape historique dans l’élargissement de l’Union européenne. Au-delà de la dimension géopolitique, ce processus exigera des réformes profondes au niveau local, notamment en matière de décentralisation, d’administration publique et de gouvernance démocratique.

Les avis de la Commission européenne soulignent la décentralisation comme pierre angulaire des critères d’adhésion à l’UE. Le renforcement de l’autonomie locale, le développement des capacités institutionnelles et la promotion d’une gouvernance à plusieurs niveaux sont essentiels pour des réformes durables en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie. Donner plus de pouvoir aux municipalités et aux régions permettra non seulement d’améliorer la prestation des services, mais aussi de garantir que les valeurs et normes européennes soient mises en œuvre là où les citoyens les ressentent le plus directement : au niveau local.

La coopération décentralisée joue un rôle déterminant dans cette transformation. Les échanges entre pairs, les partenariats, les programmes de mentorat et les initiatives de jumelage offrent un soutien pratique aux réformes tout en renforçant les pratiques démocratiques. Ces mécanismes sont particulièrement vitaux dans des contextes de crise et de reconstruction, tels que l’après-pandémie et les efforts de reconstruction post-conflit.

L’octroi du statut de candidat renforce également la capacité des gouvernements locaux à se moderniser, adopter de nouvelles technologies et accéder à des outils qui améliorent la gouvernance et la résilience. Ce processus accélérera les réformes de l’administration publique, stimulera la participation citoyenne et garantira une meilleure convergence avec le Pacte vert européen et les Objectifs de développement durable (ODD).

La voie vers l’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie doit inclure une forte dimension locale. En donnant la priorité à la décentralisation et à l’autonomie locale, le processus d’adhésion peut apporter un développement durable à long terme, des démocraties plus solides et de meilleurs services pour les citoyens. Soutenir les municipalités et les régions n’est donc pas seulement complémentaire, mais essentiel à la réussite du processus d’élargissement.

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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, Pandémie

Le CFP et la reprise post-COVID

MFF and COVID recovery - News 2020

Le prochain plan de relance et le CFP doivent soutenir les municipalités et les régions

La réponse à la pandémie de COVID-19 a démontré clairement que les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre et le suivi des mesures nécessaires pour faire face à la crise. Avec des sources de revenus en forte baisse et des dépenses en forte augmentation, les municipalités et les régions doivent être spécifiquement prises en compte dans le plan de relance proposé par l’Union européenne.

Plus que jamais, l’UE a besoin d’un budget solide, à la fois pour la reprise immédiate et pour investir dans les générations futures. Cela a été exprimé clairement par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et soutenu par la proposition conjointe du président français Emmanuel Macron et de la chancelière allemande Angela Merkel de fournir un fonds de relance de 500 milliards d’euros pour moderniser l’économie européenne.

Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent impliquer de près les municipalités, les régions et leurs associations représentatives dans la mise en œuvre du fonds de relance. Comme le souligne l’OCDE dans son étude récente sur l’impact territorial de la COVID-19, des mécanismes de coordination et des responsabilités partagées à tous les niveaux de gouvernement sont essentiels pour garantir une réponse cohérente et efficace.

En outre, le fonds de relance sera lié aux recommandations de la Commission adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen. Étant donné que 60 % de ces recommandations ont un impact local ou régional, il est indispensable de prendre en compte le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la reprise. Cela est d’autant plus nécessaire que le fonds vise à soutenir les régions et les secteurs les plus touchés.

Soutenir des investissements tournés vers l’avenir et des territoires résilients

Le CCRE soutient pleinement l’utilisation du nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour encourager des investissements tournés vers l’avenir, respectant les ambitions climatiques de l’Europe et favorisant des sociétés résilientes, notamment à travers le Pacte vert et la Stratégie numérique.

« Les États membres ont ici une opportunité unique d’agir pour atténuer et lutter contre le changement climatique », a déclaré Ronan Dantec, sénateur français et porte-parole du CCRE pour le climat. « Les investissements immédiats et à long terme de l’UE doivent être à l’épreuve du climat, en particulier dans les domaines de la mobilité, de la construction et de l’énergie. »

Les fonds de cohésion sont plus cruciaux que jamais pour permettre aux villes et régions d’Europe de planifier et d’investir à long terme de manière durable, et ainsi devenir plus résilientes. C’est pourquoi la politique de cohésion devrait continuer à représenter au moins un tiers du budget de l’UE.

« L’Europe doit maintenant penser à la situation post-crise et aux besoins à long terme », a déclaré Ilaria Bugetti, conseillère de la région Toscane et porte-parole du CCRE pour le développement territorial. « Nous devons soutenir les économies locales et les citoyens touchés par les confinements, repenser l’aménagement territorial et réinventer les espaces urbains pour les rendre plus résilients ; nous devons investir dans l’innovation et l’éducation pour rendre nos sociétés durables et adaptées à un avenir sans carbone. C’est un effort considérable auquel les fonds de cohésion doivent contribuer de manière significative. »

La coopération décentralisée contribuera aux engagements internationaux de l’UE

Les municipalités et les régions sont également bien placées pour contribuer aux politiques de développement international de l’UE, si elles disposent des outils adéquats, notamment le nouvel Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI). « Les actions des gouvernements locaux et régionaux avec des pays partenaires pour limiter la propagation de la COVID-19 montrent une fois de plus leur rôle central au-delà de nos frontières », a déclaré Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique) et porte-parole de PLATFORMA pour la coopération internationale. « En finançant la coopération décentralisée entre villes et régions, le budget à long terme de l’UE peut favoriser une reprise rapide et des sociétés résilientes dans le monde entier. »

Le futur budget de l’UE doit être adopté dès que possible et idéalement avant la fin de l’année. Tout retard supplémentaire mettrait en péril la sécurité de nombreux projets européens planifiés et aurait un impact négatif sur les municipalités, les régions, les PME, les travailleurs et une population déjà vulnérable.

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