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Communauté d’impact sur la Société181

BORDELOT Federica
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Manifeste pour les élections européennes de2019

EU Elections - News

Des politiques européennes plus fortes nécessitent la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux pour garantir démocratie, durabilité et participation citoyenne

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Les élections du Parlement européen de 2019 se sont tenues à un moment décisif pour l’Union, marqué par des défis mondiaux, des impératifs climatiques et des exigences accrues de transparence. Les responsables locaux et régionaux ont souligné que l’avenir de l’Europe dépend de la construction de liens plus étroits entre les institutions de l’UE et les citoyens, tout en veillant à ce que les collectivités locales soient reconnues comme des acteurs centraux de la gouvernance européenne.

Les gouvernements locaux au cœur de l’Europe

Les 130 000 communes et régions d’Europe sont indispensables à la démocratie et à la vie publique. Elles assurent des services, stimulent l’innovation et mettent en œuvre les politiques de l’UE sur le terrain. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’UE doit adopter des modèles de gouvernance qui reconnaissent pleinement le rôle des autorités locales dans la prise de décision, comme le stipule l’article 4 du Traité sur l’Union européenne.

Priorités clés pour l’avenir

Les défis auxquels l’Europe est confrontée — changement climatique, croissance durable, inclusion sociale et participation démocratique — exigent un partenariat solide à tous les niveaux de gouvernement. Les responsables locaux et régionaux appellent à :

  • Renforcer la politique de cohésion en tant que priorité centrale de l’UE pour réduire les inégalités et promouvoir un développement durable.
  • Une démocratie centrée sur les citoyens, incluant des dialogues locaux entre communautés et institutions européennes, ainsi qu’une transparence accrue dans la prise de décision.
  • Une éducation à l’Europe, par exemple en promouvant la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans les écoles et en garantissant que chaque élève ait l’occasion de visiter les institutions européennes.
  • Le climat et les engagements mondiaux, avec les collectivités locales mobilisées pour atteindre l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable.
  • Une gouvernance inclusive, reconnaissant plus clairement le rôle représentatif des associations locales et facilitant la coopération transfrontalière, y compris avec les collectivités britanniques après le Brexit.

Une Union européenne plus forte ne peut être construite qu’en partenariat avec ses villes, communes et régions. En intégrant les collectivités locales dans la gouvernance de l’UE, en soutenant leurs projets et en favorisant un dialogue ouvert avec les citoyens, l’Europe peut rester démocratique, résiliente et unie face aux défis actuels.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les villes en tête du changement mondial

Sustainable Development Goals - News

Comment les villes et régions d’Europe transforment les objectifs mondiaux de durabilité en réalité quotidienne

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Since the adoption of the 2030 Agenda for Sustainable Development, it has become increasingly clear that towns and regions are at the forefront of making the global goals a reality. Local and regional governments are responsible for many of the services that directly affect citizens’ lives, education, housing, traDepuis l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable, il est de plus en plus clair que les villes et régions sont à l’avant-garde de la concrétisation des objectifs mondiaux. Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de nombreux services qui influencent directement la vie des citoyens : éducation, logement, transports, gestion des déchets, santé. Leurs actions, souvent menées sans référence directe aux cadres internationaux, contribuent déjà à bâtir des communautés plus durables.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA soulignent le rôle central des gouvernements locaux, non seulement en tant que prestataires de services, mais aussi comme acteurs de politiques publiques, catalyseurs de sensibilisation et bâtisseurs de partenariats. En mobilisant les citoyens et d’autres parties prenantes, les municipalités sont particulièrement bien placées pour intégrer les principes de durabilité dans la gouvernance quotidienne.

Pour soutenir et renforcer ce travail, quatre recommandations claires émergent :

  • Accroître la participation – sensibiliser les citoyens et encourager leur implication dans les initiatives durables.
  • Assurer la cohérence – intégrer les gouvernements locaux dans les stratégies nationales afin d’éviter les approches fragmentées.
  • Renforcer les capacités – fournir des outils techniques et des connaissances pour permettre aux municipalités de mettre en œuvre efficacement les objectifs.
  • Soutenir les partenariats – promouvoir la coopération internationale et les échanges entre villes et régions afin de renforcer la solidarité.

Des progrès sont visibles, mais des défis demeurent : ressources limitées, difficultés à collecter des données locales, besoin de cadres nationaux plus solides. Malgré ces obstacles, les municipalités prouvent qu’elles sont des moteurs puissants du changement durable. Qu’il s’agisse de politiques inclusives ou de coopération décentralisée, elles démontrent que construire un avenir durable commence au niveau local.

Les objectifs mondiaux ne consistent pas à imposer de nouvelles tâches aux villes et aux régions, mais à offrir un cadre commun et un langage partagé. Les municipalités européennes montrent que la durabilité n’est pas une abstraction : elle est locale, concrète et essentielle pour le bien-être des communautés aujourd’hui et demain.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Comment l’Europe prend l’initiative en matière d’ODD

Localising SDGs - News

Vient de paraître : nouvelle étude sur la façon d’évaluer les Objectifs mondiaux des Nations Unies sur le terrain

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Les villes et les régions manquent encore de ressources financières pour suivre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). C’est l’un des problèmes identifiés par les associations de gouvernements locaux et régionaux dans une étude novatrice réalisée par PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) sur l’évaluation des actions entreprises pour localiser les Objectifs mondiaux des Nations Unies.

Cette étude, intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple », souligne les principaux défis identifiés par les associations de villes et de régions, les trois premiers étant le manque de ressources financières, le manque de données disponibles au niveau local et le manque de formation.

Mais cette nouvelle étude ne se limite pas seulement à identifier les obstacles. Elle recueille aussi les bonnes pratiques des associations et fait des recommandations concrètes sur la manière de suivre la mise en œuvre locale des ODD au niveau national et international. Cela inclut la nomination d’ambassadeurs locaux des ODD, la mise en place d’indicateurs ou de campagnes de sensibilisation.

L’étude est présentée aujourd’hui à New York, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l’ONU de 2018, une réunion de huit jours qui joue un rôle central dans le suivi et l’examen de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Représentant le CCRE et PLATFORMA, le maire de Soria (Espagne), Carlos Martínez Mínguez, explique : « Aujourd’hui, les villes représentent le leadership mondial qui permet aux gens d’être au cœur de l’Agenda 2030 ».

Il ajoute : « Il ne fait aucun doute que les villes et les régions, les gouvernements nationaux, l’Union européenne et les institutions internationales peuvent surmonter les obstacles ensemble pour parvenir à la localisation des ODD. Cependant, les gouvernements locaux et régionaux ont besoin de soutien, tant sur le plan financier que technique. C’est le rôle que jouent les associations de villes et de régions, mais elles ne peuvent y parvenir seules. »

Pour Carlos Martínez, l’étude montre qu’en travaillant plus étroitement ensemble, tout le monde y gagne : de la conception, à la mise en œuvre, en passant par le suivi des stratégies nationales des ODD. Il a également appelé tous les États membres de l’UE à suivre l’exemple espagnol et à inclure l’année prochaine un chapitre sur les actions des gouvernements locaux dans la localisation des ODD dans leurs rapports volontaires sur la mise en œuvre des ODD à l’ONU.

Contexte

Cette étude a été réalisée sur la base d’une enquête envoyée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Elle complète le deuxième rapport de la Global Task Force au Forum politique de haut niveau 2018, auquel le CCRE et PLATFORMA ont également contribué.

Cette étude a été développée dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique signé entre le CCRE-PLATFORMA et la Commission européenne.

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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Opportunités de financement de l’UE, Presse, Publications

Financer l’intégration des migrants

Migration - News Section

Comment les fonds de l’UE peuvent mieux soutenir les gouvernements locaux et régionaux dans la gestion des migrations et l’inclusion à long terme

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La migration continue de façonner l’avenir de l’Europe, apportant à la fois des défis et des opportunités. Si les gouvernements nationaux définissent les politiques migratoires, ce sont les gouvernements locaux et régionaux qui portent la responsabilité d’accueillir les nouveaux arrivants, de fournir logement, écoles, soins de santé et emplois. Pourtant, l’accès aux fonds européens destinés à soutenir l’intégration reste complexe et souvent hors de portée des municipalités qui en ont le plus besoin.

Vers un financement européen plus intelligent

Le cadre budgétaire de l’UE après 2020 est une occasion de repenser la conception et l’accès aux fonds pour la migration. Les collectivités locales appellent à :

  • Davantage de ressources pour l’intégration : une part plus importante du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) devrait être consacrée à l’intégration, passant de 20 % à au moins 30 %.
  • Un accès direct au financement : les villes et régions devraient pouvoir déposer directement des projets auprès de l’UE, notamment en cas de pressions urgentes.
  • Des règles plus simples et équitables : les procédures actuelles sont souvent trop bureaucratiques, excluant les petites et moyennes municipalités. Plus de simplification et de flexibilité permettraient à davantage d’acteurs de participer.
  • Des subventions globales et instruments financiers combinés : des outils innovants regroupant plusieurs ressources de l’UE (FAMI, FSE, FEDER) avec des prêts ou du microcrédit pourraient fournir des solutions intégrées et durables, adaptées aux réalités locales.
  • Une meilleure coordination : renforcer le principe de partenariat garantirait l’implication des municipalités dans la programmation, évitant les doublons et assurant que les ressources européennes répondent aux besoins réels sur le terrain.

D’une réponse d’urgence à une stratégie de long terme

Trop souvent, les fonds européens pour la migration sont conçus pour répondre à des urgences à court terme plutôt qu’à l’intégration durable. Or, l’intégration n’est pas une réponse ponctuelle ; c’est un processus de long terme qui exige éducation, création d’emplois, cohésion sociale et investissements communautaires. Aligner les fonds de l’UE sur les priorités locales et reconnaître que l’intégration est une responsabilité partagée garantira de meilleurs résultats, à la fois pour les migrants et pour les communautés d’accueil.

La migration est un défi européen, mais ses solutions sont locales. En améliorant l’accès aux fonds de l’UE, en simplifiant les procédures et en investissant dans des stratégies d’intégration à long terme, l’Europe peut donner aux municipalités et aux régions les moyens de transformer la migration en un moteur de cohésion sociale et de développement durable. Le futur budget de l’UE doit concrétiser ce changement.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Emploi, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications, Travail

Lignes directrices pour l’égalité de genre

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Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP / EPSU) ont adopté des lignes directrices révisées pour aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Ces nouvelles lignes directrices remplacent la version initiale de 2007, en tenant compte des nouveaux défis sociaux et des priorités, notamment les effets des politiques d’austérité et les évolutions démographiques.

Reconnaissant le rôle central que jouent les municipalités et les régions en tant qu’employeurs et prestataires de services, ces lignes directrices fournissent un cadre pratique pour élaborer des plans d’action pour l’égalité de genre (GEAP). Ces plans visent à améliorer les conditions de travail, à promouvoir l’égalité des chances professionnelles entre les femmes et les hommes, et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l’ensemble du personnel.

« L’égalité de genre est essentielle pour créer des communautés justes et résilientes. Les collectivités locales peuvent montrer l’exemple », déclarent les partenaires sociaux.

Les lignes directrices révisées :

  • Encouragent des actions positives et l’intégration de la dimension de genre dans les ressources humaines et la fourniture des services ;
  • Proposent des modèles et listes de vérification pour faciliter la création de plans locaux adaptés ;
  • Promeuvent la coopération entre employeurs, employés et syndicats ;
  • S’alignent sur la législation européenne existante et sur l’Agenda du travail décent de l’OIT.

Le document souligne également l’importance d’un soutien politique, de la formation et d’un engagement à long terme pour garantir une mise en œuvre réussie. Le CCRE et l’EPSU prévoient d’évaluer l’impact de ces lignes directrices révisées via le Comité du dialogue social en 2019.

Pour les communes, conseils de comté et régions, cet outil représente une opportunité de favoriser des milieux de travail plus inclusifs et équitables, tout en répondant aux objectifs européens en matière d’égalité de genre.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Presse, Publications, Services publics, Services publics, Travail

Étendre les droits à la protection sociale

Youth employment - News

Le CCRE souligne les défis et priorités pour garantir un accès équitable à la protection sociale pour toutes les formes d’emploi

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En juin 2017, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la première phase de consultation des partenaires sociaux lancée par la Commission européenne sur l’accès à la protection sociale dans le cadre du Socle européen des droits sociaux. Le CCRE a salué cette initiative, tout en soulignant qu’il fallait davantage de précisions afin d’assurer une mise en œuvre efficace et équitable à travers l’Europe.

Le CCRE a rappelé que, si l’amélioration de l’accès à la protection sociale est bénéfique, sa mise en œuvre doit rester équilibrée entre les droits des travailleurs et les besoins des employeurs. L’organisation a mis en garde contre le risque de coûts importants pour les collectivités locales liés à de nouvelles mesures, telles que les dispositions sur le congé parental prévues dans la Directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et a insisté sur la nécessité d’une planification prudente.

Un défi central consiste à garantir des droits similaires de protection sociale pour un travail similaire, tout en reconnaissant que tous les travailleurs n’ayant pas accès à la protection ne sont pas confrontés aux mêmes risques. Le problème principal survient lorsque des individus n’ont aucune couverture, et non lorsqu’ils sont déjà protégés par un autre emploi.

Pour les travailleurs indépendants, le CCRE a identifié plusieurs domaines prioritaires d’action de l’UE en matière de protection sociale, notamment :

  • les indemnités de maladie et d’accident du travail,
  • les prestations de retraite et d’invalidité,
  • les allocations de maternité et de paternité.

Concernant les services de l’emploi, le CCRE a souligné l’importance de renforcer l’orientation, le conseil, la formation et les mesures de réintégration afin de soutenir les travailleurs en transition.

Bien que le CCRE ait reconnu que, en principe, tous les travailleurs indépendants devraient être inclus dans une telle initiative, il a pointé les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les petites et micro-entreprises. Une approche adaptée est nécessaire, avec une évaluation soigneuse des différents types d’emploi.

Le CCRE a réaffirmé que la responsabilité en matière de politique sociale et de conception des systèmes d’assurance sociale appartient aux États membres, et que l’autonomie des partenaires sociaux doit être respectée. Toute initiative européenne sur l’accès à la protection sociale devrait donc servir de cadre d’orientation et de soutien, tout en préservant les compétences et la diversité nationales.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Presse, Publications, Services publics, Services publics, Travail

Révision de la directive déclaration écrite

Social Dialogue - News 2021

De nouvelles obligations sur les contrats de courte durée pourraient peser sur les employeurs locaux

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Alors que la Commission européenne envisage de réviser la directive sur la déclaration écrite (91/533/CEE) pour refléter le Socle européen des droits sociaux, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche équilibrée et flexible, qui prenne en compte les réalités de l’emploi au sein des collectivités locales et régionales.

Dans sa réponse officielle à la première phase de consultation des partenaires sociaux menée par la Commission, le CCRE reconnaît que de nombreuses problématiques pertinentes ont été correctement identifiées. Toutefois, il exprime ses inquiétudes concernant l’élargissement du champ d’application de la directive, notamment pour inclure tous les contrats de travail atypiques et de courte durée, ce qui pourrait entraîner des charges administratives disproportionnées pour les autorités locales.

« L’introduction d’une obligation de déclaration écrite pour les contrats de moins d’un mois ou de moins de huit heures représenterait une charge pour les employeurs, sans bénéfices proportionnés pour les employés », souligne la réponse.

Le CCRE insiste sur plusieurs points :

  • La plupart des agents des collectivités locales sont déjà couverts par les règles existantes ;
  • Les autorités locales ont besoin de flexibilité dans la gestion des contrats occasionnels ou de remplacement, notamment dans des secteurs comme l’éducation ;
  • Les éléments contractuels doivent rester du ressort national, et non être imposés par une réglementation européenne ;
  • Il existe un risque de confusion entre des formes de travail très différentes, telles que les stages, le travail via les plateformes numériques, ou le travail indépendant réel.

Tout en soutenant des conditions de travail équitables et transparentes, le CCRE ne soutient pas à ce stade de nouvelle législation au niveau européen dans les domaines identifiés, et recommande une analyse plus approfondie de l’impact potentiel sur les employeurs publics.

Dans l’hypothèse où les partenaires sociaux européens entameraient des négociations dans le cadre de l’article 155 du TFUE, le CCRE affirme sa volonté d’appuyer le processus.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Emploi, Migration et inclusion, Publications, Travail

Équilibrer la vie professionnelle et privée

Work Life - News

Améliorer l’égalité, la participation au marché du travail et la cohésion sociale grâce à de meilleures politiques en matière de congés, de garde d’enfants et de travail flexible

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L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée demeure l’un des défis les plus pressants en Europe, avec des implications directes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la participation au marché du travail et la cohésion sociale. Malgré les progrès des dernières décennies, les femmes restent sous-représentées dans l’emploi, courent un risque accru de pauvreté et continuent d’assumer une part disproportionnée des responsabilités liées aux soins. Répondre à ces enjeux n’est pas seulement une question d’équité, mais également une nécessité économique, car l’emploi des femmes constitue un moteur essentiel de la croissance.

Les politiques visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont cruciales pour réduire l’écart entre les sexes en matière d’emploi. Plusieurs mesures se distinguent : garantir des services de garde d’enfants de haute qualité et abordables, promouvoir un partage équitable des congés parentaux, développer des dispositifs de travail flexibles et adopter des pratiques budgétaires sensibles au genre.

La garde d’enfants joue un rôle central pour permettre une participation équitable au marché du travail. Atteindre les « objectifs de Barcelone », qui visent à garantir l’accès à des services de garde pour au moins 90 % des enfants âgés de trois ans jusqu’à l’âge scolaire, est essentiel. L’investissement dans les infrastructures de garde d’enfants réduit le poids des soins informels, souvent assumés par les femmes, et crée les conditions d’une plus grande indépendance économique.

Les dispositions relatives aux congés sont tout aussi importantes. Si le congé de maternité demeure une pierre angulaire, son allongement peut parfois freiner la réinsertion professionnelle des femmes. Des alternatives telles que la garde d’enfants abordable, le télétravail ou des régimes de travail flexibles peuvent constituer des solutions plus équilibrées. Le congé de paternité, notamment lorsqu’il est non transférable, est crucial pour promouvoir un partage équitable des responsabilités parentales, tandis que les congés parentaux doivent aller plus loin pour encourager la participation des pères. Le congé des aidants mérite également une attention particulière, surtout face au vieillissement de la population qui accroît la demande de soins informels.

Les modalités de travail flexibles, incluant le télétravail, les réductions temporaires du temps de travail et les horaires adaptables, peuvent aussi soutenir les familles. Bien mises en œuvre, elles améliorent la rétention des salariés, la motivation et la productivité, tout en aidant femmes et hommes à mieux gérer leurs responsabilités familiales.

Enfin, la transparence des structures salariales et le suivi régulier des mesures en faveur de l’égalité de genre à tous les niveaux peuvent contribuer à réduire les écarts de rémunération persistants et à rendre les progrès visibles. Le partage des bonnes pratiques et la mise en place de points de référence permettent aux pays et aux régions d’apprendre les uns des autres et de cibler les actions là où elles sont le plus nécessaires.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée n’est pas seulement une affaire privée mais un pilier du développement social et économique. En renforçant les services de garde, en modernisant les politiques de congés et en encourageant des modes de travail flexibles et équitables, les sociétés peuvent assurer une plus grande égalité entre les sexes, réduire les risques de pauvreté et stimuler la croissance à long terme. La réalisation de ces objectifs requiert un engagement à tous les niveaux de gouvernance, les autorités locales et régionales jouant un rôle décisif pour transformer ces principes en réalités quotidiennes.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

État des lieux – union de l’énergie

Energy Transition - News

Devenir plus efficace sur le plan énergétique : les messages clés du CCRE pour la révision législative de l’UE sur l’énergie

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Alors que l’Union européenne se prépare à réviser sa législation énergétique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle l’UE et les gouvernements nationaux à placer les autorités locales et régionales au cœur de la transition énergétique.

Les villes et régions à travers l’Europe prennent déjà des mesures audacieuses pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire les émissions et bâtir des communautés résilientes face au climat. Mais pour réussir, elles ont besoin d’une législation adaptée, d’un accès au financement, et d’une reconnaissance de leurs efforts existants. Les prochaines révisions de la directive sur l’efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive sur les énergies renouvelables représentent une opportunité clé pour renforcer l’implication locale et accélérer la transition écologique.

Quatre messages clés du CCRE

1. Gouvernance : donner les moyens aux autorités locales et régionales

Le CCRE exhorte les institutions européennes à adopter un modèle de gouvernance véritablement à plusieurs niveaux. Les gouvernements locaux et régionaux ne sont plus de simples exécutants : ils sont désormais des co-acteurs essentiels de la transition énergétique.

Ces autorités doivent être directement impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Une approche ascendante est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace pour impliquer les citoyens et obtenir des résultats concrets sur le terrain.

De nombreuses collectivités locales ont déjà élaboré des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre d’initiatives telles que le Pacte des Maires. Ces engagements locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, notamment une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 27 % d’énergies renouvelables.

2. Réglementation : promouvoir la flexibilité et l’intégration des politiques

Le CCRE plaide pour une réglementation flexible, qui reconnaît la diversité des réalités locales à travers l’Europe. Les objectifs communs en matière d’efficacité énergétique doivent pouvoir être atteints par des voies adaptées aux contextes locaux.

Le principe de subsidiarité doit guider la législation, en permettant aux collectivités d’équilibrer les priorités économiques, sociales et environnementales.

Les autorités locales doivent également conserver leur liberté de décision en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne les exigences de performance énergétique. Plutôt que d’imposer des obligations strictes, l’UE devrait fournir des lignes directrices, des incitations et un accompagnement, par exemple en soutenant l’utilisation du coût du cycle de vie et en encourageant l’innovation dans les systèmes énergétiques décentralisés.

3. Financement : garantir l’accès aux fonds

Atteindre des objectifs ambitieux nécessite un soutien financier solide. Les villes et régions ont besoin d’outils de financement accessibles et souples pour rénover les bâtiments publics, développer les énergies renouvelables et investir dans des infrastructures bas carbone.

Le CCRE souligne l’importance de mécanismes financiers adaptés, tels que des financements hors bilan, des prêts à conditions avantageuses soutenus par la Banque européenne d’investissement ou les États membres.

L’UE doit également lever les obstacles juridiques et procéduraux à la passation de marchés groupés et aux investissements mutualisés entre municipalités. Des initiatives telles que CITYnvest démontrent que la collaboration peut favoriser des financements innovants et accélérer la rénovation énergétique.

4. Coopération internationale : renforcer les partenariats mondiaux

Le CCRE, aux côtés de ses partenaires de PLATFORMA, soutient la coopération internationale entre collectivités territoriales pour promouvoir un développement local bas carbone à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur l’héritage d’une gouvernance locale démocratique et efficace.

Le CCRE joue également un rôle actif dans le plaidoyer climatique international, à travers des forums tels que les COP de la CCNUCC et les sommets Habitat. La communauté internationale reconnaît de plus en plus la valeur de l’action locale, et les villes européennes sont en première ligne.

Conclusion

Le CCRE est prêt à soutenir la transition énergétique de l’UE, mais la réussite dépendra de la capacité à donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’agir.

Avec une gouvernance adaptée, une législation flexible, un accès au financement et une coopération internationale renforcée, l’UE peut ouvrir la voie vers un avenir énergétique durable, juste et porté par les territoires.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Presse

Politiques d’égalité de genre

Gender Equality - News Section

Les institutions européennes devraient aider les villes et les régions à planifier, suivre et évaluer les politiques d’égalité de genre

L’Observatoire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (l’Observatoire) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appellent les institutions européennes à soutenir les villes et les régions dans la mise en œuvre d’initiatives visant à faire progresser l’égalité de genre au niveau local.

Aujourd’hui, 1500 villes et régions de 32 pays européens agissent déjà en faveur de l’égalité de genre, par exemple en promouvant la diversité des sexes dans les professions municipales, comme les chauffeurs de bus, ou en proposant des programmes de formation dans les écoles pour prévenir les stéréotypes sexistes. C’est pourquoi, en octobre 2015, l’Observatoire a lancé une boîte à outils pour aider ces villes et régions à planifier, suivre et évaluer les politiques d’égalité de genre. Le nouvel outil comprend un ensemble de 76 indicateurs couvrant des domaines tels que l’emploi, le processus décisionnel ou l’aide sociale.

Malgré les efforts des collectivités locales, plusieurs défis subsistent, comme le manque de ressources financières et humaines ou un cadre institutionnel national inadapté. Pour surmonter ces défis, les institutions européennes doivent soutenir pleinement les politiques développées par les villes et les régions. Le risque est sinon que les initiatives des communes, villes et régions s’amenuisent, voire disparaissent. L’utilisation de cet outil offrira donc une réelle chance d’atteindre cet objectif : « Il faut veiller à ce que ce nouvel outil ne reste pas caché dans un tiroir », a déclaré Ibon Uribe, porte-parole du CCRE pour l’égalité de genre.

En outre, les élus locaux doivent être associés à la mise en œuvre de la future stratégie de l’UE pour l’égalité qui encadrera les actions et les politiques européennes visant à améliorer l’égalité des genres au cours des cinq prochaines années.

L’Observatoire et le CCRE appellent les villes et les régions à utiliser cet outil

Le nouvel outil permettra de mieux identifier les besoins sur le terrain et de mettre en place des projets adaptés, comme la création d’organismes publics pour assurer l’égalité des genres ou la promotion des femmes aux postes de décision au niveau local.

« La boîte à outils constituera un cadre commun au niveau européen pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent suivre les politiques d’égalité des genres », a déclaré le porte-parole du CCRE pour l’égalité de genre. C’est pourquoi il est important que les associations du CCRE assument leur responsabilité et soutiennent la mise en œuvre des politiques publiques. « Il nous appartient désormais de veiller à ce que cet outil soit diffusé et utilisé. C’est notre responsabilité collective, celle des institutions européennes, des associations membres du CCRE et de nous-mêmes, responsables politiques et experts au niveau local et régional », a déclaré Ibon Uribe.

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