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Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

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Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale


C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

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Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables


La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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L’accord de Paris au niveau local

Renewable Energy - News

Le Pacte climatique de Glasgow appelle à une « action coopérative et à plusieurs niveaux »


« Déception » : tel était le mot sur les lèvres de nombreux participants à la clôture de la conférence des Nations unies sur le climat COP26 à Glasgow, le samedi 13 novembre. Les résultats de la conférence laissent de nombreuses questions en suspens quant aux engagements réels des gouvernements nationaux.

Les gouvernements locaux et régionaux ont toutefois su se mobiliser efficacement durant la conférence. Grâce à leurs efforts de plaidoyer, l’importance des municipalités, des régions et de l’action coopérative et à plusieurs niveaux a été reconnue dans le nouveau Pacte climatique de Glasgow.

« Nous, gouvernements locaux et régionaux, pouvons être fiers que l’accord final de Glasgow inclue le modèle de coopération à plusieurs niveaux comme voie à suivre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE, présent à la COP. « C’est une véritable victoire pour les municipalités et les régions, malgré les résultats globaux mitigés de la conférence. »

Le texte final, signé par 197 pays (des plus gros émetteurs comme la Chine et les États-Unis aux petites nations insulaires), vise à maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle — l’objectif de l’Accord de Paris — mais sans faire preuve d’une plus grande ambition.

Des progrès à faire

Réagissant sur les réseaux sociaux, Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers (France), porte-parole de PLATFORMA et représentante de Cités Unies France, a déclaré :

« Le Pacte de Glasgow n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. Alors qu’il devait ‘sauver l’objectif des 1,5 °C’, il hypothèque une fois de plus notre avenir en le subordonnant à des engagements étatiques dilués et trompeurs. Sans action immédiate, c’est bientôt +2,7 °C. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Moncond’huy a rencontré à Glasgow le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Directrice exécutive d’ONU-Habitat Maimunah Sharif, soulignant la nécessité de soutenir les gouvernements locaux en première ligne face aux défis climatiques. Des arguments repris en séance plénière par le maire de Londres, Sadiq Khan :

« L’implication des villes aujourd’hui, c’est le jour et la nuit comparé au passé. »

Les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations ont été largement mobilisés. Le CCRE, PLATFORMA et la Task Force mondiale menée par CGLU étaient bien représentés à la COP26, coorganisant de nombreux événements parallèles et réunions bilatérales.

Donner les moyens d’agir au niveau local

Le Pacte climatique de Glasgow reconnaît « l’urgence d’une action coopérative et à plusieurs niveaux » ainsi que le rôle fondamental des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Comme l’a souligné Steven Heddle, membre du Conseil des îles Orcades (COSLA) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, cela nécessite de faciliter l’accès des collectivités locales aux financements climatiques.

« Les gouvernements locaux ont besoin de recettes, de ressources et de prêts à long terme. Avec ces outils, nous pouvons contribuer davantage à l’objectif de réduction des émissions d’ici 2050 », a déclaré Ronan Dantec, porte-parole du CCRE sur le climat, sénateur français et président de Climate Chance, lors d’une session.

Le Pacte prévoit également plusieurs mesures, notamment l’engagement des pays développés à doubler le financement de l’adaptation au climat et un premier engagement mondial à réduire les émissions de méthane d’ici 2030.

Et ensuite ?

La prochaine COP aura lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. L’Afrique, étant le continent le plus jeune et celui connaissant l’urbanisation la plus rapide, verra la COP27 se concentrer sur la démographie, l’urbanisation durable et le financement de plans verts pour un développement bas-carbone durable. Les Émirats arabes unis accueilleront la COP28 en 2023.

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Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe


L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26


Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)


Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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La transition de la mobilité en Europe

Mobility - News

La mobilité durable et intelligente doit être construite avec les villes et les régions, et non simplement pour elles


That’s the core message from the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) in response to the European Commission’s Sustainable and Smart Mobility Strategy. While CEMR supports the EU’s ambition to link transport poliC’est le message central du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en réponse à la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne. Si le CCRE soutient l’ambition de l’UE de relier la politique des transports au Pacte vert et à l’agenda numérique, il demande une meilleure reconnaissance du rôle essentiel que jouent les gouvernements locaux et régionaux dans l’atteinte des objectifs climatiques et de mobilité.

Le CCRE souligne que la durabilité ne doit pas se faire au détriment de la connectivité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la sécurité et de la santé. Les autorités locales doivent avoir les moyens de trouver le bon équilibre entre ambition environnementale et besoins quotidiens de mobilité des citoyens, que ce soit dans les centres-villes denses, les banlieues ou les zones rurales.

Messages clés du CCRE :

  • Le partenariat entre les niveaux de gouvernement est essentiel. Les stratégies locales de mobilité doivent être élaborées en coordination avec les institutions nationales et européennes, avec des rôles clairs, des responsabilités partagées et un financement adéquat.
  • Des outils de planification souples et inclusifs, comme les Plans de Mobilité Urbaine Durable (PMUD), doivent être renforcés, pas standardisés. Les villes et régions ont besoin de cadres adaptables qui reflètent leurs défis territoriaux spécifiques.
  • Davantage de financements et un accès plus clair sont nécessaires pour les infrastructures de mobilité locale, y compris des investissements via la Facilité pour la reprise et la résilience, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et la mission Horizon Europe pour 100 villes climatiquement neutres et intelligentes.
  • Le soutien politique doit aller au-delà de la technologie. Le changement de comportement, la mobilité active, le partage de la mobilité et la planification spatiale intelligente sont tout aussi importants que les véhicules électriques et les outils numériques.

Le CCRE appelle également à une meilleure réglementation sur des questions clés telles que les carburants alternatifs, les systèmes de transport intelligents, la gouvernance du transport public et la micromobilité. En parallèle, il insiste sur le besoin de plateformes de données à l’échelle de l’UE et de systèmes d’adaptation de la vitesse pour améliorer la sécurité et l’application des règles.

En résumé, la transformation des transports en Europe ne réussira que si les réalités locales façonnent la route à suivre. La mobilité durable commence là où vivent les gens, et les gouvernements locaux doivent avoir une place centrale à la table des décisions.

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Politique locale des eaux usées

Water Management - News

Le CCRE appelle à une approche proportionnée, flexible et adaptée au niveau local pour la réforme européenne des eaux usées


Alors que la Commission européenne avance dans la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se félicite de l’opportunité de moderniser le cadre en accord avec le Pacte vert et les défis environnementaux actuels.

Cependant, le CCRE insiste sur le fait qu’une approche uniforme ne fonctionnera pas. La directive révisée doit refléter la diversité des situations locales, s’appuyer sur des évaluations fondées sur les risques et respecter le principe de subsidiarité, permettant ainsi aux autorités nationales et locales d’adapter la mise en œuvre à leur contexte.

Principales préoccupations soulevées par le CCRE :

  • Proportionnalité et impact : Les efforts doivent se concentrer là où ils sont le plus nécessaires, c’est-à-dire sur les grandes stations d’épuration et les zones à haut risque, plutôt que d’imposer des exigences rigides aux petites agglomérations ou aux systèmes individuels, qui présentent souvent un risque environnemental bien moindre.
  • Débordements d’eaux pluviales et ruissellement urbain : Ceux-ci doivent être gérés par une approche coordonnée et fondée sur les risques, dans le cadre des plans nationaux existants et de la Directive-cadre sur l’eau, afin d’éviter les doubles emplois et la surréglementation.
  • Élimination des nutriments : Le CCRE soutient des seuils plus stricts pour le phosphore dans les zones sensibles et encourage la récupération de phosphore, mais appelle à plus de flexibilité pour l’azote dans les climats froids où les objectifs existants sont techniquement ou économiquement irréalisables.
  • Économie circulaire : La révision devrait promouvoir la prévention de la pollution à la source, appliquer le principe du pollueur-payeur, et soutenir la récupération des matières premières ainsi que l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne des eaux usées.

Le CCRE appelle également à une cohérence entre les législations européennes, notamment une harmonisation avec la Directive-cadre sur l’eau, et à des obligations de rapport claires et proportionnées pour les gouvernements locaux et régionaux.

Bonnes pratiques locales : inspiration des Pays-Bas

Le CCRE met en avant les municipalités néerlandaises comme un modèle d’innovation dans la gestion des débordements d’eaux pluviales et l’intégration de la gestion de l’eau dans la conception urbaine. La « place de l’eau » à Rotterdam, par exemple, combine rétention d’eaux pluviales et espace public attractif, démontrant comment une planification spatiale intelligente peut améliorer à la fois l’environnement et la qualité de vie.

En résumé, la révision de la DERU représente une opportunité cruciale, mais sa réussite dépendra de la flexibilité, des connaissances locales et d’un engagement en faveur de solutions rentables et fondées sur les risques.

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