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Climat43

Leonie Kuhlmann
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

L’Alliance locale appelle à placer les villes au cœur des plans climatiques européens

Local Alliance news

L’Alliance locale appelle à une refonte de la gouvernance afin de placer les villes au cœur des plans climatiques européens.

511 mots
2–3 minutes
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Dans un nouveau document de position, l’Alliance locale – une coalition de CCRE, ACR+, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – appelle l’UE à saisir l’occasion de la révision du règlement sur la gouvernance pour rendre les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) véritablement réalisables, susceptibles d’attirer des investissements et ancrés dans les réalités locales.

Partout en Europe, villes, communes et régions agissent déjà : rénovation des bâtiments, déploiement des énergies renouvelables, transformation des systèmes de mobilité. Pourtant, le cadre de planification climatique de l’UE n’a pas suivi le rythme. Les plans nationaux énergie-climat (PNEC) continuent d’être élaborés en grande partie sans la participation des collectivités locales et régionales qui seront chargées de leur mise en œuvre.

La révision du règlement sur la gouvernance, attendue de la Commission européenne au dernier trimestre 2026, constitue donc une opportunité cruciale que l’Alliance locale est déterminée à ne pas manquer.

Une déconnexion structurelle

Une multitude de données locales, de projets d’investissement et de plans climatiques existent déjà en Europe – des plans d’action pour l’énergie durable et le climat aux contrats de villes climatiques et aux stratégies locales de chauffage urbain. Pourtant, ces connaissances territoriales sont rarement intégrées aux PNE, ce qui engendre des doublons, une fragmentation et des opportunités d’investissement manquées.

Parallèlement, les dialogues à plusieurs niveaux déjà requis par l’article 11 du règlement actuel sont restés largement déconnectés des décisions de mise en œuvre réelles ou sont restés au niveau de la simple formalité.

Il en résulte une dynamique dangereuse à deux vitesses : une ambition élevée aux niveaux européen et national, et une attention insuffisante portée à ce qui se passe sur le terrain.

La réponse de l’Alliance locale : relier ce qui existe déjà

Le document de position préconise que le règlement révisé s’articule autour de quatre éléments qui se renforcent mutuellement :

  1. une plateforme de dialogue permanente à plusieurs niveaux dans chaque État membre afin d’aligner tous les niveaux de gouvernement sur la préparation et le suivi du PECN, en tenant compte des structures et des besoins de gouvernance nationale ;
  1. un chapitre territorial dans chaque NECP s’appuyant sur les plans locaux existants pour montrer où et comment les objectifs nationaux seront atteints ;
  1. des parcours sectoriels adaptés au territoire reliant les objectifs nationaux dans les domaines du bâtiment, des transports, du chauffage, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire aux réalités locales qui déterminent si leur mise en œuvre est réellement possible ;
  1. et des stratégies d’investissement qui tiennent compte des besoins locaux en matière d’investissement et de capacités.

Il ne s’agit pas de réclamer plus de bureaucratie, mais de faire en sorte que les structures existantes fonctionnent de manière cohérente : réduire la lassitude liée aux consultations, éliminer les doublons administratifs et transformer les plans nationaux de coopération en de véritables cadres de mise en œuvre et d’investissement, au lieu de simples exercices de reporting.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Presse, Publications

Changement climatique en Europe

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Le CCRE appelle à une approche territoriale de la résilience climatique en Europe

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L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement au monde. Les vagues de chaleur, les inondations, les sécheresses et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les communautés, les infrastructures et les écosystèmes sur l’ensemble du continent — avec des impacts qui varient fortement d’un territoire à l’autre. Dans ce contexte, l’adaptation au changement climatique est devenue une priorité urgente pour les villes, les communes et les régions, qui sont en première ligne pour maintenir les services essentiels et renforcer la résilience sur le terrain.

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe, le CCRE a publié un nouveau document de position intitulé S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques, présentant des recommandations concrètes pour renforcer l’approche européenne en matière d’adaptation et de préparation face au changement climatique.

Un nouveau document de position : S’adapter ensemble

Le document met en évidence une réalité claire : les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la grande majorité des mesures d’adaptation, mais leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux. Le document appelle à une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur la gouvernance multiniveau et structurée autour de six priorités clés :

  • Donner aux collectivités locales et régionales des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données, aux outils et à l’apprentissage entre pairs ;
  • Garantir des financements prévisibles et accessibles pour les investissements en matière d’adaptation ;
  • Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe ;
  • Restaurer les écosystèmes et développer les solutions fondées sur la nature ;
  • Assurer la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et pilotée au niveau local.

En combinant des leviers horizontaux (gouvernance, capacités et financements) avec des recommandations sectorielles, le document montre que l’autonomisation des villes, des communes et des régions est essentielle à la résilience globale de l’Europe.

Les villes, communes et régions en première ligne des politiques d’adaptation

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat, souligne :

« Aujourd’hui, il est urgent de reconnaître que l’adaptation au changement climatique est un enjeu central pour les municipalités et les régions de toutes tailles. Investir dans des infrastructures durables et utiliser nos ressources de manière plus efficace n’est pas une option, mais une nécessité pour garantir un avenir prospère pour toutes et tous. »

Les impacts climatiques sont intrinsèquement locaux. Même au sein d’un même pays, les risques peuvent varier considérablement entre zones urbaines et rurales, régions côtières et intérieures, ou territoires du nord et du sud. Les villes, communes et régions sont donc les mieux placées pour :

  • Évaluer les risques et vulnérabilités climatiques locaux ;
  • Protéger les populations vulnérables ;
  • Planifier et gérer des infrastructures résilientes ;
  • Assurer la continuité des services essentiels tels que l’eau, les transports et l’énergie ;
  • Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et restaurer les écosystèmes.

Leur proximité avec les citoyens leur permet également d’intégrer la résilience sociale dans les politiques d’adaptation, afin de garantir que personne ne soit laissé de côté à mesure que les impacts climatiques s’intensifient.

Se préparer au futur cadre intégré de l’UE sur la résilience climatique

Le document de position du CCRE intervient à un moment politique clé, alors que le nouveau cadre intégré européen pour la résilience climatique et la gestion des risques devrait être adopté par la Commission européenne au second semestre 2026. Ce cadre visera à établir une approche européenne globale et cohérente en matière de résilience et de préparation face aux risques climatiques.

La consultation publique en cours de la Commission européenne sur ce futur cadre intégré comprend des questions portant notamment sur : l’intégration de la résilience dans les politiques de l’UE (« resilience by design »), l’harmonisation et la comparabilité des évaluations des risques climatiques, le financement de l’adaptation, le soutien aux niveaux local et régional, ainsi que la prise en compte des impacts du changement climatique sur la santé.

Le CCRE élabore actuellement une réponse à cette consultation en coopération avec son groupe d’experts, en demandant que les villes, les communes et les régions soient reconnues non seulement comme des acteurs de mise en œuvre, mais aussi comme des partenaires stratégiques dans la conception, le financement et le suivi de ce futur cadre. La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2026. Le CCRE encourage ses membres à y participer et à faire entendre leur voix.

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Budget UE : plan d’action – Local Alliance

Local Alliance - News Section

Faire du prochain budget européen un levier pour les villes et les régions : le plan d’action en 10 points de la Local Alliance

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La Local Alliance – une coalition des principales organisations européennes de gouvernements locaux et régionaux : ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – vise à garantir que nos membres disposent des compétences et des ressources nécessaires pour renforcer la résilience, la compétitivité et la décarbonation de l’Europe.

Nous partageons une vision commune : le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028–2034 doit devenir un instrument puissant, démocratique et résilient, capable de renforcer la cohésion territoriale, la compétitivité de l’Europe et de permettre une transition juste vers une Europe neutre pour le climat et résiliente.

Les gouvernements locaux et régionaux sont en première ligne pour impulser le changement en Europe. Ils constituent le niveau démocratique le plus proche des citoyens, bénéficient de leur confiance, et assument – directement ou conjointement – la mise en œuvre de la majorité de la législation européenne. Ils mobilisent l’essentiel des investissements liés au climat, promeuvent l’innovation et la compétitivité, et garantissent la cohésion et la transition juste en veillant à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte. Sans leur leadership, l’Europe ne pourra pas atteindre ses ambitions climatiques, numériques, sociales et économiques.

Pourtant, au lieu de renforcer cette capacité, la proposition de la Commission pour le prochain CFP risque de marginaliser les gouvernements locaux et régionaux, pourtant les mieux placés pour mettre en œuvre les politiques. Une approche centralisée, qui ne reflète pas les réalités et priorités locales, menace non seulement l’efficacité de l’action sur le terrain, mais aussi la résilience démocratique, sociale et économique à long terme de l’Union. Comme le souligne le dernier rapport du Comité européen des régions, les villes et régions d’Europe ont besoin d’un budget qui permette de construire l’Union à partir du terrain – un budget où les autorités locales et régionales sont non seulement des exécutants, mais des co-créateurs de l’avenir de l’Europe.

Alors que les négociations sont déjà en cours, la Local Alliance appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à saisir cette opportunité pour placer la démocratie, la cohésion territoriale et la compétitivité au cœur du prochain CFP, en reconnaissant les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires indispensables. L’Europe ne pourra atteindre ses objectifs stratégiques sans travailler main dans la main avec ses villes, communes et régions.
C’est pourquoi la Local Alliance présente un plan d’action en 10 points visant à garantir que le budget européen produise des résultats tangibles pour les citoyens dans tous les territoires, en Europe et au-delà.

Pour le prochain CFP, nous appelons à :

  1. Des mécanismes de gouvernance multiniveaux renforcés pour réaliser à la fois les réformes et les investissements.
  2. Un principe de partenariat renforcé pour la mise en œuvre du CFP.

Pour les Plans de partenariat nationaux et régionaux :

  1. Rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les Plans de partenariat nationaux et régionaux, avec une section dédiée aux villes.
  2. Un fléchage budgétaire en faveur d’une transition juste et d’un niveau de vie abordable pour tous.
  3. Un véritable programme européen pour les villes de toutes tailles dans le cadre de la nouvelle facilité européenne.
  4. Un mécanisme de garantie pour assurer l’accès des autorités locales et régionales aux fonds européens.
  5. Des indicateurs de performance liés à la mise en œuvre du droit de l’UE et aux résultats territoriaux.

Pour le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe :

  1. Le Fonds de compétitivité et Horizon Europe doivent reconnaître explicitement les villes et régions en tant qu’innovateurs et investisseurs.

Pour Horizon Europe :

  1. Poursuivre l’approche “Missions” dans Horizon Europe.

Pour la Facilité Global Europe :

10. Un soutien renforcé aux villes et régions des pays candidats, essentiel pour l’avenir de la cohésion européenne.

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GRIFFON Axelle
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Renouvelables avec les communautés

Energy - News Section

Un consensus européen fixe des principes directeurs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux tout en garantissant équité, transparence, protection de la biodiversité et bénéfices locaux

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L’Europe est à un tournant. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne doit développer massivement les énergies renouvelables et les réseaux électriques. Ce défi est aussi une opportunité : les renouvelables sont moins chères que les énergies fossiles, peuvent réduire les risques pour la biodiversité et apportent des bénéfices économiques locaux. Pourtant, les progrès restent trop lents, freinés par des procédures d’autorisation longues, un dialogue insuffisant avec les communautés et un manque de valeur perçue pour les citoyens.

Pour surmonter ces obstacles, les parties prenantes européennes se sont rassemblées autour d’un ensemble de principes de base pour un déploiement rapide et équitable des renouvelables et des réseaux. Ces principes soulignent que les projets doivent être construits avec les communautés, et non imposés. L’engagement précoce des maires et des citoyens, une communication transparente et des mécanismes de retour d’information sont essentiels pour bâtir la confiance.

Tout aussi important est de garantir que les communautés locales partagent la valeur des nouveaux projets. Cela implique la création d’emplois, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices (fonds, copropriété, etc.), et l’assurance que les revenus soient utilisés de manière transparente pour améliorer les services locaux, qu’il s’agisse de transports ou de logement. Les principes s’engagent également à un déploiement positif pour la nature, en appliquant des stratégies visant à éviter ou minimiser les dommages et, lorsque possible, à renforcer la biodiversité.

Enfin, le consensus met en avant la nécessité de renforcer les initiatives citoyennes et communautaires, en donnant aux citoyens et aux municipalités un accès équitable au marché de l’énergie et au réseau. En créant de l’espace pour une propriété locale, l’Europe peut garantir que la transition énergétique soit non seulement rapide, mais aussi juste.

Ensemble, ces principes forment un consensus européen : une feuille de route partagée pour accélérer la transition tout en protégeant les écosystèmes et en assurant aux citoyens des bénéfices concrets et tangibles.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Presse, Publications

Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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GRIFFON Axelle
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Accord local inclusif pour une transition verte

Renewable Energy - News Section

Le CCRE lance un rapport révolutionnaire sur la transition verte locale

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Le CCRE est ravi d’annoncer le lancement de son nouveau rapport, « Transition Verte Locale : Perspectives pour un Accord Inclusif et Compétitif ». Cette étude examine comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) s’adaptent et mettent en œuvre le Pacte Vert pour l’Europe, avec pour objectif la neutralité climatique d’ici 2050. Elle offre une évaluation complète des opportunités et des défis auxquels les GLR sont confrontés dans l’exécution des politiques vertes, soulignant leur rôle crucial dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe. Avec plus de 300 GLR participant à des enquêtes approfondies, l’étude présente des recommandations transversales et spécifiques par secteur pour améliorer la mise en œuvre des stratégies vertes au niveau local.

Points Clés :

  • Haute Sensibilisation : Un impressionnant 92 % des GLR connaissent la législation sur la décarbonisation qui affecte leurs régions.
  • Impact du Changement Climatique et Préparation : De nombreux GLR signalent ressentir fortement les effets du changement climatique, avec seulement un tiers se sentant suffisamment préparés pour mettre en œuvre la législation nécessaire.
  • Résultats Positifs : Plus de la moitié des GLR interrogés ont constaté des avantages des politiques vertes, notamment la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de l’air, bien que des défis tels que l’accès au financement et la complexité réglementaire demeurent significatifs.
  • Équité Sociale : Le rapport met l’accent sur la nécessité de politiques équitables et adaptées aux besoins diversifiés des zones urbaines et rurales.

Recommandations aux Décideurs de l’UE : Le CCRE identifie des priorités cruciales pour que les gouvernements européens et nationaux soutiennent les GLR dans leurs efforts de transition verte, notamment :

  • Répondre aux besoins locaux pendant la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe (EGD).
  • Favoriser un dialogue collaboratif et des partenariats avec les GLR.
  • Simplifier et augmenter le financement des initiatives locales.
  • Assurer une mise en œuvre équitable entre les régions.
  • Faire de la transition verte une priorité pour la coopération transfrontalière.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance des gouvernements locaux dans la facilitation de changements concrets, déclarant : « Les municipalités et les régions posent les bases d’une Europe plus compétitive en mettant en œuvre des projets d’énergie renouvelable et en développant des infrastructures durables. »

Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les gouvernements locaux et régionaux, visant à les guider dans l’exploitation de la transition verte afin de favoriser la croissance économique tout en faisant face aux défis urgents du changement climatique.

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Loi sur la restauration de la nature

Green City - News Section

Les villes et les régions appellent à l’adoption rapide de la loi européenne sur la restauration de la nature pour lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis environnementaux croissants – perte de biodiversité, vagues de chaleur dues au climat, pollution – les villes et les régions intensifient leur appel à l’action. Les partenaires du Partenariat pour des villes vertes dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE, dont de nombreux gouvernements locaux et régionaux, ont publié une lettre conjointe appelant les États membres de l’UE à adopter rapidement la loi sur la restauration de la nature, longtemps retardée.

Les autorités locales sont souvent en première ligne face aux crises environnementales. Avec plus de 70 % des Européens vivant en zone urbaine, la restauration des espaces verts est non seulement une priorité climatique, mais aussi un impératif de santé publique et de qualité de vie. La loi proposée fournirait un cadre attendu de longue date pour renforcer la biodiversité, adapter les villes à la hausse des températures et soutenir une utilisation durable des sols.

Les retards dans l’adoption de la loi compromettent non seulement l’action environnementale urgente, mais menacent également la confiance démocratique dans les processus décisionnels de l’UE. Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu il y a plusieurs mois, et ne pas le finaliser maintenant enverrait un mauvais signal, tant aux citoyens européens qu’à la communauté internationale.

Le CCRE et ses partenaires soulignent : restaurer la nature n’est pas une option. C’est essentiel ! Les gouvernements locaux sont prêts à agir, mais ils ont besoin d’une volonté politique au niveau européen à la hauteur de leur ambition.

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Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal

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Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

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Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

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Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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GRIFFON Axelle
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Résoudre le problème des déchets textiles

Textile Waste Management - News

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles

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En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

  • Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
  • Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
  • Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
  • Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
  • Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
  • Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.

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