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Renforcer capacités investissement public

COVID19 finances - news

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable


La crise du COVID-19 a transformé le paysage économique de l’Europe et mis en lumière le rôle essentiel joué par les collectivités locales et régionales. Qu’il s’agisse de faire appliquer les mesures sanitaires ou de soutenir les communautés vulnérables, les communes et régions ont supporté une grande partie des impacts immédiats et à long terme de la pandémie, souvent en subissant une forte baisse de leurs recettes.

Alors que l’UE réfléchit à l’avenir de sa gouvernance économique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une refonte du Pacte de stabilité et de croissance afin de mieux l’adapter aux réalités actuelles et aux défis de demain.

Les collectivités locales représentent près de la moitié de l’investissement public dans l’UE, mais les règles budgétaires actuelles limitent souvent leur capacité à financer des projets à long terme. Le document de position du CCRE propose plusieurs pistes d’évolution pour soutenir la relance, les transitions verte et numérique, ainsi que l’inclusion sociale. Parmi ces propositions figurent :

  • Une gouvernance à plusieurs niveaux renforcée et une véritable consultation des autorités locales dans la coordination économique de l’UE ;
  • Une plus grande flexibilité budgétaire pour soutenir des investissements locaux durables et à long terme ;
  • La résolution du retard d’investissement via un financement accessible et un renforcement des capacités ;
  • La création d’un instrument européen dédié à l’investissement municipal et régional au sein de la BEI pour stimuler le développement vert et numérique ;
  • La garantie que les contributions locales au Pacte vert européen ne soient pas bloquées par des règles budgétaires rigides.

La réforme de la gouvernance économique de l’UE est une occasion de reconnaître et de libérer le potentiel des villes et régions européennes. Une approche plus équilibrée et favorable à l’investissement renforcera la résilience, l’équité et la croissance durable dans toute l’Union.

Lire le document de position ici

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Incertitude au milieu de la relance

Recovery - News 2022

Plus d’un an après le début de la pandémie, les gouvernements locaux manquent toujours de soutien à long terme


Les finances locales et régionales restent sous pression en raison des conséquences de la crise du COVID-19 : des pics de dépenses liées à la pandémie ont coïncidé avec une chute des recettes. Plus d’un an après la déclaration de la pandémie, les collectivités locales et régionales ne bénéficient toujours pas d’un soutien structurel à long terme de la part des gouvernements nationaux.

C’est ce que révèle la dernière édition de l’analyse du CCRE sur l’impact du COVID-19 sur les finances locales et régionales. L’étude repose sur des données fournies par 18 associations de gouvernements locaux et régionaux dans 15 pays, mettant en lumière les tendances récentes en matière de finances territoriales.

La situation est critique dans les villes, les communes et les régions d’Europe.

« L’effet ciseau a causé de nombreux problèmes : moins de recettes entrantes, plus de dépenses sortantes. Pas vraiment une situation idéale ! » a déclaré Flo Clucas, conseillère municipale à Cheltenham (Royaume-Uni) et porte-parole du CCRE pour les finances locales.
« Ce qui est devenu évident, c’est que les gouvernements nationaux doivent collaborer avec les collectivités locales et régionales si l’on veut tirer les leçons de cette crise. »

Comment la pandémie a entraîné une hausse des dépenses locales et régionales

Les estimations des dépenses supplémentaires des collectivités en 2020 vont de 5 millions à 10 milliards d’euros, selon les pays.

La plupart des dépenses ont concerné :

  • l’aide sociale (logement, garde d’enfants, lutte contre la pauvreté),
  • l’achat d’équipements de protection,
  • la mise en œuvre des mesures de sécurité,
  • ou encore le soutien aux entreprises locales, aux associations et aux institutions culturelles.

Les pertes de recettes liées aux confinements ont gravement affecté les finances territoriales. Ces pertes s’expliquent surtout par la diminution des recettes fiscales locales et des redevances, mais aussi par la chute du tourisme.

Cependant, l’impact varie selon les systèmes de financement locaux :

  • certaines collectivités dépendent de leurs propres impôts locaux,
  • d’autres reçoivent des transferts de l’État central,
  • et les profils économiques des territoires influencent également les pertes.

Quel soutien des gouvernements nationaux ?

Les soutiens nationaux ont pris plusieurs formes :

  • transferts de ressources supplémentaires,
  • prise en charge de certaines dépenses exceptionnelles (masques, équipements, etc.),
  • flexibilité administrative.

Selon l’enquête du CCRE, ces aides ont représenté en moyenne 2,9 milliards d’euros de soutien à court terme par pays.
Cependant, 60 % des répondants estiment que ce soutien reste insuffisant pour compenser les déficits budgétaires à long terme.

Comme les véritables effets de la crise ne seront visibles qu’à moyen ou long terme, il est crucial que les gouvernements nationaux échangent régulièrement avec les associations de collectivités pour anticiper les conséquences économiques et sociales durables.

Un rôle clé pour les plans de relance nationaux

Dans ce contexte, les plans de relance et de résilience nationaux représentent une opportunité de renforcer la capacité d’investissement des collectivités locales et régionales, et de mieux répondre aux besoins des citoyens.

C’est pourquoi le CCRE appelle les gouvernements nationaux à impliquer pleinement les villes, communes et régions dans la mise en œuvre et l’évaluation de ces plans.

Au niveau européen, il est indispensable que la Commission évalue sérieusement le degré d’implication locale dans son examen à mi-parcours des plans de relance en 2022, afin de rendre la transition verte et numérique concrète sur le terrain.

Pays ayant participé à l’analyse :

  • Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS)
  • Autriche (GEMEINDEBUND, STAEDTEBUND)
  • Belgique (VVSG)
  • République tchèque (SMOCR)
  • Danemark (LGDK)
  • Estonie (ELVL)
  • Finlande (Association finlandaise des collectivités locales et régionales)
  • Allemagne (DST, DStGB)
  • Luxembourg (SYVICOL)
  • Pays-Bas (VNG)
  • Portugal (ANMP)
  • Serbie (SKGO)
  • Slovénie (ZMOS)
  • Espagne (FEMP)
  • Suède (SALAR/SKR)
  • Royaume-Uni (LGA, COSLA)

Les finances locales et le COVID-19

MFF and COVID recovery - News 2020

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements


Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

Consultez l’étude ici

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Développement rural

Rural Development - News

Entretien exclusif : La Commissaire Dubravka Šuica sur l’avenir des zones rurales


Le 30 juin, la Commission européenne a publié la communication intitulée « Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE – Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Cette communication couvre un large éventail de thématiques : services publics, solutions numériques, diversification économique… À cette occasion, nous avons interrogé Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Démocratie et à la Démographie, sur les défis, objectifs et prochaines étapes de cette initiative.

Qu’est-ce qui a motivé la Commission à publier cette communication maintenant et quels en sont les objectifs ?

La transition démographique touche l’UE de manière différente selon les régions, mais nos zones rurales en subissent les effets de façon plus marquée : dépeuplement, vieillissement, difficulté d’accès aux services et aux infrastructures, notamment dans les zones les plus isolées. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’amplifier ces disparités.

Avec cette vision, nous voulons nous adresser aux 137 millions de personnes vivant dans environ 80 % du territoire de l’UE et veiller à ce qu’elles puissent s’épanouir là où elles ont choisi de vivre.

La vision propose des actions concrètes et immédiates, pour créer des emplois, moderniser les infrastructures, renforcer la mobilité et attirer ou retenir les jeunes talents.

En tant qu’ancienne maire, quels éléments de cette vision peuvent le plus aider les élus locaux à faire face au déclin démographique et économique ?

La vision est très large et sa mise en œuvre nécessitera l’implication de tous les niveaux de gouvernance : européen, national, régional et local. Elle exige aussi la participation de la société civile locale, des associations et du secteur économique.

C’est pourquoi elle propose un Pacte rural de l’UE, afin de favoriser le dialogue et les alliances. En tant qu’ancienne maire, je sais combien il est essentiel de dépasser l’échelle locale pour construire des coalitions efficaces. Ce pacte permettra aux maires d’échanger des idées et de construire des projets ciblés avec des acteurs parfois difficiles à mobiliser individuellement.

La communication n’est qu’un début. Quelles sont les prochaines étapes à venir jusqu’en 2024 ?

D’ici la fin de l’année, nous allons lancer officiellement le Pacte rural de l’UE, en coopération avec le Comité européen des Régions. Nous allons aussi commencer à mettre en œuvre le plan d’action rural, qui comprend des projets concrets et opérationnels.

En tout, le plan contient neuf projets phares et quinze actions complémentaires.

Parmi les projets :

Le projet « Avenir numérique des zones rurales » prévoit un ensemble d’actions pour accélérer la transition numérique durable dans les territoires ruraux.

Le premier est la plateforme de revitalisation rurale, axée sur les zones touchées par la perte démographique, le vieillissement et le manque d’opportunités économiques.

Selon un Eurobaromètre récent, 79 % des citoyens européens estiment que l’UE devrait tenir compte des zones rurales dans les décisions de dépenses publiques, et 65 % pensent que la région ou province locale devrait pouvoir décider de la manière dont les investissements de l’UE sont utilisés dans les zones rurales. Dans quelle mesure la nouvelle communication influencera-t-elle l’allocation des fonds européens dans les années à venir ?

La Vision met en avant l’importance de réaliser le plein potentiel des zones rurales, ce qui n’est possible qu’avec un soutien et des incitations appropriés. Elle adresse un message clair à tous les acteurs, y compris aux gouvernements nationaux, sur la nécessité d’offrir un financement et un cadre de soutien adéquat aux zones rurales.

Dès l’an dernier, j’ai adressé une lettre aux États membres, avec les commissaires Elisa Ferreira et Janusz Wojciechowski, les invitant à prendre en compte les zones rurales dans la préparation des plans stratégiques de la PAC et des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

La Vision prévoit également la création d’une boîte à outils pour l’accès et la combinaison optimale des financements européens destinés aux zones rurales, permettant d’améliorer les synergies entre les différents fonds et de faire bénéficier les citoyens ruraux d’un éventail plus large de financements.

Comment l’initiative Next Generation EU peut-elle également contribuer à revitaliser les zones rurales et isolées ?

Des instruments comme la Facilité pour la reprise et la résilience, InvestEU, la Banque européenne d’investissement ou d’autres programmes européens peuvent être mobilisés pour financer des activités spécifiques dans les zones rurales. Nous avons invité les États membres à utiliser ces fonds en tenant compte des besoins particuliers de ces territoires.

Par ailleurs, comme proposé dans la Vision à long terme pour les zones rurales, toutes les politiques européennes futures seront passées au crible de leurs effets sur les zones rurales, à travers un processus de rural proofing. Au-delà du soutien financier, cette vision vise à créer une dynamique politique, impliquant un large éventail d’acteurs au service du développement rural.

On perçoit de plus en plus que les zones rurales ne sont pas une priorité de l’UE. Selon la consultation publique de la Commission, 56 % des habitants ruraux se sentent « laissés pour compte ». Comment la Conférence sur l’avenir de l’Europe peut-elle répondre à ce sentiment ? Et comment garantir la pertinence du débat pour les citoyens, notamment dans les zones rurales ?

Avec le lancement de cette Vision à long terme, la Commission européenne a clairement affiché son engagement en faveur du bien-être et de la prospérité des zones rurales, avec une approche qui va bien au-delà du prisme agricole traditionnel. Les nombreuses actions prévues toucheront concrètement la vie quotidienne de nombreux habitants et contribueront à combler le sentiment d’exclusion.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a justement pour vocation d’inclure tous les citoyens, y compris les plus sceptiques ou ceux qui se sentent marginalisés. Elle est une opportunité pour les acteurs ruraux d’exprimer leurs attentes, en organisant leurs propres événements et en les relayant sur la plateforme numérique multilingue, ainsi que via les panels de citoyens ou les séances plénières.

Comment les élus locaux – en dehors du Comité européen des Régions – peuvent-ils participer aux débats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ? Et comment leurs contributions peuvent-elles être prises en compte par les institutions de l’UE ?

Le Comité des Régions travaille à coordonner une participation équilibrée des représentants élus locaux qui ne sont pas eux-mêmes membres du Comité. Ces représentants pourront débattre des recommandations issues des panels citoyens européens et nationaux, et des contributions de la plateforme numérique, aux côtés de députés européens et nationaux, de représentants d’organisations de la société civile, de partenaires sociaux et d’autres acteurs.

Les élus locaux doivent saisir cette occasion pour faire entendre leurs points de vue et enrichir les débats à tous les niveaux : local, national et européen.

Alliance pour la cohésion

Cohesion Alliance - News 2021

La relance européenne ne sera pas efficace sans une politique de cohésion solide, fondée sur un véritable partenariat avec les villes et régions européennes


Une coalition à l’échelle de l’UE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à favoriser les synergies entre les instruments de relance et les fonds structurels afin de maximiser l’impact de l’action européenne.

La crise du COVID-19 a démontré que la politique de cohésion est plus nécessaire que jamais pour renforcer la résilience en Europe, protéger les citoyens, assurer une relance inclusive dans toutes les régions de l’Union et ne laisser personne de côté.

Depuis sa création en octobre 2017, l’#AlliancePourLaCohésion – une alliance réunissant 12 000 signataires à travers l’UE en faveur d’une politique de cohésion forte – a réussi à :

  • éviter des coupes budgétaires drastiques après 2020 ;
  • maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions ;
  • promouvoir des règles plus simples et flexibles.

Lors d’une visioconférence dédiée à la nouvelle orientation de l’#AlliancePourLaCohésion, ses membres fondateurs ont renouvelé leur engagement à unir leurs forces pour que la politique de cohésion reste une priorité majeure de l’UE.

L’Alliance veillera à ce que le principe de partenariat soit pleinement respecté par les États membres dans la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021–2027. La cohérence et les synergies entre les instruments de relance et les fonds structurels sont essentielles pour éviter les doublons et maximiser l’impact de l’action européenne.

Deux mois après l’entrée en vigueur des nouveaux règlements pour la période 2021–2027, l’#AlliancePourLaCohésion a dressé un bilan de ses actions et présenté ses engagements futurs, conformément à la Déclaration 2.0 adoptée en juillet 2020. L’accent sera mis sur une mise en œuvre efficace et rapide de la politique de cohésion, en partenariat étroit avec les parties prenantes locales, et en synergie avec les autres outils de l’UE.

Les autorités locales et régionales ont demandé en urgence la prolongation des mesures de flexibilité introduites l’an dernier pour mobiliser les fonds structurels et les aides d’État dans la lutte contre le COVID-19. Cette demande a également été transmise dans un échange de courriers avec la présidente Ursula von der Leyen, qui a reconnu les contraintes budgétaires auxquelles font face de nombreuses collectivités locales et régionales.

Concernant la prolongation du taux de cofinancement à 100 % pour les fonds structurels, les membres de l’Alliance ont salué l’engagement de la Commission à surveiller étroitement la situation et à envisager d’autres mesures si nécessaire.

La discussion a montré que la mission de l’#AlliancePourLaCohésion est loin d’être terminée. La relance européenne doit partir des citoyens et des territoires. Elle ne pourra réussir sans la prise en compte des voix locales – celles des élus et responsables locaux et régionaux, les plus proches des réalités du terrain.

Citations clés :

Elisa Ferreira, Commissaire européenne à la politique de cohésion et aux réformes :

« La cohésion doit rester une pierre angulaire de la relance. Ce sont dans les périodes post-crise que les asymétries s’accentuent. L’Alliance pour la Cohésion est plus nécessaire que jamais. Les accords de partenariat pour la période 2021–2027 seront déterminants. Nous devons accélérer leur négociation sans compromettre leur qualité. Il faut veiller à ce que la mise en œuvre de toutes nos politiques ne soit pas aveugle au territoire. Promouvoir la cohésion ne peut reposer uniquement sur la politique de cohésion. Il faut impliquer tous les acteurs concernés, y compris les citoyens et les collectivités locales, pour que les priorités vertes et numériques bénéficient à tous. »

Younous Omarjee, Président de la commission REGI (développement régional) au Parlement européen :

« Il est essentiel que les fonds de relance aillent en priorité aux régions les moins développées et les plus touchées par les conséquences économiques et sociales de la crise. Les États membres doivent impliquer les collectivités locales au maximum et diriger les fonds vers leurs besoins réels. La cohésion et la relance sont les deux faces d’une même pièce. Si elles ne sont pas alignées, les inégalités s’aggraveront et nos efforts à long terme seront compromis. »

VOIX DE L’#ALLIANCEPOURLACOHÉSION :

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions (CdR) et gouverneur de la région de Macédoine centrale (Grèce), a déclaré :

« Les efforts de l’#AlliancePourLaCohésion ont permis d’éviter des coupes budgétaires majeures après 2020 et de promouvoir la cohésion comme principe directeur des plans de relance de l’UE. Désormais, nous devons nous concentrer sur la programmation et la mise en œuvre. Pour cela, il est crucial de bien prendre en compte des aspects clés comme l’application du principe de partenariat dans les nouveaux programmes, l’impact des mesures liées au COVID-19 et les conséquences de leur arrêt — un sujet que nous avons abordé dans un fructueux échange de lettres avec la présidente Von der Leyen —, les dimensions rurales et urbaines de la politique de cohésion, ainsi que les synergies entre cette dernière et la Facilité pour la reprise et la résilience. »

Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE sur la cohésion et conseillère régionale de Toscane (Italie), a indiqué :

« Lors de la phase de programmation des fonds de cohésion de l’UE, on a encore observé des cas où les collectivités locales et régionales n’étaient pas suffisamment associées, soit par manque de temps pour la consultation, soit à cause d’un contact insuffisant au niveau ministériel. Nous devons lever les obstacles restants dans les années à venir pour garantir une mise en œuvre et un suivi efficaces des fonds. Le travail de l’Alliance pour la cohésion est donc loin d’être terminé ! »

Cees Loggen, président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et ministre régional de la province de Hollande-Septentrionale (Pays-Bas), a déclaré :

« Des retards sans précédent pourraient survenir dans la future politique de cohésion en raison de l’adoption tardive de la législation. Ce sont les régions qui en subiront les conséquences. Elles ne peuvent pas commencer à dépenser alors que leurs économies régionales ont un besoin urgent d’investissements pour soutenir la relance. Nous demandons à la Commission de faciliter une mise en œuvre fluide des programmes de cohésion et la participation des régions aux plans de relance, car les synergies entre les fonds permettent d’obtenir des résultats concrets. »

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) et membre du parlement de la communauté germanophone de Belgique, a souligné :

« La coopération transfrontalière est un élément essentiel de la politique de cohésion de l’UE. Ce qui se passe aux frontières intérieures de l’Union a un impact majeur sur la capacité de l’UE à relever les grands défis de notre époque. La capacité d’action de l’UE serait considérablement renforcée si le mécanisme de coopération transfrontalière proposé par la Commission était enfin adopté par le Conseil. »

Kata Tüttő, membre d’Eurocities et adjointe au maire de Budapest (Hongrie), a précisé :

« Les futurs investissements dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE seront plus importants que jamais. Il sera essentiel de financer les projets et réformes capables de mettre toutes les villes et régions européennes sur la voie d’une relance verte et équitable. En tant que responsables locaux, nous avons un rôle central pour garantir que ces fonds aillent là où ils sont le plus nécessaires et où ils auront le plus grand impact pour les citoyens. Nous pouvons être des partenaires de grande valeur pour l’UE si le principe de partenariat est pleinement appliqué dans toute l’Union. Investir dans les zones urbaines européennes soutiendra la résilience à long terme de l’Europe et nous aidera à mieux affronter les crises futures. »

Jean-Claude Marcourt, président du groupe de travail « Législation européenne et investissements publics » de la Conférence des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE) et président du Parlement de Wallonie (Belgique), a déclaré :

« Les villes et régions doivent avoir l’ambition de renforcer la cohésion de leurs territoires, de réduire les disparités et les inégalités tout en élevant les standards économiques, sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs et principes démocratiques fondateurs d’une Union européenne prospère et durable. »

Magnus Berntsson, président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et vice-président de la région Västra Götaland (Suède), a déclaré en marge de la conférence :

« La nouvelle politique de cohésion peut réellement transformer les communautés rurales à travers l’Europe. L’ARE est pleinement engagée à coopérer avec les gouvernements nationaux et la Commission européenne pour mettre en œuvre une politique de cohésion qui permette une reconstruction meilleure dans les régions rurales, en veillant à ce qu’elles soient mieux connectées, plus résilientes, dynamiques et prospères d’ici 2040. »

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Digital violence - News 2023

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement


Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

  • La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
  • La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
  • Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
  • La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

Lire la prise de position ici

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Dévelopement Rural

Rural Development - Press

EU develops its vision for rural areas alongside local governments


L’UE élabore sa vision pour les zones rurales en collaboration avec les gouvernements locaux

La Commission européenne a présenté cette semaine sa vision à long terme pour les zones rurales à l’horizon 2040, avec la participation de la vice-présidente Dubravka Suica et des commissaires Elisa Ferreira (Cohésion) et Janusz Wojciechowski (Agriculture).

Les défis des zones rurales en Europe

Les zones rurales abritent environ 30 % de la population européenne, soit 137 millions de personnes, et couvrent 80 % du territoire de l’UE. Cependant, elles font face à des défis majeurs, notamment la dépopulation et la diminution des services publics, qui alimentent le mécontentement politique.

La nouvelle vision vise à transformer ces zones en des espaces plus connectés, grâce à des solutions de mobilité et de numérisation, plus résilients face aux crises climatiques et économiques, et plus prospères grâce à une économie diversifiée.

Un rôle central pour les gouvernements locaux et régionaux

La Commission propose de mobiliser les autorités publiques à tous les niveaux et les parties prenantes rurales via un Pacte rural d’ici la fin de 2021. Les gouvernements locaux et régionaux seront invités à élaborer une stratégie et un plan d’action pour relever les défis spécifiques à ces zones.

L’initiative phare, la création d’une plateforme de revitalisation rurale, servira de guichet unique pour les communautés rurales, offrant des conseils sur les opportunités de financement et mettant en lumière les projets réussis.

Un accent particulier sera mis sur :

  • La mobilité multimodale durable
  • La transition énergétique
  • L’adaptation au climat

Le CEMR a plaidé pour un changement de discours, en promouvant les atouts culturels, touristiques et économiques des zones rurales. Il est encourageant de voir que la vision de l’UE s’aligne sur ces recommandations en appelant à des solutions conçues localement.

Un plan d’action pour concrétiser la vision

Le plan d’action rural s’appuiera sur des financements existants, notamment :

  • Le Fonds agricole européen pour le développement rural (FEADER)
  • Les fonds de cohésion
  • La Facilité pour la reprise et la résilience
  • InvestEU

Pour maximiser l’utilisation de ces fonds, la Commission développera un outil d’accès aux financements pour les parties prenantes rurales.

Un mécanisme de « vérification rurale » analysera désormais l’impact des politiques de l’UE sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales. De plus, un observatoire rural sera créé en 2022 pour suivre les tendances économiques, sociales et démographiques.

Les citoyens veulent une prise de décision locale

Un Eurobaromètre récent montre un fort soutien des citoyens pour des politiques rurales :

  • 79 % des citoyens soutiennent que l’UE prenne en compte les zones rurales dans les décisions budgétaires.
  • 65 % pensent que les décisions sur les investissements ruraux de l’UE devraient être prises au niveau local ou provincial.
  • 44 % identifient les infrastructures de transport comme un besoin clé.

Prochaines étapes

D’ici mi-2023, la Commission évaluera les progrès réalisés et identifiera les lacunes en matière de financement. En 2024, elle formulera des recommandations pour le budget 2028-2032.

Pour le CEMR, le travail continue avec des événements tels que la session « Rural Connections » le 14 octobre lors de la Semaine européenne des régions et des villes, centrée sur la mobilité et l’innovation numérique.

Cette vision offre une opportunité unique de revitaliser les zones rurales et de bâtir un avenir équitable et durable pour leurs habitants.

S’engager dans le Semestre européen

CEMR Conferences

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE


Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

  • Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
  • Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
  • Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
  • Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

Lire l’étude ici

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Zones rurales et fonds européens

Rural Europe - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter


Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

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Localiser les Objectifs Durable après COVID19

Localising SDGs - News

Comment les territoires européens impulsent le changement durable face à la crise sanitaire


La pandémie de Covid-19 a constitué un choc profond pour les municipalités et les régions à travers l’Europe. Confrontés à des urgences sanitaires, à des perturbations sociales et à un ralentissement économique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ont dû s’adapter rapidement, protéger les services essentiels, réaffecter leurs budgets et redéfinir leurs priorités. Pourtant, malgré ces immenses défis, nombre d’autorités locales n’ont pas renoncé à leurs engagements internationaux. Au contraire, elles se sont tournées vers l’Agenda 2030 pour le développement durable comme cadre pour guider la relance et renforcer la résilience à long terme.

Avec plus de 65 % des ODD nécessitant une mise en œuvre locale, les municipalités et leurs associations nationales jouent un rôle décisif pour garantir les progrès. Certaines villes ont temporairement ralenti leurs actions liées aux ODD, mais d’autres ont activement intégré ces objectifs dans leurs stratégies de relance, les utilisant pour concevoir des politiques inclusives, cohérentes et durables. Cette approche a renforcé leur crédibilité en tant que leaders dans la démarche du « reconstruire en mieux ».

Les associations nationales de collectivités locales se sont révélées être des alliées vitales. En coordonnant les efforts, en reliant les municipalités aux ressources et en plaidant aux niveaux national et européen, elles ont permis à des communes, y compris petites et rurales, de progresser dans l’agenda des ODD. Fait marquant, la sensibilisation et l’engagement se sont accrus : dans des pays où l’appropriation des ODD était auparavant limitée, les associations s’impliquent désormais activement dans la diffusion des connaissances, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la reconnaissance des actions locales.

Une autre avancée notable est l’essor des Revues Locales Volontaires (VLRs) et des Revues Sous-nationales Volontaires, qui mettent en valeur les réalisations municipales et donnent une visibilité internationale aux acteurs locaux. Cela renforce non seulement la diplomatie des villes, mais aussi un vocabulaire commun et un sens partagé des responsabilités entre partenaires locaux, nationaux et mondiaux.

La crise du Covid-19 a mis en évidence le pouvoir transformateur des ODD : à la fois comme feuille de route pour une relance durable et comme catalyseur d’innovation dans la gouvernance, les partenariats et la prestation de services. Toutefois, l’atteinte des Objectifs exige davantage d’investissements et une mobilisation accrue des ressources. Les initiatives de l’UE, telles que le Pacte vert, les fonds de cohésion et Global Europe, offrent des opportunités essentielles pour intensifier l’action locale, en complément de nouvelles formes de partenariats public-privé.

En résumé, les ODD ne sont pas un agenda global abstrait, mais un outil pratique pour aider les territoires à reconstruire des communautés plus fortes, plus justes et plus vertes. Même en temps de crise, les municipalités européennes et leurs associations démontrent que la durabilité n’est pas seulement une ambition à long terme, mais une nécessité immédiate.

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