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La Présidente von der Leyen : Il est temps que les municipalités et régions soient pleinement engagées dans la relance de l’Europe

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Cet article a été initialement publié par Agence Europe.

Avec le lancement du colossal plan de relance NextGenEU, l’Union européenne espère accélérer les transitions numérique et écologique. Mais ces transitions ne pourront aboutir qu’avec les acteurs de terrain : les gouvernements locaux et régionaux. Il est grand temps que les municipalités et les régions soient pleinement impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des plans nationaux de relance, condition indispensable pour garantir leur succès.

Ces deux dernières années ont révélé la vulnérabilité de nos sociétés et la nécessité d’affronter ensemble des menaces planétaires : la pandémie, le changement climatique, les catastrophes naturelles, mais aussi l’érosion de la démocratie et des droits humains.

En tant que représentants des gouvernements locaux et régionaux de toutes tailles, nous avons pu constater à quel point le niveau territorial est devenu le principal point de référence pour l’action publique en temps de crise. Les villes et régions ont fourni des services essentiels tout en limitant les ruptures : soins sociaux, gestion des déchets, assainissement, mobilité, santé… Elles ont aussi préparé le retour à la vie normale, en accueillant à nouveau les touristes, en organisant des événements culturels, en maintenant la qualité des services publics, et en assurant des conditions de travail sûres pour leurs agents.

Des finances locales fragilisées

Si la crise a confirmé le rôle central des collectivités, l’impact sur les finances territoriales a été dévastateur. Notre suivi montre un effet de ciseaux : une chute des recettes conjuguée à une explosion des dépenses, notamment en raison de la prise en charge sociale, de l’achat d’équipements de protection et du soutien aux entreprises et associations locales. En Allemagne, les municipalités et comtés font face à un déficit budgétaire de plus de 10 milliards d’euros.

Dans cette crise, l’UE a rapidement réagi en lançant un programme de relance de 800 milliards d’euros. Maintenant que la plupart des plans nationaux de relance et de résilience ont été approuvés par Bruxelles et que les fonds commencent à être versés, il est temps de penser à la suite.

Comment s’assurer que l’argent de l’UE soit bien utilisé ?

Pour nous, la réponse est claire : en impliquant pleinement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le suivi des plans de relance. Les collectivités disposent du savoir-faire, de la connaissance du terrain et de la confiance des citoyens, autant d’atouts pour une gestion efficace.

Malgré les recommandations de la Commission européenne, la plupart des gouvernements nationaux n’ont pas suffisamment associé les collectivités locales à l’élaboration des priorités d’investissement.
Depuis, nous avons obtenu que les États membres soient tenus de rapporter leur niveau d’implication des territoires, mais cela ne va pas assez loin. Une évaluation approfondie de cette implication locale doit être une priorité lors de la revue à mi-parcours des plans de relance par la Commission, en 2022.

Adapter la relance aux besoins du monde rural

Les zones rurales représentent 80 % du territoire de l’UE. Elles abritent un patrimoine géographique, culturel et agricole considérable, ainsi qu’un fort potentiel touristique. Pourtant, elles sont souvent confrontées à l’exode et au déclin démographique. La crise pourrait accentuer ces fractures. Selon une consultation publique de la Commission, 56 % des habitants des zones rurales se sentent « laissés-pour-compte ».

Les plans de relance sont une occasion de revitaliser les zones rurales et les villes moyennes, à travers des investissements ciblés. Par exemple, la digitalisation et le développement du télétravail peuvent renouveler l’attractivité des territoires ruraux. Mais cela ne peut fonctionner qu’en impliquant les collectivités concernées, afin de garantir que les plans répondent à leurs besoins réels. 79 % des Européens estiment d’ailleurs que les dépenses publiques doivent tenir compte des spécificités rurales.

Les citoyens font confiance aux collectivités pour la transition écologique

Le Pacte vert européen lancé par la Présidente von der Leyen et les nouvelles propositions législatives sur le climat, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables montrent que l’UE veut aller de l’avant. Mais aucun résultat concret ne sera possible sans les collectivités.

De Nantes à Constanța, d’Andalousie à la Laponie, nos villes, comtés et régions sont prêtes à mener les grandes transitions de ce siècle — à condition d’en avoir les moyens.

Au moins 37 % des dépenses des plans de relance doivent concerner le climat. Ici aussi, le rôle des territoires est décisif, notamment pour les politiques de mobilité ou d’efficacité énergétique. Selon un sondage Eurobaromètre, 43 % des citoyens considèrent que le niveau local et régional est le plus adapté pour lutter contre le changement climatique.

De nombreux dirigeants européens, y compris la Présidente von der Leyen, reconnaissent que les collectivités doivent être impliquées dans la relance. Il est maintenant temps de passer des paroles aux actes : la Commission européenne doit s’assurer que les gouvernements locaux et régionaux soient pleinement intégrés au processus.

C’est la seule garantie que le programme de relance européen, l’un des projets les plus ambitieux de l’histoire de l’intégration européenne, soit un succès.

Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Migration et inclusion : un aperçu de nos activités à venir

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Au cours des derniers mois, le groupe de travail du CCRE sur la migration et l’intégration a été réactivé avec une double mission :

1. Placer les villes et les régions au cœur des nouvelles politiques de l’UE en matière de migration ;
2. Sensibiliser et partager des expertises sur l’intégration des migrants à travers des initiatives telles que le Partenariat Inclusion de l’UE et IncluCities.

Actuellement, huit associations membres participent activement au groupe de travail, et d’autres ont manifesté leur intérêt pour le rejoindre après la pause estivale. Cela reflète l’importance croissante accordée à la migration et à l’inclusion, en particulier dans les régions et les villes confrontées à des flux migratoires importants ou abritant une forte population issue de l’immigration. Toutes les associations membres peuvent participer aux activités des deux volets sur une base ad hoc.

Préparer le plaidoyer sur le nouveau Pacte européen sur la migration

Deux documents clés définissent la politique européenne actuelle :

• Le Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, traite des flux migratoires, des relocalisations et du contrôle aux frontières.
• Le Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion (2021-2027) trace les futures mesures législatives et politiques.

Les négociations sur ces dossiers sont longues et difficiles depuis la crise migratoire de 2015.

Contrairement au plan de 2016, la version actuelle couvre non seulement les ressortissants de pays tiers, mais aussi les migrants et citoyens européens issus de l’immigration. Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission européenne, dont la version finale met l’accent sur les besoins locaux : intégration à long terme, échanges de savoir-faire entre villes, renforcement des capacités locales et meilleure coordination entre les niveaux de gouvernance.

En février, le CCRE a rencontré Margaritis Schinas, vice-président de la Commission chargé de la migration. Ce dernier a souligné le rôle clé des gouvernements locaux en matière de migration et d’intégration. À la suite de cette rencontre, le groupe de travail a décidé de rédiger une nouvelle résolution en réponse au Pacte, afin de présenter les besoins et perspectives des collectivités locales.

Partage de connaissances via le Partenariat Inclusion de l’Agenda urbain de l’UE

Parallèlement, le groupe de travail mènera des actions de sensibilisation, de diffusion des connaissances et de partage de bonnes pratiques entre gouvernements locaux et régionaux.

Le CCRE a renouvelé sa participation au Partenariat Inclusion de l’Agenda urbain de l’UE, qui permet aux villes de collaborer et formuler leurs recommandations aux décideurs européens. Nos priorités incluent :

• L’intégration des migrants LGBTQ+,
• La création d’une base de données pour appuyer les politiques d’intégration sur des preuves concrètes,
• Les instruments financiers de soutien à l’inclusion et au renforcement des capacités locales.

Le groupe de travail mettra à profit les synergies entre les activités de plaidoyer et de partage de connaissances du CCRE, notamment en lien avec le projet IncluCities, qui permettra de valoriser les bonnes pratiques et d’alimenter les recommandations politiques du CCRE tout en donnant de la visibilité au projet.

L’UE promet une législation plus transparente et collaborative : que signifie cela pour les gouvernements locaux et régionaux ?

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Aujourd’hui, environ 60 % de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est donc crucial que les règles de l’UE n’imposent pas de charges administratives inutiles aux collectivités locales et puissent être mises en œuvre sans coûts supplémentaires.

Avec son programme sur la « meilleure réglementation », la Commission européenne souhaite faire progresser la qualité des lois futures en renforçant la transparence et la prise de décisions fondée sur des données probantes, afin d’obtenir des résultats plus efficaces.
Comment ? Par exemple en améliorant les évaluations d’impact et en introduisant un mécanisme d’évaluation rurale (rural proofing) permettant d’analyser les conséquences potentielles des textes législatifs sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales.

Pour assurer la reprise européenne, nous avons besoin d’un processus législatif européen capable de répondre aux défis de demain. En avril dernier, la Commission a franchi une étape importante dans cette direction avec l’adoption d’une communication sur la meilleure réglementation. Voici les principales implications pour les collectivités locales.

Une meilleure implication des collectivités territoriales et autres parties prenantes

En 2020, la Commission a créé la plateforme Fit4Future pour recueillir des suggestions sur la manière de simplifier les lois de l’UE et de réduire les charges administratives. Elle réunit les expertises des acteurs qui mettent en œuvre la législation européenne : administrations publiques, partenaires sociaux, entreprises, experts techniques, consommateurs et ONG.

Les villes et régions y jouent un rôle essentiel, notamment à travers la représentation du Comité européen des régions. La Commission s’engage à mieux distinguer les contributions des différents types d’acteurs (notamment les gouvernements locaux), à répondre rapidement aux consultations, et à mieux refléter l’avis des autorités locales, régionales et nationales.

Plus de transparence sur les données à l’origine des lois européennes

La Commission propose la création d’un registre commun des preuves, le Portail législatif commun (Joint Legislative Portal), pour faciliter l’accès à toutes les données et analyses ayant fondé chaque initiative de l’UE.

Cet outil améliorerait la communication entre décideurs politiques aux niveaux européen et national, et favoriserait des politiques fondées sur des faits. Cette initiative répond à une ancienne demande du CCRE pour davantage de transparence dans le processus législatif, afin que les collectivités locales puissent mieux suivre l’élaboration et la modification des textes européens.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) comme référence

La Commission intensifie ses efforts pour anticiper les défis futurs que l’Europe devra relever et pour adapter l’élaboration des politiques à ces enjeux. Ainsi, les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies deviendront le cadre de référence pour évaluer en amont la durabilité de toutes les propositions législatives.

La Commission identifiera les ODD pertinents pour chaque proposition et analysera la manière dont l’initiative contribue à la réalisation de ces objectifs.
C’est une excellente nouvelle pour les collectivités locales et régionales, déjà nombreuses à utiliser les ODD comme outil pour mieux articuler leurs politiques publiques dans le cadre de la transition vers des économies neutres en carbone.

Avec cette communication, la Commission veut prendre en compte les opportunités et défis liés à la reprise post-COVID et légiférer de manière aussi efficace que possible, avec une vision tournée vers l’avenir.

Selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge des relations interinstitutionnelles et de la prospective :

“La meilleure façon d’y parvenir est de garantir que toutes les parties prenantes travaillent ensemble à l’élaboration de politiques européennes de qualité, pour une Europe plus forte et plus résiliente.”

Espérons que cette vision collaborative devienne réalité pour les collectivités locales et les citoyens européens !