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Plans de relance et de résilience

Cohesion Policy - News

L’eurodéputé Dragoș Pîslaru : « La Commission intensifie ses efforts pour amener les gouvernements nationaux à être plus ouverts, plus transparents et à impliquer les autorités régionales et locales »


Avec 750 milliards d’euros de prêts et de subventions, le plan de relance Next Generation EU constitue un acte historique de solidarité permettant à notre continent de faire face à l’impact dramatique de la pandémie de coronavirus, tout en accélérant les transitions numérique et écologique.

Depuis son adoption, plusieurs députés européens ont exprimé leur inquiétude quant au manque d’implication des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration des plans de relance. Nous avons échangé avec Dragoș Pîslaru, eurodéputé et membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), pour comprendre quelles sont les initiatives concrètes du Parlement européen afin de garantir que les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) intègrent pleinement les niveaux local et régional.

Quelles sont, selon vous, les principales priorités de la commission ECON pour les 12 prochains mois, en lien avec les gouvernements locaux et régionaux ?

Notre commission ECON a été très active, voire proactive pendant la pandémie. Le groupe Renew Europe a été l’un des premiers à saisir l’importance de créer de nouvelles ressources propres pour l’Union. Après l’adoption de la Facilité pour la reprise et la résilience, nous avons commencé à voir cet instrument comme un modèle amélioré de gouvernance économique. Le débat à venir le plus important, selon moi, est de repousser les limites actuelles de la gouvernance économique européenne, en tenant compte de la conception et du fonctionnement de la RRF.

La création d’un groupe de travail spécifique pour surveiller la mise en œuvre de la RRF est un outil important. Comment ce groupe se prépare-t-il à l’évaluation à mi-parcours de 2022 ? Comment éviter qu’elle ne se transforme en simple exercice administratif ?

Nous avons analysé en profondeur les plans soumis par la Commission européenne, organisé des échanges réguliers avec les experts en charge de la RRF pour questionner les mesures proposées pour chaque pilier. Nous avons aussi débattu du rôle des collectivités locales et de la société civile dans la conception et la mise en œuvre des plans nationaux. Plusieurs débats ont eu lieu en séance plénière, dont un spécifiquement consacré au dialogue entre gouvernements et citoyens dans le contexte de la RRF, et nous avons adopté plusieurs résolutions. Nous préparons désormais une nouvelle résolution pour formuler la position du Parlement lors de la revue à mi-parcours.

Êtes-vous confiant que le Dialogue sur la relance et la résilience avec la Commission permettra au Parlement d’avoir les informations nécessaires pour exercer pleinement son rôle de contrôle ?

Ce dialogue est extrêmement important, car il permet au Parlement de faire remonter ses conclusions, préoccupations et exigences au vice-président Dombrovskis et au commissaire Gentiloni. Il nous permet de comprendre les choix de la Commission sur des questions clés liées à la mise en œuvre de la RRF, et oblige cette dernière à être transparente. Mais surtout, ce dialogue a été conçu pour les citoyens : pour qu’ils puissent suivre par eux-mêmes ce que l’Union européenne fait des plans envoyés par leurs gouvernements nationaux.

Il y a un an, la Présidente von der Leyen affirmait que les collectivités locales et régionales devaient être au cœur de la relance. Quel conseil donneriez-vous aux membres du CCRE souhaitant jouer pleinement leur rôle pour garantir que les fonds soient bien ciblés et utilisés efficacement ?

Je tiens à remercier les membres du CCRE pour leur rôle et leur aide dans la conception de la Facilité. J’ai reçu de nombreuses demandes des autorités locales et régionales durant les négociations sur la RRF (Facilité pour la reprise et la résilience), dans lesquelles elles faisaient des propositions d’amélioration du règlement. J’ai répondu positivement à autant d’invitations au dialogue que possible, car je crois sincèrement que vous jouez un rôle essentiel dans la relance économique et sociale post-pandémie.

Mon seul et unique conseil est : NE VOUS ARRÊTEZ PAS. Continuez à faire pression, comme vous l’avez fait avec moi sur plusieurs dossiers. Surveillez l’activité de vos gouvernements nationaux, écrivez-leur, communiquez avec eux, impliquez-vous autant que vous le pouvez.

Dans une lettre envoyée plus tôt cette année par le groupe Renew à la Commission européenne, vous demandiez une meilleure implication des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des plans et leurs éventuelles révisions. Quelle a été la réponse du commissaire Dombrovskis ?

En effet, cette lettre visait avant tout à alerter sur le fait qu’une disposition spécifique du règlement n’était pas mise en œuvre comme elle aurait dû l’être par les autorités nationales. Le vice-président exécutif Dombrovskis a répondu favorablement à notre lettre, et nous avons également eu un dialogue à ce sujet, durant lequel il nous a expliqué les actions de la Commission pour faire respecter cette disposition de la RRF.

À la suite de cette lettre et de nos échanges, la Commission a renforcé ses efforts pour amener les gouvernements nationaux à être plus ouverts, plus transparents et à impliquer davantage les organisations de la société civile ainsi que les collectivités locales et régionales.

La pandémie de Covid-19 a mis entre parenthèses les règles budgétaires de l’UE et donné aux États membres une plus grande flexibilité en matière de dette et de dépenses. Comment concilier un retour à des plafonds budgétaires stricts avec les besoins d’investissement pour une relance verte et durable ?

La rapide évolution de la pandémie a montré qu’il nous fallait une gouvernance économique solide, mais aussi souple, car créer des règles applicables à toutes les situations possibles s’est avéré compliqué, difficile et peu réaliste.

Je pense qu’une fois la crise du COVID-19 terminée, nous devrons nous concentrer sur la réduction des ratios élevés de dette publique, tout en promouvant des finances publiques qui encouragent l’investissement public et privé, couplées à des réformes structurelles.

Nous devrions aussi chercher à renforcer la capacité de réaction des règles budgétaires européennes face aux cycles économiques, et à concevoir un cadre fiscal solide, plus simple et plus transparent.

Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26


Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

Bridges of Trust

Ukraine people - News

Comment la coopération ouvre des opportunités pour les petites villes ukrainiennes et lituaniennes


Qu’est-ce qui rapproche deux villes – l’une en Ukraine, l’autre en Lituanie – séparées par 700 km ? Certains évoqueront une taille démographique similaire. D’autres mettront en avant leurs défis et opportunités urbains communs.

C’est précisément l’objectif du projet « Bridges of Trust » : accroître la coopération et l’échange de bonnes pratiques, de connaissances et de compétences entre les municipalités d’Ukraine et de l’Union européenne.

Le 22 octobre 2021, une première rencontre en ligne a eu lieu entre Korosten (Ukraine) et Ukmergė (Lituanie). Auparavant, les deux municipalités avaient exprimé leur intérêt pour établir un nouveau partenariat dans le cadre de ce projet.

Lors de cet échange initial, les partenaires ont présenté leurs municipalités respectives et discuté des domaines potentiels de coopération. Les intervenants des deux côtés ont souligné avec intérêt leurs similitudes, notamment en ce qui concerne les secteurs économiques clés (comme l’industrie du bois), leur intérêt pour le tourisme vert, la culture ou encore des défis partagés (tels que le vieillissement de la population, la migration des jeunes ou l’attractivité des investissements).

Parmi les thèmes abordés figurent :

  • l’efficacité énergétique et la hausse des prix du gaz,
  • la gestion des déchets,
  • l’attractivité économique et les investissements,
  • la numérisation des services publics.

Les échanges se poursuivront en ligne au cours des prochains mois. Au printemps 2022, une visite de représentants de Korosten à Ukmergė est prévue, afin de découvrir les projets réussis de la ville lituanienne et d’identifier les éléments transférables et adaptables à la réalité locale de Korosten.

Comme l’a justement souligné le maire d’Ukmergė, Rolandas Janickas :

« Il vaut toujours mieux voir quelque chose une fois que de l’entendre cent fois. »
Ukmergė se réjouit d’accueillir ses collègues ukrainiens l’année prochaine.

À propos du projet « Bridges of Trust »

Le projet est mis en œuvre par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA, avec le soutien financier du programme U-LEAD with Europe, une initiative multi-donateurs de l’Union européenne et de ses États membres : Allemagne, Pologne, Suède, Danemark, Estonie et Slovénie.

Semaine des régions et des villes

Inclucities Interview - News 2022

Comment la communauté du Pacte trace la voie vers la transition verte


La récente Semaine européenne des régions et des villes 2021 a été l’occasion de mettre en lumière le rôle de pionniers que jouent les gouvernements locaux et leurs associations dans la lutte contre le changement climatique.

Le Bureau du Pacte des maires pour l’Europe et le Comité européen des régions (CdR) ont illustré cette dynamique locale lors de leur atelier intitulé :
« La communauté du Pacte : un moteur de la transition verte », organisé le 13 octobre 2021.

Cet événement a réuni la communauté du Pacte — Coordinateurs, Soutiens et Ambassadeurs nationaux issus du CdR — pour démontrer comment le modèle de coopération du Pacte entre les différents niveaux de gouvernance permet d’accélérer la transition verte.

Il a notamment été l’occasion de présenter le rapport du Pacte :
« La gouvernance multi-niveaux dans l’action climatique – Co-construire des solutions politiques pour faire face au changement climatique »,
qui émet des recommandations de coopération et met en avant des exemples d’actions de la communauté en matière d’atténuation, d’adaptation et de lutte contre la précarité énergétique.

S’engager et coopérer pour atteindre la neutralité carbone

Julije Domac, membre du conseil politique du Pacte des maires et directeur de l’Agence de l’énergie du Nord-Ouest de la Croatie (REGEA), a ouvert l’événement en rappelant :

« L’année 2021 marque de nouvelles ambitions, de nouveaux objectifs, un nouveau Pacte et une vision commune :
D’ici 2050, tous les citoyens européens vivront dans des villes climatiquement neutres, décarbonées et résilientes, avec un accès à une énergie abordable, sécurisée et propre. »

Au nom des Ambassadeurs nationaux, Kata Tutto, adjointe au maire de Budapest et ambassadrice du Pacte pour la Hongrie, a souligné :

« C’est une coopération naturelle. Le rôle des ambassadeurs est de soutenir le processus, promouvoir et renforcer le Pacte dans leurs États membres, en coordination avec le Bureau du Pacte et la Commission européenne. »

95 % des communes flamandes rejoindront le Pacte

Les associations de gouvernements locaux ont aussi partagé leurs expériences.
Marteen Tavernier, de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG), a présenté le Pacte climatique flamand, lancé par l’association avec le soutien du gouvernement régional.

Parmi les conditions de participation : être signataire du Pacte des maires.

« Nous pensons que plus de 95 % des autorités locales flamandes participeront à la fois au Pacte climatique et au Pacte des maires »,
a déclaré Tavernier.
Le Pacte couvre à la fois l’adaptation et l’atténuation du changement climatique.

Un soutien large pour l’action locale en Finlande

Lors de la session consacrée à l’adaptation locale, Pauliina Jalonen, de l’Association finlandaise des autorités locales et régionales (Kuntaliitto), a indiqué que :

  • Deux tiers des municipalités finlandaises ont un objectif climatique,
  • 130 sur 309 visent la neutralité carbone.

L’Association développe un programme de coaching en leadership climatique pour les maires, rédige des guides pratiques sur l’adaptation climatique et plaide au niveau national pour obtenir des financements pour des infrastructures résilientes.

« Les impacts du changement climatique se font déjà sentir. L’adaptation doit commencer dès aujourd’hui. »

Aucune hésitation pour les communes lettones

Agita Kaupuza, de l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux (LALRG), a présenté les actions entreprises pour appuyer la lutte contre le changement climatique, en misant sur des mesures dites « sans regret » :
prévention de l’érosion sur les côtes, gestion de l’eau, régénération urbaine…

L’Association accompagne les municipalités pour identifier, partager et répliquer les bonnes pratiques.

Une campagne en pleine accélération

La campagne du Pacte des maires pour une Europe neutre en carbone d’ici 2050 bat son plein.
De plus en plus de communes renouvellent leurs engagements et rejoignent le plus grand mouvement mondial d’action locale pour le climat et l’énergie.

En tant que membre du CCRE, si vous souhaitez organiser un événement national pour promouvoir le Pacte ou offrir un accompagnement aux municipalités de votre pays, vous pouvez contacter Pedro Bizarro.

Les finances locales et le COVID-19

MFF and COVID recovery - News 2020

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements


Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

Consultez l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Distinction nationale en Moldavie

Moldova - News Section

La Présidente du NALAS reçoit la plus haute distinction nationale – l’Ordre de la République de Moldavie


Tatiana Badan, maire de Selemet (Moldavie), présidente du Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) et présidente du Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS), a reçu la plus haute distinction de la République de Moldavie, l’Ordre de la République, le 15 octobre 2021.

Cette distinction a été remise par la Présidente moldave Maia Sandu,

« en signe de haute reconnaissance pour les mérites exceptionnels envers l’État, pour sa contribution significative à la promotion des intérêts et de l’image de la République de Moldavie à l’échelle mondiale, pour ses remarquables réussites professionnelles, son esprit civique et sa participation active dans l’avancement des réformes. »

Ce prix a été remis à Mme Badan à l’occasion du 30ᵉ anniversaire de la proclamation de l’indépendance de la République de Moldavie.

Une carrière remarquable au service des citoyens

Tatiana Badan compte plus de 28 années d’expérience dans l’administration publique locale, et exerce les fonctions de maire depuis plus de 18 ans, réélue pour 5 mandats successifs.

À propos de NALAS et CALM

Le NALAS est un réseau d’associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est.
Il rassemble 14 associations membres, représentant environ 9 000 autorités locales, directement élues par plus de 80 millions de citoyens de la région.

Le CALM promeut les intérêts et les droits des autorités locales en Moldavie.
Fondé en 2010, il est membre du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE/CEMR) depuis 2013.

Muni World 2021

Muni World - News 2021

Participez à Muni World 2021, un événement hybride consacré aux villes intelligentes


La Fédération des autorités locales en Israël, Masham, vous invite à son événement annuel MUNI WORLD 2021, qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2021. Cet événement hybride portera sur des thèmes liés à l’innovation dans les villes intelligentes, les enjeux environnementaux, les approches de planification urbaine ou encore la mobilité.

Le point fort de l’événement sera le salon international MUNIEXPO, consacré à l’innovation urbaine et aux villes intelligentes, ainsi que la conférence MUNI WORLD, qui abordera cette année les menaces du terrorisme urbain dans le contexte des villes intelligentes.

Des visites guidées en ligne en direct seront proposées aux participants inscrits pendant toute la durée de l’événement. Ces visites, menées en anglais, permettront de découvrir en temps réel les expositions.

Pour vous inscrire, [cliquez ici]. Plus d’informations [disponibles ici].

Découvrez aussi MUNI WORLD dans cette vidéo de 37 secondes.

Établir des partenariats avec l’Ukraine

Ukraine partnership - News

Facteurs clés pour des partenariats réussis et durables entre collectivités locales ukrainiennes et européennes


Les municipalités ukrainiennes ont une longue tradition de coopération internationale, notamment avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, cette coopération est plus pertinente que jamais. Les municipalités cherchent à améliorer les services locaux, moderniser l’administration, attirer des investissements et promouvoir le tourisme et la culture en apprenant des partenaires européens et en travaillant avec eux.

Cependant, établir des partenariats solides n’est pas une tâche simple. De nombreuses municipalités, en particulier celles disposant de peu d’expérience ou de ressources internationales, rencontrent des difficultés à maintenir une coopération à long terme. Pour répondre à ce besoin, l’initiative Bridges of Trust a été lancée afin de soutenir les échanges, promouvoir les bonnes pratiques et aider les gouvernements locaux d’Ukraine et de l’UE à construire des partenariats efficaces.

Cartographier la coopération

La réforme de décentralisation de l’Ukraine, lancée en 2014, a créé 1 469 communautés territoriales consolidées, renforçant la gouvernance et les budgets locaux. Cela a permis aux municipalités de prendre davantage de responsabilités en matière d’engagement international. Les rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont reconnu la décentralisation ukrainienne comme un succès, tout en soulignant la nécessité de consolider ces acquis par une réforme constitutionnelle.

Facteurs de réussite dans la coopération municipale

S’appuyant sur des décennies d’expérience européenne en matière de jumelages et de coopération décentralisée, plusieurs facteurs apparaissent essentiels :

  • Une sélection soigneuse des partenaires, fondée sur des intérêts partagés et un engagement clair ;
  • Des stratégies de partenariat avec des objectifs bien définis ;
  • Une planification durable et des structures de soutien dédiées (ex. comités de pilotage) ;
  • Un financement conjoint et un accès aux fonds extérieurs ;
  • L’implication active des écoles, des jeunes et des citoyens pour accroître la visibilité ;
  • Un leadership politique fort et des équipes motivées, appuyées par des départements internationaux ;
  • Une forte dimension européenne pour renforcer l’unité et l’identité commune.

Défis pour les municipalités ukrainiennes

Malgré les progrès, plusieurs obstacles persistent. Les études de coopération avec des municipalités polonaises et d’autres partenaires européens mettent en évidence des problèmes récurrents :

  • Des partenariats purement formels, sans activités conjointes réelles ;
  • Des capacités limitées, des barrières linguistiques et un manque d’expérience dans la gestion de projets internationaux ;
  • Une faible sensibilisation des citoyens aux bénéfices de la coopération ;
  • Des contacts irréguliers et un manque d’alignement stratégique entre partenaires ;
  • Des ressources financières insuffisantes pour les voyages, les échanges et la mise en œuvre des projets.

La pandémie de COVID-19 a généré à la fois des obstacles et des opportunités. Si certains partenariats se sont interrompus en raison des restrictions de déplacement, d’autres ont su s’adapter en exploitant les plateformes numériques. Les échanges virtuels, tels que les visites d’étude de U-LEAD ou les forums en ligne de Bridges of Trust, ont montré que les outils numériques pouvaient maintenir, voire intensifier, la coopération.

Perspectives

Avant tout, la motivation et le leadership demeurent les facteurs déterminants. Comme le soulignent les responsables ukrainiens, la formation et les études de cas sont utiles, mais sans élus engagés et équipes motivées, les partenariats ne peuvent prospérer. À l’inverse, des municipalités très motivées mais peu expérimentées peuvent progresser rapidement si elles bénéficient d’un accompagnement ciblé, de financements et de conseils pratiques.

La coopération municipale internationale n’est pas seulement un instrument de solidarité : c’est un investissement stratégique pour la relance, la résilience et l’avenir européen de l’Ukraine. En apprenant les unes des autres, les municipalités ukrainiennes et européennes peuvent bâtir des partenariats durables qui produisent des résultats concrets pour leurs communautés et consolident les bases d’une identité européenne commune.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Fit for 55

Climate - News

Ce que le gigantesque paquet climat et énergie de l’UE signifie pour les gouvernements locaux


Si le Pacte vert pour l’Europe a fixé des objectifs généraux pour une Europe plus durable et finalement neutre en carbone, le paquet Fit for 55 présenté plus tôt cette année détaille les mesures législatives pour y parvenir. Cette analyse met en lumière quelques-unes des principales propositions du paquet : l’efficacité énergétique, les infrastructures de carburants alternatifs et les forêts.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a placé l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 au cœur de son agenda politique avec l’adoption du Pacte vert quelques mois après sa prise de fonction en 2019. L’objectif intermédiaire de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 est inscrit dans la Loi climat adoptée début 2021.

Publié avant le sommet climatique COP26 à Glasgow en novembre, le paquet Fit for 55 comprend 13 propositions législatives et non législatives[1]. Celles-ci visent à relever les ambitions de plusieurs politiques européennes dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’environnement, des bâtiments, des forêts et des transports, tout en assurant une transition socialement équitable.

La création d’un Fonds social pour le climat de l’UE a été proposée dans le cadre de la révision du système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE). La réforme du SCEQE étendra le système d’échange des émissions pour couvrir les secteurs du bâtiment et du transport routier. Les émissions de ces secteurs ne seront pas couvertes par le SCEQE actuel, mais par un nouveau système distinct. Le Fonds social pour le climat vise à pallier les impacts sociaux qui pourraient découler de ce nouveau système.

Bâtiments à haute efficacité énergétique : l’objectif de rénovation de 3 % est excessif

La Commission propose de modifier la directive sur l’efficacité énergétique afin d’exiger que les pays de l’UE assurent collectivement une réduction supplémentaire de la consommation énergétique de 9 % d’ici 2030 par rapport aux objectifs fixés pour 2020.

Un élément clé pour le secteur public – y compris les gouvernements locaux et régionaux – est l’obligation d’atteindre une réduction annuelle de la consommation énergétique de 1,7 % et de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments détenus par tous les niveaux d’administration publique.

Le CCRE exprime des réserves quant à cette obligation telle que présentée. Un certain degré de flexibilité devrait être appliqué dans la mesure où les réductions d’émissions sont démontrées. De nombreux bâtiments publics sont anciens, voire historiques, et un objectif uniforme de rénovation de 3 % par an serait trop contraignant pour les gouvernements locaux et régionaux.

Infrastructures de carburants alternatifs : une coordination nécessaire entre tous les niveaux de gouvernement

Une directive révisée fixera un certain nombre d’objectifs nationaux obligatoires pour le déploiement d’infrastructures permettant aux véhicules routiers d’utiliser des carburants alternatifs, tels que l’électricité, l’hydrogène ou le gaz naturel. Il est crucial que les États membres collaborent avec les municipalités et les régions afin de garantir que les mesures mises en œuvre par les différents niveaux de gouvernance se renforcent mutuellement et maximisent leur impact.

Forêts : 3 milliards d’arbres à planter d’ici 2030

Dans le cadre de la nouvelle stratégie forestière de l’UE, la Commission européenne vise à améliorer la quantité et la qualité des forêts. Jouant un rôle de puits de carbone, les forêts contribuent à réduire les émissions et sont essentielles au maintien de la biodiversité. La Commission appelle notamment à une protection stricte des forêts primaires et anciennes restantes dans l’UE (estimées aujourd’hui à 3 % du territoire européen). Par ailleurs, l’UE souhaite planter 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030.

La stratégie est en discussion depuis un certain temps avec un large éventail d’acteurs, y compris des représentants locaux et régionaux. Ces derniers appellent à une gestion durable des forêts, équilibrant trois piliers : environnement, social et économie.

Prochaines étapes

Le paquet Fit for 55 comporte une forte dimension territoriale, car une grande partie des actions d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique se déroulent au niveau local ou régional. De plus, le changement climatique affecte de manière disproportionnée certains territoires et populations vulnérables.

Même si la majorité des propositions ne ciblent pas directement les gouvernements locaux et régionaux, elles auront un impact significatif sur eux. C’est pourquoi les niveaux locaux et régionaux doivent disposer de ressources appropriées pour se conformer à la législation et ne peuvent être laissés sans soutien. La perspective locale et régionale doit être bien prise en compte dans les propositions législatives à venir.

Le Secrétariat du CCRE suivra de près les négociations au Parlement et au Conseil concernant les propositions les plus pertinentes, notamment celles relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux bâtiments et aux transports.

[1] Les propositions incluent des révisions et amendements à la législation existante :

  • Révision du Système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
  • Révision du règlement sur l’Absorption et le stockage du carbone dans les sols et forêts (LULUCF) et du règlement sur le partage d’efforts
  • Amendement de la directive sur les énergies renouvelables
  • Amendement de la directive sur l’efficacité énergétique
  • Révision de la directive sur la fiscalité énergétique
  • Révision de la directive sur le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs
  • Révision du règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures

Nouvelles propositions :

  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
  • Fonds social pour le climat
  • Nouvelle stratégie forestière de l’UE

Et propositions futures :

  • Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Révision du troisième paquet énergie pour le gaz

Prix mondiaux du climat

Climate - Press

Paris et Samsø reconnus comme « leaders climatiques » par l’ONU


L’ONU a dévoilé les lauréats de la 10e édition de ses Global Climate Action Awards. Parmi eux figurent la ville de Paris et l’île-municipalité danoise de Samsø, qui se sont vues décerner le titre de « leaders climatiques ».

Paris a été saluée pour ses efforts visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à étendre l’installation de panneaux solaires sur 20 % des toits parisiens, et à devenir une ville 100 % cyclable.

Samsø, qui compte environ 3 700 habitants, est déjà neutre en carbone grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables, de véhicules électriques et de biomasse.

Ces récompenses illustrent que tous les territoires – urbains ou ruraux, grands ou petits, centraux ou périphériques – peuvent agir et avoir un impact contre le changement climatique.