Skip to main content
search

Nouveautés553

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés

Fit for 55

Climate - News

Ce que le gigantesque paquet climat et énergie de l’UE signifie pour les gouvernements locaux

Si le Pacte vert pour l’Europe a fixé des objectifs généraux pour une Europe plus durable et finalement neutre en carbone, le paquet Fit for 55 présenté plus tôt cette année détaille les mesures législatives pour y parvenir. Cette analyse met en lumière quelques-unes des principales propositions du paquet : l’efficacité énergétique, les infrastructures de carburants alternatifs et les forêts.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a placé l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 au cœur de son agenda politique avec l’adoption du Pacte vert quelques mois après sa prise de fonction en 2019. L’objectif intermédiaire de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 est inscrit dans la Loi climat adoptée début 2021.

Publié avant le sommet climatique COP26 à Glasgow en novembre, le paquet Fit for 55 comprend 13 propositions législatives et non législatives[1]. Celles-ci visent à relever les ambitions de plusieurs politiques européennes dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’environnement, des bâtiments, des forêts et des transports, tout en assurant une transition socialement équitable.

La création d’un Fonds social pour le climat de l’UE a été proposée dans le cadre de la révision du système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE). La réforme du SCEQE étendra le système d’échange des émissions pour couvrir les secteurs du bâtiment et du transport routier. Les émissions de ces secteurs ne seront pas couvertes par le SCEQE actuel, mais par un nouveau système distinct. Le Fonds social pour le climat vise à pallier les impacts sociaux qui pourraient découler de ce nouveau système.

Bâtiments à haute efficacité énergétique : l’objectif de rénovation de 3 % est excessif

La Commission propose de modifier la directive sur l’efficacité énergétique afin d’exiger que les pays de l’UE assurent collectivement une réduction supplémentaire de la consommation énergétique de 9 % d’ici 2030 par rapport aux objectifs fixés pour 2020.

Un élément clé pour le secteur public – y compris les gouvernements locaux et régionaux – est l’obligation d’atteindre une réduction annuelle de la consommation énergétique de 1,7 % et de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments détenus par tous les niveaux d’administration publique.

Le CCRE exprime des réserves quant à cette obligation telle que présentée. Un certain degré de flexibilité devrait être appliqué dans la mesure où les réductions d’émissions sont démontrées. De nombreux bâtiments publics sont anciens, voire historiques, et un objectif uniforme de rénovation de 3 % par an serait trop contraignant pour les gouvernements locaux et régionaux.

Infrastructures de carburants alternatifs : une coordination nécessaire entre tous les niveaux de gouvernement

Une directive révisée fixera un certain nombre d’objectifs nationaux obligatoires pour le déploiement d’infrastructures permettant aux véhicules routiers d’utiliser des carburants alternatifs, tels que l’électricité, l’hydrogène ou le gaz naturel. Il est crucial que les États membres collaborent avec les municipalités et les régions afin de garantir que les mesures mises en œuvre par les différents niveaux de gouvernance se renforcent mutuellement et maximisent leur impact.

Forêts : 3 milliards d’arbres à planter d’ici 2030

Dans le cadre de la nouvelle stratégie forestière de l’UE, la Commission européenne vise à améliorer la quantité et la qualité des forêts. Jouant un rôle de puits de carbone, les forêts contribuent à réduire les émissions et sont essentielles au maintien de la biodiversité. La Commission appelle notamment à une protection stricte des forêts primaires et anciennes restantes dans l’UE (estimées aujourd’hui à 3 % du territoire européen). Par ailleurs, l’UE souhaite planter 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030.

La stratégie est en discussion depuis un certain temps avec un large éventail d’acteurs, y compris des représentants locaux et régionaux. Ces derniers appellent à une gestion durable des forêts, équilibrant trois piliers : environnement, social et économie.

Prochaines étapes

Le paquet Fit for 55 comporte une forte dimension territoriale, car une grande partie des actions d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique se déroulent au niveau local ou régional. De plus, le changement climatique affecte de manière disproportionnée certains territoires et populations vulnérables.

Même si la majorité des propositions ne ciblent pas directement les gouvernements locaux et régionaux, elles auront un impact significatif sur eux. C’est pourquoi les niveaux locaux et régionaux doivent disposer de ressources appropriées pour se conformer à la législation et ne peuvent être laissés sans soutien. La perspective locale et régionale doit être bien prise en compte dans les propositions législatives à venir.

Le Secrétariat du CCRE suivra de près les négociations au Parlement et au Conseil concernant les propositions les plus pertinentes, notamment celles relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux bâtiments et aux transports.

[1] Les propositions incluent des révisions et amendements à la législation existante :

  • Révision du Système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
  • Révision du règlement sur l’Absorption et le stockage du carbone dans les sols et forêts (LULUCF) et du règlement sur le partage d’efforts
  • Amendement de la directive sur les énergies renouvelables
  • Amendement de la directive sur l’efficacité énergétique
  • Révision de la directive sur la fiscalité énergétique
  • Révision de la directive sur le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs
  • Révision du règlement établissant des normes d’émission de CO2 pour les voitures

Nouvelles propositions :

  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
  • Fonds social pour le climat
  • Nouvelle stratégie forestière de l’UE

Et propositions futures :

  • Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Révision du troisième paquet énergie pour le gaz
GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés

Prix mondiaux du climat

Climate - Press

Paris et Samsø reconnus comme « leaders climatiques » par l’ONU

L’ONU a dévoilé les lauréats de la 10e édition de ses Global Climate Action Awards. Parmi eux figurent la ville de Paris et l’île-municipalité danoise de Samsø, qui se sont vues décerner le titre de « leaders climatiques ».

Paris a été saluée pour ses efforts visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à étendre l’installation de panneaux solaires sur 20 % des toits parisiens, et à devenir une ville 100 % cyclable.

Samsø, qui compte environ 3 700 habitants, est déjà neutre en carbone grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables, de véhicules électriques et de biomasse.

Ces récompenses illustrent que tous les territoires – urbains ou ruraux, grands ou petits, centraux ou périphériques – peuvent agir et avoir un impact contre le changement climatique.

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

Comité des Régions

European Union - News section

Stefano Bonaccini : « La Présidente von der Leyen doit tenir sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance »

Le Comité européen des Régions (CdR) entretient une longue et fructueuse coopération avec le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR), qui fête ses 70 ans cette année. De nombreuses initiatives, consultations et activités communes ont été développées par le CdR et le CEMR, et bien d’autres sont déjà en préparation.

Quelques jours avant la 19e Semaine européenne des régions et villes, qui se tiendra du 11 au 14 octobre, nous avons échangé avec Stefano Bonaccini, Président de l’Émilie-Romagne et du CEMR, sur la manière dont les collectivités locales et régionales relèvent les nouveaux défis posés par la pandémie de COVID-19, les perturbations climatiques et les inégalités territoriales.

Président Bonaccini, après sept décennies de travail pour renforcer les autorités locales et régionales en Europe, quels seraient selon vous les principaux succès du CEMR ?

Soixante-dix ans, c’est long en politique, et il y a beaucoup à retenir. Aux débuts, le CEMR a beaucoup contribué au projet européen en promouvant le jumelage de villes. Ce mouvement a été crucial pour réconcilier les populations à travers le continent après la guerre. Aujourd’hui, on estime à plus de 20 000 les jumelages en Europe.

La protection de la démocratie locale et de l’autonomie a également été essentielle. L’action du CEMR dans ce domaine a abouti à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, adoptée en 1985. Aujourd’hui, ses 47 signataires s’engagent à respecter la démocratie locale, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer son application dans chaque État membre, via un suivi régulier.

Au fil des années, nous avons étendu nos actions à de nombreux autres domaines, notamment l’égalité des genres, l’environnement ou la coopération internationale. Mais pour citer deux exemples récents d’accomplissements :

Aux côtés d’autres réseaux de collectivités locales et régionales, nous avons influencé avec succès les négociations sur la politique de cohésion afin que villes, cités et régions soient consultées lors de la conception et la mise en œuvre des fonds européens. Pour renforcer nos efforts, nous avons rejoint d’autres soutiens d’une politique régionale forte pour créer l’#AllianceCohésion, lancée par le Comité des Régions en 2018.

Le CEMR a aussi obtenu récemment la reconnaissance que les associations nationales et européennes des collectivités locales et régionales ne doivent plus figurer sur le registre de transparence de l’UE. Ainsi, les communes, régions et leurs représentants ne sont plus considérés comme des lobbyistes privés, mais bien comme une partie intégrante de la gouvernance démocratique européenne.

Le contexte a bien changé ces dernières décennies. Quelle est la raison d’être du CEMR aujourd’hui ?

L’intégration européenne a permis à ses États membres de vivre la plus longue période de paix jamais connue, mais aujourd’hui, nous affrontons d’autres types de combats. La pandémie a montré que nos vies peuvent changer en quelques jours, mais aussi que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé, sur tous les territoires, pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et garantir la cohésion et la sécurité dans les communautés en temps de crise.

Le CEMR a réagi rapidement, offrant à ses membres un espace d’échange sur la manière dont les collectivités mettaient en œuvre les mesures sociales et de protection face à la crise sanitaire. Nous avons évalué de près l’impact dévastateur de la crise sur les finances locales et régionales et tiré la sonnette d’alarme sur leur capacité réduite à investir dans un avenir plus durable.

Mais nous devons encore nous battre pour que leurs voix soient entendues, tant au niveau européen que national. Dans une consultation menée avec le CdR, nous avons documenté le faible niveau de consultation des représentants des communes et régions dans la préparation des plans nationaux de relance et de résilience. Nous devons affirmer fermement leur droit à être impliqués. Heureusement, nous pouvons compter sur le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen pour amplifier notre message. Le CEMR continuera à suivre le déploiement de ces plans dans les mois à venir.

Le climat reste une priorité majeure de l’agenda législatif européen (Fit for 55, fonds social, etc.) : comment les villes et régions contribuent-elles à faire avancer la transition verte ?

La lutte contre le changement climatique est un autre combat que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ! Nos territoires subissent de plus en plus d’inondations, comme cet été en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais il y a aussi eu des incendies en Grèce, en France, en Turquie et dans mon propre pays, l’Italie. Le changement climatique n’est plus un défi pour demain, mais un enjeu qui affecte nos vies aujourd’hui.

L’engagement de la Présidente von der Leyen dans le Pacte Vert européen est un signe clair que l’UE pousse à avancer sur la transition écologique. Mais sans un soutien effectif de l’UE et des États membres aux collectivités locales et régionales, cela restera de belles paroles. L’UE doit réfléchir à la manière de ne laisser aucun territoire de côté, y compris les territoires plus petits, moins connectés, avec moins de moyens humains et financiers.

Il ne suffit pas d’allouer des fonds après une catastrophe, comme celle de l’été dernier. Nous devons travailler à une capacité préventive pour aider les municipalités et régions à s’adapter au changement climatique et à être prêtes à affronter tout événement climatique extrême. Ce sont des enjeux sur lesquels le CEMR peut agir et contribuer à renforcer la résilience face au changement climatique.

Dans quelle mesure le programme Next Generation EU peut-il soutenir les villes et régions face à ce défi ?

Selon les règles de dépenses, au moins 37 % des fonds européens de relance doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. En Italie, des plans sont prévus pour intégrer davantage de régions au réseau de trains à grande vitesse et pour étendre les pistes cyclables ou les réseaux de bus zéro émission. Les citoyens demandent plus d’action concrète, et les plans de relance sont une opportunité formidable pour répondre à leurs attentes !

Par ailleurs, la transition numérique est aussi une priorité. Le plan de relance italien allouera 25 % du budget total à la numérisation des administrations publiques et à la mise en place de services publics numériques, parmi de nombreux autres projets. Nous viserons également à transformer les territoires vulnérables en zones intelligentes et durables, en investissant dans le logement social ou en renforçant les services sociaux locaux.

Maintenant que la plupart des plans ont été approuvés, il faudra suivre leur mise en œuvre. Nous avons besoin que la Présidente von der Leyen tienne sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance.

Les finances locales et régionales ont été fortement impactées pendant la pandémie, quel est l’état des lieux ?

La pandémie a gravement affecté les budgets locaux ! Alors que la crise a confirmé le rôle crucial des collectivités locales et régionales, son impact sur nos finances et notre capacité d’investissement à long terme a été dévastateur.

Selon notre suivi des finances locales, l’« effet ciseaux » a été confirmé, avec une forte baisse des recettes et une hausse des dépenses, notamment liées à la fourniture d’aides sociales, à l’achat de matériel de protection, et au soutien aux entreprises, au secteur touristique, aux activités culturelles et aux associations locales. Nous avons aussi observé des disparités dans la quantité et le type d’aides accordées par les gouvernements nationaux aux villes, cités et régions.

Nous suivrons de près la réforme à venir de la gouvernance économique de l’UE, en plaidant pour un cadre favorable aux investissements locaux et régionaux.

Quel sera le rôle des collectivités locales et régionales et de leurs associations dans le futur de l’Europe ?

Aujourd’hui, 77 % des Européens estiment que les collectivités locales, régionales et la société civile devraient être consultées sur l’utilisation des fonds Next Generation EU. C’est un signe clair que les communes et régions doivent jouer un rôle dans la gouvernance européenne.

Les collectivités locales et régionales et leurs associations sont les mieux placées pour faire le lien entre les citoyens et les institutions européennes. C’est ce que cette crise a montré : c’est seulement en travaillant main dans la main – Europe, États membres, collectivités locales et régionales – que nous pouvons apporter des solutions pour le bien-être des populations. Je peux vous assurer que nous sommes prêts à mobiliser les citoyens autour des débats sur l’avenir de l’Europe : le CEMR jouera son rôle dans ce processus démocratique.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une opportunité à ne pas manquer pour renforcer la coopération avec les collectivités locales et régionales. Saisissons cette chance pour placer les communes et régions au cœur du projet européen !

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

L’avenir de l’Europe

EU Enlargement - News

Conférence sur l’avenir de l’Europe : un moment clé pour impliquer citoyens, villes et régions

La Vice-Présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a rappelé l’importance cruciale des autorités locales et régionales comme partenaires essentiels pour promouvoir l’engagement civique et les valeurs européennes, notamment dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle a encouragé ces collectivités à être fermes face aux gouvernements nationaux pour garantir une gestion transparente et simplifiée des fonds européens de cohésion et de relance, se proposant même comme « complice » au sein de la Commission.

Clément Beaune, Secrétaire d’État français aux Affaires européennes, a souligné que la Conférence est une occasion unique pour les citoyens d’exprimer leurs critiques et leurs rêves pour l’Europe. Il a insisté sur le rôle des collectivités locales et régionales pour diffuser et encourager ces débats, condition indispensable au succès de la Conférence.

Jan Olbrycht, député européen polonais, a appelé à un renforcement de la décentralisation et de la gouvernance à plusieurs niveaux, via notamment le Comité des Régions, afin de consolider l’Union européenne. Selon lui, sans cela, la centralisation accrue des États membres risquerait de fragiliser l’UE.

Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International, a mis en garde sur le caractère décisif de cette Conférence : elle peut être un moteur de changements profonds ou, au contraire, accentuer la perte de confiance et de légitimité envers l’UE. Elle a insisté sur la nécessité de campagnes de communication fortes pour favoriser la participation citoyenne, en particulier au niveau local et régional, et de débats thématiques ciblés (santé, agriculture, éducation). Elle a exhorté les collectivités à « prendre le pouls » des citoyens et à transformer ce retour en propositions politiques.

Des échanges ont ensuite eu lieu avec des maires de divers pays européens, partageant leurs idées pour mieux intégrer les collectivités locales et régionales dans la relance post-crise et la Conférence.

OKKALI AKTAS Ayben
In À propos du CCRE, Nouveautés

Retrait du CCRE

Youth Matters - News 2022

4e retrait stratégique du CCRE : récapitulatif de nos débats et activités

Sous le thème « Un nouveau départ pour une Europe résiliente », des responsables européens et des élus locaux de tout le continent se sont réunis virtuellement pour discuter des perspectives post-crise COVID et du rôle des villes et des régions dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Cet événement a permis d’exprimer notre vision d’une Europe inclusive, durable et résiliente, à travers des débats politiques et plusieurs ateliers pratiques pour mieux organiser notre travail collectif.

Vers des sociétés décarbonées et résilientes

Les élus locaux ont échangé sur les moyens d’atteindre des sociétés résilientes et neutres en carbone, en particulier pour définir les enjeux et les messages en vue de la COP26 à Glasgow. Les discussions ont abordé :

  • l’adéquation de la législation européenne pour réussir la transition climatique locale,
  • les meilleurs outils financiers pour atteindre ces objectifs,
  • la décarbonation au-delà des frontières européennes,
  • le rôle des jeunes générations.

Ronan Dantec, porte-parole climat du CCRE, sénateur français et conseiller municipal de Nantes, a souligné que les villes européennes signataires du Pacte des Maires avaient réduit leurs émissions de carbone de 30 % entre 1990 et 2020, bien au-delà de la moyenne européenne :

« L’Europe et les collectivités locales restent des leaders mondiaux de la décarbonation, même s’il reste des efforts à faire. »

Les intervenants ont mis en avant des actions concrètes à tous les niveaux :

  • au niveau européen : encourager la commande publique locale et l’investissement dans des logements écoénergétiques,
  • au niveau local : création de pistes cyclables, interdiction des jardins minéraux, installation de façades végétalisées.

Il ne manque pas de leviers pour agir !

Première réunion des présidents des associations nationales membres du CCRE

Le réseau du CCRE a organisé une première réunion entre les présidents des associations nationales et Stefano Bonaccini, président du CCRE. Les échanges ont porté sur :

  • le rôle essentiel des associations durant la pandémie,
  • les actions entreprises,
  • les priorités pour une reprise durable et résiliente.

Retrouvez les temps forts de ces échanges sur nos réseaux sociaux.

Trois ateliers pratiques : plaidoyer, partage de connaissances, communication

Enfin, trois ateliers interactifs ont permis de mieux organiser nos activités de réseau autour de :

  • la stratégie de plaidoyer national et européen,
  • les outils de partage des connaissances entre associations,
  • la coopération en matière de communication.

Ces sessions ont jeté les bases d’une meilleure synergie au sein du réseau et d’un renforcement de notre voix collective.

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés

Développement rural

Rural Development - News

Entretien exclusif : La Commissaire Dubravka Šuica sur l’avenir des zones rurales

Le 30 juin, la Commission européenne a publié la communication intitulée « Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE – Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Cette communication couvre un large éventail de thématiques : services publics, solutions numériques, diversification économique… À cette occasion, nous avons interrogé Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Démocratie et à la Démographie, sur les défis, objectifs et prochaines étapes de cette initiative.

Qu’est-ce qui a motivé la Commission à publier cette communication maintenant et quels en sont les objectifs ?

La transition démographique touche l’UE de manière différente selon les régions, mais nos zones rurales en subissent les effets de façon plus marquée : dépeuplement, vieillissement, difficulté d’accès aux services et aux infrastructures, notamment dans les zones les plus isolées. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’amplifier ces disparités.

Avec cette vision, nous voulons nous adresser aux 137 millions de personnes vivant dans environ 80 % du territoire de l’UE et veiller à ce qu’elles puissent s’épanouir là où elles ont choisi de vivre.

La vision propose des actions concrètes et immédiates, pour créer des emplois, moderniser les infrastructures, renforcer la mobilité et attirer ou retenir les jeunes talents.

En tant qu’ancienne maire, quels éléments de cette vision peuvent le plus aider les élus locaux à faire face au déclin démographique et économique ?

La vision est très large et sa mise en œuvre nécessitera l’implication de tous les niveaux de gouvernance : européen, national, régional et local. Elle exige aussi la participation de la société civile locale, des associations et du secteur économique.

C’est pourquoi elle propose un Pacte rural de l’UE, afin de favoriser le dialogue et les alliances. En tant qu’ancienne maire, je sais combien il est essentiel de dépasser l’échelle locale pour construire des coalitions efficaces. Ce pacte permettra aux maires d’échanger des idées et de construire des projets ciblés avec des acteurs parfois difficiles à mobiliser individuellement.

La communication n’est qu’un début. Quelles sont les prochaines étapes à venir jusqu’en 2024 ?

D’ici la fin de l’année, nous allons lancer officiellement le Pacte rural de l’UE, en coopération avec le Comité européen des Régions. Nous allons aussi commencer à mettre en œuvre le plan d’action rural, qui comprend des projets concrets et opérationnels.

En tout, le plan contient neuf projets phares et quinze actions complémentaires.

Parmi les projets :

Le projet « Avenir numérique des zones rurales » prévoit un ensemble d’actions pour accélérer la transition numérique durable dans les territoires ruraux.

Le premier est la plateforme de revitalisation rurale, axée sur les zones touchées par la perte démographique, le vieillissement et le manque d’opportunités économiques.

Selon un Eurobaromètre récent, 79 % des citoyens européens estiment que l’UE devrait tenir compte des zones rurales dans les décisions de dépenses publiques, et 65 % pensent que la région ou province locale devrait pouvoir décider de la manière dont les investissements de l’UE sont utilisés dans les zones rurales. Dans quelle mesure la nouvelle communication influencera-t-elle l’allocation des fonds européens dans les années à venir ?

La Vision met en avant l’importance de réaliser le plein potentiel des zones rurales, ce qui n’est possible qu’avec un soutien et des incitations appropriés. Elle adresse un message clair à tous les acteurs, y compris aux gouvernements nationaux, sur la nécessité d’offrir un financement et un cadre de soutien adéquat aux zones rurales.

Dès l’an dernier, j’ai adressé une lettre aux États membres, avec les commissaires Elisa Ferreira et Janusz Wojciechowski, les invitant à prendre en compte les zones rurales dans la préparation des plans stratégiques de la PAC et des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

La Vision prévoit également la création d’une boîte à outils pour l’accès et la combinaison optimale des financements européens destinés aux zones rurales, permettant d’améliorer les synergies entre les différents fonds et de faire bénéficier les citoyens ruraux d’un éventail plus large de financements.

Comment l’initiative Next Generation EU peut-elle également contribuer à revitaliser les zones rurales et isolées ?

Des instruments comme la Facilité pour la reprise et la résilience, InvestEU, la Banque européenne d’investissement ou d’autres programmes européens peuvent être mobilisés pour financer des activités spécifiques dans les zones rurales. Nous avons invité les États membres à utiliser ces fonds en tenant compte des besoins particuliers de ces territoires.

Par ailleurs, comme proposé dans la Vision à long terme pour les zones rurales, toutes les politiques européennes futures seront passées au crible de leurs effets sur les zones rurales, à travers un processus de rural proofing. Au-delà du soutien financier, cette vision vise à créer une dynamique politique, impliquant un large éventail d’acteurs au service du développement rural.

On perçoit de plus en plus que les zones rurales ne sont pas une priorité de l’UE. Selon la consultation publique de la Commission, 56 % des habitants ruraux se sentent « laissés pour compte ». Comment la Conférence sur l’avenir de l’Europe peut-elle répondre à ce sentiment ? Et comment garantir la pertinence du débat pour les citoyens, notamment dans les zones rurales ?

Avec le lancement de cette Vision à long terme, la Commission européenne a clairement affiché son engagement en faveur du bien-être et de la prospérité des zones rurales, avec une approche qui va bien au-delà du prisme agricole traditionnel. Les nombreuses actions prévues toucheront concrètement la vie quotidienne de nombreux habitants et contribueront à combler le sentiment d’exclusion.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a justement pour vocation d’inclure tous les citoyens, y compris les plus sceptiques ou ceux qui se sentent marginalisés. Elle est une opportunité pour les acteurs ruraux d’exprimer leurs attentes, en organisant leurs propres événements et en les relayant sur la plateforme numérique multilingue, ainsi que via les panels de citoyens ou les séances plénières.

Comment les élus locaux – en dehors du Comité européen des Régions – peuvent-ils participer aux débats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ? Et comment leurs contributions peuvent-elles être prises en compte par les institutions de l’UE ?

Le Comité des Régions travaille à coordonner une participation équilibrée des représentants élus locaux qui ne sont pas eux-mêmes membres du Comité. Ces représentants pourront débattre des recommandations issues des panels citoyens européens et nationaux, et des contributions de la plateforme numérique, aux côtés de députés européens et nationaux, de représentants d’organisations de la société civile, de partenaires sociaux et d’autres acteurs.

Les élus locaux doivent saisir cette occasion pour faire entendre leurs points de vue et enrichir les débats à tous les niveaux : local, national et européen.

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Emploi, Nouveautés

Dialogue social

Social Dialogue - News 2021

Comment les collectivités locales et régionales peuvent-elles lutter contre les violences et le harcèlement de la part de tiers sur le lieu de travail ?

Dans l’Union européenne, 41 % des employés travaillent en contact direct avec des usagers ou des clients. Parmi eux, 42 % – notamment des femmes – sont victimes de violence physique, d’agressions verbales ou de menaces de violence physique, provenant non pas de collègues, mais de tiers (par exemple, un agent municipal ciblé par du cyberharcèlement ou un enseignant agressé par un élève). Ces violences dites « de la part de tiers » affectent la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que leur capacité à fournir des services publics de qualité.

Ces dernières années, ce type d’abus s’est fortement aggravé. L’émergence de nouvelles formes de travail, la montée en puissance des réseaux sociaux et le contexte de la pandémie de Covid-19 ont fortement contribué à l’augmentation des violences de tiers.

Une réponse européenne est indispensable pour lutter contre ces abus. C’est pourquoi les partenaires sociaux européens ont adopté en 2010 des lignes directrices multisectorielles. Mais ces dernières doivent être actualisées face aux défis posés par la pandémie, notamment pour les travailleurs de première ligne. Cet été, par exemple, des centres de vaccination ont été la cible de menaces et d’attaques en France et en Pologne.

Un atelier franco-européen pour échanger sur les solutions

Dans ce contexte, les partenaires sociaux, membres du CCRE (CEMR) et de la Fédération européenne des syndicats des services publics (FSESP/EPSU), se sont réunis le 16 septembre lors d’un atelier en ligne : « La violence de tiers sur le lieu de travail : politiques et accords des partenaires sociaux français ».

L’atelier a mis en lumière la situation en France, où, malgré un cadre législatif élaboré, employeurs comme salariés ignorent souvent les responsabilités et les mécanismes existants pour prévenir ou gérer ces violences.

Quelles solutions pour mettre fin aux violences de tiers ?

Des représentants des services de propreté, d’accueil, et des services d’urgence ont insisté sur l’importance :

  • de la sensibilisation et de la formation du personnel,
  • de la prévention via des chartes d’usagers,
  • de dispositifs de plainte et de soutien psychologique,
  • de l’appui d’experts en gestion de conflits.

Mads Samsing, président d’EPSU, a souligné l’importance du dialogue entre employeurs, salariés et citoyens :

« Le dialogue est essentiel pour arriver à des décisions utiles pour les autorités publiques. Il faut un bon nombre de salariés bien formés. »

Mais il a aussi souligné que les services publics ont besoin de moyens accrus pour faire face aux défis liés aux nouvelles technologies.

Quelles suites ? Le rôle des collectivités locales dans la mise à jour des lignes directrices

Concernant la France, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l’AFCCRE, a regretté le manque de protection des agents publics par rapport au secteur privé. Il a appelé à :

  • partager les bonnes pratiques entre collectivités,
  • améliorer le dialogue social local.

« Il faut poursuivre cette prise de conscience. À ce titre, les échanges de bonnes pratiques que peuvent promouvoir le CCRE et l’EPSU sont particulièrement utiles. »

Gail MacGregor, porte-parole du CCRE et de COSLA, a quant à elle attiré l’attention sur les contraintes budgétaires :

« Les effets financiers du COVID-19 ont été sévères. Ils mettent une forte pression sur des budgets déjà restreints, et sur nos effectifs. Nous restons engagés en faveur du bien-être physique et mental de nos agents, mais les gouvernements nationaux doivent reconnaître cette pression extrême et investir davantage dans les collectivités locales. »

Mads Samsing a rejoint cette inquiétude, et a souligné que la mise à jour des lignes directrices doit impérativement inclure :

  • le harcèlement numérique,
  • de nouveaux outils de protection.

Un nouvel atelier, dédié aux violences basées sur le genre, s’est tenu le 24 septembre, afin d’actualiser les lignes directrices à la lumière des évolutions politiques et législatives récentes, notamment la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement.

Source de données : Eurofound, 2020
Cet événement a eu lieu dans le cadre du projet conjoint CCRE-FSESP « Dialogue européen, solutions locales ».

BIZARRO Pedro
In Nouveautés, PLATFORMA

Plateforme d’action des maires

Green City - News Section

Maires d’Europe et d’ailleurs, participez à la Plateforme d’action des maires

PPubliez vos propres réussites, découvrez les études de cas d’autres municipalités et entrez directement en contact avec des représentants d’autres villes grâce à la messagerie intégrée de la Plateforme d’action des maires (MAP) en ligne.

La Geneva Cities Hub a mis en place cette plateforme, sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et d’ONU-Habitat, afin de :

  • partager les pratiques innovantes mises en œuvre par les villes ;
  • suivre les avancées dans la mise en œuvre de la Déclaration des maires, adoptée l’année dernière lors du tout premier Forum des maires.

Objectifs de la plateforme :

  1. Mettre en lumière des actions concrètes et des solutions développées par les villes pour répondre aux enjeux identifiés dans la Déclaration des maires ;
  2. Créer un espace sécurisé d’échange entre pairs, à destination des maires et de leurs équipes.

Les maires peuvent également partager leurs propres histoires de réussite avec le Geneva Cities Hub en répondant à ce questionnaire.

BIZARRO Pedro
In Convention des maires de l'UE, Nouveautés, Projets et programmes

Cérémonie 2021

Green City - News

Les inscriptions sont ouvertes : venez célébrer l’engagement des villes pour atteindre la neutralité carbone

Date : 7 octobre 2021, de 9h30 à 13h00
Lieu : en ligne… et partout en Europe !
Informations sur l’événement | Programme | Inscriptions

Le grand moment approche : la Cérémonie 2021 du Pacte des Maires, placée sous le thème « Vers une Europe plus juste et climatiquement neutre pour tous », se tiendra le mois prochain. Les municipalités et associations de collectivités locales sont invitées à se joindre à nous pour cet événement majeur, célébrant les réussites de la communauté du Pacte et l’ambition des villes de se décarboner d’ici 2050. Nous y discuterons aussi des moyens de s’engager, d’agir et de construire une Europe plus équitable et neutre pour le climat.

Parmi les intervenants :

  • David Sassoli, président du Parlement européen (ouverture)
  • Frans Timmermans, vice-président de la Commission pour le Pacte vert européen
  • Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie
  • …ainsi que de nombreux maires et représentants des collectivités locales.

4 sessions thématiques seront également proposées :

  1. Adaptation climatique et dispositif de soutien aux politiques
  2. Le paquet Fit for 55
  3. L’ambition du Pacte 2050 et comment renouveler son engagement
  4. Le Pacte climatique européen

Von der Leyen soutient les objectifs renforcés du Pacte 2050

Avec plus de 10 000 signataires, le Pacte des Maires est le plus grand mouvement mondial pour l’action locale en faveur du climat et de l’énergie. En le rejoignant, les villes, communes et villages s’engagent à :

  • Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre,
  • S’adapter au changement climatique,
  • Garantir l’accès à une énergie durable et abordable,
  • Améliorer la qualité de vie des citoyens.

En avril 2021, l’initiative a lancé une nouvelle phase avec une ambition renforcée : un objectif intermédiaire à l’horizon 2030 (au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux) et la neutralité climatique d’ici 2050.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, soutient directement cette nouvelle étape. Elle a lancé un appel aux villes :

« Que vous soyez un membre de longue date, un nouveau venu ou que vous envisagiez simplement de rejoindre le Pacte des Maires, je vous invite à nous rejoindre pour bâtir un mouvement toujours plus ambitieux et inclusif.
Chaque effort compte pour mettre en œuvre le Pacte vert européen. Quelle que soit la taille ou la capacité de votre ville, village ou commune, où que vous soyez en Europe : vous avez un rôle clé à jouer. »

Organisez votre propre événement satellite

Chaque membre de la communauté du Pacte est invité à organiser un événement satellite de la Cérémonie 2021.
Ces événements permettront de :

  • Promouvoir la vision 2050 du Pacte des Maires,
  • Engager le dialogue avec votre communauté locale ou régionale,
  • Inclure un moment de signature de l’engagement politique renouvelé.

Les événements satellites peuvent avoir lieu de septembre à décembre 2021 et bénéficieront d’une visibilité via le site web et les réseaux sociaux du Pacte.

[Inscrire un événement satellite national]

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Nouveautés

EWRC

Global - News Section

Semaine européenne des régions et des villes : rejoignez-nous lors de ces événements

C’est l’événement incontournable de l’année pour les gouvernements locaux et régionaux d’Europe : la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC).

Dates : du 11 au 14 octobre
Format : en ligne et à travers toute l’Europe

Des milliers de responsables locaux, experts et citoyens se réuniront avec leurs homologues à travers le continent pour débattre, se connecter, apprendre et démontrer l’impact des municipalités et régions européennes aujourd’hui.
Cette année, les événements sont centrés sur :

  • La transition verte
  • La cohésion
  • La transition numérique
  • L’engagement citoyen

Le CEMR (Conseil des Communes et Régions d’Europe) jouera un rôle actif dans plusieurs sessions, en tant qu’organisateur ou participant. Voici les événements où le CEMR sera impliqué :

Lundi 11 octobre 2021

  • Les villes petites et moyennes et la montée en puissance de la transformation numérique
    [Inscription]

Mardi 12 octobre

  • Le Nouveau Bauhaus Européen et sa pertinence pour les citoyens – Façonner un avenir plus beau en Europe
    (Événement organisé par le CEMR)
    [Inscription]
  • Politiques urbaines nationales : moteurs de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte de Leipzig
    [Inscription]
  • Cohésion pour la relance en Méditerranée : les autorités locales renforcent la résilience territoriale
    (organisé par la Province de Barcelone, DIBA)
    [Inscription]

Mercredi 13 octobre

  • Localiser les ODD – Une feuille de route pour la relance
    (Événement du CEMR)
    [Inscription]
  • Comment intégrer l’engagement citoyen et la démocratie délibérative dans les institutions publiques ?
    [Inscription]
  • Comment interagir avec l’Europe via le numérique : enseignements et opportunités
    [Inscription]
  • La Communauté du Pacte : pionnière de la transition verte
    (Événement du CEMR)
    [Inscription]

Jeudi 14 octobre

  • Connexions rurales : innovation verte et numérique pour libérer le potentiel des zones rurales et éloignées
    (Événement du CEMR)
    [Inscription]
  • Transition verte dans les villes comme héritage européen du WUF11 en Pologne
    [Inscription]

Vendredi 15 octobre

  • Naviguer dans le labyrinthe européen pour financer la relance : financements 2021-2027 pour la transition écologique
    [Inscription]

Participez au débat !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui et rejoignez la conversation sur Twitter avec le hashtag #EURegionsWeek.

Close Menu

About CCRE CEMR

1 Square de Meeûs
B – 1000 Bruxelles

T: + 32 2 511 74 77   Fax : + 32 2 511 09 49
E: info@ccre-cemr.org