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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Nouveautés, Publications

Changement climatique en Europe

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Le CCRE appelle à une approche territoriale de la résilience climatique en Europe

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L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement au monde. Les vagues de chaleur, les inondations, les sécheresses et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent déjà les communautés, les infrastructures et les écosystèmes sur l’ensemble du continent — avec des impacts qui varient fortement d’un territoire à l’autre. Dans ce contexte, l’adaptation au changement climatique est devenue une priorité urgente pour les villes, les communes et les régions, qui sont en première ligne pour maintenir les services essentiels et renforcer la résilience sur le terrain.

Alors que la Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques en Europe, le CCRE a publié un nouveau document de position intitulé S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques, présentant des recommandations concrètes pour renforcer l’approche européenne en matière d’adaptation et de préparation face au changement climatique.

Un nouveau document de position : S’adapter ensemble

Le document met en évidence une réalité claire : les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la grande majorité des mesures d’adaptation, mais leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux. Le document appelle à une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur la gouvernance multiniveau et structurée autour de six priorités clés :

  • Donner aux collectivités locales et régionales des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données, aux outils et à l’apprentissage entre pairs ;
  • Garantir des financements prévisibles et accessibles pour les investissements en matière d’adaptation ;
  • Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe ;
  • Restaurer les écosystèmes et développer les solutions fondées sur la nature ;
  • Assurer la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et pilotée au niveau local.

En combinant des leviers horizontaux (gouvernance, capacités et financements) avec des recommandations sectorielles, le document montre que l’autonomisation des villes, des communes et des régions est essentielle à la résilience globale de l’Europe.

Les villes, communes et régions en première ligne des politiques d’adaptation

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat, souligne :

« Aujourd’hui, il est urgent de reconnaître que l’adaptation au changement climatique est un enjeu central pour les municipalités et les régions de toutes tailles. Investir dans des infrastructures durables et utiliser nos ressources de manière plus efficace n’est pas une option, mais une nécessité pour garantir un avenir prospère pour toutes et tous. »

Les impacts climatiques sont intrinsèquement locaux. Même au sein d’un même pays, les risques peuvent varier considérablement entre zones urbaines et rurales, régions côtières et intérieures, ou territoires du nord et du sud. Les villes, communes et régions sont donc les mieux placées pour :

  • Évaluer les risques et vulnérabilités climatiques locaux ;
  • Protéger les populations vulnérables ;
  • Planifier et gérer des infrastructures résilientes ;
  • Assurer la continuité des services essentiels tels que l’eau, les transports et l’énergie ;
  • Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et restaurer les écosystèmes.

Leur proximité avec les citoyens leur permet également d’intégrer la résilience sociale dans les politiques d’adaptation, afin de garantir que personne ne soit laissé de côté à mesure que les impacts climatiques s’intensifient.

Se préparer au futur cadre intégré de l’UE sur la résilience climatique

Le document de position du CCRE intervient à un moment politique clé, alors que le nouveau cadre intégré européen pour la résilience climatique et la gestion des risques devrait être adopté par la Commission européenne au second semestre 2026. Ce cadre visera à établir une approche européenne globale et cohérente en matière de résilience et de préparation face aux risques climatiques.

La consultation publique en cours de la Commission européenne sur ce futur cadre intégré comprend des questions portant notamment sur : l’intégration de la résilience dans les politiques de l’UE (« resilience by design »), l’harmonisation et la comparabilité des évaluations des risques climatiques, le financement de l’adaptation, le soutien aux niveaux local et régional, ainsi que la prise en compte des impacts du changement climatique sur la santé.

Le CCRE élabore actuellement une réponse à cette consultation en coopération avec son groupe d’experts, en demandant que les villes, les communes et les régions soient reconnues non seulement comme des acteurs de mise en œuvre, mais aussi comme des partenaires stratégiques dans la conception, le financement et le suivi de ce futur cadre. La consultation est ouverte jusqu’au 23 février 2026. Le CCRE encourage ses membres à y participer et à faire entendre leur voix.

Pour plus d’informations, contactez :

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Nouveautés, PLATFORMA

Construire une communauté climatique

TOWN HALL COP - News

Town Hall COP : Accélérer l’action climatique et renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux pour lutter contre le changement climatique

Le renforcement de l’action locale et de la gouvernance multiniveau pour atteindre les objectifs climatiques est l’un des messages clés défendus par le CCRE et PLATFORMA. Le 19 novembre 2025, les deux réseaux ont organisé leur premier Town Hall COP, un dialogue climatique participatif visant à renforcer les partenariats entre niveaux de gouvernement. Les participants ont insisté sur la nécessité de relier les efforts climatiques aux grandes orientations mondiales, telles que les Objectifs de développement durable (ODD). L’événement s’est tenu en ligne alors que les négociations de la COP30 devraient s’achever cette semaine à Belém (Brésil).

Négociations de la COP30 et progrès réalisés depuis la COP21

Depuis Belém, Cecilia Kinuthia-Nienga, Directrice pour l’appui intergouvernemental et le progrès collectif à la CCNUCC, a présenté une mise à jour des négociations de la COP30, soulignant l’accent mis par la présidence sur le multilatéralisme, la confiance et le passage « des engagements à la mise en œuvre ».

Elle a rappelé l’importance de structures de gouvernance claires, de plans d’investissement et d’un soutien aux pays en développement pour permettre une mise en œuvre crédible des Contributions Déterminées au niveau National (CDN).

De retour de la COP30, Bridgette Burken-Holder, Directrice des programmes internationaux à la European Climate Foundation, a insisté sur l’évolution de l’Accord de Paris de 2015 comme « un instrument vivant », ainsi que sur les progrès réalisés en matière de réduction des émissions dans les villes, accompagnés d’une reconnaissance croissante du rôle des gouvernements infranationaux. Elle a souligné que 80 % des CDN soumises incluent désormais les villes et les régions comme partenaires clés.

Paraphrasant un participant de la COP30, elle a déclaré :
« En tant que gouvernements locaux, nous n’avons pas seulement besoin d’une place à la table des négociations : nous devons reconstruire la table pour nous assurer qu’elle peut accueillir tout le monde. »

Le porte-parole du CCRE pour l’environnement, Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, a également retracé l’évolution du rôle des collectivités locales dans la gouvernance climatique au cours des 20 dernières années, soulignant leur importance pour atteindre les objectifs climatiques.

Thysia Tchekouteff, assistante politique à la DG Action pour le climat de la Commission européenne, a rappelé les objectifs climatiques de l’UE :
– devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050,
– réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030,
– atteindre 90 % de réduction d’ici 2040.

Elle a souligné le rôle clé de la coopération multiniveau, rappelant l’engagement de l’UE dans la Coalition of High Ambition Multi-Level Partnerships (CHAMP) et sa volonté de travailler avec les collectivités.

Action climatique : engagement politique, financement et mobilisation citoyenne

« Le changement climatique n’attend pas la prochaine élection », a rappelé Emil Brogn, maire de Cluj-Napoca (Association des municipalités de Roumanie). Il a appelé à renforcer le soutien politique, combiner les ressources financières et faciliter les choix verts pour les citoyens. Il a identifié trois “éléphants dans la pièce” :

  1. le soutien politique,
  2. le financement,
  3. l’engagement citoyen.

Il a souligné l’importance de communiquer les actions climatiques de manière à créer un lien clair avec les citoyens. Une idée partagée par Siri de Vrijer, conseillère politique en environnement auprès de l’eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (Renew Europe – Pays-Bas) :
« Nous devons montrer aux citoyens ce qu’ils y gagnent. »
Elle a insisté sur la nécessité d’un récit qui reflète à la fois les perceptions des citoyens et les responsabilités des décideurs.

Même constat pour Nadia Pellefigue, vice-présidente de la Région Occitanie et rapporteure de l’avis du Comité européen des régions sur la COP30 :
« Sans gouvernance multiniveau, les ambitions restent théoriques. Avec elle, les ambitions deviennent réalité. »
Elle a plaidé pour établir un dialogue formel multiniveau au sein de la CCNUCC.

Perspectives nationales : Moldavie et Croatie

Marina Lungu, cheffe de la section changement climatique du ministère de l’Environnement de Moldavie, a présenté la nouvelle CDN du pays, qui met l’accent sur la gouvernance multiniveau et introduit des mécanismes institutionnels pour la coordination climatique à tous les niveaux.

Miljenko Sedlar, responsable climat à l’Agence régionale d’énergie et de climat du nord-ouest de la Croatie, a présenté l’approche croate en matière d’action climatique, évoquant notamment un nouveau projet UE27, National Adaptation Hubs, visant à passer d’une adaptation réactive à une adaptation systémique à travers les États membres.

Initiatives locales pour le climat

« 80 % de ce qui peut être fait relève de l’influence des gouvernements locaux », a rappelé Marianne Overton, porte-parole du CCRE pour le climat et conseillère du North Kesteven et du Lincolnshire (R.-U.). Elle a évoqué les défis du changement climatique et le rôle essentiel des municipalités, citant des initiatives réussies : installation de panneaux solaires sur les logements sociaux, conception de bâtiments économes en énergie, etc.

Elle a également mentionné une motion adoptée par plus de 200 conseils locaux visant la neutralité carbone d’ici 2030.

Ola Nord, chef du bureau de la ville de Malmö auprès de l’UE, a présenté l’initiative Town Hall COP de la ville, qui a mobilisé 40 citoyens pour identifier les priorités climatiques, débouchant sur 26 propositions couvrant l’urbanisme, les transports, la démocratie, la transition juste, les modes de vie et l’énergie :
« Le changement est en marche, il y a beaucoup de progrès, mais il faut accélérer et renforcer cette dynamique. »

En regardant vers 2027

Risto Veivo, directeur climat à l’administration centrale de la ville de Turku (Finlande), a présenté une mise à jour du Rapport spécial du GIEC sur les villes, qui sera présenté à la COP27. Environ 100 auteurs principaux y contribuent, avec un focus sur les solutions adaptées aux types de villes et aux régions du monde.

Les résultats du Town Hall COP CCRE–PLATFORMA seront désormais partagés avec la large communauté de la LGMA (Local Governments and Municipal Authorities) des Nations unies, dont le CCRE est membre. En amont de la COP30, le CCRE a soutenu la Position commune LGMA, appel conjoint visant à reconnaître villes et régions comme moteurs essentiels de la mise en œuvre climatique mondiale.

Plus d’informations

– Consultez l’infographie CCRE–PLATFORMA sur la COP30
– Regardez l’enregistrement du Town Hall COP


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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Budget UE : plan d’action – Local Alliance

Local Alliance - News Section

Faire du prochain budget européen un levier pour les villes et les régions : le plan d’action en 10 points de la Local Alliance

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La Local Alliance – une coalition des principales organisations européennes de gouvernements locaux et régionaux : ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – vise à garantir que nos membres disposent des compétences et des ressources nécessaires pour renforcer la résilience, la compétitivité et la décarbonation de l’Europe.

Nous partageons une vision commune : le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028–2034 doit devenir un instrument puissant, démocratique et résilient, capable de renforcer la cohésion territoriale, la compétitivité de l’Europe et de permettre une transition juste vers une Europe neutre pour le climat et résiliente.

Les gouvernements locaux et régionaux sont en première ligne pour impulser le changement en Europe. Ils constituent le niveau démocratique le plus proche des citoyens, bénéficient de leur confiance, et assument – directement ou conjointement – la mise en œuvre de la majorité de la législation européenne. Ils mobilisent l’essentiel des investissements liés au climat, promeuvent l’innovation et la compétitivité, et garantissent la cohésion et la transition juste en veillant à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte. Sans leur leadership, l’Europe ne pourra pas atteindre ses ambitions climatiques, numériques, sociales et économiques.

Pourtant, au lieu de renforcer cette capacité, la proposition de la Commission pour le prochain CFP risque de marginaliser les gouvernements locaux et régionaux, pourtant les mieux placés pour mettre en œuvre les politiques. Une approche centralisée, qui ne reflète pas les réalités et priorités locales, menace non seulement l’efficacité de l’action sur le terrain, mais aussi la résilience démocratique, sociale et économique à long terme de l’Union. Comme le souligne le dernier rapport du Comité européen des régions, les villes et régions d’Europe ont besoin d’un budget qui permette de construire l’Union à partir du terrain – un budget où les autorités locales et régionales sont non seulement des exécutants, mais des co-créateurs de l’avenir de l’Europe.

Alors que les négociations sont déjà en cours, la Local Alliance appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à saisir cette opportunité pour placer la démocratie, la cohésion territoriale et la compétitivité au cœur du prochain CFP, en reconnaissant les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires indispensables. L’Europe ne pourra atteindre ses objectifs stratégiques sans travailler main dans la main avec ses villes, communes et régions.
C’est pourquoi la Local Alliance présente un plan d’action en 10 points visant à garantir que le budget européen produise des résultats tangibles pour les citoyens dans tous les territoires, en Europe et au-delà.

Pour le prochain CFP, nous appelons à :

  1. Des mécanismes de gouvernance multiniveaux renforcés pour réaliser à la fois les réformes et les investissements.
  2. Un principe de partenariat renforcé pour la mise en œuvre du CFP.

Pour les Plans de partenariat nationaux et régionaux :

  1. Rendre obligatoires des chapitres régionaux et territoriaux dans les Plans de partenariat nationaux et régionaux, avec une section dédiée aux villes.
  2. Un fléchage budgétaire en faveur d’une transition juste et d’un niveau de vie abordable pour tous.
  3. Un véritable programme européen pour les villes de toutes tailles dans le cadre de la nouvelle facilité européenne.
  4. Un mécanisme de garantie pour assurer l’accès des autorités locales et régionales aux fonds européens.
  5. Des indicateurs de performance liés à la mise en œuvre du droit de l’UE et aux résultats territoriaux.

Pour le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe :

  1. Le Fonds de compétitivité et Horizon Europe doivent reconnaître explicitement les villes et régions en tant qu’innovateurs et investisseurs.

Pour Horizon Europe :

  1. Poursuivre l’approche “Missions” dans Horizon Europe.

Pour la Facilité Global Europe :

10. Un soutien renforcé aux villes et régions des pays candidats, essentiel pour l’avenir de la cohésion européenne.

Lire ici la prise de position complète

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DECOURCELLE Elisa
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires de l'UE, Nouveautés, Projets et programmes

Cérémonie du Pacte des Maires de l’UE

Covenant of mayors - Ceremony 2025

500 maires européens réunis pour parler de climat et de transition énergétique locale

Le 16 octobre, le Pacte des Maires de l’UE a réuni plus de 500 maires, représentants locaux et régionaux ainsi que des institutions européennes dans l’hémicycle du Parlement européen.

Organisé depuis le lancement de l’initiative en 2008, cet événement de haut niveau constitue le rassemblement annuel des signataires du Pacte engagés à garantir un avenir sûr et durable pour leurs citoyens. Depuis plus de quinze ans, le Pacte des Maires pour le Climat et l’Énergie de l’UE mobilise les dirigeants locaux à travers toute l’Europe afin de planifier, d’agir et de travailler avec leurs communautés pour construire un avenir plus résilient, prospère et neutre en carbone.

Le Pacte des Maires et la cérémonie rappellent tous deux le rôle essentiel des villes, des communes et des régions dans la construction de la vision et de l’avenir de l’Europe.

Covenant of mayors - Ceremony 2025

Séance d’ouverture avec les dirigeants européens

La cérémonie s’est ouverte avec l’intervention de la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui a rappelé que « l’Europe vit dans toutes les villes et régions, car ce sont les citoyens qui la construisent chaque jour ».

À sa suite, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a déclaré que « nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs de 2030 ». Pour que les villes et régions puissent réussir leur transition climatique et énergétique, le logement et la résilience climatique constituent des politiques clés actuellement traitées par la Commission européenne. Elle a également souhaité la bienvenue aux délégations d’Ukraine et de Moldavie, réaffirmant leur appartenance à l’Europe.

Enfin, Kata Tüttő, Présidente du Comité européen des régions, a salué les dirigeants locaux présents à la Semaine européenne des régions et des villes, un moment phare de l’année. Elle a souligné que « le Pacte des Maires est une histoire écrite par et pour les maires, les dirigeants régionaux et leurs représentants », en partageant sa propre expérience.

Covenant of mayors - Ceremony 2025
Covenant of mayors – Ceremony 2025

Célébrer les villes pionnières

La cérémonie du Pacte des Maires est aussi l’occasion de récompenser les réussites de nombreuses villes européennes et de mettre en lumière des pratiques inspirantes et reproductibles.
De Malines (Belgique) à Lappeenranta (Finlande) et Domokos (Grèce), les villes européennes montrent déjà la voie vers la neutralité climatique. 

Dialogue entre dirigeants locaux et institutions européennes

Plusieurs tables rondes ont réuni des dirigeants locaux européens et des représentants des institutions européennes autour de thématiques clés :

  • « Alimenter l’Europe grâce à une énergie locale, propre et abordable »
  • « Protéger l’Europe des risques climatiques grâce à la résilience locale »

Les commissaires européens Dan Jørgensen et Wopke Hoekstra ont adressé des messages vidéo soulignant l’importance du Pacte des Maires de l’UE dans leurs portefeuilles respectifs liés au climat et à l’énergie.

Session de clôture : travailler ensemble pour la cohésion et la résilience

La session de clôture, intitulée « Les villes et l’Union européenne travaillant ensemble pour une Europe prospère », a accueilli Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la Cohésion et des Réformes.
Il y a réaffirmé l’importance de la politique de cohésion comme outil clé pour soutenir les villes neutres en carbone.
[En savoir plus sur la politique de cohésion dans le prochain budget de l’UE 2028–2032.]

Covenant of mayors - Ceremony 2025
Covenant of mayors – Ceremony 2025

Et après ? Vers une coopération renforcée

En clôturant la Semaine européenne des régions et des villes, la cérémonie du Pacte des Maires a offert un moment privilégié pour rencontrer des dirigeants locaux inspirants et engagés venus de toute l’Europe.

Cet événement s’est tenu à un moment crucial pour l’Europe, alors que les négociations sur le prochain budget de l’UE sont en cours.

En réaffirmant le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de la transition climatique et énergétique, la cérémonie a mis en évidence une conviction partagée :

La sécurité, la résilience et la prospérité de l’Europe ne peuvent être atteintes qu’à travers une coopération étroite avec ses villes, communes et régions.

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GRIFFON Axelle
In Biodiversité, Biodiversité, Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Renouvelables avec les communautés

Energy - News Section

Un consensus européen fixe des principes directeurs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux tout en garantissant équité, transparence, protection de la biodiversité et bénéfices locaux

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L’Europe est à un tournant. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne doit développer massivement les énergies renouvelables et les réseaux électriques. Ce défi est aussi une opportunité : les renouvelables sont moins chères que les énergies fossiles, peuvent réduire les risques pour la biodiversité et apportent des bénéfices économiques locaux. Pourtant, les progrès restent trop lents, freinés par des procédures d’autorisation longues, un dialogue insuffisant avec les communautés et un manque de valeur perçue pour les citoyens.

Pour surmonter ces obstacles, les parties prenantes européennes se sont rassemblées autour d’un ensemble de principes de base pour un déploiement rapide et équitable des renouvelables et des réseaux. Ces principes soulignent que les projets doivent être construits avec les communautés, et non imposés. L’engagement précoce des maires et des citoyens, une communication transparente et des mécanismes de retour d’information sont essentiels pour bâtir la confiance.

Tout aussi important est de garantir que les communautés locales partagent la valeur des nouveaux projets. Cela implique la création d’emplois, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices (fonds, copropriété, etc.), et l’assurance que les revenus soient utilisés de manière transparente pour améliorer les services locaux, qu’il s’agisse de transports ou de logement. Les principes s’engagent également à un déploiement positif pour la nature, en appliquant des stratégies visant à éviter ou minimiser les dommages et, lorsque possible, à renforcer la biodiversité.

Enfin, le consensus met en avant la nécessité de renforcer les initiatives citoyennes et communautaires, en donnant aux citoyens et aux municipalités un accès équitable au marché de l’énergie et au réseau. En créant de l’espace pour une propriété locale, l’Europe peut garantir que la transition énergétique soit non seulement rapide, mais aussi juste.

Ensemble, ces principes forment un consensus européen : une feuille de route partagée pour accélérer la transition tout en protégeant les écosystèmes et en assurant aux citoyens des bénéfices concrets et tangibles.

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GRIFFON Axelle
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Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

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Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Démocratie locale, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables

Lire la déclaration

La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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BORDELOT Federica
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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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GRIFFON Axelle
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Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe

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L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

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Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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