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Analyse du jumelage en Europe

Twinning Report - News

Une enquête du CCRE met en lumière l’évolution des pratiques, les défis et les opportunités du jumelage en Europe


Le jumelage de villes est depuis longtemps reconnu comme un pont entre les communautés, favorisant les échanges culturels et la compréhension mutuelle. Depuis 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient cette pratique, aidant les municipalités et régions à travers l’Europe à nouer des partenariats qui transcendent les frontières.

Une nouvelle enquête du CCRE, menée auprès de 315 répondants dans 27 pays européens, révèle comment le jumelage s’adapte aux défis actuels. Si les échanges culturels restent importants, les gouvernements locaux et régionaux considèrent de plus en plus le jumelage comme un outil de coopération pratique, allant de projets et ateliers conjoints à des échanges de bonnes pratiques. Près de 80 % des répondants ont exprimé leur volonté de développer davantage leurs activités de jumelage, les associations nationales affichant un engagement particulièrement élevé.

Dans le même temps, l’étude identifie trois obstacles persistants : des ressources financières limitées, un manque de personnel et des lacunes en matière de connaissances ou d’expérience. Les répondants ont souligné la nécessité d’un soutien plus structuré pour aider les municipalités à concrétiser leurs ambitions.

Pour l’avenir, les municipalités et associations s’intéressent particulièrement à l’utilisation du jumelage pour :

  • Construire des réseaux durables, allant au-delà des échanges ponctuels ;
  • Accéder aux opportunités de financement de l’UE et gérer des projets conjoints dans des domaines tels que le développement économique, l’agriculture et les nouvelles technologies ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à des formations et à des conseils.

Le CCRE conclut que le jumelage demeure une pratique pertinente et puissante, mais que libérer tout son potentiel nécessite une approche multifacette : davantage de financements, une meilleure information sur les possibilités de financement et des programmes de formation dédiés pour renforcer les compétences du personnel municipal.

Fort de son engagement de longue date en faveur du jumelage, le CCRE est particulièrement bien placé pour porter ce nouvel agenda, aidant les villes et les régions à utiliser les partenariats non seulement pour rapprocher les communautés, mais aussi pour faire progresser les priorités européennes communes, qu’il s’agisse de l’innovation ou de la localisation des Objectifs de développement durable (ODD).

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Étude sur la localisation des ODD

Energy Behaviour Forum - image 1

Découvrez notre nouvelle étude sur les progrès réalisés par les collectivités locales dans la mise en œuvre des Objectifs mondiaux


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA publient aujourd’hui (12 juillet) leur étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’occasion d’un événement spécial des Nations unies à New York. L’étude est présentée par la présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, au 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 organisé dans le cadre du Forum politique de haut-niveau (FPHN), l’événement annuel des Nations unies sur les ODD.

Le rapport recueille des données auprès de 41 associations de collectivités locales et régionales de la grande Europe et formule sept recommandations. Comme le montrent les estimations, 65 % des 169 cibles qui sous-tendent les 17 ODD ne peuvent être atteintes sans l’implication des collectivités territoriales.

Une fois de plus, ce rapport résonne comme un appel fort aux institutions nationales et européennes pour qu’elles reconnaissent et incluent dans leurs rapports les progrès réalisés par les municipalités et les régions dans la réalisation des ODD. Plus que jamais, la coopération décentralisée et les partenariats sont des instruments cruciaux pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.

« Nous approchons rapidement de la moitié du chemin vers l’Agenda 2030 et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), ce qui signifie qu’il ne reste plus que six étés ! » prévient Gunn Marit Helgesen, présidente du CCRE dans l’avant-propos de l’étude.

Le 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 est organisé par UN DESA, la Taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux (GTF), UN-Habitat, le PNUD et Local 2030.

Les maires ont leur mot à dire

Cette année, la délégation européenne des gouvernements locaux et régionaux est composée de plusieurs maires et de conseillers municipaux, dont :

  • Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE et Conseillère de Vestfold et Telemark, Présidente de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS)
  • Magda Kostava, Membre du Conseil municipal de Kutaisi, Géorgie (NALAG), membre de la commission Jeunes élus du CCRE
  • Wim Dries, Président de la VVSG et Maire de la ville de Genk
  • Luisa Salgueiro, Présidente de l’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) et Maire de Matosinhos, Portugal
  • Manueal Alvares, conseiller municipal de Matosinhos, Portugal
  • Stephan Neher, Maire, Ville de Rottenburg am Neckar, Allemagne
  • Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (CUF)
  • André Viola, Conseiller, Département de l’Aude (AFCCRE)

Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE, Emilia Saiz, Secrétaire Générale de CGLU, Lucy Slack, Secrétaire Générale du CLGF, Unai Tellería, Délégué du Gouvernement Basque (Espagne) aux Etats-Unis, et Leen Verbeek et Mathieu Mori, respectivement Président et Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Congrès de l’Europe participent également au HLPF et à la réunion parallèle dédiée aux collectivités locales et régionales.

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L’inclusion commence au niveau local

Inclusive Migration - News 2023

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux


Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

  • Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
  • Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
  • Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
  • Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
  • Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
  • Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
  • Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

Lire le document de position complet ici

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Guide sur l’intersectionnalité

Intersectionality - News 2023

Des tout-petits aux adultes, les municipalités adoptent l’intersectionnalité à tous les âges


L’intersectionnalité et la diversité sont au cœur de l’égalité des genres. Les identités et les expériences vécues par les individus ne sont pas simplement additives, mais imbriquées et complexes. Il est donc nécessaire d’inclure ces dimensions dans les politiques publiques pour bâtir une société plus égalitaire. En France et en Italie, deux municipalités travaillent déjà dans ce sens. D’un guichet d’aide multifonctionnel à des jouets représentatifs, elles nous montrent que l’intersectionnalité est une question concrète et transversale.

Créer un guichet anti-discrimination à Bologne

La municipalité de Bologne est engagée dans la recherche de l’égalité et de la justice pour tous, tant au sein de son administration qu’au service de ses résidents.

La ville a élaboré un plan d’action positive pluriannuel pour mettre en œuvre ses objectifs en matière d’égalité des chances et pour aborder les inégalités liées au genre, au handicap, à l’âge et à l’orientation sexuelle. Ce plan inclut des mesures pour garantir l’accessibilité des documents et des sites web, fournir des formations et organiser des échanges d’expériences. Depuis 2021, Bologne fait partie d’une campagne promue par Period Think TankData to Count, permettant l’accès public à des données mesurant l’impact des politiques publiques sur les dimensions liées au genre.

En coopération avec le réseau régional contre les discriminations en Émilie-Romagne, Bologne propose un service de guichet anti-discrimination. Son objectif est d’accueillir, écouter, guider et soutenir les victimes ou les témoins de discriminations sur une base raciale, ethnique ou religieuse.

Ce guichet est accessible via trois formats : un bureau permanent au Centre interculturel Zonarelli, un numéro de téléphone accessible en semaine, et un numéro WhatsApp pour laisser des messages vocaux à tout moment. Un formulaire en ligne est également disponible pour signaler des discriminations.

Promouvoir la compréhension et l’acceptation à travers le jeu à Saint-Médard-en-Jalles

Dans le cadre de son engagement envers la Charte européenne pour l’égalité, la municipalité française de Saint-Médard-en-Jalles a rédigé un plan d’action pour l’égalité 2022-2024. Ce plan comprend un objectif visant à sensibiliser le personnel travaillant avec des enfants, des jeunes et des adultes à une éducation non stéréotypée.

En plus de proposer des formations au personnel et de les inciter à réfléchir aux inégalités au sein de la structure municipale, la ville prend des mesures pour présenter aux enfants des modèles de filles, garçons, femmes et hommes qui sortent des rôles stéréotypés souvent véhiculés.

Par exemple, dans les structures accueillant des jeunes enfants, la municipalité repense les types de jouets achetés pour inclure des poupées de différentes couleurs de peau, des personnages en situation de handicap, et des jeux représentant des personnes de tous horizons.

Ressources supplémentaires

  • Guide du CCRE sur l’intersectionnalité pour les gouvernements locaux et régionaux (2022)
  • Igualtats Connectades : Boîte à outils pour intégrer l’intersectionnalité dans les politiques locales (2019)
  • Plan d’action positive de Bologne 2022-2024
  • Jouets pour éduquer à la diversité

Série de la Journée internationale des droits des femmes 2023 : « Cinq nouveaux articles de la Charte illustrés par des actions locales »

Cet article fait partie d’une série publiée par le CCRE pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes 2023. La série informe sur des initiatives menées par des gouvernements locaux et régionaux pour promouvoir la justice de genre.

Ces projets incarnent la version mise à jour de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, et montrent comment cinq de ses neuf nouveaux articles peuvent être mis en pratique. Ensemble, ils représentent une étape inspirante vers une Europe plus égalitaire en termes de genre.

La Charte mise à jour est disponible en versions anglais, français et facile à lire.

Pour toute question concernant la mise à jour ou les actions mises en avant dans cette série, veuillez contacter contact@ccre-cemr.org ou le coordinateur national de la Charte dans votre pays.ator for the Charter in your country.

Lire l’étude ici

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Guerre en Ukraine – première déclaration

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur solidarité avec l’Ukraine et appellent à la paix, à la justice et à la reconstruction


À l’occasion du premier anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe renouvellent leur plus ferme soutien à l’Ukraine, à son peuple et à ses institutions démocratiques.

Condamnation de l’agression

La guerre a provoqué des dévastations parmi les civils, les représentants élus et les infrastructures essentielles. L’enlèvement de maires ukrainiens et la détention continue de cinq d’entre eux illustrent l’attaque contre la démocratie et l’État de droit. Ces actes sont condamnés avec la plus grande fermeté, accompagnés d’appels urgents à la libération immédiate des dirigeants détenus.

Solidarité et soutien

Les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe se tiennent fermement aux côtés de l’Ukraine. Des partenariats tels que le projet Bridges of Trust, le programme Partenariat oriental et l’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine mobilisent ressources, expertise et coopération. Ces initiatives contribuent non seulement à la reprise des communautés, mais préparent également l’Ukraine à son avenir en tant que membre à part entière de l’Union européenne.

Valeurs communes

Cette déclaration rappelle que les fondements de l’Europe reposent sur la paix, la démocratie et le respect du droit international. Alors que la guerre se poursuit, les dirigeants européens rejoignent la communauté internationale pour réaffirmer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et pour exhorter la Fédération de Russie à mettre fin à sa guerre illégale.

Un an après le début de ce conflit injustifié, l’engagement des municipalités, villes et régions d’Europe demeure inébranlable : se tenir aux côtés de l’Ukraine, défendre des valeurs partagées et contribuer à la reconstruction d’un avenir pacifique et démocratique.

Lire la déclaration ici

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Soutien au maire d’Istanbul

Istanbul Mayor - News 2022

La présidente du CCRE exprime son soutien fort au maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu


La présidente du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Gunn Marit Helgesen, a exprimé son soutien plein et entier à Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul, condamné à deux ans et sept mois de prison.

« Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est profondément préoccupé d’apprendre qu’un tribunal turc a condamné le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, à plus de deux ans et demi de prison pour des accusations d’insultes envers les membres du Haut Conseil électoral de Turquie, comme cela a été largement relayé dans la presse internationale.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette décision à l’encontre de notre collègue, et nous dénonçons également l’interdiction politique qui pourrait conduire à sa destitution. Le maire İmamoğlu est un élu dont les actions ne justifient en rien un verdict aussi répressif et disproportionné.

Le CCRE suit de près la situation en Turquie depuis plusieurs années et considère comme extrêmement préoccupant le traitement inacceptable réservé aux élus locaux. Ces événements n’ont pas leur place dans une société démocratique, et nous appelons le système judiciaire turc à annuler cette décision injuste.

Le CCRE soutient les élus démocratiquement choisis, dont le mandat légitime découle du vote des citoyens. Nous affirmons notre solidarité indéfectible avec les responsables locaux en Turquie et dans le monde entier, engagés pour la liberté d’expression et la démocratie locale. »

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Rapprocher l’Europe de ses citoyens

EU Cohesion Policy - News

Comment l’ITI et le CLLD renforcent la démocratie locale, la gouvernance multiniveaux et le développement territorial intégré dans la politique de cohésion de l’UE


La politique de cohésion de l’Union européenne est l’un de ses instruments les plus importants pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses États membres. Avec près de 392 milliards d’euros alloués pour la période 2021–2027, elle s’attaque aux inégalités entre régions tout en soutenant une Europe plus verte, plus compétitive et plus inclusive. Au cœur de cet effort se trouvent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD), deux outils conçus pour placer les besoins territoriaux et les acteurs locaux au centre du financement européen.

Pourquoi les outils intégrés comptent

Les bases d’une approche territorialisée ont été posées dans le rapport Barca de 2009, qui plaidait pour une politique européenne axée sur la valorisation du potentiel des territoires spécifiques tout en luttant contre l’exclusion persistante. Introduits en 2014, l’ITI et le CLLD concrétisent cette vision en donnant aux gouvernements locaux et régionaux un rôle renforcé dans la programmation, la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

Ces outils apportent de la flexibilité, favorisent la coopération entre niveaux de gouvernement et garantissent que les fonds européens répondent aux besoins réels des communautés. Pour les municipalités, les régions et leurs associations, ils comptent parmi les instruments les plus appréciés de la politique de cohésion.

ITI : intégrer les stratégies à travers les territoires

L’ITI permet de combiner des financements issus de plusieurs programmes européens pour soutenir des stratégies intégrées. Il a été particulièrement utilisé pour le développement urbain, où au moins 8 % des fonds FEDER sont réservés aux projets urbains durables. Bien qu’il soit conçu pour couvrir toute zone fonctionnelle, urbaine, rurale ou mixte, l’ITI est surtout répandu dans les espaces métropolitains, où des enjeux comme la mobilité, le logement et la régénération exigent des solutions intégrées.

CLLD : les communautés en première ligne

Le CLLD s’appuie sur l’approche LEADER de développement rural, en donnant aux groupes d’action locaux, citoyens, ONG, entreprises, les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies. Bien qu’il soit surtout utilisé dans les zones rurales, il a également le potentiel de renforcer la participation et l’appropriation dans les villes. Le CLLD favorise la confiance, encourage l’innovation ascendante et aide à répondre aux besoins des groupes vulnérables tels que les jeunes, les migrants ou les personnes âgées.

Ce qui a bien fonctionné

L’analyse du CCRE met en lumière plusieurs avantages clairs :

  • Flexibilité et pertinence – l’ITI et le CLLD adaptent les financements européens aux besoins locaux.
  • Renforcement des capacités – les autorités locales acquièrent de l’expertise dans la gestion des programmes européens.
  • Gouvernance renforcée – en favorisant la confiance et la coopération entre niveaux local, régional et national.
  • Visibilité de l’action européenne – les projets proches des citoyens démontrent la valeur des fonds de l’UE.
  • Cohésion communautaire – en encourageant la coopération entre acteurs locaux et en construisant une identité métropolitaine ou régionale.

Défis persistants

Malgré leur valeur, les outils intégrés se heurtent à plusieurs obstacles :

  • Charge administrative élevée, avec des procédures complexes et une absorption lente des fonds.
  • Flexibilité limitée – les stratégies doivent toujours s’aligner sur les programmes opérationnels nationaux, ce qui restreint parfois les priorités locales réelles.
  • Pressions temporelles – les projets intégrés nécessitent confiance et participation, souvent en contradiction avec la règle stricte du N+3 de l’UE.
  • Utilisation inégale de l’Objectif politique 5 (“Une Europe plus proche des citoyens”) – certains États membres sous-financent cette priorité pourtant directement liée à l’ITI et au CLLD.
  • Mise en œuvre urbaine du CLLD – l’adaptation du modèle axé sur le rural aux villes reste difficile.

Recommandations du CCRE

Pour l’avenir, les municipalités et régions invitent l’UE à :

  • Maintenir et renforcer les outils intégrés dans la politique de cohésion.
  • Simplifier les procédures aux niveaux européen et national, en évitant la « surréglementation ».
  • Clarifier les orientations sur le multi-financement, la sélection des projets et l’utilisation de l’Objectif politique 5.
  • Exempter les projets ITI/CLLD de la règle N+3 afin de laisser plus de temps aux approches participatives.
  • Réintégrer le FEADER dans le règlement sur les dispositions communes afin de faciliter les projets multifonds.
  • Garantir une implication locale significative dans la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Conclusion

L’ITI et le CLLD ont démontré leur utilité en tant qu’outils de développement territorial, de participation démocratique et de coopération renforcée entre l’Europe et ses citoyens. Bien que des défis persistent, le renforcement de ces instruments est essentiel pour rendre la politique de cohésion de l’UE plus visible, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales.

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Comment accéder aux fonds européens

EU financing opportunities - News

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies


Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

  • Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
  • Vérifier les critères d’éligibilité ;
  • Soumettre leurs propositions en ligne ;
  • Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

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Le rapport annuel sur les ODD passe au numérique

PLATFORMA - banner 3

Notre rapport annuel sur les ODD devient numérique au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN)


Disponible pour la première fois dans un format en ligne, PLATFORMA et le CCRE viennent de publier leur cinquième étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD). Publiée à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) à New York, découvrez dès aujourd’hui cette publication innovante sur local-sdgs.eu/fr.

Cette étude rassemble les informations les plus récentes sur les modalités et la portée de l’implication des associations et des réseaux de collectivités territoriales dans la localisation des ODD, à la fois en Europe et avec leurs pairs mondiaux, notamment pendant la pandémie de COVID-19. L’enquête de cette année comprenait également des questions sur la mise en œuvre des ODD depuis 2015 et sur l’impact de la crise due à la COVID-19. Dans les deux dernières sections, il y avait également des questions supplémentaires concernant les Examens infranationaux volontaires (EIV) et la coopération décentralisée.

Elle rassemble 63 réponses de 28 pays européens, 37 associations de gouvernements locaux et régionaux et 18 municipalités et régions.

Principales recommandations

Six recommandations principales sont ressorties de cette étude, ciblant les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales et leurs associations nationales :

  1. La Commission européenne doit rendre compte régulièrement de tout progrès réalisé pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) au niveau de l’UE et indiquer comment les différents niveaux de gouvernance ont contribué à ce processus.
  2. Nous encourageons les associations de collectivités territoriales à prendre activement part au processus des examens infranationaux volontaires (EIV).
  3. Les collectivités territoriales demandent que les gouvernements nationaux reconnaissent et incluent fermement leur rôle et celui de leurs associations dans le suivi et le compte rendu des progrès de la mise en œuvre des ODD au niveau national.
  4. Les États européens et l’UE doivent renforcer leur dialogue avec les niveaux infranationaux et les inclure dans toute réunion pertinente des délégations de haut niveau.
  5. Renforcer la coopération internationale pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.
  6. Il est toujours nécessaire de localiser et de territorialiser les ODD par le déploiement de fonds et de ressources appropriés.

Cette étude sera présentée par une délégation de PLATFORMA-CEMR lors de différents événements au cours de la deuxième semaine du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) qui se tiendra à New York du 5 au 15 juillet 2022.

Cette délégation est composée de :

  • Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE
  • José Hila, Maire de Palma de Mallorca (Espagne, FEMP)
  • Hannah-Lea Braun, Membre du Conseil de Maichingen (Sindelfingen, Allemagne) et du Comité des jeunes élus du CCRE
  • Luis Salaya, Maire de Cáceres (Espagne, FEMP)
  • Valérie Dumontet, Vice-Présidente de l’Aude (France, Cités Unies France)
  • Pilar Díaz, Maire d’Espluges de Llobregat, Adjointe à la Présidence, Déléguée aux Relations Internationales à la Diputació de Barcelona (Espagne, Députation Provinciale de Barcelone – DIBA)
  • Jan van Zanen, maire de La Haye (Pays-Bas, VNG International)

Des directeurs, conseillers et techniciens du CCRE, de la Ville de Paris, de la DIBA, de la FEMP, de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), de CGLU et de VNG International participent également au FPHN cette année.

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Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique


La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

Lire la prise de position complète

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