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Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables


La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

Lire la déclaration ici

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Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Partenaires sociaux européens avec l’Ukraine

Ukraine people - News

Les partenaires sociaux expriment solidarité et soutien face à l’invasion russe


Les partenaires sociaux européens pour les gouvernements locaux et régionaux, le CCRE et la FSESP, ont conjointement exprimé leur ferme condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la qualifiant de grave violation du droit international et de menace directe pour la démocratie et la paix en Europe.

Dans une déclaration publiée par le Comité européen du dialogue social, les deux organisations ont exprimé leur plein soutien au peuple ukrainien, en particulier aux travailleurs des villes, municipalités et services publics locaux, qui continuent à servir leurs communautés malgré les attaques.

« Nos pensées accompagnent les premiers intervenants, les travailleurs des services d’urgence et le personnel municipal qui assurent la prestation des services de base malgré les destructions en cours », indique la déclaration.

Le CCRE et la FSESP se sont engagés à mobiliser à la fois une aide matérielle et une expertise technique pour soutenir leurs homologues en Ukraine et ont appelé l’UE et la communauté internationale à offrir asile et protection aux personnes fuyant la guerre.

Alors que les municipalités à travers l’Europe commencent à accueillir les personnes déplacées, la déclaration souligne également l’importance de soutenir les services locaux de migration et de coordonner avec les gouvernements nationaux afin de garantir un accueil et une intégration dignes et efficaces.

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Soutien local à l’Ukraine

Mayors in Ukraine - News 2023

Les gouvernements locaux et régionaux européens dénoncent l’agression de la Russie et expriment leur solidarité avec les communautés ukrainiennes


Les gouvernements locaux et régionaux européens ont exprimé leur plus ferme condamnation des attaques répétées de la Russie et des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils rejettent toute tentative de démanteler un État libre et démocratique en Europe, soulignant que ces actes menacent la paix et la démocratie sur tout le continent.

Solidarité avec les communautés ukrainiennes
Les maires, conseils et dirigeants régionaux se tiennent fermement aux côtés de leurs homologues en Ukraine, municipalités, hromadas, districts et leurs associations, qui restent en première ligne pour fournir des services essentiels aux citoyens, sous la menace constante des bombardements et de la destruction des infrastructures.

Engagement à soutenir
Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, représentant 60 associations nationales dans 40 pays, s’engagent à offrir aux communautés ukrainiennes les matériaux, l’expertise et l’aide nécessaires pour faire face à la crise en cours. Ils se préparent également à répondre aux conséquences humanitaires, notamment l’arrivée probable de réfugiés, en étroite coordination avec les gouvernements nationaux.

Diplomatie des villes pour la paix
Ancrées dans une tradition de démocratie locale et de diplomatie des villes depuis 1951, les municipalités européennes réaffirment leur foi en la paix et la coopération. Elles appellent la Russie à cesser son agression, à se retirer d’Ukraine, y compris du Donbass et de la Crimée, et à respecter le droit international.

Perspectives d’avenir
Malgré la violence, les dirigeants locaux restent convaincus que la diplomatie entre villes peut redevenir une force puissante d’unité, de paix et de reconstruction à travers l’Europe.

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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

Lire le document de position ici

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TERRI – cartes des réformes territoriales

Terri - News 2022

Découvrez « TERRI » : un nouvel outil en ligne pour cartographier les réformes territoriales et les compétences en Europe


Comment évolue le paysage complexe des gouvernements locaux et régionaux en Europe ? Comment les responsabilités des communes, départements et régions ont-elles changé au cours des dernières années, marquées par des crises environnementales et sanitaires ? Quels exemples de réformes territoriales réussies peuvent inspirer d’autres pays ?

Pour répondre à ces questions, nous vous présentons un nouveau rapport numérique intitulé « Gouvernance territoriale, compétences et réformes en Europe », ou rapport TERRI. Cet outil en ligne met en lumière les réformes territoriales et les dynamiques de décentralisation au cours de la dernière décennie dans 40 pays. Il analyse également l’évolution des relations entre les gouvernements centraux et les niveaux infranationaux.

À la lumière de la pandémie, cette édition s’attarde plus particulièrement sur les responsabilités locales en matière de santé dans différents pays et évalue l’impact du COVID-19 sur les systèmes de santé locaux. TERRI présente les tendances à travers de nombreux graphiques. En quelques clics, vous pouvez accéder à des profils nationaux, une carte interactive, ainsi que des recommandations à l’intention des décideurs pour mener à bien des réformes territoriales. Un outil unique permet également de comparer côte à côte les systèmes de gouvernance locale de différents pays.

Le rapport TERRI repose sur des recherches menées par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), à partir de données collectées auprès de ses associations membres sur l’état des gouvernements locaux et régionaux en Europe.

Les tendances qui redéfinissent l’Europe locale

Bien que les situations nationales soient nécessairement diverses, le rapport TERRI identifie plusieurs tendances communes.

L’Europe compte aujourd’hui 114 534 communes, 1 058 provinces ou départements, et 353 régions. Des réformes ont conduit à une réduction du nombre de municipalités ou de régions dans plusieurs pays. Ces réformes visaient généralement à regrouper les territoires concernés en entités plus vastes. Le Portugal, l’Albanie, l’Estonie, la Lettonie, l’Ukraine et la Turquie, par exemple, ont connu une réduction drastique du nombre de communes, tandis que la Norvège et la France ont considérablement réduit le nombre de régions.

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux apparaissent comme des acteurs clés, à la fois dans les réformes territoriales et dans les systèmes de santé. Concernant la santé, ces associations jouent un rôle central en partageant des informations d’experts, des bonnes pratiques entre membres, et en négociant les rôles et les budgets avec les gouvernements nationaux.

Dans de nombreux pays, on observe une décentralisation des compétences en matière de santé. Cela se traduit généralement par un transfert accru de responsabilités vers les niveaux infranationaux et/ou par une meilleure coordination sanitaire entre les différents niveaux de gouvernement.

Ce ne sont là que quelques-uns des changements qui affectent la vie locale dans nos communes et régions. Pour en savoir plus, explorez le rapport TERRI sur : terri.cemr.eu

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Rapprocher l’égalité de chez soi

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Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE


La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

  • 6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
  • 5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
  • 75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

Consultez l’étude ici

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Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe


L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

Consultez l’étude ici

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Renforcer capacités investissement public

COVID19 finances - news

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable


La crise du COVID-19 a transformé le paysage économique de l’Europe et mis en lumière le rôle essentiel joué par les collectivités locales et régionales. Qu’il s’agisse de faire appliquer les mesures sanitaires ou de soutenir les communautés vulnérables, les communes et régions ont supporté une grande partie des impacts immédiats et à long terme de la pandémie, souvent en subissant une forte baisse de leurs recettes.

Alors que l’UE réfléchit à l’avenir de sa gouvernance économique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une refonte du Pacte de stabilité et de croissance afin de mieux l’adapter aux réalités actuelles et aux défis de demain.

Les collectivités locales représentent près de la moitié de l’investissement public dans l’UE, mais les règles budgétaires actuelles limitent souvent leur capacité à financer des projets à long terme. Le document de position du CCRE propose plusieurs pistes d’évolution pour soutenir la relance, les transitions verte et numérique, ainsi que l’inclusion sociale. Parmi ces propositions figurent :

  • Une gouvernance à plusieurs niveaux renforcée et une véritable consultation des autorités locales dans la coordination économique de l’UE ;
  • Une plus grande flexibilité budgétaire pour soutenir des investissements locaux durables et à long terme ;
  • La résolution du retard d’investissement via un financement accessible et un renforcement des capacités ;
  • La création d’un instrument européen dédié à l’investissement municipal et régional au sein de la BEI pour stimuler le développement vert et numérique ;
  • La garantie que les contributions locales au Pacte vert européen ne soient pas bloquées par des règles budgétaires rigides.

La réforme de la gouvernance économique de l’UE est une occasion de reconnaître et de libérer le potentiel des villes et régions européennes. Une approche plus équilibrée et favorable à l’investissement renforcera la résilience, l’équité et la croissance durable dans toute l’Union.

Lire le document de position ici

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Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Digital violence - News 2023

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement


Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

  • La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
  • La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
  • Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
  • La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

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