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Fonds pour le jumelage

Twinning - News

Obtenez un financement pour vos jumelages de villes et réseaux de villes


Vous souhaitez organiser un jumelage de villes ou créer un réseau de villes ? Le programme CERV de l’Union européenne (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs) peut vous aider en proposant un financement allant jusqu’à 30 000 euros pour les projets de jumelage, et sans plafond pour les réseaux de villes.

Date limite de dépôt des candidatures :
24 mars 2022 à 17h00 (CET)

Les résultats seront publiés entre juin et juillet 2022, après évaluation des propositions.

Une session d’information se tiendra le 8 février, de 10h00 à 12h00 (en anglais). Cette session a pour objectif d’expliquer le contenu et les conditions de l’appel à projets, et donnera l’occasion aux participants de poser leurs questions.

Vous pouvez également contacter directement le point de contact national CERV dans votre pays pour plus d’informations.

Appel à prestataire

BoT Expertise - News 2023

La Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) recherche un prestataire pour organiser des événements et travailler sur deux études


La Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) recherche un prestataire pour fournir un appui à l’organisation d’événements de renforcement des capacités et de plaidoyer, ainsi qu’à la coordination et la rédaction de deux publications du projet :

Plaidoyer pour l’action climatique locale en Afrique subsaharienne
Renforcement des capacités des associations de gouvernements locaux : leçons tirées

Les offres, ainsi que toute autre communication relative à cet appel d’offres, doivent être envoyées à l’adresse suivante : application@ccre-cemr.org, en indiquant COMSSA dans l’objet du message.

Date limite de soumission des candidatures :
22 février 2022 à 12h00 (CET)

Consultez les Termes de Référence complets pour plus de détails.

Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Transition numérique pour tous

Digital transition - News 2022

La nouvelle approche de l’UE est-elle en phase avec les besoins des collectivités locales et des citoyens ?


Les services numériques, plateformes en ligne et appareils électroniques font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, ouvrant de nombreuses opportunités pour notre développement personnel et professionnel. Mais l’innovation peut aussi avoir un coût. L’accès continu à l’information et aux données peut compromettre notre vie privée et nous exposer à la désinformation, aux fraudes ou à la discrimination.

C’est pourquoi la Commission européenne a récemment publié une « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », qui pose des lignes directrices pour garantir une transition numérique équitable et inclusive. Ce texte orientera les futures règles numériques de l’UE, notamment le Data Act à venir, qui portera sur le partage de données entre entreprises et autorités publiques.

Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission préparant cette déclaration. Il a également adopté récemment son propre document de position :
« Des services numériques pour tous : Principes pour une transition numérique dans les gouvernements locaux et régionaux européens ».
Ce document expose les points de vue des membres du CCRE sur une transition numérique qui transforme en profondeur le rôle et les activités des collectivités territoriales.

Plusieurs des principes défendus par les membres du CCRE se retrouvent dans la déclaration de la Commission, notamment :

  • L’importance de services numériques centrés sur l’usager
  • La nécessité d’une concertation entre les différents niveaux de gouvernement pour définir les standards
  • Le renforcement des compétences numériques des citoyens.

Lire notre analyse de la déclaration et ses implications pour les collectivités locales.

Une gestion des données interopérable et transparente

Le document « Des services numériques pour tous » précise les conditions nécessaires pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent fournir des services numériques efficaces et inclusifs à l’ensemble des citoyens.

Cela suppose :

  • Le développement de normes ouvertes et internationales, via un dialogue entre tous les niveaux de gouvernement (européen, national, régional, local) et entre secteurs public et privé.
  • L’assurance que les services soient interopérables et que la gestion des données soit transparente.
  • Le respect du RGPD et autres réglementations sur l’accès aux données du secteur public.

Des services numériques vraiment inclusifs

La numérisation des services publics n’a aucun sens si les citoyens concernés ne peuvent pas y accéder. Le CCRE plaide pour une approche non discriminatoire dans le déploiement des services publics numériques, tenant compte des obstacles économiques et sociaux.

Cela suppose de prendre en compte l’intersectionnalité de ces obstacles : les services doivent être conçus pour être accessibles à tous, quelles que soient les difficultés rencontrées.

Des mesures proactives sont nécessaires pour ne pas exclure :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes marginalisées ou vulnérables

Enfin, pour tirer pleinement parti de la numérisation, il est indispensable de renforcer les compétences numériques de tous : citoyens, agents publics, usagers.

Seule une société informée et alphabétisée numériquement pourra pleinement profiter des services numériques.

Lire le document de position ici

Pour plus d’information, contactez :

Comité Politique

European Parliament - News

Élection du Secrétaire Général, débats, documents : un programme chargé pour l’Europe locale


Et voilà qui conclut la dernière réunion du Comité de pilotage du CCRE ! Plus de 100 personnes se sont rendues à Bruxelles ou ont participé en ligne aux discussions de notre plus haute instance décisionnelle, afin de fixer les grandes orientations de l’Europe locale et régionale. Retrouvez quelques moments marquants des débats sous le hashtag #CEMRmeets.

Un nouveau secrétaire général pour le CCRE

Bienvenue à notre nouveau secrétaire général ! Fabrizio Rossi a été élu pour un mandat de six ans à la tête du CCRE. Il possède une vaste expérience dans le travail avec et pour les gouvernements locaux et régionaux, notamment auprès des autorités régionales en Sardaigne, à Barcelone et en Écosse.

Plus récemment, Fabrizio Rossi a occupé le poste de secrétaire général de Partenalia, une association représentant les provinces au niveau européen, et a travaillé au sein de Climate-KIC, une initiative majeure de l’Union européenne pour l’innovation climatique. À ce titre, il a géré un portefeuille de programmes et projets financés par plusieurs bailleurs, contribuant à la création de territoires climatiquement neutres et résilients à travers l’Europe.

Documents de position : définir l’agenda de plaidoyer pour l’Europe locale et régionale

Le Comité de pilotage a débattu et adopté plusieurs documents de position qui serviront de base à notre travail de plaidoyer sur un large éventail de sujets importants pour les collectivités territoriales. Ces documents, qui seront prochainement publiés sur notre site, portent sur le paquet « Fit for 55 » de l’UE pour la décarbonation, la numérisation, la migration, la gouvernance économique européenne, la régulation de l’eau, la mobilité et la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Par ailleurs, le Programme de travail 2022 du CCRE a été modifié et adopté (voir ici), exposant nos activités prévues ainsi que nos priorités politiques et législatives pour l’année. Nous avons également présenté la stratégie du CCRE pour les activités financées par des fonds extérieurs, élaborée par le secrétariat en collaboration avec plusieurs associations membres. Cette stratégie vise à renforcer l’accès aux financements de la Commission européenne, des donateurs et des fondations, afin de soutenir nos efforts de plaidoyer, de coopération et de partage de connaissances.

Le rapport TERRI

Les élus locaux ont discuté du tout nouveau rapport du CCRE sur la gouvernance territoriale, les compétences et les réformes en Europe, également appelé rapport TERRI. Cet outil en ligne unique dresse un état des lieux des systèmes de gouvernance locale dans 40 pays et de leur évolution au cours de la dernière décennie, tout en formulant des recommandations pour réussir les réformes territoriales. Cette édition met particulièrement l’accent sur les systèmes de santé locaux, à la lumière de la pandémie.

En présentant les recommandations du rapport, Jan Van Zanen, maire de La Haye et président de l’Association des municipalités néerlandaises (VNG), a souligné que les réformes territoriales transférant des compétences doivent s’accompagner d’un soutien financier. « Aux Pays-Bas, nous avons connu une vaste décentralisation depuis 2015 dans le domaine social, mais le gouvernement central n’a pas assuré des transferts financiers suffisants », a-t-il déclaré.

James Jamieson, conseiller de Central Bedfordshire et président de l’Association des autorités locales d’Angleterre, a affirmé que le rapport TERRI montre la diversité des systèmes de gouvernement en Europe, et que les pays décentralisés tendent à être plus équitables et plus prospères. « La pandémie a démontré que les conseils locaux peuvent agir efficacement en situation de crise », a-t-il dit. « Mais alors que nous entamons la phase de relance, il nous faut une vision stratégique du rôle que peuvent jouer les gouvernements locaux face à des défis tels que le changement climatique, l’automatisation et le vieillissement de la population. »

Débat sur l’avenir de l’Europe

Le Comité de pilotage a été précédé d’un débat sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, réunissant maires ainsi que des responsables régionaux, européens et nationaux. Les dirigeants municipaux ont présenté les initiatives mises en place pour impliquer les citoyens dans cet événement crucial pour la réforme de l’Union européenne.

Rendez-vous à Daejeon !

Enfin, Emilia Saiz Carrancedo, secrétaire générale de CGLU, a présenté le prochain Congrès mondial de notre organisation mondiale, qui se tiendra à Daejeon, en Corée du Sud, du 10 au 14 octobre 2022. Ce sommet rassemblera les gouvernements locaux et régionaux du monde entier.

L’avenir de l’Europe

Democracy - News

Débat entre dirigeants locaux et européens : il est temps de renforcer la démocratie européenne par la base !


Avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens du continent ont une opportunité unique d’organiser des événements locaux et de faire entendre leur voix pour orienter l’avenir de notre Union. Mais comment encourager la participation citoyenne ? Et quelle vision avons-nous des communes et régions dans l’Europe de demain ?

La semaine dernière, en amont de la réunion de notre Comité de pilotage, des élus locaux et régionaux, des hauts responsables européens et des représentants de la société civile ont pris part à un débat consacré précisément à ces questions.

Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la démocratie et de la démographie, a souligné que la démocratie européenne ne devait pas être un processus descendant. « Une fois maire, toujours maire », a-t-elle déclaré. « En tant qu’ancienne maire, je sais que toute politique commence au niveau local. »

Les maires et les dirigeants régionaux doivent faire entendre leur voix dans le cadre de la Conférence. La commissaire croate a reconnu qu’il était impossible de prédire l’issue de cette initiative, mais a insisté sur l’importance de réfléchir dès à présent à la manière d’ancrer la participation citoyenne dans la prise de décision.

Agir localement pour impliquer les citoyens

Impliquer les citoyens ordinaires dans les débats et décisions européens n’est cependant pas toujours facile. Ce qui se passe à Bruxelles ou à Strasbourg semble souvent lointain et abstrait. C’est pourquoi la ville française de Rennes a décidé d’impliquer les habitants à travers des projets municipaux.

Flavie Boukhenoufa, adjointe au maire de Rennes, a présenté Labo Europe, une structure visant à aider les citoyens à s’impliquer et à mieux comprendre l’Union européenne. Cette année, le « Labo » a lancé une campagne pour développer une Initiative citoyenne européenne (ICE) à Rennes. Les habitants peuvent soumettre leurs idées et participer à des débats en ligne pour contribuer à la proposition européenne de la ville.

La proposition finale sera présentée à l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai. « Nous voulons dialoguer non pas avec des experts, mais avec les citoyens, y compris ceux qui ne connaissent rien à l’UE », a expliqué Boukhenoufa. Inspirez-vous de cette initiative en consultant la vidéo et le site web du projet rennais.

Partout en Europe, les citoyens peuvent contribuer à la Conférence en organisant des événements locaux et en les inscrivant sur la plateforme officielle en ligne. Servane Metzger, membre du cabinet du Secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, a souligné l’importance de ces événements pour mobiliser les habitants et refléter les sensibilités régionales.

Elle a évoqué la possibilité de maintenir cette plateforme à l’avenir : « C’est un outil extrêmement puissant pour cartographier les événements. On peut facilement repérer ceux à proximité, ce qui nous permet d’atteindre les habitants, et pas seulement les spécialistes de l’UE. »

Quelle Europe pour demain ?

La santé de la démocratie européenne dépend aussi de l’état de la démocratie nationale et locale. La maire de Gdansk et présidente exécutive du CCRE, Aleksandra Dulkiewicz, a rappelé qu’il ne fallait jamais considérer la démocratie comme acquise et a appelé à protéger les prochaines élections européennes contre les menaces numériques et les ingérences extérieures.

Une démocratie locale dynamique peut également servir de rempart face aux dérives nationales. Dulkiewicz a appelé la Conférence à soutenir les ONG ainsi que les gouvernements locaux et régionaux pour contrer la montée de l’autoritarisme. « Ces deux piliers doivent être renforcés, car toute atteinte à la démocratie, à l’état de droit, aux droits humains ou à la transparence dans un État membre affecte l’ensemble de la communauté », a-t-elle déclaré.

Jordanka Fandakova, maire de Sofia et présidente exécutive du CCRE, a souligné l’importance de la fracture numérique, les zones rurales étant particulièrement touchées par le manque de connectivité. Elle a appelé à faire de l’accès égal à Internet une priorité. « Les stratégies numériques ne doivent pas uniquement viser les grandes villes, mais aussi prendre en compte les besoins des petites communes et communautés », a-t-elle insisté.

Nul ne peut prédire les résultats de la Conférence. Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International (MEI), a estimé que la pandémie a révélé la force de la solidarité européenne, mais aussi la nécessité de renforcer l’autonomie de notre continent. Elle a rappelé que l’Union ne pourra conserver la confiance des citoyens que si la Conférence débouche sur des résultats concrets : « Comme tout projet politique, l’UE repose sur une histoire et sur sa capacité à tenir les promesses faites à ses citoyens. »

Enquête CCRE et CdR

Participez à notre enquête sur les plans de relance


Il y a un an, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et le Comité européen des Régions (CdR) ont uni leurs efforts pour lancer une enquête visant à évaluer dans quelle mesure les communes, les régions et leurs associations ont été associées à l’élaboration des Plans nationaux de relance et de résilience post-COVID. Chaque plan national doit être approuvé par Bruxelles afin de pouvoir accéder aux fonds européens de relance. Les résultats ont révélé que, à quelques exceptions près, les gouvernements locaux ont été trop peu impliqués dans la conception de ces plans.

Le CCRE et le Comité des Régions lancent à présent une seconde enquête pour évaluer l’implication des collectivités locales, régionales et de leurs associations dans la mise en œuvre des plans de relance. L’enquête est d’ores et déjà disponible en anglais et sera proposée dans d’autres langues d’ici le 1er février. Elle ne prend que 5 à 10 minutes à remplir.

Date limite de participation : 1er mars 2022.

Investissement public pour la relance

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE appelle à une réforme de la gouvernance économique de l’UE favorable à l’investissement


La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.

Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.

Le CCRE propose plusieurs changements clés :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
  • Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
  • Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
  • Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.

Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.

En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

In memoriam

In memoriam - News

Le décès de David Sassoli laisse un « vide terrible » en Europe


C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de David Sassoli, président du Parlement européen, à l’âge de 65 ans.

« David Sassoli fut d’abord journaliste, puis un excellent homme politique et un homme d’institutions, mais il était avant tout une personnalité exceptionnelle, engagée et passionnée au service d’une Europe des droits, ouverte et centrée sur les citoyens », a déclaré Stefano Bonaccini, président du CCRE et de la région Émilie-Romagne. « Sa disparition laisse un vide terrible dans la vie politique, tant nationale qu’internationale. »

« Outre son profond engagement européen et son soutien constant au développement territorial, le président Sassoli restera dans les mémoires comme l’homme qui a guidé le Parlement à travers les pires moments de la crise du COVID, permettant aux députés européens de continuer à travailler efficacement malgré la pandémie », a souligné Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE. « Au nom des communes et régions d’Europe, le CCRE adresse ses condoléances à sa famille, à ses amis et à ses collègues du Parlement européen. »

Après une carrière de plus de trente ans dans le journalisme en Italie, débutée dans la presse écrite puis poursuivie à la télévision où il est devenu un présentateur de renom, David Sassoli a été élu député européen en 2009, au sein du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Dix ans plus tard, il accède à la présidence du Parlement européen.

Le mandat de David Sassoli devait s’achever en janvier. Les députés européens sont attendus à Strasbourg mardi prochain pour un premier tour de vote visant à élire son successeur.

Capitale verte

Green City - News Section

Grenoble désignée Capitale verte européenne 2022


La Commission européenne a désigné Grenoble comme Capitale verte européenne pour l’année 2022. Depuis 2010, ce titre prestigieux est décerné chaque année à des villes fortement engagées dans les transitions écologiques et pionnières d’un modèle urbain respectueux de l’environnement.

Le lancement officiel de cette année de la Capitale verte européenne, organisé par la Ville de Grenoble et la Commission européenne, en partenariat avec le Département de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole, et avec le soutien du gouvernement français, aura lieu le samedi 15 janvier.

Consultez la page de l’événement ici : https://greengrenoble2022.eu