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Dirigeants locaux et régionaux à la COP23

Green City - COP News

Accélérer la décarbonation grâce à la coopération, au financement et à la gouvernance multiniveaux


À la COP23, les villes et régions européennes réaffirment leur engagement en faveur de sociétés décarbonées et durables. Les collectivités locales et régionales sont déjà en première ligne de la transition climatique, mettant en œuvre des mesures concrètes qui donnent vie aux objectifs climatiques mondiaux au niveau des communautés. Comme le soulignent Juan Espadas, maire de Séville, et Furio Honsell, maire d’Udine :

Villes, régions et pays doivent tous se tenir côte à côte pour atteindre un avenir durable. À la COP23, travaillons ensemble pour réaliser un futur décarboné et durable pour tous.

Messages clés des gouvernements locaux et régionaux

  1. Les agendas climatiques mondiaux ne se réalisent qu’à travers l’action locale 
    Les villes et régions sont essentielles pour transformer les engagements internationaux en réalité. La localisation de l’Agenda 2030 et le renforcement des alliances multiniveaux garantissent que les objectifs nationaux et internationaux se traduisent par des changements mesurables sur le terrain.
  1. Des cadres financiers et politiques appropriés sont essentiels 
    Une action locale ambitieuse en matière de climat dépend de cadres solides fournissant ressources et reconnaissance. Les gouvernements nationaux doivent reconnaître formellement les collectivités locales comme partenaires légitimes et leur donner les moyens de diriger les efforts de mitigation et d’adaptation.
  1. Gouverner ensemble pour un impact renforcé
    Lutter contre le changement climatique exige une collaboration à tous les niveaux. L’implication précoce des villes et régions dans l’élaboration des politiques nationales et internationales renforce la mise en œuvre et crée une unité d’action. Des initiatives mondiales comme le Pacte des Maires démontrent la puissance de l’action collective locale.
  1. La responsabilité mondiale de l’Europe 
    L’Europe doit renforcer son rôle de leader dans la protection de la planète en travaillant main dans la main avec les collectivités locales et régionales. Leur participation active à l’élaboration des politiques climatiques garantira des résultats efficaces, démocratiques et durables, tant au niveau de l’UE que sur la scène mondiale.
  1. La coopération décentralisée accélère la décarbonation
    Les villes ont déjà acquis une expertise considérable en matière de planification durable et de partenariats internationaux. Grâce à la coopération décentralisée, les villes et régions européennes soutiennent leurs homologues dans le monde entier pour mettre en œuvre des projets climatiques, renforçant ainsi le mouvement mondial vers des sociétés décarbonées.

Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris souligne la nécessité pour tous les autres acteurs de redoubler d’efforts. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe sont prêts à intensifier leur coopération, en Europe et à l’échelle mondiale, pour maintenir le cap vers un avenir durable et décarboné.

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Lignes directrices pour l’égalité de genre

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Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP / EPSU) ont adopté des lignes directrices révisées pour aider les gouvernements locaux et régionaux à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Ces nouvelles lignes directrices remplacent la version initiale de 2007, en tenant compte des nouveaux défis sociaux et des priorités, notamment les effets des politiques d’austérité et les évolutions démographiques.

Reconnaissant le rôle central que jouent les municipalités et les régions en tant qu’employeurs et prestataires de services, ces lignes directrices fournissent un cadre pratique pour élaborer des plans d’action pour l’égalité de genre (GEAP). Ces plans visent à améliorer les conditions de travail, à promouvoir l’égalité des chances professionnelles entre les femmes et les hommes, et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l’ensemble du personnel.

« L’égalité de genre est essentielle pour créer des communautés justes et résilientes. Les collectivités locales peuvent montrer l’exemple », déclarent les partenaires sociaux.

Les lignes directrices révisées :

  • Encouragent des actions positives et l’intégration de la dimension de genre dans les ressources humaines et la fourniture des services ;
  • Proposent des modèles et listes de vérification pour faciliter la création de plans locaux adaptés ;
  • Promeuvent la coopération entre employeurs, employés et syndicats ;
  • S’alignent sur la législation européenne existante et sur l’Agenda du travail décent de l’OIT.

Le document souligne également l’importance d’un soutien politique, de la formation et d’un engagement à long terme pour garantir une mise en œuvre réussie. Le CCRE et l’EPSU prévoient d’évaluer l’impact de ces lignes directrices révisées via le Comité du dialogue social en 2019.

Pour les communes, conseils de comté et régions, cet outil représente une opportunité de favoriser des milieux de travail plus inclusifs et équitables, tout en répondant aux objectifs européens en matière d’égalité de genre.

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Étendre les droits à la protection sociale

Youth employment - News

Le CCRE souligne les défis et priorités pour garantir un accès équitable à la protection sociale pour toutes les formes d’emploi


En juin 2017, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la première phase de consultation des partenaires sociaux lancée par la Commission européenne sur l’accès à la protection sociale dans le cadre du Socle européen des droits sociaux. Le CCRE a salué cette initiative, tout en soulignant qu’il fallait davantage de précisions afin d’assurer une mise en œuvre efficace et équitable à travers l’Europe.

Le CCRE a rappelé que, si l’amélioration de l’accès à la protection sociale est bénéfique, sa mise en œuvre doit rester équilibrée entre les droits des travailleurs et les besoins des employeurs. L’organisation a mis en garde contre le risque de coûts importants pour les collectivités locales liés à de nouvelles mesures, telles que les dispositions sur le congé parental prévues dans la Directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et a insisté sur la nécessité d’une planification prudente.

Un défi central consiste à garantir des droits similaires de protection sociale pour un travail similaire, tout en reconnaissant que tous les travailleurs n’ayant pas accès à la protection ne sont pas confrontés aux mêmes risques. Le problème principal survient lorsque des individus n’ont aucune couverture, et non lorsqu’ils sont déjà protégés par un autre emploi.

Pour les travailleurs indépendants, le CCRE a identifié plusieurs domaines prioritaires d’action de l’UE en matière de protection sociale, notamment :

  • les indemnités de maladie et d’accident du travail,
  • les prestations de retraite et d’invalidité,
  • les allocations de maternité et de paternité.

Concernant les services de l’emploi, le CCRE a souligné l’importance de renforcer l’orientation, le conseil, la formation et les mesures de réintégration afin de soutenir les travailleurs en transition.

Bien que le CCRE ait reconnu que, en principe, tous les travailleurs indépendants devraient être inclus dans une telle initiative, il a pointé les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les petites et micro-entreprises. Une approche adaptée est nécessaire, avec une évaluation soigneuse des différents types d’emploi.

Le CCRE a réaffirmé que la responsabilité en matière de politique sociale et de conception des systèmes d’assurance sociale appartient aux États membres, et que l’autonomie des partenaires sociaux doit être respectée. Toute initiative européenne sur l’accès à la protection sociale devrait donc servir de cadre d’orientation et de soutien, tout en préservant les compétences et la diversité nationales.

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Façonner l’avenir de la politique de cohésion

Head Banner - Cohesion Post

Le CCRE présente 14 réformes clés pour une politique de l’UE plus inclusive et fondée sur les territoires


Alors que l’Union européenne prépare la prochaine période de programmation, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à un rôle renforcé des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Dans un nouveau document de position, le CCRE formule 14 recommandations clés visant à améliorer la gestion des fonds européens sur le terrain, pour les rendre plus simples, plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des territoires européens.

Principales priorités :

  • Un budget garanti pour la politique de cohésion, afin de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE tels que le Pacte vert et les Objectifs de développement durable ;
  • Des partenariats renforcés entre l’UE, les autorités nationales, locales et régionales, avec des responsabilités claires et des accords conjoints ;
  • Des règles simplifiées et plus de flexibilité, pour mieux refléter les réalités locales, en particulier dans les zones rurales ou moins développées ;
  • Un meilleur accès au financement, via un guichet unique et un soutien particulier aux petites municipalités ;
  • Un nouvel outil de renforcement des capacités, pour aider les autorités locales à mieux gérer et mettre en œuvre les fonds européens.

Le CCRE met également en garde contre le remplacement des subventions par des prêts et demande des audits et contrôles plus proportionnés, notamment pour les petits projets.

Pourquoi c’est important :

La politique de cohésion est un pilier essentiel de la solidarité européenne, contribuant à réduire les inégalités et à soutenir les transitions verte et sociale. Mais les gouvernements locaux sont souvent confrontés à trop de lourdeurs administratives et ont trop peu d’influence sur l’utilisation des fonds.

Avec ces recommandations, le CCRE exhorte les institutions européennes à concevoir une politique de cohésion inclusive et fondée sur les territoires, qui fonctionne réellement avec et pour les territoires européens.

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Révision de la directive déclaration écrite

Social Dialogue - News 2021

De nouvelles obligations sur les contrats de courte durée pourraient peser sur les employeurs locaux


Alors que la Commission européenne envisage de réviser la directive sur la déclaration écrite (91/533/CEE) pour refléter le Socle européen des droits sociaux, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche équilibrée et flexible, qui prenne en compte les réalités de l’emploi au sein des collectivités locales et régionales.

Dans sa réponse officielle à la première phase de consultation des partenaires sociaux menée par la Commission, le CCRE reconnaît que de nombreuses problématiques pertinentes ont été correctement identifiées. Toutefois, il exprime ses inquiétudes concernant l’élargissement du champ d’application de la directive, notamment pour inclure tous les contrats de travail atypiques et de courte durée, ce qui pourrait entraîner des charges administratives disproportionnées pour les autorités locales.

« L’introduction d’une obligation de déclaration écrite pour les contrats de moins d’un mois ou de moins de huit heures représenterait une charge pour les employeurs, sans bénéfices proportionnés pour les employés », souligne la réponse.

Le CCRE insiste sur plusieurs points :

  • La plupart des agents des collectivités locales sont déjà couverts par les règles existantes ;
  • Les autorités locales ont besoin de flexibilité dans la gestion des contrats occasionnels ou de remplacement, notamment dans des secteurs comme l’éducation ;
  • Les éléments contractuels doivent rester du ressort national, et non être imposés par une réglementation européenne ;
  • Il existe un risque de confusion entre des formes de travail très différentes, telles que les stages, le travail via les plateformes numériques, ou le travail indépendant réel.

Tout en soutenant des conditions de travail équitables et transparentes, le CCRE ne soutient pas à ce stade de nouvelle législation au niveau européen dans les domaines identifiés, et recommande une analyse plus approfondie de l’impact potentiel sur les employeurs publics.

Dans l’hypothèse où les partenaires sociaux européens entameraient des négociations dans le cadre de l’article 155 du TFUE, le CCRE affirme sa volonté d’appuyer le processus.

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Équilibrer la vie professionnelle et privée

Work Life - News

Améliorer l’égalité, la participation au marché du travail et la cohésion sociale grâce à de meilleures politiques en matière de congés, de garde d’enfants et de travail flexible


L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée demeure l’un des défis les plus pressants en Europe, avec des implications directes pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la participation au marché du travail et la cohésion sociale. Malgré les progrès des dernières décennies, les femmes restent sous-représentées dans l’emploi, courent un risque accru de pauvreté et continuent d’assumer une part disproportionnée des responsabilités liées aux soins. Répondre à ces enjeux n’est pas seulement une question d’équité, mais également une nécessité économique, car l’emploi des femmes constitue un moteur essentiel de la croissance.

Les politiques visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont cruciales pour réduire l’écart entre les sexes en matière d’emploi. Plusieurs mesures se distinguent : garantir des services de garde d’enfants de haute qualité et abordables, promouvoir un partage équitable des congés parentaux, développer des dispositifs de travail flexibles et adopter des pratiques budgétaires sensibles au genre.

La garde d’enfants joue un rôle central pour permettre une participation équitable au marché du travail. Atteindre les « objectifs de Barcelone », qui visent à garantir l’accès à des services de garde pour au moins 90 % des enfants âgés de trois ans jusqu’à l’âge scolaire, est essentiel. L’investissement dans les infrastructures de garde d’enfants réduit le poids des soins informels, souvent assumés par les femmes, et crée les conditions d’une plus grande indépendance économique.

Les dispositions relatives aux congés sont tout aussi importantes. Si le congé de maternité demeure une pierre angulaire, son allongement peut parfois freiner la réinsertion professionnelle des femmes. Des alternatives telles que la garde d’enfants abordable, le télétravail ou des régimes de travail flexibles peuvent constituer des solutions plus équilibrées. Le congé de paternité, notamment lorsqu’il est non transférable, est crucial pour promouvoir un partage équitable des responsabilités parentales, tandis que les congés parentaux doivent aller plus loin pour encourager la participation des pères. Le congé des aidants mérite également une attention particulière, surtout face au vieillissement de la population qui accroît la demande de soins informels.

Les modalités de travail flexibles, incluant le télétravail, les réductions temporaires du temps de travail et les horaires adaptables, peuvent aussi soutenir les familles. Bien mises en œuvre, elles améliorent la rétention des salariés, la motivation et la productivité, tout en aidant femmes et hommes à mieux gérer leurs responsabilités familiales.

Enfin, la transparence des structures salariales et le suivi régulier des mesures en faveur de l’égalité de genre à tous les niveaux peuvent contribuer à réduire les écarts de rémunération persistants et à rendre les progrès visibles. Le partage des bonnes pratiques et la mise en place de points de référence permettent aux pays et aux régions d’apprendre les uns des autres et de cibler les actions là où elles sont le plus nécessaires.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée n’est pas seulement une affaire privée mais un pilier du développement social et économique. En renforçant les services de garde, en modernisant les politiques de congés et en encourageant des modes de travail flexibles et équitables, les sociétés peuvent assurer une plus grande égalité entre les sexes, réduire les risques de pauvreté et stimuler la croissance à long terme. La réalisation de ces objectifs requiert un engagement à tous les niveaux de gouvernance, les autorités locales et régionales jouant un rôle décisif pour transformer ces principes en réalités quotidiennes.

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Pilier européen des droits sociaux

Work - News

Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous


Alors que la Commission européenne poursuit son agenda concernant le Pilier européen des droits sociaux (PEDS), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) rappelle que le succès dépend d’une implication réelle des gouvernements locaux et régionaux, aux côtés des partenaires sociaux.

Le CCRE souligne que la diversité des systèmes sociaux et du travail en Europe doit être pleinement respectée. Plutôt que d’imposer de nouvelles normes minimales au niveau européen, le Pilier devrait servir de cadre de référence, offrant des points de repère et des orientations tout en respectant le principe de subsidiarité et la souveraineté nationale.

L’organisation met en avant trois priorités principales pour renforcer la dimension sociale de l’UE :

  • Compétences pour l’avenir : préparer la société à la numérisation, au changement démographique et à l’intégration des migrants, via des investissements ciblés dans l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
  • Marchés du travail inclusifs : encourager la participation active des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les travailleurs âgés et les migrants, afin de renforcer la cohésion sociale et la résilience économique ;
  • Égalité de genre : promouvoir des conditions de travail flexibles, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que des pratiques d’emploi innovantes pour accroître la participation des femmes au marché du travail.

Le CCRE avertit qu’une réglementation excessive au niveau européen dans des domaines sensibles comme les salaires minimums ou les contrats de travail risque de porter atteinte aux compétences nationales et régionales. Au lieu de cela, l’accent devrait être mis sur l’autonomisation des acteurs locaux, afin qu’ils puissent mettre en œuvre des politiques sociales et de l’emploi adaptées aux réalités locales.

David Simmonds, porte-parole du CCRE pour les collectivités locales et régionales en tant qu’employeurs, conclut :

« La meilleure façon d’atteindre les objectifs du Pilier social est de reconnaître la diversité de nos territoires et d’impliquer pleinement le niveau local dans la définition et la mise en œuvre des politiques sociales. C’est la voie vers une Europe sociale plus inclusive et plus démocratique. »

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Soutenir l’investissement local

Local Investment

Les municipalités, villes et régions appellent l’UE à soutenir les investissements locaux de long terme grâce à des règles financières plus souples


En réponse, POLIS, le CCRE et EUROCITIES se sont associés pour appeler les institutions européennes à soutenir les gouvernements locaux en rendant les cadres d’investissement plus flexibles.

Représentant des milliers de gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, les trois organisations soulignent que des territoires résilients doivent disposer de la capacité financière nécessaire pour s’adapter et se développer face aux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des investissements locaux de qualité dans les services, la mobilité, le logement et les infrastructures déclenchent des investissements privés et soutiennent une reprise économique durable.

Pour rendre cela possible, elles demandent aux institutions européennes d’agir sur plusieurs points clés :

  • Veiller à ce que l’investissement local et régional soit inclus dans les futurs plans de gouvernance économique de la Commission européenne.
  • Encourager le Parlement européen à mettre en lumière les obstacles à l’investissement local.
  • Demander au Conseil européen de créer une marge de manœuvre pour les investissements locaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Inviter Eurostat à traiter différemment la dette liée aux investissements de long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement.
  • Adapter les fonds et instruments financiers de l’UE, tels que le FEIS, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Comme le soulignent les élus locaux, l’UE doit adapter ses règles financières afin de permettre des investissements durables sur le long terme. Qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures, de soutenir la mobilité ou de créer des emplois, donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’investir est crucial pour la croissance et la cohésion de l’Europe.

Une approche plus flexible des règles budgétaires garantira que la relance et la prospérité future de l’Europe commencent au niveau local.

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Renforcer la dimension sociale de l’Europe

Workplace - News

Le Socle européen des droits sociaux doit se concentrer sur la qualité, l’investissement et la convergence ascendante entre les États membres


Le Socle européen des droits sociaux vise à renforcer la dimension sociale de l’UE et à rééquilibrer les priorités économiques et sociales. Les services publics et les services d’intérêt général (SIG) sont au cœur de ce processus, car ils soutiennent la qualité de vie des citoyens et fournissent l’infrastructure nécessaire à une croissance durable.

Plutôt que de produire de nouvelles législations, la priorité doit être de garantir que les règles sociales européennes existantes restent adaptées. L’acquis social actuel comprend déjà environ 70 directives qui protègent les travailleurs et garantissent leurs droits. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est une meilleure application et, le cas échéant, une modernisation, par exemple en réexaminant la directive sur le temps de travail afin d’apporter de la clarté tant aux employeurs qu’aux salariés.

Le Socle offre également l’occasion d’introduire des indicateurs de référence permettant de comparer et de mesurer les évolutions des politiques sociales en Europe, dans le cadre du Semestre européen. Une telle comparaison pourrait améliorer la transparence, mettre en évidence les lacunes et soutenir la convergence ascendante, tout en respectant la diversité des systèmes nationaux. Il est important que cette approche s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE, et pas uniquement à la zone euro.

Une dimension sociale renforcée nécessite des investissements fiables et prévisibles, tant dans les infrastructures physiques que sociales : transports, énergie, éducation, santé et services sociaux. Pour rendre cela possible, les règles budgétaires devront peut-être être revues afin que les investissements publics essentiels puissent être priorisés sans compromettre une croissance durable.

Le succès du Socle européen des droits sociaux dépendra du respect du principe de subsidiarité et de la reconnaissance des différences nationales, tout en fournissant des principes communs pour guider les réformes. En mettant l’accent sur la qualité, l’application et l’investissement stratégique, le Socle peut aider l’Europe à réduire les inégalités, à renforcer les services essentiels et à soutenir une croissance durable dans tous les territoires.

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Les régions, moteurs de l’action climatique

Environment - News

Les communes et régions comme catalyseurs des avancées de la COP22


COP22 in Marrakesh marked a crucial moment in translating the Paris Agreement intLa COP22 à Marrakech a marqué un moment crucial dans la traduction de l’Accord de Paris en actions concrètes. Pour les communes et régions d’Europe, ce sommet a été l’occasion de démontrer leur rôle de catalyseurs dans la construction de sociétés durables et décarbonées. Représentés par le CCRE et PLATFORMA, les gouvernements locaux et régionaux ont porté cinq messages clés pour garantir que les politiques climatiques soient inclusives, efficaces et ancrées dans les réalités locales :

Intégrer le niveau infranational dans la gouvernance climatique mondiale
Depuis la COP15, l’UE reconnaît le rôle des communes et régions dans la lutte contre le changement climatique. À la COP22, les élus locaux ont appelé l’UE à formaliser un dialogue permanent et structuré, permettant aux gouvernements infranationaux de rejoindre les délégations européennes lors des négociations climatiques. Cela renforcerait non seulement la gouvernance, mais garantirait aussi que les engagements nationaux reflètent les réalités locales.

Relier les résultats de la COP aux agendas mondiaux
La COP22 ne doit pas être un événement isolé, mais s’articuler avec des cadres plus larges tels que les Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 11, et le Nouvel Agenda Urbain d’Habitat III. Les capacités financières et les compétences juridiques des collectivités doivent être évaluées en amont pour éviter des politiques irréalistes ou des charges excessives pour les communes.

Mobiliser des ressources financières et politiques
La réussite de l’action climatique exige des ressources adéquates. Le CCRE et PLATFORMA ont souligné l’importance des Fonds structurels et d’investissement européens, de l’accès aux financements climatiques mondiaux et d’outils innovants comme la commande publique durable. L’implication directe des élus locaux et l’appropriation citoyenne sont essentielles pour bâtir des communautés résilientes et sobres en carbone.

Intégrer l’action locale dans les politiques de l’UE et des États membres
La législation climatique doit pleinement intégrer la dimension locale. La reconnaissance précoce des collectivités comme acteurs légitimes est indispensable. Des initiatives comme l’Agenda urbain de l’UE, l’Agenda territorial 2020 et le Pacte des Maires montrent que les politiques climatiques fonctionnent lorsque les communes sont considérées comme de véritables partenaires.

Encourager la coopération et l’échange de connaissances
Le partage de pratiques, d’outils et d’initiatives conjointes entre villes et régions est déterminant pour accélérer les progrès. La coopération décentralisée, notamment via le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne et le Pacte mondial des Maires, démontre comment les communes européennes peuvent accompagner leurs pairs dans le monde entier dans leur transition vers un développement durable.

Le CCRE et PLATFORMA ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’action climatique en promouvant la gouvernance multiniveaux, en valorisant les bonnes pratiques locales et en renforçant la coopération décentralisée à l’échelle mondiale. Leur message à la COP22 était clair : les collectivités locales et régionales ne sont pas des spectatrices mais des actrices centrales de la construction d’un avenir durable et bas-carbone. L’action climatique représente une opportunité pour l’emploi vert, la croissance et la résilience, et les communes et régions sont prêtes à en prendre la tête.

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