novembre 2020

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Nouveautés, Politique de cohésion

Alliance Cohésion

AllianceCohésion : Mobilisation pour soutenir le Parlement européen dans la dernière ligne droite afin de garantir une politique de cohésion forte et participative 2021-2027

Les organisations partenaires de l’#AllianceCohésion se sont réunies en ligne pour discuter de l’état actuel des négociations en trilogue sur le paquet de politiques de cohésion avec des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et de la présidence allemande du Conseil. Ces partenaires, représentant les villes, régions et assemblées régionales, ont exprimé leurs préoccupations concernant la conditionnalité macroéconomique, le risque de centralisation et la mise en œuvre complète des programmes de cohésion et de REACT-EU dans les années à venir.

Les négociations en phase finale

Les discussions entre le Parlement européen et le Conseil sur les règles de la politique de cohésion 2021-2027 entrent dans leur phase finale. Les villes, communes et régions, ainsi que le Parlement européen, ont convergé sur des demandes clés et plaidé avec succès pour une politique de cohésion forte au-delà de 2020.

Isabelle Boudineau, présidente de la commission COTER du Comité des Régions, a déclaré :

« Conclure les négociations sur tous les programmes de politique de cohésion est plus urgent que jamais. Il reste moins d’un mois avant Noël, les gouvernements nationaux doivent cesser de jouer et écouter leurs villes et régions. Un retard dans les négociations risque de reporter le démarrage des programmes. Cela aurait un impact direct sur nos citoyens, qui dépendent de l’aide de l’UE. Ces fonds sont essentiels pour permettre aux autorités locales et régionales d’agir face à l’impact de la pandémie de Covid-19 et d’accélérer une reprise durable et socialement équitable. »

Younous Omarjee, président de la commission REGI au Parlement européen, a ajouté :

« L’Union européenne traverse une crise économique et sociale sans précédent. Les conditions de reprise en 2021 restent inconnues. Plus que jamais, la politique de cohésion doit être puissante pour prévenir les distorsions économiques et divergences. La logique de cohésion et de solidarité doit primer sur celle de la concurrence. »

Les préoccupations de l’Alliance

Lors du débat avec Marc Lemaitre (directeur général DG REGIO, Commission européenne) et Heinz Hetmeier (ministère allemand des affaires économiques et de l’énergie), les partenaires de l’#AllianceCohésion ont exprimé plusieurs inquiétudes :

Conditionnalité macroéconomique : Risques d’incertitude pour les investissements futurs lorsque le Pacte de Stabilité et de Croissance sera rétabli.
Définition étroite du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Cela pourrait rendre certains investissements clés inéligibles.
Flexibilité mal conçue : Risque de centralisation et affaiblissement d’outils comme le Fonds Social Européen.

Appels à l’action et simplification des règlements

Les autorités de gestion devront relever le défi d’exécuter les programmes 2021-2027 tout en finalisant les programmes prolongés de 2014-2020. L’Alliance demande donc au Parlement et au Conseil :

Une simplification maximale des nouveaux règlements,
Une adoption rapide des décisions finales.

Interventions des participants

Magnus Berntsson (Assemblée des Régions Européennes – AER) :

« Dans cette crise, il est temps de montrer un leadership à la hauteur des attentes des citoyens. Il faut promouvoir de nouveaux emplois, une croissance inclusive et durable pour stimuler la reprise. »

Wim Dries (CEMR) :

« Même si tous les États membres s’accordent au Conseil, le budget et le plan de relance de l’UE devront encore être adoptés par les parlements. Ce retard entrera en collision avec nos besoins urgents en termes de services publics et de finances. »

Karl-Heinz Lambertz (AEBR) :

« Les régions frontalières, périphériques et peu peuplées doivent être considérées dans la planification de l’allocation des programmes. La participation des autorités locales améliorera l’identification des besoins et la qualité de la mise en œuvre. »

Ricardo Rio (EUROCITIES) :

« Nous pouvons maximiser l’impact des investissements futurs en ciblant les besoins locaux. Pour cela, les villes doivent être impliquées dès la définition des priorités. »

Ana Martinez Vidal (CRPM) :

« Une reprise économique durable nécessite que les autorités locales et régionales jouent un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des investissements du Fonds de relance. »

GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Autonomiser l’avenir rural de l’Europe

Le CCRE appelle à une vision inclusive et territorialisée pour les zones rurales

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Alors que l’Union européenne élabore sa vision à long terme pour les zones rurales, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche renouvelée et inclusive, qui reconnaisse les territoires ruraux comme des espaces dynamiques, diversifiés et essentiels à l’avenir durable de l’Europe.

Dans un contexte marqué par les réalités post-COVID, les évolutions démographiques et le besoin de résilience climatique, le CCRE souligne que les zones rurales ne doivent plus être perçues comme périphériques ou laissées pour compte. Plus de 50 % des Européens vivent dans des territoires ruraux ou périurbains, qui continuent pourtant de souffrir de manques en matière d’investissement, de connectivité et d’accès aux services.

La position du CCRE trace une voie claire à suivre :

Changer de regard : les zones rurales ne sont pas de simples espaces agricoles en déclin, mais des lieux d’opportunités, de bien-être et d’innovation. Une image positive et moderne doit être promue à tous les niveaux de gouvernement.
Investir dans les connexions : de meilleures liaisons de transport, un accès au haut débit et des infrastructures énergétiques sont essentiels pour l’inclusion rurale. L’investissement public doit pallier les défaillances du marché.
Renforcer la gouvernance locale : les municipalités et les régions sont les mieux placées pour adapter les solutions aux besoins de leurs communautés rurales. Elles doivent être de véritables partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes et nationales.
Soutenir les services et la qualité de vie en milieu rural : un accès équitable à la santé, à l’éducation, à la culture et à la mobilité est indispensable pour lutter contre la dépopulation et garantir la cohésion territoriale.
Cibler plus efficacement les financements européens : la Politique de cohésion, la PAC, Horizon Europe et les instruments de relance doivent mieux répondre aux besoins spécifiques des zones rurales, avec un accès simplifié pour les petites municipalités.
Favoriser l’engagement des jeunes et l’égalité femmes-hommes : pour rendre les zones rurales attractives pour les jeunes, les femmes et les familles, il faut des politiques ciblées et des investissements dans les infrastructures sociales.

Le CCRE appelle l’UE, les États membres ainsi que des institutions comme l’OCDE et le Conseil de l’Europe à prendre ces principes au sérieux, et à construire des politiques rurales intégrées, inclusives et tournées vers l’avenir. Du tourisme à l’énergie, de la gouvernance locale aux services publics, les zones rurales doivent être considérées comme des contributeurs à part entière au tissu social et territorial de l’Europe.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BANOS DE GUISASOLA Eva In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires de l'UE, Convention des maires de l'UE, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Action locale pour le climat – COP26

Les municipalités et les régions sont essentielles à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la réalisation des ODD

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À l’approche de la COP26, l’urgence de mettre en œuvre l’Accord de Paris est plus claire que jamais. Les retards ne sont plus acceptables : une action climatique ambitieuse doit être menée à tous les niveaux de gouvernance, avec les municipalités et les régions en première ligne. Le leadership local, des cadres réglementaires adaptés et des solutions décentralisées seront cruciaux pour atteindre la neutralité carbone et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD).

Lutter contre le changement climatique nécessite un leadership ambitieux, et les gouvernements locaux sont particulièrement bien placés pour obtenir des résultats concrets. Les villes et régions d’Europe fixent déjà des objectifs climatiques et développent des solutions locales à des défis mondiaux. Leur participation aux processus internationaux, notamment à travers le groupe des collectivités locales et autorités municipales (LGMA), garantit que les voix locales façonnent l’action mondiale.

Des politiques climatiques efficaces dépendent également de cadres réglementaires et financiers appropriés. Les cadres de l’UE et des États membres doivent reconnaître la diversité des réalités locales, permettant ainsi des solutions adaptées. Un financement adéquat, le renforcement des capacités et des investissements sont nécessaires pour donner aux municipalités et régions les moyens de tenir leurs engagements. Des initiatives telles que le Pacte vert européen et la transition juste doivent garantir qu’aucune communauté ne soit laissée de côté.

Enfin, la localisation des ODD est indissociable de l’agenda climatique. Avec 65 % des cibles des ODD liées à l’action locale, les approches décentralisées et la gouvernance à plusieurs niveaux sont indispensables. Intégrer l’Agenda 2030 dans les stratégies territoriales permettra de traduire les engagements mondiaux en améliorations tangibles pour les communautés.

La route vers la COP26 souligne une vérité simple : les objectifs mondiaux ne peuvent être atteints qu’à travers l’action locale. En soutenant les municipalités et les régions avec des ressources, une reconnaissance et un rôle réel dans la prise de décision, l’UE et la communauté internationale peuvent garantir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et des ODD, pour un avenir durable et résilient pour tous.

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BANOS DE GUISASOLA Eva

Conseillère principale – Agendas mondiaux, ODD et climat

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Compétences, Compétences, , , Égalité de genre, Égalité de genre, Emploi, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Numérisation, Numérisation, Publications, Travail

Droits sociaux, action locale

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics