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Renforcer l’action climatique locale

Climate - News Section

Réponse conjointe du CCRE aux révisions des directives européennes sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables


ThLe Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a soumis une réponse conjointe aux consultations de la Commission européenne sur la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et la directive sur les énergies renouvelables (DER) début 2021. Cette contribution reflète l’engagement fort du CCRE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en préservant le rôle et l’autonomie des gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Le CCRE soutient des objectifs climatiques ambitieux au niveau de l’UE, avec un accent sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, il estime que les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables doivent rester indicatifs au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité et des conditions locales. L’organisation s’oppose fermement aux obligations de l’UE qui imposeraient des exigences rigides aux GLR, en particulier concernant la rénovation des bâtiments, les marchés publics et la planification énergétique.

Une préoccupation majeure porte sur l’extension des obligations de rénovation des bâtiments publics aux GLR. Le CCRE souligne que de telles obligations négligent les réalités économiques, les usages des bâtiments et les capacités de planification locales, et risquent d’alourdir la charge financière et sociale des collectivités. Il plaide plutôt pour des approches flexibles, rentables et adaptées aux contextes locaux et régionaux, soutenues par un financement adéquat, une assistance technique et des actions de renforcement des capacités.

Le CCRE appelle également à une approche technologique neutre de la politique énergétique, où les différentes formes d’énergie renouvelable et à faible émission de carbone, qu’elles soient produites sur site, via le réseau ou par des systèmes de chauffage urbain, soient traitées sur un pied d’égalité. Il insiste sur le fait que les réglementations doivent refléter les économies de GES et la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, et non uniquement le type ou la source d’énergie.

La réponse appelle la Commission à reconnaître le rôle central des GLR dans la transition énergétique. Cela signifie les impliquer directement dans les Plans nationaux énergie-climat (PNEC), garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et éviter la surréglementation qui pourrait freiner l’innovation et l’initiative locales.

En résumé, la réponse du CCRE est un appel fort en faveur d’un cadre climatique européen à la fois ambitieux, réaliste, inclusif et habilitant, qui permette aux villes et régions de jouer un rôle moteur dans la réalisation d’une transition énergétique juste et efficace.

Lire la réponse conjointe complète ici

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Secrétariat du CCRE

CEMR New Presidency - News 2022

Le secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, termine son mandat


Le 31 janvier 2022, Frédéric Vallier a terminé son deuxième mandat en tant que secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE). Dans une lettre adressée aux membres, partenaires, amis et collègues du CCRE, il revient sur douze années consacrées au service des gouvernements locaux et régionaux en Europe.

« Après deux mandats au service des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations, il est temps de dire au revoir. Ce fut un honneur de servir le CCRE pendant ces douze dernières années. Je souhaite remercier chacun d’entre vous pour la confiance que vous m’avez accordée au fil des années.

Je pars avec le sentiment du devoir accompli : faire passer le secrétariat du CCRE de 20 à près de 40 collaborateurs, renforcer sa situation financière, le placer au centre de la représentation des gouvernements locaux et régionaux en Europe tout en favorisant des partenariats avec nos alliés, d’autres réseaux de collectivités territoriales en Europe et dans le monde, les institutions, le milieu universitaire et les organisations de la société civile.

Je tiens à remercier mes collègues et anciens collègues qui m’ont soutenu tout au long de ces années, l’“équipe de rêve” du secrétariat pour le travail accompli. J’ai essayé d’être un manager juste, offrant à chaque membre du personnel la possibilité de développer ses idées et projets de la meilleure manière possible, parfois en les poussant au maximum pour qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes, lançant de nouvelles idées surgies lors de mes nuits agitées. Je remercie également tous les collègues des associations membres pour leur soutien et leur compréhension. Ce n’a pas toujours été facile, mais j’ai apprécié les discussions et les débats qui ont permis de trouver des compromis solides, dans le respect de la diversité que nous représentons.

Le CCRE est une famille, et comme dans toute famille, il y a des débats, des discussions, des moments partagés agréables et parfois des périodes plus difficiles. Cela a été la principale composante de ma vie au cours des douze dernières années.

Au fil de ces années, nous avons construit une organisation solide, reconnue par les institutions européennes et internationales, grâce à notre engagement en faveur du développement durable, de la cohésion, de la lutte contre le changement climatique, de la coopération internationale, pour ne citer que quelques-unes des thématiques sur lesquelles notre action a eu un impact significatif en faveur d’une Europe plus juste.

L’égalité a été un moteur pour moi, et je suis particulièrement fier que nous ayons fait du CCRE la première organisation à appliquer l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses instances statutaires. Des progrès restent évidemment à accomplir, mais je pense que nous avons grandement contribué à promouvoir l’égalité et la diversité, tant dans notre direction politique que dans notre secrétariat.

Je remercie nos partenaires avec lesquels nous avons renforcé le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la gouvernance de l’Europe et à l’échelle mondiale : nos organisations sœurs, CGLU et toutes ses sections régionales, NALAS, mais aussi l’ARE, ABRE, CRPM et Eurocities avec lesquels nous avons constitué des coalitions solides ; Climate Alliance, Energy Cities, Fedarene, Iclei Europe, nos partenaires du Pacte européen et mondial des Maires, Climate Chance et Iclei Monde avec lesquels nous avons assuré la représentation des collectivités dans les enceintes climatiques internationales ; nos 30 partenaires de Platforma, dont l’AIMF, le CLGF, CGLU, CGLUA, qui partagent avec nous le privilège d’être partenaires stratégiques de la politique européenne de développement, les équipes successives de Devco et Intpa qui nous ont aidés à renforcer ce partenariat stratégique ; les députés européens, notamment les présidents et membres des commissions AGRI, BUDG, DEVE, ENVI, FEMM, LIBE, REGI ; Jan Olbrycht et les membres de l’intergroupe Urbain ; le Mouvement Européen International, qui porte la voix des citoyens dans nos travaux ; nos partenaires institutionnels, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Comité des Régions ; l’OCDE, ONU-Habitat et d’autres agences onusiennes ; l’OLA, avec qui nous avons publié de nombreuses études et recherches. Et tous ceux que j’aurais pu oublier dans cette longue liste…

Je souhaite rendre hommage aux élus qui donnent leur temps et leur énergie bénévolement à l’organisation, en particulier les présidents qui ont été confrontés à mes idées parfois iconoclastes et à mes demandes répétées de représentation à telle ou telle réunion : Michael Häupl, Wolfgang Schuster, Annemarie Jorritsma, Iñigo de la Serna et Stefano Bonaccini.

Je voudrais adresser un mot spécial à mes amis français, que je remercie pour leur soutien, dans les bons comme dans les moments plus difficiles.

Je pars avec le sentiment d’avoir accompli ma mission, même si j’aurais souhaité continuer, ce n’est un secret pour personne, mais je prends acte de la décision de la présidence et je souhaite bonne chance au nouveau secrétaire général, Fabrizio Rossi.

La richesse du CCRE réside dans sa capacité à rassembler toute la famille des gouvernements locaux et régionaux, quels que soient leur taille, leurs fonctions ou le statut de leur pays en Europe. J’ai toujours considéré les associations nationales avec le même respect : il n’y a pas de “petites” associations au sein du CCRE, seulement des membres unis pour défendre la démocratie et l’autonomie locale et régionale. Il n’y a pas d’un côté les membres de l’Union européenne et de l’autre les autres, car NOUS sommes l’Europe, une Europe unie au-delà de nos différences, une Europe faite d’échanges, d’amitiés et de combats communs.

Enfin, je remercie tous ceux qui m’ont envoyé des messages et des cadeaux ces derniers jours, cela m’a profondément touché.

Je souhaite au CCRE le meilleur pour l’avenir. Nous nous reverrons bientôt, car je continuerai de porter les valeurs qui nous sont chères.

Merci à toutes et à tous et bonne chance ! »

Frédéric Vallier

Localiser l’Agenda 2030

Agenda 2030 - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font progresser le développement durable


L’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015, a tracé une feuille de route mondiale ambitieuse en faveur de la paix, de la prospérité, des peuples et de la planète. Ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) sont de nature universelle, mais nécessitent des réponses profondément localisées pour être atteints efficacement.

Les gouvernements locaux et régionaux (GLR), ainsi que les associations qui les représentent, sont en première ligne face à ce défi. Dotés d’un mandat démocratique, d’une légitimité institutionnelle et d’une proximité quotidienne avec les citoyens, ils sont les mieux placés pour mettre en œuvre des solutions durables adaptées aux réalités locales. Cet article explore le rôle essentiel que jouent ces gouvernements et leurs associations nationales dans la mise en œuvre concrète de l’Agenda 2030 en Europe et au-delà.

Le rôle des GLR et de leurs associations

Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien positionnés pour traduire les objectifs mondiaux en politiques publiques et services concrets. Qu’il s’agisse d’améliorer l’accès à l’éducation, de garantir une eau propre, de promouvoir des économies inclusives ou de protéger l’environnement, les ODD recoupent directement leurs missions.

Cependant, la localisation réussie des ODD ne repose pas uniquement sur l’action locale : elle exige également une coordination nationale forte et une gouvernance à plusieurs niveaux. C’est là que les associations nationales de GLR entrent en jeu. Elles servent d’intermédiaires entre les niveaux municipal et national, en sensibilisant, en renforçant les capacités et en plaidant pour la cohérence des politiques et les ressources nécessaires à la mise en œuvre.

Un cadre de transformation

Pour les GLR, l’Agenda 2030 est plus qu’une simple liste d’objectifs : c’est un cadre stratégique et transformateur qui encourage une vision à long terme, brise les silos administratifs et relie les différents acteurs du territoire. Lorsqu’ils sont bien intégrés, les ODD améliorent la prestation des services publics et permettent une participation citoyenne significative dans les processus de décision.

Une nouvelle décennie d’action et de défis

Malgré des progrès initiaux, le monde n’est pas encore sur la bonne voie pour atteindre les ODD d’ici 2030. La pandémie de COVID-19 a ajouté une complexité nouvelle, mis à rude épreuve les budgets locaux et aggravé les inégalités. Pourtant, cette crise a également mis en lumière le rôle crucial des GLR dans la réponse d’urgence, en assurant l’accès aux soins de santé, la sécurité alimentaire, la continuité éducative et la protection sociale.

La période de reconstruction offre une opportunité de « mieux reconstruire » en plaçant les ODD au cœur des efforts de relance. Le Secrétaire général de l’ONU a souligné que l’Agenda 2030 doit être le principe directeur d’une relance résiliente, inclusive et verte. Dans ce contexte, les associations nationales de GLR sont plus essentielles que jamais pour faciliter le dialogue, partager les connaissances et défendre les outils nécessaires aux collectivités locales pour réussir.

Une décennie décisive

La crise du COVID-19 a pu ralentir l’élan, mais elle n’a pas remis en cause la pertinence fondamentale de l’Agenda 2030. Au contraire, elle a renforcé l’importance des services publics, de la résilience locale et de la gouvernance inclusive, des valeurs qui sont au cœur des ODD.

Les gouvernements locaux et régionaux, soutenus par leurs associations, sont des acteurs incontournables de cette transformation. Ils s’adaptent, expérimentent et collaborent pour obtenir des résultats durables, même en période d’incertitude. Leur travail démontre que les agendas mondiaux ne prennent tout leur sens que lorsqu’ils s’ancrent dans l’action locale.

Pour aller de l’avant, il faudra renforcer les partenariats entre les secteurs et les niveaux de gouvernance afin de ne laisser aucun territoire ni aucune personne de côté. La coopération multi-niveaux et multi-acteurs sera essentielle pour faire face aux défis croissants et saisir les opportunités d’une relance durable et équitable.

En résumé, pour atteindre les ODD, il faut les localiser – et cela commence par l’autonomisation des acteurs les plus proches des citoyens.

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Étude sur l’Agenda 2030 pour les gouvernements locaux et régionaux

COVID 19 finances - News

Une nouvelle étude lève le voile sur l’engagement des collectivités et de leurs associations pour la réalisation des ODD


Pris dans la tourmente du COVID-19, les collectivités territoriales européennes et leurs associations sont exposées au risque de perdre les progrès accomplis ces dernières années pour atteindre les Objectifs de développement durable. Plus que jamais, alors qu’elles s’approprient de plus en plus ces objectifs mondiaux, les municipalités et régions ont besoin de soutien pour traduire ces ambitions mondiales en action sur le terrain.

C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA intitulée « L’Agenda 2030 vu par les associations de collectivités territoriales ».

À l’épreuve du COVID-19, les ODD à un moment décisif de leur évolution

En Europe et à l’échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné des défis sans précédent pour les gouvernements locaux et régionaux. Dans de nombreux pays, la pandémie a considérablement creusé les inégalités et freinés les progrès réalisés en matière de sensibilisation aux ODD et à l’Agenda 2030 sur le plan local et régional.

« La crise actuelle et l’avenir incertain qui se dessine devant nous résonnent comme un appel à l’action. Chaque acteur, à l’échelle mondiale, doit agir maintenant », a déclaré la porte-parole du CCRE et de PLATFORMA pour l’Agenda 2030, Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique). « Les élus locaux et régionaux doivent oser franchir le pas ! Notre génération de politiciens, d’acteurs publics et de citoyens constitue celle qui doit inverser la tendance. »

L’étude en un coup d’œil

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de 34 associations de 28 pays européens, l’étude montre qu’un tiers d’entre elles utilise les ODD comme référence importante dans leurs propres stratégies de développement, contre seulement un cinquième l’an dernier. De plus, quatre associations sur cinq connaissent les ODD. La tendance est claire : année après année, les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font les efforts nécessaires pour concrétiser l’agenda mondial au niveau local.

Mais les ODD ont-ils également gagné du terrain auprès des gouvernements centraux ? Notre étude montre que près de 80 % des associations ont indiqué qu’il existe une stratégie nationale officielle de mise en œuvre des ODD. Pour ceux qui ont indiqué qu’une stratégie nationale a été mise en place, 59 % ont précisé qu’il y avait une mention claire de la nécessité de soutenir l’action locale et régionale dans la mise en œuvre des ODD.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour resserrer les liens entre tous les niveaux de gouvernement et réaliser des progrès mondiaux en matière de développement durable. Pour intensifier nos efforts, l’étude propose une « checklist » pour les associations « Sachez où en sont vos membres dans la localisation des ODD », des étapes simples pour contribuer aux rapports nationaux volontaires et plusieurs recommandations clés.

De plus, cette publication de 40 pages regorge d’exemples illustratifs provenant du terrain. Enfin, il identifie les défis persistants et les nouvelles opportunités que les municipalités, les régions et leurs associations ont rencontrées en travaillant avec les ODD. Ceux-ci surviennent à un moment opportun alors que la pandémie continue de se propager dans le monde.

Contexte

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête conjointe menée par le CCRE et PLATFORMA, conçue en collaboration avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Elle fait suite à l’étude de 2019 « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » et à l’étude de 2018 « Objectifs de développement durable – Comment les villes et régions européennes montrent l’exemple ».

L’étude a été lancée le 15 juillet 2020 à l’occasion de l’atelier Localiser les objectifs de développement durable (regarder l’enregistrement) organisé par PLATFORMA lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) 2020.

PLATFORMA et le CCRE participent activement à de nombreuses sessions et webinaires de cet événement virtuel avec leurs partenaires et membres.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez recevoir des exemplaires imprimés de notre étude (Europe uniquement).

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Nouveau Secrétaire Général

Un nouveau Secrétaire Général pour le CCRE : Fabrizio Rossi


Le CCRE est ravi d’accueillir Fabrizio Rossi comme son nouveau Secrétaire Général. Élu le 20 janvier 2022 par le Comité politique du CCRE, M. Rossi succède à Frédéric Vallier. À propos de sa nouvelle fonction, M. Rossi a déclaré : « Je souhaite contribuer à relever les principaux défis auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui, en travaillant main dans la main avec les territoires et les communautés locales en Europe et dans le monde entier. »

Une mission ambitieuse au service des collectivités locales

En tant que Secrétaire Général, M. Rossi s’attaquera à une large gamme de problématiques auxquelles font face les gouvernements locaux et leurs citoyens. « Les défis sont nombreux et importants – construire des solutions locales face aux crises actuelles et futures, promouvoir la paix et la sécurité, décarboner les territoires et les sociétés européennes, réduire les inégalités sociales, et bien d’autres encore », a-t-il affirmé.

Une carrière dédiée aux gouvernements locaux et à la durabilité

Né et ayant grandi en Italie, M. Rossi est diplômé en sciences politiques de l’Université de Cagliari, sa ville natale, et a complété sa formation en Espagne avec un master en coopération européenne et internationale à l’Université autonome de Barcelone.

Tout au long de sa carrière, M. Rossi a collaboré avec des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe. Après ses études, il a été conseiller en affaires européennes pour le Parlement régional de Sardaigne. Un an plus tard, travaillant pour le Conseil provincial de Barcelone, il a pris la direction de Partenalia, une association européenne représentant les autorités provinciales.

En dehors de son travail avec les gouvernements locaux, M. Rossi a été un entrepreneur social engagé dans les questions environnementales telles que la restauration des forêts et le changement climatique. Il a fondé une start-up axée sur des projets de reforestation à Madagascar, qui s’est ensuite étendue à la Bolivie.

Avant de rejoindre le CCRE, M. Rossi a été Orchestrateur de l’innovation et Responsable des programmes dans le domaine de l’utilisation des terres à Climate-KIC, la principale initiative européenne en matière d’innovation climatique. Auparavant, il a travaillé pour INTERACT, un projet financé par l’UE visant à faciliter la coopération transfrontalière en Europe.

Soutenir les Ukrainiens face à la guerre en Russie

Le mandat de M. Rossi a commencé dans des circonstances tragiques avec le déclenchement de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. L’une de ses premières décisions a été de mettre en place une taskforce avec les membres du CCRE pour échanger et coordonner le soutien à l’Ukraine.

Cette taskforce travaille sur des sujets tels que le soutien financier et logistique aux municipalités ukrainiennes, l’accueil des réfugiés, les sanctions européennes et les conséquences pour les marchés publics ainsi que la coopération avec les municipalités russes.

« Face à cette situation terrifiante, nous sommes plus fiers que jamais du travail que nous avons accompli jusqu’à présent avec nos amis en Ukraine », a déclaré M. Rossi. « La coopération ne s’arrêtera pas et nous nous préparons à construire de nouveaux ponts pour soutenir le peuple ukrainien. »

Leçons de la pandémie de COVID-19

COVID recovery - News

Les gouvernements locaux et régionaux ont besoin d’un soutien, d’une reconnaissance et d’une autonomie renforcés en temps de crise


Alors que l’Europe continue de faire face aux conséquences à long terme de la crise du COVID-19, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle vital joué par les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, ainsi que le besoin urgent de renforcer la gouvernance multiniveaux et la résilience financière.

Dès les premiers jours de la pandémie, les autorités locales et régionales étaient en première ligne : gestion des mesures de santé publique, maintien des services sociaux, de l’éducation et des transports locaux, soutien aux groupes vulnérables. Elles ont également dû faire face à une augmentation des dépenses tout en subissant une chute brutale des recettes, un phénomène que le CCRE a qualifié « d’effet ciseaux ». Malgré leurs efforts, de nombreuses municipalités et régions n’ont reçu que peu de compensation ou de reconnaissance pour leur rôle crucial.

Face à ces défis, le CCRE formule dix recommandations clés pour garantir une réponse plus efficace lors de futures crises et soutenir la résilience à long terme :

1. Reconnaissance des services essentiels

Les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus comme des acteurs essentiels dans la gestion des crises. Leurs compétences, financements et ressources doivent être garantis et renforcés, avec une meilleure cohérence des politiques entre les niveaux de gouvernement.

2. Accès équitable aux outils de relance de l’UE

Les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de relance, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Cela implique un accès équitable aux fonds européens, une simplification des procédures et un renforcement des mécanismes de suivi.

3. Cadres financiers plus souples

Les règles budgétaires de l’UE doivent évoluer. Le CCRE appelle à plus de flexibilité pour les gouvernements locaux et régionaux en matière d’emprunt et d’investissement, en particulier pour les projets durables à long terme. La dette contractée à ces fins ne devrait pas être comptabilisée dans les calculs de déficit du Pacte de stabilité et de croissance.

4. Renforcement de la transition numérique

La pandémie a mis en lumière les inégalités numériques en Europe. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures numériques locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Les autorités locales et régionales doivent jouer un rôle central dans la transition numérique de l’UE.

5. Santé, soins et services sociaux

Les municipalités et les régions sont souvent chargées de fournir ou de coordonner les services de santé et de soins. Elles doivent être associées à la planification des politiques nationales de santé, avec les ressources nécessaires et des investissements à long terme pour garantir la qualité et l’accessibilité.

6. Soutien aux économies locales

Les villes et les régions ont joué un rôle clé dans le soutien aux entreprises locales et aux travailleurs pendant la crise. L’UE et les États membres doivent veiller à ce que les politiques de relance économique atteignent le niveau local et permettent aux municipalités d’agir pour protéger les économies locales.

7. Renforcement de la cohésion sociale

Le COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes. Les autorités locales sont les mieux placées pour lutter contre l’exclusion sociale, soutenir les groupes vulnérables et renforcer la résilience communautaire, à condition de disposer des financements et du soutien politique nécessaires.

8. Meilleure gouvernance

La pandémie a mis en évidence les limites des réponses centralisées. La gouvernance multiniveaux, le principe de subsidiarité et le partenariat doivent être renforcés pour garantir une coopération efficace et des solutions plus rapides et adaptées.

9. Relance verte

Les fonds et politiques de relance doivent prioriser la durabilité. Les gouvernements locaux mettent déjà en œuvre le Pacte vert européen sur le terrain, à travers la mobilité durable, la rénovation énergétique et les espaces publics verts. Leur rôle doit être soutenu formellement dans les politiques et les financements de l’UE.

10. Préparation aux crises

L’Europe doit développer de meilleurs outils pour les futures urgences. Cela implique de renforcer les capacités des administrations locales, de partager les bonnes pratiques et de garantir aux municipalités l’accès aux ressources essentielles en cas de crise.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a été un test de résistance pour la gouvernance européenne, et les collectivités locales l’ont surmonté avec résilience et détermination. Le CCRE appelle désormais les institutions de l’UE et les États membres à tirer les leçons de cette crise. En renforçant le rôle, l’autonomie et les ressources des autorités locales et régionales, l’Europe pourra mieux se préparer aux prochaines crises et construire une relance juste, verte et inclusive pour tous.

Lire le document de position ici

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Évaluation du Pacte des Maires en Afrique

African Cities - News

Évaluer le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne : valeur ajoutée, progrès et enseignements pour l’avenir


Depuis son lancement en 2015, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est devenu une initiative majeure soutenant les villes africaines dans leur réponse au changement climatique et dans l’amélioration de l’accès à l’énergie propre. Financé par l’Union européenne et cofinancé par l’Allemagne et l’Espagne, le CoM SSA fait partie du Pacte mondial des Maires pour le climat et l’énergie. Aujourd’hui, plus de 200 villes dans 36 pays d’Afrique subsaharienne y ont adhéré, s’engageant à long terme en matière de climat et d’énergie à travers des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP).

Réalisations du programme
L’évaluation finale met en évidence à la fois la pertinence et l’ampleur de l’initiative. Avec l’urbanisation rapide de l’Afrique, l’accent mis par le CoM SSA sur les gouvernements locaux est crucial. Le programme a réussi à mobiliser des centaines de municipalités, dépassant son objectif de 200 signataires, et a apporté un renforcement significatif des capacités grâce à l’assistance technique et aux ateliers. Les villes ont particulièrement apprécié les échanges entre pairs, qui ont permis de créer de solides réseaux de partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Les projets pilotes ont donné des résultats contrastés : tandis que certaines villes ont progressé rapidement avec des projets de SEACAP, d’autres ont connu des retards liés à l’instabilité politique, au manque d’expertise technique ou à la faible implication directe des administrations municipales. Néanmoins, la valeur ajoutée globale de l’initiative est claire : elle a renforcé l’appropriation politique, amélioré les compétences techniques locales et promu la planification énergétique durable et climatique au niveau local.

Principaux enseignements et recommandations
L’évaluation tire également des enseignements importants pour l’avenir. Une meilleure articulation entre les SEACAP locaux et les stratégies climatiques nationales est nécessaire pour garantir l’impact. Le renforcement des capacités demeure une priorité, nécessitant davantage de personnel technique sur le terrain et l’appui d’organisations locales pour assurer la continuité. Une meilleure coordination avec d’autres programmes internationaux est recommandée afin d’éviter les doublons. Enfin, le développement de plateformes multilingues de partage d’expériences entre villes renforcera la communauté CoM SSA et améliorera l’apprentissage entre régions.

Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne a prouvé sa pertinence et sa valeur en mobilisant des centaines de villes et en renforçant les capacités locales en matière d’action climatique. Bien que des défis persistent, l’initiative a posé des bases solides pour la phase III, où l’extension de l’échelle, le renforcement de l’intégration verticale avec les gouvernements nationaux et la sécurisation d’un financement durable seront essentiels. Le CoM SSA est désormais bien positionné pour continuer à donner aux municipalités africaines les moyens d’être des acteurs centraux dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Lire l’étude ici

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IncluCities

IncluCities - News 2020

Lancement d’IncluCities, un nouveau projet du CCRE pour améliorer l’intégration des migrants à long terme


Avec le lancement d’IncluCities, huit villes européennes et associations de gouvernements locaux unissent leurs forces pour améliorer l’intégration des migrants. Cette initiative, pilotée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), associe des villes ayant plus ou moins d’expérience dans ce domaine, afin d’identifier et de diffuser des solutions locales durables.

Au cours des dernières années, l’arrivée de migrants et de réfugiés a souvent fait face à des attitudes négatives, des stéréotypes et des idées reçues. Bien qu’il existe des défis dans certains domaines, la réalité est qu’il y a des milliers d’exemples et de pratiques réussies provenant des villes et des communes.

Si de nombreuses villes ont su trouver des solutions durables pour l’intégration des migrants, d’autres, en particulier les petites et moyennes villes, manquent souvent des ressources humaines et financières, des connaissances et de l’expérience nécessaires.

Pour combler cet écart, le projet IncluCities a été créé pour partager les connaissances, les expériences et les bonnes pratiques entre les villes à travers un processus de mentorat. Un réseau de huit villes ayant différents niveaux d’expérience en matière de migration, ainsi que leurs associations locales respectives, a ainsi été mis en place.

Jumelage entre villes : une approche de mentorat

Les villes participantes, accompagnées de leurs associations respectives, sont « jumelées » en binômes, où une ville agit en tant que mentor et l’autre en tant que mentorée. Par exemple, Mechelen sera jumelée avec Partinico, en Italie.

« Pour la municipalité de Partinico, la participation au projet IncluCities représente une opportunité de créer un territoire de dialogue multiculturel, en passant d’une vision de l’accueil comme gestion d’urgence à une stratégie d’inclusion rigoureuse », a déclaré Pietro Puccio, porte-parole du CCRE pour la migration et l’intégration. « La coopération entre villes confrontées aux phénomènes migratoires semble être d’une grande valeur, notamment dans la recherche de solutions durables. »

Collaboration et apprentissage mutuel

Les municipalités participantes collaboreront étroitement à chaque étape du projet. Les villes organiseront des visites d’étude pour identifier les domaines d’amélioration des politiques d’intégration et co-concevoir des plans d’action pour améliorer leurs performances. Par ailleurs, des académies de formation seront organisées à un stade ultérieur, ouvertes à d’autres villes et associations de gouvernements locaux, afin de diffuser les enseignements et renforcer leurs capacités à intégrer les migrants.

IncluCities vise non seulement à promouvoir les bonnes pratiques locales parmi les villes, mais également à contribuer à l’élaboration de politiques européennes améliorées en matière de migration, qui reflètent mieux les besoins et réalités locales. Les associations de gouvernements locaux et régionaux joueront un rôle clé, à la fois en diffusant les bonnes pratiques au sein de leurs réseaux et en dialoguant avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes pour alimenter les politiques et développer les bonnes pratiques à plus grande échelle.

Villes et associations participantes

  • Livadia et l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE)
  • Saint-Jean-de-la-Ruelle et l’Association Française du CCRE (AFCCRE)
  • Capaci et l’Association Italienne du CCRE (AICCRE)
  • Fuenlabrada et la Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP)
  • Bruxelles et Schaerbeek, avec l’Association de la Ville et des Municipalités de la Région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS)
  • Mechelen et l’Association des Villes et Municipalités Flamandes (VVSG)
  • Jelgava et l’Association Lettone des Gouvernements Locaux et Régionaux (LPS)

IncluCities est un projet de trois ans dirigé par le CCRE et financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) de l’Union européenne.

L’action locale au service du Pacte vert

Head Banner - Green Study 2024

Le CCRE souligne le rôle crucial des municipalités et des régions pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici 2050


The European Green Deal, launched in December 2019, sets out the EU’s amLe Pacte vert pour l’Europe, lancé en décembre 2019, fixe l’ambition de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Bien que le cadre soit défini au niveau européen, sa mise en œuvre reposera largement sur les municipalités et les régions. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont déjà responsables de la mise en œuvre de 70 % des mesures d’atténuation climatique, 90 % des politiques d’adaptation et 65 % des Objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne qu’il est essentiel de donner à ces acteurs les moyens d’agir pour atteindre les objectifs du Pacte vert.

Le CCRE insiste sur le fait que les GLR ne sont pas seulement des exécutants, mais aussi des innovateurs, capables de mobiliser les citoyens et de fixer des objectifs ambitieux au-delà des exigences de l’UE. Par exemple, les 10 000 signataires de la Convention des Maires se sont engagés à réduire les émissions de CO₂ de 47 % d’ici 2030, bien au-delà de l’objectif actuel de 40 % fixé par l’UE.

Le CCRE avance plusieurs recommandations pour renforcer la mise en œuvre du Pacte vert :

  • Reconnaissance et ressources : Les GLR doivent être reconnus comme de véritables partenaires, dotés d’une capacité financière suffisante et d’une flexibilité pour adapter la mise en œuvre aux différentes réalités locales.
  • Meilleure réglementation et coordination : L’UE devrait appliquer les législations existantes, améliorer la cohérence entre les politiques sectorielles et éviter d’imposer des charges administratives supplémentaires aux gouvernements locaux.
  • Climat et énergie : Les objectifs ambitieux sont bienvenus, mais doivent être accompagnés de ressources adéquates. Les autorités locales doivent être incluses dans l’élaboration des Plans nationaux énergie-climat (PNEC). L’énergie renouvelable doit être traitée de manière égale, qu’elle soit produite sur site ou via des réseaux tels que le chauffage urbain.
  • Économie circulaire : Les municipalités gèrent près de 500 kg de déchets par habitant chaque année et jouent un rôle central dans le recyclage, la réduction des déchets et la valorisation énergétique. Leur rôle doit être renforcé pour façonner de nouveaux modèles de consommation et de production circulaires.
  • Mobilité propre : Les GLR sont à l’avant-garde de la décarbonation des transports et de la mobilité publique, mais ils ont besoin d’un soutien financier et réglementaire pour moderniser les infrastructures et introduire des solutions innovantes.
  • Financement de la transition : L’investissement est crucial. Des outils comme le Fonds pour une transition juste sont bienvenus mais insuffisants. Les investissements locaux durables devraient être exemptés des règles de dette de l’UE afin de libérer leur plein potentiel. Des mécanismes de financement innovants adaptés aux municipalités de toutes tailles sont également nécessaires.
  • Leadership mondial : Les GLR peuvent agir comme ambassadeurs du Pacte vert grâce à la coopération internationale, au renforcement des capacités et aux partenariats avec des autorités locales à l’étranger, renforçant ainsi le leadership climatique de l’Europe sur la scène mondiale.

Le succès de l’Europe dans la mise en œuvre du Pacte vert se jouera au niveau local. Les municipalités et les régions sont déjà à l’avant-garde de l’action climatique, mais elles ont besoin de reconnaissance, de ressources et de flexibilité pour intensifier leurs efforts. En intégrant pleinement les GLR dans les politiques et financements européens, le Pacte vert peut conduire non seulement à une Europe neutre en carbone, mais aussi à un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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Impact du COVID sur les finances locales

COVID 19 finances - News

Un aperçu à l’échelle européenne de l’impact fiscal de la pandémie sur les municipalités et les régions, et des soutiens encore manquants


La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

  • Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
  • Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

  • La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
  • En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

  • Retardé,
  • Limité,
  • Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

Consultez l’étude ici

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